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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gregory Fromentin, conseiller municipal de Saint-Béat-Lez

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Béat-Lez
Territoire
Saint-Béat-Lez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gregory Fromentin siège au conseil municipal de Saint-Béat-Lez en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 05/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Béat-Lez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,07 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,07 % (251 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE A SAINT-BEAT-LEZ Donnée non disponible 207 85,89 % —
2e HERITAGE & AVENIR SAINT-BEAT-LEZ EN COMMUN Donnée non disponible 34 14,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE A SAINT-BEAT-LEZ 207
HERITAGE & AVENIR SAINT-BEAT-LEZ EN COMMUN 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31471
Commune Saint-Béat-Lez
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Béat-Lez

Inscrits285
Votants251
Participation88,07 %
Abstentions34
Suffrages exprimés241
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Béat-Lez1 24386,42 %201
Saint-Béat-Lez2 4297,62 %40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Béat-Lez

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 770 991,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 716 131,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 640,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 770 991,75 716 131,85
2024 851 341,29 802 821,29
2023 925 945,23 768 781,82
2022 1 145 147,93 660 483,02
2021 710 887,76 802 454,49
2020 883 772,46 826 320,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 770 991,75 € 851 341,29 € 925 945,23 € 1 145 147,93 € 710 887,76 € 883 772,46 € 1 981,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 716 131,85 € 802 821,29 € 768 781,82 € 660 483,02 € 802 454,49 € 826 320,29 € 1 840,96 € (2025)
Impôts locaux 204 514,00 € 209 183,00 € 204 661,00 € 195 745,00 € 191 135,00 € 210 521,00 € 525,74 € (2025)
Frais de personnel 365 354,50 € 408 124,82 € 400 530,89 € 365 123,03 € 408 613,27 € 403 260,69 € 939,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 61 301,00 € 58 533,58 € 70 535,78 € 84 939,38 € 52 491,15 € 68 985,30 € 157,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 867,78 € 197 457,38 € 448 000,05 € 665 669,24 € 504 215,92 € 417 719,15 € 524,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 231,60 € 172 394,55 € 335 553,03 € 617 155,42 € 227 300,23 € 262 286,88 € 458,18 € (2025)
Épargne brute 54 859,90 € 48 520,00 € 157 163,41 € 484 664,91 € -91 566,73 € 57 452,17 € 141,03 € (2025)
Épargne nette 29 223,72 € 23 457,17 € 44 716,39 € 436 151,09 € -368 482,42 € -95 640,10 € 75,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 055,31 € 34 615,70 € 96 187,13 € 168 094,11 € -2 009,22 € 65 493,92 € -59,27 € (2025)
Encours de la dette 117 640,10 € 142 471,28 € 163 934,11 € 276 381,13 € 324 444,95 € 600 110,64 € 302,42 € (2025)
Annuité de la dette 28 156,26 € 27 992,40 € 116 914,36 € 53 298,36 € 285 909,94 € 163 589,54 € 72,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 215
Dotation forfaitaire 41 925
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 881

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 925,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 215,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Béat-Lez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 767 870 716 080 178 230
2024 848 340 806 550 172 390
2023 1 024 270 866 490 371 550
2022 1 265 150 776 810 717 160
2021 766 190 847 950 103 800
2020 1 122 560 1 052 630 85 080
2019 799 810 760 270 114 380
2018 709 680 662 970 219 510
2017 693 590 687 320 512 540
2016 703 710 611 140 146 760
2015 719 870 673 410 725 970
2014 944 800 869 100 821 980
2013 1 222 150 777 770 409 340
2012 768 810 690 020 772 210
2011 749 560 639 660 155 620
2010 718 060 664 530 246 050
2009 705 530 592 680 120 840
2008 659 200 568 050 95 900
2007 653 150 513 830 39 800
2006 642 590 541 270 40 370
2005 640 070 518 170 126 870
2004 554 210 500 090 51 770
2003 556 520 449 170 187 120
2002 510 200 470 360 233 520
2001 670 160 530 350 152 720
2000 624 990 540 030 167 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 320 280 960 6 740
2024 21 610 277 330 7 340
2023 21 310 266 500 7 010
2022 15 840 248 140 6 610
2021 14 950 225 460 6 360
2020 26 010 61 440 6 330
2019 25 220 60 110 6 260
2018 22 190 57 490 5 500
2017 21 660 54 790 5 340
2016 70 910 53 770 5 310
2015 69 490 51 780 5 140
2014 66 700 49 500 5 000
2013 65 060 49 760 4 950
2012 63 150 48 250 4 860
2011 61 980 46 770 4 780
2010 15 510 44 660 4 400
2009 15 680 42 550 4 160
2008 14 940 39 510 4 000
2007 14 570 41 200 3 840
2006 13 780 36 870 3 750
2005 12 450 36 070 4 360
2004 11 100 34 240 4 150
2003 10 330 32 630 4 010
2002 10 410 31 390 3 950
2001 14 950 47 080 5 930
2000 14 930 45 950 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 710 23 160
2024 0 20 450 23 300
2023 0 20 200 23 440
2022 0 43 940 48 340
2021 0 42 710 48 490
2020 0 41 520 48 630
2019 0 170 050 179 620
2018 96 430 226 660 237 040
2017 360 000 34 060 43 490
2016 0 300 240 316 340
2015 200 000 121 470 133 390
2014 352 000 24 590 33 130
2013 0 32 160 42 120
2012 200 000 20 760 23 270
2011 0 22 010 25 550
2010 0 23 040 27 620
2009 0 27 190 33 060
2008 0 35 070 42 760
2007 0 42 480 52 080
2006 27 000 38 560 48 550
2005 24 750 47 220 59 240
2004 0 54 530 68 900
2003 35 000 36 620 52 820
2002 64 100 29 570 45 640
2001 45 730 30 490 43 900
2000 44 210 25 790 39 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 767 870,00 € 121 260,00 € 20 780,00 € 99 430,00 € 716 080,00 € 365 350,00 € 219 720,00 € 2 450,00 € 13 500,00 € 17 320,00 € 280 960,00 € 6 740,00 € 0,00 € 74 330,00 € 178 230,00 € 20 710,00 € 23 160,00 €
