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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Archer, conseiller municipal de Saint Bonnet-Laval

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint Bonnet-Laval
Territoire
Saint Bonnet-Laval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Archer siège au conseil municipal de Saint Bonnet-Laval en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint Bonnet-Laval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,45 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,45 % (102 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT BONNET LAVAL Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT BONNET LAVAL 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48139
Commune Saint Bonnet-Laval
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint Bonnet-Laval

Inscrits166
Votants102
Participation61,45 %
Abstentions64
Suffrages exprimés80
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint Bonnet-Laval1 16661,45 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint Bonnet-Laval

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 876,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 414,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 348,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 876,03 389 414,17
2024 570 679,17 438 624,90
2023 559 387,22 396 059,08
2022 478 496,30 360 885,97
2021 464 181,30 298 006,06
2020 460 114,56 265 703,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 876,03 € 570 679,17 € 559 387,22 € 478 496,30 € 464 181,30 € 460 114,56 € 2 061,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 414,17 € 438 624,90 € 396 059,08 € 360 885,97 € 298 006,06 € 265 703,64 € 1 503,53 € (2025)
Impôts locaux 50 318,51 € 72 903,74 € 73 835,04 € 74 808,58 € 72 241,67 € 89 055,30 € 194,28 € (2025)
Frais de personnel 147 770,14 € 169 972,11 € 151 609,30 € 140 522,60 € 116 646,49 € 108 219,58 € 570,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 254,00 € 1 275,14 € 3 768,88 € 9 163,39 € 5 716,49 € 3 654,33 € 12,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 020,80 € 264 399,64 € 414 338,90 € 75 946,90 € 336 928,07 € 278 547,28 € 1 131,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 286 362,92 € 258 433,91 € 408 651,71 € 69 745,23 € 318 497,54 € 261 870,84 € 1 105,65 € (2025)
Épargne brute 144 461,86 € 132 054,27 € 163 328,14 € 117 610,33 € 166 175,24 € 194 410,92 € 557,77 € (2025)
Épargne nette 137 803,98 € 126 088,54 € 157 640,95 € 111 408,66 € 161 006,71 € 177 734,48 € 532,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 300,46 € 53 220,46 € -163 852,21 € 166 238,27 € -39 010,09 € 86 940,86 € -198,07 € (2025)
Encours de la dette 20 348,29 € 27 006,17 € 32 971,90 € 38 659,09 € 44 030,76 € 49 199,29 € 78,56 € (2025)
Annuité de la dette 7 665,72 € 7 265,72 € 7 265,72 € 8 045,72 € 7 265,72 € 19 197,03 € 29,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 651
Dotation forfaitaire 86 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 343
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 343,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint Bonnet-Laval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 499 550 361 300 284 100
2024 539 790 422 330 213 360
2023 549 760 412 220 316 730
