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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Caubet, adjoint au maire de Saint-Brès

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Brès
Territoire
Saint-Brès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Eric Caubet siège au conseil municipal de Saint-Brès en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,19 %
  • Inscrits67
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,19 % (41 votants sur 67 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAINT BRÈS Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAINT BRÈS 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32366
Commune Saint-Brès
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 70 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brès

Inscrits67
Votants41
Participation61,19 %
Abstentions26
Suffrages exprimés40
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Brès1 6761,19 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brès

  • Population 72 habitants
  • Recettes de fonctionnement 72 579,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 47 392,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 524,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 72 579,90 47 392,90
2024 71 967,48 43 175,10
2023 74 984,70 32 619,94
2022 66 556,74 35 458,65
2021 64 588,11 32 170,77
2020 52 715,33 31 925,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 72 579,90 € 71 967,48 € 74 984,70 € 66 556,74 € 64 588,11 € 52 715,33 € 1 008,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 47 392,90 € 43 175,10 € 32 619,94 € 35 458,65 € 32 170,77 € 31 925,66 € 658,23 € (2025)
Impôts locaux 19 411,00 € 19 668,00 € 18 829,00 € 13 594,00 € 12 243,00 € 275,00 € 269,60 € (2025)
Frais de personnel 4 465,62 € 4 480,35 € 4 341,65 € 4 657,67 € 6 990,32 € 8 000,69 € 62,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 155,49 € 0,00 € 278,52 € 227,49 € 274,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 078,08 € 105 118,10 € 22 964,05 € 13 210,45 € 12 540,79 € 14 189,08 € 126,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 078,08 € 100 118,10 € 17 964,05 € 2 710,45 € 7 540,79 € 9 189,08 € 56,64 € (2025)
Épargne brute 25 187,00 € 28 792,38 € 42 364,76 € 31 098,09 € 32 417,34 € 20 789,67 € 349,82 € (2025)
Épargne nette 20 187,00 € 23 792,38 € 37 364,76 € 26 098,09 € 27 417,34 € 15 789,67 € 280,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 335,07 € -70 818,78 € 24 845,33 € 26 863,09 € 26 376,55 € 11 600,59 € 768,54 € (2025)
Encours de la dette 50 524,00 € 55 524,00 € 60 524,00 € 65 524,00 € 70 524,00 € 75 524,00 € 701,72 € (2025)
Annuité de la dette 7 200,00 € 6 800,00 € 5 975,00 € 6 050,00 € 6 312,50 € 6 400,00 € 100,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 644
Dotation forfaitaire 16 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 183

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 644,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 183,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 72 580 47 390 4 080
2024 71 970 43 180 100 120
2023 74 980 38 120 17 960
2022 66 560 35 460 8 210
2021 64 590 32 170 7 540
2020 52 720 31 930 9 190
2019 49 230 35 100 0
2018 51 100 38 030 47 750
2017 44 290 36 550 5 570
2016 47 420 37 740 10 260
2015 42 150 34 250 117 000
2014 47 330 31 970 111 190
2013 47 640 31 770 5 870
2012 53 390 30 810 37 590
2011 49 580 30 510 23 610
2010 47 910 30 060 21 970
2009 62 880 35 860 50 400
2008 46 110 27 650 31 860
2007 42 550 29 880 4 570
2006 48 570 29 650 4 630
2005 44 470 30 020 6 150
2004 45 570 26 930 31 730
2003 55 230 59 250 199 600
2002 58 040 41 740 960
2001 54 110 33 980 44 540
2000 52 200 31 830 29 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 120 17 300 2 490
2024 250 17 000 2 800
2023 300 16 290 2 710
2022 930 18 170 7 550
2021 910 17 080 7 300
2020 3 570 3 630 7 290
2019 3 170 3 670 7 200
2018 3 170 3 640 7 040
2017 3 840 3 670 6 970
2016 3 470 3 720 6 810
2015 3 510 3 390 6 870
2014 3 650 3 440 6 810
2013 3 530 3 330 6 750
2012 3 590 3 170 9 170
2011 3 510 2 920 9 010
2010 3 190 2 830 8 670
2009 2 900 2 600 8 430
2008 2 760 2 560 8 300
2007 2 540 2 520 8 160
2006 2 520 2 380 8 040
2005 2 190 2 210 9 880
2004 2 160 2 150 9 700
2003 2 200 2 070 9 570
2002 1 870 2 660 10 790
2001 1 800 2 490 10 630
2000 1 730 2 570 10 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 7 200
2024 0 5 000 6 800
2023 0 5 000 5 980
2022 0 5 000 6 050
2021 0 5 000 6 310
2020 0 5 000 6 400
2019 0 5 000 6 490
2018 0 5 000 6 580
2017 0 5 000 6 660
2016 0 55 000 57 680
2015 100 000 0 890
2014 50 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 670 4 310
2004 0 3 530 4 320
2003 0 3 390 4 290
2002 0 3 260 4 270
2001 0 3 140 4 250
2000 0 3 020 4 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 72 72 580,00 € 19 920,00 € 4 140,00 € 27 430,00 € 47 390,00 € 4 470,00 € 25 970,00 € 2 200,00 € 1 940,00 € 120,00 € 17 300,00 € 2 490,00 € 0,00 € 19 610,00 € 4 080,00 € 5 000,00 € 7 200,00 €
2024 73 71 970,00 € 20 140,00 € 5 680,00 € 31 400,00 € 43 180,00 € 4 480,00 € 22 670,00 € 1 800,00 € 1 490,00 € 250,00 € 17 000,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 100 120,00 € 5 000,00 € 6 800,00 €
2023 74 74 980,00 € 19 300,00 € 6 910,00 € 31 170,00 € 38 120,00 € 4 340,00 € 13 460,00 € 980,00 € 1 510,00 € 300,00 € 16 290,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 17 960,00 € 5 000,00 € 5 980,00 €
2022 75 66 560,00 € 26 640,00 € 7 710,00 € 30 540,00 € 35 460,00 € 4 660,00 € 17 030,00 € 1 050,00 € 1 770,00 € 930,00 € 18 170,00 € 7 550,00 € 0,00 € 2 740,00 € 8 210,00 € 5 000,00 € 6 050,00 €
2021 76 64 590,00 € 25 290,00 € 5 310,00 € 29 790,00 € 32 170,00 € 6 990,00 € 11 580,00 € 1 310,00 € 1 450,00 € 910,00 € 17 080,00 € 7 300,00 € 0,00 € 500,00 € 7 540,00 € 5 000,00 € 6 310,00 €
2020 79 52 720,00 € 13 320,00 € 5 530,00 € 30 790,00 € 31 930,00 € 8 000,00 € 10 610,00 € 1 400,00 € 1 800,00 € 3 570,00 € 3 630,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 9 190,00 € 5 000,00 € 6 400,00 €
2019 81 49 230,00 € 14 030,00 € 6 530,00 € 31 910,00 € 35 100,00 € 8 820,00 € 13 410,00 € 1 490,00 € 1 600,00 € 3 170,00 € 3 670,00 € 7 200,00 € 0,00 € 22 980,00 € 0,00 € 5 000,00 € 6 490,00 €
