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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Devos, adjoint au maire de Rousseloy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rousseloy
Territoire
Rousseloy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Pierre Devos siège au conseil municipal de Rousseloy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 12/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rousseloy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,91 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,91 % (122 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À ROUSSELOY Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À ROUSSELOY 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60551
Commune Rousseloy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rousseloy

Inscrits235
Votants122
Participation51,91 %
Abstentions113
Suffrages exprimés110
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rousseloy1 23551,92 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rousseloy

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 043,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 733,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 453,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 997 962,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 043,21 179 733,87
2024 193 878,89 144 990,73
2023 182 836,40 148 027,10
2022 183 281,60 163 392,36
2021 193 493,09 159 011,18
2020 173 147,94 171 883,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 043,21 € 193 878,89 € 182 836,40 € 183 281,60 € 193 493,09 € 173 147,94 € 648,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 733,87 € 144 990,73 € 148 027,10 € 163 392,36 € 159 011,18 € 171 883,89 € 619,77 € (2025)
Impôts locaux 137 616,00 € 137 500,00 € 112 739,00 € 118 981,00 € 117 924,00 € 115 594,00 € 474,54 € (2025)
Frais de personnel 30 368,81 € 29 385,33 € 30 184,94 € 47 910,08 € 33 692,41 € 34 033,29 € 104,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,79 € 194,00 € 359,32 € 21 479,88 € 22 938,55 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 557,97 € 68 177,97 € 38 290,51 € 20 810,14 € 59 675,60 € 165 563,57 € 81,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 529,66 € 64 199,40 € 25 206,97 € 7 811,86 € 46 863,47 € 152 934,75 € 67,34 € (2025)
Épargne brute 8 309,34 € 48 888,16 € 34 809,30 € 19 889,24 € 34 481,91 € 1 264,05 € 28,65 € (2025)
Épargne nette 4 281,03 € 44 909,59 € 21 725,76 € 6 890,96 € 21 669,78 € -11 364,77 € 14,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 987,67 € 10 951,80 € 91 788,45 € 44 470,68 € 36 009,94 € -88 231,58 € 27,54 € (2025)
Encours de la dette 52 453,05 € 56 481,36 € 60 459,93 € 73 543,47 € 86 541,75 € 99 353,88 € 180,87 € (2025)
Annuité de la dette 6 032,61 € 6 129,94 € 14 871,25 € 13 930,98 € 13 931,48 € 13 933,88 € 20,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 960
Dotation forfaitaire 7 517
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 517,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rousseloy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 040 186 560 19 530
2024 193 880 151 820 64 200
2023 182 840 154 860 25 210
2022 183 280 170 220 7 810
2021 193 490 165 840 46 860
2020 173 150 175 360 155 440
2019 188 970 159 190 33 720
2018 220 470 194 760 123 530
2017 188 640 167 910 80 920
2016 172 620 161 220 55 110
2015 179 920 166 510 74 570
2014 182 950 163 830 13 620
2013 212 140 194 840 49 070
2012 200 620 171 760 12 700
2011 177 050 159 920 89 410
2010 192 060 148 430 23 200
2009 178 450 136 920 13 170
2008 166 920 139 370 37 820
2007 171 350 119 980 32 190
2006 153 910 120 780 126 040
2005 149 780 116 030 4 700
2004 139 220 110 620 21 490
2003 154 950 152 820 37 310
2002 151 620 133 030 43 000
2001 139 550 117 600 71 510
2000 143 090 103 240 301 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 115 840 5 220
2024 680 114 100 5 860
2023 650 111 390 5 630
2022 530 107 080 5 260
2021 420 104 940 5 090
2020 15 880 40 890 5 080
2019 16 160 40 260 5 030
2018 15 410 39 610 4 880
2017 14 880 38 870 4 820
2016 47 420 51 950 6 460
2015 47 930 51 420 6 390
2014 46 900 50 590 6 370
2013 45 580 50 360 6 310
2012 44 010 48 920 6 210
2011 43 990 49 040 6 100
2010 17 250 45 000 5 700
2009 17 230 34 710 5 660
2008 16 640 33 380 5 580
2007 15 650 32 740 5 490
2006 15 310 31 720 5 410
2005 14 330 29 810 6 640
2004 13 870 29 070 6 520
2003 13 130 28 730 6 420
2002 13 840 27 900 6 330
2001 13 840 27 370 6 290
2000 13 510 25 970 6 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 030 6 030
2024 0 3 980 6 130
2023 0 13 080 14 870
2022 0 13 000 13 930
2021 0 12 810 13 930
2020 0 12 630 13 930
2019 0 12 450 13 930
2018 0 12 270 13 930
2017 84 000 12 200 13 410
2016 0 12 770 13 410
2015 70 000 10 850 11 470
2014 0 20 230 21 780
2013 0 19 220 21 780
2012 240 48 260 52 670
2011 54 760 18 290 21 780
2010 0 13 620 17 680
2009 0 12 920 17 680
2008 0 12 260 17 680
2007 0 11 630 17 680
2006 0 11 030 17 680
2005 0 10 460 17 680
2004 0 10 950 18 820
2003 0 10 300 18 780
2002 0 10 450 20 260
2001 0 10 140 19 190
2000 182 940 8 770 14 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 188 040,00 € 62 800,00 € 24 500,00 € 16 680,00 € 186 560,00 € 30 370,00 € 73 120,00 € 2 000,00 € 1 560,00 € 490,00 € 115 840,00 € 5 220,00 € 0,00 € 16 410,00 € 19 530,00 € 4 030,00 € 6 030,00 €
2024 296 193 880,00 € 62 410,00 € 25 210,00 € 18 160,00 € 151 820,00 € 29 390,00 € 49 270,00 € 2 150,00 € 1 460,00 € 680,00 € 114 100,00 € 5 860,00 € 0,00 € 24 190,00 € 64 200,00 € 3 980,00 € 6 130,00 €
2023 299 182 840,00 € 60 810,00 € 33 240,00 € 17 860,00 € 154 860,00 € 30 180,00 € 55 160,00 € 1 790,00 € 3 700,00 € 650,00 € 111 390,00 € 5 630,00 € 0,00 € 5 270,00 € 25 210,00 € 13 080,00 € 14 870,00 €
2022 306 183 280,00 € 58 180,00 € 34 980,00 € 17 440,00 € 170 220,00 € 47 910,00 € 49 800,00 € 930,00 € 1 770,00 € 530,00 € 107 080,00 € 5 260,00 € 0,00 € 1 960,00 € 7 810,00 € 13 000,00 € 13 930,00 €
2021 314 193 490,00 € 56 830,00 € 9 170,00 € 19 680,00 € 165 840,00 € 33 690,00 € 43 880,00 € 1 120,00 € 1 580,00 € 420,00 € 104 940,00 € 5 090,00 € 0,00 € 43 810,00 € 46 860,00 € 12 810,00 € 13 930,00 €
2020 319 173 150,00 € 60 950,00 € 2 720,00 € 21 110,00 € 175 360,00 € 34 030,00 € 65 070,00 € 1 310,00 € 2 170,00 € 15 880,00 € 40 890,00 € 5 080,00 € 0,00 € 42 630,00 € 155 440,00 € 12 630,00 € 13 930,00 €
2019 320 188 970,00 € 60 530,00 € 27 430,00 € 22 160,00 € 159 190,00 € 34 140,00 € 51 230,00 € 1 480,00 € 2 170,00 € 16 160,00 € 40 260,00 € 5 030,00 € 0,00 € 6 070,00 € 33 720,00 € 12 450,00 € 13 930,00 €
