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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Prefol, conseiller municipal de Saint-André-d'Apchon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-André-d'Apchon
Territoire
Saint-André-d'Apchon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Prefol siège au conseil municipal de Saint-André-d'Apchon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 01/09/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-d'Apchon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues711
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,21 %
  • Inscrits1 707
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 711 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,21 % (840 votants sur 1 707 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 711 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-ANDRE, UN AVENIR A PARTAGER Donnée non disponible 711 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-ANDRE, UN AVENIR A PARTAGER 711

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 711
Blancs 60
Nuls 69
Abstentions 867

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42199
Commune Saint-André-d'Apchon
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 966 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-d'Apchon

Inscrits1 707
Votants840
Participation49,21 %
Abstentions867
Suffrages exprimés711
Votes blancs60
Votes nuls69
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-d'Apchon1 1 07949,77 %457 457100,00 %0,00 pt
Saint-André-d'Apchon2 62848,25 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-d'Apchon

  • Population 1 991 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 170 155,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 981 339,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 566 206,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 170 155,87 981 339,09
2024 1 160 644,36 928 245,72
2023 1 120 474,46 984 342,72
2022 1 022 500,89 883 577,74
2021 979 603,47 808 906,29
2020 969 389,53 747 007,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 170 155,87 € 1 160 644,36 € 1 120 474,46 € 1 022 500,89 € 979 603,47 € 969 389,53 € 587,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 981 339,09 € 928 245,72 € 984 342,72 € 883 577,74 € 808 906,29 € 747 007,45 € 492,89 € (2025)
Impôts locaux 772 266,00 € 765 291,00 € 721 301,00 € 653 348,00 € 624 137,00 € 602 681,00 € 387,88 € (2025)
Frais de personnel 508 495,70 € 493 976,03 € 527 546,84 € 462 211,95 € 436 984,37 € 383 960,28 € 255,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 856,45 € 12 922,80 € 4 854,59 € 26 096,10 € 19 576,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 766 299,45 € 528 977,14 € 285 843,96 € 481 792,49 € 830 030,61 € 235 236,68 € 384,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 706 787,83 € 482 886,08 € 198 087,00 € 373 455,92 € 777 351,57 € 178 130,38 € 354,99 € (2025)
Épargne brute 188 816,78 € 232 398,64 € 136 131,74 € 138 923,15 € 170 697,18 € 222 382,08 € 94,84 € (2025)
