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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Teulier, adjoint au maire de Rouillon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rouillon
Territoire
Rouillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Teulier siège au conseil municipal de Rouillon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 000
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,83 %
  • Inscrits1 982
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 000 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,83 % (1 067 votants sur 1 982 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 000 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble continuons d'agir pour Rouillon Donnée non disponible 1 000 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble continuons d'agir pour Rouillon 1 000

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 000
Blancs 44
Nuls 23
Abstentions 915

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72257
Commune Rouillon
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouillon

Inscrits1 982
Votants1 067
Participation53,83 %
Abstentions915
Suffrages exprimés1 000
Votes blancs44
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouillon1 1 03352,37 %513 513100,00 %0,00 pt
Rouillon2 94955,43 %487 487100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouillon

  • Population 2 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 137 163,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 771 049,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 347 589,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 855 350,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 137 163,11 1 771 049,61
2024 2 139 328,10 1 797 823,18
2023 2 054 982,99 1 786 150,57
2022 2 005 759,15 1 524 070,78
2021 1 821 827,68 1 421 569,11
2020 1 618 088,24 1 314 996,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 137 163,11 € 2 139 328,10 € 2 054 982,99 € 2 005 759,15 € 1 821 827,68 € 1 618 088,24 € 809,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 771 049,61 € 1 797 823,18 € 1 786 150,57 € 1 524 070,78 € 1 421 569,11 € 1 314 996,53 € 670,60 € (2025)
Impôts locaux 1 410 204,00 € 1 388 989,00 € 1 182 177,00 € 1 173 484,00 € 1 127 523,45 € 1 038 359,00 € 533,97 € (2025)
Frais de personnel 1 012 995,93 € 996 965,24 € 957 109,94 € 832 162,76 € 806 951,86 € 777 677,34 € 383,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 359,41 € 102 811,83 € 63 400,41 € 32 323,44 € 71 862,11 € 51 615,97 € 29,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 553 178,84 € 705 819,69 € 1 036 164,54 € 901 280,71 € 378 387,18 € 577 093,64 € 209,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 359 041,10 € 520 360,69 € 806 403,64 € 752 607,61 € 170 451,48 € 372 527,71 € 135,95 € (2025)
Épargne brute 366 113,50 € 341 504,92 € 268 832,42 € 481 688,37 € 400 258,57 € 303 091,71 € 138,63 € (2025)
Épargne nette 171 975,76 € 156 045,92 € 39 271,52 € 333 015,27 € 192 322,87 € 98 525,78 € 65,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 303 094,54 € 86 763,25 € -35 569,63 € -176 507,90 € 592 167,61 € 252 680,06 € 114,77 € (2025)
Encours de la dette 1 347 589,12 € 1 541 726,86 € 1 427 185,86 € 1 356 066,76 € 904 739,86 € 1 112 675,42 € 510,26 € (2025)
Annuité de la dette 233 205,51 € 220 997,07 € 259 578,44 € 160 234,90 € 221 371,34 € 222 813,03 € 88,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 237 458
Dotation forfaitaire 170 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 237 458,00 € 2026
Dotation forfaitaire 170 958,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 132 770 1 770 140 361 630
2024 2 143 510 1 808 020 520 360
2023 2 076 050 1 813 050 806 400
2022 2 001 740 1 524 030 752 610
2021 1 815 120 1 422 430 170 450
2020 1 612 310 1 314 950 372 530
2019 1 747 080 1 308 010 564 740
2018 1 608 660 1 324 930 419 360
2017 1 631 340 1 278 780 1 324 750
2016 1 501 680 1 207 390 420 010
2015 1 482 020 1 161 030 389 950
2014 1 436 750 1 140 910 1 054 060
2013 1 556 730 1 260 940 411 590
2012 1 411 760 1 027 430 244 180
2011 1 481 500 1 112 310 1 148 040
2010 1 243 970 901 700 1 119 500
2009 1 268 750 857 700 236 300
2008 1 185 060 856 120 180 370
2007 1 155 460 824 810 140 740
2006 1 109 440 838 100 171 140
2005 1 027 520 814 620 379 690
2004 1 035 790 791 740 1 908 890
2003 977 860 768 700 828 050
2002 917 440 689 520 414 410
2001 854 200 626 390 463 270
2000 785 280 608 250 157 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 740 983 320 19 270
2024 13 710 949 600 20 860
2023 13 510 896 630 20 200
2022 8 370 835 530 19 080
2021 7 390 785 640 17 340
2020 580 050 299 550 18 970
2019 573 600 278 130 18 060
2018 530 770 266 240 18 380
2017 557 350 256 260 18 400
2016 505 970 252 700 18 730
2015 503 300 247 610 19 240
2014 465 320 235 510 18 270
2013 458 070 223 890 18 530
2012 428 840 215 010 16 780
2011 403 850 205 640 17 560
2010 252 150 196 950 16 820
2009 237 830 188 600 16 750
2008 221 460 178 950 15 680
2007 208 740 171 130 13 910
2006 202 130 163 420 13 110
2005 197 210 154 680 14 580
2004 186 290 142 910 14 170
2003 180 760 128 450 13 850
2002 173 640 120 890 13 560
2001 162 250 110 840 12 790
2000 151 980 106 280 12 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 140 233 210
2024 300 000 184 880 220 420
2023 300 000 228 880 258 900
2022 600 000 148 670 160 230
2021 0 207 940 221 370
2020 0 204 070 222 310
2019 0 200 510 223 040
2018 0 224 800 252 200
2017 600 000 200 490 228 810
2016 0 175 660 206 150
2015 0 170 240 207 430
2014 600 000 156 460 194 680
2013 0 141 550 176 140
2012 0 138 330 181 840
2011 700 000 121 250 168 250
2010 0 155 420 199 100
2009 0 170 560 221 560
2008 332 190 516 290 572 660
2007 120 100 333 280 382 620
2006 0 552 290 617 770
2005 108 000 317 610 389 240
2004 1 204 340 185 520 240 730
2003 726 400 257 930 306 160
2002 320 000 127 610 175 780
2001 137 200 125 090 170 760
