Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Danflous, conseiller municipal de Sabaillan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sabaillan
Territoire
Sabaillan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Danflous siège au conseil municipal de Sabaillan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sabaillan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,00 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,00 % (90 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR SABAILLAN Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR SABAILLAN 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32353
Commune Sabaillan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sabaillan

Inscrits125
Votants90
Participation72,00 %
Abstentions35
Suffrages exprimés70
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sabaillan1 12572,00 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sabaillan

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 353,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 564,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 346,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 353,31 76 564,42
2024 144 127,70 82 330,86
2023 142 637,66 71 774,99
2022 132 117,01 76 176,92
2021 118 571,31 66 261,23
2020 113 753,28 65 602,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 353,31 € 144 127,70 € 142 637,66 € 132 117,01 € 118 571,31 € 113 753,28 € 880,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 564,42 € 82 330,86 € 71 774,99 € 76 176,92 € 66 261,23 € 65 602,02 € 490,80 € (2025)
Impôts locaux 12 303,00 € 13 139,00 € 17 980,00 € 16 716,00 € 13 666,00 € 14 183,00 € 78,87 € (2025)
Frais de personnel 16 037,52 € 15 032,08 € 14 443,99 € 14 987,72 € 12 650,88 € 15 878,92 € 102,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 012,71 € 184,13 € 598,32 € 557,49 € 144,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 764,34 € 23 331,71 € 78 918,48 € 46 568,21 € 386 030,92 € 209 731,79 € 575,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 072,22 € 8 004,96 € 63 830,66 € 32 176,28 € 371 870,78 € 200 173,62 € 474,82 € (2025)
Épargne brute 60 788,89 € 61 796,84 € 70 862,67 € 55 940,09 € 52 310,08 € 48 151,26 € 389,67 € (2025)
Épargne nette 45 096,77 € 46 470,09 € 55 774,85 € 41 548,16 € 38 149,94 € 38 593,09 € 289,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 513,21 € 61 321,25 € 33 747,44 € 94 626,53 € -206 297,70 € -95 454,81 € 93,03 € (2025)
Encours de la dette 182 346,81 € 197 417,05 € 212 256,83 € 226 864,65 € 241 256,58 € 254 377,83 € 1 168,89 € (2025)
Annuité de la dette 18 446,64 € 18 325,53 € 18 326,64 € 17 866,64 € 17 866,64 € 12 219,86 € 118,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 730
Dotation forfaitaire 32 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 730,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sabaillan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 900 76 560 74 070
2024 144 240 82 330 8 000
2023 142 640 73 450 63 830
2022 132 120 76 180 32 180
2021 118 570 66 260 371 870
2020 113 750 65 600 200 170
2019 106 960 58 190 19 180
2018 103 990 61 080 20 730
2017 101 260 51 220 10 660
2016 99 390 63 130 136 520
2015 102 140 63 270 21 980
2014 95 320 53 000 10 460
2013 94 190 42 480 44 190
2012 83 950 55 370 16 340
2011 93 630 51 690 98 480
2010 114 090 68 760 14 260
2009 118 720 75 170 106 350
2008 113 990 62 670 48 240
2007 103 750 65 070 29 610
2006 102 270 65 340 51 800
2005 101 530 62 460 45 410
2004 101 240 67 670 24 070
2003 91 020 62 050 149 340
2002 92 900 54 620 35 920
2001 89 140 53 060 50 300
2000 85 390 49 520 66 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 140 30 210 4 530
2024 130 30 140 5 100
2023 720 32 740 5 980
2022 560 30 890 5 580
2021 800 28 490 5 400
2020 5 330 5 690 5 390
2019 5 030 5 580 5 320
2018 4 940 5 440 5 210
2017 5 080 5 310 5 150
2016 4 770 5 070 5 140
2015 5 010 4 880 5 080
2014 4 770 4 760 5 030
2013 4 460 4 470 4 990
2012 3 900 4 290 4 920
2011 3 900 4 090 4 830
2010 5 980 9 850 11 590
2009 6 340 9 250 11 480
2008 5 530 8 930 11 300
2007 5 050 8 550 11 110
2006 4 740 8 480 10 940
2005 4 880 7 960 13 430
2004 4 810 7 850 13 190
2003 4 360 7 650 13 000
2002 4 630 6 430 12 810
2001 4 230 6 480 12 630
2000 4 200 6 350 12 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 110 17 870
2024 0 14 870 17 870
2023 0 14 630 17 870
2022 0 14 390 17 870
2021 0 14 160 17 870
2020 200 000 9 560 12 220
2019 0 5 040 6 520
2018 0 4 930 6 520
2017 0 4 830 6 520
2016 0 4 720 6 580
2015 83 000 1 890 1 940
2014 0 80 170
2013 1 470 2 880 2 930
2012 2 840 6 890 7 320
2011 5 540 6 770 8 070
2010 0 11 260 14 150
2009 50 000 8 140 10 470
2008 0 6 160 8 080
2007 0 7 580 9 170
2006 0 10 380 12 410
2005 0 10 210 12 650
2004 0 9 750 12 650
2003 46 000 8 460 10 810
2002 0 7 860 10 090
2001 0 7 440 10 050
2000 0 7 260 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 138 900,00 € 9 030,00 € 29 750,00 € 62 300,00 € 76 560,00 € 16 040,00 € 23 640,00 € 2 750,00 € 5 170,00 € 140,00 € 30 210,00 € 4 530,00 € 0,00 € 25 350,00 € 74 070,00 € 15 110,00 € 17 870,00 €
2024 154 144 240,00 € 9 560,00 € 35 270,00 € 60 860,00 € 82 330,00 € 15 030,00 € 25 580,00 € 3 000,00 € 3 910,00 € 130,00 € 30 140,00 € 5 100,00 € 0,00 € 5 450,00 € 8 000,00 € 14 870,00 € 17 870,00 €
2023 151 142 640,00 € 14 450,00 € 38 100,00 € 59 210,00 € 73 450,00 € 14 440,00 € 21 540,00 € 3 240,00 € 4 080,00 € 720,00 € 32 740,00 € 5 980,00 € 0,00 € 24 450,00 € 63 830,00 € 14 630,00 € 17 870,00 €
2022 153 132 120,00 € 13 100,00 € 28 270,00 € 58 310,00 € 76 180,00 € 14 990,00 € 26 990,00 € 3 470,00 € 3 860,00 € 560,00 € 30 890,00 € 5 580,00 € 0,00 € 42 030,00 € 32 180,00 € 14 390,00 € 17 870,00 €
2021 154 118 570,00 € 12 120,00 € 13 310,00 € 57 310,00 € 66 260,00 € 12 650,00 € 20 270,00 € 3 710,00 € 3 920,00 € 800,00 € 28 490,00 € 5 400,00 € 0,00 € 111 090,00 € 371 870,00 € 14 160,00 € 17 870,00 €
2020 155 113 750,00 € 10 140,00 € 15 280,00 € 56 990,00 € 65 600,00 € 15 880,00 € 19 710,00 € 2 660,00 € 4 220,00 € 5 330,00 € 5 690,00 € 5 390,00 € 200 000,00 € 52 130,00 € 200 170,00 € 9 560,00 € 12 220,00 €
2019 156 106 960,00 € 9 690,00 € 22 730,00 € 56 230,00 € 58 190,00 € 14 850,00 € 17 920,00 € 1 470,00 € 4 250,00 € 5 030,00 € 5 580,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 180,00 € 5 040,00 € 6 520,00 €
2018 157 103 990,00 € 10 730,00 € 13 750,00 € 63 060,00 € 61 080,00 € 13 600,00 € 23 040,00 € 1 580,00 € 4 050,00 € 4 940,00 € 5 440,00 € 5 210,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 € 4 930,00 € 6 520,00 €
2017 160 101 260,00 € 10 600,00 € 14 480,00 € 55 070,00 € 51 220,00 € 11 100,00 € 14 830,00 € 1 690,00 € 4 140,00 € 5 080,00 € 5 310,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 10 660,00 € 4 830,00 € 6 520,00 €
2016 159 99 390,00 € 10 300,00 € 18 390,00 € 52 610,00 € 63 130,00 € 11 860,00 € 26 630,00 € 1 860,00 € 3 770,00 € 4 770,00 € 5 070,00 € 5 140,00 € 0,00 € 20 400,00 € 136 520,00 € 4 720,00 € 6 580,00 €
2015 158 102 140,00 € 9 630,00 € 18 220,00 € 52 140,00 € 63 270,00 € 10 770,00 € 23 720,00 € 50,00 € 3 400,00 € 5 010,00 € 4 880,00 € 5 080,00 € 83 000,00 € 0,00 € 21 980,00 € 1 890,00 € 1 940,00 €
2014 158 95 320,00 € 9 060,00 € 12 630,00 € 59 380,00 € 53 000,00 € 12 290,00 € 19 160,00 € 90,00 € 3 200,00 € 4 770,00 € 4 760,00 € 5 030,00 € 0,00 € 1 870,00 € 10 460,00 € 80,00 € 170,00 €
2013 159 94 190,00 € 8 300,00 € 1 300,00 € 60 810,00 € 42 480,00 € 8 240,00 € 13 990,00 € 50,00 € 3 250,00 € 4 460,00 € 4 470,00 € 4 990,00 € 1 470,00 € 0,00 € 44 190,00 € 2 880,00 € 2 930,00 €
2012 159 83 950,00 € 7 200,00 € 60,00 € 64 060,00 € 55 370,00 € 14 270,00 € 19 400,00 € 440,00 € 3 180,00 € 3 900,00 € 4 290,00 € 4 920,00 € 2 840,00 € 49 210,00 € 16 340,00 € 6 890,00 € 7 320,00 €
2011 162 93 630,00 € 7 140,00 € 16 300,00 € 49 900,00 € 51 690,00 € 14 760,00 € 13 210,00 € 1 300,00 € 3 230,00 € 3 900,00 € 4 090,00 € 4 830,00 € 5 540,00 € 7 060,00 € 98 480,00 € 6 770,00 € 8 070,00 €
2010 161 114 090,00 € 30 710,00 € 13 160,00 € 46 670,00 € 68 760,00 € 14 030,00 € 21 960,00 € 2 890,00 € 3 570,00 € 5 980,00 € 9 850,00 € 11 590,00 € 0,00 € 0,00 € 14 260,00 € 11 260,00 € 14 150,00 €
2009 161 118 720,00 € 30 200,00 € 14 290,00 € 46 050,00 € 75 170,00 € 14 130,00 € 31 100,00 € 2 330,00 € 3 570,00 € 6 340,00 € 9 250,00 € 11 480,00 € 50 000,00 € 7 900,00 € 106 350,00 € 8 140,00 € 10 470,00 €
2008 156 113 990,00 € 28 880,00 € 15 030,00 € 45 610,00 € 62 670,00 € 13 860,00 € 20 680,00 € 1 910,00 € 3 060,00 € 5 530,00 € 8 930,00 € 11 300,00 € 0,00 € 12 320,00 € 48 240,00 € 6 160,00 € 8 080,00 €
2007 156 103 750,00 € 28 060,00 € 14 660,00 € 45 130,00 € 65 070,00 € 12 200,00 € 24 910,00 € 1 590,00 € 2 410,00 € 5 050,00 € 8 550,00 € 11 110,00 € 0,00 € 3 320,00 € 29 610,00 € 7 580,00 € 9 170,00 €
2006 156 102 270,00 € 27 080,00 € 14 600,00 € 44 220,00 € 65 340,00 € 12 080,00 € 12 120,00 € 2 020,00 € 2 340,00 € 4 740,00 € 8 480,00 € 10 940,00 € 0,00 € 6 820,00 € 51 800,00 € 10 380,00 € 12 410,00 €
2005 156 101 530,00 € 29 650,00 € 14 140,00 € 46 290,00 € 62 460,00 € 11 340,00 € 9 410,00 € 2 440,00 € 2 690,00 € 4 880,00 € 7 960,00 € 13 430,00 € 0,00 € 6 210,00 € 45 410,00 € 10 210,00 € 12 650,00 €
2004 156 101 240,00 € 29 000,00 € 12 150,00 € 47 740,00 € 67 670,00 € 10 900,00 € 24 300,00 € 2 900,00 € 2 850,00 € 4 810,00 € 7 850,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 24 070,00 € 9 750,00 € 12 650,00 €
2003 156 91 020,00 € 25 880,00 € 11 680,00 € 39 200,00 € 62 050,00 € 9 770,00 € 17 970,00 € 2 400,00 € 2 780,00 € 4 360,00 € 7 650,00 € 13 000,00 € 46 000,00 € 45 080,00 € 149 340,00 € 8 460,00 € 10 810,00 €
2002 156 92 900,00 € 26 780,00 € 14 300,00 € 39 070,00 € 54 620,00 € 9 880,00 € 11 070,00 € 2 250,00 € 2 460,00 € 4 630,00 € 6 430,00 € 12 810,00 € 0,00 € 14 900,00 € 35 920,00 € 7 860,00 € 10 090,00 €
2001 156 89 140,00 € 25 960,00 € 8 910,00 € 37 500,00 € 53 060,00 € 8 660,00 € 11 960,00 € 3 330,00 € 3 170,00 € 4 230,00 € 6 480,00 € 12 630,00 € 0,00 € 3 150,00 € 50 300,00 € 7 440,00 € 10 050,00 €
2000 156 85 390,00 € 25 750,00 € 8 070,00 € 36 690,00 € 49 520,00 € 9 160,00 € 14 450,00 € 3 630,00 € 2 360,00 € 4 200,00 € 6 350,00 € 12 510,00 € 0,00 € 4 560,00 € 66 480,00 € 7 260,00 € 10 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 2 395 295,00 € 72 404,00 € 34 1 416 064,00 € 51 1 333 107,00 € 47 1 076 777,00 €
2023 82 2 333 003,00 € 92 236,00 € 31 1 453 271,00 € 46 1 295 778,00 € 45 1 016 684,00 €
2022 82 1 978 766,00 € 63 839,00 € 20 987 441,00 € 44 1 024 551,00 € 44 937 628,00 €
2021 89 2 091 462,00 € 89 386,00 € 29 1 220 755,00 € 51 1 199 369,00 € 50 926 308,00 €
2020 85 1 984 516,00 € 70 313,00 € 31 1 195 255,00 € 45 1 072 171,00 € 42 890 687,00 €
2019 79 1 857 748,00 € 81 236,00 € 38 1 299 315,00 € 42 1 077 507,00 € 41 787 462,00 €
2018 83 1 904 123,00 € -25 101,00 € 33 1 110 745,00 € 43 1 188 166,00 € 40 717 359,00 €
2017 83 1 998 858,00 € 67 562,00 € 25 1 080 578,00 € 44 1 140 124,00 € 39 733 693,00 €
2016 78 2 071 055,00 € 94 777,00 € 22 1 124 639,00 € 42 1 212 557,00 € 39 752 819,00 €
2015 79 1 944 358,00 € 90 180,00 € 23 1 131 608,00 € 41 1 115 030,00 € 39 772 440,00 €
2014 77 1 714 760,00 € 83 314,00 € 23 1 020 747,00 € 34 971 337,00 € 40 735 069,00 €
2013 67 1 636 761,00 € 97 203,00 € 25 1 118 018,00 € 28 845 329,00 € 38 687 958,00 €
2012 74 1 668 461,00 € 113 324,00 € 27 1 174 567,00 € 32 864 080,00 € 38 627 796,00 €
2011 75 1 647 857,00 € 98 172,00 € 31 1 203 022,00 € 34 785 316,00 € 40 653 243,00 €
2010 82 1 597 466,00 € 49 299,00 € 38 1 208 593,00 € 43 868 704,00 € 41 620 712,00 €
2009 80 1 374 769,00 € 5 556,00 € 31 934 741,00 € 42 716 257,00 € 39 581 321,00 €
2008 78 1 388 144,00 € 11 324,00 € 35 1 047 187,00 € 41 832 178,00 € 35 476 550,00 €
2007 83 1 467 802,00 € 55 940,00 € 31 1 043 173,00 € 44 947 416,00 € 38 457 624,00 €
2006 81 1 310 328,00 € 42 308,00 € 26 845 311,00 € 37 725 442,00 € 35 449 794,00 €
2005 78 1 093 426,00 € 51 788,00 € 27 724 119,00 € 37 700 281,00 € 33 407 526,00 €
2004 90 996 936,00 € 42 113,00 € 23 595 873,00 € 44 757 651,00 € 34 396 287,00 €
2003 87 942 704,00 € 36 066,00 € 26 592 720,00 € 41 703 271,00 € 34 359 250,00 €
2002 83 937 437,00 € 46 350,00 € 25 613 629,00 € 38 698 613,00 € 32 340 774,00 €
2001 77 844 469,00 € 48 530,00 € 22 536 909,00 € 30 656 980,00 € 32 328 993,00 €
2000 — — 64 256,65 € 30 671 636,40 € — — — —
1999 — — 40 812,74 € 24 451 672,75 € — — — —
1998 — — 47 671,87 € 26 435 045,28 € — — — —
1997 — — 56 579,17 € 22 446 651,23 € — — — —
1996 — — 53 927,01 € 22 414 089,34 € — — — —
1995 — — 51 794,55 € 21 383 802,44 € — — — —
1994 — — 43 217,92 € 17 326 376,58 € — — — —
1993 — — 25 835,53 € 18 291 353,85 € — — — —
1992 — — 20 824,84 € 14 235 703,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric DANFLOUS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DANFLOUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DANFLOUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →