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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Hamonic, conseiller municipal de Rouillac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rouillac
Territoire
Rouillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Hamonic siège au conseil municipal de Rouillac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,46 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,46 % (176 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Rouillac Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Rouillac 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 7
Nuls 32
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22267
Commune Rouillac
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouillac

Inscrits296
Votants176
Participation59,46 %
Abstentions120
Suffrages exprimés137
Votes blancs7
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouillac1 29659,46 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouillac

  • Population 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 684,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 377,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 754 850,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 587 810,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 684,41 300 377,85
2024 375 888,47 288 924,42
2023 372 964,25 298 947,35
2022 363 306,05 260 475,99
2021 351 136,05 272 563,41
2020 340 068,07 293 512,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 684,41 € 375 888,47 € 372 964,25 € 363 306,05 € 351 136,05 € 340 068,07 € 945,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 377,85 € 288 924,42 € 298 947,35 € 260 475,99 € 272 563,41 € 293 512,29 € 730,85 € (2025)
Impôts locaux 122 817,00 € 124 281,00 € 121 203,00 € 111 448,00 € 104 940,68 € 87 959,00 € 298,82 € (2025)
Frais de personnel 113 589,57 € 117 334,99 € 118 419,37 € 118 270,18 € 103 488,93 € 107 956,60 € 276,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 713,91 € 3 268,99 € 2 823,00 € 2 299,32 € 3 598,52 € 5 118,25 € 6,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 511,00 € 991 614,18 € 158 433,09 € 104 198,96 € 478 239,00 € 186 295,37 € 682,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 346,28 € 936 122,27 € 126 088,73 € 71 556,72 € 128 973,16 € 136 505,29 € 263,62 € (2025)
Épargne brute 88 306,56 € 86 964,05 € 74 016,90 € 102 830,06 € 78 572,64 € 46 555,78 € 214,86 € (2025)
Épargne nette 42 546,96 € 43 968,75 € 41 672,54 € 71 317,34 € -260 820,54 € -2 809,95 € 103,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 700,84 € -535 999,06 € 35 322,77 € 74 774,17 € 78 303,22 € 184 288,49 € 123,36 € (2025)
Encours de la dette 754 850,22 € 549 604,79 € 392 056,40 € 433 682,85 € 485 195,57 € 823 281,67 € 1 836,62 € (2025)
Annuité de la dette 69 040,72 € 57 231,59 € 35 848,82 € 35 533,69 € 344 394,67 € 56 817,29 € 167,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 595
Dotation forfaitaire 70 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 198,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 391 530 305 450 118 110
2024 369 890 291 310 999 200
2023 366 960 303 320 128 390
2022 357 310 270 510 72 690
2021 345 140 281 900 136 210
2020 334 070 315 930 136 930
2019 322 360 281 980 480 910
2018 343 760 265 020 697 030
2017 340 840 241 760 118 140
2016 315 030 266 660 87 060
2015 306 580 258 710 74 450
2014 317 990 226 840 116 790
2013 331 170 232 060 121 800
2012 305 960 228 210 102 840
2011 297 490 218 400 92 780
2010 275 300 198 210 228 170
2009 308 600 218 790 72 760
2008 279 130 185 560 160 590
2007 286 430 168 040 99 420
2006 274 450 156 820 705 690
2005 275 350 130 950 54 360
2004 269 340 204 470 258 990
2003 263 770 169 420 76 600
2002 241 710 140 540 155 520
2001 227 410 124 920 59 880
2000 228 640 122 340 112 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 940 77 450 27 480
2024 7 070 75 110 30 840
2023 6 890 73 090 29 680
2022 5 320 66 390 27 710
2021 5 450 63 600 26 820
2020 29 380 22 050 26 760
2019 30 190 21 430 26 400
2018 28 490 20 340 25 760
2017 27 350 20 640 25 450
2016 45 530 19 330 25 450
2015 47 400 19 170 25 200
2014 44 280 18 800 24 980
2013 44 720 18 080 24 710
2012 42 940 16 990 24 280
2011 41 170 16 410 23 860
2010 22 350 15 640 22 350
2009 21 480 15 400 22 190
2008 20 300 14 710 21 830
2007 18 560 14 070 21 290
2006 17 750 13 430 20 910
2005 16 750 12 860 25 590
2004 15 090 12 350 25 150
2003 14 760 11 670 24 780
2002 13 500 11 500 24 420
2001 13 340 10 960 24 190
2000 12 630 10 640 23 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 44 290 55 040
2024 200 000 40 710 50 090
2023 0 30 000 33 500
2022 0 30 000 34 020
2021 0 335 000 340 000
2020 0 40 000 47 450
2019 300 000 40 000 46 120
2018 450 000 32 500 37 560
2017 0 10 000 11 490
2016 0 10 000 11 870
2015 0 10 000 12 240
2014 0 10 000 13 040
2013 0 10 000 13 050
2012 0 10 000 13 420
2011 100 000 5 000 6 640
2010 0 0 0
2009 0 1 200 1 270
2008 0 1 170 1 270
2007 0 1 150 1 290
2006 0 1 160 1 310
2005 0 1 140 1 350
2004 0 5 510 6 060
2003 0 5 590 6 630
2002 0 14 930 17 080
2001 0 13 820 17 010
2000 0 16 020 20 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 411 391 530,00 € 94 250,00 € 97 740,00 € 95 070,00 € 305 450,00 € 113 590,00 € 89 170,00 € 23 280,00 € 12 160,00 € 6 940,00 € 77 450,00 € 27 480,00 € 250 000,00 € 55 420,00 € 118 110,00 € 44 290,00 € 55 040,00 €
2024 405 369 890,00 € 95 610,00 € 92 530,00 € 91 870,00 € 291 310,00 € 117 330,00 € 94 970,00 € 14 240,00 € 4 400,00 € 7 070,00 € 75 110,00 € 30 840,00 € 200 000,00 € 232 280,00 € 999 200,00 € 40 710,00 € 50 090,00 €
2023 392 366 960,00 € 91 800,00 € 95 930,00 € 90 270,00 € 303 320,00 € 118 420,00 € 119 550,00 € 3 500,00 € 4 310,00 € 6 890,00 € 73 090,00 € 29 680,00 € 0,00 € 67 810,00 € 128 390,00 € 30 000,00 € 33 500,00 €
2022 395 357 310,00 € 81 580,00 € 96 890,00 € 89 370,00 € 270 510,00 € 118 270,00 € 81 350,00 € 4 020,00 € 4 740,00 € 5 320,00 € 66 390,00 € 27 710,00 € 0,00 € 39 070,00 € 72 690,00 € 30 000,00 € 34 020,00 €
2021 397 345 140,00 € 77 980,00 € 104 270,00 € 90 910,00 € 281 900,00 € 103 490,00 € 104 130,00 € 5 000,00 € 3 980,00 € 5 450,00 € 63 600,00 € 26 820,00 € 0,00 € 70 840,00 € 136 210,00 € 335 000,00 € 340 000,00 €
2020 397 334 070,00 € 60 420,00 € 106 990,00 € 89 980,00 € 315 930,00 € 107 960,00 € 105 850,00 € 7 450,00 € 4 050,00 € 29 380,00 € 22 050,00 € 26 760,00 € 0,00 € 167 860,00 € 136 930,00 € 40 000,00 € 47 450,00 €
2019 399 322 360,00 € 60 140,00 € 83 790,00 € 99 740,00 € 281 980,00 € 110 730,00 € 93 460,00 € 6 120,00 € 5 560,00 € 30 190,00 € 21 430,00 € 26 400,00 € 300 000,00 € 61 080,00 € 480 910,00 € 40 000,00 € 46 120,00 €
2018 400 343 760,00 € 56 660,00 € 101 910,00 € 93 750,00 € 265 020,00 € 94 730,00 € 69 200,00 € 5 060,00 € 3 810,00 € 28 490,00 € 20 340,00 € 25 760,00 € 450 000,00 € 119 220,00 € 697 030,00 € 32 500,00 € 37 560,00 €
2017 403 340 840,00 € 55 340,00 € 79 860,00 € 114 090,00 € 241 760,00 € 89 920,00 € 63 550,00 € 1 490,00 € 8 480,00 € 27 350,00 € 20 640,00 € 25 450,00 € 0,00 € 5 320,00 € 118 140,00 € 10 000,00 € 11 490,00 €
2016 396 315 030,00 € 72 300,00 € 68 670,00 € 108 490,00 € 266 660,00 € 81 960,00 € 79 170,00 € 1 870,00 € 24 340,00 € 45 530,00 € 19 330,00 € 25 450,00 € 0,00 € 0,00 € 87 060,00 € 10 000,00 € 11 870,00 €
2015 385 306 580,00 € 73 930,00 € 71 340,00 € 97 930,00 € 258 710,00 € 84 830,00 € 69 800,00 € 2 240,00 € 20 810,00 € 47 400,00 € 19 170,00 € 25 200,00 € 0,00 € 2 000,00 € 74 450,00 € 10 000,00 € 12 240,00 €
2014 376 317 990,00 € 69 910,00 € 67 290,00 € 106 200,00 € 226 840,00 € 72 330,00 € 59 410,00 € 3 040,00 € 20 000,00 € 44 280,00 € 18 800,00 € 24 980,00 € 0,00 € 2 000,00 € 116 790,00 € 10 000,00 € 13 040,00 €
2013 368 331 170,00 € 71 280,00 € 62 600,00 € 106 380,00 € 232 060,00 € 68 480,00 € 59 600,00 € 3 050,00 € 12 330,00 € 44 720,00 € 18 080,00 € 24 710,00 € 0,00 € 2 000,00 € 121 800,00 € 10 000,00 € 13 050,00 €
2012 363 305 960,00 € 67 580,00 € 65 980,00 € 104 580,00 € 228 210,00 € 73 170,00 € 63 040,00 € 6 270,00 € 14 500,00 € 42 940,00 € 16 990,00 € 24 280,00 € 0,00 € 22 000,00 € 102 840,00 € 10 000,00 € 13 420,00 €
2011 364 297 490,00 € 64 710,00 € 61 100,00 € 105 240,00 € 218 400,00 € 72 040,00 € 60 350,00 € 5 510,00 € 6 850,00 € 41 170,00 € 16 410,00 € 23 860,00 € 100 000,00 € 2 000,00 € 92 780,00 € 5 000,00 € 6 640,00 €
2010 359 275 300,00 € 60 770,00 € 53 980,00 € 104 120,00 € 198 210,00 € 67 210,00 € 48 210,00 € 1 570,00 € 13 420,00 € 22 350,00 € 15 640,00 € 22 350,00 € 0,00 € 2 000,00 € 228 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 360 308 600,00 € 62 610,00 € 52 260,00 € 104 390,00 € 218 790,00 € 65 780,00 € 59 410,00 € 60,00 € 13 180,00 € 21 480,00 € 15 400,00 € 22 190,00 € 0,00 € 5 420,00 € 72 760,00 € 1 200,00 € 1 270,00 €
2008 373 279 130,00 € 57 490,00 € 56 370,00 € 107 920,00 € 185 560,00 € 63 790,00 € 58 370,00 € 1 020,00 € 13 720,00 € 20 300,00 € 14 710,00 € 21 830,00 € 0,00 € 9 800,00 € 160 590,00 € 1 170,00 € 1 270,00 €
2007 373 286 430,00 € 54 420,00 € 65 690,00 € 106 640,00 € 168 040,00 € 58 560,00 € 57 410,00 € 8 650,00 € 8 450,00 € 18 560,00 € 14 070,00 € 21 290,00 € 0,00 € 71 720,00 € 99 420,00 € 1 150,00 € 1 290,00 €
2006 373 274 450,00 € 53 180,00 € 43 190,00 € 105 190,00 € 156 820,00 € 62 360,00 € 59 130,00 € 150,00 € 6 310,00 € 17 750,00 € 13 430,00 € 20 910,00 € 0,00 € 13 780,00 € 705 690,00 € 1 160,00 € 1 310,00 €
2005 373 275 350,00 € 56 180,00 € 48 950,00 € 107 680,00 € 130 950,00 € 62 150,00 € 32 330,00 € 210,00 € 11 850,00 € 16 750,00 € 12 860,00 € 25 590,00 € 0,00 € 0,00 € 54 360,00 € 1 140,00 € 1 350,00 €
2004 373 269 340,00 € 53 450,00 € 44 840,00 € 106 240,00 € 204 470,00 € 66 700,00 € 43 910,00 € 730,00 € 66 110,00 € 15 090,00 € 12 350,00 € 25 150,00 € 0,00 € 19 910,00 € 258 990,00 € 5 510,00 € 6 060,00 €
2003 373 263 770,00 € 51 960,00 € 40 270,00 € 91 880,00 € 169 420,00 € 64 390,00 € 39 820,00 € 2 550,00 € 40 670,00 € 14 760,00 € 11 670,00 € 24 780,00 € 0,00 € 2 350,00 € 76 600,00 € 5 590,00 € 6 630,00 €
