Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Pace, conseiller municipal de Sabran

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sabran
Territoire
Sabran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Pace siège au conseil municipal de Sabran en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 23/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sabran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,82 %
  • Inscrits1 413
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,82 % (930 votants sur 1 413 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 904 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SABRAN Donnée non disponible 534 59,07 % —
2e SABRAN PUISSANCE HUIT Donnée non disponible 370 40,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SABRAN 534
SABRAN PUISSANCE HUIT 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 904
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30225
Commune Sabran
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sabran

Inscrits1 413
Votants930
Participation65,82 %
Abstentions483
Suffrages exprimés904
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sabran1 63163,23 %389
Sabran2 53871,38 %375
Sabran3 24460,25 %140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sabran

  • Population 1 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 275 018,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 926 718,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 679 909,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 330 003,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 275 018,13 926 718,14
2024 1 305 288,27 920 425,01
2023 1 283 222,33 886 481,72
2022 1 238 148,71 910 313,84
2021 1 164 688,86 870 313,49
2020 1 140 544,38 1 296 212,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 275 018,13 € 1 305 288,27 € 1 283 222,33 € 1 238 148,71 € 1 164 688,86 € 1 140 544,38 € 772,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 926 718,14 € 920 425,01 € 886 481,72 € 910 313,84 € 870 313,49 € 1 296 212,76 € 561,65 € (2025)
Impôts locaux 756 935,23 € 756 466,23 € 733 974,23 € 692 858,23 € 672 543,23 € 618 428,77 € 458,75 € (2025)
Frais de personnel 404 858,29 € 392 739,48 € 386 322,95 € 398 430,27 € 404 890,52 € 374 355,13 € 245,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 314,56 € 5 033,76 € 3 973,52 € 5 430,38 € 5 481,55 € 8 950,54 € 3,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 596,17 € 1 312 686,60 € 522 306,06 € 447 909,65 € 745 152,73 € 774 328,00 € 404,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 423 319,97 € 1 256 380,35 € 463 362,79 € 389 987,48 € 683 783,33 € 722 837,44 € 256,56 € (2025)
Épargne brute 348 299,99 € 384 863,26 € 396 740,61 € 327 834,87 € 294 375,37 € -155 668,38 € 211,09 € (2025)
Épargne nette 150 023,79 € 328 557,01 € 341 341,92 € 273 653,05 € 240 745,97 € -205 158,94 € 90,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 190,08 € -725 654,51 € 81 469,66 € 273 458,10 € -90 394,65 € -724 800,84 € 140,72 € (2025)
