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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cailly, conseiller municipal de Rouxmesnil-Bouteilles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Rouxmesnil-Bouteilles
Territoire
Rouxmesnil-Bouteilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Cailly siège au conseil municipal de Rouxmesnil-Bouteilles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,63 %
  • Inscrits1 562
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,63 % (947 votants sur 1 562 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 917 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Expérience et souffle nouveau Donnée non disponible 662 72,19 % —
2e Votre avenir...Nos défis Donnée non disponible 255 27,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Expérience et souffle nouveau 662
Votre avenir...Nos défis 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 917
Blancs 16
Nuls 14
Abstentions 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76545
Commune Rouxmesnil-Bouteilles
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouxmesnil-Bouteilles

Inscrits1 562
Votants947
Participation60,63 %
Abstentions615
Suffrages exprimés917
Votes blancs16
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouxmesnil-Bouteilles1 98657,10 %535
Rouxmesnil-Bouteilles2 57666,67 %382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouxmesnil-Bouteilles

  • Population 1 839 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 932 910,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 164 226,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 918 506,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 532 488,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 932 910,08 2 164 226,57
2024 2 991 314,29 2 137 011,61
2023 2 622 261,30 1 948 862,40
2022 2 952 239,95 1 923 463,59
2021 2 703 631,96 1 918 853,15
2020 2 634 285,66 1 712 306,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 932 910,08 € 2 991 314,29 € 2 622 261,30 € 2 952 239,95 € 2 703 631,96 € 2 634 285,66 € 1 594,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 164 226,57 € 2 137 011,61 € 1 948 862,40 € 1 923 463,59 € 1 918 853,15 € 1 712 306,83 € 1 176,85 € (2025)
Impôts locaux 1 622 063,70 € 1 667 703,70 € 1 401 719,96 € 1 673 915,19 € 1 671 082,26 € 2 336 335,68 € 882,04 € (2025)
Frais de personnel 1 204 799,64 € 1 149 777,24 € 1 104 060,59 € 1 139 995,55 € 1 166 216,76 € 1 031 392,30 € 655,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 663,56 € 17 711,82 € 17 369,98 € 274 957,30 € 21 013,42 € 24 676,13 € 11,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 914 388,12 € 808 452,56 € 643 996,74 € 1 027 602,52 € 1 819 347,70 € 1 824 539,92 € 497,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 797 438,17 € 695 833,78 € 497 930,60 € 915 034,37 € 1 690 837,77 € 1 672 277,93 € 433,63 € (2025)
Épargne brute 768 683,51 € 854 302,68 € 673 398,90 € 1 028 776,36 € 784 778,81 € 921 978,83 € 417,99 € (2025)
Épargne nette 651 753,56 € 741 683,90 € 563 040,80 € 922 205,21 € 656 268,88 € 785 198,07 € 354,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 518,05 € 674 171,95 € 438 376,29 € 549 197,43 € -551 706,58 € -487 084,62 € 95,99 € (2025)
Encours de la dette 918 506,82 € 1 033 929,77 € 1 146 251,55 € 1 253 527,45 € 1 360 098,60 € 1 485 852,53 € 499,46 € (2025)
Annuité de la dette 148 421,37 € 147 594,36 € 148 531,76 € 147 900,83 € 175 984,17 € 191 084,39 € 80,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 533
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 533
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouxmesnil-Bouteilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 015 640 2 257 700 797 440
2024 3 307 630 2 458 810 750 390
2023 2 625 850 1 965 440 577 590
2022 3 126 150 2 099 770 1 107 300
2021 2 721 560 1 933 700 1 980 970
2020 2 668 880 1 746 900 1 684 280
2019 2 654 480 1 791 580 1 438 380
2018 2 677 380 1 818 560 1 595 700
2017 2 785 560 1 854 290 291 920
2016 2 620 790 1 773 740 1 069 970
2015 2 871 450 1 808 840 1 054 720
2014 3 007 310 1 737 180 1 860 630
2013 2 773 160 1 696 700 1 868 520
2012 2 844 270 1 690 460 564 690
2011 3 686 900 1 801 050 591 410
2010 2 745 470 1 721 430 327 270
2009 2 946 380 1 808 160 625 070
2008 2 911 060 1 663 960 2 469 150
2007 2 499 260 1 504 680 1 834 800
2006 2 596 810 1 456 880 1 033 400
2005 3 665 030 2 420 130 906 400
2004 2 710 780 1 580 650 945 090
2003 2 144 820 1 350 380 398 700
2002 2 335 860 1 420 420 882 790
2001 2 199 190 1 299 190 1 481 860
2000 2 128 970 1 247 540 1 142 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 610 1 804 110 4 230
2024 3 850 1 751 610 4 650
2023 7 310 1 663 290 4 030
2022 2 760 1 577 520 4 280
2021 3 140 1 521 070 4 180
2020 78 520 881 900 4 260
2019 76 150 872 280 4 210
2018 74 930 858 160 4 400
2017 75 160 842 260 4 390
2016 74 120 798 060 4 370
2015 76 080 758 720 4 330
2014 74 320 738 750 4 270
2013 64 270 632 350 3 720
2012 62 270 649 880 3 650
2011 62 030 632 330 3 590
2010 57 470 553 790 3 440
2009 54 090 526 070 3 460
2008 48 540 507 650 3 450
2007 45 450 447 210 3 940
2006 44 330 417 100 3 750
2005 42 340 406 730 3 820
2004 108 010 397 620 9 890
2003 105 080 378 540 9 720
2002 103 720 371 920 9 610
2001 99 510 361 080 9 420
2000 93 240 348 910 8 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 111 800 142 880
2024 0 108 800 143 270
2023 0 105 950 143 510
2022 0 103 240 143 850
2021 0 112 530 156 080
2020 0 110 080 156 560
2019 0 107 740 156 990
2018 700 000 55 520 97 440
2017 47 500 41 530 85 300
2016 0 39 510 85 180
2015 0 37 600 84 820
2014 0 43 780 92 600
2013 0 42 040 92 390
2012 0 92 160 146 150
2011 0 167 150 227 540
2010 32 000 256 070 330 870
2009 0 279 390 362 820
2008 1 300 000 259 010 338 570
2007 0 232 070 274 760
2006 0 283 790 334 670
2005 0 349 550 416 060
2004 0 788 190 869 990
2003 0 376 240 481 990
2002 455 300 479 540 595 020
2001 762 250 380 180 508 520