2002 373 241 710,00 € 49 680,00 € 36 690,00 € 91 580,00 € 140 540,00 € 46 520,00 € 44 490,00 € 2 920,00 € 23 730,00 € 13 500,00 € 11 500,00 € 24 420,00 € 0,00 € 34 800,00 € 155 520,00 € 14 930,00 € 17 080,00 €
2001 373 227 410,00 € 48 740,00 € 34 650,00 € 90 920,00 € 124 920,00 € 42 080,00 € 36 420,00 € 3 890,00 € 21 400,00 € 13 340,00 € 10 960,00 € 24 190,00 € 0,00 € 45 370,00 € 59 880,00 € 13 820,00 € 17 010,00 €
2000 373 228 640,00 € 47 480,00 € 36 820,00 € 91 870,00 € 122 340,00 € 41 010,00 € 26 190,00 € 6 120,00 € 29 200,00 € 12 630,00 € 10 640,00 € 23 950,00 € 0,00 € 56 000,00 € 112 830,00 € 16 020,00 € 20 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 6 426 154,00 € 240 089,00 € 100 3 763 749,00 € 165 4 905 652,00 € 84 1 601 593,00 €
2023 236 5 688 766,00 € 151 728,00 € 95 3 338 677,00 € 156 4 305 623,00 € 80 1 525 334,00 €
2022 236 5 126 266,00 € 94 530,00 € 88 2 886 693,00 € 150 3 769 281,00 € 84 1 539 564,00 €
2021 237 4 927 898,00 € 117 850,00 € 90 2 789 697,00 € 142 3 333 177,00 € 87 1 580 592,00 €
2020 234 4 817 050,00 € 119 043,00 € 92 2 846 289,00 € 137 3 047 697,00 € 93 1 625 539,00 €
2019 229 4 682 410,00 € 141 114,00 € 92 2 731 409,00 € 137 3 072 735,00 € 93 1 598 803,00 €
2018 237 4 720 914,00 € -28 019,00 € 96 2 591 617,00 € 144 3 169 716,00 € 93 1 551 805,00 €
2017 237 4 728 797,00 € 153 478,00 € 78 2 726 901,00 € 144 2 976 080,00 € 90 1 516 954,00 €
2016 234 4 159 109,00 € 66 053,00 € 70 1 829 361,00 € 141 2 978 368,00 € 87 1 470 660,00 €
2015 232 3 964 506,00 € 79 447,00 € 65 1 688 273,00 € 130 2 793 933,00 € 93 1 446 054,00 €
2014 230 3 936 736,00 € 54 814,00 € 63 1 613 519,00 € 135 2 706 776,00 € 93 1 504 218,00 €
2013 228 4 016 124,00 € 90 293,00 € 69 1 985 020,00 € 135 2 693 685,00 € 92 1 474 838,00 €
2012 212 3 756 818,00 € 65 074,00 € 72 1 956 586,00 € 123 2 576 106,00 € 86 1 285 599,00 €
2011 210 3 504 289,00 € 44 527,00 € 87 2 233 954,00 € 116 2 404 428,00 € 83 1 220 075,00 €
2010 214 3 443 838,00 € 48 523,00 € 83 2 131 210,00 € 118 2 411 471,00 € 89 1 207 092,00 €
2009 229 3 262 096,00 € 36 634,00 € 82 2 003 258,00 € 118 2 236 959,00 € 98 1 236 148,00 €
2008 230 3 470 685,00 € 35 502,00 € 91 2 266 663,00 € 121 2 212 330,00 € 99 1 211 126,00 €
2007 221 3 133 915,00 € 40 500,00 € 82 1 873 580,00 € 107 1 927 665,00 € 94 1 182 265,00 €
2006 220 3 046 276,00 € 49 858,00 € 85 1 925 637,00 € 107 1 793 173,00 € 93 1 101 388,00 €
2005 214 2 247 392,00 € 47 235,00 € 84 1 384 845,00 € 102 1 670 415,00 € 90 1 055 577,00 €
2004 211 2 014 051,00 € 27 104,00 € 62 1 011 109,00 € 89 1 416 570,00 € 93 1 014 295,00 €
2003 206 2 102 176,00 € 49 236,00 € 71 1 203 745,00 € 93 1 413 393,00 € 86 983 810,00 €
2002 210 2 123 439,00 € 55 243,00 € 74 1 228 468,00 € 97 1 465 719,00 € 90 973 363,00 €
2001 222 2 061 160,00 € 61 423,00 € 74 1 204 067,00 € 103 1 426 989,00 € 94 952 134,00 €
2000 — — 69 761,89 € 63 947 537,72 € — — — —
1999 — — 60 901,40 € 64 882 381,62 € — — — —
1998 — — 54 580,10 € 61 872 495,30 € — — — —
1997 — — 65 644,70 € 64 948 762,65 € — — — —
1996 — — 54 028,69 € 61 865 116,16 € — — — —
1995 — — 46 440,24 € 69 849 704,93 € — — — —
1994 — — 53 684,62 € 55 789 402,51 € — — — —
1993 — — 42 514,52 € 46 613 084,09 € — — — —
1992 — — 74 145,71 € 57 794 611,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 596 497,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel HAMONIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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