2000 0 104 360 157 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 641 2 132 770,00 € 1 103 960,00 € 59 120,00 € 256 580,00 € 1 770 140,00 € 1 013 000,00 € 588 300,00 € 39 070,00 € 25 100,00 € 7 740,00 € 983 320,00 € 19 270,00 € 0,00 € 223 970,00 € 361 630,00 € 194 140,00 € 233 210,00 €
2024 2 611 2 143 510,00 € 1 072 750,00 € 71 210,00 € 263 710,00 € 1 808 020,00 € 996 970,00 € 628 950,00 € 35 540,00 € 36 460,00 € 13 710,00 € 949 600,00 € 20 860,00 € 300 000,00 € 120 430,00 € 520 360,00 € 184 880,00 € 220 420,00 €
2023 2 613 2 076 050,00 € 1 105 480,00 € 119 370,00 € 301 180,00 € 1 813 050,00 € 957 110,00 € 649 890,00 € 30 020,00 € 23 440,00 € 13 510,00 € 896 630,00 € 20 200,00 € 300 000,00 € 345 380,00 € 806 400,00 € 228 880,00 € 258 900,00 €
2022 2 635 2 001 740,00 € 1 124 840,00 € 74 430,00 € 293 500,00 € 1 524 030,00 € 832 160,00 € 563 210,00 € 11 560,00 € 20 240,00 € 8 370,00 € 835 530,00 € 19 080,00 € 600 000,00 € 55 370,00 € 752 610,00 € 148 670,00 € 160 230,00 €
2021 2 598 1 815 120,00 € 1 036 190,00 € 65 940,00 € 283 660,00 € 1 422 430,00 € 806 950,00 € 481 380,00 € 13 440,00 € 19 830,00 € 7 390,00 € 785 640,00 € 17 340,00 € 0,00 € 200 500,00 € 170 450,00 € 207 940,00 € 221 370,00 €
2020 2 574 1 612 310,00 € 949 460,00 € 36 550,00 € 287 230,00 € 1 314 950,00 € 777 680,00 € 410 130,00 € 18 250,00 € 17 520,00 € 580 050,00 € 299 550,00 € 18 970,00 € 0,00 € 225 780,00 € 372 530,00 € 204 070,00 € 222 310,00 €
2019 2 583 1 747 080,00 € 915 820,00 € 36 510,00 € 293 430,00 € 1 308 010,00 € 735 780,00 € 454 070,00 € 22 530,00 € 18 380,00 € 573 600,00 € 278 130,00 € 18 060,00 € 0,00 € 176 040,00 € 564 740,00 € 200 510,00 € 223 040,00 €
2018 2 589 1 608 660,00 € 854 940,00 € 36 820,00 € 293 930,00 € 1 324 930,00 € 756 640,00 € 440 270,00 € 27 410,00 € 19 150,00 € 530 770,00 € 266 240,00 € 18 380,00 € 0,00 € 231 980,00 € 419 360,00 € 224 800,00 € 252 200,00 €
2017 2 613 1 631 340,00 € 864 950,00 € 38 050,00 € 295 580,00 € 1 278 780,00 € 712 240,00 € 452 340,00 € 28 320,00 € 18 830,00 € 557 350,00 € 256 260,00 € 18 400,00 € 600 000,00 € 297 180,00 € 1 324 750,00 € 200 490,00 € 228 810,00 €
2016 2 550 1 501 680,00 € 814 540,00 € 43 090,00 € 301 170,00 € 1 207 390,00 € 697 710,00 € 398 640,00 € 30 500,00 € 16 720,00 € 505 970,00 € 252 700,00 € 18 730,00 € 0,00 € 142 790,00 € 420 010,00 € 175 660,00 € 206 150,00 €
2015 2 519 1 482 020,00 € 804 650,00 € 37 160,00 € 381 220,00 € 1 161 030,00 € 642 700,00 € 403 730,00 € 37 190,00 € 18 570,00 € 503 300,00 € 247 610,00 € 19 240,00 € 0,00 € 212 900,00 € 389 950,00 € 170 240,00 € 207 430,00 €
2014 2 470 1 436 750,00 € 747 260,00 € 26 550,00 € 387 180,00 € 1 140 910,00 € 627 300,00 € 394 190,00 € 38 220,00 € 23 960,00 € 465 320,00 € 235 510,00 € 18 270,00 € 600 000,00 € 55 100,00 € 1 054 060,00 € 156 460,00 € 194 680,00 €
2013 2 423 1 556 730,00 € 752 180,00 € 55 340,00 € 378 050,00 € 1 260 940,00 € 581 010,00 € 444 770,00 € 34 590,00 € 57 720,00 € 458 070,00 € 223 890,00 € 18 530,00 € 0,00 € 18 020,00 € 411 590,00 € 141 550,00 € 176 140,00 €
