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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Beurrier, adjoint au maire de Rye

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Rye
Territoire
Rye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Jacques Beurrier siège au conseil municipal de Rye en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 10/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,88 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,88 % (100 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente pour les intérêts de la commune Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente pour les intérêts de la commune 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39472
Commune Rye
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rye

Inscrits167
Votants100
Participation59,88 %
Abstentions67
Suffrages exprimés72
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rye1 16759,88 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rye

  • Population 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 102,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 872,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 314,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 102,52 78 872,17
2024 153 238,28 87 203,66
2023 139 496,16 76 808,46
2022 145 187,27 84 378,19
2021 131 885,58 73 710,42
2020 166 713,81 83 775,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 102,52 € 153 238,28 € 139 496,16 € 145 187,27 € 131 885,58 € 166 713,81 € 680,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 872,17 € 87 203,66 € 76 808,46 € 84 378,19 € 73 710,42 € 83 775,26 € 355,28 € (2025)
Impôts locaux 46 695,00 € 47 797,00 € 39 983,00 € 47 051,00 € 45 209,00 € 37 394,00 € 210,34 € (2025)
Frais de personnel 8 845,79 € 16 727,36 € 9 176,13 € 5 930,41 € 5 024,91 € 7 006,68 € 39,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 648,00 € 2 659,07 € 7 300,75 € 3 706,27 € 5 626,67 € 3 531,08 € 11,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 805,81 € 49 592,14 € 75 537,55 € 216 521,34 € 166 596,68 € 17 255,94 € 273,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 483,08 € 38 979,54 € 65 494,43 € 206 637,05 € 162 828,13 € 17 255,94 € 227,40 € (2025)
Épargne brute 72 230,35 € 66 034,62 € 62 687,70 € 60 809,08 € 58 175,16 € 82 938,55 € 325,36 € (2025)
Épargne nette 61 907,62 € 55 422,02 € 52 644,58 € 50 924,79 € 54 406,61 € 82 938,55 € 278,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 743,53 € 30 174,63 € 13 745,19 € -133 882,19 € -103 266,28 € 66 550,36 € 323,17 € (2025)
Encours de la dette 159 314,39 € 169 137,12 € 178 844,72 € 188 477,84 € 196 782,13 € 40 550,68 € 717,63 € (2025)
Annuité de la dette 11 663,96 € 12 033,96 € 11 543,96 € 11 463,96 € 4 177,34 € 5,40 € 52,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 773
Dotation forfaitaire 22 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 767,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 773,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 600 110 370 50 680
2024 153 240 87 200 38 980
2023 139 500 76 810 65 490
2022 145 190 84 380 206 640
2021 131 890 73 710 181 510
2020 166 710 83 780 18 930
2019 187 920 89 470 12 380
2018 110 600 90 110 79 970
2017 136 270 77 610 61 290
2016 121 780 79 660 40 770
2015 156 340 75 590 25 810
2014 139 550 106 120 18 860
2013 113 390 83 270 42 840
2012 129 250 110 310 27 760
2011 139 720 82 650 36 690
2010 119 040 78 520 77 020
2009 131 500 94 820 71 810
2008 117 970 84 480 4 080
2007 142 340 78 780 29 050
2006 93 470 78 150 37 730
2005 96 770 67 290 12 740
2004 106 310 62 910 74 140
2003 90 240 62 690 86 700
2002 109 550 59 300 50 680
2001 113 700 88 790 209 740
2000 89 050 70 530 98 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 75 550 15 820
2024 2 350 74 000 17 760
2023 2 410 70 510 17 060
2022 2 080 65 120 15 860
2021 1 940 62 150 15 350
2020 15 300 25 940 15 620
2019 16 460 25 870 15 410
2018 16 340 24 790 15 090
2017 15 840 24 960 14 910
2016 15 180 24 320 14 860
2015 15 340 23 780 14 710
2014 14 750 22 530 14 480
2013 14 670 21 240 14 340
2012 13 500 20 430 14 070
2011 12 760 19 040 13 840
2010 12 140 17 820 13 570
2009 11 430 17 110 13 070
2008 6 410 8 390 7 250
2007 5 920 8 200 7 110
2006 5 890 8 170 6 990
2005 5 580 7 650 8 430
2004 5 400 7 020 8 130
2003 4 880 6 700 8 020
2002 4 560 6 210 7 790
2001 4 240 6 160 7 700
2000 4 270 6 200 7 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 820 11 160
2024 0 9 740 11 160
2023 0 9 660 11 160
2022 0 9 580 11 160
2021 160 000 3 770 4 180
2020 40 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 190 1 190
2014 0 1 190 1 190
2013 0 1 190 1 190
2012 0 5 850 6 030
2011 0 8 300 8 830
2010 0 9 650 10 540
2009 0 12 410 14 090
2008 0 11 880 14 100
2007 0 15 620 18 690
2006 0 14 860 18 770
2005 0 14 060 18 820
2004 0 13 260 18 880
2003 0 15 180 21 920
2002 0 18 510 26 640
2001 21 340 21 420 30 030
2000 27 440 18 400 26 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 222 182 600,00 € 69 290,00 € 6 960,00 € 48 920,00 € 110 370,00 € 8 850,00 € 39 400,00 € 1 340,00 € 200,00 € 2 040,00 € 75 550,00 € 15 820,00 € 0,00 € 15 620,00 € 50 680,00 € 9 820,00 € 11 160,00 €
2024 217 153 240,00 € 70 390,00 € 11 830,00 € 32 750,00 € 87 200,00 € 16 730,00 € 33 730,00 € 1 420,00 € 440,00 € 2 350,00 € 74 000,00 € 17 760,00 € 0,00 € 2 330,00 € 38 980,00 € 9 740,00 € 11 160,00 €
2023 214 139 500,00 € 68 600,00 € 8 170,00 € 31 340,00 € 76 810,00 € 9 180,00 € 27 960,00 € 1 500,00 € 400,00 € 2 410,00 € 70 510,00 € 17 060,00 € 0,00 € 14 200,00 € 65 490,00 € 9 660,00 € 11 160,00 €
2022 217 145 190,00 € 62 140,00 € 7 590,00 € 30 530,00 € 84 380,00 € 5 930,00 € 39 860,00 € 1 580,00 € 200,00 € 2 080,00 € 65 120,00 € 15 860,00 € 0,00 € 11 290,00 € 206 640,00 € 9 580,00 € 11 160,00 €
2021 219 131 890,00 € 59 470,00 € 5 250,00 € 30 600,00 € 73 710,00 € 5 020,00 € 32 070,00 € 410,00 € 200,00 € 1 940,00 € 62 150,00 € 15 350,00 € 160 000,00 € 300,00 € 181 510,00 € 3 770,00 € 4 180,00 €
2020 223 166 710,00 € 56 860,00 € 8 080,00 € 30 910,00 € 83 780,00 € 7 010,00 € 44 490,00 € 10,00 € 150,00 € 15 300,00 € 25 940,00 € 15 620,00 € 40 000,00 € 1 670,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 223 187 920,00 € 57 910,00 € 8 820,00 € 31 310,00 € 89 470,00 € 11 320,00 € 40 140,00 € 0,00 € 300,00 € 16 460,00 € 25 870,00 € 15 410,00 € 0,00 € 1 130,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 223 110 600,00 € 56 210,00 € 10 300,00 € 30 900,00 € 90 110,00 € 4 260,00 € 50 340,00 € 0,00 € 1 000,00 € 16 340,00 € 24 790,00 € 15 090,00 € 0,00 € 36 580,00 € 79 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 220 136 270,00 € 55 870,00 € 8 780,00 € 30 380,00 € 77 610,00 € 8 530,00 € 27 800,00 € 10,00 € 0,00 € 15 840,00 € 24 960,00 € 14 910,00 € 0,00 € 1 580,00 € 61 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 217 121 780,00 € 54 440,00 € 10 210,00 € 31 540,00 € 79 660,00 € 7 350,00 € 23 130,00 € 0,00 € 1 450,00 € 15 180,00 € 24 320,00 € 14 860,00 € 0,00 € 7 840,00 € 40 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 210 156 340,00 € 53 900,00 € 7 400,00 € 31 900,00 € 75 590,00 € 7 170,00 € 34 070,00 € 0,00 € 1 410,00 € 15 340,00 € 23 780,00 € 14 710,00 € 0,00 € 1 000,00 € 25 810,00 € 1 190,00 € 1 190,00 €
2014 197 139 550,00 € 52 150,00 € 2 200,00 € 32 410,00 € 106 120,00 € 7 160,00 € 29 890,00 € 10,00 € 540,00 € 14 750,00 € 22 530,00 € 14 480,00 € 0,00 € 9 130,00 € 18 860,00 € 1 190,00 € 1 190,00 €
2013 186 113 390,00 € 50 250,00 € 5 890,00 € 33 190,00 € 83 270,00 € 7 600,00 € 23 390,00 € 10,00 € 150,00 € 14 670,00 € 21 240,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 42 840,00 € 1 190,00 € 1 190,00 €
2012 173 129 250,00 € 48 140,00 € 5 980,00 € 32 420,00 € 110 310,00 € 7 640,00 € 40 050,00 € 180,00 € 410,00 € 13 500,00 € 20 430,00 € 14 070,00 € 0,00 € 10 280,00 € 27 760,00 € 5 850,00 € 6 030,00 €
2011 172 139 720,00 € 45 630,00 € 5 240,00 € 31 830,00 € 82 650,00 € 10 900,00 € 30 770,00 € 530,00 € 810,00 € 12 760,00 € 19 040,00 € 13 840,00 € 0,00 € 20 070,00 € 36 690,00 € 8 300,00 € 8 830,00 €
2010 172 119 040,00 € 43 530,00 € 3 050,00 € 32 240,00 € 78 520,00 € 2 290,00 € 24 730,00 € 890,00 € 400,00 € 12 140,00 € 17 820,00 € 13 570,00 € 0,00 € 840,00 € 77 020,00 € 9 650,00 € 10 540,00 €
2009 171 131 500,00 € 41 960,00 € 2 980,00 € 31 320,00 € 94 820,00 € 2 390,00 € 23 800,00 € 1 680,00 € 370,00 € 11 430,00 € 17 110,00 € 13 070,00 € 0,00 € 9 760,00 € 71 810,00 € 12 410,00 € 14 090,00 €
2008 167 117 970,00 € 26 770,00 € 4 050,00 € 33 740,00 € 84 480,00 € 1 590,00 € 27 090,00 € 2 220,00 € 3 490,00 € 6 410,00 € 8 390,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 4 080,00 € 11 880,00 € 14 100,00 €
2007 167 142 340,00 € 25 200,00 € 9 200,00 € 33 470,00 € 78 780,00 € 6 530,00 € 20 630,00 € 3 060,00 € 3 240,00 € 5 920,00 € 8 200,00 € 7 110,00 € 0,00 € 12 750,00 € 29 050,00 € 15 620,00 € 18 690,00 €
2006 167 93 470,00 € 23 930,00 € 7 870,00 € 30 970,00 € 78 150,00 € 3 310,00 € 20 740,00 € 3 910,00 € 300,00 € 5 890,00 € 8 170,00 € 6 990,00 € 0,00 € 41 000,00 € 37 730,00 € 14 860,00 € 18 770,00 €
2005 167 96 770,00 € 24 790,00 € 7 090,00 € 30 260,00 € 67 290,00 € 3 400,00 € 17 320,00 € 4 770,00 € 1 500,00 € 5 580,00 € 7 650,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 12 740,00 € 14 060,00 € 18 820,00 €
2004 167 106 310,00 € 24 020,00 € 5 490,00 € 29 710,00 € 62 910,00 € 1 230,00 € 16 350,00 € 5 630,00 € 230,00 € 5 400,00 € 7 020,00 € 8 130,00 € 0,00 € 3 300,00 € 74 140,00 € 13 260,00 € 18 880,00 €
2003 167 90 240,00 € 23 340,00 € 5 340,00 € 27 460,00 € 62 690,00 € 2 900,00 € 16 580,00 € 6 740,00 € 1 850,00 € 4 880,00 € 6 700,00 € 8 020,00 € 0,00 € 35 260,00 € 86 700,00 € 15 180,00 € 21 920,00 €
2002 167 109 550,00 € 21 900,00 € 4 910,00 € 27 390,00 € 59 300,00 € 2 310,00 € 15 410,00 € 8 140,00 € 620,00 € 4 560,00 € 6 210,00 € 7 790,00 € 0,00 € 52 970,00 € 50 680,00 € 18 510,00 € 26 640,00 €
2001 167 113 700,00 € 19 220,00 € 4 340,00 € 26 330,00 € 88 790,00 € 5 790,00 € 13 730,00 € 8 610,00 € 880,00 € 4 240,00 € 6 160,00 € 7 700,00 € 21 340,00 € 47 690,00 € 209 740,00 € 21 420,00 € 30 030,00 €
2000 167 89 050,00 € 20 530,00 € 4 360,00 € 27 560,00 € 70 530,00 € 1 670,00 € 16 280,00 € 8 440,00 € 12 810,00 € 4 270,00 € 6 200,00 € 7 640,00 € 27 440,00 € 39 400,00 € 98 970,00 € 18 400,00 € 26 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 606 306,00 € 119 358,00 € 60 2 443 647,00 € 77 2 313 937,00 € 63 1 504 167,00 €
2023 133 3 490 714,00 € 117 166,00 € 55 2 185 224,00 € 71 2 161 776,00 € 66 1 616 698,00 €
2022 128 3 181 334,00 € 100 106,00 € 55 2 009 777,00 € 63 1 945 190,00 € 62 1 529 087,00 €
2021 123 3 071 210,00 € 98 132,00 € 51 1 862 468,00 € 63 1 843 250,00 € 56 1 350 985,00 €
2020 127 2 909 978,00 € 90 616,00 € 44 1 611 259,00 € 65 1 685 400,00 € 59 1 355 426,00 €
2019 130 2 721 929,00 € 71 724,00 € 54 1 650 018,00 € 68 1 627 490,00 € 65 1 348 924,00 €
2018 126 2 872 888,00 € -24 132,00 € 59 1 824 634,00 € 65 1 764 388,00 € 67 1 406 672,00 €
2017 123 2 696 412,00 € 59 508,00 € 43 1 470 100,00 € 67 1 629 681,00 € 65 1 333 719,00 €
2016 128 2 667 671,00 € 76 918,00 € 48 1 547 382,00 € 75 1 661 827,00 € 64 1 274 897,00 €
2015 115 2 520 852,00 € 70 987,00 € 45 1 467 412,00 € 63 1 569 196,00 € 65 1 278 625,00 €
2014 120 2 617 967,00 € 87 096,00 € 48 1 552 682,00 € 69 1 759 426,00 € 61 1 205 789,00 €
2013 124 2 645 137,00 € 91 504,00 € 54 1 578 629,00 € 75 1 814 102,00 € 61 1 165 312,00 €
2012 119 2 454 963,00 € 69 619,00 € 59 1 598 987,00 € 70 1 665 068,00 € 60 1 072 940,00 €
2011 122 2 377 759,00 € 58 103,00 € 67 1 818 274,00 € 68 1 523 270,00 € 61 1 058 449,00 €
2010 114 2 076 279,00 € 41 055,00 € 59 1 518 232,00 € 65 1 374 031,00 € 56 987 112,00 €
2009 111 2 030 532,00 € 36 786,00 € 57 1 494 035,00 € 62 1 302 339,00 € 58 935 978,00 €
2008 104 1 808 537,00 € 15 372,00 € 52 1 291 563,00 € 58 1 198 203,00 € 51 846 850,00 €
2007 106 1 751 372,00 € 36 195,00 € 54 1 322 023,00 € 59 1 144 245,00 € 54 856 031,00 €
2006 107 1 655 235,00 € 23 540,00 € 51 1 210 954,00 € 54 1 031 168,00 € 56 854 003,00 €
2005 106 1 325 639,00 € 42 198,00 € 50 951 907,00 € 52 1 020 908,00 € 61 822 045,00 €
2004 107 1 306 167,00 € 38 696,00 € 49 944 828,00 € 53 957 564,00 € 59 801 050,00 €
2003 99 1 187 527,00 € 34 045,00 € 42 792 538,00 € 52 960 062,00 € 49 633 974,00 €
2002 103 1 158 065,00 € 40 028,00 € 43 787 367,00 € 54 929 580,00 € 47 617 013,00 €
2001 104 1 145 335,00 € 38 499,00 € 46 803 507,00 € 53 948 426,00 € 49 616 848,00 €
2000 — — 42 671,24 € 38 697 042,34 € — — — —
1999 — — 46 052,87 € 35 653 516,47 € — — — —
1998 — — 48 200,87 € 38 669 808,69 € — — — —
1997 — — 47 714,10 € 40 671 706,22 € — — — —
1996 — — 46 601,07 € 42 658 705,22 € — — — —
1995 — — 49 314,82 € 38 634 000,70 € — — — —
1994 — — 42 289,66 € 33 524 127,19 € — — — —
1993 — — 34 945,28 € 32 469 468,12 € — — — —
1992 — — 32 623,63 € 28 405 399,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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