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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bressan, conseiller municipal de Ruffiac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruffiac
Territoire
Ruffiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bressan siège au conseil municipal de Ruffiac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 01/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,60 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,60 % (106 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UNE COMMUNE SOLIDAIRE ET VIVANTE Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UNE COMMUNE SOLIDAIRE ET VIVANTE 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47227
Commune Ruffiac
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffiac

Inscrits146
Votants106
Participation72,60 %
Abstentions40
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruffiac1 14672,60 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffiac

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 156 731,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 530,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 180,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 156 731,15 121 530,16
2024 163 919,76 128 777,22
2023 165 974,65 119 091,94
2022 220 554,44 104 061,44
2021 199 550,84 110 851,97
2020 137 597,43 103 833,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 156 731,15 € 163 919,76 € 165 974,65 € 220 554,44 € 199 550,84 € 137 597,43 € 842,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 530,16 € 128 777,22 € 119 091,94 € 104 061,44 € 110 851,97 € 103 833,81 € 653,39 € (2025)
Impôts locaux 47 805,00 € 50 131,00 € 47 203,00 € 42 431,00 € 38 645,00 € 26 757,00 € 257,02 € (2025)
Frais de personnel 37 103,39 € 43 258,10 € 38 287,46 € 22 438,19 € 28 424,51 € 25 684,89 € 199,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 10,20 € 1 288,13 € 369,17 € 646,67 € 579,52 € 495,43 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 979,77 € 27 447,38 € 26 078,71 € 38 650,31 € 44 742,55 € 11 492,04 € 306,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 730,14 € 20 736,34 € 19 455,10 € 12 966,85 € 22 630,68 € 5 123,95 € 267,37 € (2025)
Épargne brute 35 200,99 € 35 142,54 € 46 882,71 € 116 493,00 € 88 698,87 € 33 763,62 € 189,25 € (2025)
Épargne nette 27 951,36 € 28 431,50 € 40 259,10 € 109 955,68 € 82 246,72 € 27 395,53 € 150,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 346,12 € 17 846,47 € 34 128,66 € 91 406,75 € 51 605,61 € 39 845,22 € 120,14 € (2025)
Encours de la dette 22 180,78 € 28 740,41 € 35 451,45 € 42 075,06 € 48 612,38 € 55 064,53 € 119,25 € (2025)
Annuité de la dette 7 615,80 € 7 165,80 € 7 165,80 € 7 165,80 € 7 165,80 € 7 165,80 € 40,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 808
Dotation forfaitaire 24 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 808,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruffiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 156 730 127 560 49 730
2024 163 920 134 810 20 740
2023 165 970 129 760 19 460
2022 265 470 105 690 32 110
2021 145 880 107 600 38 290
2020 140 120 109 400 5 120
2019 127 120 94 460 32 220
2018 127 190 93 300 36 040
2017 119 820 109 030 204 770
2016 121 320 104 060 7 460
2015 117 190 84 330 7 370
2014 119 490 88 350 20 770
2013 139 740 82 200 113 550
2012 143 450 76 220 35 830
2011 128 840 80 850 66 990
2010 128 060 73 260 28 190
2009 113 900 74 540 80 650
2008 99 360 67 770 53 340
2007 94 800 67 920 64 560
2006 91 060 63 510 43 280
2005 88 440 58 860 66 790
2004 85 040 55 770 14 920
2003 77 540 52 720 57 260
2002 89 880 50 480 2 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 39 620 15 680
2024 4 410 39 450 17 480
2023 3 880 37 590 16 650
2022 2 720 34 590 15 440
2021 1 720 32 420 14 770
2020 15 800 6 790 14 630
2019 14 580 6 510 14 440
2018 13 880 6 220 14 050
2017 13 410 5 990 13 930
2016 13 650 5 760 13 800
2015 13 980 5 610 13 580
2014 13 000 5 730 13 510
2013 12 530 5 610 13 390
2012 12 280 5 270 13 140
2011 11 490 5 020 13 000
2010 6 870 4 640 12 150
2009 7 220 4 580 12 020
2008 6 780 4 050 11 940
2007 6 900 3 820 11 690
2006 6 420 3 680 11 460
2005 5 900 3 500 14 200
2004 6 260 3 310 13 910
2003 5 530 3 320 13 610
2002 5 500 3 130 13 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 800 7 170
2024 0 6 710 7 170
2023 0 6 620 7 170
2022 0 6 540 7 170
2021 0 6 450 7 170
2020 0 6 370 7 170
2019 0 6 290 7 170
2018 0 6 200 7 170
2017 80 000 7 080 7 170
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 680 720
2008 0 1 190 1 270
2007 0 1 150 1 270
2006 0 1 110 1 270
2005 0 1 080 1 270
2004 0 2 510 2 850
2003 0 2 360 2 850
2002 0 2 220 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 156 730,00 € 53 600,00 € 18 770,00 € 54 910,00 € 127 560,00 € 37 100,00 € 44 240,00 € 370,00 € 1 390,00 € 4 100,00 € 39 620,00 € 15 680,00 € 0,00 € 3 810,00 € 49 730,00 € 6 800,00 € 7 170,00 €
2024 182 163 920,00 € 55 770,00 € 23 240,00 € 51 350,00 € 134 810,00 € 43 260,00 € 41 260,00 € 450,00 € 1 280,00 € 4 410,00 € 39 450,00 € 17 480,00 € 0,00 € 0,00 € 20 740,00 € 6 710,00 € 7 170,00 €
2023 182 165 970,00 € 52 300,00 € 30 310,00 € 50 140,00 € 129 760,00 € 38 290,00 € 34 800,00 € 540,00 € 1 300,00 € 3 880,00 € 37 590,00 € 16 650,00 € 0,00 € 3 650,00 € 19 460,00 € 6 620,00 € 7 170,00 €
2022 179 265 470,00 € 46 920,00 € 29 840,00 € 47 510,00 € 105 690,00 € 22 440,00 € 32 850,00 € 630,00 € 750,00 € 2 720,00 € 34 590,00 € 15 440,00 € 0,00 € 0,00 € 32 110,00 € 6 540,00 € 7 170,00 €
2021 180 145 880,00 € 43 150,00 € 23 980,00 € 46 580,00 € 107 600,00 € 28 420,00 € 29 740,00 € 710,00 € 750,00 € 1 720,00 € 32 420,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 38 290,00 € 6 450,00 € 7 170,00 €
2020 175 140 120,00 € 31 400,00 € 3 670,00 € 45 200,00 € 109 400,00 € 25 680,00 € 37 840,00 € 800,00 € 1 650,00 € 15 800,00 € 6 790,00 € 14 630,00 € 0,00 € 1 400,00 € 5 120,00 € 6 370,00 € 7 170,00 €
2019 169 127 120,00 € 29 710,00 € 21 680,00 € 43 690,00 € 94 460,00 € 24 920,00 € 39 980,00 € 880,00 € 790,00 € 14 580,00 € 6 510,00 € 14 440,00 € 0,00 € 5 520,00 € 32 220,00 € 6 290,00 € 7 170,00 €
2018 163 127 190,00 € 28 410,00 € 19 250,00 € 42 460,00 € 93 300,00 € 26 350,00 € 40 000,00 € 960,00 € 930,00 € 13 880,00 € 6 220,00 € 14 050,00 € 0,00 € 6 940,00 € 36 040,00 € 6 200,00 € 7 170,00 €
2017 165 119 820,00 € 27 520,00 € 17 880,00 € 41 410,00 € 109 030,00 € 30 540,00 € 52 340,00 € 90,00 € 750,00 € 13 410,00 € 5 990,00 € 13 930,00 € 80 000,00 € 0,00 € 204 770,00 € 7 080,00 € 7 170,00 €
2016 165 121 320,00 € 27 390,00 € 18 660,00 € 40 000,00 € 104 060,00 € 28 980,00 € 45 830,00 € 0,00 € 750,00 € 13 650,00 € 5 760,00 € 13 800,00 € 0,00 € 300,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 169 117 190,00 € 27 540,00 € 16 300,00 € 41 030,00 € 84 330,00 € 33 240,00 € 26 010,00 € 0,00 € 870,00 € 13 980,00 € 5 610,00 € 13 580,00 € 0,00 € 1 110,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 173 119 490,00 € 26 420,00 € 14 210,00 € 42 380,00 € 88 350,00 € 27 800,00 € 33 170,00 € 0,00 € 910,00 € 13 000,00 € 5 730,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 € 20 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 180 139 740,00 € 26 230,00 € 12 730,00 € 44 870,00 € 82 200,00 € 30 390,00 € 30 120,00 € 0,00 € 680,00 € 12 530,00 € 5 610,00 € 13 390,00 € 0,00 € 22 810,00 € 113 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 180 143 450,00 € 24 990,00 € 13 660,00 € 43 690,00 € 76 220,00 € 22 720,00 € 16 090,00 € 0,00 € 15 820,00 € 12 280,00 € 5 270,00 € 13 140,00 € 0,00 € 19 530,00 € 35 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 176 128 840,00 € 20 940,00 € 12 710,00 € 43 010,00 € 80 850,00 € 23 550,00 € 29 270,00 € 0,00 € 8 370,00 € 11 490,00 € 5 020,00 € 13 000,00 € 0,00 € 7 080,00 € 66 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 174 128 060,00 € 25 430,00 € 9 890,00 € 41 210,00 € 73 260,00 € 22 420,00 € 15 700,00 € 0,00 € 14 700,00 € 6 870,00 € 4 640,00 € 12 150,00 € 0,00 € 11 250,00 € 28 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 172 113 900,00 € 24 450,00 € 7 010,00 € 40 600,00 € 74 540,00 € 20 910,00 € 21 790,00 € 40,00 € 11 810,00 € 7 220,00 € 4 580,00 € 12 020,00 € 0,00 € 47 640,00 € 80 650,00 € 680,00 € 720,00 €
2008 149 99 360,00 € 23 760,00 € 790,00 € 37 540,00 € 67 770,00 € 17 790,00 € 16 340,00 € 80,00 € 13 450,00 € 6 780,00 € 4 050,00 € 11 940,00 € 0,00 € 21 910,00 € 53 340,00 € 1 190,00 € 1 270,00 €
2007 149 94 800,00 € 23 200,00 € 760,00 € 37 040,00 € 67 920,00 € 17 490,00 € 15 740,00 € 120,00 € 14 840,00 € 6 900,00 € 3 820,00 € 11 690,00 € 0,00 € 18 290,00 € 64 560,00 € 1 150,00 € 1 270,00 €
2006 149 91 060,00 € 22 430,00 € 760,00 € 36 480,00 € 63 510,00 € 15 840,00 € 14 270,00 € 160,00 € 14 110,00 € 6 420,00 € 3 680,00 € 11 460,00 € 0,00 € 28 040,00 € 43 280,00 € 1 110,00 € 1 270,00 €
2005 149 88 440,00 € 24 170,00 € 810,00 € 36 310,00 € 58 860,00 € 16 070,00 € 11 880,00 € 200,00 € 12 270,00 € 5 900,00 € 3 500,00 € 14 200,00 € 0,00 € 18 690,00 € 66 790,00 € 1 080,00 € 1 270,00 €
2004 149 85 040,00 € 24 290,00 € 760,00 € 35 730,00 € 55 770,00 € 15 090,00 € 10 980,00 € 340,00 € 11 400,00 € 6 260,00 € 3 310,00 € 13 910,00 € 0,00 € 23 280,00 € 14 920,00 € 2 510,00 € 2 850,00 €
2003 149 77 540,00 € 23 290,00 € 760,00 € 31 060,00 € 52 720,00 € 14 430,00 € 10 090,00 € 490,00 € 10 240,00 € 5 530,00 € 3 320,00 € 13 610,00 € 0,00 € 5 620,00 € 57 260,00 € 2 360,00 € 2 850,00 €
2002 149 89 880,00 € 31 790,00 € 2 570,00 € 37 690,00 € 50 480,00 € 13 990,00 € 9 080,00 € 630,00 € 9 930,00 € 5 500,00 € 3 130,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 2 220,00 € 2 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 3 448 014,00 € 153 164,00 € 55 2 535 986,00 € 53 1 950 844,00 € 54 1 450 821,00 €
2023 112 3 163 510,00 € 118 020,00 € 50 2 188 173,00 € 58 1 877 079,00 € 52 1 302 678,00 €
2022 105 3 052 196,00 € 138 168,00 € 47 2 137 934,00 € 52 1 568 831,00 € 53 1 285 173,00 €
2021 99 2 780 037,00 € 109 646,00 € 46 1 875 627,00 € 50 1 476 340,00 € 51 1 161 949,00 €
2020 98 2 547 750,00 € 85 563,00 € 41 1 624 886,00 € 50 1 438 946,00 € 46 1 033 198,00 €
2019 97 2 678 635,00 € 136 567,00 € 52 2 017 052,00 € 49 1 360 450,00 € 49 1 080 237,00 €
2018 96 2 608 138,00 € 140 983,00 € 52 1 931 823,00 € 51 1 411 514,00 € 51 1 071 919,00 €
2017 99 2 432 652,00 € 131 032,00 € 38 1 633 486,00 € 56 1 316 357,00 € 49 1 037 060,00 €
2016 100 2 337 003,00 € 115 552,00 € 39 1 534 252,00 € 57 1 251 819,00 € 48 1 011 361,00 €
2015 97 2 379 573,00 € 137 448,00 € 36 1 566 705,00 € 57 1 233 095,00 € 47 1 025 977,00 €
2014 97 2 263 009,00 € 151 816,00 € 37 1 531 814,00 € 57 1 162 406,00 € 46 931 017,00 €
2013 91 2 117 528,00 € 144 961,00 € 34 1 411 998,00 € 55 1 121 747,00 € 42 829 591,00 €
2012 91 2 219 280,00 € 173 314,00 € 42 1 695 245,00 € 51 1 202 076,00 € 42 708 284,00 €
2011 90 1 989 691,00 € 112 123,00 € 42 1 484 694,00 € 51 1 136 965,00 € 45 716 018,00 €
2010 94 1 963 992,00 € 95 083,00 € 40 1 421 095,00 € 56 1 096 496,00 € 42 676 725,00 €
2009 94 1 884 135,00 € 94 214,00 € 44 1 458 710,00 € 50 1 033 923,00 € 41 672 016,00 €
2008 85 1 874 596,00 € 105 301,00 € 41 1 452 271,00 € 51 1 091 762,00 € 39 540 341,00 €
2007 93 1 917 550,00 € 109 144,00 € 40 1 464 088,00 € 47 1 017 612,00 € 43 571 610,00 €
2006 95 1 742 620,00 € 72 569,00 € 43 1 325 932,00 € 53 1 046 047,00 € 43 549 746,00 €
2005 87 1 157 842,00 € 60 010,00 € 38 813 640,00 € 47 809 403,00 € 37 464 353,00 €
2004 81 990 371,00 € 51 852,00 € 30 652 640,00 € 42 692 459,00 € 33 450 291,00 €
2003 83 937 443,00 € 48 454,00 € 31 626 470,00 € 46 688 769,00 € 31 386 919,00 €
2002 79 874 762,00 € 35 395,00 € 28 560 615,00 € 45 662 639,00 € 33 387 773,00 €
2001 81 900 631,00 € 50 714,00 € 29 604 650,00 € 50 716 785,00 € 31 361 146,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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