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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chaussard, conseiller municipal de Saint-Bernard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Bernard
Territoire
Saint-Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chaussard siège au conseil municipal de Saint-Bernard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 14/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,85 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,85 % (196 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COHERENCE et SOLIDARITE Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COHERENCE et SOLIDARITE 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21542
Commune Saint-Bernard
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bernard

Inscrits378
Votants196
Participation51,85 %
Abstentions182
Suffrages exprimés189
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bernard1 37851,85 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bernard

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 005,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 752,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 609,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 005,98 181 752,56
2024 265 038,04 172 116,49
2023 191 620,08 157 173,99
2022 195 095,18 142 730,95
2021 537 737,52 219 457,34
2020 178 065,09 126 147,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 005,98 € 265 038,04 € 191 620,08 € 195 095,18 € 537 737,52 € 178 065,09 € 476,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 752,56 € 172 116,49 € 157 173,99 € 142 730,95 € 219 457,34 € 126 147,01 € 390,03 € (2025)
Impôts locaux 152 767,00 € 140 201,00 € 131 248,00 € 122 390,00 € 113 539,00 € 111 207,00 € 327,83 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,67 € 68,00 € 1 258,05 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 446,69 € 0,00 € 1 184,32 € 403,52 € 165,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 108,81 € 42 175,45 € 115 109,71 € 299 850,92 € 13 792,30 € 43 131,74 € 182,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 108,81 € 40 309,06 € 107 792,05 € 292 853,50 € 7 082,60 € 36 733,37 € 182,64 € (2025)
Épargne brute 40 253,42 € 92 921,55 € 34 446,09 € 52 364,23 € 318 280,18 € 51 918,08 € 86,38 € (2025)
Épargne nette 40 253,42 € 91 055,16 € 27 128,43 € 45 366,81 € 311 570,48 € 45 519,71 € 86,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 608,23 € 75 340,84 € 15 265,24 € -204 554,65 € 321 539,29 € 46 446,67 € -76,41 € (2025)
Encours de la dette 609,80 € 609,80 € 2 476,19 € 9 793,85 € 16 791,27 € 23 500,97 € 1,31 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 905,74 € 7 609,28 € 7 609,28 € 7 609,28 € 7 609,28 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 836
Dotation forfaitaire 25 614
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 614,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 010 181 750 85 110
2024 267 240 174 320 44 580
2023 191 620 157 170 114 470
2022 195 100 142 730 292 850
2021 437 130 138 980 7 080
2020 178 070 126 150 36 730
2019 170 200 139 780 33 510
2018 157 030 124 370 58 920
2017 154 380 145 340 104 970
2016 160 490 163 830 31 220
2015 179 320 191 760 2 680
2014 167 280 274 220 0
2013 166 930 138 120 24 410
2012 157 000 132 730 17 030
2011 153 700 141 140 29 730
2010 157 010 117 110 64 900
2009 132 140 116 320 150 830
2008 127 050 105 610 27 280
2007 114 860 102 670 48 950
2006 319 790 288 830 147 020
2005 122 140 95 790 125 850
2004 340 240 234 280 249 560
2003 247 150 186 470 154 940
2002 148 270 134 340 65 620
2001 113 650 94 210 6 710
2000 99 440 96 760 52 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 140 145 810 6 160
2024 1 120 138 430 6 940
2023 990 131 280 6 620
2022 1 150 121 440 6 240
2021 930 117 450 5 980
2020 70 960 58 920 5 690
2019 71 440 57 240 5 800
2018 66 300 55 670 5 680
2017 67 320 54 980 5 620
2016 63 480 51 420 5 340
2015 60 010 48 840 5 030
2014 55 750 45 160 4 780
2013 53 680 42 490 4 540
2012 49 370 39 500 4 290
2011 45 880 37 520 4 060
2010 43 640 33 650 3 910
2009 41 710 29 360 3 820
2008 36 900 26 630 3 860
2007 33 270 24 810 3 910
2006 30 360 22 850 3 640
2005 27 510 20 730 4 320
2004 24 320 19 840 4 160
2003 22 050 18 250 3 930
2002 21 170 16 540 3 780
2001 18 750 15 460 3 590
2000 18 220 13 680 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 860 1 900
2023 0 7 320 7 610
2022 0 7 000 7 610
2021 0 6 710 7 610
2020 0 6 400 7 610
2019 0 6 120 7 610
2018 0 5 850 7 610
2017 0 5 590 7 610
2016 0 5 350 7 610
2015 0 6 360 9 510
2014 0 3 650 5 810
2013 0 4 680 7 820
2012 0 4 470 7 940
2011 0 4 280 8 180
2010 0 4 090 8 390
2009 0 3 910 8 750
2008 0 3 740 9 250
2007 0 3 580 9 720
2006 0 4 290 10 840
2005 0 3 270 10 360
2004 100 000 4 750 11 160
2003 0 2 700 7 750
2002 0 2 620 7 810
2001 0 2 520 8 890
2000 51 180 2 440 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 222 010,00 € 176 340,00 € 11 360,00 € 41 110,00 € 181 750,00 € 0,00 € 82 370,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 140,00 € 145 810,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 85 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 463 267 240,00 € 168 240,00 € 11 270,00 € 39 650,00 € 174 320,00 € 0,00 € 66 280,00 € 40,00 € 1 200,00 € 1 120,00 € 138 430,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 44 580,00 € 1 860,00 € 1 900,00 €
2023 459 191 620,00 € 158 510,00 € 12 620,00 € 37 920,00 € 157 170,00 € 0,00 € 60 030,00 € 290,00 € 1 000,00 € 990,00 € 131 280,00 € 6 620,00 € 0,00 € 32 070,00 € 114 470,00 € 7 320,00 € 7 610,00 €
2022 450 195 100,00 € 146 990,00 € 16 250,00 € 35 590,00 € 142 730,00 € 1 020,00 € 46 570,00 € 610,00 € 1 600,00 € 1 150,00 € 121 440,00 € 6 240,00 € 0,00 € 29 020,00 € 292 850,00 € 7 000,00 € 7 610,00 €
2021 449 437 130,00 € 141 910,00 € 14 070,00 € 35 410,00 € 138 980,00 € 70,00 € 47 600,00 € 900,00 € 0,00 € 930,00 € 117 450,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 7 080,00 € 6 710,00 € 7 610,00 €
2020 453 178 070,00 € 135 980,00 € 13 940,00 € 36 320,00 € 126 150,00 € 1 260,00 € 42 780,00 € 1 210,00 € 400,00 € 70 960,00 € 58 920,00 € 5 690,00 € 0,00 € 6 340,00 € 36 730,00 € 6 400,00 € 7 610,00 €
2019 450 170 200,00 € 134 480,00 € 11 600,00 € 36 970,00 € 139 780,00 € 4 810,00 € 43 350,00 € 1 490,00 € 0,00 € 71 440,00 € 57 240,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 33 510,00 € 6 120,00 € 7 610,00 €
2018 462 157 030,00 € 127 650,00 € 8 970,00 € 38 640,00 € 124 370,00 € 4 710,00 € 24 640,00 € 1 760,00 € 0,00 € 66 300,00 € 55 670,00 € 5 680,00 € 0,00 € 13 670,00 € 58 920,00 € 5 850,00 € 7 610,00 €
2017 476 154 380,00 € 127 900,00 € 7 210,00 € 39 760,00 € 145 340,00 € 4 700,00 € 32 530,00 € 2 010,00 € 0,00 € 67 320,00 € 54 980,00 € 5 620,00 € 0,00 € 29 680,00 € 104 970,00 € 5 590,00 € 7 610,00 €
2016 493 160 490,00 € 120 250,00 € 6 920,00 € 43 260,00 € 163 830,00 € 22 460,00 € 26 540,00 € 2 260,00 € 400,00 € 63 480,00 € 51 420,00 € 5 340,00 € 0,00 € 3 450,00 € 31 220,00 € 5 350,00 € 7 610,00 €
2015 490 179 320,00 € 113 900,00 € 6 580,00 € 47 200,00 € 191 760,00 € 31 350,00 € 19 360,00 € 3 150,00 € 600,00 € 60 010,00 € 48 840,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 2 680,00 € 6 360,00 € 9 510,00 €
2014 483 167 280,00 € 105 700,00 € 6 070,00 € 50 420,00 € 274 220,00 € 34 200,00 € 22 050,00 € 2 170,00 € 1 960,00 € 55 750,00 € 45 160,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 650,00 € 5 810,00 €
2013 461 166 930,00 € 100 720,00 € 6 670,00 € 50 450,00 € 138 120,00 € 34 070,00 € 20 920,00 € 3 140,00 € 1 640,00 € 53 680,00 € 42 490,00 € 4 540,00 € 0,00 € 9 030,00 € 24 410,00 € 4 680,00 € 7 820,00 €
2012 437 157 000,00 € 93 150,00 € 4 500,00 € 49 490,00 € 132 730,00 € 15 370,00 € 37 040,00 € 3 470,00 € 1 680,00 € 49 370,00 € 39 500,00 € 4 290,00 € 0,00 € 2 650,00 € 17 030,00 € 4 470,00 € 7 940,00 €
2011 413 153 700,00 € 87 470,00 € 8 850,00 € 49 250,00 € 141 140,00 € 5 030,00 € 18 710,00 € 3 910,00 € 1 650,00 € 45 880,00 € 37 520,00 € 4 060,00 € 0,00 € 9 570,00 € 29 730,00 € 4 280,00 € 8 180,00 €
2010 370 157 010,00 € 81 200,00 € 4 400,00 € 47 890,00 € 117 110,00 € 4 040,00 € 20 040,00 € 4 300,00 € 1 050,00 € 43 640,00 € 33 650,00 € 3 910,00 € 0,00 € 17 040,00 € 64 900,00 € 4 090,00 € 8 390,00 €
2009 355 132 140,00 € 74 890,00 € 6 360,00 € 38 200,00 € 116 320,00 € 4 020,00 € 20 030,00 € 4 840,00 € 1 440,00 € 41 710,00 € 29 360,00 € 3 820,00 € 0,00 € 26 870,00 € 150 830,00 € 3 910,00 € 8 750,00 €
2008 294 127 050,00 € 67 390,00 € 9 020,00 € 37 840,00 € 105 610,00 € 3 780,00 € 22 800,00 € 5 510,00 € 630,00 € 36 900,00 € 26 630,00 € 3 860,00 € 0,00 € 1 310,00 € 27 280,00 € 3 740,00 € 9 250,00 €
2007 294 114 860,00 € 61 990,00 € 3 990,00 € 38 780,00 € 102 670,00 € 3 870,00 € 16 810,00 € 6 150,00 € 1 410,00 € 33 270,00 € 24 810,00 € 3 910,00 € 0,00 € 3 540,00 € 48 950,00 € 3 580,00 € 9 720,00 €
2006 294 319 790,00 € 57 130,00 € 3 470,00 € 42 360,00 € 288 830,00 € 4 300,00 € 19 010,00 € 6 560,00 € 1 070,00 € 30 360,00 € 22 850,00 € 3 640,00 € 0,00 € 37 170,00 € 147 020,00 € 4 290,00 € 10 840,00 €
2005 294 122 140,00 € 52 560,00 € 3 060,00 € 39 670,00 € 95 790,00 € 3 440,00 € 16 490,00 € 7 090,00 € 1 620,00 € 27 510,00 € 20 730,00 € 4 320,00 € 0,00 € 43 610,00 € 125 850,00 € 3 270,00 € 10 360,00 €
2004 294 340 240,00 € 54 050,00 € 2 680,00 € 46 850,00 € 234 280,00 € 2 520,00 € 15 470,00 € 6 410,00 € 810,00 € 24 320,00 € 19 840,00 € 4 160,00 € 100 000,00 € 79 690,00 € 249 560,00 € 4 750,00 € 11 160,00 €
2003 294 247 150,00 € 48 400,00 € 2 100,00 € 31 020,00 € 186 470,00 € 2 290,00 € 19 140,00 € 5 050,00 € 900,00 € 22 050,00 € 18 250,00 € 3 930,00 € 0,00 € 61 770,00 € 154 940,00 € 2 700,00 € 7 750,00 €
2002 294 148 270,00 € 44 960,00 € 2 020,00 € 30 810,00 € 134 340,00 € 2 320,00 € 17 770,00 € 5 200,00 € 350,00 € 21 170,00 € 16 540,00 € 3 780,00 € 0,00 € 70 340,00 € 65 620,00 € 2 620,00 € 7 810,00 €
2001 294 113 650,00 € 42 780,00 € 1 810,00 € 28 700,00 € 94 210,00 € 2 740,00 € 16 930,00 € 7 460,00 € 1 360,00 € 18 750,00 € 15 460,00 € 3 590,00 € 0,00 € 950,00 € 6 710,00 € 2 520,00 € 8 890,00 €
2000 294 99 440,00 € 38 440,00 € 1 560,00 € 26 870,00 € 96 760,00 € 3 060,00 € 15 730,00 € 8 150,00 € 1 710,00 € 18 220,00 € 13 680,00 € 3 520,00 € 51 180,00 € 470,00 € 52 120,00 € 2 440,00 € 10 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 9 182 400,00 € 526 884,00 € 142 7 278 692,00 € 178 7 154 047,00 € 68 2 113 971,00 €
2023 228 8 864 967,00 € 496 233,00 € 127 6 673 011,00 € 176 6 744 277,00 € 69 1 963 448,00 €
2022 221 8 077 753,00 € 435 278,00 € 128 6 179 895,00 € 174 6 206 961,00 € 67 1 821 890,00 €
2021 216 7 410 029,00 € 369 452,00 € 124 5 563 386,00 € 165 5 583 736,00 € 68 1 767 798,00 €
2020 217 7 410 998,00 € 399 645,00 € 124 5 537 788,00 € 165 5 683 686,00 € 66 1 690 093,00 €
2019 217 6 700 881,00 € 324 432,00 € 131 5 191 773,00 € 169 5 580 076,00 € 61 1 544 523,00 €
2018 214 6 597 131,00 € -77 703,00 € 132 5 062 724,00 € 166 5 579 829,00 € 63 1 526 128,00 €
2017 207 6 524 879,00 € 335 986,00 € 108 4 486 458,00 € 162 5 275 271,00 € 62 1 525 713,00 €
2016 208 6 521 868,00 € 317 277,00 € 106 4 519 471,00 € 165 5 326 652,00 € 60 1 520 635,00 €
2015 205 6 195 576,00 € 299 485,00 € 105 4 268 547,00 € 161 5 018 188,00 € 62 1 508 059,00 €
2014 202 6 018 234,00 € 277 792,00 € 99 4 092 015,00 € 157 4 722 723,00 € 63 1 593 182,00 €
2013 202 5 952 409,00 € 273 074,00 € 115 4 318 046,00 € 155 4 739 026,00 € 68 1 596 746,00 €
2012 208 5 852 329,00 € 226 238,00 € 127 4 445 665,00 € 162 4 843 284,00 € 64 1 364 688,00 €
2011 207 5 338 057,00 € 149 771,00 € 133 4 186 374,00 € 167 4 537 176,00 € 63 1 329 322,00 €
2010 208 5 586 328,00 € 68 732,00 € 133 4 479 702,00 € 170 4 505 108,00 € 61 1 287 118,00 €
2009 210 5 098 625,00 € 120 872,00 € 129 4 021 741,00 € 168 4 294 986,00 € 61 1 262 765,00 €
2008 216 4 974 924,00 € 125 122,00 € 123 3 785 510,00 € 176 4 340 444,00 € 56 1 064 764,00 €
2007 200 4 420 938,00 € 140 084,00 € 120 3 480 290,00 € 168 3 919 435,00 € 46 877 058,00 €
2006 175 3 984 433,00 € 133 463,00 € 100 3 070 645,00 € 144 3 420 784,00 € 41 751 758,00 €
2005 166 2 740 579,00 € 116 414,00 € 93 2 138 766,00 € 130 3 012 689,00 € 37 686 709,00 €
2004 151 2 630 524,00 € 141 404,00 € 88 2 038 929,00 € 120 2 807 796,00 € 34 624 422,00 €
2003 150 2 501 084,00 € 134 314,00 € 93 2 014 202,00 € 119 2 680 131,00 € 32 539 303,00 €
2002 142 2 346 094,00 € 123 687,00 € 85 1 851 750,00 € 112 2 567 530,00 € 31 521 962,00 €
2001 139 2 343 264,00 € 132 387,00 € 89 1 911 186,00 € 109 2 630 492,00 € 27 441 088,00 €
2000 — — 132 204,55 € 78 1 639 250,13 € — — — —
1999 — — 160 244,80 € 79 1 608 117,30 € — — — —
1998 — — 128 013,88 € 74 1 428 099,25 € — — — —
1997 — — 99 245,38 € 68 1 262 658,53 € — — — —
1996 — — 109 351,38 € 64 1 208 903,18 € — — — —
1995 — — 99 198,58 € 58 1 069 572,40 € — — — —
1994 — — 91 695,64 € 53 968 989,28 € — — — —
1993 — — 78 561,25 € 51 939 992,10 € — — — —
1992 — — 87 324,63 € 54 915 171,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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