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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martinez, adjoint au maire de Rousson

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rousson
Territoire
Rousson
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Martinez siège au conseil municipal de Rousson en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rousson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,50 %
  • Inscrits3 610
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,50 % (1 751 votants sur 3 610 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Liste divers gauche 1 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 1 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 381
Blancs 283
Nuls 87
Abstentions 1 859

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30223
Commune Rousson
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rousson

Inscrits3 610
Votants1 751
Participation48,50 %
Abstentions1 859
Suffrages exprimés1 381
Votes blancs283
Votes nuls87
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rousson1 1 00049,40 %391 391100,00 %0,00 pt
Rousson2 63443,69 %219 219100,00 %0,00 pt
Rousson3 1 10648,46 %411 411100,00 %0,00 pt
Rousson4 87051,03 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rousson

  • Population 4 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 273 951,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 114 962,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 158 337,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 273 951,18 3 114 962,63
2024 4 092 800,01 2 990 077,55
2023 3 813 081,11 2 741 914,32
2022 3 699 300,74 2 735 683,57
2021 3 447 856,53 2 271 931,95
2020 3 292 762,74 2 090 616,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 273 951,18 € 4 092 800,01 € 3 813 081,11 € 3 699 300,74 € 3 447 856,53 € 3 292 762,74 € 938,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 114 962,63 € 2 990 077,55 € 2 741 914,32 € 2 735 683,57 € 2 271 931,95 € 2 090 616,74 € 684,31 € (2025)
Impôts locaux 1 586 314,00 € 1 516 627,00 € 1 344 075,00 € 1 225 053,00 € 921 589,00 € 824 815,00 € 348,49 € (2025)
Frais de personnel 1 795 944,21 € 1 710 445,35 € 1 592 460,58 € 1 636 043,56 € 1 451 718,79 € 1 357 528,65 € 394,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 847,01 € 11 992,49 € 8 879,00 € 9 633,66 € 23 342,37 € 13 851,27 € 10,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 801 978,51 € 1 459 256,76 € 3 403 999,92 € 5 495 429,86 € 5 625 717,50 € 4 776 199,48 € 395,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 221 897,59 € 942 830,31 € 1 522 213,75 € 4 406 260,53 € 5 103 502,55 € 4 330 588,92 € 268,43 € (2025)
Épargne brute 1 158 988,55 € 1 102 722,46 € 1 071 166,79 € 963 617,17 € 1 175 924,58 € 1 202 146,00 € 254,61 € (2025)
Épargne nette 673 054,24 € 624 541,26 € -805 695,66 € -101 560,57 € 762 809,25 € 916 631,15 € 147,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 969,97 € 1 634 321,92 € 1 028 281,23 € 225 788,36 € -2 893 813,99 € -2 692 786,15 € 65,90 € (2025)