2000 884 200 295 410 446 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 839 3 015 640,00 € 501 300,00 € 65 620,00 € 0,00 € 2 257 700,00 € 1 204 800,00 € 735 070,00 € 31 490,00 € 94 980,00 € 2 610,00 € 1 804 110,00 € 4 230,00 € 0,00 € 41 090,00 € 797 440,00 € 111 800,00 € 142 880,00 €
2024 1 847 3 307 630,00 € 527 100,00 € 80 660,00 € 16 310,00 € 2 458 810,00 € 1 149 780,00 € 783 710,00 € 34 980,00 € 68 880,00 € 3 850,00 € 1 751 610,00 € 4 650,00 € 0,00 € 81 100,00 € 750 390,00 € 108 800,00 € 143 270,00 €
2023 1 852 2 625 850,00 € 497 300,00 € 89 850,00 € 80,00 € 1 965 440,00 € 1 104 060,00 € 646 350,00 € 38 170,00 € 64 080,00 € 7 310,00 € 1 663 290,00 € 4 030,00 € 0,00 € 52 730,00 € 577 590,00 € 105 950,00 € 143 510,00 €
2022 1 851 3 126 150,00 € 482 680,00 € 82 330,00 € 0,00 € 2 099 770,00 € 1 140 000,00 € 593 010,00 € 41 330,00 € 46 880,00 € 2 760,00 € 1 577 520,00 € 4 280,00 € 0,00 € 200 800,00 € 1 107 300,00 € 103 240,00 € 143 850,00 €
2021 1 875 2 721 560,00 € 477 590,00 € 122 560,00 € 0,00 € 1 933 700,00 € 1 166 220,00 € 545 350,00 € 47 470,00 € 47 840,00 € 3 140,00 € 1 521 070,00 € 4 180,00 € 0,00 € 386 660,00 € 1 980 970,00 € 112 530,00 € 156 080,00 €
2020 1 890 2 668 880,00 € 1 205 670,00 € 22 850,00 € 0,00 € 1 746 900,00 € 1 031 390,00 € 451 800,00 € 54 300,00 € 55 630,00 € 78 520,00 € 881 900,00 € 4 260,00 € 0,00 € 3 480,00 € 1 684 280,00 € 110 080,00 € 156 560,00 €
2019 1 909 2 654 480,00 € 1 193 980,00 € 20 870,00 € 0,00 € 1 791 580,00 € 1 051 470,00 € 533 650,00 € 58 570,00 € 51 490,00 € 76 150,00 € 872 280,00 € 4 210,00 € 0,00 € 45 970,00 € 1 438 380,00 € 107 740,00 € 156 990,00 €
2018 1 929 2 677 380,00 € 1 187 520,00 € 23 680,00 € 0,00 € 1 818 560,00 € 1 056 570,00 € 501 690,00 € 56 590,00 € 77 510,00 € 74 930,00 € 858 160,00 € 4 400,00 € 700 000,00 € 119 320,00 € 1 595 700,00 € 55 520,00 € 97 440,00 €
2017 1 938 2 785 560,00 € 969 560,00 € 292 990,00 € 0,00 € 1 854 290,00 € 1 061 670,00 € 469 980,00 € 64 560,00 € 47 680,00 € 75 160,00 € 842 260,00 € 4 390,00 € 47 500,00 € 0,00 € 291 920,00 € 41 530,00 € 85 300,00 €
2016 1 976 2 620 790,00 € 1 147 790,00 € -1 210,00 € 23 250,00 € 1 773 740,00 € 921 240,00 € 520 250,00 € 69 950,00 € 65 760,00 € 74 120,00 € 798 060,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 069 970,00 € 39 510,00 € 85 180,00 €
2015 2 016 2 871 450,00 € 1 107 360,00 € 7 470,00 € 99 500,00 € 1 808 840,00 € 989 520,00 € 510 200,00 € 77 140,00 € 52 930,00 € 76 080,00 € 758 720,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 054 720,00 € 37 600,00 € 84 820,00 €
2014 2 044 3 007 310,00 € 1 088 590,00 € 11 340,00 € 157 410,00 € 1 737 180,00 € 934 180,00 € 478 940,00 € 85 790,00 € 45 820,00 € 74 320,00 € 738 750,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860 630,00 € 43 780,00 € 92 600,00 €
2013 2 072 2 773 160,00 € 968 280,00 € 60 890,00 € 182 720,00 € 1 696 700,00 € 894 250,00 € 511 300,00 € 50 350,00 € 56 340,00 € 64 270,00 € 632 350,00 € 3 720,00 € 0,00 € 29 500,00 € 1 868 520,00 € 42 040,00 € 92 390,00 €