2012 2 364 1 411 760,00 € 694 270,00 € 11 640,00 € 384 770,00 € 1 027 430,00 € 533 910,00 € 347 500,00 € 44 270,00 € 18 910,00 € 428 840,00 € 215 010,00 € 16 780,00 € 0,00 € 372 650,00 € 244 180,00 € 138 330,00 € 181 840,00 €
2011 2 330 1 481 500,00 € 632 380,00 € 0,00 € 384 890,00 € 1 112 310,00 € 489 150,00 € 307 400,00 € 49 890,00 € 24 480,00 € 403 850,00 € 205 640,00 € 17 560,00 € 700 000,00 € 490 020,00 € 1 148 040,00 € 121 250,00 € 168 250,00 €
2010 2 316 1 243 970,00 € 606 090,00 € 22 120,00 € 371 740,00 € 901 700,00 € 474 890,00 € 321 450,00 € 43 740,00 € 14 240,00 € 252 150,00 € 196 950,00 € 16 820,00 € 0,00 € 119 530,00 € 1 119 500,00 € 155 420,00 € 199 100,00 €
2009 2 330 1 268 750,00 € 569 100,00 € 26 290,00 € 379 920,00 € 857 700,00 € 452 440,00 € 291 790,00 € 51 000,00 € 15 600,00 € 237 830,00 € 188 600,00 € 16 750,00 € 0,00 € 64 110,00 € 236 300,00 € 170 560,00 € 221 560,00 €
2008 2 379 1 185 060,00 € 519 710,00 € 0,00 € 376 440,00 € 856 120,00 € 436 950,00 € 298 290,00 € 61 770,00 € 16 490,00 € 221 460,00 € 178 950,00 € 15 680,00 € 332 190,00 € 72 880,00 € 180 370,00 € 516 290,00 € 572 660,00 €
2007 2 379 1 155 460,00 € 500 590,00 € 390,00 € 374 980,00 € 824 810,00 € 456 490,00 € 265 130,00 € 49 330,00 € 15 100,00 € 208 740,00 € 171 130,00 € 13 910,00 € 120 100,00 € 148 540,00 € 140 740,00 € 333 280,00 € 382 620,00 €
2006 2 379 1 109 440,00 € 466 630,00 € 17 810,00 € 369 520,00 € 838 100,00 € 453 350,00 € 255 360,00 € 76 500,00 € 18 690,00 € 202 130,00 € 163 420,00 € 13 110,00 € 0,00 € 178 210,00 € 171 140,00 € 552 290,00 € 617 770,00 €
2005 2 379 1 027 520,00 € 448 330,00 € 15 010,00 € 330 220,00 € 814 620,00 € 430 160,00 € 260 950,00 € 71 670,00 € 18 320,00 € 197 210,00 € 154 680,00 € 14 580,00 € 108 000,00 € 323 880,00 € 379 690,00 € 317 610,00 € 389 240,00 €
2004 2 379 1 035 790,00 € 424 850,00 € 12 490,00 € 324 860,00 € 791 740,00 € 387 260,00 € 288 880,00 € 58 560,00 € 20 740,00 € 186 290,00 € 142 910,00 € 14 170,00 € 1 204 340,00 € 405 940,00 € 1 908 890,00 € 185 520,00 € 240 730,00 €
2003 2 379 977 860,00 € 395 210,00 € 120,00 € 257 770,00 € 768 700,00 € 353 890,00 € 305 320,00 € 50 790,00 € 23 910,00 € 180 760,00 € 128 450,00 € 13 850,00 € 726 400,00 € 288 840,00 € 828 050,00 € 257 930,00 € 306 160,00 €
2002 2 379 917 440,00 € 375 550,00 € 170,00 € 257 020,00 € 689 520,00 € 325 860,00 € 267 820,00 € 48 210,00 € 12 540,00 € 173 640,00 € 120 890,00 € 13 560,00 € 320 000,00 € 1 930,00 € 414 410,00 € 127 610,00 € 175 780,00 €
2001 2 379 854 200,00 € 327 670,00 € 170,00 € 249 070,00 € 626 390,00 € 309 640,00 € 224 860,00 € 45 730,00 € 16 790,00 € 162 250,00 € 110 840,00 € 12 790,00 € 137 200,00 € 0,00 € 463 270,00 € 125 090,00 € 170 760,00 €
2000 2 379 785 280,00 € 318 750,00 € 260,00 € 247 690,00 € 608 250,00 € 286 330,00 € 213 880,00 € 53 420,00 € 16 230,00 € 151 980,00 € 106 280,00 € 12 550,00 € 0,00 € 14 630,00 € 157 970,00 € 104 360,00 € 157 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 218 57 351 667,00 € 4 085 468,00 € 796 48 330 211,00 € 707 33 981 084,00 € 587 21 948 425,00 €
