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Fiche de l’élu

Daniel Doize, conseiller municipal de Ruaudin

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruaudin
Territoire
Ruaudin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Doize siège au conseil municipal de Ruaudin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 01/12/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruaudin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 016
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,15 %
  • Inscrits2 725
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 016 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,15 % (1 312 votants sur 2 725 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 016 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ruaudin, continuons à agir ensemble Donnée non disponible 1 016 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ruaudin, continuons à agir ensemble 1 016

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 016
Blancs 185
Nuls 111
Abstentions 1 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72260
Commune Ruaudin
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 481 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruaudin

Inscrits2 725
Votants1 312
Participation48,15 %
Abstentions1 413
Suffrages exprimés1 016
Votes blancs185
Votes nuls111
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruaudin1 83652,63 %378 378100,00 %0,00 pt
Ruaudin2 77941,34 %244 244100,00 %0,00 pt
Ruaudin3 1 11049,55 %394 394100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruaudin

  • Population 3 557 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 737 015,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 938 042,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 501,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 76 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 593 157,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 737 015,87 2 938 042,95
2024 3 622 137,19 2 848 017,84
2023 3 010 424,31 2 480 370,80
2022 2 662 980,84 2 058 806,61
2021 2 406 492,45 1 828 356,91
2020 2 216 589,48 1 859 880,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ruaudin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 737 015,87 € 3 622 137,19 € 3 010 424,31 € 2 662 980,84 € 2 406 492,45 € 2 216 589,48 € 1 050,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 938 042,95 € 2 848 017,84 € 2 480 370,80 € 2 058 806,61 € 1 828 356,91 € 1 859 880,08 € 825,99 € (2025)
Impôts locaux 2 408 828,00 € 2 475 901,00 € 1 880 112,00 € 1 871 526,00 € 1 675 296,00 € 1 573 536,00 € 677,21 € (2025)
Frais de personnel 1 987 947,22 € 1 871 017,78 € 1 321 667,80 € 1 061 082,71 € 981 823,12 € 969 541,89 € 558,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 463 522,76 € 288 784,52 € 142 727,34 € 68 953,93 € 94 255,62 € 71 716,68 € 130,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 383 066,78 € 1 837 094,63 € 1 606 840,17 € 1 674 873,79 € 392 199,17 € 293 668,57 € 669,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 328 078,22 € 1 800 056,87 € 1 570 252,41 € 1 638 286,03 € 347 612,84 € 250 148,47 € 654,51 € (2025)
Épargne brute 798 972,92 € 774 119,35 € 530 053,51 € 604 174,23 € 578 135,54 € 356 709,40 € 224,62 € (2025)
Épargne nette 759 318,36 € 737 081,59 € 493 465,75 € 567 586,47 € 533 549,21 € 313 189,30 € 213,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -478 034,77 € -75 241,13 € -723 741,38 € -751 271,90 € 375 766,84 € 228 573,83 € -134,39 € (2025)
Encours de la dette 58 501,99 € 82 822,55 € 119 360,31 € 155 948,07 € 192 085,83 € 236 672,15 € 16,45 € (2025)
Annuité de la dette 43 187,88 € 43 077,27 € 44 229,48 € 46 201,76 € 56 172,31 € 57 078,16 € 12,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 000
Dotation forfaitaire 172 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ruaudin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ruaudin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 748 240 3 050 580 2 328 080
2024 4 297 270 3 633 150 1 800 060
2023 3 036 440 2 530 340 1 570 250
2022 2 694 020 2 104 840 1 638 290
2021 2 496 490 1 933 370 347 610
2020 2 303 990 1 959 880 250 150
2019 2 745 600 2 028 650 185 870
2018 2 428 480 2 114 400 1 596 840
2017 7 455 010 7 054 570 520 480
2016 3 856 910 3 008 430 472 870
2015 2 581 660 2 538 070 275 860
2014 4 991 860 2 217 770 453 580
2013 2 150 690 2 229 560 674 810
2012 4 725 770 2 322 150 908 590
2011 3 341 110 2 339 970 1 465 470
2010 3 071 940 2 051 390 963 830
2009 2 407 230 1 979 530 653 460
2008 2 261 640 1 847 600 620 770
2007 3 362 030 3 027 900 591 260
2006 2 197 040 1 574 390 1 445 850
2005 1 999 370 1 443 860 611 490
2004 1 799 880 1 391 920 233 710
2003 1 745 390 1 330 130 1 536 980
2002 1 692 540 1 308 950 826 130
2001 1 973 020 1 156 130 1 387 490
2000 1 397 780 1 000 980 927 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 530 1 982 750 16 690
2024 11 930 1 812 070 17 090
2023 11 340 1 621 610 15 950
2022 10 560 1 457 900 14 480
2021 7 930 1 323 410 13 710
2020 375 670 413 640 13 460
2019 371 150 405 890 13 300
2018 357 430 394 610 13 140
2017 349 070 382 880 12 930
2016 342 580 379 630 12 850
2015 244 730 261 470 8 910
2014 227 450 246 620 8 460
2013 212 010 220 420 7 530
2012 734 160 562 060 26 350
2011 690 340 520 120 25 970
2010 311 150 498 260 24 550
2009 290 970 460 740 23 170
2008 265 730 429 390 22 780
2007 259 650 346 010 22 040
2006 251 460 331 380 19 550
2005 241 840 314 000 22 540
2004 229 380 278 880 22 370
2003 207 890 261 820 22 430
2002 191 140 242 780 22 510
2001 180 780 216 540 22 250
2000 172 980 204 910 22 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 15 330 39 650 43 190
2024 0 36 590 42 630
2023 0 36 590 44 230
2022 0 36 590 46 200
2021 0 43 520 55 110
2020 0 43 520 57 080
2019 0 43 520 59 050
2018 27 730 43 520 61 020
2017 0 36 590 56 060
2016 0 36 590 58 030
2015 0 36 590 60 010
2014 0 36 590 61 980
2013 0 36 590 63 950
2012 0 151 310 226 900
2011 0 147 570 228 310
2010 0 142 640 228 680
2009 800 000 107 190 187 210
2008 0 106 250 193 300
2007 0 136 030 226 260
2006 0 167 540 259 350
2005 0 165 090 265 090
2004 350 000 182 390 290 710
2003 500 000 189 190 292 110
2002 457 350 260 910 381 600
2001 457 350 344 160 447 520
2000 335 390 233 220 337 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 557 3 748 240,00 € 1 093 120,00 € 293 370,00 € 277 230,00 € 3 050 580,00 € 1 987 950,00 € 746 360,00 € 3 530,00 € 18 700,00 € 7 530,00 € 1 982 750,00 € 16 690,00 € 15 330,00 € 818 920,00 € 2 328 080,00 € 39 650,00 € 43 190,00 €
2024 3 579 4 297 270,00 € 1 161 680,00 € 335 340,00 € 290 810,00 € 3 633 150,00 € 1 871 020,00 € 765 870,00 € 6 040,00 € 19 650,00 € 11 930,00 € 1 812 070,00 € 17 090,00 € 0,00 € 708 710,00 € 1 800 060,00 € 36 590,00 € 42 630,00 €
2023 3 600 3 036 440,00 € 1 332 420,00 € 478 880,00 € 264 830,00 € 2 530 340,00 € 1 321 670,00 € 958 050,00 € 7 640,00 € 27 620,00 € 11 340,00 € 1 621 610,00 € 15 950,00 € 0,00 € 74 400,00 € 1 570 250,00 € 36 590,00 € 44 230,00 €
2022 3 572 2 694 020,00 € 1 286 100,00 € 231 040,00 € 253 670,00 € 2 104 840,00 € 1 061 080,00 € 815 070,00 € 9 610,00 € 17 980,00 € 10 560,00 € 1 457 900,00 € 14 480,00 € 0,00 € 208 400,00 € 1 638 290,00 € 36 590,00 € 46 200,00 €
2021 3 504 2 496 490,00 € 1 103 350,00 € 183 910,00 € 252 270,00 € 1 933 370,00 € 981 820,00 € 670 410,00 € 11 590,00 € 13 380,00 € 7 930,00 € 1 323 410,00 € 13 710,00 € 0,00 € 1 460,00 € 347 610,00 € 43 520,00 € 55 110,00 €
2020 3 485 2 303 990,00 € 1 010 440,00 € 159 130,00 € 254 040,00 € 1 959 880,00 € 969 540,00 € 694 040,00 € 13 560,00 € 47 890,00 € 375 670,00 € 413 640,00 € 13 460,00 € 0,00 € 28 400,00 € 250 150,00 € 43 520,00 € 57 080,00 €
2019 3 473 2 745 600,00 € 1 025 220,00 € 164 940,00 € 257 630,00 € 2 028 650,00 € 997 560,00 € 715 590,00 € 15 530,00 € 34 310,00 € 371 150,00 € 405 890,00 € 13 300,00 € 0,00 € 353 330,00 € 185 870,00 € 43 520,00 € 59 050,00 €
2018 3 471 2 428 480,00 € 987 360,00 € 181 490,00 € 265 730,00 € 2 114 400,00 € 1 013 700,00 € 716 840,00 € 17 500,00 € 34 700,00 € 357 430,00 € 394 610,00 € 13 140,00 € 27 730,00 € 30 960,00 € 1 596 840,00 € 43 520,00 € 61 020,00 €
2017 3 473 7 455 010,00 € 945 980,00 € 194 650,00 € 269 610,00 € 7 054 570,00 € 1 065 170,00 € 763 730,00 € 19 470,00 € 44 090,00 € 349 070,00 € 382 880,00 € 12 930,00 € 0,00 € 0,00 € 520 480,00 € 36 590,00 € 56 060,00 €
2016 3 474 3 856 910,00 € 922 340,00 € 159 230,00 € 299 110,00 € 3 008 430,00 € 1 071 330,00 € 799 790,00 € 21 450,00 € 27 540,00 € 342 580,00 € 379 630,00 € 12 850,00 € 0,00 € 8 460,00 € 472 870,00 € 36 590,00 € 58 030,00 €
2015 3 482 2 581 660,00 € 625 130,00 € 170 960,00 € 381 680,00 € 2 538 070,00 € 1 060 700,00 € 812 810,00 € 98 640,00 € 46 850,00 € 244 730,00 € 261 470,00 € 8 910,00 € 0,00 € 550,00 € 275 860,00 € 36 590,00 € 60 010,00 €
2014 3 409 4 991 860,00 € 597 300,00 € 68 100,00 € 430 290,00 € 2 217 770,00 € 1 034 200,00 € 818 560,00 € 25 390,00 € 65 150,00 € 227 450,00 € 246 620,00 € 8 460,00 € 0,00 € 110,00 € 453 580,00 € 36 590,00 € 61 980,00 €
2013 3 391 2 150 690,00 € 548 530,00 € 45 500,00 € 475 560,00 € 2 229 560,00 € 1 055 850,00 € 797 380,00 € 27 360,00 € 66 510,00 € 212 010,00 € 220 420,00 € 7 530,00 € 0,00 € 87 370,00 € 674 810,00 € 36 590,00 € 63 950,00 €
2012 3 370 4 725 770,00 € 1 580 440,00 € 371 700,00 € 472 930,00 € 2 322 150,00 € 984 730,00 € 1 001 980,00 € 75 590,00 € 68 830,00 € 734 160,00 € 562 060,00 € 26 350,00 € 0,00 € 9 290,00 € 908 590,00 € 151 310,00 € 226 900,00 €
2011 3 371 3 341 110,00 € 1 479 990,00 € 323 640,00 € 452 660,00 € 2 339 970,00 € 970 610,00 € 806 530,00 € 106 060,00 € 58 960,00 € 690 340,00 € 520 120,00 € 25 970,00 € 0,00 € 29 340,00 € 1 465 470,00 € 147 570,00 € 228 310,00 €
2010 3 382 3 071 940,00 € 1 292 760,00 € 328 700,00 € 592 900,00 € 2 051 390,00 € 922 650,00 € 823 340,00 € 86 040,00 € 57 050,00 € 311 150,00 € 498 260,00 € 24 550,00 € 0,00 € 11 060,00 € 963 830,00 € 142 640,00 € 228 680,00 €
2009 3 408 2 407 230,00 € 1 193 440,00 € 318 430,00 € 592 770,00 € 1 979 530,00 € 908 170,00 € 762 660,00 € 84 520,00 € 45 100,00 € 290 970,00 € 460 740,00 € 23 170,00 € 800 000,00 € 3 110,00 € 653 460,00 € 107 190,00 € 187 210,00 €
2008 2 896 2 261 640,00 € 1 085 120,00 € 306 440,00 € 540 810,00 € 1 847 600,00 € 809 820,00 € 685 330,00 € 87 760,00 € 43 680,00 € 265 730,00 € 429 390,00 € 22 780,00 € 0,00 € 0,00 € 620 770,00 € 106 250,00 € 193 300,00 €
2007 2 896 3 362 030,00 € 958 280,00 € 253 980,00 € 531 240,00 € 3 027 900,00 € 762 410,00 € 653 080,00 € 90 780,00 € 32 100,00 € 259 650,00 € 346 010,00 € 22 040,00 € 0,00 € 39 560,00 € 591 260,00 € 136 030,00 € 226 260,00 €
2006 2 896 2 197 040,00 € 866 440,00 € 248 640,00 € 522 540,00 € 1 574 390,00 € 693 830,00 € 560 560,00 € 94 460,00 € 29 660,00 € 251 460,00 € 331 380,00 € 19 550,00 € 0,00 € 88 290,00 € 1 445 850,00 € 167 540,00 € 259 350,00 €
2005 2 896 1 999 370,00 € 918 580,00 € 224 480,00 € 513 140,00 € 1 443 860,00 € 643 940,00 € 544 460,00 € 104 130,00 € 26 770,00 € 241 840,00 € 314 000,00 € 22 540,00 € 0,00 € 68 380,00 € 611 490,00 € 165 090,00 € 265 090,00 €
2004 2 896 1 799 880,00 € 771 970,00 € 206 920,00 € 506 390,00 € 1 391 920,00 € 601 170,00 € 522 800,00 € 114 360,00 € 25 870,00 € 229 380,00 € 278 880,00 € 22 370,00 € 350 000,00 € 96 150,00 € 233 710,00 € 182 390,00 € 290 710,00 €
2003 2 896 1 745 390,00 € 836 270,00 € 178 660,00 € 371 480,00 € 1 330 130,00 € 585 420,00 € 467 350,00 € 112 890,00 € 25 660,00 € 207 890,00 € 261 820,00 € 22 430,00 € 500 000,00 € 182 400,00 € 1 536 980,00 € 189 190,00 € 292 110,00 €
2002 2 896 1 692 540,00 € 773 250,00 € 170 720,00 € 370 330,00 € 1 308 950,00 € 551 300,00 € 411 430,00 € 123 540,00 € 36 950,00 € 191 140,00 € 242 780,00 € 22 510,00 € 457 350,00 € 185 220,00 € 826 130,00 € 260 910,00 € 381 600,00 €
2001 2 896 1 973 020,00 € 720 940,00 € 153 730,00 € 352 910,00 € 1 156 130,00 € 479 300,00 € 408 840,00 € 103 360,00 € 30 830,00 € 180 780,00 € 216 540,00 € 22 250,00 € 457 350,00 € 119 750,00 € 1 387 490,00 € 344 160,00 € 447 520,00 €
2000 2 896 1 397 780,00 € 664 580,00 € 137 030,00 € 346 570,00 € 1 000 980,00 € 448 010,00 € 322 820,00 € 104 470,00 € 27 720,00 € 172 980,00 € 204 910,00 € 22 480,00 € 335 390,00 € 236 110,00 € 927 700,00 € 233 220,00 € 337 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 894 73 800 722,00 € 3 095 385,00 € 1 069 52 691 658,00 € 1 116 43 438 017,00 € 864 26 448 738,00 €
2023 1 912 66 847 268,00 € 3 275 876,00 € 1 034 50 562 261,00 € 1 132 43 430 993,00 € 849 24 721 874,00 €
2022 1 920 65 675 592,00 € 3 534 580,00 € 1 017 49 476 890,00 € 1 119 42 510 209,00 € 843 23 711 870,00 €
2021 1 902 61 841 393,00 € 3 221 874,00 € 1 029 46 727 705,00 € 1 107 39 931 161,00 € 846 22 839 872,00 €
2020 1 890 59 313 175,00 € 2 966 490,00 € 1 011 44 382 146,00 € 1 125 38 417 814,00 € 830 22 389 381,00 €
2019 1 858 57 777 907,00 € 3 283 680,00 € 1 106 45 020 093,00 € 1 119 37 292 341,00 € 816 21 639 148,00 €
2018 1 800 59 100 175,00 € -554 871,00 € 1 135 47 669 997,00 € 1 090 38 539 491,00 € 802 21 244 846,00 €
2017 1 778 56 100 428,00 € 3 230 583,00 € 948 41 782 435,00 € 1 104 36 531 340,00 € 775 20 827 610,00 €
2016 1 758 54 762 375,00 € 2 748 139,00 € 913 38 935 430,00 € 1 096 36 787 144,00 € 748 19 944 802,00 €
2015 1 712 53 939 480,00 € 3 023 113,00 € 884 38 914 156,00 € 1 082 36 127 358,00 € 727 19 314 107,00 €
2014 1 709 57 624 289,00 € 4 030 293,00 € 948 44 146 906,00 € 1 083 36 456 457,00 € 715 18 957 787,00 €
2013 1 700 51 786 573,00 € 3 012 027,00 € 990 40 012 891,00 € 1 083 36 193 633,00 € 702 18 386 791,00 €
2012 1 682 51 854 528,00 € 3 132 069,00 € 1 092 43 033 442,00 € 1 090 36 446 536,00 € 667 16 679 003,00 €
2011 1 634 49 269 804,00 € 2 641 275,00 € 1 163 43 775 436,00 € 1 079 35 097 130,00 € 643 15 486 633,00 €
2010 1 630 47 535 252,00 € 2 445 104,00 € 1 119 41 957 544,00 € 1 129 34 695 748,00 € 594 13 916 766,00 €
2009 1 642 46 555 246,00 € 2 283 203,00 € 1 119 40 806 686,00 € 1 159 34 609 688,00 € 587 13 158 370,00 €
2008 1 662 47 045 342,00 € 2 537 957,00 € 1 129 41 250 681,00 € 1 205 36 089 944,00 € 565 12 032 742,00 €
2007 1 619 44 155 131,00 € 2 343 973,00 € 1 110 38 895 545,00 € 1 164 33 832 942,00 € 537 10 941 170,00 €
2006 1 603 42 861 559,00 € 2 292 150,00 € 1 094 37 410 046,00 € 1 178 34 303 117,00 € 501 9 674 729,00 €
2005 1 608 32 910 148,00 € 2 463 548,00 € 1 109 28 728 939,00 € 1 188 33 280 354,00 € 463 8 745 511,00 €
2004 1 646 33 839 030,00 € 2 704 772,00 € 1 102 29 530 213,00 € 1 227 33 539 942,00 € 456 8 184 022,00 €
2003 1 592 31 666 886,00 € 2 547 413,00 € 1 046 27 380 860,00 € 1 209 32 163 064,00 € 414 7 246 795,00 €
2002 1 481 29 439 849,00 € 2 306 590,00 € 977 25 691 452,00 € 1 101 28 798 863,00 € 411 6 729 802,00 €
2001 1 418 26 346 740,00 € 1 991 906,00 € 917 22 716 577,00 € 1 055 26 586 053,00 € 385 6 261 534,00 €
2000 — — 2 292 729,40 € 893 22 495 442,54 € — — — —
1999 — — 2 013 238,52 € 855 19 673 078,72 € — — — —
1998 — — 2 387 756,82 € 830 21 289 790,64 € — — — —
1997 — — 1 694 212,27 € 735 16 780 045,49 € — — — —
1996 — — 1 560 934,63 € 693 15 544 824,13 € — — — —
1995 — — 1 846 782,18 € 712 15 914 678,40 € — — — —
1994 — — 1 807 974,00 € 688 15 367 173,92 € — — — —
1993 — — 1 556 981,02 € 658 14 115 960,34 € — — — —
1992 — — 1 653 146,47 € 601 13 176 277,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 016 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DOIZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DOIZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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