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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sévan Mikaelian, conseiller municipal de Saint-Andéol

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Andéol
Territoire
Saint-Andéol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sévan Mikaelian siège au conseil municipal de Saint-Andéol en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 08/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Andéol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,09 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,09 % (76 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Saint-Andéol Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Saint-Andéol 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38355
Commune Saint-Andéol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Andéol

Inscrits115
Votants76
Participation66,09 %
Abstentions39
Suffrages exprimés66
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Andéol1 11566,09 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Andéol

  • Population 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 163,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 326,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 027,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 163,39 260 326,34
2024 325 637,09 204 630,77
2023 307 208,62 221 084,24
2022 308 725,92 221 261,71
2021 299 826,83 242 612,72
2020 1 432 944,81 1 161 930,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 163,39 € 325 637,09 € 307 208,62 € 308 725,92 € 299 826,83 € 1 432 944,81 € 2 853,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 326,34 € 204 630,77 € 221 084,24 € 221 261,71 € 242 612,72 € 1 161 930,23 € 2 133,82 € (2025)
Impôts locaux 110 997,49 € 114 573,08 € 107 118,08 € 96 040,08 € 89 536,08 € 90 097,08 € 909,82 € (2025)
Frais de personnel 85 544,57 € 69 992,14 € 71 406,24 € 68 465,82 € 89 200,63 € 404 065,15 € 701,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 986,80 € 40 460,31 € 10 695,40 € 6 268,52 € 18 182,73 € 47 881,83 € 213,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 453,90 € 196 716,72 € 69 768,15 € 160 960,81 € 208 905,27 € 329 799,04 € 757,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 354,00 € 176 038,07 € 49 351,78 € 121 300,12 € 153 058,62 € 250 637,81 € 601,26 € (2025)
Épargne brute 87 837,05 € 121 006,32 € 86 124,38 € 87 464,21 € 57 214,11 € 271 014,58 € 719,98 € (2025)
Épargne nette 68 737,15 € 102 175,67 € 67 556,01 € 49 651,52 € 3 215,46 € 193 701,35 € 563,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 703,86 € 26 156,55 € 121 019,00 € 48 467,26 € 5 884,00 € 247 885,21 € 186,10 € (2025)
Encours de la dette 85 027,67 € 104 127,57 € 122 958,22 € 141 526,59 € 179 339,28 € 171 337,93 € 696,95 € (2025)
Annuité de la dette 20 487,93 € 20 487,93 € 20 487,93 € 40 207,91 € 57 701,54 € 82 389,11 € 167,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 352
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 974
Dotation forfaitaire 4 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Andéol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 620 251 480 43 520
2024 288 660 193 450 105 940
2023 256 960 208 750 37 640
2022 269 610 214 440 145 650
2021 254 170 235 490 153 860
2020 269 470 174 280 232 840
2019 375 480 174 930 377 730
2018 235 620 190 990 127 540
2017 246 600 194 990 122 600
2016 211 690 200 100 78 580
2015 214 080 185 470 27 700
2014 253 070 219 350 38 050
2013 260 210 211 000 253 280
2012 384 120 185 720 409 360
2011 353 820 193 890 225 510
2010 250 810 197 690 124 560
2009 228 440 202 160 209 600
2008 397 520 177 300 65 670
2007 220 120 192 460 49 320
2006 236 070 214 960 106 650
2005 462 400 291 910 136 600
2004 438 950 267 430 50 410
2003 309 730 227 490 66 740
2002 219 650 130 120 589 180
2001 193 380 160 930 79 530
2000 205 790 196 940 3 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 040 84 350 6 660
2024 27 750 83 090 7 550
2023 25 200 78 280 7 300
2022 20 510 72 460 6 770
2021 20 650 68 190 6 100
2020 42 480 43 350 6 000
2019 43 480 42 630 5 930
2018 40 830 40 700 5 820
2017 42 300 40 170 5 750
2016 40 560 39 970 5 810
2015 40 200 39 480 5 750
2014 40 620 37 950 5 700
2013 39 910 37 260 5 660
2012 39 730 36 350 5 550
2011 36 880 35 090 5 460
2010 37 690 33 870 5 350
2009 33 680 31 920 5 310
2008 30 580 30 350 5 260
2007 30 320 28 750 5 310
2006 28 750 27 450 5 620
2005 28 920 26 260 6 810
2004 27 940 25 820 6 600
2003 24 020 24 150 6 480
2002 20 340 21 260 5 610
2001 19 270 18 270 5 620
2000 19 280 17 420 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 870 8 910
2024 0 8 850 8 910
2023 0 8 840 8 910
2022 0 28 330 28 630
2021 62 000 44 750 46 120
2020 280 37 010 39 440
2019 0 35 920 39 440
2018 0 34 870 39 440
2017 0 33 840 39 440
2016 0 32 840 39 440
2015 0 31 880 39 440
2014 0 30 940 39 440
2013 0 30 550 39 980
2012 0 38 150 48 790
2011 0 40 800 52 740
2010 0 45 820 59 520
2009 0 44 860 60 230
2008 0 44 330 61 610
2007 0 41 390 59 770
2006 9 400 69 020 89 330
2005 90 100 47 470 69 550
2004 0 46 160 69 700
2003 0 38 480 63 460
2002 9 150 36 620 62 700
2001 19 130 35 940 62 870
2000 0 34 740 62 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 298 620,00 € 115 070,00 € 11 020,00 € 12 790,00 € 251 480,00 € 85 540,00 € 116 090,00 € 40,00 € 3 300,00 € 24 040,00 € 84 350,00 € 6 660,00 € 0,00 € 1 680,00 € 43 520,00 € 8 870,00 € 8 910,00 €
2024 124 288 660,00 € 118 390,00 € 13 420,00 € 13 360,00 € 193 450,00 € 69 990,00 € 87 540,00 € 50,00 € 3 600,00 € 27 750,00 € 83 090,00 € 7 550,00 € 0,00 € 27 430,00 € 105 940,00 € 8 850,00 € 8 910,00 €
2023 129 256 960,00 € 110 790,00 € 19 370,00 € 13 430,00 € 208 750,00 € 71 410,00 € 102 860,00 € 60,00 € 3 000,00 € 25 200,00 € 78 280,00 € 7 300,00 € 0,00 € 57 700,00 € 37 640,00 € 8 840,00 € 8 910,00 €
2022 129 269 610,00 € 99 750,00 € 18 620,00 € 12 790,00 € 214 440,00 € 68 470,00 € 102 820,00 € 300,00 € 3 100,00 € 20 510,00 € 72 460,00 € 6 770,00 € 0,00 € 45 790,00 € 145 650,00 € 28 330,00 € 28 630,00 €
2021 128 254 170,00 € 94 940,00 € -3 670,00 € 13 090,00 € 235 490,00 € 89 200,00 € 106 460,00 € 1 370,00 € 4 700,00 € 20 650,00 € 68 190,00 € 6 100,00 € 62 000,00 € 20 280,00 € 153 860,00 € 44 750,00 € 46 120,00 €
2020 128 269 470,00 € 91 830,00 € 0,00 € 13 330,00 € 174 280,00 € 59 870,00 € 79 370,00 € 2 430,00 € 2 400,00 € 42 480,00 € 43 350,00 € 6 000,00 € 280,00 € 190 950,00 € 232 840,00 € 37 010,00 € 39 440,00 €
2019 129 375 480,00 € 90 320,00 € 0,00 € 28 670,00 € 174 930,00 € 56 960,00 € 82 580,00 € 3 520,00 € 5 000,00 € 43 480,00 € 42 630,00 € 5 930,00 € 0,00 € 156 680,00 € 377 730,00 € 35 920,00 € 39 440,00 €
2018 131 235 620,00 € 85 530,00 € 0,00 € 14 370,00 € 190 990,00 € 55 810,00 € 94 860,00 € 4 570,00 € 2 300,00 € 40 830,00 € 40 700,00 € 5 820,00 € 0,00 € 33 630,00 € 127 540,00 € 34 870,00 € 39 440,00 €
2017 132 246 600,00 € 86 640,00 € 0,00 € 15 050,00 € 194 990,00 € 53 810,00 € 97 030,00 € 5 600,00 € 5 550,00 € 42 300,00 € 40 170,00 € 5 750,00 € 0,00 € 62 740,00 € 122 600,00 € 33 840,00 € 39 440,00 €
2016 134 211 690,00 € 79 230,00 € -1 600,00 € 17 180,00 € 200 100,00 € 63 520,00 € 95 270,00 € 6 600,00 € 2 540,00 € 40 560,00 € 39 970,00 € 5 810,00 € 0,00 € 46 140,00 € 78 580,00 € 32 840,00 € 39 440,00 €
2015 134 214 080,00 € 85 440,00 € -1 080,00 € 22 770,00 € 185 470,00 € 55 760,00 € 76 060,00 € 7 560,00 € 6 530,00 € 40 200,00 € 39 480,00 € 5 750,00 € 0,00 € 930,00 € 27 700,00 € 31 880,00 € 39 440,00 €
2014 128 253 070,00 € 84 640,00 € -770,00 € 28 370,00 € 219 350,00 € 63 160,00 € 93 380,00 € 8 500,00 € 810,00 € 40 620,00 € 37 950,00 € 5 700,00 € 0,00 € 91 930,00 € 38 050,00 € 30 940,00 € 39 440,00 €
2013 121 260 210,00 € 82 420,00 € 0,00 € 33 210,00 € 211 000,00 € 66 250,00 € 76 060,00 € 9 430,00 € 1 920,00 € 39 910,00 € 37 260,00 € 5 660,00 € 0,00 € 187 970,00 € 253 280,00 € 30 550,00 € 39 980,00 €
2012 116 384 120,00 € 81 890,00 € -190,00 € 31 380,00 € 185 720,00 € 61 790,00 € 54 260,00 € 10 640,00 € 20,00 € 39 730,00 € 36 350,00 € 5 550,00 € 0,00 € 212 040,00 € 409 360,00 € 38 150,00 € 48 790,00 €
2011 121 353 820,00 € 77 420,00 € 0,00 € 29 000,00 € 193 890,00 € 65 890,00 € 53 590,00 € 11 940,00 € 4 740,00 € 36 880,00 € 35 090,00 € 5 460,00 € 0,00 € 72 030,00 € 225 510,00 € 40 800,00 € 52 740,00 €
2010 120 250 810,00 € 76 900,00 € 7 660,00 € 29 280,00 € 197 690,00 € 74 400,00 € 56 320,00 € 13 690,00 € 1 720,00 € 37 690,00 € 33 870,00 € 5 350,00 € 0,00 € 73 750,00 € 124 560,00 € 45 820,00 € 59 520,00 €
2009 121 228 440,00 € 71 050,00 € 11 070,00 € 32 000,00 € 202 160,00 € 72 530,00 € 52 320,00 € 15 370,00 € 2 340,00 € 33 680,00 € 31 920,00 € 5 310,00 € 0,00 € 119 270,00 € 209 600,00 € 44 860,00 € 60 230,00 €
2008 124 397 520,00 € 66 180,00 € 13 020,00 € 31 560,00 € 177 300,00 € 62 690,00 € 42 770,00 € 17 280,00 € 1 250,00 € 30 580,00 € 30 350,00 € 5 260,00 € 0,00 € 22 310,00 € 65 670,00 € 44 330,00 € 61 610,00 €
2007 124 220 120,00 € 64 950,00 € 0,00 € 31 330,00 € 192 460,00 € 72 720,00 € 59 460,00 € 18 380,00 € 200,00 € 30 320,00 € 28 750,00 € 5 310,00 € 0,00 € 13 030,00 € 49 320,00 € 41 390,00 € 59 770,00 €
2006 124 236 070,00 € 61 820,00 € 11 400,00 € 32 950,00 € 214 960,00 € 81 230,00 € 63 880,00 € 20 310,00 € 2 260,00 € 28 750,00 € 27 450,00 € 5 620,00 € 9 400,00 € 47 520,00 € 106 650,00 € 69 020,00 € 89 330,00 €
2005 124 462 400,00 € 61 980,00 € 10 170,00 € 32 910,00 € 291 910,00 € 80 330,00 € 43 030,00 € 112 180,00 € 920,00 € 28 920,00 € 26 260,00 € 6 810,00 € 90 100,00 € 79 450,00 € 136 600,00 € 47 470,00 € 69 550,00 €
2004 124 438 950,00 € 60 570,00 € 9 220,00 € 30 840,00 € 267 430,00 € 72 280,00 € 46 910,00 € 23 530,00 € 83 260,00 € 27 940,00 € 25 820,00 € 6 600,00 € 0,00 € 4 340,00 € 50 410,00 € 46 160,00 € 69 700,00 €
2003 124 309 730,00 € 54 650,00 € 9 310,00 € 22 850,00 € 227 490,00 € 63 810,00 € 90 440,00 € 24 980,00 € 6 910,00 € 24 020,00 € 24 150,00 € 6 480,00 € 0,00 € 26 730,00 € 66 740,00 € 38 480,00 € 63 460,00 €
2002 124 219 650,00 € 43 890,00 € 820,00 € 22 800,00 € 130 120,00 € 58 650,00 € 23 380,00 € 26 160,00 € 0,00 € 20 340,00 € 21 260,00 € 5 610,00 € 9 150,00 € 75 470,00 € 589 180,00 € 36 620,00 € 62 700,00 €
2001 124 193 380,00 € 43 910,00 € 8 030,00 € 21 550,00 € 160 930,00 € 50 890,00 € 34 040,00 € 26 950,00 € 7 680,00 € 19 270,00 € 18 270,00 € 5 620,00 € 19 130,00 € 6 860,00 € 79 530,00 € 35 940,00 € 62 870,00 €
2000 124 205 790,00 € 42 580,00 € 980,00 € 20 640,00 € 196 940,00 € 42 470,00 € 66 670,00 € 28 170,00 € 16 680,00 € 19 280,00 € 17 420,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 740,00 € 34 740,00 € 62 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 120 150,00 € 66 534,00 € 43 1 619 729,00 € 37 1 126 057,00 € 38 977 424,00 €
2023 81 1 981 400,00 € 57 202,00 € 39 1 431 498,00 € 35 1 014 311,00 € 37 942 360,00 €
2022 84 1 831 840,00 € 68 292,00 € 33 1 218 628,00 € 36 951 663,00 € 40 900 684,00 €
2021 78 1 800 117,00 € 69 087,00 € 39 1 325 356,00 € 36 951 026,00 € 36 902 760,00 €
2020 78 1 755 897,00 € 63 374,00 € 38 1 242 174,00 € 42 906 248,00 € 38 911 724,00 €
2019 77 1 863 766,00 € 92 058,00 € 38 1 358 088,00 € 40 1 125 570,00 € 39 839 507,00 €
2018 75 1 671 912,00 € -12 841,00 € 38 1 176 751,00 € 34 939 887,00 € 33 781 494,00 €
2017 74 1 622 999,00 € 53 578,00 € 32 1 029 297,00 € 33 858 121,00 € 35 805 717,00 €
2016 68 1 564 622,00 € 53 287,00 € 31 997 974,00 € 32 864 841,00 € 31 737 569,00 €
2015 67 1 400 565,00 € 40 507,00 € 24 729 112,00 € 33 742 519,00 € 30 722 639,00 €
2014 68 1 494 961,00 € 55 703,00 € 29 897 496,00 € 31 753 812,00 € 34 791 066,00 €
2013 70 1 599 118,00 € 66 443,00 € 33 1 048 420,00 € 35 861 319,00 € 37 844 426,00 €
2012 75 1 633 839,00 € 66 584,00 € 43 1 243 448,00 € 39 899 011,00 € 37 828 158,00 €
2011 72 1 573 301,00 € 70 286,00 € 47 1 318 345,00 € 33 889 200,00 € 34 733 522,00 €
2010 72 1 513 735,00 € 51 824,00 € 45 1 229 157,00 € 41 923 713,00 € 33 676 400,00 €
2009 69 1 338 857,00 € 35 341,00 € 42 1 069 459,00 € 41 831 477,00 € 30 644 508,00 €
2008 68 1 316 947,00 € 15 380,00 € 36 983 145,00 € 41 872 967,00 € 31 630 313,00 €
2007 71 1 358 239,00 € 46 255,00 € 39 1 033 819,00 € 47 1 020 495,00 € 30 557 630,00 €
2006 69 1 277 587,00 € 48 176,00 € 37 943 747,00 € 41 926 345,00 € 30 543 486,00 €
2005 70 978 116,00 € 47 742,00 € 39 749 289,00 € 43 906 519,00 € 29 503 007,00 €
2004 62 874 467,00 € 50 136,00 € 31 626 126,00 € 40 839 496,00 € 23 410 788,00 €
2003 56 842 568,00 € 53 627,00 € 31 665 556,00 € 36 762 366,00 € 21 328 606,00 €
2002 62 891 866,00 € 98 711,00 € 29 651 761,00 € 40 720 571,00 € 22 299 716,00 €
2001 56 800 350,00 € 107 485,00 € 26 633 148,00 € 33 590 215,00 € 21 266 518,00 €
2000 — — 104 084,87 € 20 547 570,50 € — — — —
1999 — — 108 262,74 € 24 562 172,37 € — — — —
1998 — — 111 261,71 € 24 556 118,16 € — — — —
1997 — — 104 228,63 € 18 489 838,36 € — — — —
1996 — — 106 899,54 € 20 520 744,20 € — — — —
1995 — — 17 909,25 € 18 277 899,01 € — — — —
1994 — — 36 463,52 € 20 328 576,42 € — — — —
1993 — — 17 065,60 € 20 305 978,90 € — — — —
1992 — — 43 435,77 € 22 368 226,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sévan MIKAELIAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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