Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bance, adjoint au maire de Saint-Chartier

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Chartier
Territoire
Saint-Chartier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Bance siège au conseil municipal de Saint-Chartier en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Chartier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,50 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,50 % (238 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Chartier Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Chartier 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 2
Nuls 24
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36184
Commune Saint-Chartier
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Chartier

Inscrits400
Votants238
Participation59,50 %
Abstentions162
Suffrages exprimés212
Votes blancs2
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Chartier1 40059,50 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Chartier

  • Population 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 797,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 197,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 384,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 797,41 279 197,27
2024 489 079,95 256 973,34
2023 472 493,70 265 527,05
2022 497 103,49 264 293,34
2021 434 879,94 226 580,47
2020 445 842,28 229 002,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 797,41 € 489 079,95 € 472 493,70 € 497 103,49 € 434 879,94 € 445 842,28 € 986,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 197,27 € 256 973,34 € 265 527,05 € 264 293,34 € 226 580,47 € 229 002,17 € 595,30 € (2025)
Impôts locaux 210 205,39 € 230 958,39 € 185 130,61 € 193 138,39 € 177 442,39 € 151 437,39 € 448,20 € (2025)
Frais de personnel 106 537,24 € 97 140,17 € 94 915,99 € 91 292,82 € 82 318,78 € 77 348,85 € 227,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 249,19 € 24 219,25 € 20 589,67 € 15 021,20 € 13 625,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 523,72 € 493 850,45 € 315 869,33 € 200 220,83 € 229 962,71 € 242 372,01 € 561,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 405,99 € 483 256,07 € 305 264,43 € 186 274,36 € 214 324,21 € 223 751,80 € 542,44 € (2025)
Épargne brute 183 600,14 € 232 106,61 € 206 966,65 € 232 810,15 € 208 299,47 € 216 840,11 € 391,47 € (2025)
Épargne nette 174 482,41 € 221 914,52 € 196 361,75 € 218 863,68 € 192 660,97 € 198 831,55 € 372,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 369,88 € -107 347,82 € 4 205,46 € 165 855,61 € 190 368,41 € 181 012,95 € 169,23 € (2025)
Encours de la dette 19 384,71 € 27 356,44 € 36 982,53 € 47 087,43 € 60 083,90 € 75 722,40 € 41,33 € (2025)
Annuité de la dette 9 251,19 € 10 446,92 € 10 946,92 € 14 523,03 € 16 522,41 € 19 203,79 € 19,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 156
Dotation forfaitaire 79 451
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Chartier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 800 281 250 254 410
2024 489 080 257 370 483 260
2023 472 490 265 930 305 260
2022 497 100 264 690 186 270
2021 434 880 226 980 214 320
2020 454 290 237 450 223 750
2019 413 830 212 950 349 870
2018 405 550 241 120 182 670
2017 389 100 222 570 293 640
2016 387 970 257 070 175 500
2015 465 510 314 010 111 270
2014 390 190 251 690 127 320
2013 378 150 243 980 167 160
2012 371 720 253 950 129 060
2011 370 600 249 800 117 290
2010 345 220 236 100 84 470
2009 357 060 244 460 124 130
2008 337 540 254 870 147 890
2007 323 140 260 670 59 860
2006 312 910 250 300 89 590
2005 306 680 243 720 86 650
2004 312 050 248 300 91 100
2003 295 440 228 780 106 930
2002 295 520 226 210 84 520
2001 294 390 222 140 120 770
2000 279 000 225 190 82 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 550 120 980 28 780
2024 13 220 118 760 32 310
2023 11 610 114 740 31 070
2022 9 750 106 270 29 010
2021 9 070 95 650 28 050
2020 58 600 55 300 28 060
2019 58 660 42 010 27 610
2018 57 240 40 940 27 060
2017 55 500 40 050 25 180
2016 55 530 39 400 25 090
2015 54 070 39 010 24 830
2014 53 300 35 130 24 640
2013 53 410 34 440 24 400
2012 50 630 33 280 23 970
2011 49 660 31 540 23 560
2010 45 860 30 720 23 090
2009 43 620 29 670 22 820
2008 42 370 27 080 22 480
2007 39 160 25 770 22 160
2006 39 780 25 480 21 790
2005 39 140 24 730 26 710
2004 38 090 23 880 26 240
2003 36 240 22 820 25 870
2002 34 690 21 980 25 550
2001 33 820 20 910 25 240
2000 32 720 19 940 24 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 700 7 840
2024 0 10 190 10 450
2023 0 10 100 10 450
2022 0 13 350 13 920
2021 0 15 250 16 130
2020 0 18 010 19 200
2019 0 18 710 20 230
2018 0 20 480 22 330
2017 100 000 21 420 23 450
2016 0 15 450 17 240
2015 20 000 14 200 16 290
2014 0 20 440 23 260
2013 20 000 26 870 30 650
2012 15 000 26 380 30 980
2011 0 29 590 35 450
2010 0 31 710 39 120
2009 0 30 230 39 190
2008 0 29 440 39 230
2007 38 000 30 210 40 410
2006 25 000 27 860 38 280
2005 18 000 27 960 39 260
2004 18 300 26 730 39 040
2003 30 000 23 150 35 490
2002 18 290 23 340 35 950
2001 30 490 24 160 36 920
2000 15 240 23 240 35 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 469 462 800,00 € 176 590,00 € 20 860,00 € 115 020,00 € 281 250,00 € 106 540,00 € 88 270,00 € 130,00 € 5 100,00 € 11 550,00 € 120 980,00 € 28 780,00 € 0,00 € 86 680,00 € 254 410,00 € 7 700,00 € 7 840,00 €
2024 480 489 080,00 € 179 080,00 € 23 330,00 € 117 510,00 € 257 370,00 € 97 140,00 € 77 710,00 € 250,00 € 4 430,00 € 13 220,00 € 118 760,00 € 32 310,00 € 0,00 € 105 450,00 € 483 260,00 € 10 190,00 € 10 450,00 €
2023 490 472 490,00 € 169 250,00 € 7 020,00 € 136 550,00 € 265 930,00 € 94 920,00 € 81 990,00 € 340,00 € 11 950,00 € 11 610,00 € 114 740,00 € 31 070,00 € 0,00 € 77 010,00 € 305 260,00 € 10 100,00 € 10 450,00 €
2022 503 497 100,00 € 175 500,00 € 7 970,00 € 153 230,00 € 264 690,00 € 91 290,00 € 94 260,00 € 580,00 € 33 630,00 € 9 750,00 € 106 270,00 € 29 010,00 € 0,00 € 82 700,00 € 186 270,00 € 13 350,00 € 13 920,00 €
2021 510 434 880,00 € 161 040,00 € 6 730,00 € 151 020,00 € 226 980,00 € 82 320,00 € 69 490,00 € 880,00 € 30 410,00 € 9 070,00 € 95 650,00 € 28 050,00 € 0,00 € 156 500,00 € 214 320,00 € 15 250,00 € 16 130,00 €
2020 518 454 290,00 € 141 770,00 € 0,00 € 150 860,00 € 237 450,00 € 77 350,00 € 76 120,00 € 1 200,00 € 30 510,00 € 58 600,00 € 55 300,00 € 28 060,00 € 0,00 € 124 380,00 € 223 750,00 € 18 010,00 € 19 200,00 €
2019 525 413 830,00 € 127 430,00 € 8 740,00 € 148 740,00 € 212 950,00 € 76 990,00 € 65 150,00 € 1 520,00 € 3 100,00 € 58 660,00 € 42 010,00 € 27 610,00 € 0,00 € 105 970,00 € 349 870,00 € 18 710,00 € 20 230,00 €
2018 539 405 550,00 € 124 620,00 € 8 760,00 € 148 500,00 € 241 120,00 € 84 550,00 € 77 190,00 € 1 850,00 € 3 710,00 € 57 240,00 € 40 940,00 € 27 060,00 € 0,00 € 177 500,00 € 182 670,00 € 20 480,00 € 22 330,00 €
2017 554 389 100,00 € 120 020,00 € 10 650,00 € 148 570,00 € 222 570,00 € 77 100,00 € 71 150,00 € 2 030,00 € 3 800,00 € 55 500,00 € 40 050,00 € 25 180,00 € 100 000,00 € 17 050,00 € 293 640,00 € 21 420,00 € 23 450,00 €
2016 575 387 970,00 € 119 510,00 € 11 970,00 € 146 890,00 € 257 070,00 € 90 580,00 € 88 480,00 € 1 790,00 € 6 110,00 € 55 530,00 € 39 400,00 € 25 090,00 € 0,00 € 63 730,00 € 175 500,00 € 15 450,00 € 17 240,00 €
2015 587 465 510,00 € 117 430,00 € 22 770,00 € 151 020,00 € 314 010,00 € 96 770,00 € 141 550,00 € 2 090,00 € 2 680,00 € 54 070,00 € 39 010,00 € 24 830,00 € 20 000,00 € 30 120,00 € 111 270,00 € 14 200,00 € 16 290,00 €
2014 586 390 190,00 € 113 810,00 € 18 450,00 € 150 850,00 € 251 690,00 € 95 490,00 € 82 610,00 € 2 830,00 € 3 430,00 € 53 300,00 € 35 130,00 € 24 640,00 € 0,00 € 20 190,00 € 127 320,00 € 20 440,00 € 23 260,00 €
2013 598 378 150,00 € 112 250,00 € 16 340,00 € 153 710,00 € 243 980,00 € 95 040,00 € 73 980,00 € 3 780,00 € 2 920,00 € 53 410,00 € 34 440,00 € 24 400,00 € 20 000,00 € 49 970,00 € 167 160,00 € 26 870,00 € 30 650,00 €
2012 611 371 720,00 € 108 300,00 € 13 020,00 € 152 310,00 € 253 950,00 € 95 760,00 € 86 350,00 € 4 600,00 € 3 300,00 € 50 630,00 € 33 280,00 € 23 970,00 € 15 000,00 € 26 500,00 € 129 060,00 € 26 380,00 € 30 980,00 €
2011 614 370 600,00 € 105 100,00 € 11 960,00 € 152 650,00 € 249 800,00 € 86 400,00 € 88 100,00 € 5 860,00 € 3 350,00 € 49 660,00 € 31 540,00 € 23 560,00 € 0,00 € 6 990,00 € 117 290,00 € 29 590,00 € 35 450,00 €
2010 608 345 220,00 € 100 000,00 € 10 130,00 € 147 670,00 € 236 100,00 € 80 620,00 € 80 330,00 € 7 410,00 € 3 730,00 € 45 860,00 € 30 720,00 € 23 090,00 € 0,00 € 16 400,00 € 84 470,00 € 31 710,00 € 39 120,00 €
2009 606 357 060,00 € 95 810,00 € 13 510,00 € 150 100,00 € 244 460,00 € 82 870,00 € 82 590,00 € 8 960,00 € 4 230,00 € 43 620,00 € 29 670,00 € 22 820,00 € 0,00 € 40 280,00 € 124 130,00 € 30 230,00 € 39 190,00 €
2008 546 337 540,00 € 90 840,00 € 14 540,00 € 142 130,00 € 254 870,00 € 103 980,00 € 72 210,00 € 9 780,00 € 4 000,00 € 42 370,00 € 27 080,00 € 22 480,00 € 0,00 € 24 380,00 € 147 890,00 € 29 440,00 € 39 230,00 €
2007 546 323 140,00 € 87 300,00 € 15 890,00 € 139 420,00 € 260 670,00 € 123 800,00 € 63 420,00 € 10 200,00 € 3 700,00 € 39 160,00 € 25 770,00 € 22 160,00 € 38 000,00 € 20 880,00 € 59 860,00 € 30 210,00 € 40 410,00 €
2006 546 312 910,00 € 86 750,00 € 13 010,00 € 135 890,00 € 250 300,00 € 117 900,00 € 61 610,00 € 10 490,00 € 3 790,00 € 39 780,00 € 25 480,00 € 21 790,00 € 25 000,00 € 40 190,00 € 89 590,00 € 27 860,00 € 38 280,00 €
2005 546 306 680,00 € 90 200,00 € 11 670,00 € 137 510,00 € 243 720,00 € 114 350,00 € 58 420,00 € 11 290,00 € 2 960,00 € 39 140,00 € 24 730,00 € 26 710,00 € 18 000,00 € 2 290,00 € 86 650,00 € 27 960,00 € 39 260,00 €
2004 546 312 050,00 € 87 840,00 € 10 570,00 € 135 820,00 € 248 300,00 € 111 510,00 € 65 910,00 € 12 310,00 € 3 010,00 € 38 090,00 € 23 880,00 € 26 240,00 € 18 300,00 € 27 130,00 € 91 100,00 € 26 730,00 € 39 040,00 €
2003 546 295 440,00 € 85 060,00 € 8 770,00 € 115 170,00 € 228 780,00 € 108 170,00 € 48 080,00 € 12 340,00 € 3 360,00 € 36 240,00 € 22 820,00 € 25 870,00 € 30 000,00 € 21 420,00 € 106 930,00 € 23 150,00 € 35 490,00 €
2002 546 295 520,00 € 82 620,00 € 8 270,00 € 114 790,00 € 226 210,00 € 104 250,00 € 49 520,00 € 12 610,00 € 3 670,00 € 34 690,00 € 21 980,00 € 25 550,00 € 18 290,00 € 18 870,00 € 84 520,00 € 23 340,00 € 35 950,00 €
2001 546 294 390,00 € 87 210,00 € 7 410,00 € 111 060,00 € 222 140,00 € 99 870,00 € 45 260,00 € 12 760,00 € 2 550,00 € 33 820,00 € 20 910,00 € 25 240,00 € 30 490,00 € 16 740,00 € 120 770,00 € 24 160,00 € 36 920,00 €
2000 546 279 000,00 € 85 280,00 € 7 480,00 € 108 080,00 € 225 190,00 € 94 800,00 € 46 720,00 € 11 950,00 € 14 370,00 € 32 720,00 € 19 940,00 € 24 980,00 € 15 240,00 € 45 270,00 € 82 730,00 € 23 240,00 € 35 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 7 237 859,00 € 188 910,00 € 133 4 601 723,00 € 180 4 540 643,00 € 132 3 109 240,00 €
2023 293 7 634 798,00 € 197 048,00 € 119 4 878 390,00 € 174 4 316 603,00 € 131 3 020 620,00 €
2022 296 6 453 370,00 € 157 429,00 € 112 3 667 339,00 € 170 3 998 884,00 € 134 2 825 368,00 €
2021 287 6 337 187,00 € 198 496,00 € 123 3 974 543,00 € 167 3 790 195,00 € 135 2 650 565,00 €
2020 288 6 005 303,00 € 169 726,00 € 111 3 568 537,00 € 164 3 603 149,00 € 134 2 557 869,00 €
2019 286 5 619 668,00 € 137 111,00 € 128 3 490 466,00 € 159 3 569 021,00 € 133 2 513 922,00 €
2018 290 5 912 516,00 € -53 758,00 € 128 3 620 522,00 € 174 3 759 797,00 € 132 2 403 837,00 €
2017 299 5 646 806,00 € 91 159,00 € 83 2 491 433,00 € 175 3 715 577,00 € 133 2 399 073,00 €
2016 316 5 905 527,00 € 173 878,00 € 105 3 111 039,00 € 187 3 865 365,00 € 126 2 407 031,00 €
2015 315 5 796 980,00 € 177 215,00 € 94 2 891 216,00 € 191 3 609 990,00 € 128 2 348 259,00 €
2014 315 5 875 323,00 € 161 600,00 € 106 3 009 021,00 € 191 3 733 455,00 € 126 2 319 816,00 €
2013 320 6 127 753,00 € 217 006,00 € 115 3 553 179,00 € 200 3 729 478,00 € 130 2 302 704,00 €
2012 317 6 047 102,00 € 207 385,00 € 133 3 908 052,00 € 192 3 700 506,00 € 132 2 061 961,00 €
2011 333 6 084 119,00 € 169 931,00 € 153 4 186 522,00 € 198 3 970 860,00 € 130 1 982 299,00 €
2010 322 5 964 221,00 € 177 797,00 € 138 3 881 332,00 € 193 3 905 009,00 € 118 1 872 821,00 €
2009 315 5 547 398,00 € 94 063,00 € 145 3 840 883,00 € 185 3 616 194,00 € 120 1 780 232,00 €
2008 317 5 740 302,00 € 82 204,00 € 134 3 752 685,00 € 197 3 901 325,00 € 109 1 565 938,00 €
2007 321 5 608 529,00 € 128 588,00 € 146 3 908 865,00 € 191 3 781 227,00 € 116 1 612 110,00 €
2006 338 5 639 298,00 € 122 080,00 € 148 3 868 670,00 € 211 3 818 192,00 € 112 1 509 162,00 €
2005 341 4 282 355,00 € 161 676,00 € 144 2 812 264,00 € 211 3 659 398,00 € 115 1 470 082,00 €
2004 328 4 148 696,00 € 159 767,00 € 135 2 741 680,00 € 198 3 618 443,00 € 107 1 363 274,00 €
2003 324 4 054 869,00 € 171 206,00 € 135 2 686 414,00 € 204 3 502 428,00 € 106 1 291 246,00 €
2002 326 3 987 620,00 € 167 397,00 € 129 2 657 417,00 € 204 3 454 224,00 € 107 1 274 738,00 €
2001 323 3 770 381,00 € 155 032,00 € 131 2 492 590,00 € 196 3 184 668,00 € 107 1 164 816,00 €
2000 — — 177 220,61 € 119 2 079 477,47 € — — — —
1999 — — 200 988,48 € 132 2 219 754,04 € — — — —
1998 — — 190 041,73 € 121 2 071 985,51 € — — — —
1997 — — 171 336,84 € 103 1 903 540,17 € — — — —
1996 — — 148 093,55 € 102 1 777 747,02 € — — — —
1995 — — 181 658,40 € 99 1 854 929,67 € — — — —
1994 — — 186 293,00 € 103 1 868 231,15 € — — — —
1993 — — 152 198,39 € 99 1 644 151,37 € — — — —
1992 — — 149 563,31 € 99 1 614 984,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 766 580,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 969 141,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 137 524 391,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BANCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →