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Fiche de l’élu

Patrick Ibaney, conseiller municipal de Sablet

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sablet
Territoire
Sablet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Ibaney siège au conseil municipal de Sablet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 24/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sablet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,42 %
  • Inscrits1 102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,42 % (765 votants sur 1 102 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 726 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sablet destination 2032 Donnée non disponible 482 66,39 % —
2e Demain à Sablet 2026 Donnée non disponible 244 33,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sablet destination 2032 482
Demain à Sablet 2026 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 726
Blancs 29
Nuls 10
Abstentions 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84104
Commune Sablet
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sablet

Inscrits1 102
Votants765
Participation69,42 %
Abstentions337
Suffrages exprimés726
Votes blancs29
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sablet1 1 10269,42 %726

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sablet

  • Population 1 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 406 527,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 098 608,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 680 773,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 141 557,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 406 527,88 1 098 608,78
2024 1 381 940,70 1 103 054,77
2023 1 353 803,59 1 018 049,44
2022 1 231 699,85 1 075 804,63
2021 1 202 978,47 984 356,05
2020 1 121 436,43 993 729,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sablet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 406 527,88 € 1 381 940,70 € 1 353 803,59 € 1 231 699,85 € 1 202 978,47 € 1 121 436,43 € 958,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 098 608,78 € 1 103 054,77 € 1 018 049,44 € 1 075 804,63 € 984 356,05 € 993 729,49 € 748,88 € (2025)
Impôts locaux 930 691,00 € 914 143,00 € 866 282,00 € 820 090,00 € 760 922,00 € 715 864,00 € 634,42 € (2025)
Frais de personnel 588 552,42 € 615 401,76 € 570 430,70 € 586 725,88 € 562 116,55 € 524 563,81 € 401,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 921,23 € 41 471,61 € 34 030,93 € 29 480,00 € 113 960,63 € 27 647,16 € 14,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 706 104,95 € 1 318 004,41 € 636 293,67 € 433 375,49 € 137 088,31 € 363 215,79 € 481,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 667 128,93 € 1 286 886,97 € 563 661,81 € 266 072,54 € 135 471,72 € 354 484,36 € 454,76 € (2025)
Épargne brute 307 919,10 € 278 885,93 € 335 754,15 € 155 895,22 € 218 622,42 € 127 706,94 € 209,90 € (2025)
Épargne nette 268 943,08 € 247 768,49 € 263 122,29 € -11 407,73 € 217 005,83 € 118 975,51 € 183,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 001,77 € -715 598,83 € 85 168,30 € -20 867,69 € 375 367,75 € -71 001,07 € -143,15 € (2025)
Encours de la dette 680 773,19 € 719 749,21 € 244 016,65 € 316 298,51 € 383 601,46 € 385 218,05 € 464,06 € (2025)
Annuité de la dette 61 763,28 € 50 128,39 € 83 527,87 € 172 520,64 € 3 074,50 € 13 479,40 € 42,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 760
Dotation forfaitaire 22 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sablet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 466,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 760,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sablet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 412 870 1 105 010 521 540
2024 1 354 570 1 150 460 743 160
2023 1 343 310 1 016 810 540 760
2022 1 218 320 1 079 110 211 960
2021 1 160 750 991 600 135 470
2020 1 101 720 1 006 500 354 480
2019 1 046 980 984 360 220 240
2018 1 002 780 1 021 200 317 310
2017 954 410 962 610 541 840
2016 944 390 893 020 257 080
2015 1 137 580 846 760 629 170
2014 940 620 804 300 341 600
2013 935 990 789 480 230 150
2012 1 353 570 824 220 343 540
2011 927 290 871 380 520 850
2010 912 880 840 130 219 730
2009 867 920 724 420 341 140
2008 957 570 792 700 401 660
2007 807 310 663 210 540 350
2006 769 980 601 480 460 750
2005 932 750 819 220 237 850
2004 775 850 684 270 121 120
2003 799 140 595 010 359 580
2002 738 740 653 020 129 970
2001 702 610 608 580 257 060
2000 720 390 616 450 219 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 82 150 748 100 73 630
2024 82 450 730 520 81 670
2023 78 850 687 090 78 660
2022 76 720 638 930 73 520
2021 74 790 590 910 71 490
2020 268 990 296 610 71 750
2019 264 340 284 780 71 610
2018 254 880 271 030 70 280
2017 250 630 257 150 69 810
2016 245 750 249 960 69 800
2015 238 540 242 500 69 980
2014 229 190 236 280 68 760
2013 220 390 224 510 69 490
2012 215 850 215 890 66 550
2011 208 730 206 820 65 270
2010 195 340 196 520 64 480
2009 188 130 190 820 64 020
2008 182 040 180 980 63 520
2007 177 280 173 670 62 170
2006 163 400 165 910 61 050
2005 155 880 154 510 74 690
2004 142 420 146 370 73 650
2003 138 400 141 400 72 310
2002 136 230 136 570 70 930
2001 122 210 129 830 68 580
2000 121 580 124 290 66 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 630 43 400
2024 80 000 30 950 36 390
2023 0 72 630 83 530
2022 100 000 167 300 172 520
2021 0 1 530 2 990
2020 233 000 8 650 13 390
2019 0 17 180 22 550
2018 0 16 580 22 550
2017 0 16 000 22 550
2016 0 182 460 193 120
2015 0 32 100 44 220
2014 356 220 28 840 33 420
2013 0 37 140 43 860
2012 0 38 900 47 650
2011 0 44 910 55 590
2010 0 44 320 57 040
2009 0 44 770 60 500
2008 0 43 080 61 650
2007 0 41 590 61 630
2006 0 55 060 76 790
2005 0 123 690 145 460
2004 100 000 43 350 62 340
2003 60 000 48 180 71 880
2002 122 000 42 540 64 410
2001 0 33 760 53 300
2000 76 220 31 540 51 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 467 1 412 870,00 € 849 170,00 € 86 560,00 € 166 810,00 € 1 105 010,00 € 588 550,00 € 295 490,00 € 7 780,00 € 57 600,00 € 82 150,00 € 748 100,00 € 73 630,00 € 0,00 € 42 110,00 € 521 540,00 € 35 630,00 € 43 400,00 €
2024 1 425 1 354 570,00 € 832 620,00 € 96 180,00 € 159 730,00 € 1 150 460,00 € 615 400,00 € 277 720,00 € 11 290,00 € 113 570,00 € 82 450,00 € 730 520,00 € 81 670,00 € 80 000,00 € 243 150,00 € 743 160,00 € 30 950,00 € 36 390,00 €
2023 1 415 1 343 310,00 € 784 760,00 € 134 670,00 € 152 230,00 € 1 016 810,00 € 570 430,00 € 268 320,00 € 10 900,00 € 47 540,00 € 78 850,00 € 687 090,00 € 78 660,00 € 0,00 € 82 860,00 € 540 760,00 € 72 630,00 € 83 530,00 €
2022 1 381 1 218 320,00 € 738 570,00 € 131 780,00 € 130 640,00 € 1 079 110,00 € 586 730,00 € 278 690,00 € 5 220,00 € 86 270,00 € 76 720,00 € 638 930,00 € 73 520,00 € 100 000,00 € 9 060,00 € 211 960,00 € 167 300,00 € 172 520,00 €
2021 1 347 1 160 750,00 € 688 060,00 € -35 140,00 € 133 790,00 € 991 600,00 € 562 120,00 € 258 090,00 € 1 460,00 € 65 720,00 € 74 790,00 € 590 910,00 € 71 490,00 € 0,00 € 188 640,00 € 135 470,00 € 1 530,00 € 2 990,00 €
2020 1 315 1 101 720,00 € 640 950,00 € 81 950,00 € 128 230,00 € 1 006 500,00 € 524 560,00 € 310 350,00 € 4 750,00 € 60 710,00 € 268 990,00 € 296 610,00 € 71 750,00 € 233 000,00 € 58 950,00 € 354 480,00 € 8 650,00 € 13 390,00 €
2019 1 294 1 046 980,00 € 622 330,00 € 57 680,00 € 120 930,00 € 984 360,00 € 524 530,00 € 271 370,00 € 5 370,00 € 71 230,00 € 264 340,00 € 284 780,00 € 71 610,00 € 0,00 € 189 770,00 € 220 240,00 € 17 180,00 € 22 550,00 €
2018 1 277 1 002 780,00 € 601 760,00 € 50 670,00 € 116 770,00 € 1 021 200,00 € 532 990,00 € 288 890,00 € 5 970,00 € 94 230,00 € 254 880,00 € 271 030,00 € 70 280,00 € 0,00 € 36 570,00 € 317 310,00 € 16 580,00 € 22 550,00 €
2017 1 268 954 410,00 € 578 620,00 € 43 630,00 € 119 350,00 € 962 610,00 € 468 570,00 € 296 260,00 € 6 550,00 € 91 150,00 € 250 630,00 € 257 150,00 € 69 810,00 € 0,00 € 313 330,00 € 541 840,00 € 16 000,00 € 22 550,00 €
2016 1 260 944 390,00 € 566 060,00 € 41 470,00 € 134 170,00 € 893 020,00 € 427 390,00 € 261 990,00 € 10 670,00 € 93 890,00 € 245 750,00 € 249 960,00 € 69 800,00 € 0,00 € 146 750,00 € 257 080,00 € 182 460,00 € 193 120,00 €
2015 1 252 1 137 580,00 € 551 620,00 € 38 980,00 € 151 540,00 € 846 760,00 € 411 220,00 € 249 170,00 € 12 120,00 € 70 070,00 € 238 540,00 € 242 500,00 € 69 980,00 € 0,00 € 38 390,00 € 629 170,00 € 32 100,00 € 44 220,00 €
2014 1 255 940 620,00 € 537 250,00 € 43 090,00 € 170 460,00 € 804 300,00 € 374 890,00 € 262 960,00 € 4 580,00 € 66 860,00 € 229 190,00 € 236 280,00 € 68 760,00 € 356 220,00 € 115 550,00 € 341 600,00 € 28 840,00 € 33 420,00 €
2013 1 251 935 990,00 € 516 010,00 € 50 370,00 € 182 070,00 € 789 480,00 € 364 950,00 € 227 300,00 € 6 720,00 € 90 140,00 € 220 390,00 € 224 510,00 € 69 490,00 € 0,00 € 132 370,00 € 230 150,00 € 37 140,00 € 43 860,00 €
2012 1 276 1 353 570,00 € 497 900,00 € 57 030,00 € 190 510,00 € 824 220,00 € 367 040,00 € 250 180,00 € 8 750,00 € 97 980,00 € 215 850,00 € 215 890,00 € 66 550,00 € 0,00 € 40,00 € 343 540,00 € 38 900,00 € 47 650,00 €
2011 1 302 927 290,00 € 482 240,00 € 51 570,00 € 191 790,00 € 871 380,00 € 372 700,00 € 280 320,00 € 10 670,00 € 98 320,00 € 208 730,00 € 206 820,00 € 65 270,00 € 0,00 € 231 660,00 € 520 850,00 € 44 910,00 € 55 590,00 €
2010 1 344 912 880,00 € 455 700,00 € 41 820,00 € 199 910,00 € 840 130,00 € 356 950,00 € 252 700,00 € 12 720,00 € 109 500,00 € 195 340,00 € 196 520,00 € 64 480,00 € 0,00 € 221 300,00 € 219 730,00 € 44 320,00 € 57 040,00 €
2009 1 308 867 920,00 € 442 660,00 € 56 250,00 € 193 290,00 € 724 420,00 € 330 820,00 € 221 940,00 € 15 730,00 € 55 430,00 € 188 130,00 € 190 820,00 € 64 020,00 € 0,00 € 54 360,00 € 341 140,00 € 44 770,00 € 60 500,00 €
2008 1 304 957 570,00 € 427 090,00 € 59 750,00 € 190 030,00 € 792 700,00 € 312 520,00 € 226 450,00 € 18 570,00 € 48 390,00 € 182 040,00 € 180 980,00 € 63 520,00 € 0,00 € 214 350,00 € 401 660,00 € 43 080,00 € 61 650,00 €
2007 1 304 807 310,00 € 417 550,00 € 0,00 € 185 790,00 € 663 210,00 € 298 230,00 € 212 740,00 € 20 040,00 € 39 270,00 € 177 280,00 € 173 670,00 € 62 170,00 € 0,00 € 133 070,00 € 540 350,00 € 41 590,00 € 61 630,00 €
2006 1 304 769 980,00 € 391 340,00 € 49 230,00 € 179 560,00 € 601 480,00 € 264 980,00 € 180 610,00 € 21 720,00 € 40 080,00 € 163 400,00 € 165 910,00 € 61 050,00 € 0,00 € 185 140,00 € 460 750,00 € 55 060,00 € 76 790,00 €
2005 1 304 932 750,00 € 386 390,00 € 45 820,00 € 169 240,00 € 819 220,00 € 275 290,00 € 162 810,00 € 21 770,00 € 38 220,00 € 155 880,00 € 154 510,00 € 74 690,00 € 0,00 € 7 020,00 € 237 850,00 € 123 690,00 € 145 460,00 €
2004 1 304 775 850,00 € 362 930,00 € 39 060,00 € 160 830,00 € 684 270,00 € 266 010,00 € 176 300,00 € 18 990,00 € 64 760,00 € 142 420,00 € 146 370,00 € 73 650,00 € 100 000,00 € 78 410,00 € 121 120,00 € 43 350,00 € 62 340,00 €
2003 1 304 799 140,00 € 355 240,00 € 30,00 € 146 110,00 € 595 010,00 € 248 290,00 € 147 360,00 € 23 700,00 € 68 780,00 € 138 400,00 € 141 400,00 € 72 310,00 € 60 000,00 € 95 540,00 € 359 580,00 € 48 180,00 € 71 880,00 €
2002 1 304 738 740,00 € 480 430,00 € 110,00 € 151 360,00 € 653 020,00 € 230 770,00 € 131 980,00 € 21 980,00 € 64 040,00 € 136 230,00 € 136 570,00 € 70 930,00 € 122 000,00 € 117 230,00 € 129 970,00 € 42 540,00 € 64 410,00 €
2001 1 304 702 610,00 € 399 980,00 € 37 360,00 € 112 420,00 € 608 580,00 € 202 540,00 € 131 330,00 € 19 530,00 € 46 540,00 € 122 210,00 € 129 830,00 € 68 580,00 € 0,00 € 36 890,00 € 257 060,00 € 33 760,00 € 53 300,00 €
2000 1 304 720 390,00 € 408 010,00 € 1 560,00 € 177 620,00 € 616 450,00 € 189 030,00 € 118 980,00 € 19 700,00 € 82 750,00 € 121 580,00 € 124 290,00 € 66 660,00 € 76 220,00 € 67 060,00 € 219 790,00 € 31 540,00 € 51 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vaucluse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vaucluse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 832 28 460 198,00 € 1 496 657,00 € 397 20 564 185,00 € 491 15 134 710,00 € 352 9 480 200,00 €
2023 832 27 276 796,00 € 1 399 267,00 € 376 18 819 534,00 € 498 15 407 267,00 € 351 8 960 724,00 €
2022 822 27 131 055,00 € 1 619 762,00 € 373 19 687 615,00 € 504 14 805 427,00 € 341 8 373 325,00 €
2021 826 24 637 718,00 € 1 471 944,00 € 385 17 841 031,00 € 503 13 556 814,00 € 347 8 221 043,00 €
2020 804 23 875 696,00 € 1 617 850,00 € 335 16 798 280,00 € 482 12 904 909,00 € 333 7 626 792,00 €
2019 806 23 292 429,00 € 1 481 493,00 € 371 16 872 488,00 € 482 12 544 037,00 € 328 7 371 018,00 €
2018 797 22 094 938,00 € 1 377 997,00 € 395 16 594 939,00 € 467 12 297 911,00 € 326 7 448 221,00 €
2017 797 21 293 649,00 € 1 233 549,00 € 309 14 014 791,00 € 469 11 683 249,00 € 319 7 278 062,00 €
2016 782 20 066 400,00 € 1 159 137,00 € 295 13 291 638,00 € 460 11 358 579,00 € 307 6 898 129,00 €
2015 761 23 366 526,00 € 1 830 353,00 € 300 17 003 721,00 € 452 11 309 361,00 € 296 6 464 429,00 €
2014 750 19 413 329,00 € 1 365 582,00 € 305 13 699 408,00 € 446 10 735 884,00 € 285 5 995 234,00 €
2013 742 18 282 286,00 € 933 255,00 € 308 12 415 800,00 € 447 10 314 556,00 € 290 5 950 180,00 €
2012 729 17 464 863,00 € 907 670,00 € 327 12 538 281,00 € 439 10 193 056,00 € 281 5 510 502,00 €
2011 733 17 029 581,00 € 863 951,00 € 367 13 426 042,00 € 437 9 748 967,00 € 286 5 434 835,00 €
2010 739 16 805 354,00 € 838 808,00 € 345 12 800 624,00 € 446 9 528 192,00 € 282 5 221 215,00 €
2009 741 15 602 901,00 € 628 680,00 € 346 11 690 735,00 € 435 8 966 095,00 € 276 5 010 590,00 €
2008 742 15 246 972,00 € 605 995,00 € 341 11 366 855,00 € 443 8 901 084,00 € 277 4 800 843,00 €
2007 739 14 499 738,00 € 667 011,00 € 355 11 091 651,00 € 431 8 145 293,00 € 272 4 623 864,00 €
2006 742 13 650 638,00 € 551 131,00 € 331 9 915 941,00 € 440 7 899 073,00 € 270 4 434 607,00 €
2005 718 10 301 662,00 € 663 294,00 € 339 7 702 468,00 € 412 7 507 005,00 € 271 4 190 829,00 €
2004 686 10 352 055,00 € 799 935,00 € 319 7 879 331,00 € 380 6 896 437,00 € 262 3 942 491,00 €
2003 675 10 345 369,00 € 794 836,00 € 309 7 939 747,00 € 374 6 634 551,00 € 251 3 639 345,00 €
2002 663 10 342 163,00 € 891 796,00 € 290 7 978 699,00 € 367 6 085 997,00 € 247 3 477 549,00 €
2001 636 9 459 012,00 € 767 389,00 € 304 7 510 629,00 € 356 5 901 127,00 € 247 3 222 783,00 €
2000 — — 956 638,47 € 281 7 161 248,07 € — — — —
1999 — — 938 340,62 € 308 7 182 431,78 € — — — —
1998 — — 1 025 933,86 € 287 7 448 441,89 € — — — —
1997 — — 909 726,55 € 256 6 698 483,59 € — — — —
1996 — — 673 127,20 € 245 5 513 999,55 € — — — —
1995 — — 687 364,87 € 241 5 409 460,07 € — — — —
1994 — — 620 526,04 € 208 4 689 456,63 € — — — —
1993 — — 588 323,47 € 206 4 525 948,96 € — — — —
1992 — — 716 490,72 € 210 5 075 548,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vaucluse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 646,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 515,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 011,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 297,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick IBANEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick IBANEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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