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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Sciou, conseiller municipal de Saint-Chaptes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Chaptes
Territoire
Saint-Chaptes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Sciou siège au conseil municipal de Saint-Chaptes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 08/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Chaptes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,04 %
  • Inscrits1 641
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,04 % (1 133 votants sur 1 641 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 754 68,55 % —
2e SAINT-CHAPTES ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 346 31,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE AVENIR EN COMMUN 754
SAINT-CHAPTES ENSEMBLE POUR DEMAIN 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 100
Blancs 22
Nuls 11
Abstentions 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30241
Commune Saint-Chaptes
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 055 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Chaptes

Inscrits1 641
Votants1 133
Participation69,04 %
Abstentions508
Suffrages exprimés1 100
Votes blancs22
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Chaptes1 1 64169,04 %1 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Chaptes

  • Population 2 068 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 113 303,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 503 060,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 765 239,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 55 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 772 204,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 113 303,74 1 503 060,63
2024 2 067 104,27 1 357 620,77
2023 1 918 127,82 1 343 931,86
2022 1 893 812,94 1 191 348,53
2021 1 694 253,88 1 165 446,43
2020 1 651 175,28 1 101 635,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 113 303,74 € 2 067 104,27 € 1 918 127,82 € 1 893 812,94 € 1 694 253,88 € 1 651 175,28 € 1 021,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 503 060,63 € 1 357 620,77 € 1 343 931,86 € 1 191 348,53 € 1 165 446,43 € 1 101 635,98 € 726,82 € (2025)
Impôts locaux 938 066,99 € 937 453,43 € 886 548,08 € 833 847,09 € 781 146,74 € 722 445,27 € 453,61 € (2025)
Frais de personnel 675 391,86 € 622 090,84 € 605 835,41 € 571 216,97 € 538 469,76 € 538 136,90 € 326,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 000,00 € 35 470,14 € 8 034,59 € 32 560,28 € 2 915,12 € 301,43 € 4,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 664 765,93 € 2 468 405,20 € 1 909 973,22 € 1 478 313,44 € 1 103 679,38 € 702 034,77 € 321,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 447 814,52 € 882 503,10 € 1 691 244,69 € 1 222 970,45 € 939 010,39 € 524 466,28 € 216,54 € (2025)
Épargne brute 610 243,11 € 709 483,50 € 574 195,96 € 702 464,41 € 528 807,45 € 549 539,30 € 295,09 € (2025)
