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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Modeste Moenei, conseiller municipal de Saint-Élie

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Élie
Territoire
Saint-Élie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Modeste Moenei siège au conseil municipal de Saint-Élie en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 28/12/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Élie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,69 %
  • Inscrits61
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,69 % (48 votants sur 61 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE NOTRE RESPONSABILITE Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE NOTRE RESPONSABILITE 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97358
Commune Saint-Élie
Département Guyane
Région Guyane
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Élie

Inscrits61
Votants48
Participation78,69 %
Abstentions13
Suffrages exprimés48
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Elie1 6178,69 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Élie

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 869 309,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 327 420,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 869 309,21 2 327 420,30
2024 3 201 291,79 2 070 156,69
2023 3 104 106,19 1 789 366,18
2022 1 954 229,97 1 686 020,37
2021 2 190 731,60 1 490 524,68
2020 2 029 116,47 1 568 611,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 869 309,21 € 3 201 291,79 € 3 104 106,19 € 1 954 229,97 € 2 190 731,60 € 2 029 116,47 € 18 275,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 327 420,30 € 2 070 156,69 € 1 789 366,18 € 1 686 020,37 € 1 490 524,68 € 1 568 611,66 € 14 824,33 € (2025)
Impôts locaux 573 540,00 € 758 868,00 € 963 782,68 € 660 008,00 € -153 795,00 € 1 281 065,22 € 3 653,12 € (2025)
Frais de personnel 1 088 014,67 € 1 038 118,95 € 955 076,11 € 947 301,14 € 904 733,82 € 928 456,39 € 6 930,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 968,64 € 0,00 € 200,52 € 87,00 € 49,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 657 471,02 € 126 942,06 € 225 147,39 € 794 201,60 € 553 375,01 € 160 274,44 € 4 187,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 657 471,02 € 126 942,06 € 225 147,39 € 794 201,60 € 553 375,01 € 160 274,44 € 4 187,71 € (2025)
Épargne brute 541 888,91 € 1 131 135,10 € 1 314 740,01 € 268 209,60 € 700 206,92 € 460 504,81 € 3 451,52 € (2025)
Épargne nette 541 888,91 € 1 131 135,10 € 1 314 740,01 € 268 209,60 € 700 206,92 € 460 504,81 € 3 451,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 423,12 € 1 168 452,20 € 1 227 431,51 € -459 661,86 € 174 751,96 € 484 002,10 € -512,25 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 660
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Élie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 871 330 2 329 440 657 470
2024 3 201 290 2 070 160 126 940
2023 3 106 290 1 791 550 225 150
2022 1 954 230 1 686 020 794 200
2021 2 193 410 1 493 200 553 380
2020 2 030 440 1 569 940 160 270
2019 1 826 270 1 616 240 503 900
2018 1 824 180 1 645 260 506 630
2017 1 588 170 1 633 100 1 307 290
2016 1 663 750 1 530 330 894 300
2015 1 956 700 1 330 590 675 210
2014 1 927 400 1 249 140 1 031 940
2013 2 841 040 982 310 416 820
2012 964 730 1 048 230 115 800
2011 2 066 670 854 740 247 740
2010 1 749 550 902 610 84 410
2009 1 558 160 855 410 129 390
2008 989 610 831 180 62 960
2007 1 287 490 865 140 127 480
2006 755 140 804 540 70 600
2005 784 800 701 380 57 320
2004 680 940 644 960 207 970
2003 958 070 736 300 363 370
2002 642 970 553 830 10 930
2001 592 130 515 140 188 450
2000 561 990 307 490 258 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 2 470 480 30
2024 960 2 429 440 30
2023 900 2 338 110 30
2022 780 1 789 270 20
2021 780 1 544 650 20
2020 700 586 860 20
2019 710 579 730 20
2018 630 566 960 30
2017 610 539 460 20
2016 520 461 920 20
2015 500 443 680 10
2014 500 439 800 10
2013 510 435 910 10
2012 0 426 720 10
2011 0 419 340 10
2010 0 410 890 40
2009 0 406 320 40
2008 0 396 120 40
2007 0 390 140 40
2006 0 383 100 40
2005 0 268 440 40
2004 0 237 010 40
2003 0 233 400 30
2002 0 230 020 30
2001 0 227 760 30
2000 0 225 510 30

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 910 1 010
2005 0 4 270 4 820
2004 0 3 950 4 910
2003 0 8 710 11 300
2002 0 8 550 10 290
2001 0 12 430 15 410
2000 0 15 200 19 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 2 871 330,00 € 0,00 € 265 300,00 € 35 510,00 € 2 329 440,00 € 1 088 010,00 € 1 136 130,00 € 0,00 € 9 600,00 € 500,00 € 2 470 480,00 € 30,00 € 0,00 € 1 620,00 € 657 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 242 3 201 290,00 € -17 470,00 € 636 330,00 € 53 320,00 € 2 070 160,00 € 1 038 120,00 € 916 050,00 € 0,00 € 31 000,00 € 960,00 € 2 429 440,00 € 30,00 € 0,00 € 35 210,00 € 126 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 245 3 106 290,00 € -14 800,00 € 880 920,00 € 49 520,00 € 1 791 550,00 € 955 080,00 € 740 730,00 € 0,00 € 11 100,00 € 900,00 € 2 338 110,00 € 30,00 € 0,00 € 35 000,00 € 225 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 248 1 954 230,00 € 18 950,00 € -177 490,00 € 50 660,00 € 1 686 020,00 € 947 300,00 € 646 700,00 € 0,00 € 19 000,00 € 780,00 € 1 789 270,00 € 20,00 € 0,00 € 35 000,00 € 794 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 217 2 193 410,00 € 170 100,00 € -210 640,00 € 47 810,00 € 1 493 200,00 € 904 730,00 € 536 050,00 € 0,00 € 2 500,00 € 780,00 € 1 544 650,00 € 20,00 € 0,00 € 6 400,00 € 553 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 243 2 030 440,00 € 616 860,00 € 636 050,00 € 53 630,00 € 1 569 940,00 € 928 460,00 € 590 890,00 € 0,00 € 13 500,00 € 700,00 € 586 860,00 € 20,00 € 0,00 € 70 000,00 € 160 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 148 1 826 270,00 € 566 280,00 € 555 020,00 € 35 470,00 € 1 616 240,00 € 879 690,00 € 526 880,00 € 0,00 € 14 800,00 € 710,00 € 579 730,00 € 20,00 € 0,00 € 0,00 € 503 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 95 1 824 180,00 € 550 140,00 € 526 410,00 € 27 290,00 € 1 645 260,00 € 858 560,00 € 577 460,00 € 0,00 € 35 500,00 € 630,00 € 566 960,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 € 506 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 119 1 588 170,00 € 584 060,00 € 252 750,00 € 26 750,00 € 1 633 100,00 € 827 770,00 € 631 720,00 € 0,00 € 16 000,00 € 610,00 € 539 460,00 € 20,00 € 0,00 € 0,00 € 1 307 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 150 1 663 750,00 € 554 710,00 € 327 160,00 € 42 540,00 € 1 530 330,00 € 685 890,00 € 735 840,00 € 0,00 € 20 000,00 € 520,00 € 461 920,00 € 20,00 € 0,00 € 0,00 € 894 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 285 1 956 700,00 € 470 330,00 € 386 480,00 € 83 050,00 € 1 330 590,00 € 746 510,00 € 536 220,00 € 0,00 € 18 000,00 € 500,00 € 443 680,00 € 10,00 € 0,00 € 79 210,00 € 675 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 420 1 927 400,00 € 500 260,00 € 516 400,00 € 127 440,00 € 1 249 140,00 € 589 360,00 € 609 610,00 € 0,00 € 3 800,00 € 500,00 € 439 800,00 € 10,00 € 0,00 € 50 000,00 € 1 031 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 556 2 841 040,00 € 426 850,00 € 357 290,00 € 202 570,00 € 982 310,00 € 550 520,00 € 369 400,00 € 0,00 € 12 500,00 € 510,00 € 435 910,00 € 10,00 € 0,00 € 248 640,00 € 416 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 515 964 730,00 € 448 850,00 € -137 330,00 € 186 160,00 € 1 048 230,00 € 520 860,00 € 335 820,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 426 720,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 115 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 477 2 066 670,00 € 488 170,00 € 473 770,00 € 555 800,00 € 854 740,00 € 426 530,00 € 342 910,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 419 340,00 € 10,00 € 0,00 € 4 370,00 € 247 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 451 1 749 550,00 € 693 390,00 € 501 980,00 € 166 220,00 € 902 610,00 € 468 310,00 € 392 170,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 410 890,00 € 40,00 € 0,00 € 33 920,00 € 84 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 424 1 558 160,00 € 390 810,00 € 363 220,00 € 156 360,00 € 855 410,00 € 458 910,00 € 338 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 406 320,00 € 40,00 € 0,00 € 0,00 € 129 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 239 989 610,00 € 445 230,00 € 175 170,00 € 95 940,00 € 831 180,00 € 442 570,00 € 359 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 396 120,00 € 40,00 € 0,00 € 30 870,00 € 62 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 239 1 287 490,00 € 560 650,00 € 422 690,00 € 84 600,00 € 865 140,00 € 420 840,00 € 331 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 390 140,00 € 40,00 € 0,00 € 0,00 € 127 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 239 755 140,00 € 273 350,00 € 195 960,00 € 79 900,00 € 804 540,00 € 412 460,00 € 360 110,00 € 100,00 € 1 300,00 € 0,00 € 383 100,00 € 40,00 € 0,00 € 0,00 € 70 600,00 € 910,00 € 1 010,00 €
2005 239 784 800,00 € 265 800,00 € 146 830,00 € 188 660,00 € 701 380,00 € 403 830,00 € 270 450,00 € 540,00 € 2 000,00 € 0,00 € 268 440,00 € 40,00 € 0,00 € 49 660,00 € 57 320,00 € 4 270,00 € 4 820,00 €
2004 239 680 940,00 € 269 810,00 € 113 940,00 € 163 120,00 € 644 960,00 € 378 870,00 € 240 870,00 € 960,00 € 500,00 € 0,00 € 237 010,00 € 40,00 € 0,00 € 114 380,00 € 207 970,00 € 3 950,00 € 4 910,00 €
2003 239 958 070,00 € 315 570,00 € 593 350,00 € 38 430,00 € 736 300,00 € 335 940,00 € 369 090,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 233 400,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 € 363 370,00 € 8 710,00 € 11 300,00 €
2002 239 642 970,00 € 213 630,00 € 127 610,00 € 41 210,00 € 553 830,00 € 323 970,00 € 184 170,00 € 1 740,00 € 20 000,00 € 0,00 € 230 020,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 € 10 930,00 € 8 550,00 € 10 290,00 €
2001 239 592 130,00 € 321 470,00 € 168 690,00 € 37 840,00 € 515 140,00 € 244 440,00 € 219 600,00 € 2 980,00 € 690,00 € 0,00 € 227 760,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 € 188 450,00 € 12 430,00 € 15 410,00 €
2000 239 561 990,00 € 198 990,00 € 265 330,00 € 21 490,00 € 307 490,00 € 133 110,00 € 148 150,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 225 510,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 € 258 570,00 € 15 200,00 € 19 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Guyane

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 53 809 250
Dotation forfaitaire 21 394 249
Dotation de compensation 16 962 492
Dotation de fonctionnement minimale 9 454 102

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 53 809 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 394 249,00 € 2026
Dotation de compensation 16 962 492,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 454 102,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Guyane

  • Population 290 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 507 262 920,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 841 804,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 857 634,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 507 262 920,67 463 841 804,87
2024 528 599 491,51 458 199 199,21
2023 526 789 168,31 425 454 231,96
2022 477 908 755,43 406 143 779,73
2021 459 153 543,04 402 499 039,88
2020 402 900 426,18 395 677 467,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 507 262 920,67 € 528 599 491,51 € 526 789 168,31 € 477 908 755,43 € 459 153 543,04 € 402 900 426,18 € 1 746,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 841 804,87 € 458 199 199,21 € 425 454 231,96 € 406 143 779,73 € 402 499 039,88 € 395 677 467,55 € 1 596,83 € (2025)
Impôts locaux 9 532 322,00 € 9 414 492,00 € 10 544 574,00 € 10 315 648,00 € 13 900 953,00 € 72 403 235,00 € 32,82 € (2025)
Frais de personnel 184 278 188,13 € 181 712 621,27 € 175 837 675,79 € 168 093 543,05 € 160 511 688,71 € 156 036 151,44 € 634,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 015 100,40 € 112 122 547,99 € 112 970 247,12 € 101 146 443,74 € 95 731 813,71 € 52 765 419,90 € 309,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 187 631,95 € 341 643 760,45 € 342 551 311,52 € 193 297 096,31 € 200 758 046,38 € 181 743 603,92 € 940,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 569 679,66 € 147 220 931,23 € 132 210 548,76 € 89 754 898,73 € 91 406 381,40 € 81 882 712,56 € 394,42 € (2025)
Épargne brute 43 421 115,80 € 70 400 292,30 € 101 334 936,35 € 71 764 975,70 € 56 654 503,16 € 7 222 958,63 € 149,48 € (2025)
Épargne nette 29 919 076,44 € 54 388 085,64 € 87 454 117,27 € 57 741 496,77 € 44 415 346,69 € -8 295 830,27 € 103,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 571 184,86 € 23 902 440,10 € -82 361 618,22 € 62 441 464,45 € -1 309 577,35 € 2 281 651,83 € 50,16 € (2025)
Encours de la dette 219 857 634,05 € 203 324 118,41 € 174 281 775,07 € 145 777 594,15 € 139 801 073,08 € 118 790 229,55 € 756,89 € (2025)
Annuité de la dette 18 778 639,94 € 20 251 530,88 € 16 462 407,51 € 18 405 328,55 € 44 566 673,06 € 19 316 026,15 € 64,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 993 668
Versement du fonds de solidarité régional 3 993 668
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 993 668,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 993 668,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 — — — — — — — — —
2023 — — — — — — — — —
2022 — — — — — — — — —
2021 — — — — — — — — —
2020 — — — — — — — — —
2019 — — — — — — — — —
2018 — — — — — — — — —
2017 — — — — — — — — —
2016 — — — — — — — — —
2015 — — — — — — — — —
2003 12 57 508,00 € -1 655,00 € — — — — 0 0,00 €
2002 12 56 564,00 € -957,00 € — — — — 0 0,00 €
2001 11 71 050,00 € -51,00 € — — — — 0 0,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guyane

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 131 684 2 729 159 819,00 € 119 802 728,00 €
2023 126 516 2 564 847 471,00 € 106 482 959,00 €
2022 121 567 2 368 233 376,00 € 97 929 202,00 €
2021 115 954 2 247 094 183,00 € 100 649 768,00 €
2020 111 996 2 107 518 605,00 € 91 096 260,00 €
2019 108 740 1 995 400 091,00 € 88 939 975,00 €
2018 103 487 1 923 537 968,00 € 32 205 332,00 €
2017 105 402 1 841 252 800,00 € 72 515 296,00 €
2016 105 072 1 804 889 641,00 € 57 084 740,00 €
2015 104 128 1 770 473 423,00 € 69 928 919,00 €
2003 77 770 812 950 935,00 € 42 094 552,00 €
2002 74 669 779 326 058,00 € 36 497 020,00 €
2001 70 394 733 501 364,00 € 39 901 750,00 €
2000 — — 41 347 039,67 €
1999 — — 43 809 587,37 €
1998 — — 40 479 585,09 €
1997 — — 35 401 135,29 €
1996 — — 32 775 827,84 €
1995 — — 33 940 722,18 €
1994 — — 28 574 662,82 €
1993 — — 26 020 541,90 €
1992 — — 26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guyane

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 131 684 2 729 159 819,00 € 119 802 728,00 €
2023 126 516 2 564 847 471,00 € 106 482 959,00 €
2022 121 567 2 368 233 376,00 € 97 929 202,00 €
2021 115 954 2 247 094 183,00 € 100 649 768,00 €
2020 111 996 2 107 518 605,00 € 91 096 260,00 €
2019 108 740 1 995 400 091,00 € 88 939 975,00 €
2018 103 487 1 923 537 968,00 € 32 205 332,00 €
2017 105 402 1 841 252 800,00 € 72 515 296,00 €
2016 105 072 1 804 889 641,00 € 57 084 740,00 €
2015 104 128 1 770 473 423,00 € 69 928 919,00 €
2003 77 770 812 950 935,00 € 42 094 552,00 €
2002 74 669 779 326 058,00 € 36 497 020,00 €
2001 70 394 733 501 364,00 € 39 901 750,00 €
2000 — — 41 347 039,67 €
1999 — — 43 809 587,37 €
1998 — — 40 479 585,09 €
1997 — — 35 401 135,29 €
1996 — — 32 775 827,84 €
1995 — — 33 940 722,18 €
1994 — — 28 574 662,82 €
1993 — — 26 020 541,90 €
1992 — — 26 221 625,05 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Modeste MOENEI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Modeste MOENEI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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