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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Bregnard, conseiller municipal de Ruminghem

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ruminghem
Territoire
Ruminghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Bregnard siège au conseil municipal de Ruminghem en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ruminghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues566
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,18 %
  • Inscrits1 140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 566 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,18 % (629 votants sur 1 140 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 566 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 566 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 30
Nuls 33
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62730
Commune Ruminghem
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ruminghem

Inscrits1 140
Votants629
Participation55,18 %
Abstentions511
Suffrages exprimés566
Votes blancs30
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ruminghem1 1 14055,18 %566 566100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ruminghem

  • Population 1 627 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 172 606,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 686 770,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 541 169,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 172 606,24 686 770,83
2024 1 186 030,76 676 786,64
2023 1 162 107,33 679 340,07
2022 1 106 032,67 686 879,14
2021 1 067 020,64 603 561,01
2020 1 057 587,08 553 327,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 172 606,24 € 1 186 030,76 € 1 162 107,33 € 1 106 032,67 € 1 067 020,64 € 1 057 587,08 € 720,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 686 770,83 € 676 786,64 € 679 340,07 € 686 879,14 € 603 561,01 € 553 327,13 € 422,11 € (2025)
Impôts locaux 515 787,00 € 489 461,00 € 540 466,84 € 461 708,00 € 445 930,00 € 430 716,00 € 317,02 € (2025)
Frais de personnel 281 363,29 € 304 718,86 € 296 450,82 € 285 942,95 € 244 198,71 € 231 055,97 € 172,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 14 041,32 € 16 695,57 € 9 150,93 € 2 128,83 € 7 603,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 871 827,41 € 961 076,14 € 776 576,75 € 732 731,32 € 602 348,01 € 437 390,52 € 535,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 603 067,99 € 890 148,06 € 767 986,10 € 725 007,71 € 595 011,06 € 398 588,06 € 370,66 € (2025)
Épargne brute 485 835,41 € 509 244,12 € 482 767,26 € 419 153,53 € 463 459,63 € 504 259,95 € 298,61 € (2025)
Épargne nette 476 825,21 € 500 684,99 € 474 176,61 € 411 429,92 € 456 122,68 € 497 290,30 € 293,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 237 279,29 € -390 242,58 € -116 596,97 € 26 325,75 € 138 056,52 € 262 526,27 € 145,84 € (2025)
Encours de la dette 541 169,08 € 550 179,28 € 558 738,41 € 567 329,06 € 575 052,67 € 582 389,62 € 332,62 € (2025)
Annuité de la dette 37 954,58 € 37 954,58 € 38 414,58 € 37 954,58 € 37 954,58 € 37 954,58 € 23,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 013
Dotation forfaitaire 172 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 489
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 493,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 489,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ruminghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 176 370 718 900 887 520
2024 1 186 030 687 610 947 190
2023 1 162 110 694 160 817 150
2022 1 106 030 701 690 725 010
2021 1 067 020 618 380 595 190
2020 1 086 590 590 780 430 420
2019 1 052 700 594 600 422 220
2018 1 113 210 587 350 882 420
2017 986 570 518 340 266 060
2016 984 100 578 790 444 540
2015 958 630 580 780 459 760
2014 923 590 561 460 381 740
2013 1 052 620 558 580 1 128 990
2012 927 350 593 240 474 570
2011 788 280 486 780 356 820
2010 760 580 464 390 603 160
2009 762 650 461 020 1 277 090
2008 729 410 487 280 211 560
2007 673 080 401 260 431 650
2006 646 750 426 090 141 250
2005 1 083 220 888 560 96 960
2004 592 950 390 210 186 740
2003 648 330 377 740 605 230
2002 612 000 430 730 317 970
2001 435 380 414 230 135 140
2000 459 300 427 840 90 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 640 360 090 38 770
2024 14 470 353 790 42 170
2023 13 610 337 420 40 580
2022 12 770 310 070 37 890
2021 12 570 298 550 36 800
2020 265 740 110 360 36 690
2019 264 970 108 860 36 230
2018 262 810 104 890 35 480
2017 258 210 102 340 34 420
2016 253 690 100 250 34 320
2015 250 100 96 370 33 980
2014 235 350 97 190 30 230
2013 231 730 92 850 29 980
2012 212 360 88 940 29 420
2011 210 740 84 010 29 050
2010 110 670 77 650 27 260
2009 102 200 69 840 26 680
2008 91 180 60 260 25 040
2007 77 140 58 090 24 580
2006 72 860 55 230 24 070
2005 68 100 52 840 28 820
2004 64 940 49 810 28 160
2003 57 960 38 490 30 550
2002 55 330 36 070 30 210
2001 48 080 32 380 28 910
2000 45 430 31 410 28 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 010 37 950
2024 0 8 560 37 950
2023 0 8 130 37 950
2022 0 7 720 37 950
2021 0 7 340 37 950
2020 0 6 970 37 950
2019 0 6 620 37 950
2018 0 6 290 37 950
2017 0 5 970 37 950
2016 0 25 030 58 420
2015 0 23 700 58 420
2014 0 22 430 58 420
2013 0 21 240 58 420
2012 0 22 470 60 790
2011 0 21 400 60 790
2010 0 20 380 60 790
2009 0 19 420 60 790
2008 0 18 510 60 790
2007 0 17 650 60 790
2006 0 16 840 60 790
2005 0 16 060 60 790
2004 0 31 610 78 680
2003 680 000 44 380 77 690
2002 0 38 530 43 520
2001 213 430 17 000 22 970
2000 0 33 430 42 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 627 1 176 370,00 € 450 300,00 € 128 300,00 € 395 270,00 € 718 900,00 € 281 360,00 € 214 150,00 € 28 940,00 € 21 500,00 € 13 640,00 € 360 090,00 € 38 770,00 € 0,00 € 128 090,00 € 887 520,00 € 9 010,00 € 37 950,00 €
2024 1 624 1 186 030,00 € 446 540,00 € 144 820,00 € 395 400,00 € 687 610,00 € 304 720,00 € 194 080,00 € 29 400,00 € 19 200,00 € 14 470,00 € 353 790,00 € 42 170,00 € 0,00 € 45 280,00 € 947 190,00 € 8 560,00 € 37 950,00 €
2023 1 635 1 162 110,00 € 422 450,00 € 135 500,00 € 391 210,00 € 694 160,00 € 296 450,00 € 212 690,00 € 29 820,00 € 13 550,00 € 13 610,00 € 337 420,00 € 40 580,00 € 0,00 € 36 910,00 € 817 150,00 € 8 130,00 € 37 950,00 €
2022 1 648 1 106 030,00 € 381 150,00 € 147 080,00 € 390 490,00 € 701 690,00 € 285 940,00 € 226 180,00 € 30 230,00 € 21 600,00 € 12 770,00 € 310 070,00 € 37 890,00 € 0,00 € 233 130,00 € 725 010,00 € 7 720,00 € 37 950,00 €
2021 1 663 1 067 020,00 € 406 700,00 € 139 190,00 € 388 850,00 € 618 380,00 € 244 200,00 € 172 610,00 € 30 620,00 € 29 900,00 € 12 570,00 € 298 550,00 € 36 800,00 € 0,00 € 189 950,00 € 595 190,00 € 7 340,00 € 37 950,00 €
2020 1 673 1 086 590,00 € 392 600,00 € 136 780,00 € 383 040,00 € 590 780,00 € 231 060,00 € 156 030,00 € 30 980,00 € 17 580,00 € 265 740,00 € 110 360,00 € 36 690,00 € 0,00 € 78 850,00 € 430 420,00 € 6 970,00 € 37 950,00 €
2019 1 681 1 052 700,00 € 384 260,00 € 133 670,00 € 371 310,00 € 594 600,00 € 230 200,00 € 206 330,00 € 31 330,00 € 20 520,00 € 264 970,00 € 108 860,00 € 36 230,00 € 0,00 € 55 290,00 € 422 220,00 € 6 620,00 € 37 950,00 €
