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Fiche de l’élu

Sandra Bilyk, conseillère municipale de Rouilly

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Rouilly
Territoire
Rouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandra Bilyk siège au conseil municipal de Rouilly en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 37 ans (née le 11/03/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,50 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,50 % (261 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 259 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 173 66,80 % —
2e ROUILLY RENOUVEAU Donnée non disponible 86 33,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX 173
ROUILLY RENOUVEAU 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77391
Commune Rouilly
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouilly

Inscrits360
Votants261
Participation72,50 %
Abstentions99
Suffrages exprimés259
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouilly1 36072,50 %259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouilly

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 544,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 612,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 960,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 544,89 297 612,82
2024 395 720,27 318 238,77
2023 364 683,01 289 121,49
2022 365 852,10 267 059,53
2021 292 900,84 252 175,96
2020 319 677,17 246 451,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rouilly
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 544,89 € 395 720,27 € 364 683,01 € 365 852,10 € 292 900,84 € 319 677,17 € 697,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 612,82 € 318 238,77 € 289 121,49 € 267 059,53 € 252 175,96 € 246 451,21 € 587,01 € (2025)
Impôts locaux 156 289,00 € 154 477,00 € 148 897,00 € 137 734,00 € 133 257,00 € 131 367,00 € 308,26 € (2025)
Frais de personnel 160 367,67 € 155 696,37 € 148 845,30 € 145 630,94 € 136 477,75 € 132 771,27 € 316,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 369,52 € 3 525,35 € 557,17 € 1 486,50 € 560,52 € 2 883,25 € 2,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 879,24 € 33 670,64 € 71 971,77 € 23 887,47 € 122 146,77 € 97 017,87 € 74,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 879,24 € 33 670,64 € 71 971,77 € 23 887,47 € 122 146,77 € 97 017,87 € 74,71 € (2025)
Épargne brute 55 932,07 € 77 481,50 € 75 561,52 € 98 792,57 € 40 724,88 € 73 225,96 € 110,32 € (2025)
Épargne nette 55 932,07 € 77 481,50 € 75 561,52 € 98 792,57 € 40 724,88 € 73 225,96 € 110,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 323,81 € 79 092,53 € 60 138,18 € 131 459,82 € -19 414,76 € 8 582,58 € 73,62 € (2025)
Encours de la dette 960,00 € 960,00 € 960,00 € 960,00 € 960,00 € 360,00 € 1,89 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 753
Dotation forfaitaire 26 900

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rouilly
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 876,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 900,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 260 264 330 37 880
2024 370 890 289 860 33 670
2023 338 960 260 770 71 970
2022 318 690 244 170 23 890
2021 293 970 226 730 116 460
2020 284 170 220 570 92 810
2019 283 620 236 150 10 520
2018 294 440 248 970 42 960
2017 276 600 213 100 13 820
2016 295 610 221 030 42 770
2015 272 880 238 580 3 660
2014 273 790 201 820 10 930
2013 278 150 291 440 43 890
2012 283 830 262 170 33 240
2011 261 500 267 140 174 150
2010 275 810 199 720 28 510
2009 231 280 204 490 48 430
2008 239 660 173 740 151 220
2007 242 200 167 910 25 840
2006 263 880 209 780 84 470
2005 252 200 244 120 24 920
2004 229 280 194 630 19 560
2003 209 710 204 430 27 590
2002 211 590 181 300 8 750
2001 229 050 200 770 27 590
2000 230 950 203 350 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 230 174 960 14 940
2024 3 050 169 970 16 750
2023 3 940 164 170 16 120
2022 2 890 151 400 15 040
2021 3 090 145 840 14 550
2020 38 670 70 250 14 510
2019 38 800 68 810 14 280
2018 37 430 66 720 13 970
2017 36 930 65 440 13 900
2016 36 560 64 040 13 910
2015 37 490 63 900 13 470
2014 35 960 62 610 13 090
2013 35 860 60 660 12 990
2012 35 560 59 990 12 870
2011 33 890 57 860 12 680
2010 32 810 56 320 12 420
2009 31 750 53 650 12 270
2008 29 960 51 700 12 090
2007 28 970 49 930 11 920
2006 27 580 47 690 11 680
2005 26 460 47 420 14 170
2004 26 460 45 910 14 010
2003 23 410 40 970 12 810
2002 23 560 37 540 12 600
2001 23 110 36 960 12 530
2000 20 320 35 250 12 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 15 010 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 327 260,00 € 146 960,00 € 64 750,00 € 72 150,00 € 264 330,00 € 160 370,00 € 70 530,00 € 0,00 € 350,00 € 3 230,00 € 174 960,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 € 37 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 504 370 890,00 € 144 910,00 € 66 300,00 € 67 740,00 € 289 860,00 € 155 700,00 € 101 580,00 € 0,00 € 600,00 € 3 050,00 € 169 970,00 € 16 750,00 € 0,00 € 22 760,00 € 33 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 502 338 960,00 € 140 900,00 € 62 350,00 € 88 170,00 € 260 770,00 € 148 850,00 € 79 160,00 € 0,00 € 600,00 € 3 940,00 € 164 170,00 € 16 120,00 € 0,00 € 34 350,00 € 71 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 495 318 690,00 € 129 360,00 € 61 070,00 € 70 320,00 € 244 170,00 € 145 630,00 € 68 360,00 € 0,00 € 700,00 € 2 890,00 € 151 400,00 € 15 040,00 € 0,00 € 40 360,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 494 293 970,00 € 124 980,00 € 74 010,00 € 43 550,00 € 226 730,00 € 136 480,00 € 60 740,00 € 0,00 € 500,00 € 3 090,00 € 145 840,00 € 14 550,00 € 0,00 € 61 750,00 € 116 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 492 284 170,00 € 123 430,00 € 70 470,00 € 43 490,00 € 220 570,00 € 132 770,00 € 59 520,00 € 0,00 € 500,00 € 38 670,00 € 70 250,00 € 14 510,00 € 0,00 € 22 890,00 € 92 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 492 283 620,00 € 121 970,00 € 63 280,00 € 43 600,00 € 236 150,00 € 126 150,00 € 78 880,00 € 0,00 € 1 500,00 € 38 800,00 € 68 810,00 € 14 280,00 € 0,00 € 470,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 496 294 440,00 € 118 120,00 € 66 820,00 € 43 970,00 € 248 970,00 € 125 780,00 € 95 760,00 € 0,00 € 2 020,00 € 37 430,00 € 66 720,00 € 13 970,00 € 0,00 € 12 770,00 € 42 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 499 276 600,00 € 116 260,00 € 61 110,00 € 43 810,00 € 213 100,00 € 124 770,00 € 61 460,00 € 0,00 € 1 000,00 € 36 930,00 € 65 440,00 € 13 900,00 € 0,00 € 6 580,00 € 13 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 498 295 610,00 € 114 530,00 € 61 290,00 € 46 960,00 € 221 030,00 € 124 980,00 € 67 920,00 € 0,00 € 1 380,00 € 36 560,00 € 64 040,00 € 13 910,00 € 0,00 € 5 120,00 € 42 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 500 272 880,00 € 114 840,00 € 53 520,00 € 53 180,00 € 238 580,00 € 121 410,00 € 88 650,00 € 0,00 € 1 570,00 € 37 490,00 € 63 900,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 490 273 790,00 € 111 660,00 € 48 660,00 € 57 700,00 € 201 820,00 € 112 860,00 € 60 070,00 € 0,00 € 1 420,00 € 35 960,00 € 62 610,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 489 278 150,00 € 109 500,00 € 56 250,00 € 61 870,00 € 291 440,00 € 107 650,00 € 91 460,00 € 0,00 € 66 240,00 € 35 860,00 € 60 660,00 € 12 990,00 € 0,00 € 0,00 € 43 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 490 283 830,00 € 108 410,00 € 50 440,00 € 64 250,00 € 262 170,00 € 105 740,00 € 72 100,00 € 0,00 € 61 460,00 € 35 560,00 € 59 990,00 € 12 870,00 € 0,00 € 9 640,00 € 33 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 489 261 500,00 € 104 430,00 € 35 690,00 € 65 650,00 € 267 140,00 € 95 870,00 € 77 260,00 € 0,00 € 70 970,00 € 33 890,00 € 57 860,00 € 12 680,00 € 0,00 € 67 950,00 € 174 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 474 275 810,00 € 101 870,00 € 37 370,00 € 63 110,00 € 199 720,00 € 95 850,00 € 62 640,00 € 0,00 € 19 690,00 € 32 810,00 € 56 320,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 28 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 470 231 280,00 € 97 800,00 € 50 380,00 € 59 070,00 € 204 490,00 € 96 900,00 € 53 600,00 € 0,00 € 30 380,00 € 31 750,00 € 53 650,00 € 12 270,00 € 0,00 € 87 570,00 € 48 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 432 239 660,00 € 94 330,00 € 44 060,00 € 54 790,00 € 173 740,00 € 94 700,00 € 54 080,00 € 0,00 € 1 520,00 € 29 960,00 € 51 700,00 € 12 090,00 € 0,00 € 9 790,00 € 151 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 432 242 200,00 € 91 010,00 € 49 000,00 € 54 050,00 € 167 910,00 € 91 570,00 € 50 970,00 € 0,00 € 3 280,00 € 28 970,00 € 49 930,00 € 11 920,00 € 0,00 € 47 390,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 432 263 880,00 € 87 250,00 € 86 010,00 € 52 790,00 € 209 780,00 € 88 160,00 € 48 210,00 € 0,00 € 9 490,00 € 27 580,00 € 47 690,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 84 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 432 252 200,00 € 88 190,00 € 76 220,00 € 51 190,00 € 244 120,00 € 79 390,00 € 51 410,00 € 0,00 € 48 400,00 € 26 460,00 € 47 420,00 € 14 170,00 € 0,00 € 0,00 € 24 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 432 229 280,00 € 86 890,00 € 67 670,00 € 43 120,00 € 194 630,00 € 77 740,00 € 51 240,00 € 0,00 € 8 830,00 € 26 460,00 € 45 910,00 € 14 010,00 € 0,00 € 3 330,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 432 209 710,00 € 79 320,00 € 54 570,00 € 42 450,00 € 204 430,00 € 75 290,00 € 58 510,00 € 0,00 € 15 980,00 € 23 410,00 € 40 970,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 27 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 432 211 590,00 € 75 140,00 € 51 250,00 € 38 990,00 € 181 300,00 € 72 980,00 € 58 750,00 € 0,00 € 1 800,00 € 23 560,00 € 37 540,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 432 229 050,00 € 73 810,00 € 53 200,00 € 38 140,00 € 200 770,00 € 64 650,00 € 60 920,00 € 0,00 € 24 620,00 € 23 110,00 € 36 960,00 € 12 530,00 € 0,00 € 13 840,00 € 27 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 432 230 950,00 € 70 400,00 € 49 810,00 € 43 700,00 € 203 350,00 € 53 680,00 € 95 520,00 € 500,00 € 790,00 € 20 320,00 € 35 250,00 € 12 700,00 € 0,00 € 59 960,00 € 10 630,00 € 15 010,00 € 15 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 8 919 103,00 € 350 829,00 € 143 6 385 834,00 € 175 6 150 853,00 € 116 3 118 721,00 €
2023 270 8 075 902,00 € 297 393,00 € 124 5 184 922,00 € 169 5 751 281,00 € 115 2 960 732,00 €
2022 269 7 696 538,00 € 304 434,00 € 120 5 030 915,00 € 168 5 554 267,00 € 110 2 742 960,00 €
2021 267 7 351 160,00 € 299 663,00 € 123 4 891 983,00 € 168 5 115 709,00 € 114 2 707 521,00 €
2020 260 7 042 349,00 € 305 899,00 € 130 4 921 273,00 € 157 4 866 461,00 € 112 2 721 131,00 €
2019 256 6 727 221,00 € 287 838,00 € 135 4 779 670,00 € 155 4 675 809,00 € 116 2 731 186,00 €
2018 250 6 764 632,00 € 320 706,00 € 144 5 031 525,00 € 155 4 773 665,00 € 105 2 631 410,00 €
2017 260 6 606 762,00 € 264 474,00 € 133 4 627 272,00 € 167 4 767 135,00 € 109 2 681 657,00 €
2016 249 6 724 315,00 € 275 450,00 € 128 4 621 860,00 € 162 4 825 587,00 € 108 2 627 488,00 €
2015 250 6 724 553,00 € 322 336,00 € 138 4 916 259,00 € 165 4 801 803,00 € 110 2 571 521,00 €
2014 254 6 623 696,00 € 317 394,00 € 133 4 681 224,00 € 172 4 978 622,00 € 105 2 451 815,00 €
2013 249 6 805 717,00 € 305 641,00 € 141 4 997 673,00 € 167 5 126 112,00 € 100 2 336 674,00 €
2012 262 6 744 981,00 € 306 321,00 € 164 5 308 441,00 € 181 5 243 199,00 € 100 2 235 188,00 €
2011 248 6 192 950,00 € 240 589,00 € 165 5 225 354,00 € 171 4 762 952,00 € 94 2 113 426,00 €
2010 263 6 064 932,00 € 187 537,00 € 158 4 924 597,00 € 183 4 681 157,00 € 103 2 042 821,00 €
2009 262 6 396 269,00 € 289 477,00 € 164 5 294 774,00 € 178 4 650 336,00 € 103 2 120 182,00 €
2008 262 5 994 234,00 € 170 575,00 € 162 4 890 054,00 € 184 4 604 448,00 € 100 1 971 361,00 €
2007 247 5 514 688,00 € 181 564,00 € 163 4 654 216,00 € 166 4 177 535,00 € 96 1 892 126,00 €
2006 241 5 442 648,00 € 198 361,00 € 159 4 464 024,00 € 169 4 215 728,00 € 90 1 768 443,00 €
2005 233 4 114 675,00 € 220 281,00 € 147 3 342 751,00 € 161 3 934 151,00 € 89 1 661 113,00 €
2004 240 4 271 773,00 € 252 175,00 € 152 3 529 715,00 € 168 4 178 866,00 € 90 1 509 425,00 €
2003 236 4 144 130,00 € 247 693,00 € 155 3 471 740,00 € 168 4 164 752,00 € 78 1 384 402,00 €
2002 235 3 951 407,00 € 223 168,00 € 152 3 282 522,00 € 165 4 132 994,00 € 74 1 261 210,00 €
2001 235 3 932 814,00 € 237 131,00 € 160 3 368 898,00 € 166 3 991 250,00 € 78 1 295 870,00 €
2000 — — 262 263,99 € 154 3 224 028,86 € — — — —
1999 — — 223 856,29 € 135 2 661 745,36 € — — — —
1998 — — 210 649,48 € 127 2 452 944,02 € — — — —
1997 — — 200 022,11 € 119 2 329 484,10 € — — — —
1996 — — 213 785,96 € 119 2 392 782,30 € — — — —
1995 — — 243 590,66 € 130 2 457 232,11 € — — — —
1994 — — 275 991,87 € 133 2 526 523,08 € — — — —
1993 — — 231 912,31 € 133 2 415 099,62 € — — — —
1992 — — 233 896,73 € 129 2 248 248,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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