Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Nowakowski, conseiller municipal de Sachin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sachin
Territoire
Sachin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Nowakowski siège au conseil municipal de Sachin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sachin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,45 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,45 % (162 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SACHIN Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SACHIN 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 7
Nuls 22
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62732
Commune Sachin
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sachin

Inscrits268
Votants162
Participation60,45 %
Abstentions106
Suffrages exprimés133
Votes blancs7
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sachin1 26860,45 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sachin

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 362,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 058,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 132,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 563 342,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 362,89 138 058,29
2024 185 118,60 131 928,96
2023 176 414,46 152 306,39
2022 179 566,76 125 362,78
2021 178 275,67 130 242,45
2020 175 561,24 107 748,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 362,89 € 185 118,60 € 176 414,46 € 179 566,76 € 178 275,67 € 175 561,24 € 553,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 058,29 € 131 928,96 € 152 306,39 € 125 362,78 € 130 242,45 € 107 748,55 € 428,75 € (2025)
Impôts locaux 102 902,16 € 100 984,16 € 98 673,16 € 95 237,16 € 93 869,16 € 97 311,16 € 319,57 € (2025)
Frais de personnel 32 918,21 € 33 167,72 € 35 610,67 € 35 986,88 € 33 549,94 € 32 604,29 € 102,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 142,06 € 0,00 € 365,22 € 511,78 € 980,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 738,99 € 29 348,74 € 9 539,36 € 150 949,62 € 37 382,87 € 104 486,56 € 89,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 582,50 € 22 296,00 € 2 588,81 € 144 099,66 € 30 631,92 € 97 833,09 € 67,03 € (2025)
Épargne brute 40 304,60 € 53 189,64 € 24 108,07 € 54 203,98 € 48 033,22 € 67 812,69 € 125,17 € (2025)
Épargne nette 33 148,11 € 46 136,90 € 17 157,52 € 47 354,02 € 41 282,27 € 61 159,22 € 102,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 997,65 € 62 149,64 € 36 448,68 € -33 635,05 € 61 725,25 € 177 715,63 € 62,10 € (2025)
Encours de la dette 64 132,00 € 71 288,49 € 78 341,23 € 85 291,78 € 92 141,74 € 98 892,69 € 199,17 € (2025)
Annuité de la dette 8 352,58 € 8 352,58 € 8 352,58 € 8 352,58 € 8 352,58 € 8 352,58 € 25,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 122
Dotation forfaitaire 21 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 234

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 122,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sachin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 360 138 060 21 580
2024 185 120 131 930 22 300
2023 176 410 152 310 2 590
2022 179 570 125 550 144 100
2021 178 280 130 430 30 630
2020 175 560 107 940 97 830
2019 174 580 105 860 111 280
2018 178 940 102 330 289 380
2017 162 110 90 680 113 660
2016 165 640 95 680 416 910
2015 169 600 98 580 56 820
2014 165 440 81 770 112 780
2013 171 190 74 540 39 700
2012 139 490 89 600 51 170
2011 117 780 108 430 9 950
2010 114 130 77 180 6 930
2009 114 500 67 290 27 270
2008 112 400 75 350 35 050
2007 116 520 81 070 147 320
2006 106 960 42 780 32 810
2005 97 130 54 440 1 770
2004 87 930 52 160 19 690
2003 84 460 53 430 45 290
2002 83 200 55 260 46 070
2001 79 440 49 490 22 450
2000 79 430 49 260 5 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 76 110 8 480
2024 320 73 890 9 500
2023 710 70 080 9 160
2022 510 65 210 8 540
2021 480 63 200 8 250
2020 21 080 22 340 8 260
2019 20 840 21 700 8 150
2018 20 340 21 230 7 980
2017 18 920 20 620 7 960
2016 35 310 20 560 7 930
2015 34 340 19 960 7 850
2014 33 660 19 560 7 800
2013 32 850 18 900 7 740
2012 32 430 13 850 7 720
2011 30 630 13 350 7 600
2010 15 440 11 710 7 150
2009 14 530 10 980 7 100
2008 12 630 9 840 7 050
2007 11 920 9 360 6 950
2006 10 400 8 620 6 960
2005 8 440 8 330 8 500
2004 9 040 8 000 8 320
2003 8 810 7 610 8 210
2002 8 270 6 970 8 120
2001 7 760 6 740 8 020
2000 6 990 6 200 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 160 8 350
2024 0 7 050 8 350
2023 0 6 950 8 350
2022 0 6 850 8 350
2021 0 6 750 8 350
2020 0 6 650 8 350
2019 0 12 800 14 910
2018 16 320 10 170 12 490
2017 100 000 5 680 6 550
2016 0 5 410 6 550
2015 0 5 160 6 550
2014 0 4 910 6 550
2013 0 4 680 6 550
2012 0 4 460 6 550
2011 0 4 250 6 550
2010 0 4 050 6 550
2009 0 3 860 6 550
2008 0 5 320 6 550
2007 60 000 0 0
2006 0 1 020 1 030
2005 0 3 430 3 600
2004 0 3 270 3 600
2003 0 3 100 3 600
2002 0 2 870 3 600
2001 0 2 590 3 600
2000 0 2 370 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 178 360,00 € 44 320,00 € 27 220,00 € 35 330,00 € 138 060,00 € 32 920,00 € 45 180,00 € 1 200,00 € 1 840,00 € 330,00 € 76 110,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 21 580,00 € 7 160,00 € 8 350,00 €
2024 321 185 120,00 € 42 250,00 € 27 340,00 € 34 200,00 € 131 930,00 € 33 170,00 € 45 060,00 € 1 300,00 € 1 360,00 € 320,00 € 73 890,00 € 9 500,00 € 0,00 € 6 530,00 € 22 300,00 € 7 050,00 € 8 350,00 €
2023 325 176 410,00 € 39 860,00 € 31 930,00 € 33 940,00 € 152 310,00 € 35 610,00 € 63 330,00 € 1 400,00 € 1 820,00 € 710,00 € 70 080,00 € 9 160,00 € 0,00 € 6 920,00 € 2 590,00 € 6 950,00 € 8 350,00 €
2022 332 179 570,00 € 35 990,00 € 33 520,00 € 33 600,00 € 125 550,00 € 35 990,00 € 36 340,00 € 1 500,00 € 1 120,00 € 510,00 € 65 210,00 € 8 540,00 € 0,00 € 37 610,00 € 144 100,00 € 6 850,00 € 8 350,00 €
2021 340 178 280,00 € 34 410,00 € 30 560,00 € 35 330,00 € 130 430,00 € 33 550,00 € 46 080,00 € 1 600,00 € 650,00 € 480,00 € 63 200,00 € 8 250,00 € 0,00 € 24 550,00 € 30 630,00 € 6 750,00 € 8 350,00 €
2020 350 175 560,00 € 37 700,00 € 32 500,00 € 36 830,00 € 107 940,00 € 32 600,00 € 25 340,00 € 1 700,00 € 150,00 € 21 080,00 € 22 340,00 € 8 260,00 € 0,00 € 158 290,00 € 97 830,00 € 6 650,00 € 8 350,00 €
2019 349 174 580,00 € 36 730,00 € 31 620,00 € 37 480,00 € 105 860,00 € 33 370,00 € 28 230,00 € 2 110,00 € 1 150,00 € 20 840,00 € 21 700,00 € 8 150,00 € 0,00 € 86 670,00 € 111 280,00 € 12 800,00 € 14 910,00 €
2018 348 178 940,00 € 35 580,00 € 36 390,00 € 38 190,00 € 102 330,00 € 26 130,00 € 35 320,00 € 2 320,00 € 1 210,00 € 20 340,00 € 21 230,00 € 7 980,00 € 16 320,00 € 153 440,00 € 289 380,00 € 10 170,00 € 12 490,00 €
2017 337 162 110,00 € 33 530,00 € 26 160,00 € 37 540,00 € 90 680,00 € 19 620,00 € 33 150,00 € 880,00 € 1 200,00 € 18 920,00 € 20 620,00 € 7 960,00 € 100 000,00 € 55 310,00 € 113 660,00 € 5 680,00 € 6 550,00 €
2016 326 165 640,00 € 81 530,00 € 24 550,00 € 39 910,00 € 95 680,00 € 26 990,00 € 31 840,00 € 1 150,00 € 880,00 € 35 310,00 € 20 560,00 € 7 930,00 € 0,00 € 66 490,00 € 416 910,00 € 5 410,00 € 6 550,00 €
2015 318 169 600,00 € 81 340,00 € 21 130,00 € 43 630,00 € 98 580,00 € 25 590,00 € 36 310,00 € 1 400,00 € 800,00 € 34 340,00 € 19 960,00 € 7 850,00 € 0,00 € 26 290,00 € 56 820,00 € 5 160,00 € 6 550,00 €
2014 314 165 440,00 € 76 940,00 € 21 610,00 € 47 490,00 € 81 770,00 € 22 700,00 € 19 970,00 € 1 640,00 € 930,00 € 33 660,00 € 19 560,00 € 7 800,00 € 0,00 € 72 740,00 € 112 780,00 € 4 910,00 € 6 550,00 €
2013 310 171 190,00 € 76 680,00 € 23 160,00 € 53 880,00 € 74 540,00 € 22 400,00 € 19 400,00 € 1 870,00 € 680,00 € 32 850,00 € 18 900,00 € 7 740,00 € 0,00 € 14 720,00 € 39 700,00 € 4 680,00 € 6 550,00 €
2012 291 139 490,00 € 45 140,00 € 18 350,00 € 49 560,00 € 89 600,00 € 24 660,00 € 30 000,00 € 2 090,00 € 700,00 € 32 430,00 € 13 850,00 € 7 720,00 € 0,00 € 6 320,00 € 51 170,00 € 4 460,00 € 6 550,00 €
2011 272 117 780,00 € 43 220,00 € 12 340,00 € 47 220,00 € 108 430,00 € 26 670,00 € 51 410,00 € 2 300,00 € 910,00 € 30 630,00 € 13 350,00 € 7 600,00 € 0,00 € 4 000,00 € 9 950,00 € 4 250,00 € 6 550,00 €
2010 254 114 130,00 € 39 130,00 € 10 080,00 € 44 070,00 € 77 180,00 € 22 940,00 € 22 680,00 € 2 500,00 € 760,00 € 15 440,00 € 11 710,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 6 930,00 € 4 050,00 € 6 550,00 €
2009 250 114 500,00 € 36 710,00 € 14 330,00 € 44 290,00 € 67 290,00 € 17 920,00 € 13 720,00 € 2 690,00 € 810,00 € 14 530,00 € 10 980,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 27 270,00 € 3 860,00 € 6 550,00 €
2008 251 112 400,00 € 32 900,00 € 13 360,00 € 44 540,00 € 75 350,00 € 23 640,00 € 22 500,00 € 1 230,00 € 1 120,00 € 12 630,00 € 9 840,00 € 7 050,00 € 0,00 € 43 890,00 € 35 050,00 € 5 320,00 € 6 550,00 €
2007 251 116 520,00 € 33 060,00 € 13 020,00 € 43 340,00 € 81 070,00 € 29 810,00 € 25 480,00 € 0,00 € 0,00 € 11 920,00 € 9 360,00 € 6 950,00 € 60 000,00 € 0,00 € 147 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 251 106 960,00 € 32 390,00 € 10 300,00 € 43 180,00 € 42 780,00 € 6 750,00 € 17 130,00 € 10,00 € 610,00 € 10 400,00 € 8 620,00 € 6 960,00 € 0,00 € 3 160,00 € 32 810,00 € 1 020,00 € 1 030,00 €
2005 251 97 130,00 € 30 770,00 € 8 830,00 € 45 970,00 € 54 440,00 € 9 910,00 € 15 700,00 € 170,00 € 410,00 € 8 440,00 € 8 330,00 € 8 500,00 € 0,00 € 1 420,00 € 1 770,00 € 3 430,00 € 3 600,00 €
2004 251 87 930,00 € 28 130,00 € 8 450,00 € 41 480,00 € 52 160,00 € 8 880,00 € 13 460,00 € 330,00 € 5 430,00 € 9 040,00 € 8 000,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 690,00 € 3 270,00 € 3 600,00 €
2003 251 84 460,00 € 26 600,00 € 0,00 € 32 490,00 € 53 430,00 € 13 860,00 € 11 410,00 € 500,00 € 5 120,00 € 8 810,00 € 7 610,00 € 8 210,00 € 0,00 € 1 880,00 € 45 290,00 € 3 100,00 € 3 600,00 €
2002 251 83 200,00 € 24 910,00 € 6 450,00 € 32 350,00 € 55 260,00 € 12 460,00 € 16 700,00 € 730,00 € 5 120,00 € 8 270,00 € 6 970,00 € 8 120,00 € 0,00 € 13 970,00 € 46 070,00 € 2 870,00 € 3 600,00 €
2001 251 79 440,00 € 23 980,00 € 5 650,00 € 31 190,00 € 49 490,00 € 13 690,00 € 10 080,00 € 1 020,00 € 5 230,00 € 7 760,00 € 6 740,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 22 450,00 € 2 590,00 € 3 600,00 €
2000 251 79 430,00 € 23 280,00 € 4 350,00 € 30 490,00 € 49 260,00 € 17 760,00 € 8 900,00 € 1 230,00 € 5 190,00 € 6 990,00 € 6 200,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 5 010,00 € 2 370,00 € 3 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 5 771 824,00 € 254 612,00 € 78 3 809 164,00 € 102 3 762 516,00 € 68 1 952 990,00 €
2023 174 5 904 799,00 € 270 388,00 € 81 4 124 806,00 € 110 3 886 026,00 € 70 1 866 130,00 €
2022 172 5 485 247,00 € 232 038,00 € 81 3 796 988,00 € 113 3 544 400,00 € 70 1 804 500,00 €
2021 171 5 081 219,00 € 229 296,00 € 76 3 253 320,00 € 108 3 409 566,00 € 71 1 688 561,00 €
2020 174 4 724 686,00 € 190 435,00 € 76 3 023 809,00 € 110 3 185 125,00 € 73 1 687 854,00 €
2019 170 4 687 578,00 € 195 188,00 € 82 3 229 975,00 € 114 3 314 828,00 € 70 1 604 794,00 €
2018 170 4 640 474,00 € -29 163,00 € 87 3 237 964,00 € 119 3 508 430,00 € 61 1 436 708,00 €
2017 165 5 984 971,00 € 440 055,00 € 71 4 400 767,00 € 111 3 353 733,00 € 60 1 386 406,00 €
2016 158 4 202 011,00 € 171 782,00 € 67 2 705 739,00 € 108 3 168 907,00 € 56 1 275 217,00 €
2015 159 4 153 102,00 € 180 157,00 € 62 2 611 295,00 € 105 3 108 966,00 € 53 1 170 211,00 €
2014 158 4 016 336,00 € 169 390,00 € 67 2 655 413,00 € 106 3 030 035,00 € 51 1 162 637,00 €
2013 154 3 921 442,00 € 152 534,00 € 66 2 505 982,00 € 108 3 142 191,00 € 48 1 035 242,00 €
2012 150 3 681 530,00 € 133 926,00 € 75 2 739 733,00 € 106 3 019 035,00 € 47 860 671,00 €
2011 162 3 795 395,00 € 128 845,00 € 87 2 966 352,00 € 119 3 280 667,00 € 45 812 957,00 €
2010 168 3 445 082,00 € 83 332,00 € 84 2 662 577,00 € 116 2 888 940,00 € 46 801 289,00 €
2009 157 3 170 216,00 € 69 745,00 € 77 2 378 579,00 € 110 2 651 081,00 € 46 710 659,00 €
2008 158 3 064 892,00 € 43 560,00 € 75 2 266 345,00 € 113 2 457 095,00 € 46 663 947,00 €
2007 152 2 890 871,00 € 88 208,00 € 72 2 141 835,00 € 108 2 323 483,00 € 46 628 148,00 €
2006 134 2 670 790,00 € 79 199,00 € 62 1 926 550,00 € 93 2 021 786,00 € 44 604 800,00 €
2005 136 2 131 733,00 € 116 187,00 € 61 1 533 631,00 € 94 1 989 600,00 € 41 543 750,00 €
2004 133 1 921 509,00 € 109 287,00 € 58 1 370 023,00 € 94 1 876 744,00 € 39 483 005,00 €
2003 124 1 853 041,00 € 104 291,00 € 47 1 260 203,00 € 86 1 841 751,00 € 37 407 074,00 €
2002 123 1 756 318,00 € 101 763,00 € 57 1 266 505,00 € 85 1 794 654,00 € 37 403 148,00 €
2001 115 1 541 034,00 € 95 422,00 € 47 1 049 747,00 € 76 1 570 510,00 € 34 381 860,00 €
2000 — — 108 321,58 € 42 1 054 310,72 € — — — —
1999 — — 126 009,63 € 38 1 008 643,40 € — — — —
1998 — — 132 176,50 € 43 1 079 090,25 € — — — —
1997 — — 129 187,43 € 36 1 012 273,21 € — — — —
1996 — — 130 073,47 € 38 1 065 435,39 € — — — —
1995 — — 90 624,69 € 32 809 749,88 € — — — —
1994 — — 87 233,00 € 32 771 709,73 € — — — —
1993 — — 131 080,54 € 34 1 039 432,77 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal NOWAKOWSKI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal NOWAKOWSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NOWAKOWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →