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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Besson, conseiller municipal de Saint-Cergues

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Cergues
Territoire
Saint-Cergues
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Besson siège au conseil municipal de Saint-Cergues en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cergues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés36,85 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête322 voixSaint-Cergues ENSEMBLE !
  • Participation54,25 %
  • Inscrits2 339
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 36,85 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 322 voix (26,31 points) sur Saint-Cergues ENSEMBLE !, en tête.
  • Participation : 54,25 % (1 269 votants sur 2 339 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Cergues ENSEMBLE ! Liste divers droite 773 63,15 % Principal concurrent
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT-CERGUES Divers centre 451 36,85 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Cergues ENSEMBLE ! 773
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT-CERGUES 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 224
Blancs 30
Nuls 15
Abstentions 1 070

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 63,15 % — —
Divers centre 36,85 % 100,00 % -63,15 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74229
Commune Saint-Cergues
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cergues

Inscrits2 339
Votants1 269
Participation54,25 %
Abstentions1 070
Suffrages exprimés1 224
Votes blancs30
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cergues1 80256,73 %438 17139,04 %+2,19 pt
Saint-Cergues2 74151,69 %369 13436,31 %-0,54 pt
Saint-Cergues3 79654,15 %417 14635,01 %-1,84 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cergues

  • Population 3 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 411 663,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 711 464,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 091 696,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 236 889,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 411 663,41 3 711 464,71
2024 4 659 629,15 3 767 598,69
2023 4 452 634,78 3 641 700,14
2022 3 834 689 3 592 768,52
2021 3 781 343,63 3 058 083,38
2020 3 688 420,83 3 058 782,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 411 663,41 € 4 659 629,15 € 4 452 634,78 € 3 834 689,00 € 3 781 343,63 € 3 688 420,83 € 1 147,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 711 464,71 € 3 767 598,69 € 3 641 700,14 € 3 592 768,52 € 3 058 083,38 € 3 058 782,42 € 965,27 € (2025)
Impôts locaux 2 069 827,98 € 2 047 902,98 € 2 050 832,50 € 1 631 158,16 € 1 595 847,61 € 1 595 205,64 € 538,32 € (2025)
Frais de personnel 2 007 474,42 € 2 129 585,10 € 2 024 438,78 € 1 993 473,54 € 1 602 604,29 € 1 443 050,86 € 522,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 412 222,90 € 1 294 178,59 € 1 524 042,25 € 1 293 684,31 € 1 321 024,23 € 1 270 375,04 € 367,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 338 706,25 € 1 443 387,93 € 1 621 328,47 € 2 275 537,37 € 1 227 074,81 € 914 922,07 € 348,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 770 108,59 € 879 906,42 € 1 072 054,57 € 1 783 795,91 € 676 859,10 € 346 051,36 € 200,29 € (2025)
Épargne brute 700 198,70 € 892 030,46 € 810 934,64 € 241 920,48 € 723 260,25 € 629 638,41 € 182,11 € (2025)
Épargne nette 142 558,04 € 348 005,95 € 275 992,74 € -233 438,77 € 189 814,75 € 140 614,75 € 37,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 405,92 € 1 283 304,00 € 39 783,82 € 1 702 233,65 € 399 277,38 € 557 147,95 € 36,78 € (2025)
Encours de la dette 3 091 696,72 € 3 649 337,38 € 4 193 361,89 € 4 728 303,79 € 3 703 663,04 € 4 237 108,54 € 804,08 € (2025)
Annuité de la dette 645 837,93 € 649 371,57 € 657 469,34 € 587 961,96 € 662 988,08 € 635 725,04 € 167,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 864
Dotation forfaitaire 115 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Cergues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 414 510 4 154 150 781 070
2024 4 718 790 4 236 830 1 810 980
2023 4 452 630 4 043 690 1 083 010
2022 6 661 070 6 779 920 1 794 750
2021 3 794 990 3 342 310 687 820
2020 3 688 420 3 289 230 384 590
2019 3 772 780 3 126 260 814 900
2018 3 927 750 3 506 910 782 690
2017 3 535 920 3 009 480 365 050
2016 4 145 280 3 570 000 4 199 080
2015 3 754 240 3 150 330 3 297 510
2014 3 592 130 2 831 430 1 324 130
2013 3 387 070 2 728 870 1 192 320
2012 3 157 620 2 530 750 1 445 750
2011 3 120 160 2 463 360 943 580
2010 2 832 920 2 085 920 758 140
2009 2 654 600 2 297 250 522 130
2008 2 468 200 1 880 280 386 340
2007 2 311 520 1 773 870 421 770
2006 2 230 850 1 803 600 1 026 040
2005 1 943 240 1 688 310 1 162 920
2004 1 748 790 1 527 170 909 760
2003 1 732 670 1 701 450 1 100 650
2002 2 436 540 2 029 750 939 280
2001 1 556 420 1 474 110 1 167 750
2000 1 828 190 1 371 410 260 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 139 710 1 856 840 30 090
2024 178 920 1 727 100 33 600
2023 244 000 1 636 120 31 510
2022 178 250 1 315 560 25 770
2021 163 500 1 269 210 24 830
2020 965 280 691 760 24 520
2019 938 320 672 750 24 310
2018 906 810 639 870 23 990
2017 878 860 619 870 21 790
2016 818 930 579 990 21 710
2015 782 430 566 800 21 380
2014 741 680 541 500 21 310
2013 686 190 510 370 22 270
2012 621 280 470 040 23 830
2011 564 990 422 380 21 700
2010 551 720 404 370 21 420
2009 521 090 393 770 21 400
2008 504 530 371 960 21 200
2007 482 290 353 810 20 630
2006 463 790 337 790 20 500
2005 421 640 303 270 23 810
2004 378 080 279 370 22 750
2003 339 680 253 670 21 060
2002 331 700 245 310 20 640
2001 301 860 224 800 20 500
2000 283 840 219 490 20 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 507 980 596 180
2024 0 494 370 599 710
2023 0 475 150 597 680
2022 1 500 000 415 570 528 170
2021 0 473 650 603 190
2020 100 000 429 230 575 930
2019 0 432 330 597 770
2018 0 1 023 700 1 210 180
2017 0 552 920 728 250
2016 2 000 000 495 110 675 830
2015 0 511 740 713 430
2014 3 110 000 423 280 624 130
2013 0 281 160 413 480
2012 900 000 243 480 350 980
2011 0 232 690 353 230
2010 0 272 090 405 230
2009 0 276 380 407 390
2008 134 930 254 830 398 110
2007 0 538 540 683 330
2006 730 000 519 270 659 150
2005 900 000 254 360 388 760
2004 200 000 683 200 822 750
2003 1 012 930 200 410 304 000
2002 457 400 296 800 422 990
2001 761 480 361 610 494 210
2000 0 342 530 473 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 845 4 414 510,00 € 2 396 140,00 € 42 390,00 € 223 370,00 € 4 154 150,00 € 2 007 470,00 € 1 356 900,00 € 88 200,00 € 87 180,00 € 139 710,00 € 1 856 840,00 € 30 090,00 € 0,00 € 133 950,00 € 781 070,00 € 507 980,00 € 596 180,00 €
2024 3 788 4 718 790,00 € 2 279 840,00 € 188 230,00 € 231 440,00 € 4 236 830,00 € 2 129 590,00 € 1 299 230,00 € 105 350,00 € 75 680,00 € 178 920,00 € 1 727 100,00 € 33 600,00 € 0,00 € 1 308 040,00 € 1 810 980,00 € 494 370,00 € 599 710,00 €
2023 3 755 4 452 630,00 € 2 218 310,00 € 168 170,00 € 204 990,00 € 4 043 690,00 € 2 024 440,00 € 1 268 240,00 € 122 530,00 € 68 860,00 € 244 000,00 € 1 636 120,00 € 31 510,00 € 0,00 € 18 060,00 € 1 083 010,00 € 475 150,00 € 597 680,00 €
2022 3 745 6 661 070,00 € 1 809 330,00 € 217 610,00 € 192 920,00 € 6 779 920,00 € 1 993 470,00 € 1 218 690,00 € 112 600,00 € 84 870,00 € 178 250,00 € 1 315 560,00 € 25 770,00 € 1 500 000,00 € 232 240,00 € 1 794 750,00 € 415 570,00 € 528 170,00 €
2021 3 697 3 794 990,00 € 1 746 340,00 € 179 910,00 € 197 570,00 € 3 342 310,00 € 1 602 600,00 € 1 092 430,00 € 129 540,00 € 85 920,00 € 163 500,00 € 1 269 210,00 € 24 830,00 € 0,00 € 51 360,00 € 687 820,00 € 473 650,00 € 603 190,00 €
2020 3 685 3 688 420,00 € 1 687 480,00 € 255 220,00 € 204 280,00 € 3 289 230,00 € 1 443 050,00 € 1 250 440,00 € 146 700,00 € 75 940,00 € 965 280,00 € 691 760,00 € 24 520,00 € 100 000,00 € 174 710,00 € 384 590,00 € 429 230,00 € 575 930,00 €
2019 3 673 3 772 780,00 € 1 645 230,00 € 213 390,00 € 210 990,00 € 3 126 260,00 € 1 465 030,00 € 1 059 140,00 € 165 450,00 € 76 520,00 € 938 320,00 € 672 750,00 € 24 310,00 € 0,00 € 2 330,00 € 814 900,00 € 432 330,00 € 597 770,00 €
2018 3 654 3 927 750,00 € 1 583 790,00 € 224 880,00 € 225 810,00 € 3 506 910,00 € 1 438 190,00 € 1 185 990,00 € 186 490,00 € 85 530,00 € 906 810,00 € 639 870,00 € 23 990,00 € 0,00 € 27 240,00 € 782 690,00 € 1 023 700,00 € 1 210 180,00 €
2017 3 630 3 535 920,00 € 1 524 240,00 € 325 150,00 € 223 670,00 € 3 009 480,00 € 1 383 380,00 € 1 014 780,00 € 175 320,00 € 81 680,00 € 878 860,00 € 619 870,00 € 21 790,00 € 0,00 € 69 770,00 € 365 050,00 € 552 920,00 € 728 250,00 €
2016 3 441 4 145 280,00 € 1 426 320,00 € 305 040,00 € 254 550,00 € 3 570 000,00 € 1 328 400,00 € 1 086 050,00 € 180 710,00 € 88 710,00 € 818 930,00 € 579 990,00 € 21 710,00 € 2 000 000,00 € 633 770,00 € 4 199 080,00 € 495 110,00 € 675 830,00 €
2015 3 375 3 754 240,00 € 1 379 170,00 € 186 260,00 € 323 450,00 € 3 150 330,00 € 1 305 320,00 € 1 032 780,00 € 201 680,00 € 68 830,00 € 782 430,00 € 566 800,00 € 21 380,00 € 0,00 € 279 030,00 € 3 297 510,00 € 511 740,00 € 713 430,00 €
2014 3 310 3 592 130,00 € 1 330 810,00 € 256 660,00 € 386 330,00 € 2 831 430,00 € 1 121 970,00 € 975 640,00 € 200 860,00 € 81 570,00 € 741 680,00 € 541 500,00 € 21 310,00 € 3 110 000,00 € 376 340,00 € 1 324 130,00 € 423 280,00 € 624 130,00 €
2013 3 214 3 387 070,00 € 1 228 390,00 € 244 260,00 € 410 800,00 € 2 728 870,00 € 1 116 350,00 € 956 810,00 € 132 320,00 € 82 520,00 € 686 190,00 € 510 370,00 € 22 270,00 € 0,00 € 127 170,00 € 1 192 320,00 € 281 160,00 € 413 480,00 €
2012 3 171 3 157 620,00 € 1 118 800,00 € 246 810,00 € 401 920,00 € 2 530 750,00 € 1 031 390,00 € 919 580,00 € 107 500,00 € 115 710,00 € 621 280,00 € 470 040,00 € 23 830,00 € 900 000,00 € 147 070,00 € 1 445 750,00 € 243 480,00 € 350 980,00 €
2011 3 118 3 120 160,00 € 1 010 980,00 € 280 790,00 € 395 920,00 € 2 463 360,00 € 987 660,00 € 773 650,00 € 210 180,00 € 142 660,00 € 564 990,00 € 422 380,00 € 21 700,00 € 0,00 € 133 970,00 € 943 580,00 € 232 690,00 € 353 230,00 €
2010 3 054 2 832 920,00 € 983 400,00 € 228 550,00 € 389 240,00 € 2 085 920,00 € 924 700,00 € 591 770,00 € 133 140,00 € 151 010,00 € 551 720,00 € 404 370,00 € 21 420,00 € 0,00 € 101 270,00 € 758 140,00 € 272 090,00 € 405 230,00 €
2009 2 991 2 654 600,00 € 942 700,00 € 187 350,00 € 385 310,00 € 2 297 250,00 € 841 810,00 € 835 100,00 € 131 020,00 € 123 250,00 € 521 090,00 € 393 770,00 € 21 400,00 € 0,00 € 280 590,00 € 522 130,00 € 276 380,00 € 407 390,00 €
2008 2 553 2 468 200,00 € 903 740,00 € 177 420,00 € 338 990,00 € 1 880 280,00 € 787 530,00 € 569 980,00 € 143 280,00 € 56 290,00 € 504 530,00 € 371 960,00 € 21 200,00 € 134 930,00 € 133 420,00 € 386 340,00 € 254 830,00 € 398 110,00 €
2007 2 553 2 311 520,00 € 868 350,00 € 192 900,00 € 333 350,00 € 1 773 870,00 € 696 920,00 € 526 410,00 € 147 680,00 € 76 270,00 € 482 290,00 € 353 810,00 € 20 630,00 € 0,00 € 126 650,00 € 421 770,00 € 538 540,00 € 683 330,00 €
2006 2 553 2 230 850,00 € 825 810,00 € 213 050,00 € 326 060,00 € 1 803 600,00 € 676 470,00 € 555 680,00 € 144 330,00 € 62 350,00 € 463 790,00 € 337 790,00 € 20 500,00 € 730 000,00 € 51 640,00 € 1 026 040,00 € 519 270,00 € 659 150,00 €
2005 2 553 1 943 240,00 € 749 400,00 € 273 980,00 € 318 960,00 € 1 688 310,00 € 639 410,00 € 520 140,00 € 134 400,00 € 63 050,00 € 421 640,00 € 303 270,00 € 23 810,00 € 900 000,00 € 200 470,00 € 1 162 920,00 € 254 360,00 € 388 760,00 €
2004 2 553 1 748 790,00 € 682 790,00 € 225 590,00 € 313 790,00 € 1 527 170,00 € 554 110,00 € 464 550,00 € 139 550,00 € 50 950,00 € 378 080,00 € 279 370,00 € 22 750,00 € 200 000,00 € 196 670,00 € 909 760,00 € 683 200,00 € 822 750,00 €
2003 2 553 1 732 670,00 € 578 250,00 € 233 710,00 € 307 030,00 € 1 701 450,00 € 574 580,00 € 474 700,00 € 103 590,00 € 65 780,00 € 339 680,00 € 253 670,00 € 21 060,00 € 1 012 930,00 € 336 990,00 € 1 100 650,00 € 200 410,00 € 304 000,00 €
2002 2 553 2 436 540,00 € 796 750,00 € 134 410,00 € 375 680,00 € 2 029 750,00 € 653 030,00 € 564 160,00 € 126 190,00 € 83 030,00 € 331 700,00 € 245 310,00 € 20 640,00 € 457 400,00 € 133 990,00 € 939 280,00 € 296 800,00 € 422 990,00 €
2001 2 553 1 556 420,00 € 677 980,00 € 281 290,00 € 292 110,00 € 1 474 110,00 € 588 420,00 € 512 510,00 € 132 600,00 € 48 190,00 € 301 860,00 € 224 800,00 € 20 500,00 € 761 480,00 € 412 960,00 € 1 167 750,00 € 361 610,00 € 494 210,00 €
2000 2 553 1 828 190,00 € 672 770,00 € 284 660,00 € 319 670,00 € 1 371 410,00 € 527 970,00 € 444 640,00 € 131 320,00 € 50 640,00 € 283 840,00 € 219 490,00 € 20 330,00 € 0,00 € 52 270,00 € 260 170,00 € 342 530,00 € 473 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 106 115 470 390,00 € 3 829 179,00 € 952 61 745 681,00 € 1 498 98 268 661,00 € 607 21 517 426,00 €
2023 2 090 109 994 210,00 € 3 392 906,00 € 909 57 187 516,00 € 1 479 93 530 466,00 € 605 20 577 494,00 €
2022 2 042 99 274 674,00 € 3 242 704,00 € 877 52 709 168,00 € 1 447 85 313 758,00 € 587 18 813 860,00 €
2021 1 981 95 682 530,00 € 3 534 090,00 € 888 53 669 298,00 € 1 394 77 208 437,00 € 573 17 455 907,00 €
2020 1 990 86 771 849,00 € 2 907 641,00 € 867 46 203 894,00 € 1 389 73 410 719,00 € 580 17 310 736,00 €
2019 1 939 84 620 098,00 € 3 226 297,00 € 1 042 54 384 855,00 € 1 328 69 971 408,00 € 574 16 542 026,00 €
2018 1 917 82 028 418,00 € 3 337 867,00 € 1 048 51 435 433,00 € 1 368 69 897 099,00 € 551 16 347 169,00 €
2017 1 952 83 431 889,00 € 3 519 611,00 € 868 45 548 318,00 € 1 366 70 220 347,00 € 575 16 778 143,00 €
2016 1 904 82 932 003,00 € 3 140 813,00 € 816 43 566 267,00 € 1 327 70 670 545,00 € 563 16 379 741,00 €
2015 1 852 78 321 071,00 € 3 051 378,00 € 822 43 964 245,00 € 1 302 65 423 005,00 € 544 14 954 780,00 €
2014 1 819 73 739 790,00 € 2 956 665,00 € 871 45 321 497,00 € 1 267 61 632 298,00 € 527 14 224 944,00 €
2013 1 800 73 295 239,00 € 2 439 220,00 € 842 42 505 397,00 € 1 270 61 538 216,00 € 534 13 478 211,00 €
2012 1 682 71 008 556,00 € 2 572 744,00 € 870 44 392 087,00 € 1 183 58 912 471,00 € 513 12 533 066,00 €
2011 1 596 65 321 907,00 € 2 005 793,00 € 928 47 939 360,00 € 1 106 53 560 617,00 € 504 11 625 990,00 €
2010 1 565 58 004 673,00 € 1 626 499,00 € 890 42 072 491,00 € 1 079 48 188 740,00 € 502 11 089 714,00 €
2009 1 548 52 237 140,00 € 1 397 040,00 € 959 42 451 824,00 € 1 086 42 979 795,00 € 471 9 781 854,00 €
2008 1 530 49 679 878,00 € 1 181 045,00 € 919 39 159 201,00 € 1 089 41 361 288,00 € 448 8 813 186,00 €
2007 1 536 46 529 990,00 € 1 401 078,00 € 860 32 791 591,00 € 1 080 38 293 658,00 € 446 8 699 347,00 €
2006 1 511 45 287 581,00 € 1 398 261,00 € 834 30 792 175,00 € 1 073 37 746 753,00 € 434 8 406 818,00 €
2005 1 497 35 662 207,00 € 1 567 205,00 € 839 24 566 082,00 € 1 088 37 125 375,00 € 410 7 885 259,00 €
2004 1 467 33 824 160,00 € 1 508 451,00 € 799 22 632 778,00 € 1 063 35 600 265,00 € 396 7 193 389,00 €
2003 1 409 33 210 947,00 € 1 473 660,00 € 763 21 827 099,00 € 1 024 35 585 430,00 € 382 6 563 191,00 €
2002 1 382 32 112 287,00 € 1 430 768,00 € 743 21 179 200,00 € 996 34 399 434,00 € 387 6 570 166,00 €
2001 1 338 28 323 667,00 € 1 324 124,00 € 724 18 927 667,00 € 954 30 600 629,00 € 381 6 022 132,00 €
2000 — — 1 426 112,08 € 746 18 203 192,59 € — — — —
1999 — — 1 345 597,20 € 732 17 232 461,88 € — — — —
1998 — — 1 398 238,91 € 683 16 238 330,26 € — — — —
1997 — — 1 205 973,10 € 586 10 673 614,73 € — — — —
1996 — — 1 583 309,27 € 559 12 323 993,34 € — — — —
1995 — — 1 470 295,77 € 533 10 376 206,52 € — — — —
1994 — — 1 281 083,97 € 511 9 383 712,65 € — — — —
1993 — — 1 416 401,38 € 533 10 144 484,32 € — — — —
1992 — — 1 683 103,77 € 546 10 747 240,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (36,85 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BESSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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