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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Icard, adjoint au maire de Roussillon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Roussillon
Territoire
Roussillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Patrick Icard siège au conseil municipal de Roussillon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roussillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,96 %
  • Inscrits1 163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,96 % (895 votants sur 1 163 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 877 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Roussillon en actions Donnée non disponible 544 62,03 % —
2e Roussillon ensemble maintenant Donnée non disponible 209 23,83 % —
3e Roussillon demain Donnée non disponible 124 14,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Roussillon en actions 544
Roussillon ensemble maintenant 209
Roussillon demain 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 877
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84102
Commune Roussillon
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roussillon

Inscrits1 163
Votants895
Participation76,96 %
Abstentions268
Suffrages exprimés877
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roussillon1 1 16376,96 %877

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roussillon

  • Population 1 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 474 315,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 567 976,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 723 454,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 980 416,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 474 315,97 2 567 976,30
2024 3 559 079,02 2 514 514,88
2023 3 318 174,87 2 312 105,71
2022 2 695 030,65 2 212 429,08
2021 2 589 726,61 1 927 647,87
2020 2 262 255,21 1 793 757,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 474 315,97 € 3 559 079,02 € 3 318 174,87 € 2 695 030,65 € 2 589 726,61 € 2 262 255,21 € 2 596,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 567 976,30 € 2 514 514,88 € 2 312 105,71 € 2 212 429,08 € 1 927 647,87 € 1 793 757,52 € 1 919,26 € (2025)
Impôts locaux 1 220 620,00 € 1 227 575,00 € 1 045 780,00 € 1 109 200,07 € 931 836,00 € 898 181,00 € 912,27 € (2025)
Frais de personnel 1 327 491,31 € 1 256 668,42 € 1 224 507,73 € 1 131 553,94 € 1 011 543,49 € 943 579,27 € 992,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 746,02 € 41 391,55 € 103 220,24 € 12 121,59 € 13 962,39 € 23 412,18 € 19,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 945 677,92 € 1 760 595,55 € 1 232 653,53 € 1 141 888,87 € 1 273 705,57 € 871 933,88 € 706,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 802 927,10 € 1 614 147,06 € 1 093 251,28 € 996 887,75 € 1 144 720,85 € 777 071,69 € 600,09 € (2025)
Épargne brute 906 339,67 € 1 044 564,14 € 1 006 069,16 € 482 601,57 € 662 078,74 € 468 497,69 € 677,38 € (2025)
