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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Duchatel, conseillère municipale de Saint-Alban-Leysse

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Alban-Leysse
Territoire
Saint-Alban-Leysse
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Annie Duchatel siège au conseil municipal de Saint-Alban-Leysse en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 12/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Alban-Leysse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 984
  • Part des suffrages exprimés65,07 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent919 voixSAINT ALBAN-LEYSSE EN MOUVEMENT
  • Participation57,51 %
  • Inscrits5 488
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 984 voix, soit 65,07 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SAINT ALBAN-LEYSSE EN MOUVEMENT, principal concurrent : 919 voix (30,14 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,51 % (3 156 votants sur 5 488 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 049 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS DEMAIN Liste divers droite 1 984 65,07 % Élue (fiche affichée)
2e SAINT ALBAN-LEYSSE EN MOUVEMENT Liste divers gauche 1 065 34,93 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS DEMAIN 1 984
SAINT ALBAN-LEYSSE EN MOUVEMENT 1 065

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 049
Blancs 63
Nuls 44
Abstentions 2 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 65,07 % 100,00 % -34,93 points
Liste divers gauche 34,93 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73222
Commune Saint-Alban-Leysse
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Alban-Leysse

Inscrits5 488
Votants3 156
Participation57,51 %
Abstentions2 332
Suffrages exprimés3 049
Votes blancs63
Votes nuls44
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Alban-Leysse1 1 07454,19 %566 38367,67 %+2,60 pt
Saint-Alban-Leysse2 95859,50 %550 29754,00 %-11,07 pt
Saint-Alban-Leysse3 1 28156,67 %701 44463,34 %-1,73 pt
Saint-Alban-Leysse4 1 12260,78 %658 47371,88 %+6,81 pt
Saint-Alban-Leysse5 1 05356,60 %574 38767,42 %+2,35 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Alban-Leysse

  • Population 6 817 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 489 298,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 085 189,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 864 280,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 43 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 257 116,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 489 298,39 5 085 189,93
2024 6 532 690,33 4 912 096,06
2023 6 003 258,87 4 589 264,10
2022 5 739 760,67 4 489 332,59
2021 5 449 843,85 4 071 316,49
2020 5 470 964,05 3 929 121,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 489 298,39 € 6 532 690,33 € 6 003 258,87 € 5 739 760,67 € 5 449 843,85 € 5 470 964,05 € 951,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 085 189,93 € 4 912 096,06 € 4 589 264,10 € 4 489 332,59 € 4 071 316,49 € 3 929 121,08 € 745,96 € (2025)
Impôts locaux 4 448 743,96 € 4 396 062,49 € 4 118 995,14 € 3 897 451,08 € 3 788 282,00 € 3 540 767,00 € 652,60 € (2025)
Frais de personnel 2 743 828,02 € 2 589 592,40 € 2 463 587,56 € 2 367 327,27 € 2 174 911,46 € 2 061 570,48 € 402,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 524 911,22 € 526 043,41 € 488 055,82 € 258 389,80 € 234 369,34 € 254 901,79 € 77,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 189 853,57 € 2 135 899,61 € 4 235 532,71 € 2 966 708,71 € 3 564 600,81 € 4 059 877,35 € 614,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 630 653,05 € 1 659 504,53 € 2 459 159,93 € 2 334 507,03 € 3 195 940,66 € 2 423 483,51 € 532,59 € (2025)
Épargne brute 1 404 108,46 € 1 620 594,27 € 1 413 994,77 € 1 250 428,08 € 1 378 527,36 € 1 541 842,97 € 205,97 € (2025)
Épargne nette 1 208 094,06 € 1 389 043,94 € -166 769,42 € 973 910,53 € 1 143 590,31 € 221 660,44 € 177,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 314 681,85 € 2 152 774,54 € -213 151,59 € -247 779,23 € -934 914,63 € 809 477,85 € -192,85 € (2025)
Encours de la dette 1 864 280,74 € 2 060 295,14 € 2 291 845,46 € 3 872 609,65 € 4 149 127,20 € 3 384 064,25 € 273,48 € (2025)
Annuité de la dette 226 603,75 € 288 662,88 € 1 612 253,51 € 309 478,12 € 269 492,75 € 1 344 154,73 € 33,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 554
Dotation forfaitaire 82 293

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 847,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Alban-Leysse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 819 790 6 327 640 4 031 850
2024 8 238 760 7 519 250 1 861 800
2023 6 185 620 5 760 890 2 500 010
2022 5 777 050 5 372 020 2 662 720
2021 5 571 160 4 962 030 3 310 920
2020 6 137 270 5 359 270 2 882 710
2019 9 523 060 9 319 180 4 437 190
2018 5 228 840 4 448 440 2 977 580
2017 4 972 140 4 452 220 3 072 090
2016 5 123 410 4 289 280 1 034 480
2015 5 173 300 4 352 360 1 707 960
2014 5 398 890 4 141 040 2 221 510
2013 5 102 030 3 951 890 2 523 230
2012 4 825 360 3 753 770 2 189 870
2011 4 675 090 3 777 270 2 138 570
2010 5 946 450 4 993 860 2 499 870
2009 4 201 140 3 239 770 2 166 820
2008 4 266 100 3 258 490 1 215 990
2007 4 200 760 3 167 500 1 713 140
2006 4 097 010 3 127 630 1 636 630
2005 4 273 000 3 190 520 1 605 470
2004 3 835 580 3 163 260 2 609 050
2003 4 021 290 2 821 420 1 231 050
2002 3 801 470 2 917 540 1 255 150
2001 3 359 010 2 823 670 2 393 720
2000 3 616 330 2 593 900 653 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 130 3 616 350 37 080
2024 58 310 3 550 330 37 460
2023 58 180 3 359 770 38 170
2022 45 830 3 137 920 37 260
2021 30 520 3 001 240 35 670
2020 862 710 1 809 960 31 440
2019 843 020 1 757 390 28 330
2018 787 810 1 703 230 29 080
2017 762 890 1 696 170 33 530
2016 735 380 1 650 120 34 710
2015 737 580 1 607 300 36 430
2014 662 850 1 505 060 29 520
2013 657 150 1 467 900 24 080
2012 636 220 1 428 470 23 590
2011 612 680 1 381 890 23 390
2010 594 060 1 350 720 22 980
2009 581 120 1 325 240 22 710
2008 562 200 1 283 000 23 050
2007 523 320 1 212 520 25 820
2006 499 970 1 170 580 25 260
2005 487 520 1 033 200 31 250
2004 467 340 988 790 26 130
2003 439 920 930 910 26 360
2002 410 140 865 400 24 650
2001 377 570 793 780 18 220
2000 349 850 748 540 18 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 010 226 110
2024 0 231 550 288 330
2023 0 1 580 760 1 611 920
2022 0 276 520 309 130
2021 1 000 000 234 940 268 650
2020 1 300 000 1 320 180 1 343 680
2019 550 000 1 101 740 1 135 300
2018 615 000 956 410 1 015 380
2017 1 936 000 445 250 514 620
2016 0 482 720 561 050
2015 0 528 460 605 390
2014 550 000 487 430 593 740
2013 350 000 450 320 563 820
2012 950 000 381 150 500 410
2011 500 000 349 100 454 120
2010 0 530 900 608 380
2009 500 000 577 520 724 930
2008 0 651 920 851 330
2007 1 025 000 606 950 773 340
2006 0 662 460 828 390
2005 1 900 000 511 830 708 120
2004 0 459 520 631 970
2003 260 499 780 726 580
2002 0 492 920 754 140
2001 1 219 590 533 390 839 760
2000 0 474 090 744 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 817 6 819 790,00 € 3 543 510,00 € 629 470,00 € 229 110,00 € 6 327 640,00 € 2 743 830,00 € 1 721 020,00 € 30 590,00 € 95 400,00 € 40 130,00 € 3 616 350,00 € 37 080,00 € 0,00 € 545 150,00 € 4 031 850,00 € 196 010,00 € 226 110,00 €
2024 6 649 8 238 760,00 € 3 500 870,00 € 731 250,00 € 228 170,00 € 7 519 250,00 € 2 589 590,00 € 1 710 570,00 € 57 110,00 € 88 840,00 € 58 310,00 € 3 550 330,00 € 37 460,00 € 0,00 € 259 720,00 € 1 861 800,00 € 231 550,00 € 288 330,00 €
2023 6 499 6 185 620,00 € 3 311 200,00 € 517 890,00 € 209 400,00 € 5 760 890,00 € 2 463 590,00 € 1 560 800,00 € 31 490,00 € 88 180,00 € 58 180,00 € 3 359 770,00 € 38 170,00 € 0,00 € 353 490,00 € 2 500 010,00 € 1 580 760,00 € 1 611 920,00 €
2022 6 494 5 777 050,00 € 3 096 330,00 € 658 170,00 € 196 060,00 € 5 372 020,00 € 2 367 330,00 € 1 539 860,00 € 32 960,00 € 123 840,00 € 45 830,00 € 3 137 920,00 € 37 260,00 € 0,00 € 665 190,00 € 2 662 720,00 € 276 520,00 € 309 130,00 €
2021 6 354 5 571 160,00 € 2 951 060,00 € 564 980,00 € 209 810,00 € 4 962 030,00 € 2 174 910,00 € 1 311 450,00 € 34 560,00 € 110 790,00 € 30 520,00 € 3 001 240,00 € 35 670,00 € 1 000 000,00 € 533 080,00 € 3 310 920,00 € 234 940,00 € 268 650,00 €
2020 6 213 6 137 270,00 € 2 704 770,00 € 816 650,00 € 221 470,00 € 5 359 270,00 € 2 061 570,00 € 1 355 500,00 € 23 970,00 € 117 130,00 € 862 710,00 € 1 809 960,00 € 31 440,00 € 1 300 000,00 € 651 520,00 € 2 882 710,00 € 1 320 180,00 € 1 343 680,00 €
2019 6 123 9 523 060,00 € 2 634 330,00 € 468 370,00 € 233 700,00 € 9 319 180,00 € 2 045 360,00 € 1 393 120,00 € 34 330,00 € 104 730,00 € 843 020,00 € 1 757 390,00 € 28 330,00 € 550 000,00 € 222 580,00 € 4 437 190,00 € 1 101 740,00 € 1 135 300,00 €
2018 5 914 5 228 840,00 € 2 527 870,00 € 577 250,00 € 242 370,00 € 4 448 440,00 € 2 025 500,00 € 1 280 860,00 € 84 660,00 € 110 510,00 € 787 810,00 € 1 703 230,00 € 29 080,00 € 615 000,00 € 199 000,00 € 2 977 580,00 € 956 410,00 € 1 015 380,00 €
2017 5 918 4 972 140,00 € 2 494 400,00 € 521 720,00 € 267 160,00 € 4 452 220,00 € 1 960 360,00 € 1 329 150,00 € 69 710,00 € 120 510,00 € 762 890,00 € 1 696 170,00 € 33 530,00 € 1 936 000,00 € 106 860,00 € 3 072 090,00 € 445 250,00 € 514 620,00 €
2016 5 906 5 123 410,00 € 2 422 540,00 € 433 500,00 € 345 420,00 € 4 289 280,00 € 1 959 780,00 € 1 308 120,00 € 78 660,00 € 147 770,00 € 735 380,00 € 1 650 120,00 € 34 710,00 € 0,00 € 376 620,00 € 1 034 480,00 € 482 720,00 € 561 050,00 €
2015 5 892 5 173 300,00 € 2 383 610,00 € 497 110,00 € 455 470,00 € 4 352 360,00 € 1 867 410,00 € 1 316 060,00 € 77 080,00 € 146 190,00 € 737 580,00 € 1 607 300,00 € 36 430,00 € 0,00 € 163 000,00 € 1 707 960,00 € 528 460,00 € 605 390,00 €
2014 5 914 5 398 890,00 € 2 220 330,00 € 749 380,00 € 566 480,00 € 4 141 040,00 € 1 792 030,00 € 1 199 230,00 € 107 350,00 € 134 340,00 € 662 850,00 € 1 505 060,00 € 29 520,00 € 550 000,00 € 405 520,00 € 2 221 510,00 € 487 430,00 € 593 740,00 €
2013 5 935 5 102 030,00 € 2 154 270,00 € 680 230,00 € 601 790,00 € 3 951 890,00 € 1 673 050,00 € 1 335 400,00 € 114 300,00 € 144 500,00 € 657 150,00 € 1 467 900,00 € 24 080,00 € 350 000,00 € 355 310,00 € 2 523 230,00 € 450 320,00 € 563 820,00 €
2012 5 916 4 825 360,00 € 2 089 820,00 € 440 790,00 € 596 770,00 € 3 753 770,00 € 1 609 260,00 € 1 228 890,00 € 119 550,00 € 135 230,00 € 636 220,00 € 1 428 470,00 € 23 590,00 € 950 000,00 € 121 630,00 € 2 189 870,00 € 381 150,00 € 500 410,00 €
2011 5 832 4 675 090,00 € 2 018 410,00 € 200 910,00 € 588 830,00 € 3 777 270,00 € 1 540 690,00 € 1 290 430,00 € 106 450,00 € 104 270,00 € 612 680,00 € 1 381 890,00 € 23 390,00 € 500 000,00 € 90 430,00 € 2 138 570,00 € 349 100,00 € 454 120,00 €
2010 5 751 5 946 450,00 € 1 969 060,00 € 237 390,00 € 580 480,00 € 4 993 860,00 € 1 549 080,00 € 1 287 300,00 € 77 930,00 € 106 670,00 € 594 060,00 € 1 350 720,00 € 22 980,00 € 0,00 € 28 400,00 € 2 499 870,00 € 530 900,00 € 608 380,00 €
2009 5 625 4 201 140,00 € 1 930 200,00 € 167 750,00 € 563 430,00 € 3 239 770,00 € 1 449 230,00 € 1 127 870,00 € 147 680,00 € 101 320,00 € 581 120,00 € 1 325 240,00 € 22 710,00 € 500 000,00 € 154 870,00 € 2 166 820,00 € 577 520,00 € 724 930,00 €
2008 5 253 4 266 100,00 € 1 869 980,00 € 250 470,00 € 515 630,00 € 3 258 490,00 € 1 396 500,00 € 1 100 160,00 € 199 480,00 € 81 440,00 € 562 200,00 € 1 283 000,00 € 23 050,00 € 0,00 € 221 820,00 € 1 215 990,00 € 651 920,00 € 851 330,00 €
2007 5 253 4 200 760,00 € 1 762 700,00 € 178 500,00 € 505 300,00 € 3 167 500,00 € 1 276 000,00 € 1 086 530,00 € 166 440,00 € 72 650,00 € 523 320,00 € 1 212 520,00 € 25 820,00 € 1 025 000,00 € 345 320,00 € 1 713 140,00 € 606 950,00 € 773 340,00 €
2006 5 253 4 097 010,00 € 1 697 860,00 € 223 980,00 € 492 740,00 € 3 127 630,00 € 1 261 210,00 € 964 360,00 € 165 920,00 € 91 910,00 € 499 970,00 € 1 170 580,00 € 25 260,00 € 0,00 € 209 680,00 € 1 636 630,00 € 662 460,00 € 828 390,00 €
2005 5 253 4 273 000,00 € 1 682 840,00 € 168 070,00 € 480 760,00 € 3 190 520,00 € 1 276 130,00 € 912 030,00 € 201 950,00 € 144 650,00 € 487 520,00 € 1 033 200,00 € 31 250,00 € 1 900 000,00 € 130 300,00 € 1 605 470,00 € 511 830,00 € 708 120,00 €
2004 5 253 3 835 580,00 € 1 488 380,00 € 180 270,00 € 437 360,00 € 3 163 260,00 € 1 255 700,00 € 845 710,00 € 177 240,00 € 114 680,00 € 467 340,00 € 988 790,00 € 26 130,00 € 0,00 € 739 730,00 € 2 609 050,00 € 459 520,00 € 631 970,00 €
2003 5 253 4 021 290,00 € 1 401 450,00 € 137 420,00 € 432 380,00 € 2 821 420,00 € 1 190 710,00 € 860 970,00 € 227 240,00 € 103 530,00 € 439 920,00 € 930 910,00 € 26 360,00 € 260,00 € 448 470,00 € 1 231 050,00 € 499 780,00 € 726 580,00 €
2002 5 253 3 801 470,00 € 1 309 590,00 € 129 150,00 € 431 200,00 € 2 917 540,00 € 1 278 790,00 € 887 870,00 € 261 230,00 € 116 170,00 € 410 140,00 € 865 400,00 € 24 650,00 € 0,00 € 188 780,00 € 1 255 150,00 € 492 920,00 € 754 140,00 €
2001 5 253 3 359 010,00 € 1 196 400,00 € 88 520,00 € 422 500,00 € 2 823 670,00 € 1 105 660,00 € 746 630,00 € 306 640,00 € 156 500,00 € 377 570,00 € 793 780,00 € 18 220,00 € 1 219 590,00 € 592 450,00 € 2 393 720,00 € 533 390,00 € 839 760,00 €
2000 5 253 3 616 330,00 € 1 132 390,00 € 367 510,00 € 422 650,00 € 2 593 900,00 € 975 150,00 € 742 150,00 € 270 010,00 € 120 440,00 € 349 850,00 € 748 540,00 € 18 580,00 € 0,00 € 31 230,00 € 653 310,00 € 474 090,00 € 744 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 302 180 645 071,00 € 14 025 111,00 € 2 574 150 646 019,00 € 2 732 102 981 464,00 € 1 623 51 365 866,00 €
2023 4 217 153 139 875,00 € 10 226 975,00 € 2 397 121 022 434,00 € 2 711 100 492 681,00 € 1 608 47 294 611,00 €
2022 4 174 144 409 134,00 € 9 790 110,00 € 2 386 114 509 359,00 € 2 723 95 789 022,00 € 1 554 44 423 607,00 €
2021 4 156 143 225 854,00 € 10 569 386,00 € 2 384 114 991 614,00 € 2 690 87 872 880,00 € 1 549 42 795 852,00 €
2020 4 020 134 305 538,00 € 10 067 764,00 € 2 298 108 558 142,00 € 2 583 81 873 539,00 € 1 512 41 467 687,00 €
2019 3 885 132 555 867,00 € 10 370 980,00 € 2 414 111 110 969,00 € 2 539 79 688 265,00 € 1 437 39 290 733,00 €
2018 3 772 119 472 410,00 € 9 177 948,00 € 2 449 100 538 624,00 € 2 493 80 071 674,00 € 1 364 37 335 483,00 €
2017 3 629 117 869 036,00 € 8 819 547,00 € 2 063 94 411 318,00 € 2 364 74 145 099,00 € 1 322 36 280 199,00 €
2016 3 507 112 129 709,00 € 8 041 545,00 € 1 955 88 727 549,00 € 2 289 71 682 702,00 € 1 268 34 768 821,00 €
2015 3 491 107 739 363,00 € 8 191 874,00 € 1 986 85 456 311,00 € 2 311 71 270 251,00 € 1 240 33 557 447,00 €
2014 3 382 105 813 342,00 € 8 184 318,00 € 2 026 86 141 429,00 € 2 249 70 734 921,00 € 1 185 32 374 507,00 €
2013 3 367 103 235 317,00 € 7 449 708,00 € 2 078 85 798 055,00 € 2 282 70 363 181,00 € 1 173 30 996 938,00 €
2012 3 304 101 224 709,00 € 7 386 160,00 € 2 176 86 917 735,00 € 2 229 68 246 160,00 € 1 157 29 310 807,00 €
2011 3 271 97 242 053,00 € 6 551 362,00 € 2 258 85 763 487,00 € 2 264 66 465 607,00 € 1 135 27 732 641,00 €
2010 3 334 91 426 144,00 € 5 368 056,00 € 2 159 78 570 153,00 € 2 325 64 966 023,00 € 1 117 26 287 537,00 €
2009 3 298 91 777 895,00 € 5 351 453,00 € 2 167 80 736 548,00 € 2 288 64 104 399,00 € 1 076 24 353 645,00 €
2008 3 283 89 687 033,00 € 5 219 157,00 € 2 184 78 980 371,00 € 2 309 64 243 612,00 € 1 025 22 894 139,00 €
2007 3 227 85 513 309,00 € 5 506 358,00 € 2 200 75 679 606,00 € 2 273 61 982 895,00 € 999 21 851 447,00 €
2006 3 135 84 751 110,00 € 5 804 744,00 € 2 099 74 606 873,00 € 2 231 59 356 644,00 € 972 20 309 335,00 €
2005 3 042 70 261 912,00 € 7 300 545,00 € 2 052 62 850 660,00 € 2 186 56 464 087,00 € 933 19 120 930,00 €
2004 2 936 59 970 797,00 € 5 529 374,00 € 1 974 52 427 419,00 € 2 128 54 568 654,00 € 858 17 252 140,00 €
2003 2 907 57 592 090,00 € 5 160 106,00 € 1 960 50 217 905,00 € 2 095 53 185 930,00 € 844 16 877 144,00 €
2002 2 845 56 654 192,00 € 5 102 296,00 € 1 926 49 745 861,00 € 2 079 52 055 389,00 € 811 15 538 912,00 €
2001 2 791 52 233 752,00 € 4 765 890,00 € 1 887 45 515 293,00 € 2 030 49 510 886,00 € 798 14 878 654,00 €
2000 — — 5 869 279,39 € 1 860 49 041 126,93 € — — — —
1999 — — 4 595 510,99 € 1 778 39 787 088,94 € — — — —
1998 — — 4 240 170,93 € 1 747 38 504 255,46 € — — — —
1997 — — 3 407 316,64 € 1 586 33 725 806,42 € — — — —
1996 — — 3 229 878,94 € 1 512 31 753 337,49 € — — — —
1995 — — 3 612 911,97 € 1 492 31 529 635,78 € — — — —
1994 — — 3 391 153,23 € 1 373 28 950 664,60 € — — — —
1993 — — 3 270 133,87 € 1 387 28 304 970,75 € — — — —
1992 — — 3 736 280,43 € 1 325 27 771 987,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 984 voix (65,07 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie DUCHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie DUCHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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