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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jacob, conseiller municipal de Saint-Cirice

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Cirice
Territoire
Saint-Cirice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Jacob siège au conseil municipal de Saint-Cirice en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Cirice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,60 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,60 % (92 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-CIRICE Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-CIRICE 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 2
Nuls 22
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82158
Commune Saint-Cirice
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Cirice

Inscrits125
Votants92
Participation73,60 %
Abstentions33
Suffrages exprimés68
Votes blancs2
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Cirice1 12573,60 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Cirice

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 216 589,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 286,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 937,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 399 466,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 216 589,16 163 286,49
2024 238 036,32 149 419,99
2023 296 252,35 148 886,86
2022 259 118,95 227 216,83
2021 204 483,77 246 648,82
2020 189 377,12 112 465,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 216 589,16 € 238 036,32 € 296 252,35 € 259 118,95 € 204 483,77 € 189 377,12 € 1 424,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 286,49 € 149 419,99 € 148 886,86 € 227 216,83 € 246 648,82 € 112 465,36 € 1 074,25 € (2025)
Impôts locaux 73 565,01 € 73 333,01 € 72 650,01 € 72 611,01 € 72 003,01 € 66 747,01 € 483,98 € (2025)
Frais de personnel 60 867,60 € 61 386,39 € 56 442,99 € 49 958,48 € 45 928,99 € 40 375,31 € 400,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 345,42 € 12 398,23 € 100 233,98 € 34 255,39 € 11 082,69 € 8 851,86 € 2,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 431 663,51 € 284 189,14 € 115 446,41 € 187 426,55 € 740 217,43 € 249 847,29 € 2 839,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 244 387,08 € 283 609,14 € 114 866,41 € 187 426,55 € 465 217,43 € 249 277,29 € 1 607,81 € (2025)
Épargne brute 53 302,67 € 88 616,33 € 147 365,49 € 31 902,12 € -42 165,05 € 76 911,76 € 350,68 € (2025)
Épargne nette -133 973,76 € 88 036,33 € 146 785,49 € 31 902,12 € -42 165,05 € 76 341,76 € -881,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 489,80 € -93 286,41 € 234 838,42 € 111 234,04 € -488 229,68 € -11 495,35 € 1 220,33 € (2025)
Encours de la dette 89 937,14 € 277 213,57 € 277 213,57 € 277 213,57 € 277 213,57 € 2 213,57 € 591,69 € (2025)
Annuité de la dette 187 276,43 € 580,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 570,00 € 1 232,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 208
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 208,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Cirice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 590 163 290 247 100
2024 238 040 149 540 283 610
2023 215 540 143 790 114 870
2022 200 600 125 980 187 430
2021 274 130 167 330 465 220
2020 189 380 112 470 249 280
2019 190 390 116 880 285 910
2018 191 750 129 170 123 170
2017 183 990 116 400 49 860
2016 186 510 123 060 169 550
2015 190 210 120 450 169 460
2014 199 410 118 760 11 760
2013 199 960 102 690 87 050
2012 197 470 102 840 96 610
2011 195 960 121 080 216 420
2010 189 230 117 120 286 050
2009 188 070 100 080 41 930
2008 188 150 102 990 47 230
2007 168 340 94 610 53 450
2006 162 630 89 890 29 200
2005 158 050 87 010 69 570
2004 169 860 92 170 32 680
2003 151 360 90 420 39 120
2002 161 980 95 960 51 330
2001 139 620 85 980 142 630
2000 167 620 80 720 100 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 290 31 330 0
2024 310 31 660 0
2023 280 29 810 0
2022 190 27 430 0
2021 180 26 510 0
2020 3 830 0 0
2019 3 820 0 0
2018 3 850 0 0
2017 3 550 0 0
2016 3 500 0 0
2015 3 660 0 0
2014 3 460 0 0
2013 3 170 0 0
2012 3 230 0 0
2011 2 930 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 610 630
2015 0 610 640
2014 0 590 650
2013 0 570 660
2012 0 570 660
2011 0 580 670
2010 0 530 680
2009 0 470 680
2008 0 480 680
2007 0 490 680
2006 0 480 690
2005 0 470 690
2004 0 410 700
2003 0 390 700
2002 0 380 690
2001 7 620 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 216 590,00 € 4 930,00 € 99 050,00 € 0,00 € 163 290,00 € 60 870,00 € 77 350,00 € 0,00 € 6 110,00 € 290,00 € 31 330,00 € 0,00 € 0,00 € 142 920,00 € 247 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 144 238 040,00 € 4 810,00 € 86 030,00 € 8 510,00 € 149 540,00 € 61 390,00 € 61 980,00 € 0,00 € 6 110,00 € 310,00 € 31 660,00 € 0,00 € 0,00 € 83 080,00 € 283 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 148 215 540,00 € 4 020,00 € 78 190,00 € 8 430,00 € 143 790,00 € 56 440,00 € 64 070,00 € 0,00 € 5 180,00 € 280,00 € 29 810,00 € 0,00 € 0,00 € 184 720,00 € 114 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 153 200 600,00 € 3 810,00 € 73 340,00 € 7 880,00 € 125 980,00 € 49 960,00 € 49 160,00 € 0,00 € 5 600,00 € 190,00 € 27 430,00 € 0,00 € 0,00 € 211 660,00 € 187 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 156 274 130,00 € 3 210,00 € 71 370,00 € 9 850,00 € 167 330,00 € 45 930,00 € 30 820,00 € 0,00 € 4 650,00 € 180,00 € 26 510,00 € 0,00 € 0,00 € 183 990,00 € 465 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 160 189 380,00 € 2 970,00 € 69 680,00 € 11 430,00 € 112 470,00 € 40 380,00 € 48 410,00 € 0,00 € 4 080,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 114 830,00 € 249 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 163 190 390,00 € 2 530,00 € 66 280,00 € 12 610,00 € 116 880,00 € 56 280,00 € 36 350,00 € 0,00 € 5 900,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 95 520,00 € 285 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 165 191 750,00 € 2 250,00 € 66 490,00 € 14 130,00 € 129 170,00 € 60 740,00 € 38 960,00 € 0,00 € 8 300,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 690,00 € 123 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 162 183 990,00 € 1 980,00 € 64 920,00 € 15 050,00 € 116 400,00 € 50 860,00 € 40 680,00 € 0,00 € 6 600,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 200,00 € 49 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 164 186 510,00 € 1 430,00 € 63 370,00 € 18 300,00 € 123 060,00 € 45 650,00 € 51 390,00 € 10,00 € 8 160,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 150,00 € 169 550,00 € 610,00 € 630,00 €
2015 166 190 210,00 € 1 600,00 € 62 360,00 € 22 430,00 € 120 450,00 € 45 530,00 € 51 340,00 € 30,00 € 5 350,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 169 460,00 € 610,00 € 640,00 €
2014 168 199 410,00 € 1 050,00 € 61 270,00 € 26 870,00 € 118 760,00 € 41 480,00 € 50 430,00 € 50,00 € 10 500,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 510,00 € 11 760,00 € 590,00 € 650,00 €
2013 171 199 960,00 € 660,00 € 59 560,00 € 29 140,00 € 102 690,00 € 41 220,00 € 37 800,00 € 80,00 € 9 430,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 800,00 € 87 050,00 € 570,00 € 660,00 €
2012 174 197 470,00 € 480,00 € 61 300,00 € 29 830,00 € 102 840,00 € 37 270,00 € 44 130,00 € 90,00 € 7 650,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 117 140,00 € 96 610,00 € 570,00 € 660,00 €
2011 169 195 960,00 € -50,00 € 55 490,00 € 29 670,00 € 121 080,00 € 35 900,00 € 47 200,00 € 90,00 € 8 650,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 210,00 € 216 420,00 € 580,00 € 670,00 €
2010 166 189 230,00 € 0,00 € 52 880,00 € 29 460,00 € 117 120,00 € 36 120,00 € 56 320,00 € 150,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 94 300,00 € 286 050,00 € 530,00 € 680,00 €
2009 162 188 070,00 € 0,00 € 49 360,00 € 28 810,00 € 100 080,00 € 38 360,00 € 40 600,00 € 210,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 220,00 € 41 930,00 € 470,00 € 680,00 €
2008 136 188 150,00 € 0,00 € 47 390,00 € 21 700,00 € 102 990,00 € 42 330,00 € 41 240,00 € 200,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 230,00 € 480,00 € 680,00 €
2007 136 168 340,00 € 0,00 € 45 680,00 € 25 420,00 € 94 610,00 € 38 090,00 € 37 270,00 € 190,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 53 450,00 € 490,00 € 680,00 €
2006 136 162 630,00 € 0,00 € 43 670,00 € 24 770,00 € 89 890,00 € 38 100,00 € 37 770,00 € 210,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 050,00 € 29 200,00 € 480,00 € 690,00 €
2005 136 158 050,00 € 0,00 € 41 670,00 € 24 170,00 € 87 010,00 € 36 030,00 € 37 110,00 € 220,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 € 69 570,00 € 470,00 € 690,00 €
2004 136 169 860,00 € 0,00 € 39 750,00 € 23 690,00 € 92 170,00 € 34 780,00 € 43 670,00 € 290,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 680,00 € 410,00 € 700,00 €
2003 136 151 360,00 € 0,00 € 39 260,00 € 23 430,00 € 90 420,00 € 33 510,00 € 41 470,00 € 300,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 320,00 € 39 120,00 € 390,00 € 700,00 €
2002 136 161 980,00 € 0,00 € 36 630,00 € 23 130,00 € 95 960,00 € 27 920,00 € 36 730,00 € 310,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 330,00 € 380,00 € 690,00 €
2001 136 139 620,00 € 0,00 € 34 970,00 € 22 710,00 € 85 980,00 € 25 290,00 € 33 450,00 € 60,00 € 16 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 91 060,00 € 142 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 136 167 620,00 € 0,00 € 33 210,00 € 22 380,00 € 80 720,00 € 25 170,00 € 33 510,00 € 0,00 € 11 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 69 050,00 € 100 900,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 653 478,00 € 108 729,00 € 39 1 628 133,00 € 59 1 814 313,00 € 42 1 141 429,00 €
2023 97 2 608 961,00 € 82 988,00 € 41 1 588 740,00 € 59 1 580 019,00 € 44 1 053 886,00 €
2022 94 2 352 456,00 € 77 259,00 € 37 1 470 560,00 € 54 1 336 559,00 € 44 969 569,00 €
2021 91 2 208 668,00 € 63 623,00 € 39 1 332 616,00 € 55 1 344 192,00 € 43 880 287,00 €
2020 90 2 076 033,00 € 71 535,00 € 37 1 244 310,00 € 53 1 423 104,00 € 44 867 314,00 €
2019 88 2 117 624,00 € 88 525,00 € 48 1 521 741,00 € 53 1 384 589,00 € 41 846 061,00 €
2018 88 2 087 783,00 € 94 674,00 € 42 1 384 037,00 € 52 1 551 521,00 € 40 796 661,00 €
2017 84 2 008 913,00 € 85 666,00 € 36 1 207 226,00 € 48 1 379 350,00 € 39 788 149,00 €
2016 84 1 916 623,00 € 79 420,00 € 33 1 117 166,00 € 50 1 415 390,00 € 37 669 212,00 €
2015 81 1 940 752,00 € 80 686,00 € 37 1 187 057,00 € 49 1 400 531,00 € 34 648 017,00 €
2014 85 1 874 685,00 € 76 419,00 € 36 1 165 325,00 € 52 1 404 714,00 € 34 638 368,00 €
2013 84 1 865 187,00 € 84 317,00 € 35 1 184 065,00 € 52 1 318 212,00 € 36 653 058,00 €
2012 83 1 841 362,00 € 81 107,00 € 36 1 249 311,00 € 52 1 326 127,00 € 34 599 234,00 €
2011 84 1 778 264,00 € 69 280,00 € 42 1 335 702,00 € 53 1 350 084,00 € 31 528 829,00 €
2010 84 1 634 314,00 € 48 093,00 € 42 1 223 871,00 € 55 1 327 661,00 € 31 432 808,00 €
2009 84 1 548 947,00 € 28 484,00 € 37 1 060 179,00 € 57 1 316 594,00 € 30 406 610,00 €
2008 88 1 430 901,00 € 12 555,00 € 35 953 999,00 € 56 1 192 308,00 € 33 414 510,00 €
2007 85 1 360 089,00 € 17 870,00 € 35 886 275,00 € 48 993 355,00 € 33 432 612,00 €
2006 91 1 478 389,00 € 31 731,00 € 40 1 040 200,00 € 51 1 068 503,00 € 34 438 746,00 €
2005 87 999 360,00 € 15 320,00 € 31 582 012,00 € 50 981 093,00 € 31 409 469,00 €
2004 83 974 350,00 € 25 914,00 € 33 616 374,00 € 49 984 609,00 € 35 399 174,00 €
2003 86 1 030 768,00 € 28 295,00 € 38 722 295,00 € 49 995 637,00 € 34 397 360,00 €
2002 86 881 223,00 € 26 229,00 € 32 — 47 818 895,00 € 34 383 257,00 €
2001 82 828 576,00 € 22 828,00 € 28 — 40 713 856,00 € 34 409 522,00 €
2000 — — 26 071,98 € 24 409 439,80 € — — — —
1999 — — 29 601,48 € 23 387 762,16 € — — — —
1998 — — 29 950,74 € 22 371 450,42 € — — — —
1997 — — 37 609,02 € 23 424 060,72 € — — — —
1996 — — 31 388,19 € 19 347 541,23 € — — — —
1995 — — 35 859,97 € 24 408 759,11 € — — — —
1994 — — 37 477,76 € 22 382 603,43 € — — — —
1993 — — 37 346,35 € 19 350 759,12 € — — — —
1992 — — 44 865,59 € 21 362 501,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 527 650,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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