2012 2 142 2 844 270,00 € 976 230,00 € 80 740,00 € 187 700,00 € 1 690 460,00 € 869 260,00 € 452 170,00 € 65 780,00 € 96 910,00 € 62 270,00 € 649 880,00 € 3 650,00 € 0,00 € 12 130,00 € 564 690,00 € 92 160,00 € 146 150,00 €
2011 1 990 3 686 900,00 € 1 188 670,00 € 202 880,00 € 233 850,00 € 1 801 050,00 € 842 560,00 € 459 070,00 € 73 360,00 € 51 300,00 € 62 030,00 € 632 330,00 € 3 590,00 € 0,00 € 75 270,00 € 591 410,00 € 167 150,00 € 227 540,00 €
2010 1 893 2 745 470,00 € 614 860,00 € 118 510,00 € 152 740,00 € 1 721 430,00 € 761 930,00 € 398 430,00 € 74 790,00 € 109 340,00 € 57 470,00 € 553 790,00 € 3 440,00 € 32 000,00 € 59 080,00 € 327 270,00 € 256 070,00 € 330 870,00 €
2009 1 890 2 946 380,00 € 587 230,00 € 103 530,00 € 151 790,00 € 1 808 160,00 € 723 130,00 € 345 790,00 € 83 430,00 € 63 020,00 € 54 090,00 € 526 070,00 € 3 460,00 € 0,00 € 83 700,00 € 625 070,00 € 279 390,00 € 362 820,00 €
2008 1 823 2 911 060,00 € 559 720,00 € 97 860,00 € 143 700,00 € 1 663 960,00 € 646 430,00 € 385 780,00 € 79 570,00 € 65 690,00 € 48 540,00 € 507 650,00 € 3 450,00 € 1 300 000,00 € 47 740,00 € 2 469 150,00 € 259 010,00 € 338 570,00 €
2007 1 823 2 499 260,00 € 500 250,00 € 87 990,00 € 141 490,00 € 1 504 680,00 € 630 830,00 € 302 150,00 € 42 690,00 € 64 430,00 € 45 450,00 € 447 210,00 € 3 940,00 € 0,00 € 177 820,00 € 1 834 800,00 € 232 070,00 € 274 760,00 €
2006 1 823 2 596 810,00 € 465 230,00 € 87 920,00 € 138 280,00 € 1 456 880,00 € 574 540,00 € 325 650,00 € 50 880,00 € 56 860,00 € 44 330,00 € 417 100,00 € 3 750,00 € 0,00 € 150 110,00 € 1 033 400,00 € 283 790,00 € 334 670,00 €
2005 1 823 3 665 030,00 € 452 940,00 € 79 250,00 € 135 510,00 € 2 420 130,00 € 550 410,00 € 302 410,00 € 66 510,00 € 69 510,00 € 42 340,00 € 406 730,00 € 3 820,00 € 0,00 € 129 310,00 € 906 400,00 € 349 550,00 € 416 060,00 €
2004 1 823 2 710 780,00 € 515 550,00 € 4 050,00 € 111 610,00 € 1 580 650,00 € 551 100,00 € 304 930,00 € 81 800,00 € 155 270,00 € 108 010,00 € 397 620,00 € 9 890,00 € 0,00 € 176 540,00 € 945 090,00 € 788 190,00 € 869 990,00 €
2003 1 823 2 144 820,00 € 533 600,00 € 3 910,00 € 110 540,00 € 1 350 380,00 € 510 440,00 € 300 580,00 € 105 750,00 € 28 920,00 € 105 080,00 € 378 540,00 € 9 720,00 € 0,00 € 62 940,00 € 398 700,00 € 376 240,00 € 481 990,00 €
2002 1 823 2 335 860,00 € 1 484 740,00 € 6 690,00 € 100 930,00 € 1 420 420,00 € 521 050,00 € 382 190,00 € 121 220,00 € 61 200,00 € 103 720,00 € 371 920,00 € 9 610,00 € 455 300,00 € 66 800,00 € 882 790,00 € 479 540,00 € 595 020,00 €
2001 1 823 2 199 190,00 € 1 537 210,00 € 1 810,00 € 106 410,00 € 1 299 190,00 € 499 010,00 € 318 540,00 € 128 790,00 € 36 390,00 € 99 510,00 € 361 080,00 € 9 420,00 € 762 250,00 € 229 630,00 € 1 481 860,00 € 380 180,00 € 508 520,00 €
2000 1 823 2 128 970,00 € 1 477 500,00 € 11 200,00 € 110 070,00 € 1 247 540,00 € 458 540,00 € 278 350,00 € 150 640,00 € 43 720,00 € 93 240,00 € 348 910,00 € 8 960,00 € 884 200,00 € 76 140,00 € 1 142 990,00 € 295 410,00 € 446 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 32 874 943,00 € 1 303 134,00 € 597 24 237 978,00 € 648 21 830 096,00 € 466 13 196 769,00 €
2023 1 062 31 663 984,00 € 1 247 927,00 € 545 22 088 076,00 € 674 21 414 651,00 € 464 12 445 997,00 €
2022 1 075 30 289 321,00 € 1 151 734,00 € 554 20 930 907,00 € 711 21 065 088,00 € 457 11 712 380,00 €
2021 1 069 29 871 158,00 € 1 262 388,00 € 565 21 146 257,00 € 720 20 327 968,00 € 444 10 949 201,00 €
2020 1 090 28 710 649,00 € 1 189 734,00 € 575 20 400 374,00 € 739 20 312 876,00 € 428 10 580 070,00 €
2019 1 075 27 984 753,00 € 1 289 738,00 € 597 20 593 660,00 € 734 20 180 551,00 € 421 10 040 079,00 €
2018 1 064 27 601 835,00 € 1 334 309,00 € 616 20 781 099,00 € 734 20 272 611,00 € 409 9 665 310,00 €
2017 1 057 27 326 265,00 € 1 185 497,00 € 518 18 558 340,00 € 733 20 007 225,00 € 392 9 423 527,00 €
2016 1 075 27 364 828,00 € 1 269 220,00 € 543 19 046 684,00 € 770 20 467 215,00 € 391 9 217 600,00 €
2015 1 047 26 729 713,00 € 1 277 460,00 € 516 18 341 218,00 € 749 20 303 301,00 € 363 8 671 043,00 €
2014 1 059 27 037 224,00 € 1 358 279,00 € 564 19 428 476,00 € 774 21 049 996,00 € 350 8 219 751,00 €
2013 1 076 27 538 175,00 € 1 457 922,00 € 604 20 733 583,00 € 793 21 635 323,00 € 345 7 900 555,00 €
2012 1 072 27 177 143,00 € 1 342 484,00 € 667 21 731 417,00 € 806 21 769 172,00 € 323 7 204 715,00 €
2011 1 085 26 713 684,00 € 1 231 964,00 € 728 22 761 700,00 € 828 21 853 881,00 € 318 7 002 681,00 €
2010 1 126 26 325 924,00 € 973 854,00 € 721 21 866 717,00 € 877 21 568 182,00 € 315 6 555 281,00 €
2009 1 143 25 794 293,00 € 943 864,00 € 720 21 015 226,00 € 897 21 481 469,00 € 305 6 351 995,00 €
2008 1 084 24 487 275,00 € 846 502,00 € 667 19 838 860,00 € 850 20 667 785,00 € 286 5 764 449,00 €
2007 980 22 323 796,00 € 850 255,00 € 606 18 213 421,00 € 759 18 591 152,00 € 268 5 222 625,00 €
2006 944 20 824 797,00 € 712 392,00 € 583 16 874 959,00 € 736 17 469 989,00 € 256 4 667 226,00 €
2005 945 16 450 142,00 € 888 564,00 € 576 13 414 655,00 € 754 17 708 526,00 € 244 4 405 644,00 €
2004 910 19 929 634,00 € 1 596 093,00 € 552 17 053 945,00 € 717 17 233 438,00 € 223 4 032 618,00 €
2003 901 15 137 418,00 € 846 967,00 € 542 12 245 535,00 € 716 16 708 728,00 € 219 3 706 345,00 €
2002 905 15 590 712,00 € 941 781,00 € 553 12 846 824,00 € 727 16 877 280,00 € 220 3 445 285,00 €
2001 902 14 885 321,00 € 897 288,00 € 554 12 212 184,00 € 722 16 437 421,00 € 207 3 232 753,00 €
2000 — — 1 101 912,47 € 565 12 223 823,67 € — — — —
1999 — — 1 329 326,46 € 521 12 031 599,63 € — — — —
1998 — — 1 153 339,32 € 512 11 349 814,09 € — — — —
1997 — — 939 682,78 € 462 9 873 805,60 € — — — —
1996 — — 881 039,46 € 460 9 533 746,72 € — — — —
1995 — — 1 010 256,92 € 478 9 706 969,21 € — — — —
1994 — — 857 143,68 € 446 8 845 670,07 € — — — —
1993 — — 894 867,19 € 452 8 901 115,47 € — — — —
1992 — — 1 001 960,49 € 439 8 716 416,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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