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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bryan Deville, conseiller municipal de Saint-Brandan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Brandan
Territoire
Saint-Brandan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bryan Deville siège au conseil municipal de Saint-Brandan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 06/04/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brandan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,90 %
  • Inscrits1 868
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,90 % (1 343 votants sur 1 868 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble agissons pour demain Donnée non disponible 901 70,34 % —
2e Agissons pour Saint-Brandan Donnée non disponible 380 29,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble agissons pour demain 901
Agissons pour Saint-Brandan 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 281
Blancs 19
Nuls 43
Abstentions 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22277
Commune Saint-Brandan
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brandan

Inscrits1 868
Votants1 343
Participation71,90 %
Abstentions525
Suffrages exprimés1 281
Votes blancs19
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Brandan1 1 03372,89 %730
Saint-Brandan2 83570,66 %551

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brandan

  • Population 2 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 333 590,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 105 886,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 154 846,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 362 666,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 333 590,98 2 105 886,23
2024 2 298 129,02 1 951 012,69
2023 2 319 573,60 1 934 520,17
2022 2 486 244,80 1 886 204,53
2021 2 581 064,92 1 871 941,43
2020 2 196 708,47 1 943 682,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 333 590,98 € 2 298 129,02 € 2 319 573,60 € 2 486 244,80 € 2 581 064,92 € 2 196 708,47 € 1 000,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 105 886,23 € 1 951 012,69 € 1 934 520,17 € 1 886 204,53 € 1 871 941,43 € 1 943 682,33 € 902,65 € (2025)
Impôts locaux 1 412 301,00 € 1 402 765,00 € 1 351 599,00 € 1 278 260,00 € 1 270 558,00 € 1 465 101,00 € 605,36 € (2025)
Frais de personnel 1 020 148,95 € 1 058 597,02 € 1 051 204,02 € 1 060 493,91 € 966 087,36 € 968 355,32 € 437,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 582,45 € 62 363,14 € 120 486,20 € 147 996,29 € 76 053,91 € 66 567,64 € 25,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 564 878,84 € 358 893,27 € 836 539,05 € 1 528 320,43 € 1 033 488,20 € 1 304 971,19 € 242,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 127,40 € 84 856,24 € 114 385,34 € 789 024,41 € 242 166,24 € 663 989,76 € 102,07 € (2025)
Épargne brute 227 704,75 € 347 116,33 € 385 053,43 € 600 040,27 € 709 123,49 € 253 026,14 € 97,60 € (2025)