2018 81 51 100,00 € 13 850,00 € 8 440,00 € 28 390,00 € 38 030,00 € 9 790,00 € 11 730,00 € 1 580,00 € 1 910,00 € 3 170,00 € 3 640,00 € 7 040,00 € 0,00 € 14 800,00 € 47 750,00 € 5 000,00 € 6 580,00 €
2017 83 44 290,00 € 14 480,00 € 7 190,00 € 22 960,00 € 36 550,00 € 11 010,00 € 12 000,00 € 1 660,00 € 1 800,00 € 3 840,00 € 3 670,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 570,00 € 5 000,00 € 6 660,00 €
2016 84 47 420,00 € 14 040,00 € 5 060,00 € 26 750,00 € 37 740,00 € 10 790,00 € 10 710,00 € 2 680,00 € 1 790,00 € 3 470,00 € 3 720,00 € 6 810,00 € 0,00 € 75 020,00 € 10 260,00 € 55 000,00 € 57 680,00 €
2015 89 42 150,00 € 13 930,00 € 3 990,00 € 24 400,00 € 34 250,00 € 10 850,00 € 11 240,00 € 890,00 € 2 000,00 € 3 510,00 € 3 390,00 € 6 870,00 € 100 000,00 € 17 080,00 € 117 000,00 € 0,00 € 890,00 €
2014 91 47 330,00 € 15 730,00 € 3 800,00 € 24 350,00 € 31 970,00 € 9 640,00 € 11 470,00 € 0,00 € 1 340,00 € 3 650,00 € 3 440,00 € 6 810,00 € 50 000,00 € 2 550,00 € 111 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 91 47 640,00 € 13 600,00 € 4 760,00 € 25 600,00 € 31 770,00 € 9 080,00 € 11 920,00 € 0,00 € 1 050,00 € 3 530,00 € 3 330,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 96 53 390,00 € 15 920,00 € 5 750,00 € 27 020,00 € 30 810,00 € 8 650,00 € 10 900,00 € 0,00 € 1 320,00 € 3 590,00 € 3 170,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 37 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 101 49 580,00 € 15 440,00 € 5 810,00 € 26 010,00 € 30 510,00 € 8 450,00 € 10 850,00 € 0,00 € 1 300,00 € 3 510,00 € 2 920,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 100 47 910,00 € 14 830,00 € 4 760,00 € 25 750,00 € 30 060,00 € 8 550,00 € 10 170,00 € 0,00 € 1 480,00 € 3 190,00 € 2 830,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 € 21 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 98 62 880,00 € 14 200,00 € 6 230,00 € 25 510,00 € 35 860,00 € 7 970,00 € 17 010,00 € 0,00 € 1 680,00 € 2 900,00 € 2 600,00 € 8 430,00 € 0,00 € 34 460,00 € 50 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 92 46 110,00 € 13 790,00 € 7 090,00 € 24 990,00 € 27 650,00 € 7 480,00 € 8 760,00 € 0,00 € 1 530,00 € 2 760,00 € 2 560,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 31 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 92 42 550,00 € 12 450,00 € 6 930,00 € 25 770,00 € 29 880,00 € 10 850,00 € 8 620,00 € 0,00 € 1 330,00 € 2 540,00 € 2 520,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 92 48 570,00 € 12 940,00 € 7 740,00 € 24 350,00 € 29 650,00 € 10 610,00 € 8 420,00 € 0,00 € 1 330,00 € 2 520,00 € 2 380,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 92 44 470,00 € 14 270,00 € 7 050,00 € 24 890,00 € 30 020,00 € 10 550,00 € 8 620,00 € 640,00 € 1 340,00 € 2 190,00 € 2 210,00 € 9 880,00 € 0,00 € 14 570,00 € 6 150,00 € 3 670,00 € 4 310,00 €
2004 92 45 570,00 € 14 010,00 € 5 350,00 € 24 540,00 € 26 930,00 € 9 770,00 € 5 960,00 € 790,00 € 1 310,00 € 2 160,00 € 2 150,00 € 9 700,00 € 0,00 € 2 240,00 € 31 730,00 € 3 530,00 € 4 320,00 €
2003 92 55 230,00 € 13 840,00 € 5 590,00 € 21 420,00 € 59 250,00 € 9 930,00 € 12 260,00 € 900,00 € 1 550,00 € 2 200,00 € 2 070,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 199 600,00 € 3 390,00 € 4 290,00 €
2002 92 58 040,00 € 15 320,00 € 8 530,00 € 21 350,00 € 41 740,00 € 9 720,00 € 12 170,00 € 1 010,00 € 1 390,00 € 1 870,00 € 2 660,00 € 10 790,00 € 0,00 € 600,00 € 960,00 € 3 260,00 € 4 270,00 €
2001 92 54 110,00 € 15 660,00 € 3 700,00 € 20 390,00 € 33 980,00 € 8 380,00 € 12 830,00 € 1 110,00 € 1 240,00 € 1 800,00 € 2 490,00 € 10 630,00 € 0,00 € 5 800,00 € 44 540,00 € 3 140,00 € 4 250,00 €
2000 92 52 200,00 € 15 540,00 € 3 080,00 € 19 530,00 € 31 830,00 € 8 490,00 € 10 880,00 € 1 240,00 € 1 270,00 € 1 730,00 € 2 570,00 € 10 540,00 € 0,00 € 9 140,00 € 29 970,00 € 3 020,00 € 4 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 048 631,00 € 36 996,00 € 20 751 346,00 € 23 481 419,00 € 18 429 001,00 €
2023 43 1 116 000,00 € 39 265,00 € 17 748 690,00 € 20 476 405,00 € 17 391 501,00 €
2022 45 1 005 110,00 € 32 252,00 € 18 690 169,00 € 22 435 012,00 € 18 360 837,00 €
2021 45 899 383,00 € 16 737,00 € 15 528 293,00 € 22 388 141,00 € 17 330 187,00 €
2020 44 904 953,00 € 16 688,00 € 17 549 611,00 € 21 406 543,00 € 20 373 297,00 €
2019 45 923 822,00 € 25 859,00 € 21 573 636,00 € 24 440 811,00 € 19 321 015,00 €
2018 46 1 050 277,00 € 15 579,00 € 26 765 857,00 € 23 409 495,00 € 20 299 520,00 €
2017 48 964 292,00 € 23 673,00 € 16 555 040,00 € 24 464 616,00 € 24 384 630,00 €
2016 47 1 096 098,00 € 43 800,00 € 18 708 108,00 € 25 444 947,00 € 22 426 542,00 €
2015 47 1 038 773,00 € 34 415,00 € 15 578 330,00 € 24 467 630,00 € 22 401 483,00 €
2014 46 1 043 257,00 € 38 406,00 € 14 589 091,00 € 24 470 110,00 € 21 377 345,00 €
2013 50 1 018 142,00 € 40 712,00 € 17 643 642,00 € 28 564 133,00 € 20 363 837,00 €
2012 47 1 043 280,00 € 46 156,00 € 18 728 214,00 € 25 532 046,00 € 21 342 024,00 €
2011 44 957 889,00 € 27 798,00 € 18 614 255,00 € 26 450 165,00 € 20 335 440,00 €
2010 44 985 759,00 € 31 893,00 € 22 765 544,00 € 25 590 934,00 € 20 276 426,00 €
2009 44 822 907,00 € 64,00 € 16 514 247,00 € 27 612 186,00 € 19 230 890,00 €
2008 44 777 232,00 € 19 974,00 € 17 546 231,00 € 23 433 031,00 € 23 300 502,00 €
2007 48 768 585,00 € 25 297,00 € 17 500 140,00 € 23 435 090,00 € 22 280 271,00 €
2006 49 1 004 434,00 € 76 883,00 € 14 712 427,00 € 26 436 391,00 € 22 275 094,00 €
2005 49 766 401,00 € 41 549,00 € 22 482 602,00 € 29 501 483,00 € 20 259 868,00 €
2004 50 894 872,00 € 50 497,00 € 11 624 272,00 € 25 334 826,00 € 22 270 762,00 €
2003 50 836 197,00 € 43 329,00 € 14 597 134,00 € 25 351 516,00 € 20 223 540,00 €
2002 49 714 716,00 € 33 110,00 € 17 548 555,00 € 23 292 378,00 € 18 216 553,00 €
2001 45 673 049,00 € 52 088,00 € 13 505 244,00 € 20 257 944,00 € 21 220 166,00 €
2000 — — 34 795,57 € 19 365 376,69 € — — — —
1999 — — 46 728,83 € 21 501 480,28 € — — — —
1998 — — 17 570,21 € 17 284 352,02 € — — — —
1997 — — 46 912,22 € 21 466 843,86 € — — — —
1996 — — 51 340,71 € 22 427 215,96 € — — — —
1995 — — 40 046,22 € 20 345 510,76 € — — — —
1994 — — 40 318,65 € 21 360 796,06 € — — — —
1993 — — 58 449,56 € 21 376 843,91 € — — — —
1992 — — 47 864,72 € 18 340 275,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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