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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Geant, conseiller municipal de Saint-Bresson

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Bresson
Territoire
Saint-Bresson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clément Geant siège au conseil municipal de Saint-Bresson en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 12/06/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bresson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,99 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,99 % (322 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Bresson Donnée non disponible 169 55,59 % —
2e Un nouvel élan pour Saint-Bresson Donnée non disponible 135 44,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Bresson 169
Un nouvel élan pour Saint-Bresson 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70460
Commune Saint-Bresson
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bresson

Inscrits388
Votants322
Participation82,99 %
Abstentions66
Suffrages exprimés304
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Bresson1 38882,99 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bresson

  • Population 431 habitants
  • Recettes de fonctionnement 682 045,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 481 470,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 496 598,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 682 045 481 470,09
2024 655 445,27 547 990,25
2023 586 808,85 477 197,98
2022 661 787,58 477 277,66
2021 618 793,16 405 090,04
2020 456 535,92 401 420,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 682 045,00 € 655 445,27 € 586 808,85 € 661 787,58 € 618 793,16 € 456 535,92 € 1 582,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 481 470,09 € 547 990,25 € 477 197,98 € 477 277,66 € 405 090,04 € 401 420,67 € 1 117,10 € (2025)
Impôts locaux 85 092,00 € 83 102,00 € 70 588,00 € 67 379,00 € 66 344,00 € 63 720,00 € 197,43 € (2025)
Frais de personnel 184 956,00 € 181 171,48 € 156 085,24 € 147 053,41 € 145 795,04 € 134 372,36 € 429,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 523,27 € 47 331,16 € 59 621,93 € 25 289,50 € 17 109,72 € 7 166,93 € 87,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 257,59 € 214 275,76 € 698 884,96 € 372 825,28 € 150 489,58 € 237 158,27 € 617,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 547,63 € 153 084,78 € 634 171,11 € 301 522,87 € 78 870,46 € 169 301,06 € 500,11 € (2025)
Épargne brute 200 574,91 € 107 455,02 € 109 610,87 € 184 509,92 € 213 703,12 € 55 115,25 € 465,37 € (2025)
Épargne nette 149 864,95 € 46 264,04 € 44 897,02 € 113 207,51 € 142 084,00 € -12 741,96 € 347,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 728,27 € 129 278,94 € -379 327,68 € -83 128,95 € 257 862,56 € -47 667,25 € 24,89 € (2025)
Encours de la dette 496 598,46 € 546 568,42 € 487 059,40 € 551 373,88 € 622 335,56 € 393 613,95 € 1 152,20 € (2025)
Annuité de la dette 64 028,32 € 74 130,50 € 76 454,14 € 83 511,17 € 83 637,59 € 80 937,32 € 148,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 852
Dotation forfaitaire 79 117
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 117,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bresson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 601 510 451 880 142 670
2024 573 150 520 760 69 110
2023 523 430 454 030 632 960
2022 603 310 448 700 232 690