Encours de la dette 7 158 337,69 € 7 644 272,00 € 8 122 453,20 € 9 999 315,65 € 9 434 493,39 € 6 327 608,72 € 1 572,57 € (2025)
Annuité de la dette 639 636,30 € 662 423,72 € 2 070 462,70 € 1 233 015,62 € 553 528,97 € 402 658,33 € 140,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 323
Dotation forfaitaire 564 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 364

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 002 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 564 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 364,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rousson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 980 430 3 178 890 1 266 040
2024 3 803 160 2 993 830 980 340
2023 3 523 650 2 764 060 1 522 210
2022 3 402 980 2 785 470 4 420 250
2021 3 322 530 2 337 670 5 224 900
2020 3 012 840 2 139 750 4 506 750
2019 3 408 070 2 240 470 1 726 160
2018 2 239 600 2 033 750 782 200
2017 2 717 430 1 995 520 217 580
2016 2 594 460 1 840 310 570 030
2015 2 145 190 1 796 040 405 510
2014 2 008 760 1 755 570 1 068 850
2013 1 973 940 1 721 320 524 430
2012 1 944 190 1 572 270 743 170
2011 1 831 840 1 445 120 1 608 920
2010 1 738 850 1 264 670 765 130
2009 1 706 610 1 289 060 864 390
2008 1 715 140 1 367 970 581 130
2007 1 726 990 1 383 160 152 900
2006 1 563 070 1 267 300 1 288 480
2005 1 982 560 1 772 520 889 710
2004 1 402 200 1 181 500 445 320
2003 1 381 000 1 160 620 363 900
2002 1 379 870 1 051 640 674 580
2001 1 425 630 1 082 320 479 040
2000 1 370 670 1 222 640 569 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 240 1 753 470 21 370
2024 36 900 1 683 530 23 110
2023 50 250 1 578 190 22 240
2022 36 150 1 462 070 20 710
2021 35 790 1 389 590 20 110
2020 616 850 565 560 20 360
2019 583 880 549 790 20 170
2018 577 690 530 480 20 040
2017 574 550 516 700 20 100
2016 553 360 505 420 20 530
2015 360 480 414 340 13 460
2014 343 400 398 050 13 470
2013 340 410 384 760 13 620
2012 325 150 370 040 13 520
2011 308 910 354 670 13 210
2010 295 470 339 460 12 830
2009 257 870 286 800 11 780
2008 243 850 271 590 11 650
2007 219 250 258 840 11 260
2006 211 450 243 890 10 800
2005 200 720 231 590 12 200
2004 188 990 218 630 12 220
2003 180 840 207 160 11 440
2002 170 450 198 470 10 950
2001 161 940 188 390 10 680
2000 133 590 158 100 8 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 304 060 352 970
2024 0 314 630 370 840
2023 0 1 721 590 1 788 810
2022 1 630 000 918 190 993 500
2021 3 520 000 270 820 330 740
2020 1 750 000 149 010 181 240
2019 0 144 680 181 250
2018 0 140 570 187 650
2017 0 129 150 180 260
2016 0 146 460 198 660
2015 250 000 130 820 185 750
2014 250 000 113 150 170 440
2013 244 000 104 410 159 620
2012 529 510 95 320 141 110
2011 492 680 80 890 118 270
2010 500 730 75 490 89 210
2009 204 370 89 500 101 940
2008 0 153 720 209 670
2007 97 560 1 143 210 1 207 000
2006 1 503 380 659 910 731 080
2005 322 740 188 050 267 690
2004 118 540 205 260 293 470
2003 73 050 215 520 316 750
2002 143 300 213 080 324 820
2001 201 550 551 030 686 640
2000 195 560 400 570 549 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 552 3 980 430,00 € 1 644 840,00 € 250 370,00 € 989 030,00 € 3 178 890,00 € 1 795 940,00 € 960 880,00 € 48 910,00 € 40 300,00 € 29 240,00 € 1 753 470,00 € 21 370,00 € 0,00 € 52 990,00 € 1 266 040,00 € 304 060,00 € 352 970,00 €
2024 4 475 3 803 160,00 € 1 582 490,00 € 245 730,00 € 982 440,00 € 2 993 830,00 € 1 710 450,00 € 856 030,00 € 56 210,00 € 69 700,00 € 36 900,00 € 1 683 530,00 € 23 110,00 € 0,00 € 792 830,00 € 980 340,00 € 314 630,00 € 370 840,00 €
2023 4 440 3 523 650,00 € 1 498 070,00 € 332 130,00 € 948 570,00 € 2 764 060,00 € 1 592 460,00 € 744 080,00 € 67 220,00 € 42 500,00 € 50 250,00 € 1 578 190,00 € 22 240,00 € 0,00 € 465 430,00 € 1 522 210,00 € 1 721 590,00 € 1 788 810,00 €
2022 4 365 3 402 980,00 € 1 376 580,00 € 353 660,00 € 907 120,00 € 2 785 470,00 € 1 636 040,00 € 716 980,00 € 75 310,00 € 59 600,00 € 36 150,00 € 1 462 070,00 € 20 710,00 € 1 630 000,00 € 2 775 310,00 € 4 420 250,00 € 918 190,00 € 993 500,00 €
2021 4 289 3 322 530,00 € 1 310 860,00 € 283 940,00 € 897 470,00 € 2 337 670,00 € 1 451 720,00 € 481 500,00 € 59 920,00 € 50 900,00 € 35 790,00 € 1 389 590,00 € 20 110,00 € 3 520 000,00 € 793 430,00 € 5 224 900,00 € 270 820,00 € 330 740,00 €
2020 4 177 3 012 840,00 € 1 211 240,00 € 216 910,00 € 883 570,00 € 2 139 750,00 € 1 357 530,00 € 414 910,00 € 32 230,00 € 50 370,00 € 616 850,00 € 565 560,00 € 20 360,00 € 1 750 000,00 € 344 060,00 € 4 506 750,00 € 149 010,00 € 181 240,00 €
2019 4 137 3 408 070,00 € 1 158 370,00 € 185 020,00 € 876 860,00 € 2 240 470,00 € 1 371 870,00 € 513 410,00 € 36 570,00 € 48 110,00 € 583 880,00 € 549 790,00 € 20 170,00 € 0,00 € 135 630,00 € 1 726 160,00 € 144 680,00 € 181 250,00 €
2018 4 106 2 239 600,00 € 1 129 120,00 € 157 110,00 € 779 710,00 € 2 033 750,00 € 1 190 950,00 € 476 040,00 € 47 070,00 € 46 410,00 € 577 690,00 € 530 480,00 € 20 040,00 € 0,00 € 40 670,00 € 782 200,00 € 140 570,00 € 187 650,00 €
2017 4 037 2 717 430,00 € 1 116 220,00 € 240 790,00 € 895 260,00 € 1 995 520,00 € 1 189 770,00 € 426 850,00 € 51 110,00 € 61 750,00 € 574 550,00 € 516 700,00 € 20 100,00 € 0,00 € 32 830,00 € 217 580,00 € 129 150,00 € 180 260,00 €
2016 3 968 2 594 460,00 € 1 080 430,00 € 159 690,00 € 855 130,00 € 1 840 310,00 € 1 082 110,00 € 386 280,00 € 52 200,00 € 38 150,00 € 553 360,00 € 505 420,00 € 20 530,00 € 0,00 € 174 160,00 € 570 030,00 € 146 460,00 € 198 660,00 €
2015 3 893 2 145 190,00 € 788 900,00 € 182 410,00 € 865 190,00 € 1 796 040,00 € 1 005 720,00 € 414 530,00 € 54 930,00 € 43 020,00 € 360 480,00 € 414 340,00 € 13 460,00 € 250 000,00 € 247 000,00 € 405 510,00 € 130 820,00 € 185 750,00 €
2014 3 850 2 008 760,00 € 755 660,00 € 192 500,00 € 857 230,00 € 1 755 570,00 € 929 000,00 € 432 900,00 € 57 290,00 € 47 350,00 € 343 400,00 € 398 050,00 € 13 470,00 € 250 000,00 € 136 100,00 € 1 068 850,00 € 113 150,00 € 170 440,00 €
2013 3 812 1 973 940,00 € 740 100,00 € 157 130,00 € 849 300,00 € 1 721 320,00 € 880 660,00 € 459 370,00 € 55 210,00 € 49 800,00 € 340 410,00 € 384 760,00 € 13 620,00 € 244 000,00 € 36 510,00 € 524 430,00 € 104 410,00 € 159 620,00 €
2012 3 708 1 944 190,00 € 711 550,00 € 120 660,00 € 836 300,00 € 1 572 270,00 € 845 330,00 € 409 880,00 € 45 800,00 € 35 210,00 € 325 150,00 € 370 040,00 € 13 520,00 € 529 510,00 € 227 450,00 € 743 170,00 € 95 320,00 € 141 110,00 €
2011 3 604 1 831 840,00 € 680 280,00 € 125 770,00 € 776 890,00 € 1 445 120,00 € 820 620,00 € 397 850,00 € 37 390,00 € 22 010,00 € 308 910,00 € 354 670,00 € 13 210,00 € 492 680,00 € 167 830,00 € 1 608 920,00 € 80 890,00 € 118 270,00 €
2010 3 544 1 738 850,00 € 648 620,00 € 111 720,00 € 753 800,00 € 1 264 670,00 € 757 930,00 € 326 170,00 € 13 710,00 € 28 640,00 € 295 470,00 € 339 460,00 € 12 830,00 € 500 730,00 € 27 430,00 € 765 130,00 € 75 490,00 € 89 210,00 €
2009 3 502 1 706 610,00 € 561 610,00 € 118 900,00 € 750 060,00 € 1 289 060,00 € 724 640,00 € 389 640,00 € 12 440,00 € 35 780,00 € 257 870,00 € 286 800,00 € 11 780,00 € 204 370,00 € 141 780,00 € 864 390,00 € 89 500,00 € 101 940,00 €
2008 3 103 1 715 140,00 € 620 110,00 € 113 050,00 € 705 150,00 € 1 367 970,00 € 680 400,00 € 371 510,00 € 55 960,00 € 34 440,00 € 243 850,00 € 271 590,00 € 11 650,00 € 0,00 € 100 800,00 € 581 130,00 € 153 720,00 € 209 670,00 €
2007 3 103 1 726 990,00 € 585 250,00 € 107 350,00 € 701 100,00 € 1 383 160,00 € 653 750,00 € 372 800,00 € 63 790,00 € 48 720,00 € 219 250,00 € 258 840,00 € 11 260,00 € 97 560,00 € 16 280,00 € 152 900,00 € 1 143 210,00 € 1 207 000,00 €
2006 3 103 1 563 070,00 € 549 090,00 € 101 620,00 € 692 590,00 € 1 267 300,00 € 634 700,00 € 403 160,00 € 71 170,00 € 31 890,00 € 211 450,00 € 243 890,00 € 10 800,00 € 1 503 380,00 € 277 450,00 € 1 288 480,00 € 659 910,00 € 731 080,00 €
2005 3 103 1 982 560,00 € 528 550,00 € 95 000,00 € 685 810,00 € 1 772 520,00 € 526 170,00 € 403 230,00 € 79 650,00 € 91 680,00 € 200 720,00 € 231 590,00 € 12 200,00 € 322 740,00 € 240 200,00 € 889 710,00 € 188 050,00 € 267 690,00 €
2004 3 103 1 402 200,00 € 501 560,00 € 90 220,00 € 688 720,00 € 1 181 500,00 € 489 270,00 € 360 990,00 € 88 210,00 € 88 710,00 € 188 990,00 € 218 630,00 € 12 220,00 € 118 540,00 € 53 180,00 € 445 320,00 € 205 260,00 € 293 470,00 €
2003 3 103 1 381 000,00 € 483 830,00 € 84 290,00 € 537 550,00 € 1 160 620,00 € 465 340,00 € 371 660,00 € 101 220,00 € 96 510,00 € 180 840,00 € 207 160,00 € 11 440,00 € 73 050,00 € 182 390,00 € 363 900,00 € 215 520,00 € 316 750,00 €
2002 3 103 1 379 870,00 € 448 920,00 € 47 240,00 € 532 100,00 € 1 051 640,00 € 441 400,00 € 279 080,00 € 111 820,00 € 109 850,00 € 170 450,00 € 198 470,00 € 10 950,00 € 143 300,00 € 212 980,00 € 674 580,00 € 213 080,00 € 324 820,00 €
2001 3 103 1 425 630,00 € 422 350,00 € 101 090,00 € 530 660,00 € 1 082 320,00 € 445 950,00 € 222 470,00 € 135 610,00 € 106 880,00 € 161 940,00 € 188 390,00 € 10 680,00 € 201 550,00 € 102 900,00 € 479 040,00 € 551 030,00 € 686 640,00 €
2000 3 103 1 370 670,00 € 348 880,00 € 132 110,00 € 525 080,00 € 1 222 640,00 € 405 960,00 € 295 750,00 € 154 000,00 € 191 010,00 € 133 590,00 € 158 100,00 € 8 910,00 € 195 560,00 € 92 690,00 € 569 230,00 € 400 570,00 € 549 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 615 77 591 902,00 € 2 864 719,00 € 1 152 51 258 868,00 € 1 592 51 515 040,00 € 1 066 27 782 879,00 €
2023 2 555 73 203 650,00 € 2 773 484,00 € 1 060 46 953 967,00 € 1 562 49 346 060,00 € 1 037 25 953 574,00 €
2022 2 523 68 449 489,00 € 2 593 003,00 € 1 038 43 677 233,00 € 1 556 46 756 797,00 € 1 020 24 564 147,00 €
2021 2 499 65 868 068,00 € 2 656 665,00 € 1 052 43 039 366,00 € 1 531 42 974 868,00 € 996 23 304 512,00 €
2020 2 443 60 987 985,00 € 2 333 177,00 € 1 010 38 820 825,00 € 1 515 41 113 041,00 € 964 22 408 050,00 €
2019 2 342 58 435 428,00 € 2 505 388,00 € 1 086 39 272 737,00 € 1 436 38 282 579,00 € 951 21 735 961,00 €
2018 2 254 56 465 097,00 € -354 171,00 € 1 131 39 209 613,00 € 1 393 37 974 974,00 € 923 20 826 731,00 €
2017 2 258 54 761 310,00 € 2 250 590,00 € 875 33 615 068,00 € 1 397 36 892 969,00 € 902 20 235 893,00 €
2016 2 223 53 901 263,00 € 2 246 968,00 € 869 33 175 034,00 € 1 350 35 800 310,00 € 905 20 121 246,00 €
2015 2 193 53 308 769,00 € 2 312 112,00 € 873 33 245 293,00 € 1 351 35 059 739,00 € 875 20 004 860,00 €
2014 2 193 52 816 077,00 € 2 356 548,00 € 942 34 404 999,00 € 1 368 35 117 717,00 € 860 19 368 787,00 €
2013 2 146 51 854 063,00 € 2 386 128,00 € 989 35 724 611,00 € 1 376 34 714 394,00 € 838 18 561 646,00 €
2012 2 123 51 241 137,00 € 2 196 183,00 € 1 128 38 391 093,00 € 1 389 34 383 323,00 € 816 17 337 159,00 €
2011 2 104 47 955 752,00 € 1 843 811,00 € 1 241 38 629 147,00 € 1 378 33 002 413,00 € 812 16 509 989,00 €
2010 2 103 45 571 583,00 € 1 507 713,00 € 1 179 35 832 578,00 € 1 403 31 728 570,00 € 778 15 490 071,00 €
2009 2 050 43 880 447,00 € 1 383 346,00 € 1 139 34 459 451,00 € 1 350 30 685 929,00 € 765 14 886 978,00 €
2008 2 049 43 128 550,00 € 1 131 795,00 € 1 119 33 420 609,00 € 1 399 31 104 267,00 € 723 13 737 590,00 €
2007 2 010 41 027 977,00 € 1 336 075,00 € 1 117 32 132 402,00 € 1 386 29 935 445,00 € 686 12 683 454,00 €
2006 1 930 39 273 421,00 € 1 190 582,00 € 1 075 30 751 393,00 € 1 350 28 854 601,00 € 651 11 487 649,00 €
2005 1 887 32 107 177,00 € 1 927 186,00 € 1 024 25 361 594,00 € 1 320 27 614 408,00 € 613 10 620 736,00 €
2004 1 844 29 428 451,00 € 1 642 427,00 € 955 22 627 727,00 € 1 309 26 538 316,00 € 572 9 609 474,00 €
2003 1 790 27 171 394,00 € 1 475 888,00 € 941 20 833 460,00 € 1 263 25 794 785,00 € 541 8 759 762,00 €
2002 1 708 24 949 325,00 € 1 240 005,00 € 885 18 912 097,00 € 1 218 24 308 572,00 € 505 8 047 925,00 €
2001 1 667 23 595 556,00 € 1 242 224,00 € 853 17 837 755,00 € 1 166 23 254 555,00 € 500 7 675 249,00 €
2000 — — 1 434 786,27 € 813 16 925 377,73 € — — — —
1999 — — 1 391 244,85 € 792 15 706 632,90 € — — — —
1998 — — 1 468 726,76 € 777 15 655 076,78 € — — — —
1997 — — 1 478 359,10 € 701 14 950 629,23 € — — — —
1996 — — 1 323 355,34 € 683 14 193 234,31 € — — — —
1995 — — 1 398 950,08 € 735 13 933 556,16 € — — — —
1994 — — 1 223 252,29 € 685 12 732 627,75 € — — — —
1993 — — 1 337 596,21 € 675 12 707 692,73 € — — — —
1992 — — 1 191 428,86 € 667 11 920 376,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARTINEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTINEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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