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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Hannaert, adjoint au maire de Ruffey-lès-Echirey

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Ruffey-lès-Echirey
Territoire
Ruffey-lès-Echirey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Francis Hannaert siège au conseil municipal de Ruffey-lès-Echirey en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 14/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffey-lès-Echirey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues476
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,72 %
  • Inscrits1 073
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 476 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,72 % (555 votants sur 1 073 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'énergie d'un village, la force d'une communauté Donnée non disponible 476 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'énergie d'un village, la force d'une communauté 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 476
Blancs 49
Nuls 30
Abstentions 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21535
Commune Ruffey-lès-Echirey
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffey-lès-Echirey

Inscrits1 073
Votants555
Participation51,72 %
Abstentions518
Suffrages exprimés476
Votes blancs49
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruffey-lès-Echirey1 66251,51 %291 291100,00 %0,00 pt
Ruffey-lès-Echirey2 41152,07 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffey-lès-Echirey

  • Population 1 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 921 239,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 716 323,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 736,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 429 616,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 921 239,25 716 323,45
2024 888 862,31 738 154,96
2023 840 602,40 711 220,16
2022 793 167,32 685 740,33
2021 792 841,56 640 611,45
2020 738 389,31 640 849,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 921 239,25 € 888 862,31 € 840 602,40 € 793 167,32 € 792 841,56 € 738 389,31 € 649,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 716 323,45 € 738 154,96 € 711 220,16 € 685 740,33 € 640 611,45 € 640 849,90 € 505,16 € (2025)
Impôts locaux 631 092,01 € 614 554,01 € 591 650,01 € 550 513,01 € 535 014,01 € 522 108,01 € 445,06 € (2025)
Frais de personnel 253 631,80 € 266 724,09 € 250 693,74 € 242 878,50 € 235 079,93 € 225 856,52 € 178,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 232,15 € 940,28 € 3 458,93 € 2 918,06 € 16 955,04 € 8 184,69 € 2,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 488,41 € 632 937,88 € 444 332,48 € 659 351,06 € 783 992,59 € 325 295,98 € 187,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 305,23 € 285 938,58 € 307 657,41 € 309 409,95 € 579 461,71 € 244 824,69 € 35,48 € (2025)
Épargne brute 204 915,80 € 150 707,35 € 129 382,24 € 107 426,99 € 152 230,11 € 97 539,41 € 144,51 € (2025)
Épargne nette -11 267,38 € -196 291,95 € -7 292,83 € -242 514,12 € -52 300,77 € 17 068,12 € -7,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 355 042,79 € 84 151,67 € 23 114,64 € 87 873,86 € -346 844,92 € -34 676,82 € 250,38 € (2025)
Encours de la dette 401 736,35 € 617 919,53 € 704 018,83 € 839 793,90 € 782 735,01 € 929 725,89 € 283,31 € (2025)
Annuité de la dette 232 062,21 € 357 096,73 € 142 624,56 € 355 476,78 € 210 909,64 € 87 155,47 € 163,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 320
Dotation forfaitaire 52 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ruffey-lès-Echirey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 931 180 730 940 50 310
2024 890 310 740 120 285 940
2023 840 600 713 570 307 660
2022 793 170 689 760 309 410
2021 792 840 651 650 579 460
2020 745 950 647 690 244 820
2019 734 060 588 630 317 200
2018 694 520 570 340 401 630
2017 863 150 710 630 389 690
2016 673 880 551 060 511 880
2015 739 680 495 880 216 320
2014 633 670 488 370 132 340
2013 659 150 444 420 270 420
2012 599 720 454 490 423 570
2011 805 890 640 010 1 177 550
2010 561 160 398 450 527 700
2009 638 250 497 790 498 450
2008 673 030 415 410 315 170
2007 496 160 373 300 261 700
2006 548 300 347 730 984 580
2005 452 690 333 330 196 630
2004 470 250 341 690 170 080
2003 399 310 330 970 116 550
2002 406 170 298 140 79 620
2001 384 360 293 640 196 080
2000 357 480 290 800 134 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 636 710 15 660
2024 3 730 613 910 17 330
2023 3 450 570 050 16 740
2022 3 680 529 730 15 640
2021 1 350 502 300 15 240
2020 159 170 201 980 15 120
2019 157 040 198 440 15 190
2018 149 740 191 140 14 930
2017 146 960 187 730 14 900
2016 146 860 181 990 14 910
2015 144 370 178 700 14 750
2014 120 190 160 410 14 060
2013 118 700 154 600 14 050
2012 110 650 145 320 14 100
2011 107 160 135 890 14 120
2010 94 230 123 470 13 290
2009 82 660 115 060 13 400
2008 82 260 109 520 11 850
2007 78 630 106 040 11 650
2006 75 290 103 000 11 440
2005 69 460 93 420 13 900
2004 65 890 90 780 13 680
2003 61 820 88 630 13 540
2002 57 350 79 690 12 590
2001 53 690 74 200 12 380
2000 49 310 69 350 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 216 180 229 310
2024 260 000 347 000 357 100
2023 0 135 950 141 890
2022 407 000 349 940 355 480
2021 57 540 204 530 210 910
2020 370 000 80 120 86 810
2019 210 660 372 240 377 690
2018 94 820 90 370 96 460
2017 341 030 54 380 61 630
2016 406 850 397 910 408 350
2015 0 55 370 70 810
2014 5 300 54 760 72 110
2013 0 102 800 123 040
2012 50 180 188 840 216 650
2011 265 000 32 480 52 980
2010 75 000 29 690 48 670
2009 0 28 730 48 670
2008 0 220 690 244 490
2007 250 000 60 390 78 880
2006 580 020 33 380 36 210
2005 0 32 560 36 210
2004 0 30 360 35 450
2003 29 420 29 980 66 840
2002 0 28 510 37 460
2001 0 27 210 37 590
2000 0 25 980 37 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 418 931 180,00 € 488 110,00 € 66 450,00 € 83 310,00 € 730 940,00 € 253 630,00 € 331 740,00 € 15 880,00 € 7 710,00 € 2 310,00 € 636 710,00 € 15 660,00 € 0,00 € 144 240,00 € 50 310,00 € 216 180,00 € 229 310,00 €
2024 1 359 890 310,00 € 474 530,00 € 74 370,00 € 77 120,00 € 740 120,00 € 266 720,00 € 338 820,00 € 10 100,00 € 7 680,00 € 3 730,00 € 613 910,00 € 17 330,00 € 260 000,00 € 166 630,00 € 285 940,00 € 347 000,00 € 357 100,00 €
2023 1 351 840 600,00 € 451 630,00 € 60 870,00 € 73 430,00 € 713 570,00 € 250 690,00 € 338 940,00 € 5 950,00 € 13 060,00 € 3 450,00 € 570 050,00 € 16 740,00 € 0,00 € 144 920,00 € 307 660,00 € 135 950,00 € 141 890,00 €
2022 1 338 793 170,00 € 410 490,00 € 71 380,00 € 68 960,00 € 689 760,00 € 242 880,00 € 326 530,00 € 5 540,00 € 18 510,00 € 3 680,00 € 529 730,00 € 15 640,00 € 407 000,00 € 165 710,00 € 309 410,00 € 349 940,00 € 355 480,00 €
2021 1 328 792 840,00 € 389 560,00 € 66 620,00 € 70 900,00 € 651 650,00 € 235 080,00 € 285 270,00 € 6 380,00 € 17 640,00 € 1 350,00 € 502 300,00 € 15 240,00 € 57 540,00 € 0,00 € 579 460,00 € 204 530,00 € 210 910,00 €
2020 1 319 745 950,00 € 376 660,00 € 69 240,00 € 72 380,00 € 647 690,00 € 225 860,00 € 301 270,00 € 6 680,00 € 18 570,00 € 159 170,00 € 201 980,00 € 15 120,00 € 370 000,00 € 13 460,00 € 244 820,00 € 80 120,00 € 86 810,00 €
2019 1 324 734 060,00 € 370 930,00 € 49 030,00 € 75 000,00 € 588 630,00 € 225 690,00 € 253 970,00 € 5 460,00 € 19 520,00 € 157 040,00 € 198 440,00 € 15 190,00 € 210 660,00 € 155 420,00 € 317 200,00 € 372 240,00 € 377 690,00 €
2018 1 330 694 520,00 € 355 780,00 € 66 780,00 € 78 140,00 € 570 340,00 € 211 050,00 € 258 870,00 € 6 090,00 € 17 660,00 € 149 740,00 € 191 140,00 € 14 930,00 € 94 820,00 € 41 990,00 € 401 630,00 € 90 370,00 € 96 460,00 €
2017 1 324 863 150,00 € 354 990,00 € 32 820,00 € 79 230,00 € 710 630,00 € 209 210,00 € 234 450,00 € 7 250,00 € 12 840,00 € 146 960,00 € 187 730,00 € 14 900,00 € 341 030,00 € 156 330,00 € 389 690,00 € 54 380,00 € 61 630,00 €
2016 1 296 673 880,00 € 343 720,00 € 22 930,00 € 85 610,00 € 551 060,00 € 201 330,00 € 204 610,00 € 10 440,00 € 16 670,00 € 146 860,00 € 181 990,00 € 14 910,00 € 406 850,00 € 80 330,00 € 511 880,00 € 397 910,00 € 408 350,00 €
2015 1 269 739 680,00 € 339 260,00 € 60 170,00 € 97 260,00 € 495 880,00 € 203 470,00 € 170 470,00 € 15 440,00 € 18 520,00 € 144 370,00 € 178 700,00 € 14 750,00 € 0,00 € 6 330,00 € 216 320,00 € 55 370,00 € 70 810,00 €
2014 1 248 633 670,00 € 295 390,00 € 44 330,00 € 109 900,00 € 488 370,00 € 189 350,00 € 191 670,00 € 17 350,00 € 12 700,00 € 120 190,00 € 160 410,00 € 14 060,00 € 5 300,00 € 73 040,00 € 132 340,00 € 54 760,00 € 72 110,00 €
2013 1 226 659 150,00 € 288 040,00 € 88 600,00 € 112 460,00 € 444 420,00 € 191 450,00 € 149 820,00 € 20 240,00 € 15 150,00 € 118 700,00 € 154 600,00 € 14 050,00 € 0,00 € 113 610,00 € 270 420,00 € 102 800,00 € 123 040,00 €
2012 1 180 599 720,00 € 271 410,00 € 51 720,00 € 107 760,00 € 454 490,00 € 189 620,00 € 158 020,00 € 30 990,00 € 11 680,00 € 110 650,00 € 145 320,00 € 14 100,00 € 50 180,00 € 414 740,00 € 423 570,00 € 188 840,00 € 216 650,00 €
2011 1 164 805 890,00 € 258 190,00 € 57 570,00 € 105 650,00 € 640 010,00 € 173 940,00 € 150 830,00 € 20 490,00 € 8 400,00 € 107 160,00 € 135 890,00 € 14 120,00 € 265 000,00 € 165 550,00 € 1 177 550,00 € 32 480,00 € 52 980,00 €
2010 1 147 561 160,00 € 232 400,00 € 65 980,00 € 104 640,00 € 398 450,00 € 166 530,00 € 133 330,00 € 18 980,00 € 17 700,00 € 94 230,00 € 123 470,00 € 13 290,00 € 75 000,00 € 167 910,00 € 527 700,00 € 29 690,00 € 48 670,00 €
2009 1 135 638 250,00 € 211 460,00 € 73 970,00 € 103 550,00 € 497 790,00 € 164 190,00 € 148 040,00 € 19 940,00 € 13 880,00 € 82 660,00 € 115 060,00 € 13 400,00 € 0,00 € 168 700,00 € 498 450,00 € 28 730,00 € 48 670,00 €
2008 1 110 673 030,00 € 203 640,00 € 164 930,00 € 101 360,00 € 415 410,00 € 144 820,00 € 142 030,00 € 23 800,00 € 14 700,00 € 82 260,00 € 109 520,00 € 11 850,00 € 0,00 € 36 990,00 € 315 170,00 € 220 690,00 € 244 490,00 €
2007 1 110 496 160,00 € 196 350,00 € 49 080,00 € 97 860,00 € 373 300,00 € 151 550,00 € 136 480,00 € 18 490,00 € 11 830,00 € 78 630,00 € 106 040,00 € 11 650,00 € 250 000,00 € 209 680,00 € 261 700,00 € 60 390,00 € 78 880,00 €
2006 1 110 548 300,00 € 190 230,00 € 38 150,00 € 124 680,00 € 347 730,00 € 137 140,00 € 144 390,00 € 2 850,00 € 12 920,00 € 75 290,00 € 103 000,00 € 11 440,00 € 580 020,00 € 123 150,00 € 984 580,00 € 33 380,00 € 36 210,00 €
2005 1 110 452 690,00 € 176 920,00 € 35 320,00 € 92 880,00 € 333 330,00 € 133 350,00 € 131 940,00 € 3 660,00 € 13 010,00 € 69 460,00 € 93 420,00 € 13 900,00 € 0,00 € 54 480,00 € 196 630,00 € 32 560,00 € 36 210,00 €
2004 1 110 470 250,00 € 171 520,00 € 31 840,00 € 90 410,00 € 341 690,00 € 120 360,00 € 125 300,00 € 5 100,00 € 11 840,00 € 65 890,00 € 90 780,00 € 13 680,00 € 0,00 € 23 280,00 € 170 080,00 € 30 360,00 € 35 450,00 €
2003 1 110 399 310,00 € 163 970,00 € 26 960,00 € 89 410,00 € 330 970,00 € 118 700,00 € 113 700,00 € 36 860,00 € 10 280,00 € 61 820,00 € 88 630,00 € 13 540,00 € 29 420,00 € 58 780,00 € 116 550,00 € 29 980,00 € 66 840,00 €
2002 1 110 406 170,00 € 224 890,00 € 25 750,00 € 89 120,00 € 298 140,00 € 115 500,00 € 108 520,00 € 8 950,00 € 11 010,00 € 57 350,00 € 79 690,00 € 12 590,00 € 0,00 € 25 780,00 € 79 620,00 € 28 510,00 € 37 460,00 €
2001 1 110 384 360,00 € 212 670,00 € 24 270,00 € 86 740,00 € 293 640,00 € 119 980,00 € 101 600,00 € 10 380,00 € 11 340,00 € 53 690,00 € 74 200,00 € 12 380,00 € 0,00 € 46 550,00 € 196 080,00 € 27 210,00 € 37 590,00 €
2000 1 110 357 480,00 € 201 130,00 € 22 920,00 € 84 690,00 € 290 800,00 € 110 810,00 € 103 350,00 € 11 730,00 € 29 130,00 € 49 310,00 € 69 350,00 € 12 580,00 € 0,00 € 20 060,00 € 134 030,00 € 25 980,00 € 37 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 691 30 628 226,00 € 1 979 501,00 € 455 25 417 655,00 € 457 21 020 137,00 € 276 8 705 017,00 €
