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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gingast, conseiller municipal de Ruffey-lès-Beaune

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruffey-lès-Beaune
Territoire
Ruffey-lès-Beaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gingast siège au conseil municipal de Ruffey-lès-Beaune en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffey-lès-Beaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,46 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,46 % (342 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RUFFEY Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RUFFEY 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 27
Nuls 41
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21534
Commune Ruffey-lès-Beaune
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffey-lès-Beaune

Inscrits585
Votants342
Participation58,46 %
Abstentions243
Suffrages exprimés274
Votes blancs27
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruffey-lès-Beaune1 58558,46 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffey-lès-Beaune

  • Population 789 habitants
  • Recettes de fonctionnement 565 703,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 754,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 316,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 177 283,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 565 703,99 528 754,67
2024 593 114,72 499 886,21
2023 527 220,50 505 747,83
2022 518 891,21 653 312,90
2021 463 922,27 374 756,28
2020 1 136 182,29 600 159,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 565 703,99 € 593 114,72 € 527 220,50 € 518 891,21 € 463 922,27 € 1 136 182,29 € 716,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 754,67 € 499 886,21 € 505 747,83 € 653 312,90 € 374 756,28 € 600 159,34 € 670,16 € (2025)
Impôts locaux 390 532,00 € 386 007,00 € 361 260,00 € 340 501,00 € 327 656,00 € 350 722,00 € 494,97 € (2025)
Frais de personnel 184 144,54 € 180 982,91 € 164 974,39 € 162 685,40 € 138 912,36 € 136 859,73 € 233,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 000,00 € 41 851,09 € 35 120,00 € 30 511,62 € 15 776,52 € 1 205,73 € 57,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 693,35 € 179 794,89 € 107 650,44 € 277 021,69 € 183 468,43 € 357 592,75 € 103,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 464,87 € 128 726,00 € 68 605,45 € 229 301,05 € 145 595,65 € 130 215,30 € 53,82 € (2025)
Épargne brute 36 949,32 € 93 228,51 € 21 472,67 € -134 421,69 € 89 165,99 € 536 022,95 € 46,83 € (2025)
Épargne nette -2 279,16 € 54 342,93 € -17 572,32 € -172 629,09 € 51 293,21 € 352 481,64 € -2,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 298,88 € 67 605,67 € 108 182,62 € -214 964,61 € 295 281,70 € 439 316,02 € 84,03 € (2025)
Encours de la dette 62 316,85 € 101 545,33 € 140 430,91 € 178 975,90 € 216 483,30 € 254 356,08 € 78,98 € (2025)
Annuité de la dette 40 098,89 € 40 099,60 € 40 599,60 € 40 099,60 € 40 137,82 € 186 586,77 € 50,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 310
Dotation forfaitaire 11 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 384,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ruffey-lès-Beaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 700 539 560 42 460
2024 795 780 505 830 140 910
2023 527 220 488 590 72 860
2022 490 730 524 980 238 310
2021 769 060 674 870 145 600
2020 455 960 504 980 174 050
2019 458 330 393 330 71 960
2018 503 850 365 590 192 250
2017 418 990 322 420 36 190
2016 414 770 378 390 146 150
2015 418 110 343 970 123 120
2014 419 040 356 700 130 700
2013 417 860 364 590 31 430
2012 470 540 350 010 96 340
2011 420 880 343 980 111 400
2010 395 560 324 340 87 310
2009 435 130 326 880 129 580
2008 443 760 402 210 72 780
2007 413 920 329 070 56 840
2006 400 440 343 270 60 880
2005 350 010 351 850 6 370
2004 365 700 349 760 87 300
2003 379 760 337 920 345 740
2002 389 810 318 830 72 770
2001 355 130 321 790 45 000
2000 336 550 311 290 295 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 710 354 290 22 790
2024 7 040 341 920 25 350
2023 6 870 318 210 24 670
2022 5 590 289 170 23 200
2021 5 960 272 580 22 700
2020 118 290 98 610 22 710
2019 116 090 96 000 22 610
2018 108 830 80 030 23 190
2017 101 370 76 010 22 540
2016 98 300 70 070 22 400
2015 96 330 66 810 22 230
2014 91 130 56 870 21 990
2013 87 810 54 140 21 880
2012 83 310 51 480 21 620
2011 79 550 49 280 21 220
2010 76 640 46 630 20 820
2009 69 310 44 250 20 750
2008 64 590 41 870 20 380
2007 61 170 39 560 20 020
2006 57 810 37 770 19 790
2005 55 360 35 080 24 200
2004 52 020 32 870 23 510
2003 48 460 30 110 22 940
2002 42 870 28 350 22 220
2001 41 810 26 890 21 970
2000 39 870 26 070 21 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 230 40 100
2024 0 8 730 8 900
2023 0 8 640 8 900
2022 0 8 550 8 900
2021 0 8 470 8 900
2020 0 10 910 11 470
2019 0 17 400 18 160
2018 0 17 150 18 160
2017 0 23 240 24 910
2016 85 000 29 070 31 260
2015 0 19 510 23 070
2014 0 18 740 23 720
2013 0 18 000 24 370
2012 0 17 290 24 980
2011 0 16 610 25 570
2010 0 16 480 26 120
2009 20 000 13 290 23 760
2008 0 12 730 24 690
2007 65 000 8 190 17 780
2006 0 8 600 19 480
2005 36 000 4 460 13 620
2004 30 000 1 110 10 160
2003 35 000 1 710 12 990
2002 27 000 310 12 140
2001 0 1 900 15 110
2000 0 1 720 9 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 789 565 700,00 € 280 310,00 € 1 640,00 € 36 480,00 € 539 560,00 € 184 140,00 € 276 590,00 € 870,00 € 6 700,00 € 5 710,00 € 354 290,00 € 22 790,00 € 0,00 € 46 340,00 € 42 460,00 € 39 230,00 € 40 100,00 €
2024 790 795 780,00 € 276 820,00 € 4 450,00 € 40 460,00 € 505 830,00 € 180 980,00 € 230 370,00 € 180,00 € 6 950,00 € 7 040,00 € 341 920,00 € 25 350,00 € 0,00 € 64 780,00 € 140 910,00 € 8 730,00 € 8 900,00 €
2023 782 527 220,00 € 258 000,00 € -560,00 € 39 030,00 € 488 590,00 € 164 970,00 € 229 530,00 € 260,00 € 6 950,00 € 6 870,00 € 318 210,00 € 24 670,00 € 0,00 € 95 540,00 € 72 860,00 € 8 640,00 € 8 900,00 €
2022 773 490 730,00 € 232 660,00 € 6 130,00 € 36 210,00 € 524 980,00 € 162 690,00 € 135 970,00 € 350,00 € 6 920,00 € 5 590,00 € 289 170,00 € 23 200,00 € 0,00 € 104 930,00 € 238 310,00 € 8 550,00 € 8 900,00 €
2021 774 769 060,00 € 219 560,00 € 12 650,00 € 40 460,00 € 674 870,00 € 138 910,00 € 125 550,00 € 430,00 € 5 700,00 € 5 960,00 € 272 580,00 € 22 700,00 € 0,00 € 23 920,00 € 145 600,00 € 8 470,00 € 8 900,00 €
2020 763 455 960,00 € 239 610,00 € -110,00 € 43 760,00 € 504 980,00 € 136 860,00 € 127 690,00 € 550,00 € 6 580,00 € 118 290,00 € 98 610,00 € 22 710,00 € 0,00 € 67 410,00 € 174 050,00 € 10 910,00 € 11 470,00 €
2019 755 458 330,00 € 235 630,00 € -1 750,00 € 46 360,00 € 393 330,00 € 125 490,00 € 118 850,00 € 760,00 € 7 360,00 € 116 090,00 € 96 000,00 € 22 610,00 € 0,00 € 29 160,00 € 71 960,00 € 17 400,00 € 18 160,00 €
2018 746 503 850,00 € 239 160,00 € 7 780,00 € 50 170,00 € 365 590,00 € 122 820,00 € 124 020,00 € 1 010,00 € 7 500,00 € 108 830,00 € 80 030,00 € 23 190,00 € 0,00 € 72 160,00 € 192 250,00 € 17 150,00 € 18 160,00 €
2017 760 418 990,00 € 200 440,00 € 1 230,00 € 54 820,00 € 322 420,00 € 94 710,00 € 117 170,00 € 1 670,00 € 7 000,00 € 101 370,00 € 76 010,00 € 22 540,00 € 0,00 € 36 870,00 € 36 190,00 € 23 240,00 € 24 910,00 €
2016 751 414 770,00 € 191 050,00 € 5 170,00 € 61 460,00 € 378 390,00 € 108 630,00 € 117 110,00 € 2 190,00 € 7 430,00 € 98 300,00 € 70 070,00 € 22 400,00 € 85 000,00 € 36 090,00 € 146 150,00 € 29 070,00 € 31 260,00 €
2015 753 418 110,00 € 185 380,00 € 4 100,00 € 70 680,00 € 343 970,00 € 100 080,00 € 123 160,00 € 3 560,00 € 7 940,00 € 96 330,00 € 66 810,00 € 22 230,00 € 0,00 € 7 310,00 € 123 120,00 € 19 510,00 € 23 070,00 €
2014 756 419 040,00 € 170 570,00 € 14 950,00 € 80 190,00 € 356 700,00 € 110 180,00 € 142 780,00 € 4 980,00 € 7 690,00 € 91 130,00 € 56 870,00 € 21 990,00 € 0,00 € 13 750,00 € 130 700,00 € 18 740,00 € 23 720,00 €
2013 761 417 860,00 € 177 510,00 € 10 590,00 € 72 160,00 € 364 590,00 € 121 300,00 € 137 310,00 € 6 360,00 € 8 390,00 € 87 810,00 € 54 140,00 € 21 880,00 € 0,00 € 38 190,00 € 31 430,00 € 18 000,00 € 24 370,00 €
2012 753 470 540,00 € 156 390,00 € 16 040,00 € 84 630,00 € 350 010,00 € 112 460,00 € 128 640,00 € 7 690,00 € 5 700,00 € 83 310,00 € 51 480,00 € 21 620,00 € 0,00 € 3 450,00 € 96 340,00 € 17 290,00 € 24 980,00 €
2011 761 420 880,00 € 150 060,00 € 15 360,00 € 85 680,00 € 343 980,00 € 129 610,00 € 129 650,00 € 8 950,00 € 5 850,00 € 79 550,00 € 49 280,00 € 21 220,00 € 0,00 € 35 030,00 € 111 400,00 € 16 610,00 € 25 570,00 €
2010 761 395 560,00 € 144 090,00 € 10 770,00 € 86 910,00 € 324 340,00 € 115 390,00 € 121 750,00 € 9 640,00 € 6 410,00 € 76 640,00 € 46 630,00 € 20 820,00 € 0,00 € 33 320,00 € 87 310,00 € 16 480,00 € 26 120,00 €
2009 763 435 130,00 € 134 310,00 € 19 480,00 € 87 810,00 € 326 880,00 € 140 770,00 € 114 970,00 € 10 730,00 € 5 600,00 € 69 310,00 € 44 250,00 € 20 750,00 € 20 000,00 € 3 720,00 € 129 580,00 € 13 290,00 € 23 760,00 €
2008 754 443 760,00 € 126 970,00 € 19 240,00 € 86 520,00 € 402 210,00 € 151 610,00 € 108 460,00 € 12 290,00 € 10 710,00 € 64 590,00 € 41 870,00 € 20 380,00 € 0,00 € 15 540,00 € 72 780,00 € 12 730,00 € 24 690,00 €
2007 754 413 920,00 € 120 750,00 € 17 910,00 € 84 990,00 € 329 070,00 € 121 140,00 € 68 990,00 € 9 600,00 € 12 290,00 € 61 170,00 € 39 560,00 € 20 020,00 € 65 000,00 € 5 190,00 € 56 840,00 € 8 190,00 € 17 780,00 €
2006 754 400 440,00 € 258 260,00 € 15 500,00 € 95 440,00 € 343 270,00 € 128 310,00 € 89 160,00 € 10 970,00 € 0,00 € 57 810,00 € 37 770,00 € 19 790,00 € 0,00 € 0,00 € 60 880,00 € 8 600,00 € 19 480,00 €
2005 754 350 010,00 € 187 850,00 € 12 700,00 € 93 280,00 € 351 850,00 € 144 410,00 € 72 560,00 € 9 350,00 € 4 560,00 € 55 360,00 € 35 080,00 € 24 200,00 € 36 000,00 € 0,00 € 6 370,00 € 4 460,00 € 13 620,00 €
2004 754 365 700,00 € 182 690,00 € 11 090,00 € 91 730,00 € 349 760,00 € 123 370,00 € 67 650,00 € 9 050,00 € 6 470,00 € 52 020,00 € 32 870,00 € 23 510,00 € 30 000,00 € 118 970,00 € 87 300,00 € 1 110,00 € 10 160,00 €
2003 754 379 760,00 € 152 380,00 € 8 560,00 € 79 650,00 € 337 920,00 € 123 730,00 € 70 420,00 € 11 280,00 € 7 330,00 € 48 460,00 € 30 110,00 € 22 940,00 € 35 000,00 € 33 930,00 € 345 740,00 € 1 710,00 € 12 990,00 €
2002 754 389 810,00 € 144 640,00 € 8 620,00 € 79 470,00 € 318 830,00 € 105 290,00 € 69 580,00 € 11 840,00 € 7 950,00 € 42 870,00 € 28 350,00 € 22 220,00 € 27 000,00 € 14 500,00 € 72 770,00 € 310,00 € 12 140,00 €
2001 754 355 130,00 € 138 650,00 € 7 580,00 € 79 780,00 € 321 790,00 € 97 670,00 € 68 690,00 € 13 210,00 € 6 240,00 € 41 810,00 € 26 890,00 € 21 970,00 € 0,00 € 5 490,00 € 45 000,00 € 1 900,00 € 15 110,00 €
2000 754 336 550,00 € 137 570,00 € 6 920,00 € 65 820,00 € 311 290,00 € 89 210,00 € 78 270,00 € 7 530,00 € 6 810,00 € 39 870,00 € 26 070,00 € 21 750,00 € 0,00 € 67 210,00 € 295 440,00 € 1 720,00 € 9 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 413 19 245 737,00 € 1 412 563,00 € 268 15 736 121,00 € 274 11 842 278,00 € 177 5 899 354,00 €
2023 413 20 565 751,00 € 1 506 729,00 € 251 17 315 702,00 € 269 11 172 877,00 € 182 5 349 073,00 €
2022 399 17 474 687,00 € 1 319 303,00 € 246 14 568 512,00 € 260 10 876 627,00 € 175 4 905 878,00 €
2021 389 15 632 000,00 € 1 177 590,00 € 244 13 037 830,00 € 264 10 175 831,00 € 155 4 183 474,00 €
2020 382 14 061 163,00 € 967 519,00 € 234 11 330 213,00 € 266 9 801 723,00 € 149 3 836 167,00 €
2019 377 13 640 044,00 € 961 512,00 € 254 11 214 746,00 € 259 9 648 141,00 € 141 3 687 987,00 €
2018 384 14 112 795,00 € -144 539,00 € 265 11 982 882,00 € 270 10 081 028,00 € 142 3 619 744,00 €
2017 379 13 941 376,00 € 1 100 080,00 € 235 11 137 997,00 € 274 9 823 584,00 € 137 3 412 614,00 €
2016 383 12 664 486,00 € 771 429,00 € 212 9 242 897,00 € 279 9 579 509,00 € 136 3 237 887,00 €
2015 366 12 647 337,00 € 945 022,00 € 213 9 882 333,00 € 269 9 405 245,00 € 126 3 009 271,00 €
2014 369 12 547 117,00 € 975 925,00 € 221 10 023 125,00 € 274 9 110 091,00 € 124 2 881 533,00 €
2013 352 11 784 169,00 € 852 513,00 € 230 9 895 986,00 € 268 8 702 314,00 € 111 2 621 439,00 €
2012 349 11 594 022,00 € 926 325,00 € 239 9 880 716,00 € 267 8 645 263,00 € 112 2 410 051,00 €
2011 343 11 012 992,00 € 781 365,00 € 245 9 729 229,00 € 252 7 989 166,00 € 110 2 196 327,00 €
2010 362 10 349 634,00 € 594 999,00 € 239 8 804 148,00 € 268 7 713 205,00 € 111 2 148 141,00 €
2009 359 10 276 800,00 € 557 135,00 € 248 8 946 211,00 € 272 7 705 568,00 € 104 1 935 778,00 €
2008 344 10 279 438,00 € 570 056,00 € 235 8 823 586,00 € 269 7 691 712,00 € 100 1 768 153,00 €
2007 344 9 910 376,00 € 620 096,00 € 240 8 568 085,00 € 260 7 597 429,00 € 96 1 575 488,00 €
2006 354 9 528 253,00 € 562 157,00 € 231 8 047 911,00 € 274 7 522 106,00 € 95 1 486 904,00 €
2005 345 7 575 716,00 € 684 207,00 € 225 6 377 340,00 € 262 7 497 328,00 € 95 1 390 399,00 €
2004 333 6 982 326,00 € 597 504,00 € 218 5 867 215,00 € 256 7 049 045,00 € 86 1 235 099,00 €
2003 339 6 547 970,00 € 491 837,00 € 215 5 449 940,00 € 259 6 685 465,00 € 80 1 157 919,00 €
2002 340 6 324 394,00 € 486 530,00 € 218 5 384 009,00 € 261 6 503 024,00 € 80 1 031 796,00 €
2001 322 6 127 248,00 € 496 224,00 € 195 5 167 328,00 € 238 5 617 746,00 € 88 1 106 370,00 €
2000 — — 433 277,94 € 200 4 492 124,03 € — — — —
1999 — — 434 128,15 € 191 4 201 370,21 € — — — —
1998 — — 382 388,48 € 193 4 016 041,75 € — — — —
1997 — — 319 034,94 € 179 3 662 928,52 € — — — —
1996 — — 331 925,57 € 160 3 511 550,45 € — — — —
1995 — — 419 107,81 € 163 3 890 137,77 € — — — —
1994 — — 329 984,43 € 158 3 279 604,00 € — — — —
1993 — — 286 048,17 € 145 3 000 208,09 € — — — —
1992 — — 330 135,51 € 144 2 864 846,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GINGAST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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