Épargne nette 143 467,85 € 187 702,48 € 83 564,43 € 74 504,19 € 120 218,64 € 170 461,54 € 72,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -344 802,90 € -60 250,64 € 177 439,77 € 321 055,07 € -394 125,17 € 440 508,95 € -173,18 € (2025)
Encours de la dette 566 206,19 € 610 567,12 € 655 263,28 € 707 320,59 € 768 886,55 € 569 365,09 € 284,38 € (2025)
Annuité de la dette 54 468,78 € 54 616,88 € 63 383,30 € 76 727,43 € 62 759,63 € 65 510,63 € 27,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 453
Dotation forfaitaire 169 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 992

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-d'Apchon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 220 090 995 550 770 890
2024 1 205 560 944 880 529 200
2023 1 165 450 1 000 710 270 120
2022 1 104 290 945 390 446 520
2021 1 024 590 826 760 824 540
2020 999 100 761 410 213 020
2019 1 078 650 843 990 1 174 130
2018 1 160 170 963 280 449 360
2017 1 000 060 790 430 474 160
2016 1 064 800 842 800 495 340
2015 1 067 910 789 460 541 330
2014 1 023 670 801 560 272 340
2013 1 129 190 849 370 522 680
2012 1 087 560 751 970 714 770
2011 1 062 750 735 100 351 000
2010 978 050 651 350 507 240
2009 960 560 693 510 515 890
2008 955 100 714 340 217 270
2007 848 620 648 850 242 980
2006 806 470 597 510 427 970
2005 1 049 870 812 610 372 530
2004 753 920 512 350 315 380
2003 713 650 532 530 324 400
2002 673 020 586 560 108 710
2001 682 320 579 570 328 180
2000 636 890 517 910 299 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 090 804 090 28 140
2024 17 100 787 330 31 040
2023 17 230 743 510 30 150
2022 12 670 678 980 27 970
2021 13 450 647 600 26 650
2020 262 980 329 880 26 640
2019 258 930 322 600 26 830
2018 250 400 311 510 26 170
2017 244 490 301 990 25 840
2016 238 670 297 310 25 980
2015 239 180 287 980 25 930
2014 229 720 281 010 25 730
2013 229 170 276 330 25 440
2012 248 040 268 190 27 680
2011 242 650 257 120 26 380
2010 222 750 238 180 25 850
2009 212 500 224 020 25 860
2008 193 800 212 200 24 070
2007 182 670 202 920 23 190
2006 177 030 193 420 26 510
2005 169 520 184 050 31 830
2004 158 760 173 160 31 380
2003 146 250 163 080 30 940
2002 140 470 150 350 29 570
2001 130 380 140 500 22 770
2000 111 970 119 800 20 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 350 54 470
2024 0 44 700 54 620
2023 0 51 390 62 200
2022 0 64 420 76 730
2021 250 000 50 080 62 100
2020 0 51 180 64 750
2019 260 000 40 090 52 870
2018 0 56 270 70 710
2017 0 58 250 75 830
2016 0 56 110 76 670
2015 250 000 44 030 61 390
2014 0 44 630 63 820
2013 0 56 990 78 420
2012 0 54 960 78 890
2011 120 000 64 150 85 010
2010 22 000 60 030 82 620
2009 0 59 320 82 680
2008 70 000 48 590 74 820
2007 0 47 190 75 410
2006 0 51 630 81 680
2005 0 49 890 81 730
2004 0 52 800 83 640
2003 2 140 107 450 146 430
2002 92 000 126 760 176 310
2001 115 500 130 660 185 260
2000 199 710 82 380 130 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 991 1 220 090,00 € 801 780,00 € 59 510,00 € 230 930,00 € 995 550,00 € 508 500,00 € 354 640,00 € 9 120,00 € 14 380,00 € 11 090,00 € 804 090,00 € 28 140,00 € 0,00 € 128 710,00 € 770 890,00 € 45 350,00 € 54 470,00 €
2024 1 972 1 205 560,00 € 796 230,00 € 34 200,00 € 176 220,00 € 944 880,00 € 493 980,00 € 313 760,00 € 9 920,00 € 16 480,00 € 17 100,00 € 787 330,00 € 31 040,00 € 0,00 € 76 990,00 € 529 200,00 € 44 700,00 € 54 620,00 €
2023 1 980 1 165 450,00 € 751 590,00 € 45 250,00 € 228 110,00 € 1 000 710,00 € 527 550,00 € 337 750,00 € 10 820,00 € 13 040,00 € 17 230,00 € 743 510,00 € 30 150,00 € 0,00 € 216 030,00 € 270 120,00 € 51 390,00 € 62 200,00 €
2022 1 990 1 104 290,00 € 684 410,00 € 49 750,00 € 222 020,00 € 945 390,00 € 462 210,00 € 305 530,00 € 12 310,00 € 12 820,00 € 12 670,00 € 678 980,00 € 27 970,00 € 0,00 € 418 140,00 € 446 520,00 € 64 420,00 € 76 730,00 €
2021 2 002 1 024 590,00 € 655 730,00 € 34 870,00 € 224 870,00 € 826 760,00 € 436 980,00 € 259 170,00 € 12 280,00 € 4 900,00 € 13 450,00 € 647 600,00 € 26 650,00 € 250 000,00 € 19 580,00 € 824 540,00 € 50 080,00 € 62 100,00 €
2020 2 012 999 100,00 € 623 230,00 € 41 410,00 € 228 300,00 € 761 410,00 € 383 960,00 € 255 470,00 € 13 590,00 € 11 730,00 € 262 980,00 € 329 880,00 € 26 640,00 € 0,00 € 306 930,00 € 213 020,00 € 51 180,00 € 64 750,00 €
2019 2 018 1 078 650,00 € 623 230,00 € 49 700,00 € 232 320,00 € 843 990,00 € 411 380,00 € 258 530,00 € 13 510,00 € 7 050,00 € 258 930,00 € 322 600,00 € 26 830,00 € 260 000,00 € 194 460,00 € 1 174 130,00 € 40 090,00 € 52 870,00 €
2018 2 033 1 160 170,00 € 585 290,00 € 28 540,00 € 236 090,00 € 963 280,00 € 450 110,00 € 265 840,00 € 14 480,00 € 7 340,00 € 250 400,00 € 311 510,00 € 26 170,00 € 0,00 € 214 850,00 € 449 360,00 € 56 270,00 € 70 710,00 €
2017 2 018 1 000 060,00 € 577 850,00 € 24 440,00 € 235 390,00 € 790 430,00 € 434 240,00 € 251 230,00 € 17 580,00 € 11 530,00 € 244 490,00 € 301 990,00 € 25 840,00 € 0,00 € 74 390,00 € 474 160,00 € 58 250,00 € 75 830,00 €
2016 1 997 1 064 800,00 € 569 050,00 € 55 110,00 € 249 750,00 € 842 800,00 € 410 620,00 € 285 250,00 € 20 580,00 € 19 200,00 € 238 670,00 € 297 310,00 € 25 980,00 € 0,00 € 127 400,00 € 495 340,00 € 56 110,00 € 76 670,00 €
2015 1 986 1 067 910,00 € 559 010,00 € 28 260,00 € 276 660,00 € 789 460,00 € 402 960,00 € 224 020,00 € 17 610,00 € 19 000,00 € 239 180,00 € 287 980,00 € 25 930,00 € 250 000,00 € 62 570,00 € 541 330,00 € 44 030,00 € 61 390,00 €
2014 1 978 1 023 670,00 € 541 490,00 € 48 060,00 € 297 270,00 € 801 560,00 € 402 150,00 € 253 990,00 € 19 180,00 € 14 470,00 € 229 720,00 € 281 010,00 € 25 730,00 € 0,00 € 47 970,00 € 272 340,00 € 44 630,00 € 63 820,00 €
2013 1 966 1 129 190,00 € 534 150,00 € 33 310,00 € 328 350,00 € 849 370,00 € 390 340,00 € 276 440,00 € 21 430,00 € 15 000,00 € 229 170,00 € 276 330,00 € 25 440,00 € 0,00 € 191 370,00 € 522 680,00 € 56 990,00 € 78 420,00 €
2012 1 931 1 087 560,00 € 549 400,00 € 54 800,00 € 312 560,00 € 751 970,00 € 369 700,00 € 231 720,00 € 23 940,00 € 11 210,00 € 248 040,00 € 268 190,00 € 27 680,00 € 0,00 € 55 520,00 € 714 770,00 € 54 960,00 € 78 890,00 €
2011 1 921 1 062 750,00 € 526 450,00 € 17 290,00 € 314 990,00 € 735 100,00 € 345 890,00 € 241 540,00 € 21 070,00 € 6 720,00 € 242 650,00 € 257 120,00 € 26 380,00 € 120 000,00 € 148 180,00 € 351 000,00 € 64 150,00 € 85 010,00 €
2010 1 910 978 050,00 € 487 050,00 € 10 760,00 € 312 400,00 € 651 350,00 € 314 510,00 € 196 940,00 € 22 640,00 € 9 240,00 € 222 750,00 € 238 180,00 € 25 850,00 € 22 000,00 € 61 370,00 € 507 240,00 € 60 030,00 € 82 620,00 €
2009 1 900 960 560,00 € 462 560,00 € 22 450,00 € 290 650,00 € 693 510,00 € 306 690,00 € 215 460,00 € 23 400,00 € 12 400,00 € 212 500,00 € 224 020,00 € 25 860,00 € 0,00 € 67 530,00 € 515 890,00 € 59 320,00 € 82 680,00 €
2008 1 783 955 100,00 € 430 960,00 € 24 760,00 € 300 990,00 € 714 340,00 € 324 830,00 € 217 760,00 € 26 300,00 € 8 710,00 € 193 800,00 € 212 200,00 € 24 070,00 € 70 000,00 € 46 320,00 € 217 270,00 € 48 590,00 € 74 820,00 €
2007 1 783 848 620,00 € 409 260,00 € 17 380,00 € 265 860,00 € 648 850,00 € 320 440,00 € 196 600,00 € 28 220,00 € 8 390,00 € 182 670,00 € 202 920,00 € 23 190,00 € 0,00 € 117 730,00 € 242 980,00 € 47 190,00 € 75 410,00 €
2006 1 783 806 470,00 € 397 910,00 € 15 320,00 € 259 950,00 € 597 510,00 € 280 310,00 € 185 580,00 € 30 050,00 € 8 920,00 € 177 030,00 € 193 420,00 € 26 510,00 € 0,00 € 124 330,00 € 427 970,00 € 51 630,00 € 81 680,00 €
2005 1 783 1 049 870,00 € 385 800,00 € 12 870,00 € 254 060,00 € 812 610,00 € 249 030,00 € 199 110,00 € 31 840,00 € 11 030,00 € 169 520,00 € 184 050,00 € 31 830,00 € 0,00 € 112 220,00 € 372 530,00 € 49 890,00 € 81 730,00 €
2004 1 783 753 920,00 € 364 530,00 € 10 190,00 € 249 370,00 € 512 350,00 € 237 420,00 € 152 660,00 € 31 190,00 € 5 830,00 € 158 760,00 € 173 160,00 € 31 380,00 € 0,00 € 150 380,00 € 315 380,00 € 52 800,00 € 83 640,00 €
2003 1 783 713 650,00 € 341 110,00 € 9 420,00 € 243 640,00 € 532 530,00 € 214 630,00 € 174 050,00 € 41 120,00 € 9 060,00 € 146 250,00 € 163 080,00 € 30 940,00 € 2 140,00 € 147 560,00 € 324 400,00 € 107 450,00 € 146 430,00 €
2002 1 783 673 020,00 € 320 770,00 € 8 560,00 € 242 850,00 € 586 560,00 € 282 650,00 € 165 030,00 € 53 330,00 € 11 790,00 € 140 470,00 € 150 350,00 € 29 570,00 € 92 000,00 € 174 040,00 € 108 710,00 € 126 760,00 € 176 310,00 €
2001 1 783 682 320,00 € 295 220,00 € 7 720,00 € 235 040,00 € 579 570,00 € 233 620,00 € 156 790,00 € 58 460,00 € 27 860,00 € 130 380,00 € 140 500,00 € 22 770,00 € 115 500,00 € 55 650,00 € 328 180,00 € 130 660,00 € 185 260,00 €
2000 1 783 636 890,00 € 275 650,00 € 7 130,00 € 229 520,00 € 517 910,00 € 229 730,00 € 149 010,00 € 50 420,00 € 24 730,00 € 111 970,00 € 119 800,00 € 20 110,00 € 199 710,00 € 162 640,00 € 299 370,00 € 82 380,00 € 130 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 090 39 745 209,00 € 1 796 113,00 € 576 28 935 845,00 € 667 26 440 991,00 € 471 13 977 762,00 €
2023 1 072 38 100 196,00 € 1 797 665,00 € 542 27 109 606,00 € 667 25 606 548,00 € 468 13 337 041,00 €
2022 1 072 35 574 098,00 € 1 664 931,00 € 534 25 247 533,00 € 665 24 049 970,00 € 456 12 388 805,00 €
2021 1 070 34 995 647,00 € 1 750 250,00 € 547 25 230 315,00 € 667 23 000 063,00 € 449 11 587 000,00 €
2020 1 073 32 540 425,00 € 1 454 716,00 € 536 22 567 180,00 € 662 21 834 617,00 € 454 11 640 051,00 €
2019 1 064 31 616 019,00 € 1 434 559,00 € 605 23 199 975,00 € 661 21 313 654,00 € 446 11 460 094,00 €
2018 1 064 32 519 793,00 € -238 797,00 € 615 24 660 028,00 € 678 21 384 435,00 € 439 11 154 907,00 €
2017 1 045 30 682 102,00 € 1 382 221,00 € 491 20 554 501,00 € 663 20 645 460,00 € 433 10 978 821,00 €
2016 1 037 28 852 808,00 € 1 322 191,00 € 472 18 836 761,00 € 651 19 421 050,00 € 425 10 607 908,00 €
2015 1 033 28 667 328,00 € 1 275 304,00 € 461 18 562 331,00 € 644 19 109 749,00 € 427 10 502 652,00 €
2014 1 027 28 034 473,00 € 1 319 661,00 € 498 19 150 079,00 € 640 18 647 921,00 € 419 10 274 779,00 €
2013 989 27 455 621,00 € 1 447 650,00 € 524 20 235 112,00 € 604 17 607 496,00 € 415 10 280 891,00 €
2012 995 26 915 501,00 € 1 286 901,00 € 577 20 800 571,00 € 617 17 571 928,00 € 419 9 681 565,00 €
2011 989 26 261 675,00 € 1 076 933,00 € 647 22 139 212,00 € 627 17 177 388,00 € 410 9 356 666,00 €
2010 1 011 27 415 535,00 € 1 306 617,00 € 610 22 908 627,00 € 649 17 144 474,00 € 411 8 905 135,00 €
2009 1 018 25 009 456,00 € 850 791,00 € 620 20 451 873,00 € 655 16 871 894,00 € 412 8 551 079,00 €
2008 1 015 24 489 071,00 € 746 901,00 € 589 19 803 065,00 € 668 16 420 997,00 € 401 7 963 008,00 €
2007 985 27 570 306,00 € 1 135 323,00 € 600 23 431 801,00 € 646 15 529 067,00 € 396 7 568 948,00 €
2006 954 23 784 718,00 € 1 180 423,00 € 565 19 703 138,00 € 634 14 962 326,00 € 380 6 920 212,00 €
2005 973 17 704 493,00 € 1 110 206,00 € 580 14 454 762,00 € 644 14 757 967,00 € 383 6 613 880,00 €
2004 938 16 528 396,00 € 1 099 538,00 € 550 13 396 217,00 € 631 14 426 689,00 € 353 5 985 758,00 €
2003 929 15 734 786,00 € 1 032 512,00 € 528 12 671 099,00 € 623 14 006 581,00 € 338 5 575 660,00 €
2002 915 15 431 990,00 € 1 009 527,00 € 527 12 589 561,00 € 620 13 646 627,00 € 334 5 295 009,00 €
2001 905 14 898 673,00 € 985 621,00 € 511 11 867 879,00 € 621 13 325 907,00 € 302 4 783 338,00 €
2000 — — 1 077 077,16 € 506 11 321 669,10 € — — — —
1999 — — 1 168 072,45 € 501 11 041 510,80 € — — — —
1998 — — 1 359 214,86 € 512 11 332 850,93 € — — — —
1997 — — 1 115 345,82 € 463 10 118 924,26 € — — — —
1996 — — 906 400,27 € 424 8 944 734,79 € — — — —
1995 — — 1 140 080,68 € 427 9 057 772,54 € — — — —
1994 — — 1 255 527,73 € 424 9 485 418,40 € — — — —
1993 — — 1 045 627,23 € 423 8 615 066,54 € — — — —
1992 — — 1 131 664,88 € 428 8 571 373,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 711 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit PREFOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit PREFOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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