Encours de la dette 679 909,84 € 876 603,04 € 566 206,97 € 620 377,92 € 673 976,74 € 725 560,14 € 412,07 € (2025)
Annuité de la dette 215 004,69 € 62 445,83 € 61 412,86 € 60 770,38 € 60 790,90 € 57 101,97 € 130,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 090
Dotation forfaitaire 75 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sabran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 313 690 1 388 100 569 320
2024 1 334 130 1 330 110 1 256 380
2023 1 305 690 1 263 330 466 910
2022 1 255 070 1 228 160 393 730
2021 1 161 150 1 172 450 683 780
2020 1 111 230 1 576 450 729 110
2019 1 129 130 1 109 490 799 580
2018 1 214 810 1 148 740 208 880
2017 1 076 290 971 030 466 280
2016 1 054 300 952 200 319 510
2015 1 046 890 938 260 547 650
2014 1 142 780 830 590 1 281 220
2013 1 044 260 826 920 928 020
2012 1 024 920 732 390 493 000
2011 1 161 160 885 380 487 570
2010 1 128 770 847 610 153 690
2009 1 122 700 893 210 240 010
2008 1 122 020 817 860 169 820
2007 1 102 530 820 530 533 080
2006 1 079 940 851 840 208 090
2005 1 197 460 852 550 38 180
2004 1 143 340 747 710 735 000
2003 902 430 712 920 189 950
2002 821 330 690 430 226 910
2001 807 150 648 810 166 290
2000 747 850 650 700 267 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 060 793 350 43 160
2024 49 820 771 850 48 480
2023 51 380 735 800 46 690
2022 44 210 684 040 43 610
2021 41 100 658 230 42 140
2020 217 780 167 220 39 750
2019 221 260 163 050 39 320
2018 217 690 158 760 38 460
2017 214 580 155 360 38 250
2016 205 280 144 370 37 780
2015 210 310 141 950 37 420
2014 200 830 137 270 37 360
2013 198 640 134 100 37 080
2012 191 860 129 840 36 420
2011 183 060 124 250 36 230
2010 179 280 119 610 35 990
2009 173 660 114 530 35 900
2008 165 380 109 540 35 470
2007 150 290 104 450 34 480
2006 144 490 100 870 34 040
2005 141 480 97 460 41 700
2004 132 370 91 440 40 910
2003 126 910 87 850 40 270
2002 120 280 81 820 38 630
2001 113 290 75 980 37 010
2000 109 390 72 790 36 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 197 690 214 420
2024 365 250 55 720 61 860
2023 0 53 350 59 370
2022 0 53 200 59 790
2021 0 53 050 60 210
2020 450 000 48 910 55 840
2019 0 36 890 40 830
2018 0 36 890 41 250
2017 0 50 780 56 190
2016 442 650 477 370 493 790
2015 0 38 860 58 100
2014 500 000 31 150 44 270
2013 0 11 640 14 510
2012 0 11 140 14 510
2011 0 10 650 14 510
2010 0 10 200 14 510
2009 0 19 870 24 980
2008 0 33 810 40 820
2007 0 32 880 41 930
2006 60 000 31 680 41 560
2005 0 31 680 42 710
2004 0 31 150 42 670
2003 92 000 53 120 69 450
2002 0 45 850 61 050
2001 0 44 920 63 240
2000 0 49 180 70 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 650 1 313 690,00 € 670 770,00 € 198 950,00 € 144 780,00 € 1 388 100,00 € 404 860,00 € 334 180,00 € 16 730,00 € 16 370,00 € 47 060,00 € 793 350,00 € 43 160,00 € 0,00 € 242 970,00 € 569 320,00 € 197 690,00 € 214 420,00 €
