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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Panel, adjointe au maire de Saint-Edmond

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Edmond
Territoire
Saint-Edmond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Fabienne Panel siège au conseil municipal de Saint-Edmond en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 13/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Edmond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,29 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,29 % (201 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DESSERTINE Donnée non disponible 170 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DESSERTINE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 6
Nuls 25
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71408
Commune Saint-Edmond
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Edmond

Inscrits339
Votants201
Participation59,29 %
Abstentions138
Suffrages exprimés170
Votes blancs6
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Edmond1 33959,29 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Edmond

  • Population 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 526,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 124,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 021,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 526,84 150 124,40
2024 301 301 206 817,10
2023 249 392,59 165 014,42
2022 252 812,69 157 801,34
2021 221 762,02 156 733,23
2020 227 218,95 148 633,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 526,84 € 301 301,00 € 249 392,59 € 252 812,69 € 221 762,02 € 227 218,95 € 595,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 124,40 € 206 817,10 € 165 014,42 € 157 801,34 € 156 733,23 € 148 633,50 € 345,91 € (2025)
Impôts locaux 73 393,55 € 78 385,55 € 75 061,55 € 71 831,55 € 68 978,55 € 65 441,55 € 169,11 € (2025)
Frais de personnel 69 813,73 € 80 775,71 € 72 941,33 € 65 570,69 € 64 635,77 € 61 318,29 € 160,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 816,48 € 4 777,99 € 4 695,53 € 21 883,75 € 8 881,02 € 19 191,89 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 523,29 € 38 841,24 € 54 558,16 € 52 106,74 € 94 162,18 € 53 151,73 € 180,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 427,45 € 32 918,19 € 41 631,58 € 31 849,17 € 69 005,66 € 18 875,75 € 155,36 € (2025)
Épargne brute 108 402,44 € 94 483,90 € 84 378,17 € 95 011,35 € 65 028,79 € 78 585,45 € 249,78 € (2025)
Épargne nette 105 286,28 € 88 560,85 € 74 568,77 € 74 753,78 € 39 872,27 € 44 309,47 € 242,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 260,76 € 73 035,45 € 54 204,64 € 86 993,17 € 5 342,38 € 71 939,82 € 97,38 € (2025)
Encours de la dette 1 021,47 € 3 607,63 € 9 000,68 € 18 810,08 € 39 067,65 € 63 824,17 € 2,35 € (2025)
Annuité de la dette 3 154,43 € 6 149,24 € 10 367,46 € 21 156,65 € 26 772,56 € 36 797,97 € 7,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 367
Dotation forfaitaire 42 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 082,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Edmond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 240 154 220 67 110
2024 299 160 213 320 32 920
2023 247 740 167 330 44 750
2022 258 630 159 730 39 330
2021 215 830 159 230 69 010
2020 219 210 149 870 18 880
2019 187 500 137 650 15 700
2018 209 460 161 910 53 330
2017 202 180 155 300 45 730
2016 203 660 155 520 43 450
2015 199 930 170 310 29 600
2014 196 810 148 940 67 490
2013 218 920 166 800 69 470
2012 189 320 150 530 84 750
2011 199 430 164 900 96 560
2010 186 140 157 640 27 650
2009 200 200 146 220 78 850
2008 171 560 154 460 67 500
2007 180 680 134 250 66 080
2006 170 880 109 220 220 520
2005 162 710 107 530 60 170
2004 165 550 115 700 107 100
2003 146 860 109 440 96 310
2002 147 580 100 120 47 380
2001 133 560 81 390 50 700
2000 135 350 89 960 72 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 82 510 10 040
2024 1 690 83 480 11 750
2023 1 930 79 840 11 270
2022 1 850 73 620 10 520
2021 1 440 70 900 10 180
2020 21 160 24 170 10 170
2019 21 560 23 450 10 050
2018 20 560 22 580 9 810
2017 19 940 21 380 9 700
2016 39 320 25 850 18 700
2015 37 010 23 840 18 430
2014 31 620 21 120 16 180
2013 30 620 20 010 15 950
2012 30 280 19 520 15 600
2011 29 010 17 940 15 270
2010 27 370 16 270 14 880
2009 27 250 15 390 14 770
2008 24 210 14 640 14 600
2007 21 110 12 910 14 300
2006 19 120 12 400 13 950
2005 17 100 11 230 17 150
2004 16 000 10 290 16 800
2003 14 910 10 150 16 510
2002 12 680 9 170 16 320
2001 11 880 8 370 16 160
2000 10 930 7 740 16 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 590 2 620
2024 0 5 030 5 260
2023 0 9 810 10 370
2022 0 20 260 21 160
2021 0 24 760 26 370
2020 0 28 990 31 440
2019 0 28 130 31 440
2018 0 27 320 31 440
2017 0 26 520 31 440
2016 0 25 660 31 540
2015 40 000 23 620 30 280
2014 0 19 380 26 320
2013 50 000 33 740 41 250
2012 55 000 28 920 34 390
2011 76 000 26 750 32 110
2010 0 21 930 26 440
2009 0 26 680 32 420
2008 30 000 28 350 33 840
2007 0 28 340 35 110
2006 80 000 26 140 33 450
2005 0 22 570 29 070
2004 0 24 410 32 460
2003 75 000 19 960 26 320
2002 25 610 21 480 28 760
2001 0 19 970 27 690
2000 22 870 19 330 27 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 434 255 240,00 € 64 950,00 € 20 790,00 € 109 360,00 € 154 220,00 € 69 810,00 € 38 540,00 € 40,00 € 1 830,00 € 1 610,00 € 82 510,00 € 10 040,00 € 0,00 € 3 300,00 € 67 110,00 € 2 590,00 € 2 620,00 €
2024 448 299 160,00 € 69 050,00 € 22 670,00 € 109 590,00 € 213 320,00 € 80 780,00 € 84 250,00 € 230,00 € 2 010,00 € 1 690,00 € 83 480,00 € 11 750,00 € 0,00 € 2 050,00 € 32 920,00 € 5 030,00 € 5 260,00 €
2023 441 247 740,00 € 65 780,00 € 27 860,00 € 104 220,00 € 167 330,00 € 72 940,00 € 49 650,00 € 560,00 € 3 920,00 € 1 930,00 € 79 840,00 € 11 270,00 € 0,00 € 5 090,00 € 44 750,00 € 9 810,00 € 10 370,00 €
2022 437 258 630,00 € 61 560,00 € 27 570,00 € 99 090,00 € 159 730,00 € 65 570,00 € 45 470,00 € 900,00 € 5 430,00 € 1 850,00 € 73 620,00 € 10 520,00 € 0,00 € 14 140,00 € 39 330,00 € 20 260,00 € 21 160,00 €
2021 429 215 830,00 € 59 290,00 € 21 890,00 € 93 450,00 € 159 230,00 € 64 640,00 € 60 600,00 € 1 620,00 € 3 520,00 € 1 440,00 € 70 900,00 € 10 180,00 € 0,00 € 4 200,00 € 69 010,00 € 24 760,00 € 26 370,00 €
2020 413 219 210,00 € 55 500,00 € 20 270,00 € 87 460,00 € 149 870,00 € 61 320,00 € 57 220,00 € 2 450,00 € 3 570,00 € 21 160,00 € 24 170,00 € 10 170,00 € 0,00 € 2 470,00 € 18 880,00 € 28 990,00 € 31 440,00 €
2019 397 187 500,00 € 55 380,00 € 6 420,00 € 60 580,00 € 137 650,00 € 60 950,00 € 44 480,00 € 3 310,00 € 3 840,00 € 21 560,00 € 23 450,00 € 10 050,00 € 0,00 € 3 700,00 € 15 700,00 € 28 130,00 € 31 440,00 €
2018 379 209 460,00 € 52 960,00 € 5 280,00 € 58 590,00 € 161 910,00 € 65 030,00 € 57 740,00 € 4 120,00 € 3 550,00 € 20 560,00 € 22 580,00 € 9 810,00 € 0,00 € 8 330,00 € 53 330,00 € 27 320,00 € 31 440,00 €
2017 374 202 180,00 € 50 950,00 € 2 640,00 € 55 650,00 € 155 300,00 € 60 190,00 € 55 320,00 € 4 910,00 € 2 940,00 € 19 940,00 € 21 380,00 € 9 700,00 € 0,00 € 3 790,00 € 45 730,00 € 26 520,00 € 31 440,00 €
2016 374 203 660,00 € 83 890,00 € 5 190,00 € 57 130,00 € 155 520,00 € 57 780,00 € 57 850,00 € 5 880,00 € 3 080,00 € 39 320,00 € 25 850,00 € 18 700,00 € 0,00 € 2 040,00 € 43 450,00 € 25 660,00 € 31 540,00 €
2015 375 199 930,00 € 79 440,00 € 4 540,00 € 60 590,00 € 170 310,00 € 58 980,00 € 72 050,00 € 6 810,00 € 3 170,00 € 37 010,00 € 23 840,00 € 18 430,00 € 40 000,00 € 19 000,00 € 29 600,00 € 23 620,00 € 30 280,00 €
2014 375 196 810,00 € 69 800,00 € 14 330,00 € 65 050,00 € 148 940,00 € 58 260,00 € 59 570,00 € 6 940,00 € 3 240,00 € 31 620,00 € 21 120,00 € 16 180,00 € 0,00 € 8 220,00 € 67 490,00 € 19 380,00 € 26 320,00 €
2013 374 218 920,00 € 66 590,00 € 13 170,00 € 66 890,00 € 166 800,00 € 55 970,00 € 51 300,00 € 7 550,00 € 3 060,00 € 30 620,00 € 20 010,00 € 15 950,00 € 50 000,00 € 4 020,00 € 69 470,00 € 33 740,00 € 41 250,00 €
2012 375 189 320,00 € 65 340,00 € 11 160,00 € 67 010,00 € 150 530,00 € 54 400,00 € 64 600,00 € 5 860,00 € 3 740,00 € 30 280,00 € 19 520,00 € 15 600,00 € 55 000,00 € 3 200,00 € 84 750,00 € 28 920,00 € 34 390,00 €
2011 370 199 430,00 € 62 180,00 € 6 410,00 € 67 450,00 € 164 900,00 € 51 400,00 € 83 130,00 € 5 700,00 € 3 750,00 € 29 010,00 € 17 940,00 € 15 270,00 € 76 000,00 € 6 360,00 € 96 560,00 € 26 750,00 € 32 110,00 €
2010 365 186 140,00 € 58 750,00 € 4 980,00 € 66 340,00 € 157 640,00 € 53 070,00 € 74 880,00 € 4 630,00 € 4 000,00 € 27 370,00 € 16 270,00 € 14 880,00 € 0,00 € 11 140,00 € 27 650,00 € 21 930,00 € 26 440,00 €
2009 359 200 200,00 € 57 410,00 € 17 420,00 € 67 950,00 € 146 220,00 € 52 110,00 € 64 710,00 € 5 740,00 € 3 840,00 € 27 250,00 € 15 390,00 € 14 770,00 € 0,00 € 25 380,00 € 78 850,00 € 26 680,00 € 32 420,00 €
2008 326 171 560,00 € 53 440,00 € 0,00 € 64 940,00 € 154 460,00 € 58 300,00 € 67 430,00 € 5 490,00 € 3 660,00 € 24 210,00 € 14 640,00 € 14 600,00 € 30 000,00 € 13 500,00 € 67 500,00 € 28 350,00 € 33 840,00 €
2007 326 180 680,00 € 48 300,00 € 15 260,00 € 63 840,00 € 134 250,00 € 58 050,00 € 52 690,00 € 7 460,00 € 3 380,00 € 21 110,00 € 12 910,00 € 14 300,00 € 0,00 € 97 880,00 € 66 080,00 € 28 340,00 € 35 110,00 €
2006 326 170 880,00 € 45 400,00 € 13 440,00 € 60 050,00 € 109 220,00 € 45 190,00 € 41 540,00 € 7 310,00 € 3 570,00 € 19 120,00 € 12 400,00 € 13 950,00 € 80 000,00 € 14 250,00 € 220 520,00 € 26 140,00 € 33 450,00 €
2005 326 162 710,00 € 45 700,00 € 12 040,00 € 60 680,00 € 107 530,00 € 43 370,00 € 42 030,00 € 6 500,00 € 3 860,00 € 17 100,00 € 11 230,00 € 17 150,00 € 0,00 € 18 910,00 € 60 170,00 € 22 570,00 € 29 070,00 €
2004 326 165 550,00 € 43 080,00 € 10 110,00 € 59 720,00 € 115 700,00 € 41 560,00 € 44 440,00 € 8 050,00 € 3 750,00 € 16 000,00 € 10 290,00 € 16 800,00 € 0,00 € 17 110,00 € 107 100,00 € 24 410,00 € 32 460,00 €
2003 326 146 860,00 € 41 810,00 € 8 990,00 € 52 270,00 € 109 440,00 € 41 990,00 € 37 710,00 € 6 360,00 € 9 190,00 € 14 910,00 € 10 150,00 € 16 510,00 € 75 000,00 € 12 380,00 € 96 310,00 € 19 960,00 € 26 320,00 €
2002 326 147 580,00 € 38 170,00 € 7 780,00 € 52 090,00 € 100 120,00 € 41 040,00 € 37 590,00 € 7 280,00 € 3 920,00 € 12 680,00 € 9 170,00 € 16 320,00 € 25 610,00 € 15 900,00 € 47 380,00 € 21 480,00 € 28 760,00 €
2001 326 133 560,00 € 36 410,00 € 7 610,00 € 49 720,00 € 81 390,00 € 33 820,00 € 25 700,00 € 7 730,00 € 4 030,00 € 11 880,00 € 8 370,00 € 16 160,00 € 0,00 € 20 050,00 € 50 700,00 € 19 970,00 € 27 690,00 €
2000 326 135 350,00 € 34 690,00 € 7 140,00 € 47 760,00 € 89 960,00 € 32 620,00 € 36 710,00 € 8 520,00 € 3 040,00 € 10 930,00 € 7 740,00 € 16 010,00 € 22 870,00 € 910,00 € 72 770,00 € 19 330,00 € 27 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 6 917 279,00 € 253 054,00 € 99 4 296 353,00 € 142 4 372 495,00 € 93 2 379 690,00 €
2023 226 6 897 524,00 € 210 328,00 € 92 4 397 726,00 € 145 4 541 594,00 € 91 2 176 849,00 €
2022 213 6 002 347,00 € 218 819,00 € 79 3 431 478,00 € 135 4 089 050,00 € 86 2 037 169,00 €
2021 210 5 618 017,00 € 211 533,00 € 81 3 346 747,00 € 136 3 820 019,00 € 79 1 865 393,00 €
2020 211 5 399 772,00 € 179 676,00 € 77 3 026 880,00 € 141 3 758 875,00 € 78 1 810 187,00 €
2019 215 5 089 763,00 € 129 787,00 € 96 3 115 161,00 € 146 3 577 606,00 € 83 1 752 840,00 €
2018 214 5 098 786,00 € 135 888,00 € 113 3 377 787,00 € 139 3 723 175,00 € 87 1 714 970,00 €
2017 219 4 977 767,00 € 87 996,00 € 74 2 611 749,00 € 145 3 541 201,00 € 85 1 709 912,00 €
2016 212 4 917 540,00 € 94 521,00 € 79 2 676 836,00 € 135 3 393 683,00 € 85 1 679 484,00 €
2015 211 4 549 003,00 € 89 377,00 € 64 2 210 556,00 € 140 3 400 677,00 € 77 1 562 346,00 €
2014 203 4 435 604,00 € 84 075,00 € 69 2 328 381,00 € 140 3 321 931,00 € 71 1 475 027,00 €
2013 203 4 526 581,00 € 134 380,00 € 80 2 777 359,00 € 137 3 281 385,00 € 70 1 386 601,00 €
2012 195 4 123 976,00 € 96 146,00 € 85 2 579 315,00 € 135 3 079 416,00 € 69 1 252 899,00 €
2011 192 4 082 866,00 € 64 746,00 € 110 3 114 726,00 € 134 3 123 751,00 € 68 1 202 201,00 €
2010 193 4 315 847,00 € 58 584,00 € 92 3 071 899,00 € 136 3 056 485,00 € 63 1 063 765,00 €
2009 202 3 781 381,00 € 24 656,00 € 91 2 610 975,00 € 141 2 834 105,00 € 65 1 027 660,00 €
2008 195 3 741 752,00 € -6 829,00 € 94 2 596 266,00 € 140 2 893 010,00 € 63 991 604,00 €
2007 198 3 747 404,00 € 55 983,00 € 107 2 791 127,00 € 141 2 824 213,00 € 63 923 247,00 €
2006 190 3 696 795,00 € 97 788,00 € 99 2 745 788,00 € 130 2 686 206,00 € 60 846 331,00 €
2005 187 2 583 709,00 € 81 135,00 € 94 1 787 784,00 € 126 2 387 034,00 € 62 858 384,00 €
2004 179 2 359 092,00 € 85 637,00 € 82 1 587 673,00 € 118 2 175 996,00 € 55 750 387,00 €
2003 171 2 224 436,00 € 74 855,00 € 83 1 530 983,00 € 112 2 051 620,00 € 53 669 155,00 €
2002 164 2 024 587,00 € 64 559,00 € 75 1 395 900,00 € 103 1 953 965,00 € 54 639 458,00 €
2001 167 1 887 846,00 € 56 396,00 € 61 1 123 171,00 € 107 1 854 119,00 € 47 545 807,00 €
2000 — — 96 628,89 € 64 1 242 311,31 € — — — —
1999 — — 79 295,59 € 69 1 158 744,55 € — — — —
1998 — — 252 544,60 € 71 2 183 735,82 € — — — —
1997 — — 81 831,43 € 59 1 051 811,78 € — — — —
1996 — — 71 781,69 € 58 997 428,79 € — — — —
1995 — — 79 072,56 € 61 1 013 085,61 € — — — —
1994 — — 79 306,11 € 54 924 966,12 € — — — —
1993 — — 81 912,23 € 46 817 617,31 € — — — —
1992 — — 73 424,93 € 46 750 157,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne PANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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