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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bas, conseiller municipal de Saint-Brice

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Brice
Territoire
Saint-Brice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bas siège au conseil municipal de Saint-Brice en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 27/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Brice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues410
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,79 %
  • Inscrits898
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 410 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,79 % (483 votants sur 898 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 410 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR SAINT-BRICE Donnée non disponible 410 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR SAINT-BRICE 410

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 410
Blancs 44
Nuls 29
Abstentions 415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16304
Commune Saint-Brice
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 982 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Brice

Inscrits898
Votants483
Participation53,79 %
Abstentions415
Suffrages exprimés410
Votes blancs44
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Brice1 89853,79 %410 410100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Brice

  • Population 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 709 760,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 558 635,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 568,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 709 760,44 558 635,29
2024 745 431,68 585 511,92
2023 693 878,50 562 113,17
2022 641 435,82 580 055,09
2021 621 174,19 564 854,20
2020 611 169,61 550 510,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 709 760,44 € 745 431,68 € 693 878,50 € 641 435,82 € 621 174,19 € 611 169,61 € 718,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 558 635,29 € 585 511,92 € 562 113,17 € 580 055,09 € 564 854,20 € 550 510,07 € 565,42 € (2025)
Impôts locaux 597 162,00 € 617 894,00 € 574 342,00 € 513 809,00 € 496 614,00 € 470 802,00 € 604,41 € (2025)
Frais de personnel 278 511,45 € 310 181,50 € 292 078,61 € 349 926,90 € 341 449,26 € 344 529,46 € 281,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 256,86 € 397,79 € 0,00 € 7 657,22 € 1 798,12 € 2 167,55 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 503,87 € 256 642,32 € 930 420,31 € 330 784,82 € 173 590,87 € 243 253,89 € 109,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 119,78 € 48 237,81 € 845 202,53 € 224 172,98 € 95 346,61 € 181 730,44 € 64,90 € (2025)
Épargne brute 151 125,15 € 159 919,76 € 131 765,33 € 61 380,73 € 56 319,99 € 60 659,54 € 152,96 € (2025)
Épargne nette 107 865,06 € -46 236,75 € 46 547,55 € -35 650,11 € -13 817,27 € 260,09 € 109,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 124,37 € 355 139,71 € -568 678,02 € -80 525,26 € 19 016,70 € -86 838,58 € 98,30 € (2025)
Encours de la dette 503 568,92 € 546 829,01 € 752 985,52 € 838 203,30 € 935 134,14 € 290 271,40 € 509,69 € (2025)
Annuité de la dette 49 707,33 € 217 197,34 € 98 571,44 € 107 295,24 € 73 695,99 € 64 325,61 € 50,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 835
Dotation forfaitaire 20 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 835,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Brice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 711 300 562 660 65 240
2024 847 000 689 050 50 490
2023 695 420 565 660 845 200
2022 642 980 581 690 341 960
2021 621 170 565 980 103 450
2020 614 060 554 520 183 100
2019 620 360 578 920 269 100
2018 622 880 620 860 103 890
2017 781 800 665 040 119 050
2016 782 350 691 220 22 900
2015 732 430 710 980 39 820
2014 749 620 699 090 85 550
2013 758 790 738 740 48 210
2012 773 870 685 760 57 470
2011 793 550 702 940 189 840
2010 777 480 635 150 426 480
2009 807 720 650 310 212 640
2008 748 310 614 370 174 150
2007 725 000 570 140 92 820
2006 663 750 544 550 107 980
2005 664 860 544 010 196 900
2004 606 120 547 740 112 770
2003 581 600 466 350 180 880
2002 534 640 444 980 84 130
2001 542 060 451 950 102 680
2000 548 010 458 790 86 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 380 643 870 27 570
2024 22 730 626 430 30 210
2023 20 180 587 600 29 110
2022 19 760 524 140 26 520
2021 18 290 498 460 25 730
2020 176 870 233 020 24 950
2019 175 390 221 690 24 560
2018 168 410 214 220 24 000
2017 165 390 191 760 23 990
2016 164 710 190 200 24 370
2015 139 870 160 270 20 680
2014 135 890 154 300 20 350
2013 134 570 151 230 19 600
2012 130 970 148 980 19 320
2011 125 130 145 830 19 170
2010 121 300 140 260 18 970
2009 119 970 136 910 18 650
2008 115 910 131 950 17 780
2007 111 130 128 410 17 350
2006 110 020 121 410 16 960
2005 103 980 115 020 20 400
2004 96 510 109 270 20 010
2003 94 820 104 850 19 940
2002 88 550 101 150 19 780
2001 86 260 98 560 19 460
2000 83 550 95 760 19 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 260 49 710
2024 0 206 160 217 200
2023 0 85 220 98 570
2022 100 97 030 107 300
2021 715 000 70 140 73 700
2020 100 000 60 400 64 320
2019 112 000 49 960 54 430
2018 26 160 41 860 47 130
2017 0 37 080 43 340
2016 50 000 38 370 45 370
2015 25 000 36 850 44 590
2014 0 41 410 50 470
2013 40 000 41 370 50 770
2012 0 40 680 51 510
2011 35 000 35 590 44 690
2010 130 000 40 750 49 280
2009 160 000 36 470 40 850
2008 0 34 860 41 020
2007 0 38 950 47 150
2006 0 42 310 52 760
2005 85 000 38 210 50 180
2004 0 30 150 42 190
2003 60 000 25 390 37 250
2002 0 30 560 45 000
2001 0 28 480 45 190
2000 60 980 25 670 41 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 988 711 300,00 € 586 290,00 € 7 830,00 € 45 510,00 € 562 660,00 € 278 510,00 € 226 660,00 € 6 450,00 € 4 300,00 € 21 380,00 € 643 870,00 € 27 570,00 € 0,00 € 0,00 € 65 240,00 € 43 260,00 € 49 710,00 €
2024 986 847 000,00 € 577 710,00 € 15 320,00 € 50 360,00 € 689 050,00 € 310 180,00 € 215 190,00 € 11 040,00 € 0,00 € 22 730,00 € 626 430,00 € 30 210,00 € 0,00 € 0,00 € 50 490,00 € 206 160,00 € 217 200,00 €
2023 984 695 420,00 € 539 610,00 € 15 260,00 € 48 750,00 € 565 660,00 € 292 080,00 € 190 440,00 € 13 350,00 € 4 790,00 € 20 180,00 € 587 600,00 € 29 110,00 € 0,00 € 75 890,00 € 845 200,00 € 85 220,00 € 98 570,00 €
2022 998 642 980,00 € 481 950,00 € 9 880,00 € 47 750,00 € 581 690,00 € 349 930,00 € 173 780,00 € 10 260,00 € 4 670,00 € 19 760,00 € 524 140,00 € 26 520,00 € 100,00 € 66 060,00 € 341 960,00 € 97 030,00 € 107 300,00 €
2021 1 001 621 170,00 € 457 510,00 € 3 970,00 € 54 170,00 € 565 980,00 € 341 450,00 € 186 070,00 € 3 560,00 € 8 970,00 € 18 290,00 € 498 460,00 € 25 730,00 € 715 000,00 € 17 260,00 € 103 450,00 € 70 140,00 € 73 700,00 €
2020 999 614 060,00 € 435 810,00 € 2 220,00 € 59 830,00 € 554 520,00 € 344 530,00 € 155 790,00 € 3 930,00 € 9 000,00 € 176 870,00 € 233 020,00 € 24 950,00 € 100 000,00 € 250,00 € 183 100,00 € 60 400,00 € 64 320,00 €
2019 1 000 620 360,00 € 422 870,00 € 1 490,00 € 64 640,00 € 578 920,00 € 329 530,00 € 180 220,00 € 5 240,00 € 17 000,00 € 175 390,00 € 221 690,00 € 24 560,00 € 112 000,00 € 0,00 € 269 100,00 € 49 960,00 € 54 430,00 €
2018 1 003 622 880,00 € 407 350,00 € -1 280,00 € 70 440,00 € 620 860,00 € 330 340,00 € 196 360,00 € 5 270,00 € 9 510,00 € 168 410,00 € 214 220,00 € 24 000,00 € 26 160,00 € 0,00 € 103 890,00 € 41 860,00 € 47 130,00 €
2017 1 007 781 800,00 € 381 230,00 € 133 590,00 € 77 720,00 € 665 040,00 € 325 580,00 € 149 100,00 € 6 300,00 € 15 500,00 € 165 390,00 € 191 760,00 € 23 990,00 € 0,00 € 0,00 € 119 050,00 € 37 080,00 € 43 340,00 €
2016 1 003 782 350,00 € 379 330,00 € 117 490,00 € 90 920,00 € 691 220,00 € 338 700,00 € 162 930,00 € 7 150,00 € 9 140,00 € 164 710,00 € 190 200,00 € 24 370,00 € 50 000,00 € 3 800,00 € 22 900,00 € 38 370,00 € 45 370,00 €
2015 1 010 732 430,00 € 321 150,00 € 122 350,00 € 108 120,00 € 710 980,00 € 344 250,00 € 140 220,00 € 7 880,00 € 8 640,00 € 139 870,00 € 160 270,00 € 20 680,00 € 25 000,00 € 0,00 € 39 820,00 € 36 850,00 € 44 590,00 €
2014 1 026 749 620,00 € 311 420,00 € 126 660,00 € 126 550,00 € 699 090,00 € 353 010,00 € 137 380,00 € 9 200,00 € 9 110,00 € 135 890,00 € 154 300,00 € 20 350,00 € 0,00 € 0,00 € 85 550,00 € 41 410,00 € 50 470,00 €
2013 1 060 758 790,00 € 305 870,00 € 129 990,00 € 138 430,00 € 738 740,00 € 334 700,00 € 162 320,00 € 9 510,00 € 9 720,00 € 134 570,00 € 151 230,00 € 19 600,00 € 40 000,00 € 0,00 € 48 210,00 € 41 370,00 € 50 770,00 €
2012 1 094 773 870,00 € 299 410,00 € 147 630,00 € 145 760,00 € 685 760,00 € 309 950,00 € 147 080,00 € 10 840,00 € 10 610,00 € 130 970,00 € 148 980,00 € 19 320,00 € 0,00 € 0,00 € 57 470,00 € 40 680,00 € 51 510,00 €
2011 1 124 793 550,00 € 290 390,00 € 153 420,00 € 148 640,00 € 702 940,00 € 299 390,00 € 144 780,00 € 9 160,00 € 9 660,00 € 125 130,00 € 145 830,00 € 19 170,00 € 35 000,00 € 31 400,00 € 189 840,00 € 35 590,00 € 44 690,00 €
2010 1 101 777 480,00 € 289 040,00 € 162 340,00 € 149 060,00 € 635 150,00 € 291 590,00 € 124 940,00 € 8 620,00 € 11 840,00 € 121 300,00 € 140 260,00 € 18 970,00 € 130 000,00 € 56 100,00 € 426 480,00 € 40 750,00 € 49 280,00 €
2009 1 090 807 720,00 € 275 990,00 € 160 770,00 € 148 230,00 € 650 310,00 € 289 000,00 € 133 450,00 € 4 380,00 € 10 470,00 € 119 970,00 € 136 910,00 € 18 650,00 € 160 000,00 € 28 460,00 € 212 640,00 € 36 470,00 € 40 850,00 €
2008 1 154 748 310,00 € 265 700,00 € 140 420,00 € 159 900,00 € 614 370,00 € 279 150,00 € 130 650,00 € 6 160,00 € 20 570,00 € 115 910,00 € 131 950,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 € 174 150,00 € 34 860,00 € 41 020,00 €
2007 1 154 725 000,00 € 256 910,00 € 130 370,00 € 150 740,00 € 570 140,00 € 262 790,00 € 133 750,00 € 8 190,00 € 12 010,00 € 111 130,00 € 128 410,00 € 17 350,00 € 0,00 € 990,00 € 92 820,00 € 38 950,00 € 47 150,00 €
2006 1 008 663 750,00 € 248 410,00 € 122 150,00 € 134 680,00 € 544 550,00 € 247 570,00 € 127 920,00 € 10 460,00 € 11 680,00 € 110 020,00 € 121 410,00 € 16 960,00 € 0,00 € 0,00 € 107 980,00 € 42 310,00 € 52 760,00 €
2005 1 008 664 860,00 € 239 470,00 € 119 620,00 € 132 150,00 € 544 010,00 € 241 680,00 € 124 350,00 € 12 020,00 € 16 660,00 € 103 980,00 € 115 020,00 € 20 400,00 € 85 000,00 € 34 570,00 € 196 900,00 € 38 210,00 € 50 180,00 €
2004 1 008 606 120,00 € 225 810,00 € 106 010,00 € 130 260,00 € 547 740,00 € 222 880,00 € 134 030,00 € 12 040,00 € 20 290,00 € 96 510,00 € 109 270,00 € 20 010,00 € 0,00 € 31 160,00 € 112 770,00 € 30 150,00 € 42 190,00 €
2003 1 008 581 600,00 € 220 060,00 € 103 270,00 € 128 330,00 € 466 350,00 € 201 660,00 € 116 420,00 € 11 850,00 € 10 610,00 € 94 820,00 € 104 850,00 € 19 940,00 € 60 000,00 € 18 860,00 € 180 880,00 € 25 390,00 € 37 250,00 €
2002 1 008 534 640,00 € 209 470,00 € 78 600,00 € 126 820,00 € 444 980,00 € 199 200,00 € 115 620,00 € 14 440,00 € 10 260,00 € 88 550,00 € 101 150,00 € 19 780,00 € 0,00 € 32 640,00 € 84 130,00 € 30 560,00 € 45 000,00 €
2001 1 008 542 060,00 € 204 410,00 € 75 910,00 € 124 130,00 € 451 950,00 € 190 430,00 € 131 050,00 € 16 710,00 € 10 340,00 € 86 260,00 € 98 560,00 € 19 460,00 € 0,00 € 12 110,00 € 102 680,00 € 28 480,00 € 45 190,00 €
2000 1 008 548 010,00 € 199 590,00 € 65 600,00 € 121 080,00 € 458 790,00 € 185 900,00 € 143 310,00 € 15 390,00 € 11 070,00 € 83 550,00 € 95 760,00 € 19 640,00 € 60 980,00 € 5 160,00 € 86 900,00 € 25 670,00 € 41 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 35 013 834,00 € 3 363 706,00 € 408 30 576 590,00 € 379 16 165 914,00 € 304 11 115 945,00 €
2023 644 32 735 094,00 € 3 021 854,00 € 416 28 430 809,00 € 413 17 574 671,00 € 301 10 179 882,00 €
2022 634 32 236 938,00 € 3 081 261,00 € 405 28 032 202,00 € 402 17 351 067,00 € 287 9 424 176,00 €
2021 615 29 701 687,00 € 3 018 594,00 € 400 25 890 579,00 € 390 15 798 369,00 € 285 9 228 920,00 €
2020 613 26 166 890,00 € 2 448 846,00 € 381 22 410 847,00 € 381 14 126 133,00 € 286 8 940 136,00 €
2019 585 26 315 791,00 € 2 701 912,00 € 380 22 859 297,00 € 365 13 738 575,00 € 270 8 699 500,00 €
2018 580 25 818 742,00 € 205 656,00 € 412 22 947 878,00 € 366 13 787 576,00 € 265 8 491 965,00 €
2017 582 24 286 598,00 € 2 606 620,00 € 357 20 648 903,00 € 368 12 997 889,00 € 262 8 119 926,00 €
2016 583 25 168 605,00 € 2 165 899,00 € 348 21 152 745,00 € 372 12 801 823,00 € 261 7 956 599,00 €
2015 585 23 908 111,00 € 2 571 865,00 € 366 20 664 769,00 € 358 12 240 943,00 € 254 7 828 358,00 €
2014 580 26 554 086,00 € 3 608 871,00 € 376 23 702 218,00 € 352 12 098 125,00 € 253 7 543 347,00 €
2013 579 22 971 079,00 € 2 566 270,00 € 382 19 749 921,00 € 362 12 871 199,00 € 252 7 230 898,00 €
2012 569 23 142 895,00 € 2 419 672,00 € 406 21 119 566,00 € 351 12 129 672,00 € 253 7 056 754,00 €
2011 558 21 824 764,00 € 2 027 640,00 € 411 20 138 252,00 € 337 11 919 183,00 € 251 6 778 238,00 €
2010 550 20 611 780,00 € 1 785 876,00 € 393 18 819 474,00 € 336 11 472 978,00 € 238 6 305 567,00 €
2009 561 19 653 676,00 € 1 600 888,00 € 390 17 820 655,00 € 347 11 217 981,00 € 235 6 072 943,00 €
2008 554 19 417 270,00 € 1 539 140,00 € 403 17 732 174,00 € 349 10 757 014,00 € 232 5 956 951,00 €
2007 550 18 024 336,00 € 1 594 976,00 € 396 16 516 428,00 € 349 10 273 216,00 € 233 5 643 965,00 €
2006 544 17 366 725,00 € 1 346 849,00 € 391 15 534 463,00 € 346 10 466 135,00 € 234 5 264 149,00 €
2005 548 14 281 567,00 € 1 520 204,00 € 389 12 879 115,00 € 347 10 387 599,00 € 218 5 052 735,00 €
2004 547 14 053 452,00 € 1 459 428,00 € 394 12 800 965,00 € 352 10 008 288,00 € 210 4 766 950,00 €
2003 535 13 428 018,00 € 1 401 802,00 € 372 12 123 080,00 € 349 9 712 551,00 € 204 4 436 430,00 €
2002 517 13 141 693,00 € 1 491 577,00 € 361 11 922 922,00 € 333 9 103 111,00 € 202 4 598 957,00 €
2001 530 12 496 937,00 € 1 337 976,00 € 351 11 055 429,00 € 337 8 945 025,00 € 207 4 447 437,00 €
2000 — — 2 222 791,43 € 360 14 519 221,99 € — — — —
1999 — — 2 693 266,02 € 348 16 973 751,79 € — — — —
1998 — — 1 646 651,84 € 352 10 706 287,61 € — — — —
1997 — — 1 528 268,62 € 324 10 212 263,00 € — — — —
1996 — — 1 880 420,97 € 313 12 830 887,09 € — — — —
1995 — — 1 520 585,50 € 320 9 553 663,58 € — — — —
1994 — — 1 618 430,63 € 324 10 058 528,53 € — — — —
1993 — — 1 834 201,33 € 315 10 759 986,71 € — — — —
1992 — — 1 699 402,09 € 305 9 206 118,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 410 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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