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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Grandsart, adjoint au maire de Rouvroy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rouvroy
Territoire
Rouvroy
Parti ou groupe
Liste du Parti communiste français (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Grandsart siège au conseil municipal de Rouvroy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 05/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti communiste français

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouvroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 375
  • Part des suffrages exprimés64,35 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 059 voixROUVROY, C'EST VOUS !
  • Participation57,76 %
  • Inscrits6 530
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 375 voix, soit 64,35 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ROUVROY, C'EST VOUS !, principal concurrent : 1 059 voix (28,69 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,76 % (3 772 votants sur 6 530 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 691 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUVROY, NOTRE AMBITION COMMUNE Liste du Parti communiste français 2 375 64,35 % Élu (fiche affichée)
2e ROUVROY, C'EST VOUS ! Rassemblement National 1 316 35,65 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUVROY, NOTRE AMBITION COMMUNE 2 375
ROUVROY, C'EST VOUS ! 1 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 691
Blancs 30
Nuls 51
Abstentions 2 758

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti communiste français 64,35 % 73,16 % -8,81 points
Rassemblement National 35,65 % 26,84 % +8,81 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62724
Commune Rouvroy
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 8 552 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouvroy

Inscrits6 530
Votants3 772
Participation57,76 %
Abstentions2 758
Suffrages exprimés3 691
Votes blancs30
Votes nuls51
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouvroy1 1 63463,34 %1 005 67467,07 %+2,72 pt
Rouvroy2 1 54455,31 %841 53163,14 %-1,21 pt
Rouvroy3 1 12154,15 %589 38565,37 %+1,02 pt
Rouvroy4 1 19451,51 %606 38363,20 %-1,15 pt
Rouvroy5 1 03763,74 %650 40261,85 %-2,50 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouvroy

  • Population 8 703 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 039 257,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 236 099,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 992 117,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 23 166 513,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 039 257,56 11 236 099,71
2024 11 384 004,58 10 776 394,32
2023 11 099 924,23 9 870 009,18
2022 10 682 318,06 9 669 468,86
2021 9 956 227,37 8 599 242,91
2020 9 206 202,17 7 807 970,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 039 257,56 € 11 384 004,58 € 11 099 924,23 € 10 682 318,06 € 9 956 227,37 € 9 206 202,17 € 1 383,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 236 099,71 € 10 776 394,32 € 9 870 009,18 € 9 669 468,86 € 8 599 242,91 € 7 807 970,43 € 1 291,06 € (2025)
Impôts locaux 4 410 833,02 € 4 347 609,02 € 4 155 438,00 € 3 786 218,76 € 3 390 964,76 € 3 036 881,84 € 506,82 € (2025)
Frais de personnel 6 166 000,79 € 6 007 649,48 € 6 196 251,60 € 5 945 442,68 € 5 497 504,08 € 5 001 732,68 € 708,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 450 885,55 € 468 340,84 € 482 690,20 € 357 073,14 € 302 846,28 € 374 524,28 € 51,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 398 610,86 € 1 835 963,72 € 2 324 458,48 € 1 811 872,71 € 1 617 166,25 € 1 321 977,69 € 275,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 360 275,59 € 714 818,96 € 1 498 424,10 € 1 171 902,54 € 865 471,06 € 577 986,44 € 156,30 € (2025)
Épargne brute 803 157,85 € 607 610,26 € 1 229 915,05 € 1 012 849,20 € 1 356 984,46 € 1 398 231,74 € 92,29 € (2025)
Épargne nette 173 669,49 € -513 534,50 € 588 885,81 € 378 937,23 € 682 324,22 € 702 493,07 € 19,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -344 987,92 € 845 729,08 € 224 528,71 € 224 115,30 € 856 896,88 € 1 048 255,42 € -39,64 € (2025)
Encours de la dette 4 992 117,76 € 5 121 606,12 € 6 242 750,88 € 6 383 780,12 € 6 517 692,09 € 7 192 352,33 € 573,61 € (2025)
Annuité de la dette 766 475,55 € 1 271 629,31 € 788 970,41 € 793 383,84 € 850 619,49 € 891 972,26 € 88,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 318 408
Dotation forfaitaire 1 580 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 505 179

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 318 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 580 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 505 179,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouvroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 11 993 050 11 525 150 1 360 280
2024 11 427 170 11 057 880 724 420
2023 11 115 020 10 143 370 1 534 790
2022 10 700 640 9 896 850 1 173 290
2021 9 962 160 8 828 980 923 000
2020 9 208 060 8 033 600 592 310
2019 9 617 850 8 885 870 534 860
2018 9 157 780 8 747 360 1 380 200
2017 9 453 590 8 898 180 3 516 030
2016 9 390 780 8 659 010 3 912 820
2015 9 487 550 8 950 850 3 511 000
2014 10 136 550 8 231 810 4 562 970
2013 9 246 930 7 580 740 2 695 180
2012 9 309 630 7 783 180 2 449 240
2011 8 441 850 7 422 980 1 925 170
2010 8 796 880 7 545 080 1 291 070
2009 8 227 000 7 353 680 2 155 480
2008 7 704 760 7 120 480 1 690 250
2007 7 392 470 6 746 170 3 040 140
2006 7 021 280 6 657 030 2 035 980
2005 6 364 690 6 240 140 2 659 030
2004 5 665 170 5 799 630 2 003 190
2003 5 705 430 5 502 200 1 407 590
2002 5 622 790 5 628 620 710 050
2001 6 795 270 6 372 880 1 124 660
2000 5 277 910 4 541 920 648 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 720 3 424 190 38 280
2024 47 790 3 301 490 40 630
2023 40 330 3 101 600 39 830
2022 17 730 2 927 510 38 170
2021 24 330 2 825 290 34 230
2020 1 072 780 1 668 450 34 000
2019 1 046 390 1 622 900 33 950
2018 1 019 310 1 496 100 36 040
2017 989 410 1 445 930 38 120
2016 978 940 1 423 790 39 430
2015 1 015 160 1 435 810 40 140
2014 966 880 1 378 260 30 790
2013 954 400 1 339 930 30 690
2012 913 490 1 244 090 30 420
2011 864 870 1 203 620 30 010
2010 839 820 1 157 880 29 080
2009 813 740 1 085 520 28 530
2008 785 490 1 037 510 27 380
2007 747 500 926 690 26 930
2006 715 700 910 970 26 590
2005 680 320 866 120 31 340
2004 648 630 832 290 30 580
2003 595 010 765 650 29 450
2002 558 300 720 200 27 890
2001 539 480 725 970 28 390
2000 435 870 563 190 22 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 626 190 754 110
2024 0 1 117 850 1 262 470
2023 500 000 637 730 785 600
2022 500 000 630 610 789 860
2021 0 671 360 847 170
2020 0 692 440 887 470
2019 500 000 667 490 881 920
2018 0 683 600 908 800
2017 1 500 000 626 840 882 960
2016 2 100 000 559 370 780 460
2015 1 061 790 541 040 767 350
2014 0 546 770 784 340
2013 0 549 900 807 550
2012 500 000 544 900 818 670
2011 0 547 650 829 200
2010 1 000 000 543 980 807 250
2009 1 000 000 561 540 838 780
2008 1 000 000 424 140 688 180
2007 1 433 600 394 210 632 970
2006 700 000 1 479 180 1 792 060
2005 2 250 000 296 270 476 540
2004 900 000 274 080 417 400
2003 610 940 303 600 473 890
2002 459 150 319 910 454 090
2001 457 350 866 190 1 007 850
2000 489 420 323 840 448 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 703 11 993 050,00 € 3 529 350,00 € 318 170,00 € 5 225 490,00 € 11 525 150,00 € 6 166 000,00 € 3 852 530,00 € 136 990,00 € 722 210,00 € 18 720,00 € 3 424 190,00 € 38 280,00 € 500 000,00 € 357 030,00 € 1 360 280,00 € 626 190,00 € 754 110,00 €
2024 8 831 11 427 170,00 € 3 436 050,00 € 303 870,00 € 5 138 120,00 € 11 057 880,00 € 6 007 650,00 € 3 473 930,00 € 150 480,00 € 885 170,00 € 47 790,00 € 3 301 490,00 € 40 630,00 € 0,00 € 619 290,00 € 724 420,00 € 1 117 850,00 € 1 262 470,00 €
2023 8 960 11 115 020,00 € 3 224 440,00 € 282 480,00 € 5 032 310,00 € 10 143 370,00 € 6 196 250,00 € 2 968 790,00 € 147 940,00 € 284 640,00 € 40 330,00 € 3 101 600,00 € 39 830,00 € 500 000,00 € 277 800,00 € 1 534 790,00 € 637 730,00 € 785 600,00 €
2022 8 982 10 700 640,00 € 3 033 340,00 € 348 960,00 € 4 938 560,00 € 9 896 850,00 € 5 945 440,00 € 3 121 120,00 € 159 470,00 € 170 420,00 € 17 730,00 € 2 927 510,00 € 38 170,00 € 500 000,00 € 241 120,00 € 1 173 290,00 € 630 610,00 € 789 860,00 €
2021 8 948 9 962 160,00 € 2 923 190,00 € 412 880,00 € 4 851 230,00 € 8 828 980,00 € 5 497 500,00 € 2 560 820,00 € 175 960,00 € 145 850,00 € 24 330,00 € 2 825 290,00 € 34 230,00 € 0,00 € 343 610,00 € 923 000,00 € 671 360,00 € 847 170,00 €
2020 8 775 9 208 060,00 € 2 780 800,00 € 97 120,00 € 4 751 750,00 € 8 033 600,00 € 5 001 730,00 € 2 235 000,00 € 196 230,00 € 167 900,00 € 1 072 780,00 € 1 668 450,00 € 34 000,00 € 0,00 € 36 320,00 € 592 310,00 € 692 440,00 € 887 470,00 €
2019 8 738 9 617 850,00 € 2 705 380,00 € 383 030,00 € 4 648 540,00 € 8 885 870,00 € 5 124 110,00 € 2 651 280,00 € 216 130,00 € 168 840,00 € 1 046 390,00 € 1 622 900,00 € 33 950,00 € 500 000,00 € 154 750,00 € 534 860,00 € 667 490,00 € 881 920,00 €
2018 8 695 9 157 780,00 € 2 559 530,00 € 281 700,00 € 4 562 790,00 € 8 747 360,00 € 5 048 670,00 € 2 786 810,00 € 228 270,00 € 177 740,00 € 1 019 310,00 € 1 496 100,00 € 36 040,00 € 0,00 € 120 780,00 € 1 380 200,00 € 683 600,00 € 908 800,00 €
2017 8 673 9 453 590,00 € 2 477 360,00 € 321 750,00 € 4 501 080,00 € 8 898 180,00 € 5 216 280,00 € 2 638 760,00 € 273 710,00 € 140 730,00 € 989 410,00 € 1 445 930,00 € 38 120,00 € 1 500 000,00 € 1 435 350,00 € 3 516 030,00 € 626 840,00 € 882 960,00 €
2016 8 668 9 390 780,00 € 2 445 210,00 € 442 160,00 € 4 400 610,00 € 8 659 010,00 € 5 037 390,00 € 2 683 620,00 € 235 750,00 € 129 880,00 € 978 940,00 € 1 423 790,00 € 39 430,00 € 2 100 000,00 € 440 220,00 € 3 912 820,00 € 559 370,00 € 780 460,00 €
2015 8 690 9 487 550,00 € 2 506 940,00 € 400 870,00 € 4 343 300,00 € 8 950 850,00 € 4 879 800,00 € 3 004 270,00 € 241 250,00 € 144 920,00 € 1 015 160,00 € 1 435 810,00 € 40 140,00 € 1 061 790,00 € 352 190,00 € 3 511 000,00 € 541 040,00 € 767 350,00 €
2014 8 769 10 136 550,00 € 2 395 690,00 € 348 140,00 € 4 267 260,00 € 8 231 810,00 € 4 742 900,00 € 2 620 600,00 € 244 840,00 € 141 830,00 € 966 880,00 € 1 378 260,00 € 30 790,00 € 0,00 € 1 707 930,00 € 4 562 970,00 € 546 770,00 € 784 340,00 €
2013 8 851 9 246 930,00 € 2 345 450,00 € 312 570,00 € 4 282 720,00 € 7 580 740,00 € 4 347 040,00 € 2 422 710,00 € 268 400,00 € 105 610,00 € 954 400,00 € 1 339 930,00 € 30 690,00 € 0,00 € 637 210,00 € 2 695 180,00 € 549 900,00 € 807 550,00 €
2012 8 915 9 309 630,00 € 2 194 250,00 € 232 290,00 € 4 165 110,00 € 7 783 180,00 € 4 304 000,00 € 2 348 750,00 € 285 390,00 € 217 050,00 € 913 490,00 € 1 244 090,00 € 30 420,00 € 500 000,00 € 654 620,00 € 2 449 240,00 € 544 900,00 € 818 670,00 €
2011 8 911 8 441 850,00 € 2 101 530,00 € 224 340,00 € 4 142 930,00 € 7 422 980,00 € 4 291 600,00 € 2 190 210,00 € 288 520,00 € 159 480,00 € 864 870,00 € 1 203 620,00 € 30 010,00 € 0,00 € 55 760,00 € 1 925 170,00 € 547 650,00 € 829 200,00 €
2010 8 953 8 796 880,00 € 2 038 540,00 € 165 200,00 € 4 028 070,00 € 7 545 080,00 € 4 257 560,00 € 2 231 050,00 € 264 280,00 € 147 640,00 € 839 820,00 € 1 157 880,00 € 29 080,00 € 1 000 000,00 € 155 700,00 € 1 291 070,00 € 543 980,00 € 807 250,00 €
2009 8 973 8 227 000,00 € 1 937 860,00 € 150 570,00 € 3 985 060,00 € 7 353 680,00 € 4 201 300,00 € 2 298 390,00 € 278 490,00 € 156 240,00 € 813 740,00 € 1 085 520,00 € 28 530,00 € 1 000 000,00 € 45 850,00 € 2 155 480,00 € 561 540,00 € 838 780,00 €
2008 9 119 7 704 760,00 € 1 857 780,00 € 187 780,00 € 3 889 050,00 € 7 120 480,00 € 4 086 960,00 € 2 129 050,00 € 273 170,00 € 184 890,00 € 785 490,00 € 1 037 510,00 € 27 380,00 € 1 000 000,00 € 497 950,00 € 1 690 250,00 € 424 140,00 € 688 180,00 €
2007 9 119 7 392 470,00 € 1 704 140,00 € 164 010,00 € 3 747 040,00 € 6 746 170,00 € 4 018 450,00 € 1 928 120,00 € 244 960,00 € 196 000,00 € 747 500,00 € 926 690,00 € 26 930,00 € 1 433 600,00 € 1 251 020,00 € 3 040 140,00 € 394 210,00 € 632 970,00 €
2006 9 119 7 021 280,00 € 1 654 450,00 € 167 370,00 € 3 615 290,00 € 6 657 030,00 € 3 761 470,00 € 1 970 290,00 € 316 960,00 € 161 710,00 € 715 700,00 € 910 970,00 € 26 590,00 € 700 000,00 € 1 264 320,00 € 2 035 980,00 € 1 479 180,00 € 1 792 060,00 €
2005 9 119 6 364 690,00 € 1 578 720,00 € 150 670,00 € 3 404 470,00 € 6 240 140,00 € 3 298 010,00 € 1 790 120,00 € 183 030,00 € 136 870,00 € 680 320,00 € 866 120,00 € 31 340,00 € 2 250 000,00 € 636 800,00 € 2 659 030,00 € 296 270,00 € 476 540,00 €
2004 9 119 5 665 170,00 € 1 512 000,00 € 157 640,00 € 2 846 650,00 € 5 799 630,00 € 3 081 740,00 € 1 728 930,00 € 143 550,00 € 143 680,00 € 648 630,00 € 832 290,00 € 30 580,00 € 900 000,00 € 273 270,00 € 2 003 190,00 € 274 080,00 € 417 400,00 €
2003 9 119 5 705 430,00 € 1 390 510,00 € 135 400,00 € 2 454 490,00 € 5 502 200,00 € 2 878 740,00 € 1 618 650,00 € 177 350,00 € 144 280,00 € 595 010,00 € 765 650,00 € 29 450,00 € 610 940,00 € 136 040,00 € 1 407 590,00 € 303 600,00 € 473 890,00 €
2002 9 119 5 622 790,00 € 1 315 560,00 € 140 320,00 € 2 426 640,00 € 5 628 620,00 € 2 664 820,00 € 1 717 070,00 € 138 100,00 € 203 180,00 € 558 300,00 € 720 200,00 € 27 890,00 € 459 150,00 € 116 140,00 € 710 050,00 € 319 910,00 € 454 090,00 €
2001 9 119 6 795 270,00 € 1 307 460,00 € 130 220,00 € 2 396 140,00 € 6 372 880,00 € 2 539 630,00 € 1 668 270,00 € 146 630,00 € 186 600,00 € 539 480,00 € 725 970,00 € 28 390,00 € 457 350,00 € 349 490,00 € 1 124 660,00 € 866 190,00 € 1 007 850,00 €
2000 9 119 5 277 910,00 € 1 458 530,00 € 114 980,00 € 2 373 470,00 € 4 541 920,00 € 2 305 600,00 € 1 429 350,00 € 162 820,00 € 187 410,00 € 435 870,00 € 563 190,00 € 22 970,00 € 489 420,00 € 107 220,00 € 648 270,00 € 323 840,00 € 448 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 955 106 227 771,00 € 2 807 595,00 € 1 492 57 616 354,00 € 2 986 80 915 358,00 € 1 770 36 817 677,00 €
2023 5 056 102 339 512,00 € 2 482 861,00 € 1 368 51 913 392,00 € 3 058 78 889 906,00 € 1 810 34 759 773,00 €
2022 5 012 96 052 451,00 € 2 363 140,00 € 1 366 49 295 266,00 € 3 045 73 449 956,00 € 1 767 32 825 431,00 €
2021 4 988 91 015 021,00 € 2 389 117,00 € 1 350 46 688 095,00 € 2 994 67 095 340,00 € 1 755 31 562 834,00 €
2020 4 947 88 560 059,00 € 2 327 376,00 € 1 328 44 834 848,00 € 2 977 65 981 993,00 € 1 744 30 965 703,00 €
2019 4 932 86 367 516,00 € 2 451 699,00 € 1 456 45 265 662,00 € 2 948 65 819 944,00 € 1 732 29 769 737,00 €
2018 4 977 87 479 516,00 € -496 261,00 € 1 534 47 408 952,00 € 3 033 67 960 233,00 € 1 693 28 686 476,00 €
2017 4 916 84 169 487,00 € 2 306 071,00 € 1 197 39 575 647,00 € 3 008 64 898 219,00 € 1 703 28 610 431,00 €
2016 4 811 82 108 149,00 € 2 454 345,00 € 1 184 38 688 571,00 € 2 963 62 618 457,00 € 1 649 27 876 290,00 €
2015 4 772 79 891 990,00 € 2 441 539,00 € 1 152 37 533 697,00 € 2 890 60 503 501,00 € 1 644 27 559 626,00 €
2014 4 757 77 772 160,00 € 2 102 443,00 € 1 201 37 361 927,00 € 2 841 58 269 962,00 € 1 643 27 680 909,00 €
2013 4 764 81 965 777,00 € 2 417 655,00 € 1 265 42 986 291,00 € 2 896 58 730 755,00 € 1 628 27 335 855,00 €
2012 4 750 75 619 033,00 € 2 044 668,00 € 1 580 44 493 090,00 € 2 873 57 512 093,00 € 1 640 26 084 358,00 €
2011 4 744 74 996 125,00 € 1 823 474,00 € 1 752 47 949 365,00 € 2 862 57 271 244,00 € 1 658 25 737 223,00 €
2010 4 840 73 378 680,00 € 1 546 018,00 € 1 649 44 626 684,00 € 2 989 56 738 545,00 € 1 651 24 912 935,00 €
2009 4 865 72 920 389,00 € 1 443 267,00 € 1 651 44 019 222,00 € 3 003 56 740 730,00 € 1 635 24 244 075,00 €
2008 4 827 72 938 744,00 € 1 255 830,00 € 1 649 43 889 044,00 € 3 041 57 208 911,00 € 1 626 23 348 068,00 €
2007 4 868 70 641 436,00 € 1 368 654,00 € 1 787 43 843 067,00 € 3 064 56 126 011,00 € 1 619 22 451 233,00 €
2006 4 839 68 731 050,00 € 1 285 535,00 € 1 727 41 826 079,00 € 3 053 54 596 405,00 € 1 590 21 573 744,00 €
2005 4 840 53 053 943,00 € 1 562 573,00 € 1 656 31 263 349,00 € 3 045 52 841 304,00 € 1 591 20 740 416,00 €
2004 4 752 53 137 550,00 € 1 773 268,00 € 1 551 31 446 545,00 € 2 992 51 612 122,00 € 1 534 19 846 320,00 €
2003 4 744 51 016 732,00 € 1 681 293,00 € 1 545 29 348 065,00 € 3 017 51 472 211,00 € 1 509 19 038 370,00 €
2002 4 729 49 562 151,00 € 1 685 501,00 € 1 519 28 479 519,00 € 2 976 49 092 952,00 € 1 512 18 842 227,00 €
2001 4 662 46 864 590,00 € 1 594 744,00 € 1 458 26 723 827,00 € 2 895 46 043 581,00 € 1 530 18 272 806,00 €
2000 — — 2 037 325,62 € 1 427 25 229 799,82 € — — — —
1999 — — 2 020 241,11 € 1 401 23 636 885,19 € — — — —
1998 — — 1 878 905,48 € 1 399 22 753 049,51 € — — — —
1997 — — 1 692 997,71 € 1 266 20 850 831,08 € — — — —
1996 — — 1 589 484,68 € 1 222 20 004 085,63 € — — — —
1995 — — 1 882 556,17 € 1 307 20 695 785,24 € — — — —
1994 — — 1 626 410,88 € 1 280 19 606 836,58 € — — — —
1993 — — 1 642 345,61 € 1 281 19 214 797,01 € — — — —
1992 — — 1 766 082,08 € 1 302 19 018 052,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 375 voix (64,35 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GRANDSART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GRANDSART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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