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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Devillard, conseillère municipale de Sailly

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Sailly
Territoire
Sailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Devillard siège au conseil municipal de Sailly en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 05/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,54 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,54 % (62 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE SAILLY Donnée non disponible 52 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE SAILLY 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71381
Commune Sailly
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 75 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sailly

Inscrits81
Votants62
Participation76,54 %
Abstentions19
Suffrages exprimés52
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sailly1 8176,54 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sailly

  • Population 70 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 616,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 034,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 213,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 616,79 149 034,13
2024 213 487,29 121 774,39
2023 207 679,46 182 172,47
2022 186 131,63 732 705,18
2021 216 313,47 121 414,91
2020 228 578,71 230 199,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 616,79 € 213 487,29 € 207 679,46 € 186 131,63 € 216 313,47 € 228 578,71 € 3 308,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 034,13 € 121 774,39 € 182 172,47 € 732 705,18 € 121 414,91 € 230 199,65 € 2 129,06 € (2025)
Impôts locaux 18 558,00 € 19 495,00 € 19 355,00 € 17 839,00 € 17 753,00 € 16 875,00 € 265,11 € (2025)
Frais de personnel 52 312,80 € 36 368,21 € 55 564,70 € 54 173,08 € 48 519,13 € 40 859,12 € 747,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 827,07 € 6 987,26 € 13 463,62 € 14 641,86 € 12 770,69 € 12 541,02 € 140,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 252 457,24 € 106 022,91 € 111 401,56 € 25 238,54 € 30 651,36 € 33 011,24 € 3 606,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 238,88 € 76 268,79 € 82 104,52 € 10 526,99 € 27 315,18 € 32 548,86 € 3 174,84 € (2025)
Épargne brute 82 582,66 € 91 712,90 € 25 506,99 € -546 573,55 € 94 898,56 € -1 620,94 € 1 179,75 € (2025)
Épargne nette 52 364,30 € 61 958,78 € -3 790,05 € -561 285,10 € 94 435,02 € -2 083,32 € 748,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 693,37 € 24 064,14 € -27 906,64 € -547 535,54 € 75 523,74 € -14 830,80 € -1 424,19 € (2025)
Encours de la dette 378 213,36 € 408 431,72 € 438 185,84 € 467 482,88 € 2 194,43 € 2 657,97 € 5 403,05 € (2025)
Annuité de la dette 36 406,00 € 36 406,00 € 36 406,00 € 18 437,68 € 469,36 € 469,36 € 520,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 211
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 211
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 820 188 750 229 490
2024 216 700 197 250 76 270
2023 238 680 213 900 113 100
2022 666 130 751 250 10 530
2021 216 310 121 410 30 190
2020 230 770 232 390 32 550
2019 216 230 111 690 53 470
2018 164 310 98 620 75 010
2017 104 710 95 720 20 480
2016 75 540 138 960 58 820
2015 81 040 108 690 168 210
2014 157 140 104 130 149 360
2013 163 040 83 870 38 770
2012 170 900 81 380 29 390
2011 158 590 78 370 20 770
2010 168 090 87 300 70 880
2009 166 080 89 070 50 870
2008 135 130 82 970 4 950
2007 127 240 58 760 45 070
2006 116 780 71 240 19 780
2005 458 560 250 220 27 690
2004 275 690 256 700 73 870
2003 95 590 67 250 13 120
2002 68 690 59 090 40 980
2001 153 850 86 160 34 960
2000 75 310 47 130 45 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 32 890 5 070
2024 1 890 32 330 5 690
2023 2 210 30 080 5 480
2022 1 790 27 210 5 110
2021 1 910 27 120 4 890
2020 3 620 3 470 4 880
2019 3 310 3 280 4 820
2018 3 440 3 230 4 710
2017 3 280 3 160 4 660
2016 3 420 3 140 4 650
2015 3 530 3 080 4 590
2014 3 630 3 220 4 790
2013 3 520 3 190 4 730
2012 3 620 3 010 4 660
2011 3 690 2 900 4 570
2010 3 570 2 810 4 480
2009 3 460 2 710 4 420
2008 3 170 2 610 4 360
2007 3 050 2 570 4 290
2006 2 960 2 470 4 220
2005 2 770 2 330 5 200
2004 2 650 2 210 5 110
2003 2 790 2 290 5 370
2002 2 530 2 150 5 300
2001 2 290 1 990 5 110
2000 2 200 1 870 4 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 220 36 410
2024 0 29 750 36 410
2023 0 29 300 36 410
2022 480 000 14 710 18 440
2021 0 460 470
2020 0 460 470
2019 0 460 470
2018 0 460 470
2017 0 460 470
2016 0 460 470
2015 0 460 470
2014 0 460 470
2013 0 450 470
2012 0 450 470
2011 0 450 470
2010 0 450 470
2009 0 450 470
2008 0 450 470
2007 0 450 470
2006 0 450 470
2005 0 450 470
2004 0 1 450 1 540
2003 0 2 640 2 840
2002 0 3 460 3 840
2001 0 3 310 3 860
2000 0 3 180 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 70 234 820,00 € 14 300,00 € 20 320,00 € 4 770,00 € 188 750,00 € 52 310,00 € 54 130,00 € 6 190,00 € 4 300,00 € 1 630,00 € 32 890,00 € 5 070,00 € 0,00 € 32 750,00 € 229 490,00 € 30 220,00 € 36 410,00 €
2024 71 216 700,00 € 15 060,00 € 19 540,00 € 4 480,00 € 197 250,00 € 36 370,00 € 48 150,00 € 6 650,00 € 4 410,00 € 1 890,00 € 32 330,00 € 5 690,00 € 0,00 € 6 920,00 € 76 270,00 € 29 750,00 € 36 410,00 €
2023 73 238 680,00 € 16 040,00 € 16 650,00 € 4 330,00 € 213 900,00 € 55 560,00 € 84 950,00 € 7 110,00 € 4 140,00 € 2 210,00 € 30 080,00 € 5 480,00 € 0,00 € 33 720,00 € 113 100,00 € 29 300,00 € 36 410,00 €
2022 74 666 130,00 € 13 200,00 € 17 320,00 € 3 610,00 € 751 250,00 € 54 170,00 € 638 390,00 € 3 730,00 € 5 700,00 € 1 790,00 € 27 210,00 € 5 110,00 € 480 000,00 € 4 330,00 € 10 530,00 € 14 710,00 € 18 440,00 €
2021 79 216 310,00 € 13 070,00 € 16 950,00 € 4 190,00 € 121 410,00 € 48 520,00 € 37 520,00 € 10,00 € 4 850,00 € 1 910,00 € 27 120,00 € 4 890,00 € 0,00 € 2 970,00 € 30 190,00 € 460,00 € 470,00 €
2020 85 230 770,00 € 12 090,00 € 16 710,00 € 4 620,00 € 232 390,00 € 40 860,00 € 41 680,00 € 10,00 € 3 550,00 € 3 620,00 € 3 470,00 € 4 880,00 € 0,00 € 6 330,00 € 32 550,00 € 460,00 € 470,00 €
2019 91 216 230,00 € 11 420,00 € 16 050,00 € 5 300,00 € 111 690,00 € 36 140,00 € 44 550,00 € 10,00 € 3 100,00 € 3 310,00 € 3 280,00 € 4 820,00 € 0,00 € 4 800,00 € 53 470,00 € 460,00 € 470,00 €
2018 90 164 310,00 € 11 390,00 € 15 650,00 € 5 540,00 € 98 620,00 € 33 020,00 € 35 620,00 € 10,00 € 4 040,00 € 3 440,00 € 3 230,00 € 4 710,00 € 0,00 € 6 050,00 € 75 010,00 € 460,00 € 470,00 €
2017 89 104 710,00 € 11 100,00 € 15 300,00 € 5 850,00 € 95 720,00 € 31 570,00 € 33 550,00 € 10,00 € 3 070,00 € 3 280,00 € 3 160,00 € 4 660,00 € 0,00 € 12 990,00 € 20 480,00 € 460,00 € 470,00 €
2016 85 75 540,00 € 11 200,00 € 15 220,00 € 6 550,00 € 138 960,00 € 36 210,00 € 73 440,00 € 10,00 € 2 950,00 € 3 420,00 € 3 140,00 € 4 650,00 € 0,00 € 41 540,00 € 58 820,00 € 460,00 € 470,00 €
2015 81 81 040,00 € 11 210,00 € 14 570,00 € 9 040,00 € 108 690,00 € 28 810,00 € 51 020,00 € 10,00 € 2 650,00 € 3 530,00 € 3 080,00 € 4 590,00 € 0,00 € 1 920,00 € 168 210,00 € 460,00 € 470,00 €
2014 76 157 140,00 € 11 640,00 € 19 740,00 € 11 760,00 € 104 130,00 € 27 940,00 € 50 200,00 € 10,00 € 2 430,00 € 3 630,00 € 3 220,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 149 360,00 € 460,00 € 470,00 €
2013 76 163 040,00 € 11 450,00 € 18 780,00 € 13 040,00 € 83 870,00 € 26 930,00 € 32 640,00 € 10,00 € 2 500,00 € 3 520,00 € 3 190,00 € 4 730,00 € 0,00 € 1 920,00 € 38 770,00 € 450,00 € 470,00 €
2012 77 170 900,00 € 11 300,00 € 19 500,00 € 13 150,00 € 81 380,00 € 26 320,00 € 32 310,00 € 20,00 € 2 730,00 € 3 620,00 € 3 010,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 29 390,00 € 450,00 € 470,00 €
2011 79 158 590,00 € 11 160,00 € 15 280,00 € 13 320,00 € 78 370,00 € 26 290,00 € 30 410,00 € 20,00 € 2 750,00 € 3 690,00 € 2 900,00 € 4 570,00 € 0,00 € 3 790,00 € 20 770,00 € 450,00 € 470,00 €
2010 80 168 090,00 € 10 860,00 € 13 070,00 € 13 590,00 € 87 300,00 € 27 730,00 € 21 190,00 € 20,00 € 2 840,00 € 3 570,00 € 2 810,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 € 70 880,00 € 450,00 € 470,00 €
2009 87 166 080,00 € 11 910,00 € 18 580,00 € 13 950,00 € 89 070,00 € 26 360,00 € 32 540,00 € 20,00 € 2 630,00 € 3 460,00 € 2 710,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 50 870,00 € 450,00 € 470,00 €
2008 73 135 130,00 € 12 040,00 € 9 800,00 € 12 790,00 € 82 970,00 € 25 640,00 € 25 180,00 € 20,00 € 2 720,00 € 3 170,00 € 2 610,00 € 4 360,00 € 0,00 € 7 230,00 € 4 950,00 € 450,00 € 470,00 €
2007 73 127 240,00 € 11 130,00 € 12 540,00 € 12 500,00 € 58 760,00 € 24 090,00 € 14 140,00 € 20,00 € 1 670,00 € 3 050,00 € 2 570,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 45 070,00 € 450,00 € 470,00 €
2006 73 116 780,00 € 10 790,00 € 11 770,00 € 12 140,00 € 71 240,00 € 23 760,00 € 16 150,00 € 20,00 € 1 450,00 € 2 960,00 € 2 470,00 € 4 220,00 € 0,00 € 11 530,00 € 19 780,00 € 450,00 € 470,00 €
2005 73 458 560,00 € 11 510,00 € 8 620,00 € 11 810,00 € 250 220,00 € 22 270,00 € 10 680,00 € 20,00 € 1 400,00 € 2 770,00 € 2 330,00 € 5 200,00 € 0,00 € 7 380,00 € 27 690,00 € 450,00 € 470,00 €
2004 73 275 690,00 € 10 900,00 € 8 220,00 € 11 660,00 € 256 700,00 € 21 700,00 € 16 530,00 € 90,00 € 1 210,00 € 2 650,00 € 2 210,00 € 5 110,00 € 0,00 € 660,00 € 73 870,00 € 1 450,00 € 1 540,00 €
2003 73 95 590,00 € 11 180,00 € 9 550,00 € 11 340,00 € 67 250,00 € 21 110,00 € 32 780,00 € 200,00 € 1 150,00 € 2 790,00 € 2 290,00 € 5 370,00 € 0,00 € 2 670,00 € 13 120,00 € 2 640,00 € 2 840,00 €
2002 73 68 690,00 € 10 480,00 € 8 810,00 € 11 260,00 € 59 090,00 € 19 580,00 € 22 360,00 € 390,00 € 910,00 € 2 530,00 € 2 150,00 € 5 300,00 € 0,00 € 5 310,00 € 40 980,00 € 3 460,00 € 3 840,00 €
2001 73 153 850,00 € 9 960,00 € 8 500,00 € 10 950,00 € 86 160,00 € 16 930,00 € 19 620,00 € 860,00 € 950,00 € 2 290,00 € 1 990,00 € 5 110,00 € 0,00 € 11 060,00 € 34 960,00 € 3 310,00 € 3 860,00 €
2000 73 75 310,00 € 9 490,00 € 9 430,00 € 10 720,00 € 47 130,00 € 16 530,00 € 18 360,00 € 700,00 € 820,00 € 2 200,00 € 1 870,00 € 4 990,00 € 0,00 € 23 290,00 € 45 560,00 € 3 180,00 € 3 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 489 949,00 € 79 964,00 € 22 1 066 819,00 € 25 675 136,00 € 26 873 300,00 €
2023 46 1 421 808,00 € 61 759,00 € 20 942 299,00 € 22 682 142,00 € 25 780 453,00 €
2022 48 1 341 177,00 € 59 056,00 € 20 884 499,00 € 23 618 623,00 € 25 777 058,00 €
2021 50 1 784 457,00 € 83 511,00 € 23 965 746,00 € 27 608 621,00 € 24 703 848,00 €
2020 45 1 185 286,00 € 70 063,00 € 24 855 612,00 € 23 595 379,00 € 23 596 002,00 €
2019 45 1 239 153,00 € 88 419,00 € 24 914 304,00 € 25 610 061,00 € 22 592 511,00 €
2018 45 1 336 387,00 € 103 678,00 € 25 981 761,00 € 26 642 294,00 € 22 577 549,00 €
2017 43 1 200 478,00 € 71 871,00 € 17 762 477,00 € 27 618 462,00 € 17 498 427,00 €
2016 45 1 100 751,00 € 58 915,00 € 15 664 553,00 € 24 561 165,00 € 19 500 667,00 €
2015 45 1 146 364,00 € 58 381,00 € 13 605 719,00 € 25 644 091,00 € 18 415 875,00 €
2014 48 1 221 743,00 € 59 872,00 € 16 763 154,00 € 29 691 658,00 € 17 428 452,00 €
2013 45 1 224 428,00 € 70 898,00 € 19 856 447,00 € 27 727 068,00 € 19 450 117,00 €
2012 43 1 162 210,00 € 77 850,00 € 19 817 650,00 € 28 735 748,00 € 17 393 689,00 €
2011 41 937 835,00 € 35 328,00 € 19 675 536,00 € 27 500 490,00 € 15 363 254,00 €
2010 44 892 781,00 € 18 575,00 € 16 570 116,00 € 28 480 378,00 € 18 398 317,00 €
2009 48 911 076,00 € 10 787,00 € 16 554 191,00 € 31 520 496,00 € 16 391 572,00 €
2008 47 927 272,00 € 29 378,00 € 19 669 873,00 € 29 445 235,00 € 17 385 472,00 €
2007 43 847 073,00 € 23 990,00 € 21 622 225,00 € 24 424 435,00 € 16 323 154,00 €
2006 45 855 420,00 € 22 180,00 € 23 633 883,00 € 26 427 334,00 € 15 317 387,00 €
2005 42 622 528,00 € 26 164,00 € 20 439 084,00 € 23 340 680,00 € 15 318 659,00 €
2004 44 636 871,00 € 29 783,00 € 17 397 813,00 € 22 345 738,00 € 17 323 659,00 €
2003 38 500 805,00 € 11 724,00 € 16 298 810,00 € 17 231 917,00 € 17 320 093,00 €
2002 40 491 939,00 € 26 311,00 € 21 359 712,00 € 17 253 426,00 € 19 320 829,00 €
2001 39 395 521,00 € 17 485,00 € 14 245 802,00 € 14 200 064,00 € 22 338 690,00 €
2000 — — 20 349,50 € 15 256 203,38 € — — — —
1999 — — 29 336,98 € 18 328 295,45 € — — — —
1998 — — 25 504,87 € 22 355 036,08 € — — — —
1997 — — 27 570,40 € 25 390 088,98 € — — — —
1996 — — 33 971,74 € 16 320 268,86 € — — — —
1995 — — 44 024,99 € 16 308 582,27 € — — — —
1994 — — 36 534,10 € 19 319 808,77 € — — — —
1993 — — 35 708,44 € 18 311 193,72 € — — — —
1992 — — 37 056,39 € 19 316 841,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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