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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cornuault, conseiller municipal de Saint-Agnant

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Agnant
Territoire
Saint-Agnant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Cornuault siège au conseil municipal de Saint-Agnant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Agnant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits2 252
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,68 % (1 389 votants sur 2 252 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN Donnée non disponible 638 44,96 % —
2e CAP SUR NOTRE AVENIR À SAINT-AGNANT! AVEC NICOLAS RIZZUTO Donnée non disponible 478 33,69 % —
3e NOUVEL ELAN POUR SAINT-AGNANT Donnée non disponible 303 21,35 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bernard GIRAUD
ENSEMBLE, ALLONS PLUS LOIN		 Donnée non disponible 614 44,95 % —
2e Nicolas RIZZUTO
CAP SUR NOTRE AVENIR À SAINT-AGNANT! AVEC NICOLAS RIZZUTO		 Donnée non disponible 548 40,12 % —
3e Patrick MAZEDIER
NOUVEL ELAN POUR SAINT-AGNANT		 Donnée non disponible 204 14,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bernard GIRAUD 614
Nicolas RIZZUTO 548
Patrick MAZEDIER 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 366
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 863

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17308
Commune Saint-Agnant
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Agnant

Inscrits2 252
Votants1 389
Participation61,68 %
Abstentions863
Suffrages exprimés1 366
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Agnant1 1 21060,74 %719
Saint-Agnant2 1 04262,76 %647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Agnant

  • Population 2 840 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 229 288,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 903 339,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 111 991,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 229 288,04 1 903 339,39
2024 2 239 143,21 1 996 780,97
2023 2 149 192,50 2 077 591,28
2022 1 878 144,08 1 907 024,44
2021 1 739 337,81 1 875 007,55
2020 1 712 715,24 1 517 929,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 229 288,04 € 2 239 143,21 € 2 149 192,50 € 1 878 144,08 € 1 739 337,81 € 1 712 715,24 € 784,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 903 339,39 € 1 996 780,97 € 2 077 591,28 € 1 907 024,44 € 1 875 007,55 € 1 517 929,02 € 670,19 € (2025)
Impôts locaux 1 337 922,25 € 1 313 911,25 € 1 238 242,63 € 1 022 187,44 € 981 970,63 € 924 485,35 € 471,10 € (2025)
Frais de personnel 1 075 822,51 € 1 068 466,05 € 1 162 377,91 € 1 061 055,97 € 1 009 595,26 € 856 916,58 € 378,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 279,00 € 29 207,12 € 32 738,01 € 40 253,24 € 20 809,26 € 27 853,83 € 5,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 381,27 € 203 233,38 € 451 309,55 € 750 596,48 € 449 711,55 € 1 447 628,11 € 86,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 058,58 € 85 811,90 € 57 602,70 € 175 034,13 € 277 736,84 € 1 274 423,25 € 38,75 € (2025)
Épargne brute 325 948,65 € 242 362,24 € 71 601,22 € -28 880,36 € -135 669,74 € 194 786,22 € 114,77 € (2025)
Épargne nette 206 832,78 € 124 940,76 € -321 507,33 € -604 442,71 € -307 644,45 € 21 581,36 € 72,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 574 038,02 € 219 548,64 € 120 591,33 € 3 824,38 € 208 054,77 € -545 952,57 € 202,13 € (2025)
Encours de la dette 1 111 991,72 € 1 231 107,59 € 1 347 729,07 € 1 740 337,62 € 2 313 799,97 € 1 834 867,39 € 391,55 € (2025)
Annuité de la dette 147 686,82 € 152 519,02 € 431 557,52 € 612 200,15 € 209 473,39 € 215 617,44 € 52,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 614 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 318 652
Dotation forfaitaire 250 877
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 614 819,00 € 2026
Dotation forfaitaire 250 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 318 652,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Agnant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 534 130 2 229 570 127 270
2024 2 226 530 2 020 140 85 810
2023 2 126 890 2 066 870 44 850
2022 1 850 200 1 903 840 178 480
2021 1 710 890 1 855 990 286 250
2020 1 788 130 1 582 890 1 265 560
2019 1 780 790 1 643 030 535 650
2018 1 834 860 1 646 000 452 590
2017 1 861 540 1 771 810 536 110
2016 1 726 140 1 654 090 449 330
2015 1 816 850 1 641 610 798 600
2014 1 706 550 1 405 830 82 570
2013 1 610 600 1 386 780 239 860
2012 1 526 420 1 332 900 151 750
2011 1 587 500 1 528 880 190 700
2010 1 592 790 1 620 860 298 110
2009 1 331 170 1 284 770 237 700
2008 1 327 490 1 248 550 113 270
2007 1 299 030 1 242 680 246 880
2006 1 288 110 1 221 500 298 190
2005 1 228 440 1 138 450 214 440
2004 1 112 110 1 042 490 161 210
2003 1 063 980 1 005 550 521 650
2002 998 350 992 420 582 240
2001 995 460 882 540 300 870
2000 986 690 882 690 262 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 270 1 249 290 53 650
2024 26 530 1 208 660 61 010
2023 25 640 1 124 930 58 280
2022 19 900 922 800 52 130
2021 20 950 877 500 51 320
2020 431 190 404 080 50 130
2019 423 720 390 410 50 400
2018 410 570 376 780 51 650
2017 404 570 369 690 47 710
2016 391 660 349 680 47 670
2015 402 370 323 870 50 300
2014 377 810 307 040 55 390
2013 359 760 294 410 46 760
2012 336 330 269 690 46 280
2011 306 960 243 110 46 010
2010 287 930 229 490 45 760
2009 268 840 216 460 47 370
2008 244 850 194 010 51 130
2007 236 590 185 480 50 540
2006 217 480 172 270 51 070
2005 203 180 159 660 61 470
2004 186 020 148 690 60 660
2003 153 380 129 070 60 430
2002 138 330 114 810 57 450
2001 128 980 110 530 56 800
2000 122 300 107 230 56 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 750 125 500
2024 0 99 400 130 330
2023 0 372 820 406 770
2022 0 558 200 590 010
2021 650 000 154 130 185 830
2020 0 156 040 192 990
2019 700 000 122 100 152 990
2018 2 750 118 980 154 280
2017 250 000 113 740 152 460
2016 0 119 270 163 400
2015 730 000 100 630 142 490
2014 0 87 560 126 720
2013 0 85 930 128 900
2012 0 83 460 130 140
2011 13 520 77 650 127 600
2010 12 320 73 820 126 960
2009 208 450 66 510 113 920
2008 6 640 78 120 129 660