2024 1 654 1 334 130,00 € 657 990,00 € 227 580,00 € 148 940,00 € 1 330 110,00 € 392 740,00 € 367 190,00 € 6 140,00 € 4 390,00 € 49 820,00 € 771 850,00 € 48 480,00 € 365 250,00 € 66 070,00 € 1 256 380,00 € 55 720,00 € 61 860,00 €
2023 1 662 1 305 690,00 € 633 700,00 € 259 410,00 € 144 980,00 € 1 263 330,00 € 386 320,00 € 360 440,00 € 6 010,00 € 3 220,00 € 51 380,00 € 735 800,00 € 46 690,00 € 0,00 € 56 450,00 € 466 910,00 € 53 350,00 € 59 370,00 €
2022 1 681 1 255 070,00 € 590 550,00 € 256 830,00 € 138 560,00 € 1 228 160,00 € 398 430,00 € 351 910,00 € 6 590,00 € 4 490,00 € 44 210,00 € 684 040,00 € 43 610,00 € 0,00 € 184 540,00 € 393 730,00 € 53 200,00 € 59 790,00 €
2021 1 700 1 161 150,00 € 571 520,00 € 210 470,00 € 130 770,00 € 1 172 450,00 € 389 400,00 € 321 540,00 € 7 160,00 € 4 370,00 € 41 100,00 € 658 230,00 € 42 140,00 € 0,00 € 167 760,00 € 683 780,00 € 53 050,00 € 60 210,00 €
2020 1 725 1 111 230,00 € 511 520,00 € 215 740,00 € 135 000,00 € 1 576 450,00 € 360 100,00 € 270 110,00 € 7 610,00 € 14 490,00 € 217 780,00 € 167 220,00 € 39 750,00 € 450 000,00 € 11 700,00 € 729 110,00 € 48 910,00 € 55 840,00 €
2019 1 726 1 129 130,00 € 511 700,00 € 199 340,00 € 135 600,00 € 1 109 490,00 € 365 540,00 € 351 950,00 € 3 940,00 € 18 360,00 € 221 260,00 € 163 050,00 € 39 320,00 € 0,00 € 25 590,00 € 799 580,00 € 36 890,00 € 40 830,00 €
2018 1 750 1 214 810,00 € 501 740,00 € 194 870,00 € 136 950,00 € 1 148 740,00 € 359 830,00 € 338 280,00 € 4 360,00 € 16 440,00 € 217 690,00 € 158 760,00 € 38 460,00 € 0,00 € 249 710,00 € 208 880,00 € 36 890,00 € 41 250,00 €
2017 1 789 1 076 290,00 € 494 890,00 € 182 950,00 € 138 760,00 € 971 030,00 € 359 490,00 € 348 840,00 € 5 410,00 € 18 440,00 € 214 580,00 € 155 360,00 € 38 250,00 € 0,00 € 221 700,00 € 466 280,00 € 50 780,00 € 56 190,00 €
2016 1 833 1 054 300,00 € 473 890,00 € 180 400,00 € 153 690,00 € 952 200,00 € 349 300,00 € 385 490,00 € 24 460,00 € 15 150,00 € 205 280,00 € 144 370,00 € 37 780,00 € 442 650,00 € 33 860,00 € 319 510,00 € 477 370,00 € 493 790,00 €
2015 1 829 1 046 890,00 € 476 440,00 € 145 400,00 € 175 600,00 € 938 260,00 € 365 120,00 € 353 530,00 € 19 240,00 € 18 380,00 € 210 310,00 € 141 950,00 € 37 420,00 € 0,00 € 124 140,00 € 547 650,00 € 38 860,00 € 58 100,00 €
2014 1 822 1 142 780,00 € 462 470,00 € 212 700,00 € 192 730,00 € 830 590,00 € 349 500,00 € 297 230,00 € 13 120,00 € 14 590,00 € 200 830,00 € 137 270,00 € 37 360,00 € 500 000,00 € 48 130,00 € 1 281 220,00 € 31 150,00 € 44 270,00 €
2013 1 788 1 044 260,00 € 457 220,00 € 130 650,00 € 197 200,00 € 826 920,00 € 369 140,00 € 284 390,00 € 2 880,00 € 13 140,00 € 198 640,00 € 134 100,00 € 37 080,00 € 0,00 € 230 970,00 € 928 020,00 € 11 640,00 € 14 510,00 €
2012 1 775 1 024 920,00 € 442 740,00 € 109 410,00 € 195 220,00 € 732 390,00 € 349 720,00 € 230 240,00 € 3 380,00 € 14 450,00 € 191 860,00 € 129 840,00 € 36 420,00 € 0,00 € 34 390,00 € 493 000,00 € 11 140,00 € 14 510,00 €