Épargne nette -37 654,75 € 78 020,18 € -334 194,05 € -131 342,86 € -18 425,41 € -374 479,04 € -16,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 743,93 € 553 586,12 € 393 075,55 € 81 539,40 € 635 287,04 € 9 820,62 € -13,18 € (2025)
Encours de la dette 1 154 846,98 € 1 419 421,76 € 1 645 605,91 € 2 352 812,64 € 3 789 202,00 € 4 580 554,31 € 495,01 € (2025)
Annuité de la dette 296 155,50 € 310 923,35 € 776 415,74 € 770 288,88 € 776 419,09 € 688 716,12 € 126,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 347 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 971
Dotation forfaitaire 76 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 347 508,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 252 971,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Brandan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 374 050 1 932 950 281 140
2024 2 452 440 2 096 810 89 800
2023 2 296 460 1 936 740 117 290
2022 2 159 470 1 877 760 796 940
2021 2 145 070 1 723 220 302 900
2020 2 132 790 1 797 280 677 470
2019 2 169 240 1 698 310 861 930
2018 2 190 080 1 814 170 1 010 120
2017 2 147 250 1 822 110 1 087 220
2016 2 271 820 1 791 190 455 090
2015 2 232 090 1 789 470 507 630
2014 2 131 720 1 676 170 1 223 360
2013 2 143 620 1 597 200 1 397 370
2012 2 064 440 1 538 840 1 088 150
2011 1 979 400 1 463 850 1 491 850
2010 1 940 370 1 514 440 590 840
2009 1 974 850 1 545 560 401 000
2008 1 898 200 1 326 700 1 859 200
2007 2 053 800 1 204 590 2 096 530
2006 1 814 080 1 101 910 640 280
2005 1 762 880 1 114 570 588 940
2004 1 811 150 1 056 720 797 630
2003 1 732 530 1 293 180 302 870
2002 1 622 120 1 145 880 601 060
2001 1 612 550 1 110 890 378 560
2000 1 594 650 1 094 060 597 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 770 975 220 65 430
2024 21 550 968 660 71 510
2023 22 920 920 870 69 190
2022 20 430 857 300 64 770
2021 19 970 839 650 62 670
2020 321 130 534 320 62 020
2019 321 810 539 490 60 750
2018 314 190 525 980 59 620
2017 311 430 521 060 58 750
2016 424 690 263 840 51 870
2015 424 780 259 870 51 400
2014 414 790 252 220 51 070
2013 408 610 250 570 51 090
2012 385 310 244 570 50 380
2011 373 570 238 600 49 340
2010 199 240 228 500 46 120
2009 189 460 222 690 46 370
2008 180 210 210 450 45 490
2007 171 490 199 600 44 280
2006 163 100 191 640 42 980
2005 155 390 184 140 51 720
2004 148 210 176 950 50 750
2003 139 950 162 810 49 750
2002 131 500 158 430 48 800
2001 132 540 165 400 51 900
2000 129 050 154 430 51 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 264 540 295 330
2024 41 790 264 540 302 210
2023 0 264 540 309 050
2022 420 000 726 550 764 390
2021 0 723 540 771 380
2020 837 600 623 540 684 360
2019 545 980 576 080 646 120
2018 700 000 331 000 408 950
2017 500 000 251 000 330 480
2016 0 251 000 339 890
2015 0 252 670 351 120
2014 0 257 450 365 720
2013 2 000 000 304 090 373 060
2012 0 127 340 178 640
2011 0 127 340 183 430
2010 0 190 340 253 730
2009 0 194 780 266 010
2008 0 239 220 267 300
2007 2 000 000 17 160 19 350
2006 0 62 940 66 660
2005 0 73 100 80 810
2004 0 80 950 92 840
2003 0 104 070 121 670
2002 63 370 94 950 118 910
2001 0 90 550 125 210
2000 0 93 490 129 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 333 2 374 050,00 € 885 510,00 € 100 350,00 € 339 270,00 € 1 932 950,00 € 1 020 150,00 € 624 170,00 € 30 800,00 € 96 010,00 € 16 770,00 € 975 220,00 € 65 430,00 € 0,00 € 13 120,00 € 281 140,00 € 264 540,00 € 295 330,00 €
2024 2 344 2 452 440,00 € 887 730,00 € 100 070,00 € 336 680,00 € 2 096 810,00 € 1 058 600,00 € 569 810,00 € 41 630,00 € 106 910,00 € 21 550,00 € 968 660,00 € 71 510,00 € 41 790,00 € 46 310,00 € 89 800,00 € 264 540,00 € 302 210,00 €
2023 2 347 2 296 460,00 € 846 370,00 € 90 640,00 € 330 080,00 € 1 936 740,00 € 1 051 200,00 € 571 570,00 € 44 510,00 € 98 280,00 € 22 920,00 € 920 870,00 € 69 190,00 € 0,00 € 68 890,00 € 117 290,00 € 264 540,00 € 309 050,00 €
2022 2 358 2 159 470,00 € 790 500,00 € 34 260,00 € 326 470,00 € 1 877 760,00 € 1 060 490,00 € 520 380,00 € 37 840,00 € 106 260,00 € 20 430,00 € 857 300,00 € 64 770,00 € 420 000,00 € 145 060,00 € 796 940,00 € 726 550,00 € 764 390,00 €
2021 2 388 2 145 070,00 € 768 730,00 € 98 530,00 € 312 440,00 € 1 723 220,00 € 966 090,00 € 422 630,00 € 47 840,00 € 104 320,00 € 19 970,00 € 839 650,00 € 62 670,00 € 0,00 € 75 510,00 € 302 900,00 € 723 540,00 € 771 380,00 €
2020 2 419 2 132 790,00 € 939 190,00 € 102 380,00 € 298 830,00 € 1 797 280,00 € 968 360,00 € 447 570,00 € 60 820,00 € 104 410,00 € 321 130,00 € 534 320,00 € 62 020,00 € 837 600,00 € 268 560,00 € 677 470,00 € 623 540,00 € 684 360,00 €
2019 2 445 2 169 240,00 € 943 330,00 € 99 010,00 € 302 910,00 € 1 698 310,00 € 888 660,00 € 454 720,00 € 70 460,00 € 97 780,00 € 321 810,00 € 539 490,00 € 60 750,00 € 545 980,00 € 563 140,00 € 861 930,00 € 576 080,00 € 646 120,00 €
2018 2 444 2 190 080,00 € 921 500,00 € 93 050,00 € 299 380,00 € 1 814 170,00 € 923 240,00 € 471 420,00 € 78 540,00 € 184 170,00 € 314 190,00 € 525 980,00 € 59 620,00 € 700 000,00 € 529 010,00 € 1 010 120,00 € 331 000,00 € 408 950,00 €
2017 2 438 2 147 250,00 € 935 940,00 € 80 400,00 € 279 520,00 € 1 822 110,00 € 887 530,00 € 488 090,00 € 81 930,00 € 174 490,00 € 311 430,00 € 521 060,00 € 58 750,00 € 500 000,00 € 113 460,00 € 1 087 220,00 € 251 000,00 € 330 480,00 €
2016 2 432 2 271 820,00 € 793 420,00 € 29 460,00 € 296 290,00 € 1 791 190,00 € 914 620,00 € 469 500,00 € 88 890,00 € 156 330,00 € 424 690,00 € 263 840,00 € 51 870,00 € 0,00 € 0,00 € 455 090,00 € 251 000,00 € 339 890,00 €
2015 2 426 2 232 090,00 € 768 160,00 € 29 270,00 € 323 950,00 € 1 789 470,00 € 856 720,00 € 452 900,00 € 98 810,00 € 173 060,00 € 424 780,00 € 259 870,00 € 51 400,00 € 0,00 € 6 730,00 € 507 630,00 € 252 670,00 € 351 120,00 €
2014 2 422 2 131 720,00 € 750 080,00 € 33 550,00 € 367 310,00 € 1 676 170,00 € 835 170,00 € 382 270,00 € 108 270,00 € 154 060,00 € 414 790,00 € 252 220,00 € 51 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 223 360,00 € 257 450,00 € 365 720,00 €
2013 2 419 2 143 620,00 € 733 530,00 € 36 110,00 € 361 060,00 € 1 597 200,00 € 807 630,00 € 401 710,00 € 71 460,00 € 140 420,00 € 408 610,00 € 250 570,00 € 51 090,00 € 2 000 000,00 € 5 000,00 € 1 397 370,00 € 304 090,00 € 373 060,00 €
2012 2 398 2 064 440,00 € 1 096 370,00 € 30 460,00 € 551 930,00 € 1 538 840,00 € 765 610,00 € 388 280,00 € 51 300,00 € 159 180,00 € 385 310,00 € 244 570,00 € 50 380,00 € 0,00 € 160 320,00 € 1 088 150,00 € 127 340,00 € 178 640,00 €
2011 2 364 1 979 400,00 € 1 067 410,00 € 21 750,00 € 536 680,00 € 1 463 850,00 € 754 060,00 € 370 090,00 € 56 090,00 € 119 650,00 € 373 570,00 € 238 600,00 € 49 340,00 € 0,00 € 21 050,00 € 1 491 850,00 € 127 340,00 € 183 430,00 €
2010 2 321 1 940 370,00 € 996 410,00 € 24 470,00 € 571 430,00 € 1 514 440,00 € 719 990,00 € 405 790,00 € 63 390,00 € 170 820,00 € 199 240,00 € 228 500,00 € 46 120,00 € 0,00 € 0,00 € 590 840,00 € 190 340,00 € 253 730,00 €
2009 2 302 1 974 850,00 € 973 630,00 € 25 870,00 € 568 100,00 € 1 545 560,00 € 712 630,00 € 339 990,00 € 71 230,00 € 135 870,00 € 189 460,00 € 222 690,00 € 46 370,00 € 0,00 € 8 950,00 € 401 000,00 € 194 780,00 € 266 010,00 €
2008 2 301 1 898 200,00 € 931 070,00 € 31 430,00 € 635 110,00 € 1 326 700,00 € 645 580,00 € 358 360,00 € 28 090,00 € 128 060,00 € 180 210,00 € 210 450,00 € 45 490,00 € 0,00 € 837 430,00 € 1 859 200,00 € 239 220,00 € 267 300,00 €
2007 2 301 2 053 800,00 € 987 270,00 € 41 730,00 € 542 330,00 € 1 204 590,00 € 578 760,00 € 344 310,00 € 2 190,00 € 112 080,00 € 171 490,00 € 199 600,00 € 44 280,00 € 2 000 000,00 € 125 760,00 € 2 096 530,00 € 17 160,00 € 19 350,00 €
2006 2 301 1 814 080,00 € 958 460,00 € 21 530,00 € 533 880,00 € 1 101 910,00 € 539 120,00 € 309 470,00 € 3 720,00 € 109 370,00 € 163 100,00 € 191 640,00 € 42 980,00 € 0,00 € 5 930,00 € 640 280,00 € 62 940,00 € 66 660,00 €
2005 2 301 1 762 880,00 € 910 070,00 € 33 020,00 € 527 220,00 € 1 114 570,00 € 512 310,00 € 289 210,00 € 7 710,00 € 155 850,00 € 155 390,00 € 184 140,00 € 51 720,00 € 0,00 € 27 180,00 € 588 940,00 € 73 100,00 € 80 810,00 €
2004 2 301 1 811 150,00 € 1 097 660,00 € 29 810,00 € 514 160,00 € 1 056 720,00 € 496 560,00 € 294 250,00 € 11 890,00 € 116 200,00 € 148 210,00 € 176 950,00 € 50 750,00 € 0,00 € 63 770,00 € 797 630,00 € 80 950,00 € 92 840,00 €
2003 2 301 1 732 530,00 € 933 340,00 € 25 260,00 € 259 780,00 € 1 293 180,00 € 479 440,00 € 477 040,00 € 17 600,00 € 112 900,00 € 139 950,00 € 162 810,00 € 49 750,00 € 0,00 € 13 880,00 € 302 870,00 € 104 070,00 € 121 670,00 €
2002 2 301 1 622 120,00 € 939 200,00 € 22 190,00 € 258 310,00 € 1 145 880,00 € 456 940,00 € 300 810,00 € 23 960,00 € 123 620,00 € 131 500,00 € 158 430,00 € 48 800,00 € 63 370,00 € 132 710,00 € 601 060,00 € 94 950,00 € 118 910,00 €
2001 2 301 1 612 550,00 € 992 900,00 € 20 180,00 € 250 530,00 € 1 110 890,00 € 415 510,00 € 347 260,00 € 34 660,00 € 105 300,00 € 132 540,00 € 165 400,00 € 51 900,00 € 0,00 € 1 710,00 € 378 560,00 € 90 550,00 € 125 210,00 €
2000 2 301 1 594 650,00 € 1 040 240,00 € 23 960,00 € 261 700,00 € 1 094 060,00 € 410 590,00 € 283 240,00 € 36 090,00 € 110 800,00 € 129 050,00 € 154 430,00 € 51 240,00 € 0,00 € 43 180,00 € 597 560,00 € 93 490,00 € 129 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 354 41 038 895,00 € 1 267 552,00 € 676 27 238 054,00 € 877 28 182 513,00 € 536 14 347 620,00 €
2023 1 332 38 006 406,00 € 968 873,00 € 629 24 019 220,00 € 860 26 589 531,00 € 530 13 682 326,00 €
2022 1 299 35 696 243,00 € 929 500,00 € 597 22 277 397,00 € 843 24 599 811,00 € 532 12 895 845,00 €
2021 1 271 33 504 230,00 € 943 217,00 € 590 21 132 430,00 € 824 22 322 229,00 € 518 12 103 407,00 €
2020 1 259 31 764 285,00 € 917 153,00 € 559 19 581 778,00 € 826 21 405 815,00 € 502 11 616 192,00 €
2019 1 269 31 331 933,00 € 962 110,00 € 627 20 166 387,00 € 830 21 299 611,00 € 519 11 487 784,00 €
2018 1 248 31 535 711,00 € -287 629,00 € 638 20 791 401,00 € 831 21 694 277,00 € 503 10 992 836,00 €
2017 1 257 30 444 333,00 € 914 482,00 € 493 17 239 877,00 € 860 21 573 496,00 € 487 10 498 110,00 €
2016 1 259 30 404 707,00 € 1 016 080,00 € 483 17 157 723,00 € 861 21 392 219,00 € 469 10 084 443,00 €
2015 1 267 30 519 789,00 € 1 032 637,00 € 497 17 399 638,00 € 889 21 480 335,00 € 455 9 794 385,00 €
2014 1 260 30 601 664,00 € 1 223 076,00 € 538 18 467 065,00 € 879 21 420 008,00 € 462 9 457 981,00 €
2013 1 270 30 154 116,00 € 1 257 067,00 € 602 19 941 830,00 € 886 21 631 249,00 € 464 9 355 445,00 €
2012 1 261 31 985 569,00 € 1 772 783,00 € 680 23 763 197,00 € 896 21 674 586,00 € 447 8 560 721,00 €
2011 1 263 29 577 165,00 € 1 133 785,00 € 748 23 743 165,00 € 896 20 899 530,00 € 451 8 207 548,00 €
2010 1 293 27 679 031,00 € 804 247,00 € 727 21 553 601,00 € 937 21 009 246,00 € 428 7 403 283,00 €
2009 1 283 26 789 160,00 € 708 182,00 € 742 21 476 954,00 € 929 20 503 475,00 € 412 6 956 614,00 €
2008 1 282 26 577 067,00 € 593 668,00 € 732 20 764 569,00 € 925 20 431 416,00 € 412 6 603 305,00 €
2007 1 260 25 269 402,00 € 728 775,00 € 714 19 726 471,00 € 926 19 537 980,00 € 396 6 258 122,00 €
2006 1 241 24 123 830,00 € 744 581,00 € 695 18 815 220,00 € 913 18 867 453,00 € 387 5 597 879,00 €
2005 1 241 19 026 171,00 € 891 327,00 € 677 14 620 901,00 € 906 18 486 279,00 € 371 5 225 021,00 €
2004 1 252 18 390 979,00 € 887 082,00 € 658 13 886 803,00 € 920 18 230 363,00 € 356 4 830 014,00 €
2003 1 221 17 782 421,00 € 936 598,00 € 622 13 408 796,00 € 900 17 286 584,00 € 337 4 457 414,00 €
2002 1 200 16 853 175,00 € 836 193,00 € 616 12 737 130,00 € 867 16 496 340,00 € 343 4 371 490,00 €
2001 1 133 15 921 153,00 € 804 218,00 € 619 12 323 463,00 € 818 15 669 076,00 € 330 3 968 079,00 €
2000 — — 961 666,08 € 565 11 449 396,68 € — — — —
1999 — — 1 130 642,71 € 575 11 195 924,73 € — — — —
1998 — — 938 356,48 € 569 10 562 076,93 € — — — —
1997 — — 931 748,42 € 503 10 035 355,52 € — — — —
1996 — — 723 563,59 € 446 8 260 347,10 € — — — —
1995 — — 771 093,68 € 443 7 973 475,40 € — — — —
1994 — — 893 080,19 € 466 8 464 889,62 € — — — —
1993 — — 781 331,70 € 417 7 487 502,53 € — — — —
1992 — — 930 465,11 € 418 7 844 355,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bryan DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bryan DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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