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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marty, conseiller municipal de Roussennac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Roussennac
Territoire
Roussennac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Marty siège au conseil municipal de Roussennac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roussennac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues387
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,31 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 387 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,31 % (421 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUSSENNAC 2032 - CAP VERS DEMAIN Donnée non disponible 387 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUSSENNAC 2032 - CAP VERS DEMAIN 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 9
Nuls 25
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12206
Commune Roussennac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roussennac

Inscrits559
Votants421
Participation75,31 %
Abstentions138
Suffrages exprimés387
Votes blancs9
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roussennac1 55975,31 %387 387100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roussennac

  • Population 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 564 466,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 667,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 744 559,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 730,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 564 466,84 350 667,12
2024 462 461,88 319 052,60
2023 539 580,32 292 402,09
2022 427 640,78 444 705,64
2021 399 368,05 381 700,21
2020 370 938,85 249 695,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 564 466,84 € 462 461,88 € 539 580,32 € 427 640,78 € 399 368,05 € 370 938,85 € 884,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 667,12 € 319 052,60 € 292 402,09 € 444 705,64 € 381 700,21 € 249 695,16 € 549,63 € (2025)
Impôts locaux 130 916,00 € 132 213,00 € 109 724,00 € 109 379,00 € 112 781,00 € 100 205,00 € 205,20 € (2025)
Frais de personnel 160 950,38 € 142 031,47 € 122 150,67 € 121 326,62 € 116 667,31 € 107 117,96 € 252,27 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 084,36 € 9 285,90 € 17 756,04 € 10 523,60 € 9 162,34 € 11 086,57 € -1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 858 138,93 € 234 471,36 € 210 272,19 € 300 171,89 € 111 780,01 € 464 411,09 € 1 345,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 559 557,79 € 150 075,02 € 143 421,74 € 207 971,04 € 61 605,23 € 419 581,21 € 877,05 € (2025)
Épargne brute 213 799,72 € 143 409,28 € 247 178,23 € -17 064,86 € 17 667,84 € 121 243,69 € 335,11 € (2025)
Épargne nette 145 318,82 € 76 424,01 € 181 327,78 € -82 116,17 € -32 506,94 € 76 413,81 € 227,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -359 897,18 € 76 889,68 € 250 894,58 € -227 945,40 € 119 065,83 € 23 707,34 € -564,10 € (2025)
Encours de la dette 744 559,81 € 733 748,71 € 800 338,98 € 964 496,43 € 872 447,74 € 500 622,52 € 1 167,02 € (2025)
Annuité de la dette 78 701,82 € 74 105,55 € 73 780,55 € 73 780,55 € 58 614,03 € 52 686,69 € 123,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 169
Dotation forfaitaire 70 795

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roussennac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 350 370 360 557 960
2024 453 310 323 920 195 050
2023 475 750 344 350 137 380
2022 418 700 288 640 184 360
2021 417 150 286 450 61 610
2020 363 860 251 090 419 580
2019 344 700 209 310 470 750
2018 328 610 219 030 131 820
2017 324 220 229 350 29 330
2016 340 400 228 540 34 810
2015 329 420 242 010 133 820
2014 324 210 209 740 254 710
2013 318 540 214 620 107 290
2012 302 430 215 230 55 590
2011 355 910 285 940 146 560
2010 279 250 189 440 782 210
2009 255 100 175 260 320 850
2008 251 080 172 940 71 250
2007 329 550 244 320 159 770
2006 212 500 147 330 161 290
2005 202 490 142 250 50 510
2004 209 700 141 440 105 950
2003 191 580 131 350 88 860
2002 181 780 132 200 55 750
2001 168 290 117 300 64 900
2000 172 140 115 190 159 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 630 127 480 21 450
2024 10 280 124 880 24 060
2023 10 750 114 020 22 210
2022 9 740 105 490 20 650
2021 9 620 100 640 19 990
2020 49 600 29 130 19 220
2019 49 290 28 380 19 020
2018 45 190 26 020 17 930
2017 43 960 26 010 17 650
2016 44 530 25 560 17 580
2015 51 820 28 710 20 700
2014 49 110 27 170 20 580
2013 46 970 25 980 20 450
2012 42 050 23 210 19 490
2011 40 100 22 280 19 140
2010 15 550 20 500 17 610
2009 15 480 19 400 17 340
2008 14 150 17 390 16 280
2007 11 610 14 980 15 510
2006 10 790 14 390 15 230
2005 10 110 13 920 18 660
2004 9 960 13 420 18 300
2003 9 360 12 950 18 050
2002 8 600 11 880 16 760
2001 8 390 11 350 16 450
2000 6 940 9 300 16 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 201 000 68 480 78 700
2024 0 66 660 73 780
2023 0 65 850 73 780
2022 0 65 050 73 780
2021 300 000 50 170 58 010
2020 0 44 830 52 660
2019 100 300 39 960 46 770
2018 200 000 27 860 32 110
2017 250 000 274 260 281 230
2016 0 22 640 31 900
2015 0 21 770 32 230
2014 0 25 720 37 710
2013 0 30 670 43 700
2012 0 31 050 48 160
2011 0 29 610 48 350
2010 350 000 22 300 33 370
2009 0 18 710 26 760
2008 0 17 860 26 760
2007 0 17 090 26 800
2006 127 000 26 080 34 190
2005 0 15 790 22 450
2004 23 000 12 900 19 660
2003 0 14 040 20 810
2002 22 870 34 360 42 460
2001 22 870 63 950 71 670
2000 54 880 17 620 26 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 638 444 350,00 € 119 290,00 € 62 360,00 € 182 710,00 € 370 360,00 € 160 950,00 € 116 320,00 € 10 220,00 € 13 120,00 € 9 630,00 € 127 480,00 € 21 450,00 € 201 000,00 € 107 070,00 € 557 960,00 € 68 480,00 € 78 700,00 €
2024 645 453 310,00 € 119 690,00 € 64 470,00 € 182 890,00 € 323 920,00 € 142 030,00 € 100 270,00 € 7 120,00 € 2 320,00 € 10 280,00 € 124 880,00 € 24 060,00 € 0,00 € 79 890,00 € 195 050,00 € 66 660,00 € 73 780,00 €
2023 649 475 750,00 € 109 720,00 € 61 480,00 € 184 450,00 € 344 350,00 € 122 150,00 € 96 940,00 € 7 930,00 € 8 600,00 € 10 750,00 € 114 020,00 € 22 210,00 € 0,00 € 71 200,00 € 137 380,00 € 65 850,00 € 73 780,00 €
2022 652 418 700,00 € 102 240,00 € 63 600,00 € 183 690,00 € 288 640,00 € 120 410,00 € 96 980,00 € 8 730,00 € 2 540,00 € 9 740,00 € 105 490,00 € 20 650,00 € 0,00 € 11 510,00 € 184 360,00 € 65 050,00 € 73 780,00 €
2021 647 417 150,00 € 99 110,00 € 62 260,00 € 170 530,00 € 286 450,00 € 116 670,00 € 77 250,00 € 8 440,00 € 1 270,00 € 9 620,00 € 100 640,00 € 19 990,00 € 300 000,00 € 63 990,00 € 61 610,00 € 50 170,00 € 58 010,00 €
2020 645 363 860,00 € 87 120,00 € 52 690,00 € 162 710,00 € 251 090,00 € 107 120,00 € 77 170,00 € 7 860,00 € 2 200,00 € 49 600,00 € 29 130,00 € 19 220,00 € 0,00 € 244 450,00 € 419 580,00 € 44 830,00 € 52 660,00 €
2019 641 344 700,00 € 84 440,00 € 48 000,00 € 153 180,00 € 209 310,00 € 94 050,00 € 72 220,00 € 6 810,00 € 1 750,00 € 49 290,00 € 28 380,00 € 19 020,00 € 100 300,00 € 77 530,00 € 470 750,00 € 39 960,00 € 46 770,00 €
2018 624 328 610,00 € 77 270,00 € 46 390,00 € 146 790,00 € 219 030,00 € 95 690,00 € 65 310,00 € 4 250,00 € 1 800,00 € 45 190,00 € 26 020,00 € 17 930,00 € 200 000,00 € 4 230,00 € 131 820,00 € 27 860,00 € 32 110,00 €
2017 605 324 220,00 € 74 810,00 € 46 300,00 € 137 810,00 € 229 350,00 € 104 510,00 € 61 700,00 € 8 800,00 € 1 810,00 € 43 960,00 € 26 010,00 € 17 650,00 € 250 000,00 € 1 000,00 € 29 330,00 € 274 260,00 € 281 230,00 €
2016 597 340 400,00 € 75 300,00 € 51 610,00 € 132 090,00 € 228 540,00 € 108 040,00 € 59 050,00 € 9 260,00 € 1 480,00 € 44 530,00 € 25 560,00 € 17 580,00 € 0,00 € 9 820,00 € 34 810,00 € 22 640,00 € 31 900,00 €
2015 571 329 420,00 € 90 030,00 € 43 240,00 € 131 660,00 € 242 010,00 € 97 180,00 € 66 540,00 € 10 460,00 € 6 600,00 € 51 820,00 € 28 710,00 € 20 700,00 € 0,00 € 24 680,00 € 133 820,00 € 21 770,00 € 32 230,00 €
2014 551 324 210,00 € 85 220,00 € 38 560,00 € 130 690,00 € 209 740,00 € 89 420,00 € 57 090,00 € 11 990,00 € 6 560,00 € 49 110,00 € 27 170,00 € 20 580,00 € 0,00 € 19 130,00 € 254 710,00 € 25 720,00 € 37 710,00 €
2013 539 318 540,00 € 82 330,00 € 35 760,00 € 130 840,00 € 214 620,00 € 78 310,00 € 65 810,00 € 13 020,00 € 1 660,00 € 46 970,00 € 25 980,00 € 20 450,00 € 0,00 € 14 430,00 € 107 290,00 € 30 670,00 € 43 700,00 €
2012 525 302 430,00 € 71 420,00 € 43 780,00 € 122 370,00 € 215 230,00 € 74 080,00 € 61 320,00 € 17 110,00 € 1 950,00 € 42 050,00 € 23 210,00 € 19 490,00 € 0,00 € 5 800,00 € 55 590,00 € 31 050,00 € 48 160,00 €
2011 509 355 910,00 € 68 230,00 € 36 390,00 € 119 980,00 € 285 940,00 € 71 500,00 € 60 750,00 € 18 740,00 € 1 950,00 € 40 100,00 € 22 280,00 € 19 140,00 € 0,00 € 70 580,00 € 146 560,00 € 29 610,00 € 48 350,00 €
2010 503 279 250,00 € 61 620,00 € 27 650,00 € 115 590,00 € 189 440,00 € 77 510,00 € 47 160,00 € 11 070,00 € 1 700,00 € 15 550,00 € 20 500,00 € 17 610,00 € 350 000,00 € 339 460,00 € 782 210,00 € 22 300,00 € 33 370,00 €
2009 497 255 100,00 € 59 530,00 € 27 170,00 € 115 380,00 € 175 260,00 € 69 950,00 € 49 050,00 € 8 050,00 € 2 700,00 € 15 480,00 € 19 400,00 € 17 340,00 € 0,00 € 92 530,00 € 320 850,00 € 18 710,00 € 26 760,00 €
2008 443 251 080,00 € 51 790,00 € 27 150,00 € 105 180,00 € 172 940,00 € 69 290,00 € 52 780,00 € 8 900,00 € 2 300,00 € 14 150,00 € 17 390,00 € 16 280,00 € 0,00 € 15 900,00 € 71 250,00 € 17 860,00 € 26 760,00 €
2007 443 329 550,00 € 46 000,00 € 31 250,00 € 103 900,00 € 244 320,00 € 63 820,00 € 45 520,00 € 9 710,00 € 2 710,00 € 11 610,00 € 14 980,00 € 15 510,00 € 0,00 € 51 320,00 € 159 770,00 € 17 090,00 € 26 800,00 €
2006 443 212 500,00 € 44 030,00 € 24 050,00 € 102 130,00 € 147 330,00 € 61 020,00 € 47 480,00 € 8 110,00 € 2 330,00 € 10 790,00 € 14 390,00 € 15 230,00 € 127 000,00 € 13 050,00 € 161 290,00 € 26 080,00 € 34 190,00 €
2005 443 202 490,00 € 45 820,00 € 20 080,00 € 99 320,00 € 142 250,00 € 58 970,00 € 49 340,00 € 6 660,00 € 1 300,00 € 10 110,00 € 13 920,00 € 18 660,00 € 0,00 € 22 000,00 € 50 510,00 € 15 790,00 € 22 450,00 €
2004 443 209 700,00 € 46 820,00 € 18 200,00 € 97 890,00 € 141 440,00 € 56 580,00 € 50 730,00 € 6 770,00 € 2 850,00 € 9 960,00 € 13 420,00 € 18 300,00 € 23 000,00 € 56 160,00 € 105 950,00 € 12 900,00 € 19 660,00 €
2003 443 191 580,00 € 45 190,00 € 17 740,00 € 77 420,00 € 131 350,00 € 55 580,00 € 43 110,00 € 6 760,00 € 2 360,00 € 9 360,00 € 12 950,00 € 18 050,00 € 0,00 € 20 870,00 € 88 860,00 € 14 040,00 € 20 810,00 €
2002 443 181 780,00 € 42 270,00 € 16 410,00 € 76 390,00 € 132 200,00 € 55 070,00 € 42 240,00 € 8 100,00 € 2 000,00 € 8 600,00 € 11 880,00 € 16 760,00 € 22 870,00 € 14 620,00 € 55 750,00 € 34 360,00 € 42 460,00 €
2001 443 168 290,00 € 41 590,00 € 15 830,00 € 74 390,00 € 117 300,00 € 45 650,00 € 37 520,00 € 7 750,00 € 2 490,00 € 8 390,00 € 11 350,00 € 16 450,00 € 22 870,00 € 3 070,00 € 64 900,00 € 63 950,00 € 71 670,00 €
2000 443 172 140,00 € 37 950,00 € 14 960,00 € 72 440,00 € 115 190,00 € 39 740,00 € 42 340,00 € 9 070,00 € 1 840,00 € 6 940,00 € 9 300,00 € 16 010,00 € 54 880,00 € 19 940,00 € 159 140,00 € 17 620,00 € 26 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 11 955 279,00 € 390 401,00 € 162 7 674 237,00 € 231 8 118 444,00 € 128 3 242 962,00 €
2023 328 10 905 583,00 € 324 360,00 € 151 6 922 194,00 € 217 7 325 417,00 € 132 3 098 435,00 €
2022 318 10 123 376,00 € 369 043,00 € 140 6 240 736,00 € 211 6 804 993,00 € 131 2 982 692,00 €
2021 319 9 829 982,00 € 379 304,00 € 147 6 517 294,00 € 209 6 406 041,00 € 126 2 698 910,00 €
2020 308 9 281 913,00 € 351 130,00 € 140 5 924 428,00 € 206 6 216 149,00 € 111 2 532 749,00 €
2019 315 8 998 979,00 € 351 700,00 € 170 6 375 428,00 € 204 6 186 377,00 € 120 2 582 070,00 €
2018 316 8 927 469,00 € 375 846,00 € 182 6 497 014,00 € 205 6 123 003,00 € 118 2 525 951,00 €
2017 302 8 382 689,00 € 376 113,00 € 117 4 953 021,00 € 196 5 769 865,00 € 115 2 490 630,00 €
2016 312 8 329 093,00 € 395 764,00 € 119 5 077 050,00 € 197 5 740 691,00 € 116 2 447 632,00 €
2015 306 8 071 830,00 € 373 252,00 € 116 4 795 125,00 € 190 5 583 679,00 € 117 2 420 233,00 €
2014 300 7 943 938,00 € 406 021,00 € 117 4 966 297,00 € 191 5 473 787,00 € 111 2 269 131,00 €
2013 287 7 373 063,00 € 358 691,00 € 128 4 979 429,00 € 179 5 033 138,00 € 109 2 187 458,00 €
2012 283 6 731 356,00 € 234 285,00 € 132 4 492 840,00 € 172 4 617 356,00 € 111 2 108 139,00 €
2011 278 6 405 168,00 € 228 430,00 € 151 4 892 146,00 € 167 4 335 896,00 € 105 1 967 714,00 €
2010 274 5 759 262,00 € 172 024,00 € 130 4 238 806,00 € 156 3 777 193,00 € 118 1 976 227,00 €
2009 260 5 231 391,00 € 98 325,00 € 126 3 778 870,00 € 150 3 370 531,00 € 111 1 887 945,00 €
2008 257 5 352 205,00 € 82 277,00 € 128 3 983 112,00 € 139 3 148 968,00 € 116 1 837 918,00 €
2007 255 5 084 507,00 € 139 089,00 € 124 3 743 516,00 € 144 3 168 625,00 € 114 1 718 776,00 €
2006 236 4 768 128,00 € 133 363,00 € 116 3 586 262,00 € 122 2 837 287,00 € 103 1 505 416,00 €
2005 239 3 494 291,00 € 163 734,00 € 110 2 523 481,00 € 121 2 668 973,00 € 97 1 399 578,00 €
2004 228 3 117 432,00 € 131 613,00 € 102 2 216 624,00 € 116 2 520 186,00 € 93 1 245 247,00 €
2003 240 3 162 368,00 € 142 114,00 € 97 2 176 942,00 € 130 2 575 397,00 € 93 1 249 726,00 €
2002 226 2 969 493,00 € 114 782,00 € 91 2 025 018,00 € 122 2 400 761,00 € 91 1 081 161,00 €
2001 223 2 810 179,00 € 132 748,00 € 87 1 899 010,00 € 115 2 340 165,00 € 92 963 815,00 €
2000 — — 155 576,97 € 89 1 874 430,79 € — — — —
1999 — — 155 645,72 € 76 1 601 301,46 € — — — —
1998 — — 144 469,84 € 79 1 525 721,66 € — — — —
1997 — — 117 829,98 € 68 1 339 023,14 € — — — —
1996 — — 107 760,11 € 66 1 310 519,29 € — — — —
1995 — — 116 297,10 € 59 1 177 893,98 € — — — —
1994 — — 116 928,40 € 50 1 059 302,82 € — — — —
1993 — — 99 434,11 € 52 1 038 090,76 € — — — —
1992 — — 106 291,57 € 50 987 280,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 387 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MARTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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