2022 444 190 345 060 69 750
2021 436 160 279 700 323 350
2020 426 380 312 970 229 600
2019 412 620 247 130 87 480
2018 431 290 277 960 379 660
2017 418 520 251 530 73 840
2016 212 230 163 920 160 140
2015 209 730 162 250 131 940
2014 211 910 167 670 20 890
2013 211 200 172 120 109 440
2012 209 740 162 260 85 780
2011 204 770 147 470 101 400
2010 203 650 171 900 72 920
2009 203 780 157 180 60 120
2008 233 340 154 810 69 260
2007 161 160 177 550 86 280
2006 190 320 180 710 97 420
2005 209 480 180 380 101 840
2004 201 730 147 620 179 620
2003 222 830 215 540 42 470
2002 260 510 203 850 134 850
2001 171 630 97 740 25 450
2000 155 530 132 350 140 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 570 166 650 6 300
2024 26 440 164 620 7 040
2023 26 330 159 880 6 720
2022 26 780 153 160 6 330
2021 26 060 144 560 6 130
2020 32 070 53 520 6 120
2019 31 920 43 890 6 040
2018 31 180 41 800 5 880
2017 30 580 39 440 5 810
2016 14 860 9 980 5 340
2015 14 400 9 670 5 190
2014 14 220 9 520 5 140
2013 13 480 9 480 5 090
2012 13 810 9 240 4 950
2011 13 580 8 870 4 800
2010 5 410 8 460 4 410
2009 5 400 8 210 4 360
2008 5 120 7 820 4 190
2007 4 940 7 680 4 120
2006 4 650 7 270 3 980
2005 4 710 7 190 4 820
2004 4 680 7 010 4 740
2003 4 030 6 040 4 190
2002 4 000 5 950 4 120
2001 3 510 5 210 3 620
2000 3 320 5 080 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 260 7 270
2024 0 5 970 7 270
2023 0 5 690 7 270
2022 0 5 420 7 270
2021 0 5 170 7 270
2020 0 4 930 7 270
2019 0 4 700 7 270
2018 0 4 480 7 270
2017 0 15 330 18 700
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 40
2000 0 0 70

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 499 550,00 € 68 170,00 € 128 140,00 € 139 280,00 € 361 300,00 € 147 770,00 € 157 120,00 € 1 010,00 € 1 850,00 € 12 570,00 € 166 650,00 € 6 300,00 € 0,00 € 15 000,00 € 284 100,00 € 6 260,00 € 7 270,00 €
2024 258 539 790,00 € 81 910,00 € 120 790,00 € 140 480,00 € 422 330,00 € 169 970,00 € 202 690,00 € 1 300,00 € 8 070,00 € 26 440,00 € 164 620,00 € 7 040,00 € 0,00 € 79 040,00 € 213 360,00 € 5 970,00 € 7 270,00 €
2023 255 549 760,00 € 81 020,00 € 115 270,00 € 139 010,00 € 412 220,00 € 152 610,00 € 186 710,00 € 1 580,00 € 9 660,00 € 26 330,00 € 159 880,00 € 6 720,00 € 0,00 € 30 340,00 € 316 730,00 € 5 690,00 € 7 270,00 €
2022 253 444 190,00 € 79 050,00 € 106 890,00 € 138 880,00 € 345 060,00 € 140 520,00 € 153 110,00 € 1 840,00 € 6 270,00 € 26 780,00 € 153 160,00 € 6 330,00 € 0,00 € 87 910,00 € 69 750,00 € 5 420,00 € 7 270,00 €
2021 254 436 160,00 € 79 690,00 € 102 500,00 € 141 080,00 € 279 700,00 € 116 650,00 € 116 090,00 € 2 100,00 € 3 910,00 € 26 060,00 € 144 560,00 € 6 130,00 € 0,00 € 55 460,00 € 323 350,00 € 5 170,00 € 7 270,00 €
2020 255 426 380,00 € 99 420,00 € 99 970,00 € 137 180,00 € 312 970,00 € 108 220,00 € 96 210,00 € 2 340,00 € 64 380,00 € 32 070,00 € 53 520,00 € 6 120,00 € 0,00 € 72 140,00 € 229 600,00 € 4 930,00 € 7 270,00 €
2019 260 412 620,00 € 81 800,00 € 89 770,00 € 143 610,00 € 247 130,00 € 106 670,00 € 100 290,00 € 2 570,00 € 5 170,00 € 31 920,00 € 43 890,00 € 6 040,00 € 0,00 € 91 680,00 € 87 480,00 € 4 700,00 € 7 270,00 €
2018 266 431 290,00 € 78 820,00 € 88 880,00 € 141 120,00 € 277 960,00 € 101 160,00 € 101 070,00 € 2 790,00 € 8 470,00 € 31 180,00 € 41 800,00 € 5 880,00 € 0,00 € 69 280,00 € 379 660,00 € 4 480,00 € 7 270,00 €
2017 275 418 520,00 € 50 070,00 € 88 670,00 € 138 640,00 € 251 530,00 € 101 330,00 € 109 240,00 € 3 370,00 € 2 520,00 € 30 580,00 € 39 440,00 € 5 810,00 € 0,00 € 35 140,00 € 73 840,00 € 15 330,00 € 18 700,00 €
2016 111 212 230,00 € 27 130,00 € 47 450,00 € 66 810,00 € 163 920,00 € 74 190,00 € 64 010,00 € 0,00 € 1 760,00 € 14 860,00 € 9 980,00 € 5 340,00 € 0,00 € 125 370,00 € 160 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 114 209 730,00 € 25 340,00 € 47 050,00 € 70 200,00 € 162 250,00 € 80 460,00 € 60 200,00 € 0,00 € 1 120,00 € 14 400,00 € 9 670,00 € 5 190,00 € 0,00 € 6 610,00 € 131 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 120 211 910,00 € 25 350,00 € 45 510,00 € 73 660,00 € 167 670,00 € 74 570,00 € 66 010,00 € 0,00 € 4 270,00 € 14 220,00 € 9 520,00 € 5 140,00 € 0,00 € 16 910,00 € 20 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 128 211 200,00 € 24 580,00 € 44 170,00 € 75 590,00 € 172 120,00 € 71 610,00 € 67 720,00 € 0,00 € 4 930,00 € 13 480,00 € 9 480,00 € 5 090,00 € 0,00 € 33 620,00 € 109 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 132 209 740,00 € 24 110,00 € 41 570,00 € 75 520,00 € 162 260,00 € 68 960,00 € 65 260,00 € 0,00 € 2 670,00 € 13 810,00 € 9 240,00 € 4 950,00 € 0,00 € 17 810,00 € 85 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 136 204 770,00 € 23 130,00 € 39 020,00 € 74 550,00 € 147 470,00 € 61 900,00 € 63 880,00 € 0,00 € 650,00 € 13 580,00 € 8 870,00 € 4 800,00 € 0,00 € 33 200,00 € 101 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 135 203 650,00 € 23 090,00 € 34 680,00 € 73 790,00 € 171 900,00 € 66 730,00 € 67 260,00 € 0,00 € 14 900,00 € 5 410,00 € 8 460,00 € 4 410,00 € 0,00 € 30 320,00 € 72 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 135 203 780,00 € 22 720,00 € 32 370,00 € 72 180,00 € 157 180,00 € 59 620,00 € 72 010,00 € 0,00 € 1 150,00 € 5 400,00 € 8 210,00 € 4 360,00 € 0,00 € 17 200,00 € 60 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 131 233 340,00 € 28 960,00 € 34 250,00 € 74 330,00 € 154 810,00 € 58 120,00 € 69 530,00 € 0,00 € 1 400,00 € 5 120,00 € 7 820,00 € 4 190,00 € 0,00 € 21 440,00 € 69 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 131 161 160,00 € 21 250,00 € 33 180,00 € 73 340,00 € 177 550,00 € 61 270,00 € 72 210,00 € 0,00 € 17 430,00 € 4 940,00 € 7 680,00 € 4 120,00 € 0,00 € 9 940,00 € 86 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 131 190 320,00 € 19 960,00 € 32 010,00 € 72 150,00 € 180 710,00 € 49 340,00 € 104 740,00 € 0,00 € 1 510,00 € 4 650,00 € 7 270,00 € 3 980,00 € 0,00 € 26 990,00 € 97 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 131 209 480,00 € 21 150,00 € 29 880,00 € 70 720,00 € 180 380,00 € 51 030,00 € 69 330,00 € 0,00 € 34 170,00 € 4 710,00 € 7 190,00 € 4 820,00 € 0,00 € 58 100,00 € 101 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 131 201 730,00 € 20 060,00 € 26 050,00 € 69 430,00 € 147 620,00 € 48 500,00 € 71 000,00 € 0,00 € 1 090,00 € 4 680,00 € 7 010,00 € 4 740,00 € 0,00 € 68 440,00 € 179 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 131 222 830,00 € 17 990,00 € 26 480,00 € 68 060,00 € 215 540,00 € 50 670,00 € 71 500,00 € 0,00 € 65 370,00 € 4 030,00 € 6 040,00 € 4 190,00 € 0,00 € 43 560,00 € 42 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 131 260 510,00 € 15 740,00 € 24 820,00 € 67 830,00 € 203 850,00 € 51 160,00 € 68 890,00 € 0,00 € 5 830,00 € 4 000,00 € 5 950,00 € 4 120,00 € 0,00 € 53 700,00 € 134 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 131 171 630,00 € 19 420,00 € 21 980,00 € 66 150,00 € 97 740,00 € 14 810,00 € 59 870,00 € 40,00 € 810,00 € 3 510,00 € 5 210,00 € 3 620,00 € 0,00 € 32 810,00 € 25 450,00 € 0,00 € 40,00 €
2000 131 155 530,00 € 14 300,00 € 20 990,00 € 65 280,00 € 132 350,00 € 26 190,00 € 78 450,00 € 80,00 € 6 300,00 € 3 320,00 € 5 080,00 € 3 590,00 € 0,00 € 13 420,00 € 140 080,00 € 0,00 € 70,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 3 228 031,00 € 80 085,00 € 48 1 670 583,00 € 131 1 863 172,00 € 89 1 737 919,00 €
2023 210 3 115 080,00 € 32 104,00 € 40 1 420 257,00 € 131 1 809 864,00 € 85 1 641 518,00 €
2022 216 2 962 566,00 € 20 841,00 € 42 1 354 566,00 € 138 1 805 903,00 € 80 1 538 713,00 €
2021 223 2 891 144,00 € 24 893,00 € 44 1 339 500,00 € 143 1 710 501,00 € 85 1 525 060,00 €
2020 223 2 925 404,00 € 74 597,00 € 45 1 399 959,00 € 144 1 727 009,00 € 83 1 527 031,00 €
2019 216 2 682 420,00 € 71 794,00 € 66 1 428 476,00 € 139 1 711 309,00 € 79 1 409 613,00 €
2018 218 2 730 465,00 € -13 569,00 € 56 1 328 993,00 € 145 1 713 873,00 € 75 1 334 013,00 €
2017 220 2 796 981,00 € 60 196,00 € 34 1 118 598,00 € 144 1 752 844,00 € 76 1 354 558,00 €
2016 223 2 608 820,00 € 53 858,00 € 34 1 039 521,00 € 148 1 623 370,00 € 74 1 276 211,00 €
2015 67 1 130 314,00 € 25 159,00 € 20 572 448,00 € 24 497 155,00 € 35 704 528,00 €
2014 71 1 171 375,00 € 30 775,00 € 22 598 110,00 € 26 480 312,00 € 39 765 659,00 €
2013 70 1 212 034,00 € 36 322,00 € 26 697 128,00 € 27 494 471,00 € 41 750 049,00 €
2012 72 1 361 396,00 € 41 214,00 € 31 859 584,00 € 29 529 027,00 € 40 732 172,00 €
2011 71 1 346 304,00 € 29 077,00 € 32 944 742,00 € 27 595 483,00 € 39 684 548,00 €
2010 71 1 327 741,00 € 28 026,00 € 29 856 412,00 € 27 530 079,00 € 38 707 416,00 €
2009 76 1 328 449,00 € 19 019,00 € 32 888 992,00 € 27 512 564,00 € 42 731 336,00 €
2008 83 1 351 620,00 € 8 488,00 € 33 896 226,00 € 33 589 763,00 € 45 741 019,00 €
2007 78 1 262 418,00 € 15 793,00 € 32 808 249,00 € 27 513 575,00 € 43 709 209,00 €
2006 81 1 192 848,00 € 28 080,00 € 27 732 551,00 € 28 449 757,00 € 44 663 117,00 €
2005 79 912 659,00 € 29 757,00 € 31 569 476,00 € 29 445 975,00 € 41 645 589,00 €
2004 83 995 164,00 € 33 394,00 € 31 579 312,00 € 33 555 491,00 € 42 634 503,00 €
2003 92 997 831,00 € 43 971,00 € 36 654 312,00 € 40 610 354,00 € 43 579 705,00 €
2002 88 949 853,00 € 39 204,00 € 33 600 145,00 € 45 641 438,00 € 42 527 133,00 €
2001 85 811 890,00 € 30 093,00 € 29 498 968,00 € 39 539 946,00 € 34 471 891,00 €
2000 — — 44 424,71 € 29 508 673,59 € — — — —
1999 — — 53 489,63 € 29 494 108,46 € — — — —
1998 — — 42 259,93 € 27 430 014,16 € — — — —
1997 — — 33 494,57 € 26 391 068,32 € — — — —
1996 — — 33 725,38 € 23 366 774,80 € — — — —
1995 — — 31 643,23 € 21 337 705,37 € — — — —
1994 — — 31 155,40 € 26 368 237,70 € — — — —
1993 — — 31 221,25 € 24 350 269,00 € — — — —
1992 — — 30 519,07 € 26 358 494,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 976 069,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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