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Fiche de l’élu

Francoise Pascal, conseillère municipale de Saint-Auban

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Auban
Territoire
Saint-Auban
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Francoise Pascal siège au conseil municipal de Saint-Auban en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 19/09/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Auban. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,52 %
  • Inscrits315
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,52 % (282 votants sur 315 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 279 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble faisons grandir Saint-Auban Donnée non disponible 181 64,87 % —
2e UNIS POUR SAINT-AUBAN Donnée non disponible 98 35,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble faisons grandir Saint-Auban 181
UNIS POUR SAINT-AUBAN 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06116
Commune Saint-Auban
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Auban

Inscrits315
Votants282
Participation89,52 %
Abstentions33
Suffrages exprimés279
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Auban1 31589,52 %279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Auban

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 595,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 471 756,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 171,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 595,17 471 756,23
2024 557 637,82 527 460,23
2023 513 794,80 471 698,27
2022 485 378,52 441 125,58
2021 442 523,50 424 099,33
2020 431 641,28 536 485,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Auban
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 595,17 € 557 637,82 € 513 794,80 € 485 378,52 € 442 523,50 € 431 641,28 € 2 565,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 471 756,23 € 527 460,23 € 471 698,27 € 441 125,58 € 424 099,33 € 536 485,63 € 2 268,06 € (2025)
Impôts locaux 158 517,00 € 127 156,00 € 102 439,00 € 137 433,00 € 109 366,00 € 102 419,00 € 762,10 € (2025)
Frais de personnel 244 146,95 € 300 869,64 € 261 212,06 € 247 618,47 € 243 795,24 € 212 695,90 € 1 173,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 083,00 € 52 029,19 € 47 021,35 € 17 524,42 € 31 715,62 € 18 937,84 € 192,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 574,86 € 259 764,57 € 267 561,12 € 153 264,50 € 283 540,43 € 194 505,81 € 848,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 938,95 € 255 173,35 € 260 245,90 € 131 276,73 € 264 846,29 € 178 002,28 € 826,63 € (2025)
Épargne brute 61 838,94 € 30 177,59 € 42 096,53 € 44 252,94 € 18 424,17 € -104 844,35 € 297,30 € (2025)
Épargne nette 57 203,03 € 25 586,37 € 34 781,31 € 23 245,17 € -269,97 € -120 637,88 € 275,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 330,92 € -7 172,19 € 11 761,37 € 46 265,82 € -108 566,02 € -218 317,13 € 251,59 € (2025)
Encours de la dette 111 171,93 € 114 907,84 € 119 499,06 € 126 264,28 € 143 218,22 € 458 717,89 € 534,48 € (2025)
Annuité de la dette 5 163,48 € 5 163,48 € 7 933,69 € 21 700,68 € 19 174,18 € 16 042,44 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 287
Dotation forfaitaire 40 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 946
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Auban
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 341,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 946,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Auban

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 600 481 660 231 940
2024 557 640 533 400 259 430
2023 630 790 588 700 260 250
2022 485 380 441 130 131 280
2021 442 520 424 100 264 850
2020 431 640 536 490 178 000
2019 433 990 545 400 115 510
2018 554 180 444 150 443 840
2017 472 620 470 090 118 300
2016 463 930 371 270 142 700
2015 497 950 360 610 200 220
2014 490 530 366 140 59 850
2013 554 610 320 730 137 120
2012 673 350 485 270 187 860
2011 488 410 329 380 580 400
2010 507 760 342 670 145 430
2009 513 460 403 780 170 360
2008 564 690 427 590 171 140
2007 364 050 242 360 247 550
2006 368 390 242 630 306 930
2005 340 460 253 540 49 360
2004 362 430 243 050 120 910
2003 355 670 347 870 119 000
2002 279 790 314 910 49 740
2001 283 500 348 210 101 000
2000 292 330 299 370 509 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 980 82 460 8 260
2024 39 050 80 810 9 170
2023 40 530 78 900 8 820
2022 34 400 69 220 8 250
2021 33 260 66 750 8 020
2020 50 470 31 430 7 990
2019 50 200 30 890 7 900
2018 49 680 29 950 7 720
2017 48 300 29 570 7 630
2016 48 840 29 240 7 600
2015 49 510 29 120 7 520
2014 48 300 28 780 7 460
2013 72 900 28 460 7 380
2012 72 090 27 480 7 250
2011 70 110 26 840 7 130
2010 45 630 25 920 6 690
2009 44 410 25 560 6 630
2008 43 030 24 860 6 540
2007 41 150 24 230 6 420
2006 39 210 23 410 6 320
2005 38 460 23 070 7 590
2004 37 060 22 840 7 450
2003 28 940 17 830 7 350
2002 29 410 17 410 7 240
2001 26 110 15 350 6 400
2000 35 830 19 360 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 640 5 160
2024 0 4 590 5 160
2023 0 7 320 7 930
2022 0 16 480 17 170
2021 72 000 16 890 17 370
2020 0 14 540 14 790
2019 0 29 490 30 130
2018 55 000 29 970 31 160
2017 0 21 200 22 850
2016 0 20 650 22 850
2015 0 25 960 30 320
2014 0 50 480 57 450
2013 0 54 050 63 230
2012 0 55 990 67 480
2011 52 000 81 020 93 870
2010 49 000 51 530 65 080
2009 60 93 630 109 230
2008 6 200 100 510 120 420
2007 145 610 55 450 77 980
2006 0 51 800 74 810
2005 69 300 59 660 86 940
2004 0 41 460 71 820
2003 35 610 38 250 69 070
2002 0 38 500 79 690
2001 0 51 120 88 450
2000 0 52 450 90 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 533 600,00 € 85 870,00 € 42 520,00 € 86 180,00 € 481 660,00 € 244 150,00 € 158 140,00 € 530,00 € 3 150,00 € 35 980,00 € 82 460,00 € 8 260,00 € 0,00 € 122 250,00 € 231 940,00 € 4 640,00 € 5 160,00 €
2024 215 557 640,00 € 89 070,00 € 57 350,00 € 87 820,00 € 533 400,00 € 300 870,00 € 158 090,00 € 570,00 € 7 590,00 € 39 050,00 € 80 810,00 € 9 170,00 € 0,00 € 177 500,00 € 259 430,00 € 4 590,00 € 5 160,00 €
2023 217 630 790,00 € 63 980,00 € 67 090,00 € 90 460,00 € 588 700,00 € 261 210,00 € 152 750,00 € 620,00 € 2 700,00 € 40 530,00 € 78 900,00 € 8 820,00 € 0,00 € 90 000,00 € 260 250,00 € 7 320,00 € 7 930,00 €
2022 218 485 380,00 € 99 080,00 € 69 470,00 € 87 740,00 € 441 130,00 € 247 620,00 € 139 800,00 € 690,00 € 900,00 € 34 400,00 € 69 220,00 € 8 250,00 € 0,00 € 115 700,00 € 131 280,00 € 16 480,00 € 17 170,00 €
2021 219 442 520,00 € 70 970,00 € 54 630,00 € 86 150,00 € 424 100,00 € 243 800,00 € 124 280,00 € 480,00 € 6 750,00 € 33 260,00 € 66 750,00 € 8 020,00 € 72 000,00 € 106 030,00 € 264 850,00 € 16 890,00 € 17 370,00 €
2020 225 431 640,00 € 63 710,00 € 53 840,00 € 86 240,00 € 536 490,00 € 212 700,00 € 113 350,00 € 250,00 € 3 200,00 € 50 470,00 € 31 430,00 € 7 990,00 € 0,00 € 51 050,00 € 178 000,00 € 14 540,00 € 14 790,00 €
2019 230 433 990,00 € 67 070,00 € 55 290,00 € 85 110,00 € 545 400,00 € 201 070,00 € 106 050,00 € 640,00 € 198 160,00 € 50 200,00 € 30 890,00 € 7 900,00 € 0,00 € 155 530,00 € 115 510,00 € 29 490,00 € 30 130,00 €
2018 241 554 180,00 € 63 880,00 € 44 710,00 € 87 110,00 € 444 150,00 € 174 980,00 € 108 260,00 € 1 190,00 € 5 700,00 € 49 680,00 € 29 950,00 € 7 720,00 € 55 000,00 € 69 540,00 € 443 840,00 € 29 970,00 € 31 160,00 €
2017 241 472 620,00 € 61 340,00 € 43 110,00 € 86 670,00 € 470 090,00 € 173 840,00 € 130 940,00 € 1 640,00 € 119 740,00 € 48 300,00 € 29 570,00 € 7 630,00 € 0,00 € 77 540,00 € 118 300,00 € 21 200,00 € 22 850,00 €
2016 239 463 930,00 € 61 850,00 € 54 550,00 € 90 000,00 € 371 270,00 € 186 090,00 € 127 660,00 € 2 190,00 € 6 500,00 € 48 840,00 € 29 240,00 € 7 600,00 € 0,00 € 82 020,00 € 142 700,00 € 20 650,00 € 22 850,00 €
2015 236 497 950,00 € 62 090,00 € 43 360,00 € 103 140,00 € 360 610,00 € 172 670,00 € 129 730,00 € 13 960,00 € 2 200,00 € 49 510,00 € 29 120,00 € 7 520,00 € 0,00 € 125 390,00 € 200 220,00 € 25 960,00 € 30 320,00 €
2014 231 490 530,00 € 60 370,00 € 47 330,00 € 116 640,00 € 366 140,00 € 164 500,00 € 150 590,00 € 6 970,00 € 1 200,00 € 48 300,00 € 28 780,00 € 7 460,00 € 0,00 € 58 890,00 € 59 850,00 € 50 480,00 € 57 450,00 €
2013 226 554 610,00 € 91 700,00 € 47 330,00 € 119 730,00 € 320 730,00 € 146 080,00 € 119 090,00 € 9 170,00 € 1 350,00 € 72 900,00 € 28 460,00 € 7 380,00 € 0,00 € 45 730,00 € 137 120,00 € 54 050,00 € 63 230,00 €
2012 224 673 350,00 € 88 410,00 € 49 760,00 € 117 760,00 € 485 270,00 € 132 090,00 € 127 600,00 € 11 490,00 € 800,00 € 72 090,00 € 27 480,00 € 7 250,00 € 0,00 € 109 240,00 € 187 860,00 € 55 990,00 € 67 480,00 €
2011 225 488 410,00 € 87 230,00 € 46 180,00 € 137 620,00 € 329 380,00 € 135 910,00 € 142 890,00 € 12 840,00 € 2 100,00 € 70 110,00 € 26 840,00 € 7 130,00 € 52 000,00 € 203 440,00 € 580 400,00 € 81 020,00 € 93 870,00 €
2010 230 507 760,00 € 84 180,00 € 29 890,00 € 108 490,00 € 342 670,00 € 131 780,00 € 154 680,00 € 13 550,00 € 0,00 € 45 630,00 € 25 920,00 € 6 690,00 € 49 000,00 € 77 940,00 € 145 430,00 € 51 530,00 € 65 080,00 €
2009 242 513 460,00 € 82 390,00 € 43 940,00 € 102 280,00 € 403 780,00 € 124 350,00 € 193 100,00 € 15 610,00 € 31 220,00 € 44 410,00 € 25 560,00 € 6 630,00 € 60,00 € 117 610,00 € 170 360,00 € 93 630,00 € 109 230,00 €
2008 269 564 690,00 € 80 760,00 € 35 710,00 € 108 690,00 € 427 590,00 € 100 630,00 € 97 680,00 € 26 110,00 € 68 230,00 € 43 030,00 € 24 860,00 € 6 540,00 € 6 200,00 € 71 730,00 € 171 140,00 € 100 510,00 € 120 420,00 €
2007 269 364 050,00 € 77 220,00 € 33 610,00 € 106 040,00 € 242 360,00 € 97 260,00 € 89 570,00 € 23 290,00 € 450,00 € 41 150,00 € 24 230,00 € 6 420,00 € 145 610,00 € 265 740,00 € 247 550,00 € 55 450,00 € 77 980,00 €
2006 269 368 390,00 € 73 680,00 € 29 880,00 € 102 300,00 € 242 630,00 € 80 770,00 € 83 790,00 € 23 600,00 € 680,00 € 39 210,00 € 23 410,00 € 6 320,00 € 0,00 € 84 560,00 € 306 930,00 € 51 800,00 € 74 810,00 €
2005 269 340 460,00 € 73 500,00 € 22 000,00 € 97 430,00 € 253 540,00 € 53 860,00 € 76 890,00 € 28 390,00 € 2 000,00 € 38 460,00 € 23 070,00 € 7 590,00 € 69 300,00 € 65 890,00 € 49 360,00 € 59 660,00 € 86 940,00 €
2004 269 362 430,00 € 71 770,00 € 18 600,00 € 93 160,00 € 243 050,00 € 45 990,00 € 89 730,00 € 30 810,00 € 6 150,00 € 37 060,00 € 22 840,00 € 7 450,00 € 0,00 € 20 250,00 € 120 910,00 € 41 460,00 € 71 820,00 €
2003 269 355 670,00 € 63 380,00 € 16 550,00 € 87 140,00 € 347 870,00 € 77 080,00 € 108 820,00 € 32 470,00 € 25 000,00 € 28 940,00 € 17 830,00 € 7 350,00 € 35 610,00 € 70 400,00 € 119 000,00 € 38 250,00 € 69 070,00 €
2002 269 279 790,00 € 63 080,00 € 14 180,00 € 86 690,00 € 314 910,00 € 82 750,00 € 91 240,00 € 41 190,00 € 59 420,00 € 29 410,00 € 17 410,00 € 7 240,00 € 0,00 € 24 660,00 € 49 740,00 € 38 500,00 € 79 690,00 €
2001 269 283 500,00 € 56 580,00 € 31 480,00 € 82 180,00 € 348 210,00 € 67 810,00 € 105 770,00 € 37 330,00 € 6 290,00 € 26 110,00 € 15 350,00 € 6 400,00 € 0,00 € 18 460,00 € 101 000,00 € 51 120,00 € 88 450,00 €
