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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hingant, conseiller municipal de Ruca

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruca
Territoire
Ruca
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Hingant siège au conseil municipal de Ruca en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 14/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruca. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,69 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,69 % (318 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RUCA, RACINES ET AVENIR Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RUCA, RACINES ET AVENIR 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22268
Commune Ruca
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruca

Inscrits524
Votants318
Participation60,69 %
Abstentions206
Suffrages exprimés292
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruca1 52460,69 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruca

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 498 122,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 409 627,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 498 122,60 409 627,09
2024 558 251,06 376 026,12
2023 531 087,32 407 352,45
2022 825 744,63 387 472,58
2021 628 433,46 386 397,56
2020 520 586,75 481 776,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 498 122,60 € 558 251,06 € 531 087,32 € 825 744,63 € 628 433,46 € 520 586,75 € 820,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 409 627,09 € 376 026,12 € 407 352,45 € 387 472,58 € 386 397,56 € 481 776,02 € 674,84 € (2025)
Impôts locaux 242 027,00 € 254 279,00 € 237 938,00 € 219 951,89 € 216 172,89 € 195 243,61 € 398,73 € (2025)
Frais de personnel 176 629,65 € 171 727,61 € 178 985,29 € 174 411,96 € 172 460,66 € 160 269,01 € 290,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 050,65 € 56 497,05 € 59 154,95 € 38 031,13 € 31 495,42 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 029,88 € 422 834,69 € 152 133,89 € 89 320,65 € 269 694,59 € 62 651,46 € 314,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 829,36 € 370 122,39 € 148 327,89 € 88 265,65 € 269 214,59 € 24 020,27 € 233,66 € (2025)
Épargne brute 88 495,51 € 182 224,94 € 123 734,87 € 438 272,05 € 242 035,90 € 38 810,73 € 145,79 € (2025)
Épargne nette 88 495,51 € 182 224,94 € 123 734,87 € 437 217,05 € 241 555,90 € 25 240,25 € 145,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 726,32 € -236 152,60 € 30 402,80 € 367 182,34 € -4 940,53 € 16 377,31 € -116,52 € (2025)
Encours de la dette 2 650,00 € 2 650,00 € 2 650,00 € 2 040,00 € 2 535,00 € 2 010,00 € 4,37 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 055,00 € 480,00 € 14 386,22 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 389
Dotation forfaitaire 95 950
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 950,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruca

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 502 620 431 840 195 930
2024 569 750 394 580 422 830
2023 662 400 420 960 148 330
2022 533 480 400 130 88 270
2021 489 770 382 220 269 210
2020 467 480 355 240 49 080
2019 483 740 359 500 187 690
2018 461 500 434 470 94 780
2017 450 650 353 830 65 790
2016 407 170 354 260 172 010
2015 419 770 440 390 519 740
2014 403 280 331 310 49 980
2013 395 970 302 590 58 430
2012 399 170 281 860 68 240
2011 485 290 409 790 47 270
2010 369 250 259 630 107 880
2009 377 710 280 140 93 340
2008 349 000 312 140 29 260
2007 367 410 262 010 78 080
2006 332 920 235 410 70 280
2005 324 220 245 900 20 940
2004 318 120 236 230 38 740
2003 302 520 215 960 91 700
2002 302 590 213 260 180 320
2001 298 930 203 350 107 180
2000 297 850 220 710 50 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 540 164 290 42 030
2024 23 000 161 170 48 860
2023 20 890 148 140 49 290
2022 17 240 138 070 46 000
2021 16 770 131 380 44 580
2020 75 870 56 740 40 990
2019 72 690 53 480 40 220
2018 70 340 51 710 39 260
2017 68 240 50 320 38 760
2016 115 610 47 940 38 320
2015 115 170 47 810 38 000
2014 111 740 45 390 37 780
2013 109 600 42 960 37 160
2012 103 800 40 870 36 620
2011 97 050 39 090 35 760
2010 54 380 36 610 33 720
2009 52 200 35 300 33 480
2008 46 660 32 750 32 330
2007 43 990 31 100 31 710
2006 42 150 29 830 30 830
2005 37 490 28 830 37 920
2004 36 030 27 490 37 020
2003 33 450 25 390 36 560
2002 31 740 24 560 36 050
2001 29 840 23 670 35 050
2000 28 400 23 450 34 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 12 550 13 370
2019 0 11 600 13 170
2018 0 10 710 12 970
2017 0 12 750 15 710
2016 0 14 630 18 460
2015 0 14 900 19 740
2014 0 11 410 16 620
2013 0 11 790 17 910
2012 0 10 960 17 730
2011 0 12 200 19 650
2010 0 15 540 23 850
2009 0 20 900 30 530
2008 0 19 390 30 360
2007 0 17 980 30 190
2006 0 16 660 30 030
2005 0 18 300 32 920
2004 0 16 930 32 760
2003 0 19 100 36 390
2002 61 000 16 270 33 300
2001 1 180 13 650 30 220
2000 0 14 870 32 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 502 620,00 € 184 570,00 € 40 720,00 € 156 890,00 € 431 840,00 € 176 630,00 € 142 740,00 € 0,00 € 42 820,00 € 21 540,00 € 164 290,00 € 42 030,00 € 0,00 € 18 550,00 € 195 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 606 569 750,00 € 195 930,00 € 53 350,00 € 177 490,00 € 394 580,00 € 171 730,00 € 112 730,00 € 0,00 € 34 770,00 € 23 000,00 € 161 170,00 € 48 860,00 € 0,00 € 0,00 € 422 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 606 662 400,00 € 175 150,00 € 12 800,00 € 175 470,00 € 420 960,00 € 178 990,00 € 140 440,00 € 0,00 € 44 590,00 € 20 890,00 € 148 140,00 € 49 290,00 € 0,00 € 5 930,00 € 148 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 610 533 480,00 € 158 070,00 € 5 040,00 € 183 090,00 € 400 130,00 € 174 410,00 € 115 690,00 € 0,00 € 53 480,00 € 17 240,00 € 138 070,00 € 46 000,00 € 0,00 € 8 440,00 € 88 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 615 489 770,00 € 149 110,00 € 14 860,00 € 172 210,00 € 382 220,00 € 172 460,00 € 110 060,00 € 0,00 € 41 290,00 € 16 770,00 € 131 380,00 € 44 580,00 € 0,00 € 0,00 € 269 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 619 467 480,00 € 130 630,00 € 20 730,00 € 171 180,00 € 355 240,00 € 160 270,00 € 95 930,00 € 820,00 € 41 460,00 € 75 870,00 € 56 740,00 € 40 990,00 € 0,00 € 20 000,00 € 49 080,00 € 12 550,00 € 13 370,00 €
2019 612 483 740,00 € 123 150,00 € 21 770,00 € 166 280,00 € 359 500,00 € 146 050,00 € 105 810,00 € 1 570,00 € 34 530,00 € 72 690,00 € 53 480,00 € 40 220,00 € 0,00 € 42 170,00 € 187 690,00 € 11 600,00 € 13 170,00 €
2018 602 461 500,00 € 117 710,00 € 2 570,00 € 173 780,00 € 434 470,00 € 149 200,00 € 98 540,00 € 2 270,00 € 41 710,00 € 70 340,00 € 51 710,00 € 39 260,00 € 0,00 € 30 980,00 € 94 780,00 € 10 710,00 € 12 970,00 €
2017 598 450 650,00 € 114 360,00 € 2 910,00 € 159 160,00 € 353 830,00 € 151 340,00 € 101 430,00 € 2 960,00 € 37 060,00 € 68 240,00 € 50 320,00 € 38 760,00 € 0,00 € 30 890,00 € 65 790,00 € 12 750,00 € 15 710,00 €
2016 595 407 170,00 € 159 350,00 € 4 230,00 € 150 990,00 € 354 260,00 € 139 600,00 € 97 890,00 € 3 830,00 € 37 630,00 € 115 610,00 € 47 940,00 € 38 320,00 € 0,00 € 17 360,00 € 172 010,00 € 14 630,00 € 18 460,00 €
2015 596 419 770,00 € 157 780,00 € 2 700,00 € 154 450,00 € 440 390,00 € 126 550,00 € 98 350,00 € 4 840,00 € 29 910,00 € 115 170,00 € 47 810,00 € 38 000,00 € 0,00 € 12 440,00 € 519 740,00 € 14 900,00 € 19 740,00 €
2014 575 403 280,00 € 151 430,00 € 1 580,00 € 153 920,00 € 331 310,00 € 129 020,00 € 82 000,00 € 5 220,00 € 57 460,00 € 111 740,00 € 45 390,00 € 37 780,00 € 0,00 € 17 590,00 € 49 980,00 € 11 410,00 € 16 620,00 €
2013 572 395 970,00 € 146 780,00 € 830,00 € 157 990,00 € 302 590,00 € 113 180,00 € 82 680,00 € 6 110,00 € 48 430,00 € 109 600,00 € 42 960,00 € 37 160,00 € 0,00 € 2 980,00 € 58 430,00 € 11 790,00 € 17 910,00 €
2012 551 399 170,00 € 142 270,00 € 340,00 € 153 180,00 € 281 860,00 € 114 730,00 € 77 300,00 € 6 770,00 € 31 070,00 € 103 800,00 € 40 870,00 € 36 620,00 € 0,00 € 21 320,00 € 68 240,00 € 10 960,00 € 17 730,00 €
2011 531 485 290,00 € 131 790,00 € 250,00 € 146 390,00 € 409 790,00 € 112 600,00 € 79 090,00 € 7 440,00 € 36 420,00 € 97 050,00 € 39 090,00 € 35 760,00 € 0,00 € 2 750,00 € 47 270,00 € 12 200,00 € 19 650,00 €
2010 510 369 250,00 € 129 520,00 € 800,00 € 139 660,00 € 259 630,00 € 102 610,00 € 74 300,00 € 8 310,00 € 33 850,00 € 54 380,00 € 36 610,00 € 33 720,00 € 0,00 € 8 150,00 € 107 880,00 € 15 540,00 € 23 850,00 €
2009 506 377 710,00 € 123 870,00 € 9 980,00 € 140 090,00 € 280 140,00 € 110 640,00 € 80 080,00 € 9 620,00 € 34 860,00 € 52 200,00 € 35 300,00 € 33 480,00 € 0,00 € 0,00 € 93 340,00 € 20 900,00 € 30 530,00 €
2008 517 349 000,00 € 114 590,00 € 13 230,00 € 140 130,00 € 312 140,00 € 110 220,00 € 66 170,00 € 10 970,00 € 35 850,00 € 46 660,00 € 32 750,00 € 32 330,00 € 0,00 € 18 110,00 € 29 260,00 € 19 390,00 € 30 360,00 €
2007 517 367 410,00 € 109 270,00 € 37 180,00 € 138 300,00 € 262 010,00 € 91 320,00 € 74 670,00 € 12 210,00 € 25 030,00 € 43 990,00 € 31 100,00 € 31 710,00 € 0,00 € 4 750,00 € 78 080,00 € 17 980,00 € 30 190,00 €
2006 517 332 920,00 € 105 400,00 € 12 190,00 € 135 990,00 € 235 410,00 € 97 270,00 € 63 200,00 € 13 370,00 € 20 240,00 € 42 150,00 € 29 830,00 € 30 830,00 € 0,00 € 1 090,00 € 70 280,00 € 16 660,00 € 30 030,00 €
2005 517 324 220,00 € 107 670,00 € 20 710,00 € 136 720,00 € 245 900,00 € 98 450,00 € 59 330,00 € 14 610,00 € 18 370,00 € 37 490,00 € 28 830,00 € 37 920,00 € 0,00 € 240,00 € 20 940,00 € 18 300,00 € 32 920,00 €
2004 517 318 120,00 € 103 440,00 € 17 380,00 € 134 910,00 € 236 230,00 € 95 880,00 € 50 660,00 € 15 830,00 € 21 270,00 € 36 030,00 € 27 490,00 € 37 020,00 € 0,00 € 0,00 € 38 740,00 € 16 930,00 € 32 760,00 €
2003 517 302 520,00 € 98 670,00 € 14 210,00 € 110 320,00 € 215 960,00 € 93 480,00 € 51 650,00 € 17 290,00 € 18 210,00 € 33 450,00 € 25 390,00 € 36 560,00 € 0,00 € 57 460,00 € 91 700,00 € 19 100,00 € 36 390,00 €
2002 517 302 590,00 € 96 680,00 € 12 130,00 € 110 000,00 € 213 260,00 € 85 840,00 € 55 650,00 € 17 030,00 € 17 240,00 € 31 740,00 € 24 560,00 € 36 050,00 € 61 000,00 € 7 880,00 € 180 320,00 € 16 270,00 € 33 300,00 €
2001 517 298 930,00 € 92 360,00 € 10 680,00 € 108 790,00 € 203 350,00 € 72 760,00 € 42 570,00 € 16 570,00 € 14 540,00 € 29 840,00 € 23 670,00 € 35 050,00 € 1 180,00 € 33 720,00 € 107 180,00 € 13 650,00 € 30 220,00 €
2000 517 297 850,00 € 83 090,00 € 22 250,00 € 110 980,00 € 220 710,00 € 64 410,00 € 40 940,00 € 18 540,00 € 18 690,00 € 28 400,00 € 23 450,00 € 34 520,00 € 0,00 € 12 200,00 € 50 490,00 € 14 870,00 € 32 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 11 866 619,00 € 479 136,00 € 170 7 769 039,00 € 235 6 969 808,00 € 150 4 552 275,00 €
2023 373 10 484 925,00 € 267 047,00 € 154 6 272 647,00 € 234 6 690 591,00 € 148 4 199 409,00 €
2022 359 9 631 626,00 € 228 951,00 € 151 5 924 065,00 € 227 6 128 742,00 € 146 3 985 916,00 €
2021 342 8 961 920,00 € 250 831,00 € 155 5 697 564,00 € 211 5 298 416,00 € 150 3 861 612,00 €
2020 353 8 688 758,00 € 269 455,00 € 158 5 449 030,00 € 216 4 979 588,00 € 158 4 086 844,00 €
2019 341 8 202 642,00 € 245 414,00 € 153 5 135 824,00 € 215 4 832 389,00 € 147 3 629 281,00 €
2018 314 8 231 897,00 € 318 396,00 € 148 5 132 204,00 € 192 4 958 562,00 € 143 3 471 985,00 €
2017 319 7 613 361,00 € 227 310,00 € 116 4 101 378,00 € 199 4 747 739,00 € 141 3 231 983,00 €
2016 323 7 583 806,00 € 201 612,00 € 104 3 659 943,00 € 198 4 654 626,00 € 141 3 194 446,00 €
2015 325 7 253 709,00 € 211 674,00 € 107 3 695 450,00 € 206 4 652 041,00 € 136 2 997 637,00 €
2014 312 6 888 174,00 € 179 717,00 € 111 3 584 729,00 € 191 4 304 081,00 € 137 2 878 941,00 €
2013 297 6 744 037,00 € 224 518,00 € 114 3 841 115,00 € 187 4 348 449,00 € 131 2 782 106,00 €
2012 308 6 653 471,00 € 205 118,00 € 136 4 201 453,00 € 185 4 092 528,00 € 140 2 653 222,00 €
2011 308 6 335 459,00 € 150 904,00 € 165 4 683 316,00 € 180 3 885 717,00 € 139 2 566 635,00 €
2010 316 5 750 745,00 € 85 224,00 € 147 3 906 483,00 € 178 3 462 459,00 € 147 2 541 270,00 €
2009 305 5 534 504,00 € 48 631,00 € 143 3 820 834,00 € 170 3 346 615,00 € 141 2 356 792,00 €
2008 307 5 415 077,00 € 45 137,00 € 143 3 656 733,00 € 173 3 263 266,00 € 132 2 224 797,00 €
2007 308 5 253 795,00 € 79 844,00 € 154 3 768 655,00 € 179 3 234 391,00 € 135 2 070 216,00 €
2006 286 4 681 064,00 € 47 186,00 € 122 3 026 657,00 € 160 2 818 131,00 € 129 1 926 306,00 €
2005 280 3 660 540,00 € 95 557,00 € 134 2 538 512,00 € 162 2 771 069,00 € 128 1 848 534,00 €
2004 263 3 266 623,00 € 110 381,00 € 107 2 123 477,00 € 139 2 408 336,00 € 123 1 736 389,00 €
2003 263 3 202 731,00 € 113 631,00 € 104 2 067 601,00 € 148 2 468 010,00 € 114 1 584 102,00 €
2002 272 3 157 303,00 € 107 490,00 € 102 1 943 029,00 € 151 2 502 313,00 € 113 1 494 593,00 €
2001 268 2 922 545,00 € 81 860,00 € 96 1 741 794,00 € 151 2 330 622,00 € 112 1 439 756,00 €
2000 — — 119 903,29 € 95 1 677 458,58 € — — — —
1999 — — 117 749,94 € 91 1 604 864,50 € — — — —
1998 — — 103 794,30 € 91 1 520 038,66 € — — — —
1997 — — 87 148,55 € 70 1 267 432,16 € — — — —
1996 — — 74 856,74 € 59 1 119 806,02 € — — — —
1995 — — 88 372,41 € 64 1 139 863,89 € — — — —
1994 — — 84 683,75 € 67 1 193 144,37 € — — — —
1993 — — 80 563,82 € 67 1 117 902,24 € — — — —
1992 — — 100 368,47 € 64 1 123 728,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HINGANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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