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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Devos, conseiller municipal de Saint-André-de-Corcy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-André-de-Corcy
Territoire
Saint-André-de-Corcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arnaud Devos siège au conseil municipal de Saint-André-de-Corcy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 12/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-de-Corcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,59 %
  • Inscrits2 760
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,59 % (1 700 votants sur 2 760 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 939 56,13 % —
2e ICI & MAINTENANT 2026 Donnée non disponible 734 43,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 939
ICI & MAINTENANT 2026 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 673
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 1 060

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01333
Commune Saint-André-de-Corcy
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-de-Corcy

Inscrits2 760
Votants1 700
Participation61,59 %
Abstentions1 060
Suffrages exprimés1 673
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André-de-Corcy1 1 01654,04 %540
Saint-André-de-Corcy2 98667,95 %659
Saint-André-de-Corcy3 75863,46 %474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-de-Corcy

  • Population 3 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 077 220,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 342 287,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 690 875,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 933 124,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 077 220,35 2 342 287,81
2024 2 994 971,84 2 301 690,96
2023 2 870 559,64 2 177 616,60
2022 2 593 653,06 2 002 660,38
2021 2 591 811,47 1 953 387,95
2020 2 728 827,93 1 996 664,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 077 220,35 € 2 994 971,84 € 2 870 559,64 € 2 593 653,06 € 2 591 811,47 € 2 728 827,93 € 901,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 342 287,81 € 2 301 690,96 € 2 177 616,60 € 2 002 660,38 € 1 953 387,95 € 1 996 664,11 € 686,08 € (2025)
Impôts locaux 1 851 211,00 € 1 835 218,00 € 1 767 599,00 € 1 578 999,00 € 1 551 909,00 € 1 569 163,00 € 542,24 € (2025)
Frais de personnel 1 061 878,17 € 1 036 512,43 € 962 995,45 € 975 672,15 € 956 517,02 € 965 088,62 € 311,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 942,74 € 34 620,69 € 67 089,23 € 54 583,67 € 38 930,74 € 47 269,07 € 15,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 092 410,24 € 4 698 187,96 € 2 154 160,14 € 820 328,21 € 1 033 547,69 € 1 061 697,53 € 905,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 718 526,09 € 4 413 226,74 € 1 884 395,91 € 574 419,38 € 763 189,68 € 818 265,57 € 796,29 € (2025)
Épargne brute 734 932,54 € 693 280,88 € 692 943,04 € 590 992,68 € 638 423,52 € 732 163,82 € 215,27 € (2025)
Épargne nette 380 284,98 € 420 258,66 € 423 178,81 € 383 508,84 € 404 014,45 € 502 226,80 € 111,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -470 871,82 € -2 965 217,05 € 229 961,03 € 347 376,24 € 659 423,51 € 307 405,34 € -137,92 € (2025)
Encours de la dette 4 690 875,26 € 4 295 522,82 € 4 567 895,04 € 4 837 659,27 € 2 545 143,11 € 2 779 552,18 € 1 374,01 € (2025)
Annuité de la dette 450 563,65 € 384 890,21 € 356 511,79 € 251 409,79 € 281 172,75 € 283 670,24 € 131,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 047
Dotation forfaitaire 252 844
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 349
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 353 047,00 € 2026
Dotation forfaitaire 252 844,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 349,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André-de-Corcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 838 040 2 247 900 2 521 800
2024 3 363 110 2 193 050 1 387 010
2023 2 745 600 2 134 520 556 950
2022 2 500 760 1 991 840 496 340
2021 2 612 270 2 166 260 324 560
2020 2 517 420 1 958 590 417 470
2019 2 521 250 1 896 940 487 090
2018 2 383 000 1 880 410 1 128 790
2017 2 317 320 1 896 460 2 405 800
2016 2 237 660 1 864 560 1 066 840
2015 2 339 170 1 921 600 2 463 070
2014 2 213 690 1 802 630 1 258 680
2013 2 187 590 1 759 590 1 104 980
2012 2 283 620 1 767 930 778 460
2011 2 255 120 1 793 970 589 370
2010 2 269 590 1 805 200 658 460
2009 2 176 400 1 766 660 548 930
2008 2 206 390 1 681 410 1 065 720
2007 2 075 700 1 770 340 1 822 290
2006 2 027 030 1 540 280 1 075 570
2005 2 293 010 1 461 640 166 070
2004 2 347 950 1 419 470 622 950
2003 2 498 440 1 538 670 858 620
2002 2 604 060 1 495 770 699 220
2001 2 469 550 1 300 440 1 206 080
2000 1 935 670 1 388 050 1 135 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 650 1 262 330 48 740
2024 16 340 1 217 760 54 070
2023 11 700 1 171 360 52 570
2022 13 550 982 640 44 140
2021 12 560 954 690 42 250
2020 430 560 460 470 38 620
2019 421 110 447 840 38 190
2018 412 100 435 270 37 510
2017 393 530 438 170 37 550
2016 387 960 422 270 37 000
2015 376 540 406 590 36 690
2014 343 860 397 970 36 950
2013 329 210 388 420 36 270
2012 319 630 378 730 35 220
2011 308 540 338 040 34 360
2010 300 260 327 950 34 020
2009 290 130 323 670 33 680
2008 278 870 311 870 33 140
2007 268 000 299 900 32 830
2006 259 230 289 300 32 020
2005 244 640 280 850 38 900
2004 223 800 260 380 36 460
2003 216 570 247 690 35 520
2002 209 390 241 010 34 260
2001 206 170 226 060 33 820
2000 201 510 218 540 33 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 750 000 270 220 326 180
2024 0 190 650 261 160
2023 0 188 780 232 780
2022 0 206 810 250 740
2021 0 234 410 281 170
2020 0 229 940 283 670
2019 1 230 256 530 317 210
2018 0 255 930 318 820
2017 850 000 224 070 283 400
2016 600 000 166 080 222 630
2015 164 670 153 370 216 280
2014 1 499 100 109 070 155 290
2013 250 000 122 580 160 500
2012 0 117 710 174 480
2011 0 114 860 176 610
2010 0 123 010 187 810
2009 0 235 420 317 330
2008 0 253 090 356 940
2007 700 000 283 830 391 530
2006 0 254 550 347 040
2005 0 253 620 357 610
2004 400 000 222 690 329 810
2003 114 340 254 130 379 280
2002 18 860 244 270 372 130
2001 355 800 338 950 485 830
2000 518 330 221 010 384 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 414 2 838 040,00 € 1 218 420,00 € 196 700,00 € 352 110,00 € 2 247 900,00 € 1 061 880,00 € 684 790,00 € 55 960,00 € 215 740,00 € 10 650,00 € 1 262 330,00 € 48 740,00 € 750 000,00 € 544 890,00 € 2 521 800,00 € 270 220,00 € 326 180,00 €
2024 3 410 3 363 110,00 € 1 202 430,00 € 184 440,00 € 326 010,00 € 2 193 050,00 € 1 036 510,00 € 668 350,00 € 70 500,00 € 205 870,00 € 16 340,00 € 1 217 760,00 € 54 070,00 € 0,00 € 27 090,00 € 1 387 010,00 € 190 650,00 € 261 160,00 €
2023 3 425 2 745 600,00 € 1 143 010,00 € 183 220,00 € 339 380,00 € 2 134 520,00 € 963 000,00 € 666 870,00 € 44 000,00 € 179 740,00 € 11 700,00 € 1 171 360,00 € 52 570,00 € 0,00 € 21 610,00 € 556 950,00 € 188 780,00 € 232 780,00 €
2022 3 428 2 500 760,00 € 946 210,00 € 170 050,00 € 341 380,00 € 1 991 840,00 € 971 600,00 € 483 270,00 € 43 930,00 € 175 520,00 € 13 550,00 € 982 640,00 € 44 140,00 € 0,00 € 156 540,00 € 496 340,00 € 206 810,00 € 250 740,00 €
2021 3 446 2 612 270,00 € 919 120,00 € 143 060,00 € 300 350,00 € 2 166 260,00 € 956 520,00 € 512 770,00 € 46 760,00 € 153 990,00 € 12 560,00 € 954 690,00 € 42 250,00 € 0,00 € 81 500,00 € 324 560,00 € 234 410,00 € 281 170,00 €
2020 3 408 2 517 420,00 € 936 370,00 € 154 980,00 € 298 490,00 € 1 958 590,00 € 965 090,00 € 529 260,00 € 53 730,00 € 127 120,00 € 430 560,00 € 460 470,00 € 38 620,00 € 0,00 € 48 400,00 € 417 470,00 € 229 940,00 € 283 670,00 €
2019 3 293 2 521 250,00 € 908 570,00 € 289 770,00 € 290 150,00 € 1 896 940,00 € 943 560,00 € 520 630,00 € 61 910,00 € 118 850,00 € 421 110,00 € 447 840,00 € 38 190,00 € 1 230,00 € 142 920,00 € 487 090,00 € 256 530,00 € 317 210,00 €
2018 3 180 2 383 000,00 € 887 350,00 € 138 000,00 € 284 960,00 € 1 880 410,00 € 913 130,00 € 534 350,00 € 62 890,00 € 126 830,00 € 412 100,00 € 435 270,00 € 37 510,00 € 0,00 € 177 340,00 € 1 128 790,00 € 255 930,00 € 318 820,00 €
2017 3 073 2 317 320,00 € 870 340,00 € 159 730,00 € 280 570,00 € 1 896 460,00 € 940 090,00 € 527 440,00 € 61 000,00 € 126 590,00 € 393 530,00 € 438 170,00 € 37 550,00 € 850 000,00 € 550 110,00 € 2 405 800,00 € 224 070,00 € 283 400,00 €
2016 2 982 2 237 660,00 € 848 070,00 € 99 820,00 € 302 430,00 € 1 864 560,00 € 881 130,00 € 575 300,00 € 56 920,00 € 112 310,00 € 387 960,00 € 422 270,00 € 37 000,00 € 600 000,00 € 446 230,00 € 1 066 840,00 € 166 080,00 € 222 630,00 €
2015 3 015 2 339 170,00 € 821 490,00 € 104 870,00 € 355 690,00 € 1 921 600,00 € 887 910,00 € 556 410,00 € 63 240,00 € 116 090,00 € 376 540,00 € 406 590,00 € 36 690,00 € 164 670,00 € 317 050,00 € 2 463 070,00 € 153 370,00 € 216 280,00 €
2014 3 032 2 213 690,00 € 788 750,00 € 112 950,00 € 403 500,00 € 1 802 630,00 € 836 810,00 € 558 430,00 € 47 130,00 € 108 820,00 € 343 860,00 € 397 970,00 € 36 950,00 € 1 499 100,00 € 121 220,00 € 1 258 680,00 € 109 070,00 € 155 290,00 €
2013 3 048 2 187 590,00 € 754 190,00 € 108 380,00 € 425 410,00 € 1 759 590,00 € 841 720,00 € 584 100,00 € 38 030,00 € 98 900,00 € 329 210,00 € 388 420,00 € 36 270,00 € 250 000,00 € 256 500,00 € 1 104 980,00 € 122 580,00 € 160 500,00 €
2012 3 047 2 283 620,00 € 735 660,00 € 106 010,00 € 429 180,00 € 1 767 930,00 € 874 010,00 € 526 620,00 € 56 770,00 € 116 530,00 € 319 630,00 € 378 730,00 € 35 220,00 € 0,00 € 20 630,00 € 778 460,00 € 117 710,00 € 174 480,00 €
2011 3 012 2 255 120,00 € 753 280,00 € 103 050,00 € 433 440,00 € 1 793 970,00 € 867 900,00 € 536 560,00 € 61 750,00 € 119 460,00 € 308 540,00 € 338 040,00 € 34 360,00 € 0,00 € 50 460,00 € 589 370,00 € 114 860,00 € 176 610,00 €
2010 3 033 2 269 590,00 € 664 560,00 € 96 390,00 € 444 320,00 € 1 805 200,00 € 871 750,00 € 518 620,00 € 64 810,00 € 108 100,00 € 300 260,00 € 327 950,00 € 34 020,00 € 0,00 € 32 120,00 € 658 460,00 € 123 010,00 € 187 810,00 €
2009 3 046 2 176 400,00 € 648 350,00 € 106 750,00 € 449 320,00 € 1 766 660,00 € 838 090,00 € 547 930,00 € 81 910,00 € 103 690,00 € 290 130,00 € 323 670,00 € 33 680,00 € 0,00 € 69 870,00 € 548 930,00 € 235 420,00 € 317 330,00 €
2008 3 125 2 206 390,00 € 626 000,00 € 102 180,00 € 455 830,00 € 1 681 410,00 € 814 580,00 € 493 020,00 € 103 840,00 € 91 860,00 € 278 870,00 € 311 870,00 € 33 140,00 € 0,00 € 457 290,00 € 1 065 720,00 € 253 090,00 € 356 940,00 €
2007 3 125 2 075 700,00 € 608 790,00 € 92 700,00 € 448 720,00 € 1 770 340,00 € 750 530,00 € 456 330,00 € 107 700,00 € 95 800,00 € 268 000,00 € 299 900,00 € 32 830,00 € 700 000,00 € 254 120,00 € 1 822 290,00 € 283 830,00 € 391 530,00 €
2006 3 125 2 027 030,00 € 582 120,00 € 54 330,00 € 440 690,00 € 1 540 280,00 € 671 310,00 € 448 770,00 € 92 490,00 € 99 670,00 € 259 230,00 € 289 300,00 € 32 020,00 € 0,00 € 44 640,00 € 1 075 570,00 € 254 550,00 € 347 040,00 €
2005 3 125 2 293 010,00 € 566 830,00 € 80 340,00 € 432 140,00 € 1 461 640,00 € 659 840,00 € 422 640,00 € 103 990,00 € 84 780,00 € 244 640,00 € 280 850,00 € 38 900,00 € 0,00 € 47 660,00 € 166 070,00 € 253 620,00 € 357 610,00 €
2004 3 125 2 347 950,00 € 521 940,00 € 72 870,00 € 430 340,00 € 1 419 470,00 € 622 370,00 € 421 640,00 € 107 130,00 € 94 210,00 € 223 800,00 € 260 380,00 € 36 460,00 € 400 000,00 € 123 470,00 € 622 950,00 € 222 690,00 € 329 810,00 €
2003 3 125 2 498 440,00 € 458 520,00 € 112 030,00 € 426 820,00 € 1 538 670,00 € 587 320,00 € 444 960,00 € 236 560,00 € 90 270,00 € 216 570,00 € 247 690,00 € 35 520,00 € 114 340,00 € 83 460,00 € 858 620,00 € 254 130,00 € 379 280,00 €
2002 3 125 2 604 060,00 € 1 545 400,00 € 174 490,00 € 391 060,00 € 1 495 770,00 € 558 450,00 € 445 600,00 € 127 860,00 € 80 760,00 € 209 390,00 € 241 010,00 € 34 260,00 € 18 860,00 € 193 380,00 € 699 220,00 € 244 270,00 € 372 130,00 €
2001 3 125 2 469 550,00 € 1 520 610,00 € 66 510,00 € 437 180,00 € 1 300 440,00 € 506 340,00 € 332 960,00 € 146 880,00 € 52 090,00 € 206 170,00 € 226 060,00 € 33 820,00 € 355 800,00 € 213 200,00 € 1 206 080,00 € 338 950,00 € 485 830,00 €
2000 3 125 1 935 670,00 € 959 250,00 € 162 070,00 € 438 510,00 € 1 388 050,00 € 499 850,00 € 326 680,00 € 163 600,00 € 50 460,00 € 201 510,00 € 218 540,00 € 33 610,00 € 518 330,00 € 33 890,00 € 1 135 200,00 € 221 010,00 € 384 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 918 73 173 239,00 € 3 741 333,00 € 1 163 56 865 189,00 € 1 238 51 491 974,00 € 777 24 196 898,00 €
2023 1 906 68 382 724,00 € 3 319 625,00 € 1 110 51 483 703,00 € 1 246 49 310 877,00 € 766 22 651 225,00 €
2022 1 920 66 531 585,00 € 3 515 310,00 € 1 115 50 619 798,00 € 1 257 47 287 827,00 € 771 21 628 075,00 €
2021 1 884 63 318 258,00 € 3 447 048,00 € 1 103 48 788 332,00 € 1 230 43 140 812,00 € 766 20 948 861,00 €
2020 1 891 61 311 873,00 € 3 222 865,00 € 1 092 46 862 774,00 € 1 252 42 699 260,00 € 754 20 360 031,00 €
2019 1 901 58 672 078,00 € 3 191 901,00 € 1 187 46 155 278,00 € 1 284 42 523 641,00 € 735 19 405 936,00 €
2018 1 848 59 031 573,00 € -535 019,00 € 1 184 47 556 862,00 € 1 281 43 230 008,00 € 697 17 997 424,00 €
2017 1 825 56 142 202,00 € 3 091 620,00 € 1 021 41 432 139,00 € 1 298 42 191 964,00 € 665 17 098 289,00 €
2016 1 828 55 252 922,00 € 2 943 415,00 € 1 009 40 674 533,00 € 1 279 41 257 152,00 € 674 16 674 661,00 €
2015 1 801 53 648 830,00 € 3 085 419,00 € 1 001 40 343 970,00 € 1 300 40 619 036,00 € 631 15 670 253,00 €
2014 1 717 51 058 450,00 € 2 824 948,00 € 988 38 925 566,00 € 1 235 38 815 533,00 € 589 14 675 516,00 €
2013 1 615 48 287 318,00 € 2 813 049,00 € 960 37 847 232,00 € 1 156 36 127 241,00 € 589 14 181 172,00 €
2012 1 523 45 391 974,00 € 2 430 494,00 € 984 36 944 590,00 € 1 067 33 907 102,00 € 578 12 950 282,00 €
2011 1 518 44 674 473,00 € 2 393 178,00 € 1 038 38 435 898,00 € 1 083 33 977 493,00 € 548 11 960 862,00 €
2010 1 571 42 703 856,00 € 1 845 222,00 € 1 017 35 804 009,00 € 1 148 33 730 060,00 € 551 11 579 137,00 €
2009 1 534 41 511 559,00 € 1 760 231,00 € 990 34 858 604,00 € 1 125 32 407 947,00 € 532 10 762 764,00 €
2008 1 504 42 999 681,00 € 1 826 843,00 € 1 012 36 803 602,00 € 1 133 32 729 134,00 € 494 9 725 783,00 €
2007 1 492 38 955 668,00 € 1 927 455,00 € 1 015 33 412 989,00 € 1 150 31 867 232,00 € 467 8 778 425,00 €
2006 1 486 38 802 617,00 € 2 060 548,00 € 976 33 123 698,00 € 1 146 31 172 306,00 € 456 7 929 961,00 €
2005 1 459 28 328 391,00 € 1 907 538,00 € 957 23 777 505,00 € 1 145 29 882 313,00 € 427 7 455 623,00 €
2004 1 445 26 944 450,00 € 1 790 512,00 € 902 22 042 522,00 € 1 152 29 051 869,00 € 381 6 394 215,00 €
2003 1 447 26 277 043,00 € 1 714 252,00 € 882 21 265 230,00 € 1 158 28 837 725,00 € 376 5 836 242,00 €
2002 1 428 25 663 226,00 € 1 705 524,00 € 897 21 175 476,00 € 1 142 28 045 870,00 € 357 5 561 050,00 €
2001 1 423 24 554 773,00 € 1 640 946,00 € 867 19 754 888,00 € 1 149 27 523 247,00 € 350 5 380 885,00 €
2000 — — 1 815 651,64 € 879 19 612 303,86 € — — — —
1999 — — 1 758 067,83 € 862 18 788 580,20 € — — — —
1998 — — 1 720 146,90 € 878 18 440 664,71 € — — — —
1997 — — 1 596 013,46 € 806 17 092 189,43 € — — — —
1996 — — 1 488 460,83 € 743 15 825 670,59 € — — — —
1995 — — 1 480 834,72 € 709 14 681 627,15 € — — — —
1994 — — 1 439 427,58 € 698 14 151 475,33 € — — — —
1993 — — 1 443 746,92 € 691 13 985 624,52 € — — — —
1992 — — 1 517 295,65 € 669 13 485 156,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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