2023 1 242 55 418 253,00 € 3 858 204,00 € 788 46 075 442,00 € 732 35 119 457,00 € 588 20 569 000,00 €
2022 1 266 58 710 478,00 € 4 310 856,00 € 797 49 498 751,00 € 750 34 307 719,00 € 597 19 739 548,00 €
2021 1 245 52 432 768,00 € 3 831 339,00 € 813 44 328 410,00 € 751 33 353 455,00 € 576 18 333 787,00 €
2020 1 233 50 596 296,00 € 3 714 571,00 € 804 42 786 190,00 € 744 32 413 697,00 € 561 17 464 616,00 €
2019 1 223 49 176 965,00 € 3 882 403,00 € 849 43 000 006,00 € 753 32 326 479,00 € 558 17 098 961,00 €
2018 1 211 48 278 251,00 € -715 635,00 € 844 41 997 082,00 € 743 31 635 263,00 € 553 16 866 668,00 €
2017 1 166 45 804 207,00 € 3 382 459,00 € 737 38 111 076,00 € 729 30 022 668,00 € 535 16 403 959,00 €
2016 1 147 48 561 749,00 € 4 261 787,00 € 701 40 397 913,00 € 693 28 206 715,00 € 521 16 036 203,00 €
2015 1 121 43 746 967,00 € 3 273 066,00 € 695 36 151 918,00 € 682 27 524 428,00 € 522 15 616 944,00 €
2014 1 122 43 072 579,00 € 3 237 865,00 € 714 35 850 668,00 € 700 27 865 609,00 € 511 14 967 599,00 €
2013 1 082 43 432 600,00 € 3 543 438,00 € 717 37 230 677,00 € 693 26 402 966,00 € 478 14 126 166,00 €
2012 1 081 43 161 699,00 € 3 013 855,00 € 738 37 438 577,00 € 709 26 497 750,00 € 464 12 985 647,00 €
2011 1 051 45 047 257,00 € 2 754 894,00 € 769 41 144 108,00 € 686 26 054 164,00 € 450 12 074 183,00 €
2010 1 036 41 394 246,00 € 2 316 652,00 € 723 37 269 370,00 € 675 24 906 277,00 € 435 11 269 898,00 €
2009 1 025 35 774 016,00 € 1 957 733,00 € 736 32 463 379,00 € 676 24 362 754,00 € 421 10 320 460,00 €
2008 979 36 735 443,00 € 2 322 603,00 € 724 33 752 046,00 € 656 24 348 352,00 € 406 9 435 722,00 €
2007 955 34 399 703,00 € 2 493 387,00 € 715 31 542 704,00 € 644 23 860 437,00 € 388 8 654 685,00 €
2006 955 33 404 601,00 € 2 337 633,00 € 687 30 061 954,00 € 653 23 335 591,00 € 374 7 855 604,00 €
2005 939 25 456 734,00 € 2 545 563,00 € 696 23 398 770,00 € 644 22 267 857,00 € 345 7 211 245,00 €
2004 944 25 450 739,00 € 2 523 713,00 € 710 23 394 934,00 € 655 23 275 155,00 € 332 6 827 230,00 €
2003 953 24 475 927,00 € 2 425 159,00 € 712 22 413 051,00 € 687 23 168 278,00 € 311 6 156 571,00 €
2002 959 23 196 336,00 € 1 969 250,00 € 702 21 072 266,00 € 705 22 606 054,00 € 302 5 627 077,00 €
2001 934 22 291 247,00 € 2 071 677,00 € 690 20 276 555,00 € 697 21 823 908,00 € 286 5 212 387,00 €
2000 — — 2 655 055,29 € 685 22 168 528,12 € — — — —
1999 — — 2 285 231,35 € 640 18 404 658,84 € — — — —
1998 — — 2 152 513,05 € 626 17 556 559,04 € — — — —
1997 — — 1 996 190,60 € 587 16 639 031,83 € — — — —
1996 — — 1 715 982,30 € 564 15 281 685,84 € — — — —
1995 — — 1 864 621,16 € 561 15 246 690,26 € — — — —
1994 — — 1 563 743,20 € 490 12 783 124,35 € — — — —
1993 — — 1 588 173,77 € 470 12 750 140,79 € — — — —
1992 — — 1 382 035,87 € 439 11 171 730,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 000 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TEULIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TEULIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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