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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patsy Desmet, conseillère municipale de Saint-Arnoult

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Arnoult
Territoire
Saint-Arnoult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patsy Desmet siège au conseil municipal de Saint-Arnoult en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 07/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Arnoult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,89 %
  • Inscrits863
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,89 % (560 votants sur 863 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 552 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT ARNOULT POUR VOUS Donnée non disponible 455 82,43 % —
2e BIEN VIVRE A SAINT ARNOULT Donnée non disponible 97 17,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT ARNOULT POUR VOUS 455
BIEN VIVRE A SAINT ARNOULT 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 552
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14557
Commune Saint-Arnoult
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 092 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Arnoult

Inscrits863
Votants560
Participation64,89 %
Abstentions303
Suffrages exprimés552
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Arnoult1 86364,89 %552

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Arnoult

  • Population 1 116 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 911 337,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 422 637,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 283,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 911 337,66 1 422 637,94
2024 1 906 647,60 1 255 034,74
2023 1 820 749,09 1 200 659,33
2022 1 816 568,77 1 133 073,47
2021 1 693 704,64 1 026 254,98
2020 1 671 379,44 1 026 356,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 911 337,66 € 1 906 647,60 € 1 820 749,09 € 1 816 568,77 € 1 693 704,64 € 1 671 379,44 € 1 712,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 422 637,94 € 1 255 034,74 € 1 200 659,33 € 1 133 073,47 € 1 026 254,98 € 1 026 356,09 € 1 274,77 € (2025)
Impôts locaux 1 172 055,00 € 1 140 688,00 € 1 096 142,00 € 1 061 752,00 € 978 890,00 € 957 766,00 € 1 050,23 € (2025)
Frais de personnel 726 157,16 € 693 334,45 € 635 910,37 € 628 750,66 € 547 313,45 € 560 911,75 € 650,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 003,68 € 1 129,09 € 244,00 € 3 365,86 € 7 231,59 € 102 775,27 € 2,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 404 042,75 € 418 939,25 € 278 739,46 € 256 323,14 € 198 229,23 € 207 743,41 € 1 258,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 382 900,98 € 395 695,86 € 257 274,44 € 232 766,10 € 177 339,90 € 188 885,54 € 1 239,16 € (2025)
Épargne brute 488 699,72 € 651 612,86 € 620 089,76 € 683 495,30 € 667 449,66 € 645 023,35 € 437,90 € (2025)
Épargne nette 467 557,95 € 628 369,47 € 600 574,74 € 664 270,30 € 648 510,33 € 626 365,48 € 418,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -502 029,34 € 305 922,96 € 474 340,44 € 598 043,50 € 723 705,63 € 684 229,17 € -449,85 € (2025)
Encours de la dette 232 283,92 € 253 132,19 € 273 375,58 € 291 890,60 € 311 115,60 € 330 054,93 € 208,14 € (2025)
Annuité de la dette 23 405,21 € 25 805,64 € 22 371,64 € 22 371,64 € 22 371,64 € 22 371,64 € 20,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 178
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 142
Dotation forfaitaire 3 036

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 142,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Arnoult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 918 140 1 427 400 1 382 900
2024 1 988 140 1 273 780 395 700
2023 1 838 360 1 223 040 259 220
2022 1 828 570 1 136 480 695 750
2021 1 693 700 1 119 860 181 650
2020 2 173 580 1 024 550 183 250
2019 1 565 330 1 075 160 1 414 170
2018 1 527 560 1 088 300 187 550
2017 1 442 120 1 122 550 119 620
2016 1 518 310 1 166 450 541 950
2015 1 647 830 1 280 640 868 800
2014 1 775 290 1 229 170 266 170
2013 1 617 400 1 186 840 216 110
2012 1 629 130 1 155 800 1 346 220
2011 1 823 150 1 402 350 747 860
2010 1 600 780 1 069 480 651 730
2009 1 516 000 1 067 150 271 650
2008 1 550 750 1 087 680 256 120
2007 3 002 510 2 603 050 396 330
2006 1 478 960 954 430 1 125 800
2005 1 963 700 1 713 180 325 040
2004 1 478 470 1 075 690 1 568 020
2003 1 407 610 992 530 179 270
2002 1 523 010 1 243 520 276 440
2001 1 292 840 998 040 206 880
2000 1 201 790 901 340 353 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 118 350 1 405 280 19 870
2024 119 980 1 337 510 21 510
2023 117 650 1 271 140 20 260
2022 101 670 1 185 050 17 980
2021 96 560 1 109 240 17 440
2020 255 340 440 640 17 390
2019 252 730 433 410 17 630
2018 240 000 430 700 17 300
2017 232 700 427 350 16 840
2016 229 820 404 830 16 450
2015 241 320 402 020 16 280
2014 227 920 389 530 12 200
2013 235 330 384 230 12 600
2012 231 360 373 300 12 240
2011 222 190 363 250 12 630
2010 122 440 384 160 13 320
2009 123 450 356 130 12 650
2008 116 800 341 500 12 570
2007 105 850 323 590 13 160
2006 100 420 297 710 12 750
2005 90 090 281 700 14 360
2004 79 900 267 540 13 910
2003 77 760 252 720 13 920
2002 72 620 242 940 13 880
2001 68 340 236 830 13 140
2000 64 380 227 670 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 110 22 370
2024 0 19 810 22 370
2023 0 19 520 22 370
2022 0 19 230 22 370
2021 0 18 940 22 370
2020 0 18 660 22 370
2019 0 18 380 22 370
2018 0 18 110 22 370
2017 300 000 20 040 22 760
2016 0 43 880 45 710
2015 0 40 600 44 410
2014 0 46 020 51 800
2013 0 95 640 104 410
2012 0 123 890 136 870
2011 0 299 780 325 210
2010 0 140 560 173 250
2009 0 399 930 449 630
2008 300 000 499 030 564 350
2007 0 450 620 521 180
2006 0 239 870 320 390
2005 320 420 269 420 360 120
2004 0 241 300 334 990
2003 0 232 920 343 290
2002 22 500 181 570 336 740
2001 457 350 186 550 326 480
2000 762 250 467 950 694 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 116 1 918 140,00 € 920 050,00 € 216 140,00 € 35 450,00 € 1 427 400,00 € 726 160,00 € 448 260,00 € 2 260,00 € 4 850,00 € 118 350,00 € 1 405 280,00 € 19 870,00 € 0,00 € 363 400,00 € 1 382 900,00 € 20 110,00 € 22 370,00 €
2024 1 119 1 988 140,00 € 883 340,00 € 222 160,00 € 50 280,00 € 1 273 780,00 € 693 330,00 € 383 830,00 € 2 560,00 € 7 930,00 € 119 980,00 € 1 337 510,00 € 21 510,00 € 0,00 € 0,00 € 395 700,00 € 19 810,00 € 22 370,00 €
2023 1 133 1 838 360,00 € 841 180,00 € 240 840,00 € 53 190,00 € 1 223 040,00 € 635 910,00 € 397 900,00 € 2 860,00 € 9 440,00 € 117 650,00 € 1 271 140,00 € 20 260,00 € 0,00 € 29 560,00 € 259 220,00 € 19 520,00 € 22 370,00 €
2022 1 144 1 828 570,00 € 803 520,00 € 257 630,00 € 50 620,00 € 1 136 480,00 € 628 750,00 € 337 930,00 € 3 150,00 € 8 290,00 € 101 670,00 € 1 185 050,00 € 17 980,00 € 0,00 € 461 650,00 € 695 750,00 € 19 230,00 € 22 370,00 €
2021 1 161 1 693 700,00 € 717 020,00 € 216 120,00 € 68 040,00 € 1 119 860,00 € 547 310,00 € 311 420,00 € 3 430,00 € 8 900,00 € 96 560,00 € 1 109 240,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 € 181 650,00 € 18 940,00 € 22 370,00 €
2020 1 177 2 173 580,00 € 700 950,00 € 150 560,00 € 79 530,00 € 1 024 550,00 € 560 910,00 € 300 910,00 € 3 710,00 € 8 930,00 € 255 340,00 € 440 640,00 € 17 390,00 € 0,00 € 182 690,00 € 183 250,00 € 18 660,00 € 22 370,00 €
2019 1 215 1 565 330,00 € 690 700,00 € 282 120,00 € 93 380,00 € 1 075 160,00 € 594 910,00 € 324 560,00 € 3 990,00 € 7 960,00 € 252 730,00 € 433 410,00 € 17 630,00 € 0,00 € 100 360,00 € 1 414 170,00 € 18 380,00 € 22 370,00 €
2018 1 228 1 527 560,00 € 680 420,00 € 229 050,00 € 107 880,00 € 1 088 300,00 € 502 000,00 € 436 470,00 € 4 260,00 € 7 150,00 € 240 000,00 € 430 700,00 € 17 300,00 € 0,00 € 30 140,00 € 187 550,00 € 18 110,00 € 22 370,00 €
2017 1 240 1 442 120,00 € 674 760,00 € 125 630,00 € 118 230,00 € 1 122 550,00 € 527 780,00 € 395 390,00 € 2 720,00 € 35 720,00 € 232 700,00 € 427 350,00 € 16 840,00 € 300 000,00 € 0,00 € 119 620,00 € 20 040,00 € 22 760,00 €
2016 1 227 1 518 310,00 € 638 590,00 € 204 900,00 € 145 870,00 € 1 166 450,00 € 610 330,00 € 396 550,00 € 1 830,00 € 14 410,00 € 229 820,00 € 404 830,00 € 16 450,00 € 0,00 € 24 270,00 € 541 950,00 € 43 880,00 € 45 710,00 €
2015 1 214 1 647 830,00 € 824 610,00 € 312 390,00 € 228 620,00 € 1 280 640,00 € 615 790,00 € 497 670,00 € 3 810,00 € 51 070,00 € 241 320,00 € 402 020,00 € 16 280,00 € 0,00 € 28 150,00 € 868 800,00 € 40 600,00 € 44 410,00 €
2014 1 196 1 775 290,00 € 837 750,00 € 228 480,00 € 284 600,00 € 1 229 170,00 € 577 240,00 € 461 720,00 € 5 780,00 € 9 370,00 € 227 920,00 € 389 530,00 € 12 200,00 € 0,00 € 29 270,00 € 266 170,00 € 46 020,00 € 51 800,00 €
2013 1 199 1 617 400,00 € 893 650,00 € 210 010,00 € 302 470,00 € 1 186 840,00 € 576 080,00 € 445 300,00 € 8 770,00 € 23 280,00 € 235 330,00 € 384 230,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 216 110,00 € 95 640,00 € 104 410,00 €
2012 1 217 1 629 130,00 € 854 270,00 € 244 660,00 € 317 980,00 € 1 155 800,00 € 572 570,00 € 419 400,00 € 12 980,00 € 18 420,00 € 231 360,00 € 373 300,00 € 12 240,00 € 0,00 € 363 470,00 € 1 346 220,00 € 123 890,00 € 136 870,00 €
2011 1 122 1 823 150,00 € 823 540,00 € 205 850,00 € 316 130,00 € 1 402 350,00 € 536 600,00 € 465 380,00 € 59 190,00 € 17 780,00 € 222 190,00 € 363 250,00 € 12 630,00 € 0,00 € 113 990,00 € 747 860,00 € 299 780,00 € 325 210,00 €
2010 1 025 1 600 780,00 € 870 860,00 € 206 830,00 € 345 610,00 € 1 069 480,00 € 537 680,00 € 352 770,00 € 32 790,00 € 14 270,00 € 122 440,00 € 384 160,00 € 13 320,00 € 0,00 € 137 570,00 € 651 730,00 € 140 560,00 € 173 250,00 €
2009 942 1 516 000,00 € 821 140,00 € 173 790,00 € 319 940,00 € 1 067 150,00 € 515 940,00 € 338 170,00 € 63 600,00 € 32 790,00 € 123 450,00 € 356 130,00 € 12 650,00 € 0,00 € 38 580,00 € 271 650,00 € 399 930,00 € 449 630,00 €
2008 1 060 1 550 750,00 € 776 330,00 € 243 590,00 € 331 440,00 € 1 087 680,00 € 509 430,00 € 365 920,00 € 65 660,00 € 27 160,00 € 116 800,00 € 341 500,00 € 12 570,00 € 300 000,00 € 121 480,00 € 256 120,00 € 499 030,00 € 564 350,00 €
2007 1 060 3 002 510,00 € 729 020,00 € 169 770,00 € 327 560,00 € 2 603 050,00 € 505 830,00 € 421 180,00 € 77 910,00 € 18 030,00 € 105 850,00 € 323 590,00 € 13 160,00 € 0,00 € 77 320,00 € 396 330,00 € 450 620,00 € 521 180,00 €
2006 1 060 1 478 960,00 € 714 310,00 € 175 700,00 € 323 550,00 € 954 430,00 € 443 750,00 € 333 830,00 € 80 510,00 € 4 010,00 € 100 420,00 € 297 710,00 € 12 750,00 € 0,00 € 132 590,00 € 1 125 800,00 € 239 870,00 € 320 390,00 €
2005 1 060 1 963 700,00 € 640 610,00 € 158 940,00 € 314 100,00 € 1 713 180,00 € 469 270,00 € 355 950,00 € 91 150,00 € 22 540,00 € 90 090,00 € 281 700,00 € 14 360,00 € 320 420,00 € 13 280,00 € 325 040,00 € 269 420,00 € 360 120,00 €
2004 1 060 1 478 470,00 € 642 200,00 € 154 020,00 € 319 260,00 € 1 075 690,00 € 419 030,00 € 351 070,00 € 93 840,00 € 108 530,00 € 79 900,00 € 267 540,00 € 13 910,00 € 0,00 € 245 690,00 € 1 568 020,00 € 241 300,00 € 334 990,00 €
2003 1 008 1 407 610,00 € 616 230,00 € 139 670,00 € 233 190,00 € 992 530,00 € 409 660,00 € 341 910,00 € 110 520,00 € 11 890,00 € 77 760,00 € 252 720,00 € 13 920,00 € 0,00 € 1 920,00 € 179 270,00 € 232 920,00 € 343 290,00 €
2002 1 008 1 523 010,00 € 526 160,00 € 155 360,00 € 209 700,00 € 1 243 520,00 € 404 970,00 € 386 700,00 € 178 870,00 € 19 510,00 € 72 620,00 € 242 940,00 € 13 880,00 € 22 500,00 € 22 530,00 € 276 440,00 € 181 570,00 € 336 740,00 €
2001 909 1 292 840,00 € 542 620,00 € 157 470,00 € 197 830,00 € 998 040,00 € 389 180,00 € 331 160,00 € 139 930,00 € 33 060,00 € 68 340,00 € 236 830,00 € 13 140,00 € 457 350,00 € 107 860,00 € 206 880,00 € 186 550,00 € 326 480,00 €
2000 909 1 201 790,00 € 535 040,00 € 165 340,00 € 174 670,00 € 901 340,00 € 365 940,00 € 265 860,00 € 227 620,00 € 3 930,00 € 64 380,00 € 227 670,00 € 12 750,00 € 762 250,00 € 78 550,00 € 353 750,00 € 467 950,00 € 694 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 764 31 340 608,00 € 2 816 731,00 € 446 25 958 671,00 € 370 12 386 371,00 € 396 13 825 518,00 €
2023 760 29 495 497,00 € 2 561 779,00 € 416 22 975 894,00 € 377 12 883 404,00 € 394 12 545 697,00 €
2022 761 28 543 126,00 € 2 339 993,00 € 420 22 657 456,00 € 390 12 339 784,00 € 387 12 052 919,00 €
2021 767 26 889 125,00 € 2 445 274,00 € 415 21 306 842,00 € 388 10 906 649,00 € 390 11 871 689,00 €
2020 772 24 421 289,00 € 2 208 722,00 € 420 19 116 056,00 € 391 10 396 768,00 € 386 11 354 845,00 €
2019 775 24 970 817,00 € 2 342 906,00 € 463 20 529 294,00 € 402 10 671 773,00 € 385 11 109 177,00 €
2018 763 24 304 017,00 € -175 262,00 € 470 19 946 408,00 € 411 10 523 066,00 € 375 10 785 963,00 €
2017 754 23 585 423,00 € 2 059 314,00 € 375 18 066 050,00 € 402 10 478 776,00 € 353 10 134 569,00 €
2016 732 22 480 284,00 € 1 909 402,00 € 373 17 208 800,00 € 400 10 044 699,00 € 334 9 854 805,00 €
2015 721 21 818 761,00 € 1 959 867,00 € 357 16 858 592,00 € 397 10 137 262,00 € 318 9 503 082,00 €
2014 734 25 879 511,00 € 2 146 671,00 € 379 20 932 920,00 € 412 10 072 785,00 € 326 9 241 425,00 €
2013 728 23 668 060,00 € 2 169 845,00 € 420 19 509 251,00 € 410 10 291 561,00 € 325 9 200 048,00 €
2012 751 24 033 270,00 € 2 189 449,00 € 454 20 666 281,00 € 429 10 636 694,00 € 327 8 893 147,00 €
2011 747 23 000 419,00 € 1 829 583,00 € 476 19 908 090,00 € 435 10 652 908,00 € 326 8 621 927,00 €
2010 744 20 888 555,00 € 1 708 450,00 € 445 17 523 553,00 € 437 10 357 702,00 € 312 7 832 511,00 €
2009 735 19 488 564,00 € 1 476 356,00 € 436 16 081 183,00 € 434 9 987 649,00 € 303 7 215 764,00 €
2008 711 18 886 019,00 € 1 364 008,00 € 420 15 528 902,00 € 428 9 917 968,00 € 289 6 685 059,00 €
2007 700 18 322 594,00 € 1 326 231,00 € 421 15 438 837,00 € 426 9 706 226,00 € 284 6 425 055,00 €
2006 638 17 176 252,00 € 1 266 107,00 € 381 14 381 879,00 € 365 8 950 916,00 € 270 5 986 015,00 €
2005 633 13 691 520,00 € 1 462 862,00 € 383 11 799 250,00 € 365 8 974 638,00 € 265 5 773 931,00 €
2004 592 13 406 194,00 € 1 396 528,00 € 342 11 477 880,00 € 341 8 764 099,00 € 246 5 117 587,00 €
2003 557 13 206 100,00 € 1 475 776,00 € 315 11 388 894,00 € 337 8 499 375,00 € 216 4 251 072,00 €
2002 548 11 459 427,00 € 1 151 937,00 € 309 9 838 534,00 € 323 8 017 056,00 € 214 3 918 428,00 €
2001 526 11 976 287,00 € 1 429 110,00 € 303 10 468 531,00 € 317 7 617 472,00 € 202 3 746 355,00 €
2000 — — 1 060 143,73 € 294 8 175 698,71 € — — — —
1999 — — 929 613,37 € 275 7 191 616,83 € — — — —
1998 — — 982 042,27 € 273 6 785 634,27 € — — — —
1997 — — 1 016 603,22 € 276 6 986 807,67 € — — — —
1996 — — 896 744,15 € 251 6 450 359,40 € — — — —
1995 — — 906 999,70 € 267 6 258 844,86 € — — — —
1994 — — 770 822,94 € 259 5 807 211,14 € — — — —
1993 — — 673 459,24 € 251 5 486 821,85 € — — — —
1992 — — 743 226,77 € 253 5 440 781,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patsy DESMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patsy DESMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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