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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Juguin, conseiller municipal de Ruffigné

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruffigné
Territoire
Ruffigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Juguin siège au conseil municipal de Ruffigné en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 07/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruffigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,21 %
  • Inscrits505
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,21 % (299 votants sur 505 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR RUFFIGNÉ Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR RUFFIGNÉ 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 4
Nuls 26
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44148
Commune Ruffigné
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruffigné

Inscrits505
Votants299
Participation59,21 %
Abstentions206
Suffrages exprimés269
Votes blancs4
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruffigné1 50559,21 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruffigné

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 593 359,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 560 293,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 435,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 384 616,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 593 359,85 560 293,64
2024 600 601,24 515 428,38
2023 588 323,39 478 958,71
2022 579 446,60 483 788,67
2021 509 760,63 452 769,10
2020 518 450,46 438 485,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 593 359,85 € 600 601,24 € 588 323,39 € 579 446,60 € 509 760,63 € 518 450,46 € 827,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 560 293,64 € 515 428,38 € 478 958,71 € 483 788,67 € 452 769,10 € 438 485,24 € 781,44 € (2025)
Impôts locaux 278 261,09 € 280 448,04 € 268 939,99 € 246 869,04 € 237 911,04 € 221 166,04 € 388,09 € (2025)
Frais de personnel 275 529,77 € 260 409,64 € 245 934,71 € 236 090,86 € 216 621,71 € 223 647,05 € 384,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 746,48 € 3 346,02 € 2 927,79 € 3 801,36 € 2 794,73 € 6 512,69 € 3,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 501,49 € 147 958,20 € 74 339,66 € 104 513,90 € 121 067,06 € 423 954,76 € 168,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 787,04 € 141 103,86 € 67 293,58 € 78 705,84 € 87 208,88 € 391 885,46 € 143,36 € (2025)
Épargne brute 33 066,21 € 85 172,86 € 109 364,68 € 95 657,93 € 56 991,53 € 79 965,22 € 46,12 € (2025)
Épargne nette 15 351,76 € 78 318,52 € 102 618,60 € 69 849,87 € 23 133,35 € 47 895,92 € 21,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 718,69 € -33 714,63 € 78 018,42 € 35 618,79 € 188 873,12 € -226 241,35 € -20,53 € (2025)
Encours de la dette 109 435,49 € 127 149,94 € 58 404,28 € 65 150,36 € 90 958,42 € 124 816,60 € 152,63 € (2025)
Annuité de la dette 21 712,73 € 9 650,18 € 9 631,34 € 29 610,41 € 38 844,54 € 38 241,74 € 30,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 431
Dotation forfaitaire 80 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 397

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ruffigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 583 710 558 710 102 790
2024 629 710 555 930 146 370
2023 587 970 479 100 67 290
2022 561 360 483 390 78 710
2021 498 410 455 940 87 210
2020 500 420 437 600 391 890
2019 501 060 455 380 29 510
2018 505 060 411 370 20 490
2017 524 550 419 720 49 210
2016 512 020 404 100 62 380
2015 542 700 473 610 55 330
2014 509 370 423 630 29 550
2013 495 990 423 330 210 970
2012 495 260 367 400 636 320
2011 468 870 350 840 112 800
2010 453 050 384 110 317 670
2009 461 340 396 250 75 580
2008 447 550 382 390 77 820
2007 453 450 346 440 86 300
2006 444 810 371 290 94 950
2005 417 400 336 820 209 750
2004 455 820 361 030 448 120
2003 375 100 309 070 177 450
2002 384 310 304 370 172 980
2001 416 060 323 840 139 740
2000 337 910 274 250 103 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 159 410 65 550
2024 5 130 152 590 73 410
2023 5 780 145 040 70 300
2022 5 390 129 430 66 010
2021 5 130 125 530 63 860
2020 88 290 60 950 63 710
2019 86 870 58 430 62 950
2018 80 150 56 240 61 600
2017 80 130 53 890 60 930
2016 74 730 47 210 60 700
2015 76 400 46 130 60 530
2014 71 190 44 380 59 930
2013 72 400 42 670 59 660
2012 69 010 40 680 58 660
2011 67 270 38 550 57 620
2010 61 600 36 090 56 760
2009 59 070 34 950 56 200
2008 57 890 32 730 54 630
2007 54 900 31 470 53 280
2006 48 490 27 750 50 560
2005 45 260 25 880 61 000
2004 41 140 23 810 57 600
2003 36 850 22 710 54 110
2002 36 720 22 010 53 350
2001 27 500 17 970 44 010
2000 26 980 17 460 43 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 960 20 960
2024 75 600 6 850 9 650
2023 0 6 750 9 630
2022 0 25 810 29 610
2021 0 33 860 38 840
2020 0 32 070 38 240
2019 0 30 440 37 650
2018 0 28 910 37 080
2017 0 27 460 36 520
2016 0 27 460 37 380
2015 0 61 120 72 600
2014 0 46 840 59 760
2013 0 117 080 134 540
2012 186 500 26 390 40 280
2011 0 20 870 33 260
2010 0 20 440 32 340
2009 0 27 560 46 060
2008 0 27 210 49 000
2007 0 24 310 45 940
2006 0 138 490 158 530
2005 50 000 17 330 39 470
2004 219 950 16 500 36 480
2003 0 19 710 38 280
2002 0 18 400 38 070
2001 0 78 280 100 350
2000 0 19 560 42 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 583 710,00 € 280 200,00 € 57 680,00 € 116 710,00 € 558 710,00 € 275 530,00 € 193 930,00 € 4 000,00 € 2 770,00 € 4 710,00 € 159 410,00 € 65 550,00 € 0,00 € 29 090,00 € 102 790,00 € 16 960,00 € 20 960,00 €
2024 716 629 710,00 € 279 900,00 € 69 480,00 € 112 910,00 € 555 930,00 € 260 410,00 € 170 730,00 € 2 800,00 € 4 410,00 € 5 130,00 € 152 590,00 € 73 410,00 € 75 600,00 € 3 740,00 € 146 370,00 € 6 850,00 € 9 650,00 €
2023 713 587 970,00 € 266 920,00 € 92 550,00 € 127 830,00 € 479 100,00 € 245 930,00 € 154 470,00 € 2 890,00 € 4 600,00 € 5 780,00 € 145 040,00 € 70 300,00 € 0,00 € 21 230,00 € 67 290,00 € 6 750,00 € 9 630,00 €
2022 709 561 360,00 € 245 220,00 € 99 770,00 € 141 730,00 € 483 390,00 € 236 090,00 € 171 590,00 € 3 800,00 € 4 880,00 € 5 390,00 € 129 430,00 € 66 010,00 € 0,00 € 7 220,00 € 78 710,00 € 25 810,00 € 29 610,00 €
2021 705 498 410,00 € 236 610,00 € 77 840,00 € 107 820,00 € 455 940,00 € 216 620,00 € 159 020,00 € 4 990,00 € 5 990,00 € 5 130,00 € 125 530,00 € 63 860,00 € 0,00 € 155 130,00 € 87 210,00 € 33 860,00 € 38 840,00 €
2020 711 500 420,00 € 220 060,00 € 79 700,00 € 108 220,00 € 437 600,00 € 223 650,00 € 141 970,00 € 6 170,00 € 8 050,00 € 88 290,00 € 60 950,00 € 63 710,00 € 0,00 € 81 400,00 € 391 890,00 € 32 070,00 € 38 240,00 €
2019 716 501 060,00 € 214 820,00 € 69 730,00 € 107 860,00 € 455 380,00 € 209 590,00 € 173 750,00 € 7 210,00 € 9 540,00 € 86 870,00 € 58 430,00 € 62 950,00 € 0,00 € 0,00 € 29 510,00 € 30 440,00 € 37 650,00 €
2018 721 505 060,00 € 205 320,00 € 65 310,00 € 108 660,00 € 411 370,00 € 196 570,00 € 143 550,00 € 8 170,00 € 9 210,00 € 80 150,00 € 56 240,00 € 61 600,00 € 0,00 € 10 130,00 € 20 490,00 € 28 910,00 € 37 080,00 €
2017 715 524 550,00 € 203 840,00 € 59 300,00 € 107 440,00 € 419 720,00 € 191 530,00 € 141 850,00 € 9 070,00 € 8 570,00 € 80 130,00 € 53 890,00 € 60 930,00 € 0,00 € 10 910,00 € 49 210,00 € 27 460,00 € 36 520,00 €
2016 718 512 020,00 € 192 580,00 € 9 200,00 € 129 250,00 € 404 100,00 € 181 260,00 € 137 180,00 € 9 910,00 € 21 290,00 € 74 730,00 € 47 210,00 € 60 700,00 € 0,00 € 3 180,00 € 62 380,00 € 27 460,00 € 37 380,00 €
2015 719 542 700,00 € 192 090,00 € 10 210,00 € 120 580,00 € 473 610,00 € 209 910,00 € 145 980,00 € 13 970,00 € 8 630,00 € 76 400,00 € 46 130,00 € 60 530,00 € 0,00 € 4 680,00 € 55 330,00 € 61 120,00 € 72 600,00 €
2014 719 509 370,00 € 200 910,00 € 46 800,00 € 131 670,00 € 423 630,00 € 192 670,00 € 151 430,00 € 14 900,00 € 8 320,00 € 71 190,00 € 44 380,00 € 59 930,00 € 0,00 € 212 630,00 € 29 550,00 € 46 840,00 € 59 760,00 €
2013 731 495 990,00 € 168 520,00 € 45 440,00 € 143 610,00 € 423 330,00 € 192 780,00 € 158 500,00 € 18 770,00 € 6 840,00 € 72 400,00 € 42 670,00 € 59 660,00 € 0,00 € 143 100,00 € 210 970,00 € 117 080,00 € 134 540,00 €
2012 725 495 260,00 € 168 920,00 € 54 470,00 € 138 050,00 € 367 400,00 € 168 600,00 € 130 500,00 € 15 010,00 € 6 380,00 € 69 010,00 € 40 680,00 € 58 660,00 € 186 500,00 € 225 650,00 € 636 320,00 € 26 390,00 € 40 280,00 €
2011 714 468 870,00 € 163 200,00 € 38 640,00 € 139 050,00 € 350 840,00 € 159 450,00 € 122 350,00 € 14 040,00 € 6 590,00 € 67 270,00 € 38 550,00 € 57 620,00 € 0,00 € 103 960,00 € 112 800,00 € 20 870,00 € 33 260,00 €
2010 705 453 050,00 € 140 370,00 € 32 400,00 € 136 500,00 € 384 110,00 € 191 550,00 € 115 990,00 € 11 900,00 € 8 160,00 € 61 600,00 € 36 090,00 € 56 760,00 € 0,00 € 57 300,00 € 317 670,00 € 20 440,00 € 32 340,00 €
2009 695 461 340,00 € 148 530,00 € 47 230,00 € 142 500,00 € 396 250,00 € 182 690,00 € 119 580,00 € 18 490,00 € 27 030,00 € 59 070,00 € 34 950,00 € 56 200,00 € 0,00 € 21 810,00 € 75 580,00 € 27 560,00 € 46 060,00 €
2008 611 447 550,00 € 143 720,00 € 49 570,00 € 132 090,00 € 382 390,00 € 179 240,00 € 113 780,00 € 21 800,00 € 7 190,00 € 57 890,00 € 32 730,00 € 54 630,00 € 0,00 € 9 730,00 € 77 820,00 € 27 210,00 € 49 000,00 €
2007 611 453 450,00 € 138 620,00 € 48 890,00 € 122 080,00 € 346 440,00 € 160 320,00 € 118 680,00 € 21 630,00 € 5 720,00 € 54 900,00 € 31 470,00 € 53 280,00 € 0,00 € 23 440,00 € 86 300,00 € 24 310,00 € 45 940,00 €
2006 611 444 810,00 € 125 120,00 € 38 240,00 € 129 440,00 € 371 290,00 € 153 560,00 € 111 980,00 € 20 040,00 € 8 100,00 € 48 490,00 € 27 750,00 € 50 560,00 € 0,00 € 44 180,00 € 94 950,00 € 138 490,00 € 158 530,00 €
2005 611 417 400,00 € 130 960,00 € 33 100,00 € 129 250,00 € 336 820,00 € 150 930,00 € 121 070,00 € 22 130,00 € 3 610,00 € 45 260,00 € 25 880,00 € 61 000,00 € 50 000,00 € 54 750,00 € 209 750,00 € 17 330,00 € 39 470,00 €
2004 611 455 820,00 € 122 550,00 € 29 160,00 € 127 470,00 € 361 030,00 € 142 550,00 € 111 840,00 € 19 980,00 € 5 560,00 € 41 140,00 € 23 810,00 € 57 600,00 € 219 950,00 € 135 860,00 € 448 120,00 € 16 500,00 € 36 480,00 €
2003 611 375 100,00 € 119 190,00 € 45 820,00 € 107 400,00 € 309 070,00 € 126 860,00 € 88 160,00 € 18 570,00 € 2 520,00 € 36 850,00 € 22 710,00 € 54 110,00 € 0,00 € 75 970,00 € 177 450,00 € 19 710,00 € 38 280,00 €
2002 611 384 310,00 € 110 250,00 € 44 210,00 € 107 080,00 € 304 370,00 € 117 230,00 € 89 420,00 € 19 670,00 € 6 990,00 € 36 720,00 € 22 010,00 € 53 350,00 € 0,00 € 18 810,00 € 172 980,00 € 18 400,00 € 38 070,00 €
2001 611 416 060,00 € 100 350,00 € 19 690,00 € 104 200,00 € 323 840,00 € 101 510,00 € 72 990,00 € 22 070,00 € 5 780,00 € 27 500,00 € 17 970,00 € 44 010,00 € 0,00 € 24 880,00 € 139 740,00 € 78 280,00 € 100 350,00 €
2000 611 337 910,00 € 89 210,00 € 36 090,00 € 109 630,00 € 274 250,00 € 95 040,00 € 76 990,00 € 22 710,00 € 4 750,00 € 26 980,00 € 17 460,00 € 43 580,00 € 0,00 € 53 070,00 € 103 110,00 € 19 560,00 € 42 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 9 983 196,00 € 230 165,00 € 155 5 905 700,00 € 256 7 440 416,00 € 138 2 869 032,00 €
2023 390 9 349 032,00 € 154 219,00 € 134 5 032 848,00 € 261 7 208 598,00 € 134 2 575 109,00 €
2022 400 9 033 013,00 € 180 604,00 € 136 4 752 861,00 € 268 6 851 074,00 € 140 2 497 619,00 €
2021 384 8 157 171,00 € 182 212,00 € 123 4 168 378,00 € 244 5 901 201,00 € 141 2 473 545,00 €
2020 377 7 664 091,00 € 147 480,00 € 130 4 043 055,00 € 235 5 547 648,00 € 145 2 381 877,00 €
2019 387 7 461 042,00 € 129 841,00 € 139 3 936 993,00 € 238 5 464 936,00 € 144 2 310 837,00 €
2018 381 7 595 126,00 € -46 116,00 € 144 4 147 610,00 € 237 5 511 977,00 € 139 2 326 856,00 €
2017 374 7 204 228,00 € 115 768,00 € 99 2 956 601,00 € 236 5 460 979,00 € 140 2 258 548,00 €
2016 377 7 190 996,00 € 176 249,00 € 102 3 235 946,00 € 233 5 375 209,00 € 143 2 296 314,00 €
2015 381 7 062 040,00 € 126 666,00 € 103 3 080 514,00 € 234 5 169 561,00 € 142 2 331 217,00 €
2014 380 6 741 589,00 € 92 432,00 € 94 2 613 802,00 € 233 4 875 467,00 € 137 2 212 526,00 €
2013 362 6 542 399,00 € 118 261,00 € 119 3 227 906,00 € 228 4 647 117,00 € 132 2 152 493,00 €
2012 373 6 465 241,00 € 88 226,00 € 139 3 565 933,00 € 229 4 529 650,00 € 133 2 021 084,00 €
2011 369 6 186 690,00 € 50 428,00 € 164 4 029 163,00 € 232 4 501 391,00 € 126 1 901 852,00 €
2010 372 5 853 484,00 € 2 755,00 € 148 3 538 119,00 € 230 4 425 881,00 € 124 1 771 619,00 €
2009 376 5 823 125,00 € 3 576,00 € 149 3 499 808,00 € 238 4 347 390,00 € 123 1 743 282,00 €
2008 390 5 749 879,00 € -55 086,00 € 152 3 465 062,00 € 244 4 356 238,00 € 134 1 743 628,00 €
2007 367 5 449 318,00 € 18 084,00 € 163 3 454 089,00 € 233 3 963 661,00 € 119 1 621 763,00 €
2006 366 5 271 381,00 € 38 476,00 € 150 3 127 436,00 € 221 3 630 611,00 € 118 1 542 559,00 €
2005 362 4 159 352,00 € 80 735,00 € 145 2 473 013,00 € 216 3 567 402,00 € 114 1 401 925,00 €
2004 364 3 991 716,00 € 59 038,00 € 142 2 284 547,00 € 218 3 563 259,00 € 114 1 331 365,00 €
2003 352 3 827 899,00 € 67 172,00 € 125 2 061 493,00 € 207 3 405 675,00 € 115 1 301 136,00 €
2002 337 3 387 016,00 € 58 489,00 € 110 1 800 725,00 € 191 3 034 121,00 € 114 1 210 490,00 €
2001 337 3 255 607,00 € 51 584,00 € 114 1 770 418,00 € 193 2 887 875,00 € 113 1 238 217,00 €
2000 — — 133 460,58 € 104 1 693 033,99 € — — — —
1999 — — 142 583,74 € 97 1 585 657,29 € — — — —
1998 — — 81 944,70 € 102 1 399 557,75 € — — — —
1997 — — 87 721,60 € 101 1 418 953,99 € — — — —
1996 — — 76 268,57 € 88 1 220 184,25 € — — — —
1995 — — 68 370,18 € 84 1 132 598,48 € — — — —
1994 — — 68 225,36 € 88 1 209 115,23 € — — — —
1993 — — 71 319,31 € 87 1 195 684,93 € — — — —
1992 — — 97 691,62 € 86 1 182 279,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David JUGUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David JUGUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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