2018 1 690 1 113 210,00 € 379 060,00 € 112 980,00 € 373 030,00 € 587 350,00 € 222 060,00 € 160 630,00 € 31 670,00 € 17 850,00 € 262 810,00 € 104 890,00 € 35 480,00 € 0,00 € 159 230,00 € 882 420,00 € 6 290,00 € 37 950,00 €
2017 1 669 986 570,00 € 366 760,00 € 115 140,00 € 353 900,00 € 518 340,00 € 219 080,00 € 137 900,00 € 31 980,00 € 17 900,00 € 258 210,00 € 102 340,00 € 34 420,00 € 0,00 € 64 060,00 € 266 060,00 € 5 970,00 € 37 950,00 €
2016 1 660 984 100,00 € 365 080,00 € 113 650,00 € 343 150,00 € 578 790,00 € 224 690,00 € 195 170,00 € 33 390,00 € 17 400,00 € 253 690,00 € 100 250,00 € 34 320,00 € 0,00 € 94 920,00 € 444 540,00 € 25 030,00 € 58 420,00 €
2015 1 639 958 630,00 € 353 030,00 € 111 800,00 € 341 930,00 € 580 780,00 € 212 620,00 € 195 760,00 € 34 730,00 € 20 100,00 € 250 100,00 € 96 370,00 € 33 980,00 € 0,00 € 78 500,00 € 459 760,00 € 23 700,00 € 58 420,00 €
2014 1 617 923 590,00 € 335 240,00 € 105 650,00 € 336 000,00 € 561 460,00 € 202 200,00 € 198 690,00 € 35 990,00 € 13 280,00 € 235 350,00 € 97 190,00 € 30 230,00 € 0,00 € 108 590,00 € 381 740,00 € 22 430,00 € 58 420,00 €
2013 1 599 1 052 620,00 € 328 340,00 € 97 710,00 € 336 800,00 € 558 580,00 € 201 050,00 € 207 050,00 € 37 180,00 € 8 530,00 € 231 730,00 € 92 850,00 € 29 980,00 € 0,00 € 107 900,00 € 1 128 990,00 € 21 240,00 € 58 420,00 €
2012 1 563 927 350,00 € 302 130,00 € 90 960,00 € 316 540,00 € 593 240,00 € 174 740,00 € 196 060,00 € 38 320,00 € 10 420,00 € 212 360,00 € 88 940,00 € 29 420,00 € 0,00 € 28 680,00 € 474 570,00 € 22 470,00 € 60 790,00 €
2011 1 523 788 280,00 € 293 180,00 € 77 710,00 € 305 100,00 € 486 780,00 € 153 720,00 € 173 440,00 € 39 390,00 € 12 150,00 € 210 740,00 € 84 010,00 € 29 050,00 € 0,00 € 90 210,00 € 356 820,00 € 21 400,00 € 60 790,00 €
2010 1 484 760 580,00 € 267 110,00 € 68 990,00 € 290 100,00 € 464 390,00 € 165 490,00 € 154 700,00 € 40 410,00 € 6 660,00 € 110 670,00 € 77 650,00 € 27 260,00 € 0,00 € 127 580,00 € 603 160,00 € 20 380,00 € 60 790,00 €
2009 1 449 762 650,00 € 250 590,00 € 72 580,00 € 294 730,00 € 461 020,00 € 177 480,00 € 145 040,00 € 41 360,00 € 5 060,00 € 102 200,00 € 69 840,00 € 26 680,00 € 0,00 € 198 180,00 € 1 277 090,00 € 19 420,00 € 60 790,00 €
2008 1 397 729 410,00 € 224 530,00 € 74 930,00 € 319 770,00 € 487 280,00 € 159 850,00 € 134 060,00 € 42 270,00 € 23 440,00 € 91 180,00 € 60 260,00 € 25 040,00 € 0,00 € 16 510,00 € 211 560,00 € 18 510,00 € 60 790,00 €
2007 1 397 673 080,00 € 204 810,00 € 65 590,00 € 315 980,00 € 401 260,00 € 141 020,00 € 101 390,00 € 43 130,00 € 24 460,00 € 77 140,00 € 58 090,00 € 24 580,00 € 0,00 € 14 400,00 € 431 650,00 € 17 650,00 € 60 790,00 €
2006 1 188 646 750,00 € 197 230,00 € 65 280,00 € 264 270,00 € 426 090,00 € 124 570,00 € 117 690,00 € 43 950,00 € 24 290,00 € 72 860,00 € 55 230,00 € 24 070,00 € 0,00 € 20 600,00 € 141 250,00 € 16 840,00 € 60 790,00 €
2005 1 188 1 083 220,00 € 194 820,00 € 59 410,00 € 250 810,00 € 888 560,00 € 122 990,00 € 109 150,00 € 44 720,00 € 23 960,00 € 68 100,00 € 52 840,00 € 28 820,00 € 0,00 € 29 580,00 € 96 960,00 € 16 060,00 € 60 790,00 €
2004 1 188 592 950,00 € 191 930,00 € 55 340,00 € 247 690,00 € 390 210,00 € 115 760,00 € 88 320,00 € 47 080,00 € 21 900,00 € 64 940,00 € 49 810,00 € 28 160,00 € 0,00 € 6 660,00 € 186 740,00 € 31 610,00 € 78 680,00 €
2003 1 188 648 330,00 € 257 890,00 € 49 690,00 € 189 990,00 € 377 740,00 € 115 500,00 € 85 830,00 € 36 720,00 € 22 180,00 € 57 960,00 € 38 490,00 € 30 550,00 € 680 000,00 € 50 800,00 € 605 230,00 € 44 380,00 € 77 690,00 €
2002 1 188 612 000,00 € 152 710,00 € 48 360,00 € 176 420,00 € 430 730,00 € 117 870,00 € 174 810,00 € 5 200,00 € 20 140,00 € 55 330,00 € 36 070,00 € 30 210,00 € 0,00 € 45 470,00 € 317 970,00 € 38 530,00 € 43 520,00 €
2001 1 188 435 380,00 € 142 610,00 € 46 180,00 € 181 420,00 € 414 230,00 € 112 400,00 € 175 330,00 € 5 970,00 € 19 890,00 € 48 080,00 € 32 380,00 € 28 910,00 € 213 430,00 € 22 640,00 € 135 140,00 € 17 000,00 € 22 970,00 €
2000 1 188 459 300,00 € 136 330,00 € 43 270,00 € 177 170,00 € 427 840,00 € 104 510,00 € 159 600,00 € 9 260,00 € 16 100,00 € 45 430,00 € 31 410,00 € 28 430,00 € 0,00 € 9 150,00 € 90 980,00 € 33 430,00 € 42 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 854 26 835 295,00 € 1 080 213,00 € 384 17 642 097,00 € 599 20 827 519,00 € 270 6 992 411,00 €
2023 860 25 343 462,00 € 895 518,00 € 355 15 842 484,00 € 594 19 890 832,00 € 272 6 695 775,00 €
2022 835 23 025 382,00 € 751 901,00 € 342 14 226 163,00 € 575 18 389 952,00 € 259 6 163 348,00 €
2021 849 22 083 771,00 € 736 146,00 € 345 13 635 868,00 € 591 17 312 382,00 € 257 5 864 009,00 €
2020 814 21 142 628,00 € 750 003,00 € 333 13 237 705,00 € 567 16 254 192,00 € 256 5 733 940,00 €
2019 786 20 312 882,00 € 754 454,00 € 346 12 887 831,00 € 539 15 735 556,00 € 257 5 735 333,00 €
2018 795 20 223 907,00 € -150 371,00 € 357 13 213 620,00 € 558 15 886 439,00 € 250 5 610 760,00 €
2017 807 19 768 535,00 € 755 391,00 € 293 11 227 504,00 € 578 15 793 998,00 € 246 5 336 978,00 €
2016 804 19 406 064,00 € 773 032,00 € 287 11 184 720,00 € 565 15 084 804,00 € 253 5 292 655,00 €
2015 803 19 147 158,00 € 757 677,00 € 285 10 875 640,00 € 573 15 132 981,00 € 242 5 017 061,00 €
2014 802 18 894 553,00 € 723 282,00 € 300 11 050 826,00 € 577 14 959 168,00 € 231 4 708 999,00 €
2013 769 18 260 151,00 € 659 457,00 € 317 11 505 106,00 € 553 14 502 276,00 € 222 4 486 187,00 €
2012 785 17 710 817,00 € 597 359,00 € 340 11 627 446,00 € 551 14 243 305,00 € 223 4 215 873,00 €
2011 780 17 504 938,00 € 555 344,00 € 386 13 002 064,00 € 559 14 098 550,00 € 224 4 035 886,00 €
2010 785 16 329 927,00 € 437 633,00 € 360 11 654 610,00 € 556 13 510 649,00 € 219 3 825 144,00 €
2009 769 15 168 415,00 € 323 128,00 € 349 10 697 745,00 € 541 12 553 207,00 € 215 3 704 182,00 €
2008 734 14 744 032,00 € 294 421,00 € 326 10 252 322,00 € 518 11 940 587,00 € 215 3 537 688,00 €
2007 723 13 695 409,00 € 338 552,00 € 326 9 659 824,00 € 500 11 015 330,00 € 209 3 318 273,00 €
2006 669 12 002 877,00 € 269 310,00 € 282 8 183 443,00 € 453 9 521 045,00 € 210 3 205 873,00 €
2005 645 9 271 194,00 € 381 210,00 € 295 6 567 475,00 € 446 9 254 718,00 € 201 2 903 086,00 €
2004 636 8 753 717,00 € 342 187,00 € 248 5 708 466,00 € 441 8 732 812,00 € 176 2 568 719,00 €
2003 608 8 770 875,00 € 452 316,00 € 240 5 862 374,00 € 416 8 183 532,00 € 164 2 289 905,00 €
2002 598 7 655 916,00 € 290 932,00 € 239 4 969 835,00 € 403 7 836 289,00 € 171 2 207 088,00 €
2001 580 7 518 515,00 € 334 120,00 € 223 4 915 794,00 € 380 7 282 065,00 € 175 2 191 596,00 €
2000 — — 387 629,68 € 223 4 591 362,85 € — — — —
1999 — — 390 089,44 € 212 4 301 736,70 € — — — —
1998 — — 332 464,48 € 236 4 401 896,92 € — — — —
1997 — — 335 411,01 € 198 3 919 824,47 € — — — —
1996 — — 330 616,03 € 197 3 970 610,27 € — — — —
1995 — — 410 298,24 € 195 4 041 754,87 € — — — —
1994 — — 336 394,76 € 173 3 351 958,59 € — — — —
1993 — — 432 556,86 € 171 3 754 311,33 € — — — —
1992 — — 398 038,13 € 185 3 274 612,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 566 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît BREGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît BREGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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