2000 269 292 330,00 € 72 140,00 € 340,00 € 80 310,00 € 299 370,00 € 70 750,00 € 115 920,00 € 42 060,00 € 1 980,00 € 35 830,00 € 19 360,00 € 9 180,00 € 0,00 € 399 960,00 € 509 040,00 € 52 450,00 € 90 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 3 103 490,00 € 121 601,00 € 59 2 160 057,00 € 58 1 459 256,00 € 64 1 746 679,00 €
2023 135 2 973 470,00 € 128 704,00 € 54 1 991 869,00 € 58 1 398 810,00 € 63 1 577 300,00 €
2022 131 2 509 766,00 € 94 831,00 € 45 1 553 635,00 € 56 1 197 896,00 € 60 1 486 728,00 €
2021 127 2 636 623,00 € 114 601,00 € 49 1 774 118,00 € 56 1 223 196,00 € 57 1 405 938,00 €
2020 132 2 251 698,00 € 78 074,00 € 39 1 341 303,00 € 54 1 086 541,00 € 61 1 288 474,00 €
2019 131 2 255 017,00 € 93 857,00 € 53 1 530 997,00 € 53 1 078 174,00 € 61 1 327 382,00 €
2018 131 2 350 601,00 € -10 988,00 € 64 1 746 178,00 € 56 1 171 884,00 € 61 1 344 744,00 €
2017 132 2 616 109,00 € 129 684,00 € 48 1 636 623,00 € 64 1 211 808,00 € 63 1 408 600,00 €
2016 131 2 598 665,00 € 135 885,00 € 53 1 756 171,00 € 62 1 311 637,00 € 60 1 409 824,00 €
2015 135 2 644 245,00 € 137 782,00 € 53 1 764 435,00 € 58 1 344 998,00 € 65 1 441 822,00 €
2014 131 2 629 809,00 € 140 068,00 € 54 1 814 160,00 € 59 1 282 100,00 € 62 1 457 210,00 €
2013 135 2 637 664,00 € 130 230,00 € 55 1 800 154,00 € 60 1 279 492,00 € 63 1 461 100,00 €
2012 124 2 488 261,00 € 140 487,00 € 63 1 999 752,00 € 60 1 253 063,00 € 56 1 290 700,00 €
2011 120 2 517 768,00 € 130 658,00 € 65 1 985 653,00 € 56 1 099 389,00 € 57 1 322 142,00 €
2010 122 2 387 147,00 € 88 525,00 € 59 1 774 100,00 € 59 1 086 003,00 € 57 1 260 502,00 €
2009 126 2 438 855,00 € 108 644,00 € 63 1 889 794,00 € 64 1 303 479,00 € 59 1 184 313,00 €
2008 126 2 354 988,00 € 75 460,00 € 64 1 865 324,00 € 66 1 322 570,00 € 54 1 113 164,00 €
2007 124 2 062 110,00 € 68 176,00 € 58 1 461 853,00 € 67 1 266 298,00 € 50 960 541,00 €
2006 115 1 916 458,00 € 64 771,00 € 54 1 340 407,00 € 60 1 174 201,00 € 47 811 888,00 €
2005 113 1 414 066,00 € 83 407,00 € 52 1 029 143,00 € 61 1 187 690,00 € 39 700 703,00 €
2004 121 1 555 836,00 € 101 434,00 € 58 1 177 588,00 € 70 1 293 100,00 € 38 684 529,00 €
2003 117 1 446 063,00 € 70 568,00 € 57 1 046 179,00 € 62 1 042 606,00 € 41 719 977,00 €
2002 110 1 261 428,00 € 63 911,00 € 47 868 819,00 € 57 910 967,00 € 44 714 456,00 €
2001 112 1 224 723,00 € 64 321,00 € 44 818 066,00 € 56 841 195,00 € 44 683 892,00 €
2000 — — 68 181,30 € 41 713 672,24 € — — — —
1999 — — 73 008,75 € 48 746 210,96 € — — — —
1998 — — 73 619,46 € 43 709 288,41 € — — — —
1997 — — 54 016,50 € 34 561 959,24 € — — — —
1996 — — 53 435,06 € 35 604 060,17 € — — — —
1995 — — 55 840,55 € 35 542 885,13 € — — — —
1994 — — 65 027,59 € 36 592 819,19 € — — — —
1993 — — 58 306,57 € 29 485 740,99 € — — — —
1992 — — 68 089,52 € 39 577 055,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 986,00 € 617 185 379,00 €
2017 707 376 19 818 395 450,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 580 296 244,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 634,00 € 1 479 101 472,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 514,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 712,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 765 170 407,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 673,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 582 996 078,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 133 840 190,00 €
2012 2 946 294 73 193 341 764,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 885,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 523,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 835,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francoise PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francoise PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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