2011 1 757 1 161 160,00 € 437 860,00 € 94 650,00 € 190 800,00 € 885 380,00 € 361 530,00 € 329 030,00 € 3 860,00 € 15 140,00 € 183 060,00 € 124 250,00 € 36 230,00 € 0,00 € 12 000,00 € 487 570,00 € 10 650,00 € 14 510,00 €
2010 1 796 1 128 770,00 € 357 970,00 € 207 450,00 € 179 470,00 € 847 610,00 € 278 230,00 € 265 510,00 € 4 320,00 € 15 730,00 € 179 280,00 € 119 610,00 € 35 990,00 € 0,00 € 10 700,00 € 153 690,00 € 10 200,00 € 14 510,00 €
2009 1 758 1 122 700,00 € 315 760,00 € 204 340,00 € 191 190,00 € 893 210,00 € 304 820,00 € 359 810,00 € 5 110,00 € 28 100,00 € 173 660,00 € 114 530,00 € 35 900,00 € 0,00 € 27 450,00 € 240 010,00 € 19 870,00 € 24 980,00 €
2008 1 716 1 122 020,00 € 313 950,00 € 195 040,00 € 184 200,00 € 817 860,00 € 279 110,00 € 290 130,00 € 7 010,00 € 52 700,00 € 165 380,00 € 109 540,00 € 35 470,00 € 0,00 € 95 860,00 € 169 820,00 € 33 810,00 € 40 820,00 €
2007 1 716 1 102 530,00 € 290 860,00 € 186 730,00 € 180 170,00 € 820 530,00 € 264 270,00 € 374 320,00 € 9 050,00 € 15 800,00 € 150 290,00 € 104 450,00 € 34 480,00 € 0,00 € 34 770,00 € 533 080,00 € 32 880,00 € 41 930,00 €
2006 1 716 1 079 940,00 € 280 280,00 € 175 610,00 € 175 310,00 € 851 840,00 € 268 150,00 € 370 460,00 € 9 880,00 € 47 600,00 € 144 490,00 € 100 870,00 € 34 040,00 € 60 000,00 € 39 880,00 € 208 090,00 € 31 680,00 € 41 560,00 €
2005 1 716 1 197 460,00 € 310 470,00 € 137 140,00 € 170 300,00 € 852 550,00 € 284 640,00 € 352 770,00 € 11 030,00 € 31 780,00 € 141 480,00 € 97 460,00 € 41 700,00 € 0,00 € 371 430,00 € 38 180,00 € 31 680,00 € 42 710,00 €
2004 1 716 1 143 340,00 € 265 080,00 € 158 930,00 € 166 380,00 € 747 710,00 € 254 480,00 € 260 880,00 € 11 520,00 € 7 340,00 € 132 370,00 € 91 440,00 € 40 910,00 € 0,00 € 54 570,00 € 735 000,00 € 31 150,00 € 42 670,00 €
2003 1 716 902 430,00 € 260 930,00 € 154 530,00 € 164 320,00 € 712 920,00 € 249 580,00 € 252 410,00 € 16 340,00 € 6 380,00 € 126 910,00 € 87 850,00 € 40 270,00 € 92 000,00 € 86 840,00 € 189 950,00 € 53 120,00 € 69 450,00 €
2002 1 716 821 330,00 € 305 160,00 € 145 200,00 € 163 700,00 € 690 430,00 € 260 120,00 € 224 980,00 € 15 200,00 € 15 650,00 € 120 280,00 € 81 820,00 € 38 630,00 € 0,00 € 46 900,00 € 226 910,00 € 45 850,00 € 61 050,00 €
2001 1 716 807 150,00 € 353 360,00 € 60 490,00 € 153 590,00 € 648 810,00 € 235 360,00 € 207 550,00 € 18 320,00 € 18 670,00 € 113 290,00 € 75 980,00 € 37 010,00 € 0,00 € 28 960,00 € 166 290,00 € 44 920,00 € 63 240,00 €
2000 1 716 747 850,00 € 339 610,00 € 46 240,00 € 147 990,00 € 650 700,00 € 209 350,00 € 216 480,00 € 21 440,00 € 15 330,00 € 109 390,00 € 72 790,00 € 36 510,00 € 0,00 € 25 110,00 € 267 290,00 € 49 180,00 € 70 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 971 34 827 934,00 € 1 893 268,00 € 521 26 440 424,00 € 563 20 513 125,00 € 448 12 933 737,00 €
2023 990 33 436 899,00 € 1 800 301,00 € 486 24 486 182,00 € 573 19 861 709,00 € 442 12 015 174,00 €
2022 1 002 31 134 264,00 € 1 498 418,00 € 485 22 121 475,00 € 603 19 613 541,00 € 417 11 030 046,00 €
2021 992 34 145 378,00 € 2 316 772,00 € 507 26 386 684,00 € 590 18 352 404,00 € 416 10 528 731,00 €
2020 994 29 456 807,00 € 1 743 109,00 € 482 21 730 416,00 € 595 18 242 551,00 € 418 10 327 542,00 €
2019 976 29 079 139,00 € 1 827 272,00 € 545 22 256 441,00 € 591 17 881 622,00 € 408 9 826 983,00 €
2018 971 28 781 011,00 € -256 855,00 € 558 22 534 198,00 € 607 18 675 737,00 € 398 9 401 272,00 €
2017 962 28 059 611,00 € 1 680 256,00 € 440 19 848 958,00 € 595 18 207 724,00 € 398 9 202 828,00 €
2016 964 28 246 560,00 € 1 782 694,00 € 448 19 793 951,00 € 609 18 646 506,00 € 383 8 623 788,00 €
2015 965 28 509 512,00 € 1 841 993,00 € 468 20 991 523,00 € 610 18 905 576,00 € 381 8 458 889,00 €
2014 956 27 200 941,00 € 1 739 987,00 € 490 20 271 185,00 € 600 18 283 688,00 € 375 8 231 208,00 €
2013 973 27 300 609,00 € 1 754 463,00 € 518 21 195 719,00 € 614 18 458 996,00 € 369 7 914 464,00 €
2012 963 26 694 842,00 € 1 640 644,00 € 538 21 456 995,00 € 599 17 287 644,00 € 367 7 551 109,00 €
2011 939 26 303 354,00 € 1 372 072,00 € 573 22 437 372,00 € 573 16 350 405,00 € 368 7 333 147,00 €
2010 971 24 443 097,00 € 1 171 862,00 € 539 19 666 279,00 € 627 16 625 221,00 € 364 7 007 606,00 €
2009 956 24 445 409,00 € 1 132 832,00 € 566 20 235 085,00 € 620 16 476 308,00 € 352 6 887 920,00 €
2008 940 23 429 931,00 € 1 015 848,00 € 562 19 611 783,00 € 611 16 444 121,00 € 344 6 404 331,00 €
2007 940 22 395 005,00 € 1 141 670,00 € 574 18 940 241,00 € 610 16 167 299,00 € 333 6 083 344,00 €
2006 932 21 325 520,00 € 1 033 615,00 € 544 17 813 516,00 € 592 14 933 318,00 € 333 5 956 797,00 €
2005 906 16 616 976,00 € 1 195 307,00 € 564 14 202 207,00 € 584 13 906 558,00 € 319 5 670 051,00 €
2004 902 15 678 780,00 € 1 081 710,00 € 517 12 902 076,00 € 579 13 203 139,00 € 303 5 301 337,00 €
2003 873 15 589 262,00 € 1 147 825,00 € 494 12 727 439,00 € 548 12 691 993,00 € 286 4 784 416,00 €
2002 870 15 123 713,00 € 1 109 845,00 € 500 12 406 900,00 € 547 12 423 666,00 € 294 4 735 858,00 €
2001 849 14 277 021,00 € 1 041 252,00 € 492 11 788 209,00 € 526 11 704 833,00 € 295 4 594 253,00 €
2000 — — 1 182 881,19 € 511 11 614 888,63 € — — — —
1999 — — 1 178 953,80 € 510 11 001 781,82 € — — — —
1998 — — 1 170 895,04 € 478 10 373 607,72 € — — — —
1997 — — 1 105 076,09 € 433 9 664 120,97 € — — — —
1996 — — 1 194 709,41 € 441 9 896 113,77 € — — — —
1995 — — 1 215 393,54 € 417 9 352 108,14 € — — — —
1994 — — 1 065 454,90 € 368 8 145 146,86 € — — — —
1993 — — 1 014 803,87 € 356 7 792 451,64 € — — — —
1992 — — 1 014 681,76 € 321 7 138 811,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme PACE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PACE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PACE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →