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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jugnet, adjoint au maire de Saint-Chef

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Chef
Territoire
Saint-Chef
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Jugnet siège au conseil municipal de Saint-Chef en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Chef. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 022
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,82 %
  • Inscrits2 903
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 022 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,82 % (1 156 votants sur 2 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 022 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour St chef Divers centre 1 022 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour St chef 1 022

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 022
Blancs 90
Nuls 44
Abstentions 1 747

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 59,18 % +40,82 points
Liste Divers — 40,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38374
Commune Saint-Chef
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 921 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Chef

Inscrits2 903
Votants1 156
Participation39,82 %
Abstentions1 747
Suffrages exprimés1 022
Votes blancs90
Votes nuls44
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Chef1 92443,07 %352 352100,00 %0,00 pt
Saint-Chef2 1 01440,53 %370 370100,00 %0,00 pt
Saint-Chef3 96535,96 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Chef

  • Population 4 008 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 728 664,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 605 926,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 070 082,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 611 389,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 728 664,88 2 605 926,64
2024 3 486 886,45 2 687 785,34
2023 3 332 754,85 2 477 640,85
2022 3 073 753,99 2 279 728,49
2021 2 810 547,50 2 107 855,70
2020 3 114 236,87 1 906 044,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 728 664,88 € 3 486 886,45 € 3 332 754,85 € 3 073 753,99 € 2 810 547,50 € 3 114 236,87 € 930,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 605 926,64 € 2 687 785,34 € 2 477 640,85 € 2 279 728,49 € 2 107 855,70 € 1 906 044,14 € 650,18 € (2025)
Impôts locaux 1 606 693,20 € 1 550 825,20 € 1 466 850,20 € 1 359 197,20 € 1 258 814,20 € 1 257 300,20 € 400,87 € (2025)
Frais de personnel 1 292 579,36 € 1 295 805,84 € 1 213 995,85 € 1 132 523,75 € 1 051 779,51 € 951 243,00 € 322,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 891,71 € 106 302,85 € 69 825,72 € 76 818,84 € 68 044,69 € 54 253,14 € 32,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 827 091,27 € 2 571 606,88 € 3 053 240,51 € 1 925 634,56 € 1 859 106,81 € 2 147 745,21 € 455,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 559 563,08 € 2 330 682,65 € 2 708 335,67 € 1 711 044,41 € 1 660 004,47 € 1 634 461,15 € 389,11 € (2025)
Épargne brute 1 122 738,24 € 799 101,11 € 855 114,00 € 794 025,50 € 702 691,80 € 1 208 192,73 € 280,12 € (2025)
Épargne nette 949 396,85 € 634 591,03 € 695 582,78 € 643 720,50 € 546 189,92 € 774 396,11 € 236,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 120 484,50 € -369 777,22 € -1 011 752,14 € -163 326,51 € -312 389,85 € 712 993,27 € 279,56 € (2025)
Encours de la dette 1 070 082,30 € 1 238 602,48 € 1 401 012,56 € 1 554 754,38 € 1 701 760,73 € 1 855 282,55 € 266,99 € (2025)
Annuité de la dette 207 884,30 € 205 479,96 € 208 664,02 € 203 865,42 € 216 191,74 € 499 598,18 € 51,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 721 347
Dotation forfaitaire 382 664
Dotation de solidarité rurale (DSR) 273 835
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 721 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 382 664,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 273 835,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 008,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Chef

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 753 040 2 939 570 1 772 280
2024 3 946 420 3 448 650 2 406 310
2023 3 352 220 2 680 940 2 909 640
2022 3 116 360 2 521 850 1 840 670
2021 2 878 810 2 337 250 1 790 500
2020 2 869 020 2 269 620 1 684 990
2019 2 724 430 2 234 640 2 112 950
2018 2 642 590 2 126 040 1 466 090
2017 2 889 700 2 397 370 831 740
2016 2 723 380 2 440 490 715 340
2015 2 650 890 2 113 260 390 750
2014 2 503 430 2 092 130 1 168 030
2013 2 550 590 1 966 050 762 710
2012 2 439 950 1 854 570 685 510
2011 2 756 600 1 911 490 1 111 680
2010 2 514 460 1 924 450 1 355 000
2009 2 079 710 1 468 130 1 627 840
2008 2 013 720 1 348 830 2 588 750
2007 1 902 520 1 299 880 1 046 270
2006 1 832 690 1 300 520 842 990
2005 1 704 740 1 151 680 939 600
2004 1 639 610 1 106 020 758 970
2003 2 135 670 1 077 590 641 010
2002 1 796 250 1 266 720 875 240
2001 1 645 940 1 258 640 1 014 570
2000 1 614 090 1 132 500 904 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 460 1 568 000 75 650
2024 19 840 1 497 220 82 440
2023 20 280 1 410 590 81 540
2022 15 320 1 304 700 75 510
2021 17 580 1 203 510 70 050
2020 396 700 751 760 68 970
2019 393 160 674 750 69 020
2018 377 120 643 510 67 120
2017 370 230 628 280 65 770
2016 367 390 620 650 65 810
2015 367 100 599 610 65 190
2014 350 730 554 170 67 090
2013 333 470 531 680 67 050
2012 320 570 516 040 59 740
2011 308 590 494 350 58 620
2010 266 140 478 430 57 440
2009 263 220 458 640 56 670
2008 252 050 433 510 55 790
2007 237 870 418 150 55 160
2006 227 470 397 830 54 190
2005 212 110 368 030 65 610
2004 202 460 343 820 65 120
2003 193 050 328 850 64 800
2002 175 540 297 030 62 030
2001 163 880 282 480 60 780
2000 149 870 266 000 57 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 169 190 203 730
2024 0 162 630 203 600
2023 0 158 080 207 210
2022 0 148 570 202 130
2021 0 155 180 214 870
2020 0 149 200 215 000
2019 750 000 120 630 190 980
2018 0 131 300 193 230
2017 0 130 700 198 720
2016 0 124 980 198 820
2015 0 141 280 220 780
2014 300 000 151 790 236 930
2013 0 141 860 266 690
2012 0 158 510 250 940
2011 0 151 570 250 940
2010 0 144 950 250 940
2009 0 153 570 248 050
2008 1 850 000 77 430 110 690
2007 126 000 114 930 147 200
2006 0 124 300 155 080
2005 195 000 117 070 146 670
2004 254 100 103 000 135 930
2003 0 701 030 772 710
2002 294 380 100 830 146 910
2001 304 900 108 110 162 540
2000 0 110 110 162 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 008 3 753 040,00 € 1 570 620,00 € 329 490,00 € 699 760,00 € 2 939 570,00 € 1 292 580,00 € 1 054 410,00 € 34 540,00 € 44 240,00 € 17 460,00 € 1 568 000,00 € 75 650,00 € 0,00 € 1 321 980,00 € 1 772 280,00 € 169 190,00 € 203 730,00 €
2024 3 890 3 946 420,00 € 1 514 750,00 € 351 250,00 € 668 250,00 € 3 448 650,00 € 1 295 810,00 € 1 113 410,00 € 40 970,00 € 58 620,00 € 19 840,00 € 1 497 220,00 € 82 440,00 € 0,00 € 415 210,00 € 2 406 310,00 € 162 630,00 € 203 600,00 €
2023 3 824 3 352 220,00 € 1 430 770,00 € 435 740,00 € 646 680,00 € 2 680 940,00 € 1 214 000,00 € 1 014 710,00 € 49 130,00 € 37 230,00 € 20 280,00 € 1 410 590,00 € 81 540,00 € 0,00 € 608 260,00 € 2 909 640,00 € 158 080,00 € 207 210,00 €
2022 3 780 3 116 360,00 € 1 323 120,00 € 375 360,00 € 630 340,00 € 2 521 850,00 € 1 132 520,00 € 905 970,00 € 53 560,00 € 36 600,00 € 15 320,00 € 1 304 700,00 € 75 510,00 € 0,00 € 347 370,00 € 1 840 670,00 € 148 570,00 € 202 130,00 €
2021 3 743 2 878 810,00 € 1 222 740,00 € 320 020,00 € 613 780,00 € 2 337 250,00 € 1 051 780,00 € 811 140,00 € 59 690,00 € 39 760,00 € 17 580,00 € 1 203 510,00 € 70 050,00 € 0,00 € 314 770,00 € 1 790 500,00 € 155 180,00 € 214 870,00 €
2020 3 704 2 869 020,00 € 1 221 220,00 € 314 280,00 € 603 710,00 € 2 269 620,00 € 951 240,00 € 684 370,00 € 65 800,00 € 42 300,00 € 396 700,00 € 751 760,00 € 68 970,00 € 0,00 € 305 220,00 € 1 684 990,00 € 149 200,00 € 215 000,00 €
2019 3 731 2 724 430,00 € 1 142 320,00 € 295 210,00 € 550 670,00 € 2 234 640,00 € 938 290,00 € 821 910,00 € 71 100,00 € 40 580,00 € 393 160,00 € 674 750,00 € 69 020,00 € 750 000,00 € 282 790,00 € 2 112 950,00 € 120 630,00 € 190 980,00 €
2018 3 733 2 642 590,00 € 1 092 760,00 € 103 350,00 € 607 820,00 € 2 126 040,00 € 921 830,00 € 741 770,00 € 61 930,00 € 47 940,00 € 377 120,00 € 643 510,00 € 67 120,00 € 0,00 € 946 000,00 € 1 466 090,00 € 131 300,00 € 193 230,00 €
2017 3 720 2 889 700,00 € 1 066 160,00 € 111 580,00 € 606 960,00 € 2 397 370,00 € 925 230,00 € 703 640,00 € 68 020,00 € 32 050,00 € 370 230,00 € 628 280,00 € 65 770,00 € 0,00 € 29 090,00 € 831 740,00 € 130 700,00 € 198 720,00 €
2016 3 710 2 723 380,00 € 1 057 470,00 € 103 550,00 € 598 470,00 € 2 440 490,00 € 879 490,00 € 844 700,00 € 73 840,00 € 87 140,00 € 367 390,00 € 620 650,00 € 65 810,00 € 0,00 € 85 930,00 € 715 340,00 € 124 980,00 € 198 820,00 €
2015 3 699 2 650 890,00 € 1 034 520,00 € 94 370,00 € 633 010,00 € 2 113 260,00 € 825 240,00 € 810 720,00 € 79 500,00 € 60 910,00 € 367 100,00 € 599 610,00 € 65 190,00 € 0,00 € 81 500,00 € 390 750,00 € 141 280,00 € 220 780,00 €
2014 3 624 2 503 430,00 € 976 630,00 € 93 910,00 € 641 550,00 € 2 092 130,00 € 778 310,00 € 828 660,00 € 85 140,00 € 82 380,00 € 350 730,00 € 554 170,00 € 67 090,00 € 300 000,00 € 94 590,00 € 1 168 030,00 € 151 790,00 € 236 930,00 €
2013 3 598 2 550 590,00 € 935 320,00 € 93 450,00 € 646 260,00 € 1 966 050,00 € 747 550,00 € 763 730,00 € 124 830,00 € 71 950,00 € 333 470,00 € 531 680,00 € 67 050,00 € 0,00 € 96 190,00 € 762 710,00 € 141 860,00 € 266 690,00 €
2012 3 554 2 439 950,00 € 898 870,00 € 226 990,00 € 621 410,00 € 1 854 570,00 € 698 850,00 € 774 040,00 € 92 430,00 € 48 940,00 € 320 570,00 € 516 040,00 € 59 740,00 € 0,00 € 287 780,00 € 685 510,00 € 158 510,00 € 250 940,00 €
2011 3 476 2 756 600,00 € 864 170,00 € 194 600,00 € 615 160,00 € 1 911 490,00 € 671 850,00 € 726 920,00 € 99 360,00 € 27 180,00 € 308 590,00 € 494 350,00 € 58 620,00 € 0,00 € 316 180,00 € 1 111 680,00 € 151 570,00 € 250 940,00 €
2010 3 398 2 514 460,00 € 803 240,00 € 159 870,00 € 631 370,00 € 1 924 450,00 € 646 940,00 € 596 200,00 € 106 130,00 € 41 650,00 € 266 140,00 € 478 430,00 € 57 440,00 € 0,00 € 207 610,00 € 1 355 000,00 € 144 950,00 € 250 940,00 €
2009 3 357 2 079 710,00 € 780 280,00 € 174 710,00 € 635 580,00 € 1 468 130,00 € 614 680,00 € 541 330,00 € 94 480,00 € 30 920,00 € 263 220,00 € 458 640,00 € 56 670,00 € 0,00 € 615 330,00 € 1 627 840,00 € 153 570,00 € 248 050,00 €
2008 3 002 2 013 720,00 € 741 290,00 € 199 900,00 € 573 100,00 € 1 348 830,00 € 579 040,00 € 506 380,00 € 33 260,00 € 37 930,00 € 252 050,00 € 433 510,00 € 55 790,00 € 1 850 000,00 € 533 930,00 € 2 588 750,00 € 77 430,00 € 110 690,00 €
2007 3 002 1 902 520,00 € 712 860,00 € 177 660,00 € 567 210,00 € 1 299 880,00 € 555 490,00 € 487 730,00 € 32 260,00 € 34 710,00 € 237 870,00 € 418 150,00 € 55 160,00 € 126 000,00 € 167 370,00 € 1 046 270,00 € 114 930,00 € 147 200,00 €
2006 3 002 1 832 690,00 € 681 770,00 € 168 770,00 € 560 060,00 € 1 300 520,00 € 522 250,00 € 493 380,00 € 30 930,00 € 59 440,00 € 227 470,00 € 397 830,00 € 54 190,00 € 0,00 € 63 260,00 € 842 990,00 € 124 300,00 € 155 080,00 €
2005 3 002 1 704 740,00 € 646 630,00 € 150 510,00 € 553 780,00 € 1 151 680,00 € 496 770,00 € 401 870,00 € 29 800,00 € 33 960,00 € 212 110,00 € 368 030,00 € 65 610,00 € 195 000,00 € 193 020,00 € 939 600,00 € 117 070,00 € 146 670,00 €
2004 3 002 1 639 610,00 € 611 900,00 € 131 980,00 € 541 510,00 € 1 106 020,00 € 476 680,00 € 352 020,00 € 33 120,00 € 54 950,00 € 202 460,00 € 343 820,00 € 65 120,00 € 254 100,00 € 261 820,00 € 758 970,00 € 103 000,00 € 135 930,00 €
2003 3 002 2 135 670,00 € 578 390,00 € 119 080,00 € 432 110,00 € 1 077 590,00 € 416 350,00 € 362 590,00 € 71 690,00 € 42 320,00 € 193 050,00 € 328 850,00 € 64 800,00 € 0,00 € 129 390,00 € 641 010,00 € 701 030,00 € 772 710,00 €
2002 3 002 1 796 250,00 € 534 910,00 € 219 260,00 € 431 000,00 € 1 266 720,00 € 406 670,00 € 492 070,00 € 46 380,00 € 46 760,00 € 175 540,00 € 297 030,00 € 62 030,00 € 294 380,00 € 157 700,00 € 875 240,00 € 100 830,00 € 146 910,00 €
2001 3 002 1 645 940,00 € 509 240,00 € 208 910,00 € 401 440,00 € 1 258 640,00 € 350 600,00 € 484 180,00 € 54 830,00 € 16 500,00 € 163 880,00 € 282 480,00 € 60 780,00 € 304 900,00 € 237 390,00 € 1 014 570,00 € 108 110,00 € 162 540,00 €
2000 3 002 1 614 090,00 € 593 380,00 € 204 810,00 € 377 360,00 € 1 132 500,00 € 328 060,00 € 509 080,00 € 52 360,00 € 15 990,00 € 149 870,00 € 266 000,00 € 57 610,00 € 0,00 € 139 710,00 € 904 310,00 € 110 110,00 € 162 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 154 77 734 289,00 € 3 969 222,00 € 1 181 58 683 348,00 € 1 492 60 161 892,00 € 736 20 697 198,00 €
2023 2 118 73 584 470,00 € 3 809 420,00 € 1 102 54 225 416,00 € 1 483 57 893 826,00 € 741 19 460 070,00 €
2022 2 079 69 209 607,00 € 3 808 311,00 € 1 060 50 882 550,00 € 1 467 53 851 487,00 € 727 18 283 676,00 €
2021 2 029 66 539 975,00 € 3 925 933,00 € 1 066 50 121 030,00 € 1 429 50 436 723,00 € 712 16 894 193,00 €
2020 2 007 60 814 978,00 € 3 284 049,00 € 1 034 44 684 432,00 € 1 422 47 390 306,00 € 689 15 906 905,00 €
2019 1 977 58 427 882,00 € 3 157 219,00 € 1 096 43 750 909,00 € 1 390 46 137 067,00 € 685 15 210 923,00 €
2018 1 913 57 102 066,00 € -491 979,00 € 1 130 44 527 534,00 € 1 359 45 887 745,00 € 656 14 582 724,00 €
2017 1 941 55 393 828,00 € 2 937 330,00 € 956 40 050 921,00 € 1 375 45 051 286,00 € 665 14 164 289,00 €
2016 1 910 52 918 189,00 € 2 748 199,00 € 914 37 192 477,00 € 1 357 43 291 671,00 € 625 13 446 632,00 €
2015 1 891 51 535 157,00 € 2 717 985,00 € 887 35 841 193,00 € 1 340 42 162 677,00 € 598 12 609 347,00 €
2014 1 870 50 257 736,00 € 2 683 463,00 € 903 35 554 477,00 € 1 327 41 498 313,00 € 592 12 416 126,00 €
2013 1 830 50 087 454,00 € 2 779 802,00 € 954 37 752 359,00 € 1 295 40 699 544,00 € 580 11 981 642,00 €
2012 1 817 47 723 930,00 € 2 311 738,00 € 1 009 36 829 965,00 € 1 296 39 511 383,00 € 561 11 331 411,00 €
2011 1 779 45 615 498,00 € 2 039 684,00 € 1 068 38 011 221,00 € 1 274 38 586 475,00 € 545 10 656 969,00 €
2010 1 801 44 317 053,00 € 1 751 581,00 € 1 019 35 850 873,00 € 1 289 37 264 854,00 € 539 9 892 285,00 €
2009 1 811 42 626 427,00 € 1 642 448,00 € 1 000 34 232 487,00 € 1 304 36 138 913,00 € 550 9 431 417,00 €
2008 1 736 43 928 246,00 € 1 458 542,00 € 999 34 140 781,00 € 1 256 35 882 356,00 € 508 8 893 822,00 €
2007 1 743 41 074 149,00 € 1 902 553,00 € 1 018 34 073 439,00 € 1 253 33 995 429,00 € 514 8 271 038,00 €
2006 1 719 38 556 279,00 € 1 480 277,00 € 949 30 018 556,00 € 1 241 31 958 482,00 € 496 7 767 885,00 €
2005 1 707 29 880 337,00 € 1 849 986,00 € 931 24 102 665,00 € 1 217 30 391 323,00 € 504 7 389 218,00 €
2004 1 649 28 441 713,00 € 1 593 224,00 € 852 22 665 835,00 € 1 188 28 805 356,00 € 461 6 587 325,00 €
2003 1 622 31 785 282,00 € 2 201 137,00 € 830 25 385 230,00 € 1 129 27 065 195,00 € 466 6 531 543,00 €
2002 1 540 24 855 658,00 € 1 311 032,00 € 788 19 485 435,00 € 1 081 26 252 398,00 € 455 6 035 783,00 €
2001 1 470 21 707 434,00 € 1 257 846,00 € 750 16 867 660,00 € 1 018 23 746 795,00 € 443 5 485 681,00 €
2000 — — 1 749 126,54 € 701 16 710 517,15 € — — — —
1999 — — 1 862 331,22 € 690 16 598 052,01 € — — — —
1998 — — 1 378 585,64 € 663 13 828 058,24 € — — — —
1997 — — 1 328 617,27 € 587 13 303 837,60 € — — — —
1996 — — 1 240 255,69 € 557 12 222 927,11 € — — — —
1995 — — 1 190 411,26 € 552 11 220 200,56 € — — — —
1994 — — 933 693,21 € 494 10 047 761,51 € — — — —
1993 — — 993 287,36 € 491 9 752 373,86 € — — — —
1992 — — 1 026 172,75 € 510 9 569 224,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 022 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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