2024 387 848 340,00 € 125 900,00 € 23 780,00 € 97 320,00 € 806 550,00 € 408 120,00 € 290 980,00 € 2 850,00 € 21 350,00 € 21 610,00 € 277 330,00 € 7 340,00 € 0,00 € 111 200,00 € 172 390,00 € 20 450,00 € 23 300,00 €
2023 386 1 024 270,00 € 122 300,00 € 29 570,00 € 89 360,00 € 866 490,00 € 400 530,00 € 252 220,00 € 3 250,00 € 12 430,00 € 21 310,00 € 266 500,00 € 7 010,00 € 0,00 € 152 370,00 € 371 550,00 € 20 200,00 € 23 440,00 €
2022 391 1 265 150,00 € 112 940,00 € 7 030,00 € 87 000,00 € 776 810,00 € 365 120,00 € 215 250,00 € 4 410,00 € 12 380,00 € 15 840,00 € 248 140,00 € 6 610,00 € 0,00 € 87 960,00 € 717 160,00 € 43 940,00 € 48 340,00 €
2021 390 766 190,00 € 107 580,00 € 7 090,00 € 92 990,00 € 847 950,00 € 408 610,00 € 304 790,00 € 5 780,00 € 11 660,00 € 14 950,00 € 225 460,00 € 6 360,00 € 0,00 € 20 120,00 € 103 800,00 € 42 710,00 € 48 490,00 €
2020 390 1 122 560,00 € 126 360,00 € 7 760,00 € 95 320,00 € 1 052 630,00 € 403 260,00 € 332 460,00 € 7 110,00 € 12 050,00 € 26 010,00 € 61 440,00 € 6 330,00 € 0,00 € 27 900,00 € 85 080,00 € 41 520,00 € 48 630,00 €
2019 412 799 810,00 € 124 180,00 € 9 990,00 € 96 680,00 € 760 270,00 € 380 230,00 € 241 620,00 € 9 570,00 € 13 020,00 € 25 220,00 € 60 110,00 € 6 260,00 € 0,00 € 135 580,00 € 114 380,00 € 170 050,00 € 179 620,00 €
2018 375 709 680,00 € 121 920,00 € 8 680,00 € 76 080,00 € 662 970,00 € 369 020,00 € 217 260,00 € 10 380,00 € 24 490,00 € 22 190,00 € 57 490,00 € 5 500,00 € 96 430,00 € 227 590,00 € 219 510,00 € 226 660,00 € 237 040,00 €
2017 405 693 590,00 € 118 520,00 € 8 290,00 € 78 570,00 € 687 320,00 € 337 350,00 € 193 740,00 € 9 430,00 € 22 040,00 € 21 660,00 € 54 790,00 € 5 340,00 € 360 000,00 € 145 980,00 € 512 540,00 € 34 060,00 € 43 490,00 €
2016 407 703 710,00 € 229 610,00 € -3 160,00 € 97 350,00 € 611 140,00 € 311 090,00 € 218 870,00 € 16 100,00 € 22 760,00 € 70 910,00 € 53 770,00 € 5 310,00 € 0,00 € 280 470,00 € 146 760,00 € 300 240,00 € 316 340,00 €
2015 399 719 870,00 € 226 980,00 € 960,00 € 108 160,00 € 673 410,00 € 318 250,00 € 252 930,00 € 11 910,00 € 45 360,00 € 69 490,00 € 51 780,00 € 5 140,00 € 200 000,00 € 346 140,00 € 725 970,00 € 121 470,00 € 133 390,00 €
2014 402 944 800,00 € 220 040,00 € 4 260,00 € 120 130,00 € 869 100,00 € 347 040,00 € 398 660,00 € 8 530,00 € 61 310,00 € 66 700,00 € 49 500,00 € 5 000,00 € 352 000,00 € 296 400,00 € 821 980,00 € 24 590,00 € 33 130,00 €
2013 404 1 222 150,00 € 216 880,00 € 3 380,00 € 124 400,00 € 777 770,00 € 315 860,00 € 301 720,00 € 9 960,00 € 86 750,00 € 65 060,00 € 49 760,00 € 4 950,00 € 0,00 € 92 620,00 € 409 340,00 € 32 160,00 € 42 120,00 €
2012 398 768 810,00 € 209 060,00 € 3 110,00 € 124 650,00 € 690 020,00 € 341 200,00 € 265 000,00 € 2 710,00 € 36 130,00 € 63 150,00 € 48 250,00 € 4 860,00 € 200 000,00 € 164 190,00 € 772 210,00 € 20 760,00 € 23 270,00 €
2011 398 749 560,00 € 205 110,00 € 2 910,00 € 124 730,00 € 639 660,00 € 313 120,00 € 250 620,00 € 3 540,00 € 28 440,00 € 61 980,00 € 46 770,00 € 4 780,00 € 0,00 € 80 480,00 € 155 620,00 € 22 010,00 € 25 550,00 €
2010 402 718 060,00 € 235 020,00 € 2 980,00 € 125 330,00 € 664 530,00 € 304 410,00 € 242 580,00 € 4 580,00 € 32 430,00 € 15 510,00 € 44 660,00 € 4 400,00 € 0,00 € 25 450,00 € 246 050,00 € 23 040,00 € 27 620,00 €
2009 399 705 530,00 € 181 690,00 € 2 970,00 € 126 050,00 € 592 680,00 € 286 580,00 € 235 450,00 € 5 870,00 € 23 110,00 € 15 680,00 € 42 550,00 € 4 160,00 € 0,00 € 5 760,00 € 120 840,00 € 27 190,00 € 33 060,00 €
2008 397 659 200,00 € 170 810,00 € 2 450,00 € 124 570,00 € 568 050,00 € 259 200,00 € 237 070,00 € 7 690,00 € 22 930,00 € 14 940,00 € 39 510,00 € 4 000,00 € 0,00 € 67 580,00 € 95 900,00 € 35 070,00 € 42 760,00 €
2007 397 653 150,00 € 175 580,00 € 3 700,00 € 123 380,00 € 513 830,00 € 254 870,00 € 182 200,00 € 9 590,00 € 21 340,00 € 14 570,00 € 41 200,00 € 3 840,00 € 0,00 € 5 060,00 € 39 800,00 € 42 480,00 € 52 080,00 €
2006 397 642 590,00 € 162 320,00 € 3 470,00 € 121 030,00 € 541 270,00 € 254 880,00 € 213 630,00 € 9 980,00 € 22 620,00 € 13 780,00 € 36 870,00 € 3 750,00 € 27 000,00 € 12 100,00 € 40 370,00 € 38 560,00 € 48 550,00 €
2005 397 640 070,00 € 155 260,00 € 3 630,00 € 118 670,00 € 518 170,00 € 235 120,00 € 205 160,00 € 12 080,00 € 15 800,00 € 12 450,00 € 36 070,00 € 4 360,00 € 24 750,00 € 21 360,00 € 126 870,00 € 47 220,00 € 59 240,00 €
2004 397 554 210,00 € 146 680,00 € 13 340,00 € 114 850,00 € 500 090,00 € 245 620,00 € 178 250,00 € 14 380,00 € 18 330,00 € 11 100,00 € 34 240,00 € 4 150,00 € 0,00 € 10 860,00 € 51 770,00 € 54 530,00 € 68 900,00 €
2003 397 556 520,00 € 141 500,00 € 3 350,00 € 95 880,00 € 449 170,00 € 207 620,00 € 156 580,00 € 16 230,00 € 23 070,00 € 10 330,00 € 32 630,00 € 4 010,00 € 35 000,00 € 79 610,00 € 187 120,00 € 36 620,00 € 52 820,00 €
2002 397 510 200,00 € 141 990,00 € 44 660,00 € 95 570,00 € 470 360,00 € 196 250,00 € 197 630,00 € 16 330,00 € 12 330,00 € 10 410,00 € 31 390,00 € 3 950,00 € 64 100,00 € 125 220,00 € 233 520,00 € 29 570,00 € 45 640,00 €
2001 397 670 160,00 € 214 080,00 € 52 960,00 € 95 760,00 € 530 350,00 € 227 110,00 € 189 380,00 € 13 410,00 € 10 430,00 € 14 950,00 € 47 080,00 € 5 930,00 € 45 730,00 € 13 310,00 € 152 720,00 € 30 490,00 € 43 900,00 €
2000 397 624 990,00 € 213 020,00 € 35 580,00 € 96 530,00 € 540 030,00 € 227 840,00 € 178 540,00 € 14 150,00 € 12 700,00 € 14 930,00 € 45 950,00 € 5 870,00 € 44 210,00 € 15 340,00 € 167 270,00 € 25 790,00 € 39 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 5 842 538,00 € 182 400,00 € 101 3 492 165,00 € 103 2 503 067,00 € 127 3 260 387,00 €
2023 234 5 364 979,00 € 156 486,00 € 83 2 890 612,00 € 106 2 469 262,00 € 126 2 892 647,00 €
2022 251 5 343 503,00 € 139 114,00 € 87 2 830 417,00 € 110 2 431 539,00 € 135 2 993 496,00 €
2021 262 5 792 298,00 € 198 291,00 € 95 3 125 565,00 € 123 2 683 385,00 € 135 2 961 670,00 €
2020 256 5 324 648,00 € 196 252,00 € 91 2 984 919,00 € 111 2 350 148,00 € 135 2 908 447,00 €
2019 246 4 901 220,00 € 169 431,00 € 108 3 129 292,00 € 97 1 993 642,00 € 137 2 908 664,00 €
2018 239 4 789 553,00 € -49 991,00 € 109 3 182 584,00 € 96 1 852 847,00 € 139 2 992 631,00 €
2017 209 4 251 031,00 € 112 647,00 € 75 2 299 979,00 € 92 1 776 702,00 € 117 2 536 204,00 €
2016 216 4 162 806,00 € 126 101,00 € 78 2 282 483,00 € 89 1 657 909,00 € 118 2 551 398,00 €
2015 210 3 895 841,00 € 122 978,00 € 72 2 128 761,00 € 90 1 548 881,00 € 114 2 415 612,00 €
2014 218 4 095 222,00 € 116 327,00 € 75 2 340 300,00 € 101 1 932 887,00 € 116 2 318 929,00 €
2013 211 3 953 637,00 € 120 273,00 € 86 2 471 302,00 € 92 1 722 209,00 € 116 2 363 441,00 €
2012 218 4 076 550,00 € 161 325,00 € 83 2 622 606,00 € 92 1 637 759,00 € 116 2 219 332,00 €
2011 204 3 780 711,00 € 116 942,00 € 93 2 600 303,00 € 89 1 529 163,00 € 113 2 150 323,00 €
2010 220 3 890 910,00 € 146 037,00 € 90 2 618 994,00 € 97 1 552 389,00 € 120 2 103 529,00 €
2009 216 3 925 801,00 € 126 846,00 € 89 2 650 802,00 € 93 1 704 245,00 € 120 2 037 770,00 €
2008 223 3 665 177,00 € 86 628,00 € 84 2 350 650,00 € 103 1 624 671,00 € 112 1 904 822,00 €
2007 219 3 459 600,00 € 89 643,00 € 89 2 230 796,00 € 103 1 566 151,00 € 111 1 829 931,00 €
2006 212 3 400 755,00 € 68 300,00 € 94 2 372 770,00 € 102 1 775 043,00 € 105 1 644 334,00 €
2005 215 2 691 661,00 € 113 774,00 € 96 1 915 804,00 € 98 1 665 111,00 € 108 1 576 778,00 €
2004 215 2 767 950,00 € 170 575,00 € 92 1 960 630,00 € 102 1 613 677,00 € 105 1 536 521,00 €
2003 208 2 761 448,00 € 181 866,00 € 94 2 011 883,00 € 101 1 635 953,00 € 104 1 507 810,00 €
2002 204 3 209 940,00 € 232 055,00 € 95 2 527 803,00 € 99 1 766 464,00 € 107 1 493 710,00 €
2001 207 2 706 110,00 € 190 812,00 € 90 1 949 359,00 € 102 1 599 782,00 € 106 1 551 362,00 €
2000 — — 223 766,04 € 100 2 048 398,90 € — — — —
1999 — — 217 452,36 € 112 2 057 628,32 € — — — —
1998 — — 250 356,04 € 115 2 271 267,17 € — — — —
1997 — — 224 232,53 € 105 1 947 242,27 € — — — —
1996 — — 215 835,64 € 102 1 873 664,43 € — — — —
1995 — — 224 020,32 € 105 1 876 205,00 € — — — —
1994 — — 243 899,98 € 98 1 801 497,51 € — — — —
1993 — — 231 166,68 € 106 1 870 191,64 € — — — —
1992 — — 260 567,08 € 111 1 969 502,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 087 554 855,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 485 126 021,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 663 286,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gregory FROMENTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gregory FROMENTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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