2021 665 760 467 700 78 450
2020 406 330 380 820 168 140
2019 665 680 421 570 277 240
2018 518 870 402 510 234 180
2017 567 690 403 010 262 730
2016 440 260 389 270 303 900
2015 647 000 447 430 79 410
2014 546 890 385 190 254 760
2013 588 700 535 200 132 840
2012 499 850 313 790 315 670
2011 547 000 341 040 125 810
2010 548 900 356 650 143 880
2009 437 020 375 840 219 380
2008 525 670 403 700 435 890
2007 568 660 554 430 75 950
2006 518 340 367 880 100 770
2005 472 010 388 350 238 390
2004 435 990 324 390 108 740
2003 441 770 406 700 179 490
2002 405 410 325 210 132 720
2001 583 790 340 010 533 930
2000 338 550 365 430 445 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 136 140 8 840
2024 2 380 133 550 9 930
2023 2 180 120 070 8 960
2022 1 760 113 020 8 400
2021 1 750 109 240 8 070
2020 6 820 33 110 8 050
2019 6 780 31 770 7 950
2018 6 640 30 480 7 780
2017 6 370 29 580 7 690
2016 35 310 31 650 7 240
2015 35 560 30 990 7 160
2014 31 930 29 890 6 970
2013 31 290 29 330 6 910
2012 31 130 27 950 6 760
2011 29 000 26 090 6 660
2010 9 190 23 170 6 160
2009 8 910 21 960 6 090
2008 8 520 20 990 5 990
2007 7 120 17 850 5 100
2006 6 870 16 430 5 000
2005 5 710 15 340 6 140
2004 5 180 14 910 6 050
2003 4 560 12 470 5 510
2002 4 480 11 960 5 430
2001 4 450 11 730 5 370
2000 4 210 11 400 5 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 040 31 540
2024 0 43 420 47 080
2023 0 49 090 54 070
2022 0 54 470 60 740
2021 300 000 55 130 60 890
2020 0 50 340 56 810
2019 0 49 060 56 810
2018 0 50 070 59 090
2017 60 000 56 110 66 390
2016 0 50 800 62 370
2015 0 66 330 79 640
2014 185 830 65 080 77 260
2013 0 62 390 76 570
2012 0 58 420 74 970
2011 0 57 880 77 340
2010 0 53 450 77 760
2009 0 47 960 75 150
2008 0 44 040 75 150
2007 0 43 560 75 150
2006 0 79 920 112 250
2005 0 137 790 174 080
2004 105 000 130 430 168 770
2003 50 000 89 990 129 250
2002 0 28 080 67 850
2001 289 650 26 720 66 240
2000 747 000 14 290 37 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 431 601 510,00 € 47 120,00 € 17 940,00 € 186 350,00 € 451 880,00 € 184 960,00 € 215 120,00 € 2 500,00 € 3 920,00 € 2 000,00 € 136 140,00 € 8 840,00 € 0,00 € 0,00 € 142 670,00 € 29 040,00 € 31 540,00 €
2024 434 573 150,00 € 45 280,00 € 17 370,00 € 170 350,00 € 520 760,00 € 181 170,00 € 277 190,00 € 3 660,00 € 3 770,00 € 2 380,00 € 133 550,00 € 9 930,00 € 0,00 € 102 460,00 € 69 110,00 € 43 420,00 € 47 080,00 €
2023 438 523 430,00 € 33 640,00 € 17 180,00 € 164 160,00 € 454 030,00 € 156 090,00 € 225 310,00 € 4 990,00 € 2 790,00 € 2 180,00 € 120 070,00 € 8 960,00 € 0,00 € 105 880,00 € 632 960,00 € 49 090,00 € 54 070,00 €
2022 439 603 310,00 € 30 170,00 € 17 920,00 € 159 070,00 € 448 700,00 € 147 050,00 € 229 490,00 € 6 280,00 € 3 760,00 € 1 760,00 € 113 020,00 € 8 400,00 € 0,00 € 10 830,00 € 232 690,00 € 54 470,00 € 60 740,00 €
2021 444 665 760,00 € 28 750,00 € 16 760,00 € 154 690,00 € 467 700,00 € 145 800,00 € 164 380,00 € 5 760,00 € 2 110,00 € 1 750,00 € 109 240,00 € 8 070,00 € 300 000,00 € 53 970,00 € 78 450,00 € 55 130,00 € 60 890,00 €
2020 449 406 330,00 € 27 020,00 € 15 140,00 € 150 630,00 € 380 820,00 € 134 370,00 € 189 070,00 € 6 470,00 € 2 370,00 € 6 820,00 € 33 110,00 € 8 050,00 € 0,00 € 36 850,00 € 168 140,00 € 50 340,00 € 56 810,00 €
2019 448 665 680,00 € 25 580,00 € 14 250,00 € 144 130,00 € 421 570,00 € 127 690,00 € 193 540,00 € 7 750,00 € 4 060,00 € 6 780,00 € 31 770,00 € 7 950,00 € 0,00 € 54 770,00 € 277 240,00 € 49 060,00 € 56 810,00 €
2018 459 518 870,00 € 23 990,00 € 9 800,00 € 144 200,00 € 402 510,00 € 122 640,00 € 184 390,00 € 9 020,00 € 1 810,00 € 6 640,00 € 30 480,00 € 7 780,00 € 0,00 € 60 950,00 € 234 180,00 € 50 070,00 € 59 090,00 €
2017 472 567 690,00 € 22 710,00 € 11 680,00 € 142 400,00 € 403 010,00 € 122 260,00 € 162 170,00 € 10 280,00 € 3 790,00 € 6 370,00 € 29 580,00 € 7 690,00 € 60 000,00 € 42 260,00 € 262 730,00 € 56 110,00 € 66 390,00 €
2016 483 440 260,00 € 60 580,00 € 7 370,00 € 132 500,00 € 389 270,00 € 122 790,00 € 163 370,00 € 11 580,00 € 2 890,00 € 35 310,00 € 31 650,00 € 7 240,00 € 0,00 € 79 010,00 € 303 900,00 € 50 800,00 € 62 370,00 €
2015 476 647 000,00 € 60 260,00 € 5 990,00 € 135 850,00 € 447 430,00 € 110 170,00 € 196 090,00 € 13 820,00 € 1 660,00 € 35 560,00 € 30 990,00 € 7 160,00 € 0,00 € 36 780,00 € 79 410,00 € 66 330,00 € 79 640,00 €
2014 471 546 890,00 € 56 080,00 € 7 430,00 € 136 280,00 € 385 190,00 € 123 980,00 € 170 320,00 € 13 590,00 € 2 820,00 € 31 930,00 € 29 890,00 € 6 970,00 € 185 830,00 € 60 060,00 € 254 760,00 € 65 080,00 € 77 260,00 €
2013 458 588 700,00 € 54 740,00 € 7 050,00 € 136 600,00 € 535 200,00 € 101 560,00 € 181 200,00 € 14 420,00 € 3 330,00 € 31 290,00 € 29 330,00 € 6 910,00 € 0,00 € 26 570,00 € 132 840,00 € 62 390,00 € 76 570,00 €
2012 444 499 850,00 € 51 300,00 € 1 540,00 € 132 020,00 € 313 790,00 € 92 820,00 € 146 090,00 € 16 550,00 € 5 490,00 € 31 130,00 € 27 950,00 € 6 760,00 € 0,00 € 63 050,00 € 315 670,00 € 58 420,00 € 74 970,00 €
2011 432 547 000,00 € 57 040,00 € 30,00 € 124 490,00 € 341 040,00 € 106 360,00 € 155 500,00 € 19 450,00 € 8 430,00 € 29 000,00 € 26 090,00 € 6 660,00 € 0,00 € 24 700,00 € 125 810,00 € 57 880,00 € 77 340,00 €
2010 436 548 900,00 € 48 260,00 € 0,00 € 123 550,00 € 356 650,00 € 108 580,00 € 142 010,00 € 24 310,00 € 2 080,00 € 9 190,00 € 23 170,00 € 6 160,00 € 0,00 € 116 490,00 € 143 880,00 € 53 450,00 € 77 760,00 €
2009 440 437 020,00 € 42 800,00 € 0,00 € 129 790,00 € 375 840,00 € 105 230,00 € 156 280,00 € 27 410,00 € 3 440,00 € 8 910,00 € 21 960,00 € 6 090,00 € 0,00 € 137 160,00 € 219 380,00 € 47 960,00 € 75 150,00 €
2008 417 525 670,00 € 40 650,00 € 7 250,00 € 120 740,00 € 403 700,00 € 102 170,00 € 197 650,00 € 31 580,00 € 5 820,00 € 8 520,00 € 20 990,00 € 5 990,00 € 0,00 € 8 000,00 € 435 890,00 € 44 040,00 € 75 150,00 €
2007 417 568 660,00 € 34 010,00 € 0,00 € 120 800,00 € 554 430,00 € 93 840,00 € 204 910,00 € 32 580,00 € 162 470,00 € 7 120,00 € 17 850,00 € 5 100,00 € 0,00 € 9 730,00 € 75 950,00 € 43 560,00 € 75 150,00 €
2006 417 518 340,00 € 31 270,00 € 30,00 € 123 030,00 € 367 880,00 € 88 600,00 € 166 230,00 € 32 330,00 € 2 680,00 € 6 870,00 € 16 430,00 € 5 000,00 € 0,00 € 30 420,00 € 100 770,00 € 79 920,00 € 112 250,00 €
2005 417 472 010,00 € 30 390,00 € 9 000,00 € 122 200,00 € 388 350,00 € 84 370,00 € 187 680,00 € 36 290,00 € 1 640,00 € 5 710,00 € 15 340,00 € 6 140,00 € 0,00 € 10 930,00 € 238 390,00 € 137 790,00 € 174 080,00 €
2004 417 435 990,00 € 30 240,00 € 0,00 € 112 510,00 € 324 390,00 € 78 210,00 € 137 350,00 € 38 340,00 € 2 210,00 € 5 180,00 € 14 910,00 € 6 050,00 € 105 000,00 € 80 120,00 € 108 740,00 € 130 430,00 € 168 770,00 €
2003 417 441 770,00 € 25 670,00 € 6 850,00 € 110 890,00 € 406 700,00 € 63 550,00 € 154 140,00 € 40 450,00 € 26 300,00 € 4 560,00 € 12 470,00 € 5 510,00 € 50 000,00 € 29 910,00 € 179 490,00 € 89 990,00 € 129 250,00 €
2002 417 405 410,00 € 25 190,00 € 6 490,00 € 112 610,00 € 325 210,00 € 66 060,00 € 126 340,00 € 40 110,00 € 2 760,00 € 4 480,00 € 11 960,00 € 5 430,00 € 0,00 € 183 730,00 € 132 720,00 € 28 080,00 € 67 850,00 €
2001 417 583 790,00 € 23 380,00 € 40,00 € 109 230,00 € 340 010,00 € 66 680,00 € 164 430,00 € 39 520,00 € 2 020,00 € 4 450,00 € 11 730,00 € 5 370,00 € 289 650,00 € 33 690,00 € 533 930,00 € 26 720,00 € 66 240,00 €
2000 417 338 550,00 € 22 580,00 € 6 100,00 € 109 220,00 € 365 430,00 € 77 070,00 € 163 060,00 € 22 780,00 € 7 060,00 € 4 210,00 € 11 400,00 € 5 340,00 € 747 000,00 € 7 570,00 € 445 700,00 € 14 290,00 € 37 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 6 920 405,00 € 203 346,00 € 117 4 446 927,00 € 157 4 549 479,00 € 106 2 530 012,00 €
2023 261 6 630 061,00 € 188 821,00 € 106 4 003 889,00 € 148 4 345 365,00 € 109 2 381 333,00 €
2022 260 6 048 612,00 € 155 096,00 € 104 3 669 393,00 € 148 3 814 856,00 € 109 2 363 690,00 €
2021 256 5 484 046,00 € 133 439,00 € 98 3 280 525,00 € 139 3 253 354,00 € 114 2 349 833,00 €
2020 267 5 706 707,00 € 131 962,00 € 101 3 242 968,00 € 150 3 317 798,00 € 113 2 351 976,00 €
2019 265 5 534 867,00 € 159 567,00 € 131 3 692 623,00 € 152 3 390 636,00 € 117 2 281 402,00 €
2018 268 5 311 047,00 € 136 819,00 € 134 3 549 382,00 € 144 3 335 451,00 € 117 2 299 402,00 €
2017 263 5 175 882,00 € 140 570,00 € 84 2 763 291,00 € 143 3 217 679,00 € 114 2 278 789,00 €
2016 262 4 967 238,00 € 131 812,00 € 70 2 318 935,00 € 142 3 095 951,00 € 112 2 182 318,00 €
2015 256 4 844 387,00 € 138 713,00 € 64 2 266 959,00 € 133 2 913 369,00 € 122 2 245 802,00 €
2014 245 4 484 191,00 € 111 614,00 € 70 2 271 784,00 € 124 2 685 433,00 € 116 2 167 525,00 €
2013 254 4 485 732,00 € 77 361,00 € 68 2 151 832,00 € 127 2 674 440,00 € 119 2 185 542,00 €
2012 254 4 397 481,00 € 113 996,00 € 93 2 738 814,00 € 124 2 606 827,00 € 121 2 087 748,00 €
2011 258 4 647 499,00 € 132 411,00 € 104 3 126 992,00 € 128 2 707 515,00 € 123 2 153 664,00 €
2010 251 4 210 272,00 € 85 222,00 € 93 2 604 451,00 € 135 2 653 346,00 € 124 1 959 241,00 €
2009 264 4 072 024,00 € 36 999,00 € 92 2 469 781,00 € 138 2 616 428,00 € 127 1 860 949,00 €
2008 256 4 115 320,00 € 63 225,00 € 93 2 514 704,00 € 134 2 669 228,00 € 119 1 714 987,00 €
2007 248 3 844 220,00 € 12 102,00 € 95 2 330 155,00 € 130 2 455 164,00 € 118 1 680 730,00 €
2006 243 3 640 321,00 € 32 323,00 € 90 2 266 822,00 € 120 2 308 076,00 € 122 1 588 591,00 €
2005 233 2 771 850,00 € 71 576,00 € 90 1 755 995,00 € 114 2 150 805,00 € 114 1 467 042,00 €
2004 233 2 669 436,00 € 84 321,00 € 85 1 688 450,00 € 120 2 168 201,00 € 112 1 313 648,00 €
2003 239 2 601 758,00 € 83 931,00 € 89 1 704 822,00 € 126 2 108 695,00 € 111 1 266 679,00 €
2002 228 2 423 930,00 € 75 583,00 € 88 1 576 780,00 € 120 2 178 334,00 € 106 1 155 830,00 €
2001 236 2 362 801,00 € 85 774,00 € 87 1 520 509,00 € 121 2 109 244,00 € 112 1 147 853,00 €
2000 — — 109 957,36 € 80 1 375 001,26 € — — — —
1999 — — 98 500,36 € 71 1 169 460,50 € — — — —
1998 — — 95 791,80 € 81 1 195 943,79 € — — — —
1997 — — 81 300,45 € 77 1 100 760,57 € — — — —
1996 — — 78 050,09 € 68 1 010 334,98 € — — — —
1995 — — 83 032,42 € 72 1 048 412,01 € — — — —
1994 — — 58 609,33 € 58 852 658,94 € — — — —
1993 — — 55 483,51 € 56 785 600,28 € — — — —
1992 — — 52 685,62 € 57 764 976,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément GEANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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