2023 689 29 825 558,00 € 1 924 385,00 € 456 24 720 127,00 € 465 21 551 867,00 € 268 8 182 814,00 €
2022 695 28 297 037,00 € 1 802 138,00 € 455 23 353 246,00 € 471 20 198 536,00 € 264 7 717 532,00 €
2021 688 26 803 064,00 € 1 806 716,00 € 468 22 585 920,00 € 474 19 373 639,00 € 250 7 244 290,00 €
2020 688 25 917 081,00 € 1 729 816,00 € 446 21 679 176,00 € 465 18 624 120,00 € 260 7 100 272,00 €
2019 663 24 246 469,00 € 1 642 076,00 € 469 20 688 001,00 € 452 17 645 462,00 € 242 6 880 962,00 €
2018 670 24 721 581,00 € -274 139,00 € 478 21 319 567,00 € 468 18 159 660,00 € 238 6 710 313,00 €
2017 662 23 543 016,00 € 1 609 155,00 € 427 19 360 342,00 € 452 16 953 704,00 € 235 6 579 849,00 €
2016 651 22 940 026,00 € 1 453 270,00 € 400 18 058 386,00 € 447 16 251 769,00 € 234 6 285 562,00 €
2015 656 22 403 768,00 € 1 437 391,00 € 412 17 911 679,00 € 445 15 838 358,00 € 237 6 405 499,00 €
2014 654 22 210 424,00 € 1 500 460,00 € 417 17 804 423,00 € 452 15 787 946,00 € 237 6 187 181,00 €
2013 673 22 197 318,00 € 1 513 962,00 € 442 18 247 157,00 € 477 15 988 160,00 € 231 5 824 236,00 €
2012 654 21 323 885,00 € 1 357 200,00 € 470 18 479 727,00 € 461 15 431 537,00 € 227 5 350 217,00 €
2011 646 19 834 579,00 € 1 100 665,00 € 481 17 940 981,00 € 454 14 793 146,00 € 217 5 045 035,00 €
2010 636 19 323 906,00 € 918 913,00 € 450 16 852 284,00 € 453 14 163 975,00 € 208 4 855 945,00 €
2009 603 18 329 499,00 € 986 044,00 € 442 16 527 464,00 € 423 13 059 265,00 € 206 4 697 442,00 €
2008 592 17 077 889,00 € 898 336,00 € 419 14 969 104,00 € 412 12 159 176,00 € 206 4 523 276,00 €
2007 587 16 247 829,00 € 835 357,00 € 432 14 569 129,00 € 416 11 920 741,00 € 205 4 234 591,00 €
2006 579 15 868 154,00 € 874 240,00 € 413 13 984 359,00 € 411 11 536 857,00 € 190 3 918 789,00 €
2005 563 12 048 770,00 € 938 346,00 € 405 10 613 124,00 € 396 10 965 297,00 € 188 3 755 500,00 €
2004 565 11 743 316,00 € 896 018,00 € 406 10 386 301,00 € 396 10 755 834,00 € 179 3 459 192,00 €
2003 545 11 291 657,00 € 863 711,00 € 377 9 798 450,00 € 388 10 754 572,00 € 167 3 172 654,00 €
2002 544 11 852 082,00 € 1 002 053,00 € 391 10 601 611,00 € 390 10 528 956,00 € 163 3 115 786,00 €
2001 539 10 744 788,00 € 831 263,00 € 386 9 488 201,00 € 393 10 646 921,00 € 162 2 831 005,00 €
2000 — — 844 005,63 € 395 9 095 604,44 € — — — —
1999 — — 781 742,40 € 379 8 228 176,85 € — — — —
1998 — — 748 051,78 € 371 7 887 632,57 € — — — —
1997 — — 695 475,47 € 311 6 931 373,40 € — — — —
1996 — — 693 566,96 € 293 6 632 948,65 € — — — —
1995 — — 674 176,97 € 276 5 994 520,52 € — — — —
1994 — — 572 057,62 € 255 5 367 949,42 € — — — —
1993 — — 590 586,12 € 267 5 497 723,33 € — — — —
1992 — — 703 483,76 € 260 5 479 260,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 476 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis HANNAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis HANNAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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