Épargne nette 393 291,70 € -866 509,46 € 401 798,79 € 523 121,42 € 364 138,46 € 371 970,81 € 190,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 293 311,89 € 1 586 404,29 € -381 577,41 € -101 534,22 € 324 320,03 € 211 286,11 € 141,83 € (2025)
Encours de la dette 2 765 239,23 € 2 982 190,64 € 4 557 401,60 € 3 469 050,77 € 3 508 393,76 € 3 323 062,75 € 1 337,16 € (2025)
Annuité de la dette 267 073,35 € 1 635 366,86 € 240 105,97 € 239 613,44 € 228 873,85 € 246 045,65 € 129,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 278
Dotation de solidarité rurale (DSR) 307 293
Dotation forfaitaire 137 652

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 278,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 307 293,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Chaptes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 898 450 1 427 360 397 020
2024 2 477 070 1 987 580 580 250
2023 2 017 970 1 620 880 606 710
2022 1 762 890 1 195 760 1 016 810
2021 1 676 880 1 352 930 901 070
2020 1 484 720 1 034 250 546 360
2019 1 456 120 1 132 390 819 220
2018 1 447 830 1 057 510 352 040
2017 1 493 630 1 056 640 525 910
2016 1 445 310 1 085 850 244 020
2015 1 457 240 985 500 1 632 470
2014 1 355 890 991 220 827 950
2013 1 306 470 901 750 801 960
2012 1 243 320 830 410 453 450
2011 1 325 020 870 210 798 060
2010 1 289 540 845 870 856 230
2009 1 364 590 1 095 120 558 090
2008 1 699 060 1 106 820 419 610
2007 1 243 270 831 720 1 085 540
2006 1 202 810 831 880 959 320
2005 1 098 810 872 850 954 270
2004 1 388 830 1 205 380 916 670
2003 994 380 810 060 778 700
2002 866 250 717 740 207 520
2001 888 390 809 160 209 900
2000 831 950 705 150 311 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 960 799 460 47 270
2024 26 660 776 320 51 290
2023 22 500 729 690 48 540
2022 17 810 674 650 46 010
2021 17 920 620 370 44 430
2020 258 310 251 610 44 870
2019 244 150 244 550 45 140
2018 234 780 238 780 44 320
2017 232 480 230 850 44 050
2016 226 560 226 720 40 620
2015 223 320 219 140 40 310
2014 213 900 217 720 40 290
2013 205 090 206 360 41 180
2012 195 920 200 840 39 500
2011 184 700 191 450 39 080
2010 178 850 176 210 39 060
2009 175 420 165 290 39 580
2008 163 030 154 850 39 760
2007 151 820 147 060 38 420
2006 149 070 126 290 37 730
2005 140 840 117 970 46 960
2004 122 940 115 510 49 640
2003 113 670 107 820 47 620
2002 97 950 99 160 44 030
2001 93 900 92 840 44 690
2000 86 250 89 220 44 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 880 84 750
2024 0 69 500 84 750
2023 0 67 200 84 750
2022 0 64 990 84 750
2021 0 62 850 84 750
2020 0 77 910 102 330
2019 0 75 470 102 330
2018 0 87 520 116 890
2017 0 99 780 132 270
2016 0 299 820 336 390
2015 900 000 93 520 125 240
2014 0 91 380 114 570
2013 0 87 350 114 570
2012 0 83 560 114 570
2011 16 800 107 340 141 780
2010 0 108 200 154 560
2009 0 192 030 246 440
2008 0 105 380 165 160
2007 514 000 351 900 399 720
2006 0 114 030 160 300
2005 424 000 163 320 205 410
2004 2 250 201 420 254 000
2003 408 200 126 290 176 560
2002 0 128 340 184 700
2001 11 430 129 960 196 180
2000 38 500 167 780 251 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 068 1 898 450,00 € 780 920,00 € 103 320,00 € 468 140,00 € 1 427 360,00 € 675 390,00 € 479 010,00 € 12 870,00 € 25 000,00 € 19 960,00 € 799 460,00 € 47 270,00 € 0,00 € 27 970,00 € 397 020,00 € 71 880,00 € 84 750,00 €
2024 2 041 2 477 070,00 € 773 860,00 € 117 750,00 € 460 940,00 € 1 987 580,00 € 622 090,00 € 426 390,00 € 15 250,00 € 12 850,00 € 26 660,00 € 776 320,00 € 51 290,00 € 0,00 € 179 970,00 € 580 250,00 € 69 500,00 € 84 750,00 €
2023 2 010 2 017 970,00 € 722 950,00 € 136 530,00 € 433 820,00 € 1 620 880,00 € 605 840,00 € 453 370,00 € 17 550,00 € 16 050,00 € 22 500,00 € 729 690,00 € 48 540,00 € 0,00 € 141 000,00 € 606 710,00 € 67 200,00 € 84 750,00 €
2022 1 945 1 762 890,00 € 666 020,00 € 136 710,00 € 399 300,00 € 1 195 760,00 € 571 220,00 € 336 360,00 € 19 760,00 € 58 910,00 € 17 810,00 € 674 650,00 € 46 010,00 € 0,00 € 385 090,00 € 1 016 810,00 € 64 990,00 € 84 750,00 €
2021 1 906 1 676 880,00 € 618 210,00 € 111 300,00 € 369 570,00 € 1 352 930,00 € 538 470,00 € 375 090,00 € 21 900,00 € 19 610,00 € 17 920,00 € 620 370,00 € 44 430,00 € 0,00 € 309 940,00 € 901 070,00 € 62 850,00 € 84 750,00 €
2020 1 894 1 484 720,00 € 557 620,00 € 117 200,00 € 360 480,00 € 1 034 250,00 € 538 140,00 € 313 540,00 € 24 420,00 € 11 810,00 € 258 310,00 € 251 610,00 € 44 870,00 € 0,00 € 24 960,00 € 546 360,00 € 77 910,00 € 102 330,00 €
2019 1 886 1 456 120,00 € 537 350,00 € 110 290,00 € 351 460,00 € 1 132 390,00 € 521 840,00 € 417 520,00 € 26 860,00 € 27 530,00 € 244 150,00 € 244 550,00 € 45 140,00 € 0,00 € 309 850,00 € 819 220,00 € 75 470,00 € 102 330,00 €
2018 1 879 1 447 830,00 € 520 090,00 € 146 370,00 € 341 670,00 € 1 057 510,00 € 501 410,00 € 342 420,00 € 29 370,00 € 17 860,00 € 234 780,00 € 238 780,00 € 44 320,00 € 0,00 € 32 080,00 € 352 040,00 € 87 520,00 € 116 890,00 €
2017 1 877 1 493 630,00 € 513 160,00 € 103 370,00 € 334 340,00 € 1 056 640,00 € 500 300,00 € 381 680,00 € 32 480,00 € 13 060,00 € 232 480,00 € 230 850,00 € 44 050,00 € 0,00 € 48 220,00 € 525 910,00 € 99 780,00 € 132 270,00 €
2016 1 793 1 445 310,00 € 491 580,00 € 115 300,00 € 280 900,00 € 1 085 850,00 € 480 630,00 € 372 440,00 € 36 580,00 € 12 000,00 € 226 560,00 € 226 720,00 € 40 620,00 € 0,00 € 155 720,00 € 244 020,00 € 299 820,00 € 336 390,00 €
2015 1 775 1 457 240,00 € 485 300,00 € 191 640,00 € 295 150,00 € 985 500,00 € 468 570,00 € 341 710,00 € 31 720,00 € 15 690,00 € 223 320,00 € 219 140,00 € 40 310,00 € 900 000,00 € 166 860,00 € 1 632 470,00 € 93 520,00 € 125 240,00 €
2014 1 729 1 355 890,00 € 477 920,00 € 67 260,00 € 310 920,00 € 991 220,00 € 485 870,00 € 339 740,00 € 23 190,00 € 22 990,00 € 213 900,00 € 217 720,00 € 40 290,00 € 0,00 € 161 700,00 € 827 950,00 € 91 380,00 € 114 570,00 €
2013 1 683 1 306 470,00 € 455 180,00 € 77 360,00 € 300 510,00 € 901 750,00 € 388 120,00 € 321 230,00 € 27 220,00 € 16 340,00 € 205 090,00 € 206 360,00 € 41 180,00 € 0,00 € 261 730,00 € 801 960,00 € 87 350,00 € 114 570,00 €
2012 1 632 1 243 320,00 € 437 730,00 € 71 670,00 € 286 200,00 € 830 410,00 € 311 580,00 € 343 020,00 € 31 010,00 € 19 770,00 € 195 920,00 € 200 840,00 € 39 500,00 € 0,00 € 135 810,00 € 453 450,00 € 83 560,00 € 114 570,00 €
2011 1 577 1 325 020,00 € 364 470,00 € 128 630,00 € 290 830,00 € 870 210,00 € 387 130,00 € 289 880,00 € 51 240,00 € 22 590,00 € 184 700,00 € 191 450,00 € 39 080,00 € 16 800,00 € 315 550,00 € 798 060,00 € 107 340,00 € 141 780,00 €
2010 1 548 1 289 540,00 € 394 200,00 € 200 490,00 € 281 700,00 € 845 870,00 € 245 480,00 € 278 970,00 € 46 510,00 € 9 100,00 € 178 850,00 € 176 210,00 € 39 060,00 € 0,00 € 270 150,00 € 856 230,00 € 108 200,00 € 154 560,00 €
2009 1 504 1 364 590,00 € 384 710,00 € 225 090,00 € 290 600,00 € 1 095 120,00 € 354 540,00 € 339 230,00 € 54 410,00 € 18 390,00 € 175 420,00 € 165 290,00 € 39 580,00 € 0,00 € 242 770,00 € 558 090,00 € 192 030,00 € 246 440,00 €
2008 1 519 1 699 060,00 € 439 160,00 € 199 130,00 € 322 340,00 € 1 106 820,00 € 334 990,00 € 239 130,00 € 59 770,00 € 19 560,00 € 163 030,00 € 154 850,00 € 39 760,00 € 0,00 € 90 990,00 € 419 610,00 € 105 380,00 € 165 160,00 €
2007 1 519 1 243 270,00 € 433 430,00 € 168 700,00 € 316 650,00 € 831 720,00 € 341 730,00 € 216 350,00 € 47 830,00 € 11 860,00 € 151 820,00 € 147 060,00 € 38 420,00 € 514 000,00 € 506 920,00 € 1 085 540,00 € 351 900,00 € 399 720,00 €
2006 1 444 1 202 810,00 € 398 530,00 € 77 570,00 € 312 430,00 € 831 880,00 € 315 030,00 € 207 360,00 € 46 280,00 € 13 100,00 € 149 070,00 € 126 290,00 € 37 730,00 € 0,00 € 651 520,00 € 959 320,00 € 114 030,00 € 160 300,00 €
2005 1 444 1 098 810,00 € 376 560,00 € 159 670,00 € 278 970,00 € 872 850,00 € 306 380,00 € 274 430,00 € 42 090,00 € 6 470,00 € 140 840,00 € 117 970,00 € 46 960,00 € 424 000,00 € 681 400,00 € 954 270,00 € 163 320,00 € 205 410,00 €
2004 1 444 1 388 830,00 € 352 000,00 € 123 180,00 € 197 610,00 € 1 205 380,00 € 289 490,00 € 211 800,00 € 52 580,00 € 8 090,00 € 122 940,00 € 115 510,00 € 49 640,00 € 2 250,00 € 658 160,00 € 916 670,00 € 201 420,00 € 254 000,00 €
2003 1 195 994 380,00 € 341 250,00 € 116 350,00 € 165 590,00 € 810 060,00 € 272 440,00 € 225 720,00 € 57 300,00 € 22 590,00 € 113 670,00 € 107 820,00 € 47 620,00 € 408 200,00 € 156 710,00 € 778 700,00 € 126 290,00 € 176 560,00 €
2002 1 195 866 250,00 € 300 600,00 € 82 930,00 € 164 720,00 € 717 740,00 € 262 030,00 € 197 680,00 € 56 360,00 € 920,00 € 97 950,00 € 99 160,00 € 44 030,00 € 0,00 € 68 810,00 € 207 520,00 € 128 340,00 € 184 700,00 €
2001 1 195 888 390,00 € 287 600,00 € 79 740,00 € 158 720,00 € 809 160,00 € 213 830,00 € 225 930,00 € 104 760,00 € 24 910,00 € 93 900,00 € 92 840,00 € 44 690,00 € 11 430,00 € 30 180,00 € 209 900,00 € 129 960,00 € 196 180,00 €
2000 1 195 831 950,00 € 273 390,00 € 71 990,00 € 156 150,00 € 705 150,00 € 219 680,00 € 226 540,00 € 83 280,00 € 16 870,00 € 86 250,00 € 89 220,00 € 44 490,00 € 38 500,00 € 32 830,00 € 311 390,00 € 167 780,00 € 251 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 225 36 138 513,00 € 1 342 320,00 € 515 23 780 541,00 € 815 25 269 011,00 € 442 11 009 490,00 €
2023 1 218 33 641 932,00 € 1 177 886,00 € 491 21 164 973,00 € 803 24 625 960,00 € 425 10 021 130,00 €
2022 1 206 31 374 540,00 € 1 057 232,00 € 496 19 712 661,00 € 799 23 089 333,00 € 416 9 512 829,00 €
2021 1 177 29 708 093,00 € 1 089 742,00 € 446 18 001 630,00 € 765 20 392 946,00 € 421 9 163 840,00 €
2020 1 145 27 926 534,00 € 956 595,00 € 440 16 954 687,00 € 758 19 443 858,00 € 407 9 039 887,00 €
2019 1 111 26 151 839,00 € 975 245,00 € 472 16 631 972,00 € 724 18 574 930,00 € 404 8 649 237,00 €
2018 1 067 25 658 710,00 € -249 320,00 € 483 16 960 067,00 € 686 17 747 330,00 € 401 8 642 645,00 €
2017 1 022 24 081 992,00 € 887 350,00 € 361 14 013 866,00 € 653 16 665 136,00 € 380 8 215 126,00 €
2016 1 011 25 347 602,00 € 1 200 152,00 € 373 15 442 582,00 € 653 16 530 850,00 € 377 7 871 386,00 €
2015 996 22 293 620,00 € 839 337,00 € 335 12 403 194,00 € 647 15 614 228,00 € 366 7 355 035,00 €
2014 979 22 360 693,00 € 895 425,00 € 368 13 452 780,00 € 635 15 505 159,00 € 359 7 324 857,00 €
2013 949 21 651 453,00 € 962 355,00 € 387 14 048 119,00 € 605 14 506 648,00 € 345 7 044 407,00 €
2012 931 20 069 986,00 € 821 747,00 € 410 13 794 861,00 € 589 13 802 702,00 € 333 6 371 778,00 €
2011 931 19 926 896,00 € 707 853,00 € 474 15 022 973,00 € 605 13 874 385,00 € 328 6 096 871,00 €
2010 886 18 933 366,00 € 802 919,00 € 423 14 036 352,00 € 572 12 708 886,00 € 318 5 813 144,00 €
2009 887 18 485 100,00 € 728 043,00 € 419 13 730 592,00 € 577 12 884 758,00 € 318 5 440 780,00 €
2008 904 17 769 382,00 € 542 421,00 € 402 12 838 903,00 € 584 12 735 355,00 € 331 5 304 103,00 €
2007 881 16 782 210,00 € 584 401,00 € 397 12 073 723,00 € 575 11 912 452,00 € 317 5 018 651,00 €
2006 842 15 551 574,00 € 552 115,00 € 377 11 025 396,00 € 551 10 969 555,00 € 297 4 604 404,00 €
2005 842 12 423 083,00 € 772 559,00 € 377 8 967 209,00 € 548 10 726 051,00 € 297 4 359 537,00 €
2004 807 11 561 303,00 € 721 538,00 € 363 8 460 483,00 € 512 9 906 878,00 € 277 4 181 170,00 €
2003 746 10 927 574,00 € 775 170,00 € 331 7 969 606,00 € 465 8 800 729,00 € 265 4 032 157,00 €
2002 710 9 501 313,00 € 572 966,00 € 317 6 747 433,00 € 438 7 875 707,00 € 257 3 626 289,00 €
2001 713 8 883 631,00 € 512 019,00 € 294 6 124 514,00 € 444 7 607 850,00 € 256 3 448 062,00 €
2000 — — 756 444,55 € 287 6 842 214,96 € — — — —
1999 — — 715 903,18 € 274 5 775 901,62 € — — — —
1998 — — 544 541,49 € 257 5 050 383,18 € — — — —
1997 — — 672 117,07 € 227 5 370 686,80 € — — — —
1996 — — 769 762,80 € 224 5 800 498,66 € — — — —
1995 — — 742 388,30 € 225 5 450 765,22 € — — — —
1994 — — 665 487,83 € 206 4 825 092,19 € — — — —
1993 — — 577 271,07 € 198 4 099 141,56 € — — — —
1992 — — 549 812,87 € 183 3 890 552,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SCIOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SCIOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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