Aller au contenu

Fiche de l’élu

René Jacob, conseiller municipal de Saint-Cézert

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Cézert
Territoire
Saint-Cézert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

René Jacob siège au conseil municipal de Saint-Cézert en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 08/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cézert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,18 %
  • Inscrits356
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,18 % (200 votants sur 356 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Inscrire Saint-Cézert dans un avenir durable Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Inscrire Saint-Cézert dans un avenir durable 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31473
Commune Saint-Cézert
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cézert

Inscrits356
Votants200
Participation56,18 %
Abstentions156
Suffrages exprimés176
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cézert1 35656,18 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cézert

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 330,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 880,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 048 289,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 226 699,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 330,35 347 880,33
2024 408 669,86 327 524,13
2023 361 690,84 311 017,96
2022 349 098,35 332 725,67
2021 329 897,04 315 664,58
2020 281 448,98 294 434,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Cézert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 330,35 € 408 669,86 € 361 690,84 € 349 098,35 € 329 897,04 € 281 448,98 € 856,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 880,33 € 327 524,13 € 311 017,96 € 332 725,67 € 315 664,58 € 294 434,44 € 769,65 € (2025)
Impôts locaux 140 596,85 € 150 027,89 € 117 407,00 € 108 159,00 € 103 071,00 € 92 463,00 € 311,05 € (2025)
Frais de personnel 153 083,66 € 155 311,19 € 159 362,59 € 151 225,80 € 151 810,35 € 151 672,15 € 338,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 236,69 € 828,00 € 13 580,20 € 1 251,32 € 16 410,41 € 2,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 419 203,81 € 540 358,81 € 51 314,48 € 32 489,67 € 127 354,14 € 43 272,43 € 3 139,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 402 088,71 € 116 502,98 € 46 270,96 € 28 554,27 € 123 434,25 € 9 453,86 € 3 101,97 € (2025)
Épargne brute 39 450,02 € 81 145,73 € 50 672,88 € 16 372,68 € 14 232,46 € -12 985,46 € 87,28 € (2025)
Épargne nette 27 892,90 € -337 062,96 € 46 629,36 € 12 437,28 € 10 401,73 € -46 714,87 € 61,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 054 087,91 € 120 417,41 € 33 117,05 € 36 300,88 € -39 037,49 € 7 619,72 € -2 332,05 € (2025)
Encours de la dette 1 048 289,78 € 347 815,90 € 73 992,66 € 38 036,18 € 41 971,58 € 45 802,31 € 2 319,23 € (2025)
Annuité de la dette 27 350,05 € 421 212,21 € 4 926,89 € 4 926,89 € 4 926,89 € 35 121,89 € 60,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 620
Dotation forfaitaire 53 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Cézert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Cézert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 330 348 200 1 407 650
2024 408 670 334 050 232 100
2023 361 690 313 170 46 270
2022 351 920 337 700 31 380
2021 329 900 319 910 123 520
2020 281 450 300 290 9 540
2019 294 960 296 060 31 390
2018 325 680 300 220 80 080
2017 325 150 299 820 14 100
2016 306 650 288 420 40 780
2015 291 630 297 480 10 290
2014 239 960 242 600 63 190
2013 238 880 212 340 103 470
2012 235 590 235 300 20 220
2011 214 050 222 530 89 360
2010 202 850 251 820 59 420
2009 201 060 205 030 52 120
2008 217 160 177 390 101 530
2007 213 330 174 550 76 730
2006 206 280 155 600 79 070
2005 192 020 136 800 184 500
2004 190 640 124 740 119 450
2003 201 880 114 740 40 580
2002 210 980 152 400 43 970
2001 165 520 135 350 57 570
2000 163 800 136 290 75 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 135 230 11 420
2024 4 270 127 270 12 620
2023 3 640 120 160 12 170
2022 1 970 101 580 11 230
2021 1 810 93 430 10 580
2020 43 580 27 680 10 380
2019 42 920 26 940 10 230
2018 41 770 25 760 10 030
2017 40 830 24 840 9 950
2016 37 700 22 450 9 880
2015 35 950 21 470 9 780
2014 37 190 22 960 9 720
2013 37 050 22 170 9 610
2012 32 630 20 500 9 410
2011 31 080 19 730 9 250
2010 27 790 17 540 9 080
2009 25 110 16 070 9 010
2008 24 050 14 980 8 870
2007 22 510 14 490 8 730
2006 21 150 13 870 8 640
2005 19 560 13 030 10 500
2004 17 660 12 210 10 250
2003 17 930 11 180 10 080
2002 14 980 10 940 9 940
2001 14 880 10 440 9 720
2000 12 560 10 120 9 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 712 030 11 560 27 350
2024 692 030 418 210 421 210
2023 40 000 4 040 4 930
2022 0 3 940 4 930
2021 0 3 830 4 930
2020 0 33 730 35 120
2019 0 3 630 5 060
2018 60 000 5 830 6 940
2017 0 5 590 6 940
2016 0 5 360 6 940
2015 0 43 140 45 810
2014 0 4 930 7 820
2013 68 000 3 280 4 250
2012 0 3 150 4 250
2011 0 3 010 4 250
2010 0 2 890 4 250
2009 1 200 2 770 4 250
2008 0 2 650 4 250
2007 0 2 730 4 450
2006 0 2 610 4 450
2005 0 2 640 2 670
2004 0 2 530 4 580
2003 46 000 230 250
2002 0 3 060 3 370
2001 0 2 780 3 370
2000 0 2 530 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 387 330,00 € 130 520,00 € 38 250,00 € 103 050,00 € 348 200,00 € 153 080,00 € 129 200,00 € 15 790,00 € 6 550,00 € 3 570,00 € 135 230,00 € 11 420,00 € 712 030,00 € 309 000,00 € 1 407 650,00 € 11 560,00 € 27 350,00 €
2024 449 408 670,00 € 140 020,00 € 39 540,00 € 102 000,00 € 334 050,00 € 155 310,00 € 130 300,00 € 3 000,00 € 7 980,00 € 4 270,00 € 127 270,00 € 12 620,00 € 692 030,00 € 157 800,00 € 232 100,00 € 418 210,00 € 421 210,00 €
2023 437 361 690,00 € 116 800,00 € 52 600,00 € 74 460,00 € 313 170,00 € 159 360,00 € 119 190,00 € 880,00 € 7 150,00 € 3 640,00 € 120 160,00 € 12 170,00 € 40 000,00 € 3 410,00 € 46 270,00 € 4 040,00 € 4 930,00 €
2022 435 351 920,00 € 99 350,00 € 48 610,00 € 71 320,00 € 337 700,00 € 151 230,00 € 149 250,00 € 990,00 € 7 870,00 € 1 970,00 € 101 580,00 € 11 230,00 € 0,00 € 40 010,00 € 31 380,00 € 3 940,00 € 4 930,00 €
2021 436 329 900,00 € 92 620,00 € 38 900,00 € 71 730,00 € 319 910,00 € 151 810,00 € 134 890,00 € 1 100,00 € 4 690,00 € 1 810,00 € 93 430,00 € 10 580,00 € 0,00 € 64 510,00 € 123 520,00 € 3 830,00 € 4 930,00 €
2020 435 281 450,00 € 82 110,00 € 21 580,00 € 71 740,00 € 300 290,00 € 151 670,00 € 110 770,00 € 1 390,00 € 4 020,00 € 43 580,00 € 27 680,00 € 10 380,00 € 0,00 € 8 430,00 € 9 540,00 € 33 730,00 € 35 120,00 €
2019 432 294 960,00 € 80 000,00 € 20 650,00 € 71 150,00 € 296 060,00 € 145 330,00 € 114 370,00 € 1 420,00 € 8 180,00 € 42 920,00 € 26 940,00 € 10 230,00 € 0,00 € 14 720,00 € 31 390,00 € 3 630,00 € 5 060,00 €
2018 430 325 680,00 € 77 220,00 € 24 360,00 € 70 510,00 € 300 220,00 € 153 690,00 € 108 320,00 € 1 170,00 € 6 140,00 € 41 770,00 € 25 760,00 € 10 030,00 € 60 000,00 € 12 180,00 € 80 080,00 € 5 830,00 € 6 940,00 €
2017 430 325 150,00 € 75 940,00 € 27 040,00 € 68 690,00 € 299 820,00 € 153 810,00 € 106 510,00 € 1 350,00 € 6 180,00 € 40 830,00 € 24 840,00 € 9 950,00 € 0,00 € 16 270,00 € 14 100,00 € 5 590,00 € 6 940,00 €
2016 423 306 650,00 € 78 580,00 € 19 700,00 € 69 110,00 € 288 420,00 € 143 350,00 € 110 180,00 € 1 580,00 € 6 020,00 € 37 700,00 € 22 450,00 € 9 880,00 € 0,00 € 880,00 € 40 780,00 € 5 360,00 € 6 940,00 €
2015 415 291 630,00 € 66 940,00 € 17 990,00 € 71 290,00 € 297 480,00 € 142 180,00 € 115 270,00 € 2 670,00 € 7 840,00 € 35 950,00 € 21 470,00 € 9 780,00 € 0,00 € 3 500,00 € 10 290,00 € 43 140,00 € 45 810,00 €
2014 394 239 960,00 € 80 760,00 € 4 740,00 € 72 880,00 € 242 600,00 € 133 340,00 € 72 610,00 € 2 890,00 € 7 580,00 € 37 190,00 € 22 960,00 € 9 720,00 € 0,00 € 29 640,00 € 63 190,00 € 4 930,00 € 7 820,00 €
2013 373 238 880,00 € 69 150,00 € 13 280,00 € 72 170,00 € 212 340,00 € 113 730,00 € 61 290,00 € 1 060,00 € 7 590,00 € 37 050,00 € 22 170,00 € 9 610,00 € 68 000,00 € 20 770,00 € 103 470,00 € 3 280,00 € 4 250,00 €
2012 356 235 590,00 € 62 520,00 € 11 340,00 € 70 560,00 € 235 300,00 € 127 130,00 € 68 150,00 € 1 100,00 € 8 590,00 € 32 630,00 € 20 500,00 € 9 410,00 € 0,00 € 22 140,00 € 20 220,00 € 3 150,00 € 4 250,00 €
2011 346 214 050,00 € 60 040,00 € 9 570,00 € 70 370,00 € 222 530,00 € 118 380,00 € 65 410,00 € 1 230,00 € 6 490,00 € 31 080,00 € 19 730,00 € 9 250,00 € 0,00 € 42 110,00 € 89 360,00 € 3 010,00 € 4 250,00 €
2010 347 202 850,00 € 56 390,00 € 15 830,00 € 71 930,00 € 251 820,00 € 107 000,00 € 77 120,00 € 1 360,00 € 7 290,00 € 27 790,00 € 17 540,00 € 9 080,00 € 0,00 € 15 200,00 € 59 420,00 € 2 890,00 € 4 250,00 €
2009 356 201 060,00 € 51 320,00 € 19 300,00 € 75 390,00 € 205 030,00 € 93 870,00 € 63 690,00 € 1 480,00 € 6 290,00 € 25 110,00 € 16 070,00 € 9 010,00 € 1 200,00 € 41 890,00 € 52 120,00 € 2 770,00 € 4 250,00 €
2008 414 217 160,00 € 47 880,00 € 19 690,00 € 83 760,00 € 177 390,00 € 77 900,00 € 57 170,00 € 1 600,00 € 7 250,00 € 24 050,00 € 14 980,00 € 8 870,00 € 0,00 € 40 700,00 € 101 530,00 € 2 650,00 € 4 250,00 €
2007 414 213 330,00 € 45 900,00 € 19 400,00 € 83 410,00 € 174 550,00 € 73 070,00 € 59 360,00 € 1 720,00 € 5 920,00 € 22 510,00 € 14 490,00 € 8 730,00 € 0,00 € 27 520,00 € 76 730,00 € 2 730,00 € 4 450,00 €
2006 414 206 280,00 € 44 200,00 € 7 530,00 € 82 360,00 € 155 600,00 € 65 950,00 € 52 300,00 € 1 840,00 € 5 500,00 € 21 150,00 € 13 870,00 € 8 640,00 € 0,00 € 66 710,00 € 79 070,00 € 2 610,00 € 4 450,00 €
2005 414 192 020,00 € 43 320,00 € 15 670,00 € 82 360,00 € 136 800,00 € 52 290,00 € 47 460,00 € 30,00 € 5 420,00 € 19 560,00 € 13 030,00 € 10 500,00 € 0,00 € 25 600,00 € 184 500,00 € 2 640,00 € 2 670,00 €
2004 414 190 640,00 € 40 350,00 € 14 030,00 € 67 580,00 € 124 740,00 € 44 710,00 € 39 640,00 € 2 050,00 € 4 580,00 € 17 660,00 € 12 210,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 119 450,00 € 2 530,00 € 4 580,00 €
2003 414 201 880,00 € 74 880,00 € 6 420,00 € 62 220,00 € 114 740,00 € 42 580,00 € 31 640,00 € 100,00 € 5 360,00 € 17 930,00 € 11 180,00 € 10 080,00 € 46 000,00 € 0,00 € 40 580,00 € 230,00 € 250,00 €
2002 414 210 980,00 € 77 850,00 € 22 730,00 € 64 650,00 € 152 400,00 € 39 720,00 € 34 130,00 € 310,00 € 4 960,00 € 14 980,00 € 10 940,00 € 9 940,00 € 0,00 € 8 200,00 € 43 970,00 € 3 060,00 € 3 370,00 €
2001 414 165 520,00 € 37 000,00 € 16 760,00 € 62 540,00 € 135 350,00 € 37 420,00 € 30 080,00 € 590,00 € 4 270,00 € 14 880,00 € 10 440,00 € 9 720,00 € 0,00 € 3 700,00 € 57 570,00 € 2 780,00 € 3 370,00 €
2000 414 163 800,00 € 36 500,00 € 16 580,00 € 61 100,00 € 136 290,00 € 38 050,00 € 32 030,00 € 850,00 € 5 270,00 € 12 560,00 € 10 120,00 € 9 590,00 € 0,00 € 18 670,00 € 75 980,00 € 2 530,00 € 3 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 8 600 612,00 € 366 966,00 € 132 5 858 259,00 € 193 6 993 584,00 € 79 2 064 063,00 €
2023 272 8 348 627,00 € 370 510,00 € 120 5 539 998,00 € 188 6 675 234,00 € 77 1 931 463,00 €
2022 257 7 391 899,00 € 310 548,00 € 108 4 840 412,00 € 180 5 757 404,00 € 71 1 859 447,00 €
2021 236 6 639 358,00 € 258 004,00 € 111 4 510 191,00 € 171 5 213 168,00 € 67 1 662 306,00 €
2020 232 6 667 802,00 € 301 804,00 € 108 4 644 561,00 € 165 5 179 052,00 € 71 1 684 949,00 €
2019 221 6 021 440,00 € 275 227,00 € 115 4 332 020,00 € 161 4 956 421,00 € 69 1 529 120,00 €
2018 221 6 311 094,00 € -67 356,00 € 119 4 601 574,00 € 163 5 084 983,00 € 68 1 545 170,00 €
2017 224 6 062 492,00 € 276 014,00 € 106 4 229 170,00 € 163 4 950 063,00 € 67 1 539 486,00 €
2016 217 5 968 522,00 € 330 669,00 € 97 4 111 945,00 € 155 4 940 989,00 € 63 1 498 279,00 €
2015 217 5 800 980,00 € 293 903,00 € 102 4 031 399,00 € 152 4 717 726,00 € 67 1 452 892,00 €
2014 206 5 765 016,00 € 317 059,00 € 110 4 242 490,00 € 152 4 790 645,00 € 58 1 309 573,00 €
2013 218 5 721 431,00 € 317 886,00 € 101 4 095 984,00 € 163 4 790 020,00 € 61 1 307 765,00 €
2012 215 5 617 643,00 € 268 448,00 € 119 4 349 071,00 € 162 4 507 779,00 € 59 1 235 297,00 €
2011 205 5 069 509,00 € 176 044,00 € 123 4 093 228,00 € 150 4 132 402,00 € 65 1 246 648,00 €
2010 192 4 634 960,00 € 133 039,00 € 116 3 758 651,00 € 141 3 824 384,00 € 61 1 153 979,00 €
2009 192 4 379 342,00 € 126 196,00 € 111 3 483 423,00 € 141 3 659 490,00 € 62 1 122 830,00 €
2008 188 4 397 445,00 € 152 169,00 € 108 3 432 890,00 € 138 3 585 729,00 € 61 999 871,00 €
2007 185 3 942 990,00 € 160 908,00 € 90 3 038 467,00 € 134 2 988 218,00 € 63 954 496,00 €
2006 174 3 647 680,00 € 205 628,00 € 76 2 726 323,00 € 124 2 628 954,00 € 60 966 511,00 €
2005 165 2 683 612,00 € 195 282,00 € 77 2 053 894,00 € 109 2 460 978,00 € 54 853 872,00 €
2004 171 2 569 744,00 € 186 342,00 € 82 2 013 834,00 € 112 2 474 950,00 € 56 836 695,00 €
2003 171 2 603 935,00 € 194 619,00 € 80 1 988 728,00 € 107 2 453 107,00 € 60 807 421,00 €
2002 172 2 499 647,00 € 155 176,00 € 70 1 799 910,00 € 110 2 356 209,00 € 61 746 111,00 €
2001 156 1 867 373,00 € 102 219,00 € 69 1 345 322,00 € 94 1 905 788,00 € 61 695 222,00 €
2000 — — 101 631,36 € 71 1 248 748,16 € — — — —
1999 — — 94 053,27 € 61 1 125 127,26 € — — — —
1998 — — 138 012,86 € 63 1 225 786,60 € — — — —
1997 — — 122 824,06 € 54 1 151 243,45 € — — — —
1996 — — 124 264,55 € 55 1 101 942,51 € — — — —
1995 — — 117 944,01 € 54 988 332,62 € — — — —
1994 — — 145 937,16 € 57 1 085 656,38 € — — — —
1993 — — 148 248,59 € 55 1 128 680,84 € — — — —
1992 — — 148 372,68 € 49 988 650,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 489 992 039,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 311,00 € 2 207 289 013,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 786 399,00 € 4 526 323 105,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 952,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 305,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 738,00 € 4 310 769 798,00 €
2012 3 232 312 74 019 663 132,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 489,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 221,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez René JACOB depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René JACOB :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René JACOB, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →