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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Coat, conseiller municipal de Saint-Agathon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Agathon
Territoire
Saint-Agathon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Coat siège au conseil municipal de Saint-Agathon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 25/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Agathon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues759
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,72 %
  • Inscrits1 720
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 759 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,72 % (924 votants sur 1 720 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 759 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SAINT-AGATHON Donnée non disponible 759 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SAINT-AGATHON 759

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 759
Blancs 73
Nuls 92
Abstentions 796

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22272
Commune Saint-Agathon
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Agathon

Inscrits1 720
Votants924
Participation53,72 %
Abstentions796
Suffrages exprimés759
Votes blancs73
Votes nuls92
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Agathon1 82355,41 %381 381100,00 %0,00 pt
Saint-Agathon2 89752,17 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Agathon

  • Population 2 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 203 131,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 723 047,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 002 720,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 670 418,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 203 131,88 1 723 047,63
2024 2 278 096,53 1 768 018,49
2023 2 169 711,45 1 675 793,93
2022 2 102 648,06 1 567 436,05
2021 2 018 868,29 1 489 853,46
2020 2 014 702,49 1 266 137,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 203 131,88 € 2 278 096,53 € 2 169 711,45 € 2 102 648,06 € 2 018 868,29 € 2 014 702,49 € 980,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 723 047,63 € 1 768 018,49 € 1 675 793,93 € 1 567 436,05 € 1 489 853,46 € 1 266 137,44 € 766,48 € (2025)
Impôts locaux 1 000 978,00 € 1 063 228,00 € 1 039 745,00 € 960 818,00 € 985 093,00 € 1 573 168,00 € 445,27 € (2025)
Frais de personnel 983 584,75 € 984 861,64 € 949 776,74 € 879 876,26 € 812 639,50 € 701 995,83 € 437,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 398,93 € 77 187,26 € 58 787,65 € 66 039,80 € 27 019,29 € 30 923,09 € 24,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 297 844,71 € 918 318,24 € 721 171,90 € 579 109,07 € 523 095,35 € 1 078 390,39 € 1 022,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 016 637,20 € 691 585,70 € 570 906,32 € 451 129,01 € 361 947,21 € 894 236,65 € 897,08 € (2025)
Épargne brute 480 084,25 € 510 078,04 € 493 917,52 € 535 212,01 € 529 014,83 € 748 565,05 € 213,56 € (2025)
Épargne nette 351 984,25 € 382 578,04 € 366 417,52 € 407 712,01 € 399 639,83 € 619 190,05 € 156,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 448 250,60 € -155 394,05 € 29 556,67 € 156 318,28 € 375 683,83 € 123 020,76 € -644,24 € (2025)
Encours de la dette 1 002 720,00 € 130 220,00 € 255 920,00 € 383 420,00 € 510 920,00 € 965 972,64 € 446,05 € (2025)
Annuité de la dette 130 960,78 € 134 938,04 € 139 515,28 € 144 092,53 € 150 544,78 € 155 122,04 € 58,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 292
Dotation forfaitaire 83 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 887,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Agathon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 308 810 1 828 730 2 171 400
2024 2 293 570 1 783 490 790 820
2023 2 206 600 1 712 680 585 570
2022 2 102 650 1 608 620 451 610
2021 2 018 870 1 554 870 395 430
2020 2 131 520 1 420 630 928 420
2019 2 193 820 1 368 450 577 020
2018 2 130 550 1 457 580 744 040
2017 2 121 650 1 399 200 690 070
2016 2 019 220 1 612 600 316 280
2015 2 066 780 1 629 580 844 570
2014 2 014 910 1 299 250 2 406 370
2013 1 988 170 1 207 840 1 940 710
2012 2 088 610 1 373 940 796 340
2011 1 943 650 1 156 520 1 138 340
2010 1 887 990 1 136 830 603 980
2009 1 844 620 1 335 820 772 660
2008 1 781 100 1 133 360 714 360
2007 1 671 100 1 053 900 879 190
2006 1 675 500 1 077 990 433 980
2005 1 584 710 1 043 040 603 770
2004 1 487 660 970 000 413 000
2003 1 382 250 941 460 370 280
2002 1 299 430 963 900 282 620
2001 1 182 040 799 720 1 597 670
2000 1 199 600 761 690 509 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 190 1 616 680 42 430
2024 21 480 1 611 150 46 800
2023 23 080 1 554 260 44 630
2022 18 840 1 456 640 41 500
2021 18 990 1 412 890 39 900
2020 371 820 1 114 060 41 520
2019 367 680 1 140 040 42 960
2018 356 140 1 107 300 42 250
2017 347 840 1 086 090 41 970
2016 343 970 1 076 920 41 770
2015 339 580 1 079 350 41 540
2014 330 530 1 055 360 41 310
2013 322 810 1 030 160 40 990
2012 301 930 998 130 40 080
2011 291 860 976 200 39 520
2010 278 380 942 110 39 110
2009 268 950 920 700 39 100
2008 247 010 913 580 38 520
2007 241 960 818 070 38 670
2006 232 300 785 210 38 140
2005 222 150 742 120 46 710
2004 215 200 700 370 48 800
2003 208 590 614 290 48 490
2002 200 040 535 590 47 720
2001 142 170 382 260 35 910
2000 134 540 363 470 35 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 127 500 130 360
2024 0 127 500 134 940
2023 0 127 500 139 520
2022 0 127 500 144 090
2021 0 129 380 150 540
2020 0 129 380 155 120
2019 0 129 380 159 700
2018 0 129 380 164 280
2017 0 129 380 168 850
2016 0 212 590 260 880
2015 0 201 390 257 730
2014 0 225 110 288 940
2013 1 500 000 149 000 181 450
2012 0 119 300 142 700
2011 18 750 113 130 140 790
2010 0 116 440 151 070
2009 0 141 510 186 940
2008 0 135 670 186 930
2007 0 133 630 189 990
2006 0 144 070 206 730
2005 0 138 690 208 510
2004 0 376 480 458 330
2003 0 167 770 265 670
2002 0 177 010 277 150
2001 1 143 370 128 540 197 950
2000 387 220 103 340 153 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 248 2 308 810,00 € 1 062 960,00 € -101 630,00 € 174 640,00 € 1 828 730,00 € 983 580,00 € 559 560,00 € 2 860,00 € 77 080,00 € 17 190,00 € 1 616 680,00 € 42 430,00 € 1 000 000,00 € 91 050,00 € 2 171 400,00 € 127 500,00 € 130 360,00 €
2024 2 284 2 293 570,00 € 1 086 530,00 € -74 980,00 € 183 710,00 € 1 783 490,00 € 984 860,00 € 599 810,00 € 7 440,00 € 80 790,00 € 21 480,00 € 1 611 150,00 € 46 800,00 € 0,00 € 21 520,00 € 790 820,00 € 127 500,00 € 134 940,00 €
2023 2 339 2 206 600,00 € 1 029 690,00 € -38 680,00 € 185 680,00 € 1 712 680,00 € 949 780,00 € 537 400,00 € 12 020,00 € 65 110,00 € 23 080,00 € 1 554 260,00 € 44 630,00 € 0,00 € 19 860,00 € 585 570,00 € 127 500,00 € 139 520,00 €
2022 2 342 2 102 650,00 € 963 800,00 € -41 300,00 € 214 210,00 € 1 608 620,00 € 879 880,00 € 504 100,00 € 16 590,00 € 61 110,00 € 18 840,00 € 1 456 640,00 € 41 500,00 € 0,00 € 10 350,00 € 451 610,00 € 127 500,00 € 144 090,00 €
2021 2 333 2 018 870,00 € 942 260,00 € 3 190,00 € 186 610,00 € 1 554 870,00 € 812 640,00 € 496 620,00 € 21 170,00 € 56 510,00 € 18 990,00 € 1 412 890,00 € 39 900,00 € 0,00 € 94 570,00 € 395 430,00 € 129 380,00 € 150 540,00 €
2020 2 326 2 131 520,00 € 1 528 460,00 € 3 720,00 € 190 410,00 € 1 420 630,00 € 702 000,00 € 401 020,00 € 25 750,00 € 51 120,00 € 371 820,00 € 1 114 060,00 € 41 520,00 € 0,00 € 116 430,00 € 928 420,00 € 129 380,00 € 155 120,00 €
2019 2 317 2 193 820,00 € 1 553 800,00 € 57 030,00 € 195 050,00 € 1 368 450,00 € 738 730,00 € 408 990,00 € 30 320,00 € 57 060,00 € 367 680,00 € 1 140 040,00 € 42 960,00 € 0,00 € 145 730,00 € 577 020,00 € 129 380,00 € 159 700,00 €
2018 2 306 2 130 550,00 € 1 507 040,00 € 12 700,00 € 192 820,00 € 1 457 580,00 € 725 400,00 € 380 240,00 € 34 900,00 € 51 000,00 € 356 140,00 € 1 107 300,00 € 42 250,00 € 0,00 € 208 200,00 € 744 040,00 € 129 380,00 € 164 280,00 €
2017 2 264 2 121 650,00 € 1 476 670,00 € 9 570,00 € 174 120,00 € 1 399 200,00 € 754 490,00 € 406 000,00 € 39 480,00 € 52 570,00 € 347 840,00 € 1 086 090,00 € 41 970,00 € 0,00 € 119 930,00 € 690 070,00 € 129 380,00 € 168 850,00 €
2016 2 248 2 019 220,00 € 1 505 590,00 € -25 010,00 € 201 380,00 € 1 612 600,00 € 753 520,00 € 375 580,00 € 48 290,00 € 54 380,00 € 343 970,00 € 1 076 920,00 € 41 770,00 € 0,00 € 137 140,00 € 316 280,00 € 212 590,00 € 260 880,00 €
2015 2 230 2 066 780,00 € 1 475 820,00 € 390,00 € 242 380,00 € 1 629 580,00 € 744 370,00 € 423 330,00 € 61 090,00 € 44 750,00 € 339 580,00 € 1 079 350,00 € 41 540,00 € 0,00 € 52 240,00 € 844 570,00 € 201 390,00 € 257 730,00 €
2014 2 197 2 014 910,00 € 1 439 680,00 € -1 140,00 € 282 790,00 € 1 299 250,00 € 711 330,00 € 380 140,00 € 64 840,00 € 39 280,00 € 330 530,00 € 1 055 360,00 € 41 310,00 € 0,00 € 327 300,00 € 2 406 370,00 € 225 110,00 € 288 940,00 €
2013 2 160 1 988 170,00 € 1 402 700,00 € -12 660,00 € 299 170,00 € 1 207 840,00 € 640 240,00 € 384 800,00 € 32 450,00 € 42 290,00 € 322 810,00 € 1 030 160,00 € 40 990,00 € 1 500 000,00 € 60 260,00 € 1 940 710,00 € 149 000,00 € 181 450,00 €
2012 2 144 2 088 610,00 € 1 344 470,00 € 18 340,00 € 301 170,00 € 1 373 940,00 € 657 230,00 € 349 390,00 € 23 400,00 € 44 560,00 € 301 930,00 € 998 130,00 € 40 080,00 € 0,00 € 108 280,00 € 796 340,00 € 119 300,00 € 142 700,00 €
2011 2 090 1 943 650,00 € 1 308 590,00 € 14 150,00 € 301 370,00 € 1 156 520,00 € 618 230,00 € 363 210,00 € 27 660,00 € 37 230,00 € 291 860,00 € 976 200,00 € 39 520,00 € 18 750,00 € 169 870,00 € 1 138 340,00 € 113 130,00 € 140 790,00 €
2010 2 068 1 887 990,00 € 1 259 900,00 € 10 670,00 € 305 570,00 € 1 136 830,00 € 585 580,00 € 301 630,00 € 34 630,00 € 40 040,00 € 278 380,00 € 942 110,00 € 39 110,00 € 0,00 € 4 200,00 € 603 980,00 € 116 440,00 € 151 070,00 €
2009 2 040 1 844 620,00 € 1 232 690,00 € 9 600,00 € 305 370,00 € 1 335 820,00 € 607 330,00 € 303 400,00 € 45 430,00 € 41 750,00 € 268 950,00 € 920 700,00 € 39 100,00 € 0,00 € 38 150,00 € 772 660,00 € 141 510,00 € 186 940,00 €
2008 1 836 1 781 100,00 € 1 205 770,00 € 12 440,00 € 284 060,00 € 1 133 360,00 € 576 540,00 € 266 120,00 € 51 250,00 € 36 740,00 € 247 010,00 € 913 580,00 € 38 520,00 € 0,00 € 381 620,00 € 714 360,00 € 135 670,00 € 186 930,00 €
2007 1 836 1 671 100,00 € 1 099 320,00 € 12 640,00 € 279 960,00 € 1 053 900,00 € 559 570,00 € 302 530,00 € 56 360,00 € 37 830,00 € 241 960,00 € 818 070,00 € 38 670,00 € 0,00 € 49 680,00 € 879 190,00 € 133 630,00 € 189 990,00 €
2006 1 836 1 675 500,00 € 1 057 110,00 € 3 100,00 € 272 850,00 € 1 077 990,00 € 513 670,00 € 286 390,00 € 62 670,00 € 33 340,00 € 232 300,00 € 785 210,00 € 38 140,00 € 0,00 € 59 260,00 € 433 980,00 € 144 070,00 € 206 730,00 €
2005 1 836 1 584 710,00 € 1 011 660,00 € 5 760,00 € 267 850,00 € 1 043 040,00 € 482 660,00 € 292 170,00 € 69 820,00 € 46 550,00 € 222 150,00 € 742 120,00 € 46 710,00 € 0,00 € 22 280,00 € 603 770,00 € 138 690,00 € 208 510,00 €
2004 1 836 1 487 660,00 € 965 320,00 € 5 530,00 € 263 590,00 € 970 000,00 € 486 880,00 € 278 040,00 € 81 850,00 € 30 420,00 € 215 200,00 € 700 370,00 € 48 800,00 € 0,00 € 87 010,00 € 413 000,00 € 376 480,00 € 458 330,00 €
2003 1 836 1 382 250,00 € 886 990,00 € 5 450,00 € 261 130,00 € 941 460,00 € 474 360,00 € 242 520,00 € 98 100,00 € 32 200,00 € 208 590,00 € 614 290,00 € 48 490,00 € 0,00 € 158 160,00 € 370 280,00 € 167 770,00 € 265 670,00 €
2002 1 836 1 299 430,00 € 800 940,00 € 4 160,00 € 260 350,00 € 963 900,00 € 459 830,00 € 294 520,00 € 100 140,00 € 27 010,00 € 200 040,00 € 535 590,00 € 47 720,00 € 0,00 € 204 670,00 € 282 620,00 € 177 010,00 € 277 150,00 €
2001 1 836 1 182 040,00 € 1 269 780,00 € 4 180,00 € 234 360,00 € 799 720,00 € 376 230,00 € 256 640,00 € 76 780,00 € 29 460,00 € 142 170,00 € 382 260,00 € 35 910,00 € 1 143 370,00 € 63 400,00 € 1 597 670,00 € 128 540,00 € 197 950,00 €
2000 1 836 1 199 600,00 € 1 193 990,00 € 5 900,00 € 238 110,00 € 761 690,00 € 396 960,00 € 229 520,00 € 55 870,00 € 29 320,00 € 134 540,00 € 363 470,00 € 35 620,00 € 387 220,00 € 91 600,00 € 509 820,00 € 103 340,00 € 153 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 283 41 739 351,00 € 1 866 387,00 € 636 29 973 941,00 € 712 23 394 671,00 € 620 17 276 273,00 €
2023 1 288 38 389 641,00 € 1 511 195,00 € 578 25 979 216,00 € 720 23 269 510,00 € 629 16 423 899,00 €
2022 1 283 38 713 800,00 € 1 798 577,00 € 583 26 739 790,00 € 729 23 297 329,00 € 606 15 252 330,00 €
2021 1 245 35 566 539,00 € 1 621 464,00 € 594 24 934 240,00 € 709 21 947 911,00 € 584 14 295 190,00 €
2020 1 260 35 367 663,00 € 1 697 590,00 € 588 24 778 393,00 € 736 21 350 857,00 € 575 13 939 218,00 €
2019 1 280 34 516 451,00 € 1 820 626,00 € 659 25 157 332,00 € 755 21 794 812,00 € 588 13 527 652,00 €
2018 1 295 34 952 189,00 € -326 431,00 € 667 25 483 528,00 € 794 22 594 964,00 € 569 13 159 613,00 €
2017 1 272 36 870 352,00 € 2 047 117,00 € 529 25 242 173,00 € 763 21 486 177,00 € 557 12 761 091,00 €
2016 1 228 32 638 494,00 € 1 561 676,00 € 504 20 747 931,00 € 715 20 656 741,00 € 536 12 405 970,00 €
2015 1 223 31 850 757,00 € 1 560 436,00 € 522 20 745 034,00 € 718 20 244 038,00 € 533 11 978 124,00 €
2014 1 198 31 407 280,00 € 1 569 816,00 € 537 21 365 114,00 € 702 19 602 345,00 € 527 11 953 860,00 €
2013 1 185 31 024 415,00 € 1 799 595,00 € 556 21 836 559,00 € 701 19 755 964,00 € 520 11 551 483,00 €
2012 1 164 38 168 402,00 € 2 075 045,00 € 598 30 363 349,00 € 716 19 417 428,00 € 491 10 415 660,00 €
2011 1 173 29 847 195,00 € 1 411 321,00 € 663 24 222 657,00 € 733 19 186 943,00 € 490 9 902 120,00 €
2010 1 162 27 722 044,00 € 1 108 928,00 € 615 21 492 959,00 € 736 18 477 177,00 € 477 9 236 164,00 €
2009 1 130 27 056 849,00 € 1 231 944,00 € 601 21 376 336,00 € 708 18 658 836,00 € 462 8 606 947,00 €
2008 1 115 27 690 662,00 € 1 098 010,00 € 597 22 059 437,00 € 718 18 869 320,00 € 443 7 906 211,00 €
2007 1 096 25 940 129,00 € 1 572 048,00 € 582 20 546 459,00 € 694 18 546 713,00 € 442 7 504 290,00 €
2006 1 093 23 752 300,00 € 1 069 655,00 € 560 18 316 697,00 € 700 16 834 701,00 € 434 7 150 553,00 €
2005 1 090 18 559 151,00 € 1 265 808,00 € 576 14 702 318,00 € 711 16 549 573,00 € 427 6 681 456,00 €
2004 1 042 18 448 076,00 € 1 469 863,00 € 539 14 669 375,00 € 672 16 302 697,00 € 391 6 011 466,00 €
2003 1 006 17 058 165,00 € 1 285 869,00 € 509 13 463 808,00 € 645 15 237 645,00 € 381 5 594 391,00 €
2002 993 15 614 482,00 € 951 099,00 € 509 12 404 566,00 € 638 14 200 881,00 € 370 5 280 702,00 €
2001 970 14 670 503,00 € 938 113,00 € 481 11 520 210,00 € 611 13 400 701,00 € 371 5 040 361,00 €
2000 — — 994 186,51 € 485 10 727 570,56 € — — — —
1999 — — 945 414,71 € 460 9 834 402,71 € — — — —
1998 — — 990 498,31 € 419 9 170 507,37 € — — — —
1997 — — 932 571,34 € 378 8 611 504,72 € — — — —
1996 — — 829 177,83 € 336 7 911 983,41 € — — — —
1995 — — 886 845,02 € 345 7 548 135,17 € — — — —
1994 — — 819 722,79 € 330 7 220 670,26 € — — — —
1993 — — 776 959,77 € 336 6 927 032,56 € — — — —
1992 — — 851 201,98 € 319 7 164 628,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 759 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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