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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Duchatelle, conseiller municipal de Saint-André-sur-Orne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-André-sur-Orne
Territoire
Saint-André-sur-Orne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maxime Duchatelle siège au conseil municipal de Saint-André-sur-Orne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 11/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-sur-Orne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues594
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,55 %
  • Inscrits1 344
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 594 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,55 % (666 votants sur 1 344 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 594 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT ANDRE SUR ORNE Donnée non disponible 594 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT ANDRE SUR ORNE 594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 594
Blancs 56
Nuls 16
Abstentions 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14556
Commune Saint-André-sur-Orne
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-sur-Orne

Inscrits1 344
Votants666
Participation49,55 %
Abstentions678
Suffrages exprimés594
Votes blancs56
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-sur-Orne1 1 34449,55 %594 594100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-sur-Orne

  • Population 1 749 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 573 438,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 046 593,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 773,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 642 511,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 573 438,75 1 046 593,14
2024 1 608 743,13 1 165 383,83
2023 1 601 578,24 1 133 359,52
2022 1 517 185,54 1 230 096,35
2021 1 427 671,44 1 165 330,06
2020 1 426 803,11 1 196 962,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 573 438,75 € 1 608 743,13 € 1 601 578,24 € 1 517 185,54 € 1 427 671,44 € 1 426 803,11 € 899,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 046 593,14 € 1 165 383,83 € 1 133 359,52 € 1 230 096,35 € 1 165 330,06 € 1 196 962,73 € 598,40 € (2025)
Impôts locaux 1 039 892,62 € 981 762,62 € 973 371,18 € 843 797,90 € 838 599,62 € 991 476,62 € 594,56 € (2025)
Frais de personnel 345 830,21 € 367 682,90 € 326 453,96 € 394 646,46 € 357 911,67 € 354 801,21 € 197,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 850,00 € 3 405,75 € 78 278,65 € 101 505,65 € 43 126,84 € 53 899,98 € 0,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 512 065,79 € 142 381,26 € 117 706,29 € 160 463,56 € 65 779,39 € 367 549,43 € 864,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 486 914,28 € 118 199,17 € 94 456,27 € 64 109,69 € 24 337,12 € 330 685,55 € 850,15 € (2025)
Épargne brute 526 845,61 € 443 359,30 € 468 218,72 € 287 089,19 € 262 341,38 € 229 840,38 € 301,23 € (2025)
Épargne nette 501 694,10 € 419 177,21 € 444 968,70 € 264 735,32 € 240 849,11 € 209 176,50 € 286,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -901 771,66 € 336 481,58 € 423 074,07 € 206 224,18 € 344 083,35 € 55 973,99 € -515,59 € (2025)
Encours de la dette 286 773,06 € 311 924,57 € 336 106,66 € 985 106,70 € 1 007 460,57 € 1 028 952,84 € 163,96 € (2025)
Annuité de la dette 37 077,36 € 37 077,36 € 37 077,36 € 37 077,36 € 37 077,36 € 37 077,36 € 21,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 252
Dotation forfaitaire 44 212
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 040

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 252,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 212,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 040,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André-sur-Orne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 576 610 1 047 100 1 486 910
2024 1 608 740 1 166 380 118 680
2023 1 601 580 1 208 240 94 460
2022 1 517 190 1 250 860 138 110
2021 1 427 670 1 182 030 44 290
2020 1 426 800 1 247 170 347 390
2019 1 378 370 1 082 820 569 820
2018 1 420 210 1 109 840 250 430
2017 1 417 940 1 182 530 899 770
2016 1 939 640 1 391 710 133 440
2015 1 745 000 1 360 600 487 590
2014 1 682 500 1 322 210 1 026 950
2013 1 693 030 1 266 400 1 049 440
2012 1 707 170 1 315 300 191 420
2011 1 759 880 1 248 560 143 620
2010 1 743 810 1 206 300 562 870
2009 1 436 130 1 232 000 193 780
2008 1 472 980 1 140 790 144 950
2007 1 208 200 1 071 250 307 510
2006 1 199 400 1 035 100 314 760
2005 1 042 920 931 350 836 180
2004 1 891 040 1 748 190 565 600
2003 947 030 837 200 407 510
2002 1 121 140 1 013 890 560 210
2001 1 572 640 1 522 460 99 310
2000 1 024 360 760 510 565 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 340 1 004 090 17 330
2024 8 950 942 520 17 500
2023 8 860 880 370 16 850
2022 5 960 774 160 17 440
2021 6 190 743 170 18 210
2020 190 430 469 500 15 510
2019 187 770 463 130 15 350
2018 180 420 445 650 15 190
2017 179 270 436 510 15 060
2016 180 520 406 200 15 550
2015 182 480 400 310 15 330
2014 175 880 387 370 15 600
2013 172 520 378 170 14 420
2012 260 110 328 140 15 330
2011 255 590 309 650 14 870
2010 158 450 252 490 11 090
2009 152 620 223 680 11 330
2008 152 410 205 370 11 160
2007 142 330 193 430 11 200
2006 128 870 186 170 11 400
2005 129 820 155 970 12 800
2004 123 250 150 320 11 020
2003 119 800 141 290 10 890
2002 115 550 134 900 10 890
2001 111 010 128 420 10 980
2000 104 130 120 370 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 150 37 080
2024 0 24 180 37 080
2023 0 23 250 37 080
2022 0 22 350 37 080
2021 0 21 490 37 080
2020 0 20 660 37 080
2019 0 19 870 37 080
2018 0 19 100 37 080
2017 0 18 370 61 470
2016 0 17 660 67 250
2015 0 16 980 62 990
2014 0 16 320 64 360
2013 0 15 690 59 420
2012 630 15 090 59 570
2011 0 14 510 49 870
2010 0 13 950 41 890
2009 0 13 410 43 160
2008 0 12 890 44 540
2007 0 12 400 46 080
2006 0 24 880 59 740
2005 650 000 323 730 359 640
2004 0 30 570 47 900
2003 0 28 160 52 830
2002 300 000 34 710 64 690
2001 0 85 080 116 920
2000 47 580 47 100 81 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 749 1 576 610,00 € 806 970,00 € 90 810,00 € 95 730,00 € 1 047 100,00 € 345 830,00 € 213 210,00 € 11 930,00 € 169 590,00 € 7 340,00 € 1 004 090,00 € 17 330,00 € 0,00 € 57 680,00 € 1 486 910,00 € 25 150,00 € 37 080,00 €
2024 1 812 1 608 740,00 € 746 650,00 € 99 900,00 € 111 740,00 € 1 166 380,00 € 367 680,00 € 224 020,00 € 12 900,00 € 197 750,00 € 8 950,00 € 942 520,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 118 680,00 € 24 180,00 € 37 080,00 €
2023 1 836 1 601 580,00 € 770 900,00 € 114 410,00 € 145 660,00 € 1 208 240,00 € 326 450,00 € 202 190,00 € 13 830,00 € 179 340,00 € 8 860,00 € 880 370,00 € 16 850,00 € 0,00 € 12 720,00 € 94 460,00 € 23 250,00 € 37 080,00 €
2022 1 845 1 517 190,00 € 644 620,00 € 121 690,00 € 156 320,00 € 1 250 860,00 € 394 650,00 € 245 270,00 € 14 720,00 € 206 690,00 € 5 960,00 € 774 160,00 € 17 440,00 € 0,00 € 300,00 € 138 110,00 € 22 350,00 € 37 080,00 €
2021 1 847 1 427 670,00 € 624 050,00 € 110 180,00 € 153 860,00 € 1 182 030,00 € 357 910,00 € 177 840,00 € 15 590,00 € 196 120,00 € 6 190,00 € 743 170,00 € 18 210,00 € 0,00 € 67 450,00 € 44 290,00 € 21 490,00 € 37 080,00 €
2020 1 854 1 426 800,00 € 776 640,00 € 101 270,00 € 165 220,00 € 1 247 170,00 € 354 800,00 € 175 900,00 € 16 410,00 € 224 940,00 € 190 430,00 € 469 500,00 € 15 510,00 € 0,00 € 32 460,00 € 347 390,00 € 20 660,00 € 37 080,00 €
2019 1 842 1 378 370,00 € 777 550,00 € 92 440,00 € 164 630,00 € 1 082 820,00 € 360 450,00 € 183 900,00 € 17 210,00 € 158 650,00 € 187 770,00 € 463 130,00 € 15 350,00 € 0,00 € 233 020,00 € 569 820,00 € 19 870,00 € 37 080,00 €
2018 1 827 1 420 210,00 € 743 490,00 € 98 260,00 € 190 560,00 € 1 109 840,00 € 363 380,00 € 148 930,00 € 17 980,00 € 146 860,00 € 180 420,00 € 445 650,00 € 15 190,00 € 0,00 € 10 850,00 € 250 430,00 € 19 100,00 € 37 080,00 €
2017 1 822 1 417 940,00 € 731 880,00 € 91 920,00 € 167 610,00 € 1 182 530,00 € 347 250,00 € 150 730,00 € 43 100,00 € 161 890,00 € 179 270,00 € 436 510,00 € 15 060,00 € 0,00 € 34 780,00 € 899 770,00 € 18 370,00 € 61 470,00 €
2016 1 834 1 939 640,00 € 732 310,00 € 75 420,00 € 198 690,00 € 1 391 710,00 € 406 660,00 € 182 740,00 € 49 590,00 € 165 550,00 € 180 520,00 € 406 200,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 133 440,00 € 17 660,00 € 67 250,00 €
2015 1 853 1 745 000,00 € 699 710,00 € 72 750,00 € 238 500,00 € 1 360 600,00 € 378 250,00 € 280 820,00 € 46 020,00 € 162 980,00 € 182 480,00 € 400 310,00 € 15 330,00 € 0,00 € 70 440,00 € 487 590,00 € 16 980,00 € 62 990,00 €
2014 1 891 1 682 500,00 € 680 980,00 € 92 170,00 € 296 720,00 € 1 322 210,00 € 383 380,00 € 228 740,00 € 48 040,00 € 130 060,00 € 175 880,00 € 387 370,00 € 15 600,00 € 0,00 € 46 740,00 € 1 026 950,00 € 16 320,00 € 64 360,00 €
2013 1 931 1 693 030,00 € 669 370,00 € 74 200,00 € 309 810,00 € 1 266 400,00 € 368 980,00 € 191 200,00 € 43 730,00 € 136 210,00 € 172 520,00 € 378 170,00 € 14 420,00 € 0,00 € 24 880,00 € 1 049 440,00 € 15 690,00 € 59 420,00 €
2012 1 967 1 707 170,00 € 1 015 350,00 € 51 430,00 € 393 490,00 € 1 315 300,00 € 342 630,00 € 259 320,00 € 44 920,00 € 136 150,00 € 260 110,00 € 328 140,00 € 15 330,00 € 630,00 € 9 130,00 € 191 420,00 € 15 090,00 € 59 570,00 €
2011 1 977 1 759 880,00 € 1 021 140,00 € 51 540,00 € 363 980,00 € 1 248 560,00 € 318 400,00 € 218 670,00 € 35 660,00 € 130 200,00 € 255 590,00 € 309 650,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 € 143 620,00 € 14 510,00 € 49 870,00 €
2010 1 922 1 743 810,00 € 990 510,00 € 61 040,00 € 424 380,00 € 1 206 300,00 € 315 100,00 € 275 220,00 € 27 940,00 € 141 040,00 € 158 450,00 € 252 490,00 € 11 090,00 € 0,00 € 32 150,00 € 562 870,00 € 13 950,00 € 41 890,00 €
2009 1 886 1 436 130,00 € 902 490,00 € 15 320,00 € 383 010,00 € 1 232 000,00 € 313 480,00 € 263 020,00 € 29 750,00 € 160 010,00 € 152 620,00 € 223 680,00 € 11 330,00 € 0,00 € 5 670,00 € 193 780,00 € 13 410,00 € 43 160,00 €
2008 1 622 1 472 980,00 € 841 880,00 € 108 530,00 € 352 940,00 € 1 140 790,00 € 305 010,00 € 233 680,00 € 31 650,00 € 125 140,00 € 152 410,00 € 205 370,00 € 11 160,00 € 0,00 € 77 100,00 € 144 950,00 € 12 890,00 € 44 540,00 €
2007 1 622 1 208 200,00 € 669 060,00 € 14 180,00 € 353 490,00 € 1 071 250,00 € 283 640,00 € 237 950,00 € 33 680,00 € 140 120,00 € 142 330,00 € 193 430,00 € 11 200,00 € 0,00 € 62 510,00 € 307 510,00 € 12 400,00 € 46 080,00 €
2006 1 622 1 199 400,00 € 593 490,00 € 41 640,00 € 355 410,00 € 1 035 100,00 € 277 790,00 € 247 360,00 € 34 860,00 € 82 800,00 € 128 870,00 € 186 170,00 € 11 400,00 € 0,00 € 253 090,00 € 314 760,00 € 24 880,00 € 59 740,00 €
2005 1 622 1 042 920,00 € 505 910,00 € 38 330,00 € 351 410,00 € 931 350,00 € 269 410,00 € 195 640,00 € 36 020,00 € 76 690,00 € 129 820,00 € 155 970,00 € 12 800,00 € 650 000,00 € 121 180,00 € 836 180,00 € 323 730,00 € 359 640,00 €
2004 1 622 1 891 040,00 € 475 560,00 € 52 980,00 € 347 430,00 € 1 748 190,00 € 252 650,00 € 191 310,00 € 19 040,00 € 350 710,00 € 123 250,00 € 150 320,00 € 11 020,00 € 0,00 € 57 210,00 € 565 600,00 € 30 570,00 € 47 900,00 €
2003 1 622 947 030,00 € 455 510,00 € 11 760,00 € 245 890,00 € 837 200,00 € 246 840,00 € 180 030,00 € 30 470,00 € 60 170,00 € 119 800,00 € 141 290,00 € 10 890,00 € 0,00 € 40 830,00 € 407 510,00 € 28 160,00 € 52 830,00 €
2002 1 622 1 121 140,00 € 445 650,00 € 115 940,00 € 245 320,00 € 1 013 890,00 € 241 510,00 € 213 900,00 € 29 980,00 € 85 620,00 € 115 550,00 € 134 900,00 € 10 890,00 € 300 000,00 € 71 330,00 € 560 210,00 € 34 710,00 € 64 690,00 €
2001 1 622 1 572 640,00 € 401 120,00 € 82 660,00 € 240 320,00 € 1 522 460,00 € 223 860,00 € 236 040,00 € 44 780,00 € 68 910,00 € 111 010,00 € 128 420,00 € 10 980,00 € 0,00 € 45 530,00 € 99 310,00 € 85 080,00 € 116 920,00 €
2000 1 622 1 024 360,00 € 435 240,00 € 89 650,00 € 219 600,00 € 760 510,00 € 204 560,00 € 179 380,00 € 37 290,00 € 51 100,00 € 104 130,00 € 120 370,00 € 11 210,00 € 47 580,00 € 145 590,00 € 565 150,00 € 47 100,00 € 81 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 925 28 434 201,00 € 1 178 829,00 € 438 19 960 056,00 € 624 20 679 931,00 € 335 9 417 077,00 €
2023 912 26 936 686,00 € 1 019 757,00 € 411 18 251 642,00 € 636 20 111 799,00 € 327 8 776 519,00 €
2022 904 25 657 187,00 € 1 002 266,00 € 404 17 187 994,00 € 635 19 334 410,00 € 320 8 316 777,00 €
2021 925 25 256 753,00 € 1 037 688,00 € 439 17 552 637,00 € 648 18 212 680,00 € 331 8 258 053,00 €
2020 933 25 290 842,00 € 1 089 354,00 € 444 17 873 822,00 € 652 18 389 801,00 € 330 7 846 233,00 €
2019 929 25 123 724,00 € 1 185 223,00 € 460 18 001 793,00 € 650 18 172 342,00 € 320 7 432 732,00 €
2018 938 25 436 848,00 € -89 688,00 € 484 18 491 284,00 € 671 18 844 346,00 € 314 7 341 614,00 €
2017 942 24 222 226,00 € 958 698,00 € 408 15 568 742,00 € 676 18 626 972,00 € 301 6 944 147,00 €
2016 930 23 330 240,00 € 849 701,00 € 406 14 893 340,00 € 668 18 213 838,00 € 287 6 918 161,00 €
2015 946 23 298 799,00 € 925 696,00 € 411 14 906 274,00 € 672 18 291 260,00 € 297 6 737 878,00 €
2014 931 23 271 401,00 € 946 251,00 € 435 15 606 249,00 € 667 18 053 861,00 € 298 6 591 663,00 €
2013 932 23 218 961,00 € 1 106 085,00 € 468 16 682 444,00 € 674 17 967 690,00 € 302 6 594 703,00 €
2012 915 21 909 060,00 € 868 157,00 € 506 16 549 062,00 € 663 17 177 301,00 € 291 6 100 127,00 €
2011 914 21 556 706,00 € 811 020,00 € 544 17 405 442,00 € 660 17 115 108,00 € 287 5 800 416,00 €
2010 956 21 553 045,00 € 723 763,00 € 525 16 685 001,00 € 702 17 186 013,00 € 287 5 561 198,00 €
2009 943 21 019 627,00 € 644 837,00 € 542 16 856 694,00 € 696 16 747 746,00 € 284 5 320 070,00 €
2008 963 21 057 634,00 € 496 121,00 € 538 16 476 810,00 € 715 16 876 526,00 € 276 4 971 603,00 €
2007 973 20 251 095,00 € 642 802,00 € 554 15 943 481,00 € 732 16 250 574,00 € 266 4 883 412,00 €
2006 911 20 579 084,00 € 847 747,00 € 519 16 317 872,00 € 675 15 633 743,00 € 259 4 643 984,00 €
2005 872 14 412 728,00 € 725 941,00 € 477 11 246 053,00 € 631 14 288 656,00 € 256 4 361 454,00 €
2004 857 15 460 923,00 € 948 612,00 € 444 12 033 070,00 € 634 13 884 939,00 € 231 4 049 819,00 €
2003 853 14 093 234,00 € 760 285,00 € 443 10 838 314,00 € 628 13 633 849,00 € 224 3 800 049,00 €
2002 830 15 385 180,00 € 958 886,00 € 433 12 117 679,00 € 617 13 618 000,00 € 225 3 609 213,00 €
2001 851 13 118 631,00 € 801 670,00 € 433 9 963 044,00 € 634 13 005 483,00 € 212 3 317 201,00 €
2000 — — 890 485,35 € 423 9 232 432,31 € — — — —
1999 — — 747 155,83 € 393 8 005 803,28 € — — — —
1998 — — 733 495,34 € 383 7 602 522,27 € — — — —
1997 — — 671 385,32 € 372 7 265 267,69 € — — — —
1996 — — 661 717,77 € 342 6 725 491,76 € — — — —
1995 — — 718 878,07 € 372 7 134 104,98 € — — — —
1994 — — 669 118,25 € 360 6 805 985,00 € — — — —
1993 — — 665 115,09 € 334 6 364 617,65 € — — — —
1992 — — 741 215,81 € 323 6 323 818,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 594 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime DUCHATELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime DUCHATELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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