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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fromonot, conseiller municipal de Saint-Étienne-du-Grès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Étienne-du-Grès
Territoire
Saint-Étienne-du-Grès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Fromonot siège au conseil municipal de Saint-Étienne-du-Grès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 08/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Étienne-du-Grès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues866
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,41 %
  • Inscrits1 895
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 866 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,41 % (1 050 votants sur 1 895 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 866 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE GRES 2026 - Un souffle nouveau Donnée non disponible 866 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE GRES 2026 - Un souffle nouveau 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 866
Blancs 111
Nuls 73
Abstentions 845

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13094
Commune Saint-Étienne-du-Grès
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Étienne-du-Grès

Inscrits1 895
Votants1 050
Participation55,41 %
Abstentions845
Suffrages exprimés866
Votes blancs111
Votes nuls73
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Etienne-du-Grès1 96757,29 %447 447100,00 %0,00 pt
Saint-Etienne-du-Grès2 92853,45 %419 419100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Étienne-du-Grès

  • Population 2 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 032 316,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 928 235,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 301 812,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 595 839,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 032 316,70 2 928 235,93
2024 3 027 789,92 2 868 405,42
2023 3 140 476,19 2 763 921,73
2022 2 995 037,01 2 770 915,80
2021 2 781 043,90 2 462 660,85
2020 2 772 261,57 2 434 456,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 032 316,70 € 3 027 789,92 € 3 140 476,19 € 2 995 037,01 € 2 781 043,90 € 2 772 261,57 € 1 201,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 928 235,93 € 2 868 405,42 € 2 763 921,73 € 2 770 915,80 € 2 462 660,85 € 2 434 456,13 € 1 160,62 € (2025)
Impôts locaux 1 664 225,00 € 1 665 306,20 € 1 615 131,00 € 1 510 620,00 € 1 435 131,00 € 1 315 235,73 € 659,62 € (2025)
Frais de personnel 1 727 750,27 € 1 686 600,20 € 1 598 257,33 € 1 515 980,50 € 1 378 048,74 € 1 407 613,43 € 684,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 229,00 € 25 198,68 € 166 005,43 € 117 911,76 € 23 053,86 € 89 883,66 € 1,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 206 736,50 € 1 600 470,13 € 1 186 772,04 € 998 341,84 € 2 077 134,30 € 1 079 033,12 € 1 271,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 037 498,47 € 944 845,35 € 995 781,18 € 942 616,13 € 2 022 388,54 € 1 022 297,07 € 1 203,92 € (2025)
Épargne brute 104 080,77 € 159 384,50 € 376 554,46 € 224 121,21 € 318 383,05 € 337 805,44 € 41,25 € (2025)
Épargne nette 45 308,70 € 101 645,95 € 319 831,26 € 168 395,50 € 263 637,29 € 283 522,39 € 17,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 701 004,21 € -127 751,48 € 347 521,71 € 16 430,73 € 119 487,07 € 498 344,58 € -674,20 € (2025)
Encours de la dette 1 301 812,40 € 585 584,47 € 640 123,02 € 696 846,22 € 752 021,93 € 806 767,69 € 515,98 € (2025)
Annuité de la dette 68 947,26 € 68 947,26 € 68 947,26 € 68 947,26 € 68 947,26 € 69 447,26 € 27,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 767
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 767
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 668
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 767,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 767,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Étienne-du-Grès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 032 320 2 968 280 3 177 670
2024 3 075 790 2 943 340 991 340
2023 3 143 280 2 767 080 1 130 050
2022 3 102 040 2 878 270 942 620
2021 3 029 540 2 711 520 2 022 390
2020 2 784 260 2 447 170 1 022 300
2019 2 867 310 2 602 540 2 162 880
2018 2 740 670 2 536 930 3 416 310
2017 2 650 490 2 810 970 1 193 570
2016 3 124 960 3 023 220 1 926 410
2015 2 952 910 3 431 710 1 095 140
2014 2 733 690 2 604 930 846 140
2013 2 674 130 2 212 810 3 071 210
2012 2 778 750 2 365 350 890 760
2011 2 610 580 2 206 750 692 290
2010 2 497 950 2 020 240 1 550 030
2009 2 522 150 2 049 610 1 496 070
2008 2 472 940 2 055 100 810 920
2007 2 321 940 1 915 380 713 580
2006 2 364 320 1 915 160 706 570
2005 2 309 290 1 989 050 670 660
2004 2 174 380 1 828 830 1 457 210
2003 2 127 350 1 796 760 525 720
2002 2 123 740 1 805 950 1 095 360
2001 2 214 450 1 887 630 765 850
2000 2 220 640 1 978 240 804 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 139 570 1 263 220 71 770
2024 147 120 1 238 950 79 450
2023 135 030 1 180 610 74 410
2022 118 650 1 101 120 69 670
2021 115 710 1 035 140 67 500
2020 477 510 447 000 67 950
2019 472 680 439 330 67 380
2018 453 430 430 780 66 170
2017 451 920 416 450 65 520
2016 432 940 400 220 65 590
2015 442 440 391 500 64 800
2014 408 050 381 140 64 360
2013 406 440 369 690 63 820
2012 383 610 348 620 62 770
2011 374 190 334 250 61 940
2010 353 650 315 330 60 750
2009 336 140 308 310 60 340
2008 325 320 290 620 59 010
2007 305 640 285 660 59 240
2006 300 390 274 390 58 130
2005 290 920 256 670 69 090
2004 265 620 236 950 67 990
2003 250 990 230 230 67 850
2002 240 890 223 820 67 060
2001 235 350 212 160 65 670
2000 229 090 207 220 65 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 775 000 58 770 68 950
2024 0 57 740 68 950
2023 0 56 720 68 950
2022 0 55 730 68 950
2021 0 54 750 68 950
2020 0 53 780 68 950
2019 0 52 840 67 690
2018 899 100 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 8 270 8 730
2013 0 7 840 8 730
2012 0 7 430 8 730
2011 0 29 710 33 830
2010 0 36 990 44 250
2009 0 36 860 47 350
2008 0 46 640 60 720
2007 0 87 040 109 420
2006 0 93 540 124 890
2005 0 96 120 136 190
2004 0 117 860 169 050
2003 0 118 800 181 620
2002 0 109 590 183 180
2001 0 110 000 194 270
2000 91 470 104 700 194 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 523 3 032 320,00 € 1 322 220,00 € 765 210,00 € 53 060,00 € 2 968 280,00 € 1 727 750,00 € 795 340,00 € 10 180,00 € 149 260,00 € 139 570,00 € 1 263 220,00 € 71 770,00 € 775 000,00 € 1 143 830,00 € 3 177 670,00 € 58 770,00 € 68 950,00 €
2024 2 528 3 075 790,00 € 1 318 970,00 € 816 590,00 € 67 780,00 € 2 943 340,00 € 1 686 600,00 € 831 440,00 € 11 210,00 € 96 200,00 € 147 120,00 € 1 238 950,00 € 79 450,00 € 0,00 € 581 370,00 € 991 340,00 € 57 740,00 € 68 950,00 €
2023 2 535 3 143 280,00 € 1 276 170,00 € 853 910,00 € 68 400,00 € 2 767 080,00 € 1 598 260,00 € 805 870,00 € 12 220,00 € 118 140,00 € 135 030,00 € 1 180 610,00 € 74 410,00 € 0,00 € 712 050,00 € 1 130 050,00 € 56 720,00 € 68 950,00 €
2022 2 542 3 102 040,00 € 1 175 550,00 € 825 030,00 € 62 220,00 € 2 878 270,00 € 1 515 980,00 € 874 830,00 € 13 220,00 € 135 700,00 € 118 650,00 € 1 101 120,00 € 69 670,00 € 0,00 € 438 090,00 € 942 620,00 € 55 730,00 € 68 950,00 €
2021 2 527 3 029 540,00 € 1 096 070,00 € 881 810,00 € 73 650,00 € 2 711 520,00 € 1 378 050,00 € 696 360,00 € 14 200,00 € 134 900,00 € 115 710,00 € 1 035 140,00 € 67 500,00 € 0,00 € 1 200 540,00 € 2 022 390,00 € 54 750,00 € 68 950,00 €
2020 2 524 2 784 260,00 € 995 540,00 € 925 170,00 € 82 770,00 € 2 447 170,00 € 1 407 610,00 € 650 080,00 € 15 160,00 € 138 130,00 € 477 510,00 € 447 000,00 € 67 950,00 € 0,00 € 590 950,00 € 1 022 300,00 € 53 780,00 € 68 950,00 €
2019 2 512 2 867 310,00 € 982 160,00 € 900 180,00 € 89 630,00 € 2 602 540,00 € 1 467 430,00 € 712 610,00 € 14 850,00 € 134 980,00 € 472 680,00 € 439 330,00 € 67 380,00 € 0,00 € 1 753 700,00 € 2 162 880,00 € 52 840,00 € 67 690,00 €
2018 2 481 2 740 670,00 € 953 790,00 € 884 780,00 € 97 070,00 € 2 536 930,00 € 1 471 580,00 € 704 360,00 € 0,00 € 133 360,00 € 453 430,00 € 430 780,00 € 66 170,00 € 899 100,00 € 1 966 800,00 € 3 416 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 449 2 650 490,00 € 967 470,00 € 865 600,00 € 100 880,00 € 2 810 970,00 € 1 675 500,00 € 697 340,00 € 0,00 € 121 830,00 € 451 920,00 € 416 450,00 € 65 520,00 € 0,00 € 848 730,00 € 1 193 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 2 435 3 124 960,00 € 918 660,00 € 1 080 840,00 € 134 650,00 € 3 023 220,00 € 1 898 070,00 € 748 910,00 € 0,00 € 81 880,00 € 432 940,00 € 400 220,00 € 65 590,00 € 0,00 € 720 160,00 € 1 926 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 358 2 952 910,00 € 908 270,00 € 1 026 460,00 € 182 180,00 € 3 431 710,00 € 1 801 950,00 € 1 059 080,00 € 0,00 € 90 280,00 € 442 440,00 € 391 500,00 € 64 800,00 € 0,00 € 1 319 050,00 € 1 095 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 353 2 733 690,00 € 862 140,00 € 1 033 810,00 € 251 570,00 € 2 604 930,00 € 1 551 240,00 € 751 820,00 € 450,00 € 80 570,00 € 408 050,00 € 381 140,00 € 64 360,00 € 0,00 € 701 010,00 € 846 140,00 € 8 270,00 € 8 730,00 €
2013 2 313 2 674 130,00 € 843 780,00 € 978 600,00 € 250 960,00 € 2 212 810,00 € 1 386 350,00 € 592 810,00 € 890,00 € 69 840,00 € 406 440,00 € 369 690,00 € 63 820,00 € 0,00 € 1 122 350,00 € 3 071 210,00 € 7 840,00 € 8 730,00 €
2012 2 273 2 778 750,00 € 799 160,00 € 991 150,00 € 246 030,00 € 2 365 350,00 € 1 327 700,00 € 618 850,00 € 1 300,00 € 59 560,00 € 383 610,00 € 348 620,00 € 62 770,00 € 0,00 € 215 400,00 € 890 760,00 € 7 430,00 € 8 730,00 €
2011 2 229 2 610 580,00 € 772 080,00 € 988 720,00 € 242 450,00 € 2 206 750,00 € 1 295 090,00 € 625 800,00 € 4 120,00 € 69 750,00 € 374 190,00 € 334 250,00 € 61 940,00 € 0,00 € 508 480,00 € 692 290,00 € 29 710,00 € 33 830,00 €
2010 2 193 2 497 950,00 € 730 420,00 € 921 980,00 € 239 950,00 € 2 020 240,00 € 1 218 790,00 € 537 900,00 € 7 260,00 € 66 600,00 € 353 650,00 € 315 330,00 € 60 750,00 € 0,00 € 811 130,00 € 1 550 030,00 € 36 990,00 € 44 250,00 €
2009 2 187 2 522 150,00 € 706 550,00 € 903 580,00 € 240 460,00 € 2 049 610,00 € 1 213 430,00 € 499 450,00 € 10 490,00 € 65 290,00 € 336 140,00 € 308 310,00 € 60 340,00 € 0,00 € 475 200,00 € 1 496 070,00 € 36 860,00 € 47 350,00 €
2008 2 161 2 472 940,00 € 677 000,00 € 880 720,00 € 233 120,00 € 2 055 100,00 € 1 150 160,00 € 543 800,00 € 14 080,00 € 65 360,00 € 325 320,00 € 290 620,00 € 59 010,00 € 0,00 € 416 540,00 € 810 920,00 € 46 640,00 € 60 720,00 €
2007 2 161 2 321 940,00 € 651 370,00 € 850 660,00 € 228 500,00 € 1 915 380,00 € 1 151 880,00 € 515 600,00 € 22 370,00 € 61 890,00 € 305 640,00 € 285 660,00 € 59 240,00 € 0,00 € 376 760,00 € 713 580,00 € 87 040,00 € 109 420,00 €
2006 2 161 2 364 320,00 € 639 660,00 € 822 070,00 € 227 530,00 € 1 915 160,00 € 1 084 700,00 € 498 750,00 € 31 340,00 € 60 930,00 € 300 390,00 € 274 390,00 € 58 130,00 € 0,00 € 460 890,00 € 706 570,00 € 93 540,00 € 124 890,00 €
2005 2 161 2 309 290,00 € 621 620,00 € 813 950,00 € 217 920,00 € 1 989 050,00 € 1 042 180,00 € 538 010,00 € 40 080,00 € 102 300,00 € 290 920,00 € 256 670,00 € 69 090,00 € 0,00 € 767 310,00 € 670 660,00 € 96 120,00 € 136 190,00 €
2004 2 161 2 174 380,00 € 573 330,00 € 825 070,00 € 213 520,00 € 1 828 830,00 € 1 001 430,00 € 511 380,00 € 51 690,00 € 78 910,00 € 265 620,00 € 236 950,00 € 67 990,00 € 0,00 € 524 940,00 € 1 457 210,00 € 117 860,00 € 169 050,00 €
2003 2 161 2 127 350,00 € 554 670,00 € 808 870,00 € 211 410,00 € 1 796 760,00 € 994 040,00 € 527 020,00 € 62 820,00 € 59 060,00 € 250 990,00 € 230 230,00 € 67 850,00 € 0,00 € 608 960,00 € 525 720,00 € 118 800,00 € 181 620,00 €
2002 2 161 2 123 740,00 € 532 800,00 € 843 120,00 € 209 590,00 € 1 805 950,00 € 988 320,00 € 510 890,00 € 73 590,00 € 60 460,00 € 240 890,00 € 223 820,00 € 67 060,00 € 0,00 € 261 190,00 € 1 095 360,00 € 109 590,00 € 183 180,00 €
2001 2 161 2 214 450,00 € 740 900,00 € 830 350,00 € 199 220,00 € 1 887 630,00 € 946 550,00 € 576 690,00 € 84 270,00 € 83 740,00 € 235 350,00 € 212 160,00 € 65 670,00 € 0,00 € 221 240,00 € 765 850,00 € 110 000,00 € 194 270,00 €
2000 2 161 2 220 640,00 € 765 590,00 € 828 500,00 € 207 160,00 € 1 978 240,00 € 912 450,00 € 666 600,00 € 96 830,00 € 152 140,00 € 229 090,00 € 207 220,00 € 65 440,00 € 91 470,00 € 348 950,00 € 804 580,00 € 104 700,00 € 194 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 429 57 930 042,00 € 4 412 113,00 € 796 46 410 133,00 € 829 33 919 256,00 € 634 18 932 366,00 €
2023 1 454 53 603 457,00 € 3 954 025,00 € 766 41 666 853,00 € 854 33 774 447,00 € 634 17 986 555,00 €
2022 1 459 51 767 851,00 € 3 868 814,00 € 765 40 621 513,00 € 851 32 295 053,00 € 633 16 584 287,00 €
2021 1 480 51 365 098,00 € 3 914 303,00 € 756 40 058 572,00 € 874 30 517 949,00 € 642 16 132 695,00 €
2020 1 438 46 499 766,00 € 3 402 546,00 € 723 35 404 178,00 € 847 28 402 699,00 € 617 15 286 565,00 €
2019 1 447 46 528 285,00 € 3 406 384,00 € 797 36 760 028,00 € 853 27 722 853,00 € 625 15 189 100,00 €
2019 1 447 46 528 285,00 € 3 406 384,00 € 797 36 760 028,00 € 853 27 722 853,00 € 625 15 189 100,00 €
2018 1 416 43 579 221,00 € 3 173 777,00 € 829 35 194 039,00 € 845 27 432 183,00 € 607 14 492 556,00 €
2018 1 416 43 579 221,00 € -366 893,00 € 829 35 194 039,00 € 845 27 432 183,00 € 607 14 492 556,00 €
2017 1 421 42 141 621,00 € 2 905 089,00 € 659 30 443 972,00 € 864 26 713 498,00 € 611 14 134 482,00 €
2017 1 421 42 141 621,00 € 2 905 089,00 € 659 30 443 972,00 € 864 26 713 498,00 € 611 14 134 482,00 €
2016 1 430 43 050 617,00 € 3 067 878,00 € 664 31 588 397,00 € 856 26 833 868,00 € 611 14 183 927,00 €
2016 1 430 43 050 617,00 € 3 275 137,00 € 678 32 025 123,00 € 856 26 833 868,00 € 611 14 183 927,00 €
2015 1 436 41 789 632,00 € 3 253 774,00 € 652 30 276 463,00 € 878 25 694 022,00 € 603 13 851 831,00 €
2015 1 436 41 789 632,00 € 3 253 774,00 € 652 30 276 463,00 € 878 25 694 022,00 € 603 13 851 831,00 €
2014 1 443 41 053 883,00 € 3 043 666,00 € 700 30 927 831,00 € 862 24 771 939,00 € 594 13 957 629,00 €
2013 1 388 39 818 074,00 € 2 976 984,00 € 702 30 488 447,00 € 824 23 747 104,00 € 590 13 552 367,00 €
2012 1 352 38 984 490,00 € 2 782 803,00 € 725 31 330 115,00 € 796 22 703 358,00 € 577 12 441 930,00 €
2011 1 330 36 375 126,00 € 2 402 599,00 € 778 30 579 084,00 € 791 22 149 648,00 € 557 11 726 216,00 €
2010 1 333 34 953 589,00 € 2 185 944,00 € 754 28 949 135,00 € 815 21 972 816,00 € 541 10 799 847,00 €
2009 1 302 33 975 532,00 € 2 027 718,00 € 720 28 170 733,00 € 775 20 178 112,00 € 528 10 566 063,00 €
2008 1 271 31 986 757,00 € 1 835 016,00 € 676 26 028 121,00 € 776 19 440 719,00 € 501 9 594 841,00 €
2007 1 219 32 165 464,00 € 2 094 443,00 € 656 26 778 040,00 € 728 18 379 598,00 € 481 9 013 050,00 €
2006 1 211 29 359 792,00 € 1 913 872,00 € 635 23 801 691,00 € 723 17 646 657,00 € 481 8 608 335,00 €
2005 1 195 22 276 973,00 € 2 038 912,00 € 641 18 366 675,00 € 722 17 166 896,00 € 467 8 123 856,00 €
2004 1 197 22 774 527,00 € 2 197 085,00 € 641 18 749 616,00 € 729 17 189 435,00 € 444 7 492 776,00 €
2003 1 204 23 143 290,00 € 2 339 313,00 € 624 19 105 308,00 € 714 16 381 643,00 € 449 7 135 760,00 €
2002 1 178 20 880 070,00 € 1 824 264,00 € 621 17 417 496,00 € 704 15 614 253,00 € 434 6 766 693,00 €
2001 1 127 20 159 469,00 € 2 032 212,00 € 590 16 836 894,00 € 666 14 190 685,00 € 428 6 244 263,00 €
2000 — — 2 006 974,24 € 574 15 384 069,08 € — — — —
1999 — — 2 346 298,00 € 585 16 374 455,95 € — — — —
1998 — — 1 860 376,52 € 574 13 850 963,55 € — — — —
1997 — — 1 974 926,25 € 529 13 447 305,08 € — — — —
1996 — — 1 720 448,14 € 501 12 246 878,38 € — — — —
1995 — — 1 863 759,97 € 508 12 076 513,25 € — — — —
1994 — — 1 727 672,24 € 494 11 784 221,07 € — — — —
1993 — — 1 568 475,83 € 467 10 858 715,74 € — — — —
1992 — — 1 905 710,74 € 473 10 944 189,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 868,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 458,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 535,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 625,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 900,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 000,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 866 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FROMONOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FROMONOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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