Épargne nette 764 088,85 € 898 115,65 € 866 666,91 € 341 140,45 € 555 094,02 € 373 635,50 € 571,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 474 842,43 € -153 340,70 € 602 351,27 € -393 613,72 € -234 155,71 € -84 041,79 € 354,89 € (2025)
Encours de la dette 1 723 454,21 € 1 864 702,10 € 1 760 530,59 € 1 568 562,84 € 1 708 293,96 € 1 164 408,68 € 1 288,08 € (2025)
Annuité de la dette 180 530,97 € 179 742,94 € 170 209,83 € 169 760,84 € 133 233,85 € 122 282,66 € 134,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 190
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 190
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 804
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 190,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roussillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 160 390 2 488 810 797 510
2024 3 156 070 2 342 110 1 362 130
2023 2 989 500 2 210 560 1 024 310
2022 2 415 770 2 081 030 873 760
2021 2 410 060 1 919 020 1 128 760
2020 2 046 960 1 688 770 902 410
2019 2 284 730 1 823 940 485 670
2018 2 093 670 1 770 900 599 050
2017 2 010 490 1 721 360 414 380
2016 2 230 160 1 892 110 465 910
2015 2 093 120 1 834 750 1 271 780
2014 2 145 350 1 647 400 345 520
2013 2 113 750 1 575 600 1 584 830
2012 2 013 860 1 551 820 1 508 940
2011 1 958 300 1 558 400 819 440
2010 1 921 580 1 404 080 244 940
2009 1 798 680 1 324 600 616 070
2008 1 787 920 1 257 110 552 130
2007 1 736 910 1 218 010 1 331 760
2006 1 805 810 1 299 780 792 690
2005 1 660 550 1 256 710 430 760
2004 1 547 040 1 211 910 489 470
2003 1 566 700 1 259 210 172 820
2002 1 597 780 1 631 650 415 260
2001 1 601 780 1 101 630 517 290
2000 1 582 430 1 127 500 715 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 348 240 1 172 260 54 790
2024 360 580 1 140 380 69 520
2023 239 210 1 074 840 67 320
2022 220 070 993 190 62 910
2021 222 130 946 560 61 460
2020 413 550 449 860 60 880
2019 402 270 438 810 60 250
2018 385 740 422 230 58 970
2017 383 570 411 890 59 040
2016 371 460 405 460 58 900
2015 375 330 398 150 57 770
2014 369 860 387 240 57 280
2013 366 960 377 820 56 700
2012 352 530 365 280 55 720
2011 336 000 353 420 54 840
2010 326 910 338 830 60 620
2009 319 560 324 270 60 490
2008 297 610 309 540 61 890
2007 289 820 295 390 61 700
2006 277 890 281 890 61 380
2005 249 180 263 620 75 630
2004 237 160 244 870 73 350
2003 217 160 231 060 73 370
2002 206 170 218 400 71 830
2001 203 060 209 160 70 020
2000 190 120 199 160 70 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 460 146 860
2024 250 000 110 890 132 130
2023 0 108 920 132 130
2022 0 115 270 140 850
2021 650 000 82 890 105 630
2020 200 000 71 510 94 670
2019 0 71 930 96 990
2018 0 67 530 94 420
2017 0 71 700 100 470
2016 350 000 499 720 534 090
2015 400 000 36 560 70 140
2014 0 23 650 55 060
2013 850 000 16 060 28 960
2012 0 9 090 14 260
2011 0 15 680 21 200
2010 0 18 170 24 720
2009 0 26 440 35 150
2008 0 62 750 74 980
2007 0 70 180 86 210
2006 3 250 74 780 95 530
2005 37 030 78 580 104 870
2004 0 100 040 131 720
2003 0 126 730 168 670
2002 77 470 136 680 184 260
2001 0 130 560 187 280
2000 0 140 730 204 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 338 3 160 390,00 € 1 262 550,00 € 42 660,00 € 105 070,00 € 2 488 810,00 € 1 327 490,00 € 945 380,00 € 27 400,00 € 64 590,00 € 348 240,00 € 1 172 260,00 € 54 790,00 € 0,00 € 317 460,00 € 797 510,00 € 119 460,00 € 146 860,00 €
2024 1 321 3 156 070,00 € 1 267 420,00 € 65 000,00 € 99 030,00 € 2 342 110,00 € 1 180 290,00 € 900 390,00 € 21 250,00 € 114 650,00 € 360 580,00 € 1 140 380,00 € 69 520,00 € 250 000,00 € 250 150,00 € 1 362 130,00 € 110 890,00 € 132 130,00 €
2023 1 321 2 989 500,00 € 1 076 780,00 € 122 880,00 € 99 400,00 € 2 210 560,00 € 1 148 660,00 € 815 140,00 € 23 210,00 € 64 920,00 € 239 210,00 € 1 074 840,00 € 67 320,00 € 0,00 € 592 360,00 € 1 024 310,00 € 108 920,00 € 132 130,00 €
2022 1 320 2 415 770,00 € 1 003 290,00 € 111 160,00 € 90 540,00 € 2 081 030,00 € 1 069 400,00 € 793 860,00 € 25 580,00 € 63 050,00 € 220 070,00 € 993 190,00 € 62 910,00 € 0,00 € 3 540,00 € 873 760,00 € 115 270,00 € 140 850,00 €
2021 1 334 2 410 060,00 € 963 480,00 € 61 870,00 € 89 180,00 € 1 919 020,00 € 945 520,00 € 677 230,00 € 22 740,00 € 48 970,00 € 222 130,00 € 946 560,00 € 61 460,00 € 650 000,00 € 62 400,00 € 1 128 760,00 € 82 890,00 € 105 630,00 €
2020 1 336 2 046 960,00 € 926 370,00 € 61 690,00 € 94 670,00 € 1 688 770,00 € 902 450,00 € 598 890,00 € 23 160,00 € 46 080,00 € 413 550,00 € 449 860,00 € 60 880,00 € 200 000,00 € 128 690,00 € 902 410,00 € 71 510,00 € 94 670,00 €
2019 1 358 2 284 730,00 € 904 970,00 € 57 940,00 € 105 880,00 € 1 823 940,00 € 920 870,00 € 704 690,00 € 25 060,00 € 51 590,00 € 402 270,00 € 438 810,00 € 60 250,00 € 0,00 € 189 760,00 € 485 670,00 € 71 930,00 € 96 990,00 €
2018 1 370 2 093 670,00 € 871 820,00 € 55 490,00 € 115 030,00 € 1 770 900,00 € 902 180,00 € 659 600,00 € 26 890,00 € 56 280,00 € 385 740,00 € 422 230,00 € 58 970,00 € 0,00 € 61 520,00 € 599 050,00 € 67 530,00 € 94 420,00 €
2017 1 369 2 010 490,00 € 854 660,00 € 45 560,00 € 119 450,00 € 1 721 360,00 € 914 370,00 € 617 740,00 € 28 770,00 € 53 230,00 € 383 570,00 € 411 890,00 € 59 040,00 € 0,00 € 106 940,00 € 414 380,00 € 71 700,00 € 100 470,00 €
2016 1 353 2 230 160,00 € 836 940,00 € 55 650,00 € 159 700,00 € 1 892 110,00 € 834 910,00 € 605 320,00 € 34 370,00 € 60 480,00 € 371 460,00 € 405 460,00 € 58 900,00 € 350 000,00 € 84 780,00 € 465 910,00 € 499 720,00 € 534 090,00 €
2015 1 348 2 093 120,00 € 823 400,00 € 62 760,00 € 180 850,00 € 1 834 750,00 € 821 590,00 € 635 160,00 € 34 180,00 € 71 020,00 € 375 330,00 € 398 150,00 € 57 770,00 € 400 000,00 € 93 320,00 € 1 271 780,00 € 36 560,00 € 70 140,00 €
2014 1 342 2 145 350,00 € 812 270,00 € 59 380,00 € 213 820,00 € 1 647 400,00 € 801 730,00 € 558 300,00 € 31 410,00 € 69 010,00 € 369 860,00 € 387 240,00 € 57 280,00 € 0,00 € 23 600,00 € 345 520,00 € 23 650,00 € 55 060,00 €
2013 1 335 2 113 750,00 € 809 390,00 € 19 520,00 € 224 710,00 € 1 575 600,00 € 754 340,00 € 554 210,00 € 12 890,00 € 84 440,00 € 366 960,00 € 377 820,00 € 56 700,00 € 850 000,00 € 365 130,00 € 1 584 830,00 € 16 060,00 € 28 960,00 €
2012 1 328 2 013 860,00 € 784 570,00 € 34 250,00 € 225 560,00 € 1 551 820,00 € 776 800,00 € 510 490,00 € 5 180,00 € 86 480,00 € 352 530,00 € 365 280,00 € 55 720,00 € 0,00 € 190 800,00 € 1 508 940,00 € 9 090,00 € 14 260,00 €
2011 1 320 1 958 300,00 € 745 720,00 € 129 340,00 € 226 950,00 € 1 558 400,00 € 761 260,00 € 532 400,00 € 5 520,00 € 90 690,00 € 336 000,00 € 353 420,00 € 54 840,00 € 0,00 € 61 870,00 € 819 440,00 € 15 680,00 € 21 200,00 €
2010 1 309 1 921 580,00 € 762 080,00 € 80 700,00 € 227 760,00 € 1 404 080,00 € 680 770,00 € 470 480,00 € 6 560,00 € 76 580,00 € 326 910,00 € 338 830,00 € 60 620,00 € 0,00 € 0,00 € 244 940,00 € 18 170,00 € 24 720,00 €
2009 1 294 1 798 680,00 € 670 480,00 € 101 730,00 € 218 390,00 € 1 324 600,00 € 652 480,00 € 417 130,00 € 8 720,00 € 74 900,00 € 319 560,00 € 324 270,00 € 60 490,00 € 0,00 € 88 900,00 € 616 070,00 € 26 440,00 € 35 150,00 €
2008 1 190 1 787 920,00 € 676 470,00 € 104 900,00 € 199 290,00 € 1 257 110,00 € 635 070,00 € 408 070,00 € 12 230,00 € 34 900,00 € 297 610,00 € 309 540,00 € 61 890,00 € 0,00 € 337 790,00 € 552 130,00 € 62 750,00 € 74 980,00 €
2007 1 190 1 736 910,00 € 647 840,00 € 93 620,00 € 193 100,00 € 1 218 010,00 € 627 160,00 € 341 980,00 € 16 030,00 € 37 300,00 € 289 820,00 € 295 390,00 € 61 700,00 € 0,00 € 132 580,00 € 1 331 760,00 € 70 180,00 € 86 210,00 €
2006 1 190 1 805 810,00 € 622 680,00 € 131 670,00 € 182 150,00 € 1 299 780,00 € 581 550,00 € 366 550,00 € 20 740,00 € 67 310,00 € 277 890,00 € 281 890,00 € 61 380,00 € 3 250,00 € 54 980,00 € 792 690,00 € 74 780,00 € 95 530,00 €
2005 1 190 1 660 550,00 € 608 780,00 € 74 560,00 € 176 590,00 € 1 256 710,00 € 526 390,00 € 343 710,00 € 43 300,00 € 60 750,00 € 249 180,00 € 263 620,00 € 75 630,00 € 37 030,00 € 437 280,00 € 430 760,00 € 78 580,00 € 104 870,00 €
2004 1 190 1 547 040,00 € 556 200,00 € 74 970,00 € 169 930,00 € 1 211 910,00 € 558 200,00 € 312 540,00 € 31 770,00 € 55 150,00 € 237 160,00 € 244 870,00 € 73 350,00 € 0,00 € 137 280,00 € 489 470,00 € 100 040,00 € 131 720,00 €
2003 1 190 1 566 700,00 € 521 520,00 € 75 750,00 € 167 030,00 € 1 259 210,00 € 609 440,00 € 303 660,00 € 41 960,00 € 64 370,00 € 217 160,00 € 231 060,00 € 73 370,00 € 0,00 € 13 600,00 € 172 820,00 € 126 730,00 € 168 670,00 €
2002 1 190 1 597 780,00 € 510 530,00 € 64 100,00 € 167 450,00 € 1 631 650,00 € 523 310,00 € 319 880,00 € 49 400,00 € 70 720,00 € 206 170,00 € 218 400,00 € 71 830,00 € 77 470,00 € 124 740,00 € 415 260,00 € 136 680,00 € 184 260,00 €
2001 1 190 1 601 780,00 € 556 330,00 € 58 030,00 € 163 470,00 € 1 101 630,00 € 492 530,00 € 266 620,00 € 56 750,00 € 47 510,00 € 203 060,00 € 209 160,00 € 70 020,00 € 0,00 € 306 440,00 € 517 290,00 € 130 560,00 € 187 280,00 €
2000 1 190 1 582 430,00 € 574 630,00 € 49 040,00 € 201 430,00 € 1 127 500,00 € 463 590,00 € 260 810,00 € 64 060,00 € 45 920,00 € 190 120,00 € 199 160,00 € 70 540,00 € 0,00 € 223 150,00 € 715 220,00 € 140 730,00 € 204 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 876 34 033 778,00 € 2 685 227,00 € 424 26 415 929,00 € 436 13 723 571,00 € 428 13 866 011,00 €
2023 882 30 578 800,00 € 2 285 224,00 € 412 23 130 661,00 € 443 13 006 031,00 € 417 13 126 176,00 €
2022 886 30 754 480,00 € 2 403 569,00 € 417 23 688 760,00 € 458 12 853 893,00 € 401 12 256 738,00 €
2021 865 31 254 349,00 € 2 687 824,00 € 403 24 616 869,00 € 441 12 400 005,00 € 398 11 494 330,00 €
2020 837 27 637 646,00 € 2 168 247,00 € 389 21 363 160,00 € 434 11 377 212,00 € 393 11 025 718,00 €
2019 812 23 643 399,00 € 1 746 037,00 € 429 18 380 636,00 € 404 10 779 001,00 € 389 10 382 527,00 €
2018 807 23 009 500,00 € 1 616 173,00 € 424 17 698 268,00 € 413 10 663 321,00 € 375 9 787 369,00 €
2017 796 22 349 460,00 € 1 535 762,00 € 358 16 351 341,00 € 423 10 311 271,00 € 358 9 754 110,00 €
2016 808 22 787 689,00 € 1 548 605,00 € 345 16 307 599,00 € 435 10 533 247,00 € 348 9 806 575,00 €
2015 778 21 869 129,00 € 1 585 287,00 € 327 15 372 231,00 € 417 9 762 213,00 € 336 9 370 675,00 €
2014 786 21 109 469,00 € 1 367 181,00 € 332 14 458 209,00 € 406 9 582 987,00 € 348 9 382 771,00 €
2013 790 22 379 576,00 € 1 462 801,00 € 361 15 757 524,00 € 416 9 830 103,00 € 345 9 488 086,00 €
2012 781 21 888 909,00 € 1 480 643,00 € 443 17 523 242,00 € 422 10 011 102,00 € 339 8 881 061,00 €
2011 756 20 295 236,00 € 1 195 065,00 € 445 16 708 510,00 € 422 9 719 288,00 € 323 8 059 427,00 €
2010 811 19 390 937,00 € 1 083 627,00 € 453 15 858 944,00 € 472 9 936 473,00 € 323 7 626 503,00 €
2009 782 18 591 536,00 € 946 082,00 € 436 15 064 421,00 € 433 9 632 600,00 € 317 7 468 571,00 €
2008 780 19 090 207,00 € 985 101,00 € 424 15 550 247,00 € 444 9 601 574,00 € 316 7 082 246,00 €
2007 772 18 032 719,00 € 1 097 584,00 € 439 15 194 077,00 € 436 9 388 982,00 € 297 6 364 635,00 €
2006 771 17 313 376,00 € 1 036 512,00 € 404 13 818 732,00 € 437 9 081 956,00 € 290 6 004 637,00 €
2005 739 12 677 154,00 € 1 074 546,00 € 407 10 497 869,00 € 411 8 296 373,00 € 289 5 654 141,00 €
2004 737 12 140 138,00 € 975 848,00 € 384 9 837 973,00 € 399 7 923 921,00 € 277 5 368 716,00 €
2003 736 11 780 768,00 € 946 163,00 € 360 9 205 980,00 € 410 7 733 236,00 € 267 4 990 719,00 €
2002 731 11 375 645,00 € 940 841,00 € 381 9 281 310,00 € 398 7 650 043,00 € 264 4 686 512,00 €
2001 753 11 251 959,00 € 1 006 791,00 € 381 9 040 260,00 € 423 8 096 237,00 € 266 4 278 416,00 €
2000 — — 1 136 866,29 € 373 8 647 053,85 € — — — —
1999 — — 984 181,43 € 356 8 062 914,34 € — — — —
1998 — — 1 011 043,41 € 348 7 485 879,10 € — — — —
1997 — — 937 305,80 € 306 6 857 021,73 € — — — —
1996 — — 950 375,71 € 304 6 810 587,89 € — — — —
1995 — — 1 010 315,77 € 304 6 647 606,63 € — — — —
1994 — — 1 014 042,99 € 293 6 617 619,30 € — — — —
1993 — — 966 296,57 € 296 6 379 901,58 € — — — —
1992 — — 1 160 700,32 € 297 7 299 092,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 994 605,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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