2007 130 000 72 110 121 500
2006 186 000 69 160 114 890
2005 77 000 78 910 126 700
2004 88 000 70 880 119 520
2003 498 000 57 390 97 520
2002 200 000 48 450 69 200
2001 68 600 42 470 61 800
2000 22 870 44 970 65 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 840 2 534 130,00 € 1 327 950,00 € 97 400,00 € 594 390,00 € 2 229 570,00 € 1 075 820,00 € 482 920,00 € 24 750,00 € 16 800,00 € 22 270,00 € 1 249 290,00 € 53 650,00 € 0,00 € 27 070,00 € 127 270,00 € 100 750,00 € 125 500,00 €
2024 2 835 2 226 530,00 € 1 301 360,00 € 109 060,00 € 578 490,00 € 2 020 140,00 € 1 068 470,00 € 498 740,00 € 30 930,00 € 30 100,00 € 26 530,00 € 1 208 660,00 € 61 010,00 € 0,00 € 5 780,00 € 85 810,00 € 99 400,00 € 130 330,00 €
2023 2 798 2 126 890,00 € 1 218 530,00 € 145 200,00 € 539 000,00 € 2 066 870,00 € 1 162 380,00 € 532 950,00 € 33 950,00 € 13 950,00 € 25 640,00 € 1 124 930,00 € 58 280,00 € 0,00 € 19 580,00 € 44 850,00 € 372 820,00 € 406 770,00 €
2022 2 761 1 850 200,00 € 995 560,00 € 111 500,00 € 505 050,00 € 1 903 840,00 € 1 061 060,00 € 500 580,00 € 31 810,00 € 31 000,00 € 19 900,00 € 922 800,00 € 52 130,00 € 0,00 € 334 980,00 € 178 480,00 € 558 200,00 € 590 010,00 €
2021 2 752 1 710 890,00 € 950 460,00 € 99 430,00 € 484 670,00 € 1 855 990,00 € 1 009 600,00 € 443 790,00 € 32 350,00 € 22 600,00 € 20 950,00 € 877 500,00 € 51 320,00 € 650 000,00 € 381 500,00 € 286 250,00 € 154 130,00 € 185 830,00 €
2020 2 743 1 788 130,00 € 888 020,00 € 99 740,00 € 487 400,00 € 1 582 890,00 € 856 920,00 € 373 180,00 € 36 950,00 € 29 000,00 € 431 190,00 € 404 080,00 € 50 130,00 € 0,00 € 316 200,00 € 1 265 560,00 € 156 040,00 € 192 990,00 €
2019 2 758 1 780 790,00 € 867 340,00 € 107 690,00 € 524 790,00 € 1 643 030,00 € 864 550,00 € 480 540,00 € 31 310,00 € 44 500,00 € 423 720,00 € 390 410,00 € 50 400,00 € 700 000,00 € 18 980,00 € 535 650,00 € 122 100,00 € 152 990,00 €
2018 2 760 1 834 860,00 € 841 910,00 € 115 350,00 € 545 840,00 € 1 646 000,00 € 863 140,00 € 472 050,00 € 35 300,00 € 29 350,00 € 410 570,00 € 376 780,00 € 51 650,00 € 2 750,00 € 31 320,00 € 452 590,00 € 118 980,00 € 154 280,00 €
2017 2 749 1 861 540,00 € 822 330,00 € 123 180,00 € 543 240,00 € 1 771 810,00 € 896 460,00 € 535 490,00 € 38 970,00 € 34 400,00 € 404 570,00 € 369 690,00 € 47 710,00 € 250 000,00 € 192 030,00 € 536 110,00 € 113 740,00 € 152 460,00 €
2016 2 699 1 726 140,00 € 790 190,00 € 72 410,00 € 483 500,00 € 1 654 090,00 € 843 000,00 € 471 130,00 € 44 130,00 € 44 500,00 € 391 660,00 € 349 680,00 € 47 670,00 € 0,00 € 204 410,00 € 449 330,00 € 119 270,00 € 163 400,00 €
2015 2 654 1 816 850,00 € 777 740,00 € 75 320,00 € 543 920,00 € 1 641 610,00 € 837 200,00 € 484 210,00 € 42 590,00 € 31 330,00 € 402 370,00 € 323 870,00 € 50 300,00 € 730 000,00 € 44 710,00 € 798 600,00 € 100 630,00 € 142 490,00 €
2014 2 613 1 706 550,00 € 748 000,00 € 55 430,00 € 532 920,00 € 1 405 830,00 € 793 060,00 € 400 380,00 € 39 160,00 € 24 680,00 € 377 810,00 € 307 040,00 € 55 390,00 € 0,00 € 240 350,00 € 82 570,00 € 87 560,00 € 126 720,00 €
2013 2 595 1 610 600,00 € 704 910,00 € 55 520,00 € 532 720,00 € 1 386 780,00 € 784 060,00 € 439 840,00 € 42 970,00 € 15 040,00 € 359 760,00 € 294 410,00 € 46 760,00 € 0,00 € 10 100,00 € 239 860,00 € 85 930,00 € 128 900,00 €
2012 2 512 1 526 420,00 € 656 200,00 € 43 630,00 € 513 110,00 € 1 332 900,00 € 710 770,00 € 430 730,00 € 46 680,00 € 25 390,00 € 336 330,00 € 269 690,00 € 46 280,00 € 0,00 € 27 240,00 € 151 750,00 € 83 460,00 € 130 140,00 €
2011 2 467 1 587 500,00 € 598 190,00 € 23 940,00 € 523 890,00 € 1 528 880,00 € 699 050,00 € 439 550,00 € 50 000,00 € 69 760,00 € 306 960,00 € 243 110,00 € 46 010,00 € 13 520,00 € 68 140,00 € 190 700,00 € 77 650,00 € 127 600,00 €
2010 2 420 1 592 790,00 € 563 750,00 € 18 660,00 € 510 820,00 € 1 620 860,00 € 684 370,00 € 452 660,00 € 53 140,00 € 118 270,00 € 287 930,00 € 229 490,00 € 45 760,00 € 12 320,00 € 100 500,00 € 298 110,00 € 73 820,00 € 126 960,00 €
2009 2 363 1 331 170,00 € 535 350,00 € 28 010,00 € 492 330,00 € 1 284 770,00 € 661 250,00 € 422 000,00 € 47 640,00 € 37 840,00 € 268 840,00 € 216 460,00 € 47 370,00 € 208 450,00 € 60 060,00 € 237 700,00 € 66 510,00 € 113 920,00 €
2008 2 509 1 327 490,00 € 490 770,00 € 47 520,00 € 520 780,00 € 1 248 550,00 € 653 280,00 € 404 180,00 € 51 550,00 € 30 310,00 € 244 850,00 € 194 010,00 € 51 130,00 € 6 640,00 € 15 410,00 € 113 270,00 € 78 120,00 € 129 660,00 €
2007 2 509 1 299 030,00 € 474 640,00 € 24 730,00 € 528 820,00 € 1 242 680,00 € 631 790,00 € 377 810,00 € 49 390,00 € 33 420,00 € 236 590,00 € 185 480,00 € 50 540,00 € 130 000,00 € 28 560,00 € 246 880,00 € 72 110,00 € 121 500,00 €
2006 2 509 1 288 110,00 € 441 400,00 € 25 210,00 € 491 920,00 € 1 221 500,00 € 601 370,00 € 395 560,00 € 45 730,00 € 49 000,00 € 217 480,00 € 172 270,00 € 51 070,00 € 186 000,00 € 23 350,00 € 298 190,00 € 69 160,00 € 114 890,00 €
2005 2 348 1 228 440,00 € 425 180,00 € 21 360,00 € 468 100,00 € 1 138 450,00 € 571 560,00 € 323 430,00 € 47 930,00 € 51 450,00 € 203 180,00 € 159 660,00 € 61 470,00 € 77 000,00 € 80 090,00 € 214 440,00 € 78 910,00 € 126 700,00 €
2004 2 348 1 112 110,00 € 396 220,00 € 19 830,00 € 408 560,00 € 1 042 490,00 € 608 000,00 € 258 360,00 € 48 740,00 € 50 010,00 € 186 020,00 € 148 690,00 € 60 660,00 € 88 000,00 € 11 570,00 € 161 210,00 € 70 880,00 € 119 520,00 €
2003 2 348 1 063 980,00 € 343 060,00 € 17 150,00 € 329 940,00 € 1 005 550,00 € 601 460,00 € 250 730,00 € 41 290,00 € 42 800,00 € 153 380,00 € 129 070,00 € 60 430,00 € 498 000,00 € 100 030,00 € 521 650,00 € 57 390,00 € 97 520,00 €
2002 2 152 998 350,00 € 310 590,00 € 14 950,00 € 341 640,00 € 992 420,00 € 559 960,00 € 288 450,00 € 20 870,00 € 46 920,00 € 138 330,00 € 114 810,00 € 57 450,00 € 200 000,00 € 145 080,00 € 582 240,00 € 48 450,00 € 69 200,00 €
2001 2 152 995 460,00 € 296 340,00 € 16 320,00 € 325 230,00 € 882 540,00 € 490 550,00 € 246 490,00 € 19 320,00 € 26 010,00 € 128 980,00 € 110 530,00 € 56 800,00 € 68 600,00 € 86 660,00 € 300 870,00 € 42 470,00 € 61 800,00 €
2000 2 152 986 690,00 € 286 820,00 € 12 620,00 € 319 170,00 € 882 690,00 € 435 330,00 € 242 050,00 € 20 740,00 € 76 610,00 € 122 300,00 € 107 230,00 € 56 020,00 € 22 870,00 € 39 690,00 € 262 820,00 € 44 970,00 € 65 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 748 52 773 538,00 € 1 784 762,00 € 843 35 577 463,00 € 1 112 34 895 155,00 € 728 20 456 220,00 €
2023 1 735 50 724 845,00 € 1 699 214,00 € 798 33 016 399,00 € 1 116 35 143 623,00 € 710 18 853 780,00 €
2022 1 752 47 848 682,00 € 1 673 743,00 € 748 30 605 060,00 € 1 164 33 474 387,00 € 690 17 501 637,00 €
2021 1 713 44 544 945,00 € 1 580 881,00 € 754 29 007 608,00 € 1 129 30 785 534,00 € 678 16 434 165,00 €
2020 1 745 43 971 488,00 € 1 484 254,00 € 736 27 961 011,00 € 1 186 31 201 829,00 € 673 15 941 323,00 €
2019 1 704 42 546 330,00 € 1 681 647,00 € 826 28 841 763,00 € 1 173 30 687 212,00 € 646 15 146 040,00 €
2018 1 629 41 462 483,00 € -348 893,00 € 857 29 435 013,00 € 1 121 29 989 305,00 € 631 14 515 055,00 €
2017 1 570 40 274 187,00 € 1 622 448,00 € 676 25 953 676,00 € 1 079 28 728 813,00 € 625 14 231 948,00 €
2016 1 553 38 386 365,00 € 1 486 879,00 € 638 24 047 196,00 € 1 085 27 790 444,00 € 588 13 171 297,00 €
2015 1 540 38 384 363,00 € 1 656 481,00 € 634 24 247 675,00 € 1 049 26 623 237,00 € 606 13 532 819,00 €
2014 1 542 38 151 437,00 € 1 506 854,00 € 685 24 709 155,00 € 1 067 26 947 741,00 € 591 12 979 968,00 €
2013 1 516 36 978 642,00 € 1 599 188,00 € 718 25 368 966,00 € 1 057 26 289 810,00 € 579 12 558 343,00 €
2012 1 460 35 505 141,00 € 1 429 681,00 € 765 25 851 837,00 € 1 020 25 758 388,00 € 545 11 337 631,00 €
2011 1 403 33 214 950,00 € 1 211 196,00 € 852 27 152 611,00 € 998 24 808 528,00 € 510 10 110 804,00 €
2010 1 433 31 473 794,00 € 914 256,00 € 788 24 782 138,00 € 1 034 23 388 715,00 € 488 9 557 032,00 €
2009 1 402 30 584 564,00 € 848 614,00 € 795 24 170 505,00 € 1 016 22 717 125,00 € 481 9 091 014,00 €
2008 1 377 29 787 169,00 € 737 047,00 € 800 23 725 185,00 € 992 22 549 663,00 € 469 8 497 993,00 €
2007 1 387 28 755 889,00 € 756 686,00 € 803 22 886 803,00 € 1 031 22 405 333,00 € 434 7 878 230,00 €
2006 1 392 28 144 181,00 € 784 655,00 € 780 22 069 639,00 € 1 046 22 018 055,00 € 431 7 354 547,00 €
2005 1 340 20 819 705,00 € 934 447,00 € 743 15 999 240,00 € 1 003 20 440 152,00 € 412 6 734 790,00 €
2004 1 389 20 029 893,00 € 826 428,00 € 714 14 847 127,00 € 1 053 20 355 762,00 € 396 6 292 535,00 €
2003 1 309 18 483 532,00 € 824 162,00 € 679 13 727 660,00 € 984 18 256 834,00 € 376 5 997 104,00 €
2002 1 241 17 196 307,00 € 764 484,00 € 629 12 711 673,00 € 902 17 024 547,00 € 386 5 658 703,00 €
2001 1 194 16 182 175,00 € 757 986,00 € 623 12 056 337,00 € 874 15 949 502,00 € 359 5 259 556,00 €
2000 — — 863 959,07 € 618 11 411 791,63 € — — — —
1999 — — 897 078,01 € 595 10 782 437,26 € — — — —
1998 — — 859 734,10 € 610 10 365 739,68 € — — — —
1997 — — 792 459,11 € 529 9 527 662,64 € — — — —
1996 — — 769 098,74 € 496 9 007 496,99 € — — — —
1995 — — 817 540,33 € 496 8 817 791,56 € — — — —
1994 — — 712 265,44 € 455 8 017 780,13 € — — — —
1993 — — 762 815,70 € 453 7 768 750,85 € — — — —
1992 — — 789 538,49 € 505 7 727 926,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CORNUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CORNUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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