2018 320 220 470,00 € 59 120,00 € 29 110,00 € 23 380,00 € 194 760,00 € 33 590,00 € 76 380,00 € 1 660,00 € 2 160,00 € 15 410,00 € 39 610,00 € 4 880,00 € 0,00 € 30 550,00 € 123 530,00 € 12 270,00 € 13 930,00 €
2017 315 188 640,00 € 58 260,00 € 26 510,00 € 23 770,00 € 167 910,00 € 33 930,00 € 75 120,00 € 1 220,00 € 2 040,00 € 14 880,00 € 38 870,00 € 4 820,00 € 84 000,00 € 10 260,00 € 80 920,00 € 12 200,00 € 13 410,00 €
2016 310 172 620,00 € 131 630,00 € 3 180,00 € 28 010,00 € 161 220,00 € 31 660,00 € 56 910,00 € 650,00 € 2 180,00 € 47 420,00 € 51 950,00 € 6 460,00 € 0,00 € 12 490,00 € 55 110,00 € 12 770,00 € 13 410,00 €
2015 311 179 920,00 € 131 620,00 € 6 420,00 € 32 070,00 € 166 510,00 € 31 950,00 € 61 440,00 € 620,00 € 3 130,00 € 47 930,00 € 51 420,00 € 6 390,00 € 70 000,00 € 16 740,00 € 74 570,00 € 10 850,00 € 11 470,00 €
2014 314 182 950,00 € 128 910,00 € 8 480,00 € 36 860,00 € 163 830,00 € 32 350,00 € 44 770,00 € 1 550,00 € 2 000,00 € 46 900,00 € 50 590,00 € 6 370,00 € 0,00 € 17 060,00 € 13 620,00 € 20 230,00 € 21 780,00 €
2013 317 212 140,00 € 128 920,00 € 11 430,00 € 38 930,00 € 194 840,00 € 44 720,00 € 70 140,00 € 2 560,00 € 1 990,00 € 45 580,00 € 50 360,00 € 6 310,00 € 0,00 € 4 880,00 € 49 070,00 € 19 220,00 € 21 780,00 €
2012 316 200 620,00 € 136 030,00 € 16 840,00 € 39 360,00 € 171 760,00 € 45 020,00 € 58 590,00 € 4 410,00 € 6 410,00 € 44 010,00 € 48 920,00 € 6 210,00 € 240,00 € 41 340,00 € 12 700,00 € 48 260,00 € 52 670,00 €
2011 315 177 050,00 € 117 880,00 € 10 910,00 € 38 670,00 € 159 920,00 € 43 430,00 € 52 500,00 € 3 490,00 € 3 320,00 € 43 990,00 € 49 040,00 € 6 100,00 € 54 760,00 € 0,00 € 89 410,00 € 18 290,00 € 21 780,00 €
2010 316 192 060,00 € 114 530,00 € 15 240,00 € 47 860,00 € 148 430,00 € 45 380,00 € 34 010,00 € 4 060,00 € 2 870,00 € 17 250,00 € 45 000,00 € 5 700,00 € 0,00 € 1 780,00 € 23 200,00 € 13 620,00 € 17 680,00 €
2009 323 178 450,00 € 99 940,00 € 14 270,00 € 40 240,00 € 136 920,00 € 40 810,00 € 34 670,00 € 4 760,00 € 1 280,00 € 17 230,00 € 34 710,00 € 5 660,00 € 0,00 € 1 090,00 € 13 170,00 € 12 920,00 € 17 680,00 €
2008 341 166 920,00 € 91 100,00 € 15 930,00 € 41 890,00 € 139 370,00 € 38 050,00 € 29 160,00 € 5 430,00 € 1 440,00 € 16 640,00 € 33 380,00 € 5 580,00 € 0,00 € 10 050,00 € 37 820,00 € 12 260,00 € 17 680,00 €
2007 341 171 350,00 € 84 020,00 € 15 030,00 € 42 070,00 € 119 980,00 € 33 370,00 € 27 570,00 € 6 050,00 € 1 820,00 € 15 650,00 € 32 740,00 € 5 490,00 € 0,00 € 5 390,00 € 32 190,00 € 11 630,00 € 17 680,00 €
2006 341 153 910,00 € 72 340,00 € 15 210,00 € 41 810,00 € 120 780,00 € 29 250,00 € 29 040,00 € 6 650,00 € 2 180,00 € 15 310,00 € 31 720,00 € 5 410,00 € 0,00 € 21 760,00 € 126 040,00 € 11 030,00 € 17 680,00 €
2005 341 149 780,00 € 66 800,00 € 9 080,00 € 43 680,00 € 116 030,00 € 28 860,00 € 23 160,00 € 7 220,00 € 1 490,00 € 14 330,00 € 29 810,00 € 6 640,00 € 0,00 € 32 970,00 € 4 700,00 € 10 460,00 € 17 680,00 €
2004 341 139 220,00 € 64 070,00 € 0,00 € 42 920,00 € 110 620,00 € 26 990,00 € 27 510,00 € 7 870,00 € 1 500,00 € 13 870,00 € 29 070,00 € 6 520,00 € 0,00 € 100,00 € 21 490,00 € 10 950,00 € 18 820,00 €
2003 341 154 950,00 € 78 250,00 € 0,00 € 33 800,00 € 152 820,00 € 28 820,00 € 57 900,00 € 8 480,00 € 4 470,00 € 13 130,00 € 28 730,00 € 6 420,00 € 0,00 € 11 310,00 € 37 310,00 € 10 300,00 € 18 780,00 €
2002 341 151 620,00 € 79 840,00 € 0,00 € 33 180,00 € 133 030,00 € 28 190,00 € 26 260,00 € 9 810,00 € 3 030,00 € 13 840,00 € 27 900,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 43 000,00 € 10 450,00 € 20 260,00 €
2001 341 139 550,00 € 71 500,00 € 0,00 € 32 450,00 € 117 600,00 € 22 760,00 € 32 740,00 € 9 040,00 € 2 080,00 € 13 840,00 € 27 370,00 € 6 290,00 € 0,00 € 2 930,00 € 71 510,00 € 10 140,00 € 19 190,00 €
2000 341 143 090,00 € 60 640,00 € 14 470,00 € 33 430,00 € 103 240,00 € 19 300,00 € 18 130,00 € 6 080,00 € 3 000,00 € 13 510,00 € 25 970,00 € 6 230,00 € 182 940,00 € 142 720,00 € 301 300,00 € 8 770,00 € 14 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 6 187 211,00 € 353 770,00 € 94 4 857 785,00 € 108 4 289 174,00 € 67 2 113 751,00 €
2023 158 5 982 078,00 € 360 476,00 € 93 4 802 639,00 € 112 4 338 128,00 € 62 1 880 071,00 €
2022 154 5 226 865,00 € 331 961,00 € 88 4 178 121,00 € 111 3 904 682,00 € 61 1 733 272,00 €
2021 154 5 114 844,00 € 318 886,00 € 89 4 107 486,00 € 107 3 673 081,00 € 61 1 658 714,00 €
2020 152 5 851 877,00 € 590 687,00 € 94 4 923 097,00 € 105 3 758 516,00 € 62 1 681 716,00 €
2019 157 5 559 850,00 € 446 613,00 € 100 4 684 188,00 € 113 3 947 024,00 € 57 1 579 546,00 €
2018 163 5 398 473,00 € -50 996,00 € 97 4 425 795,00 € 118 4 045 648,00 € 59 1 470 831,00 €
2017 167 5 172 514,00 € 341 073,00 € 88 3 913 032,00 € 122 4 117 333,00 € 56 1 370 691,00 €
2016 154 4 735 071,00 € 284 564,00 € 82 3 425 900,00 € 110 3 819 721,00 € 54 1 366 865,00 €
2015 154 4 943 229,00 € 343 164,00 € 91 3 827 414,00 € 112 3 728 150,00 € 54 1 414 002,00 €
2014 152 5 048 162,00 € 373 463,00 € 90 3 919 158,00 € 114 3 820 045,00 € 53 1 365 365,00 €
2013 152 4 937 349,00 € 375 825,00 € 95 4 053 306,00 € 117 3 837 852,00 € 50 1 241 817,00 €
2012 144 4 657 701,00 € 314 093,00 € 95 3 918 881,00 € 104 3 618 201,00 € 50 1 145 056,00 €
2011 147 4 651 555,00 € 264 192,00 € 103 4 085 355,00 € 106 3 755 781,00 € 49 1 077 625,00 €
2010 149 4 648 677,00 € 316 131,00 € 105 4 094 809,00 € 111 3 588 861,00 € 45 1 020 494,00 €
2009 155 4 358 232,00 € 179 563,00 € 105 3 674 652,00 € 124 3 538 885,00 € 47 990 022,00 €
2008 151 4 566 060,00 € 223 758,00 € 113 4 053 357,00 € 123 3 699 980,00 € 45 851 600,00 €
2007 151 4 421 695,00 € 244 562,00 € 113 4 000 372,00 € 123 3 661 025,00 € 43 819 853,00 €
2006 157 4 368 006,00 € 285 849,00 € 110 3 918 148,00 € 125 3 648 461,00 € 39 776 756,00 €
2005 151 3 311 885,00 € 264 666,00 € 116 3 066 206,00 € 125 3 652 597,00 € 37 743 576,00 €
2004 149 3 394 528,00 € 332 844,00 € 113 3 119 988,00 € 123 3 573 875,00 € 37 683 246,00 €
2003 149 3 279 240,00 € 292 969,00 € 104 2 950 067,00 € 121 3 387 696,00 € 34 529 534,00 €
2002 154 3 081 732,00 € 285 872,00 € 102 2 723 218,00 € 128 3 417 408,00 € 38 535 274,00 €
2001 159 3 192 415,00 € 305 367,00 € 110 2 784 831,00 € 131 3 472 911,00 € 34 522 192,00 €
2000 — — 315 299,02 € 105 2 620 194,92 € — — — —
1999 — — 368 177,64 € 98 2 697 323,00 € — — — —
1998 — — 307 539,82 € 94 2 369 598,01 € — — — —
1997 — — 277 284,33 € 82 2 066 483,93 € — — — —
1996 — — 222 463,97 € 74 1 903 170,02 € — — — —
1995 — — 341 125,26 € 77 2 015 334,08 € — — — —
1994 — — 293 885,88 € 89 2 069 811,74 € — — — —
1993 — — 273 248,25 € 88 1 950 887,63 € — — — —
1992 — — 289 876,47 € 95 2 021 190,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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