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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Legrandjacques, conseiller municipal de Saint-Eugène

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Eugène
Territoire
Saint-Eugène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Legrandjacques siège au conseil municipal de Saint-Eugène en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eugène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (69 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour agir, préserver, transmettre Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour agir, préserver, transmettre 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 0
Nuls 21
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71411
Commune Saint-Eugène
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eugène

Inscrits143
Votants69
Participation48,25 %
Abstentions74
Suffrages exprimés48
Votes blancs0
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eugène1 14348,25 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Eugène

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 869,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 391,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 870,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 869,51 127 391,71
2024 180 227,91 125 936,96
2023 148 984,79 158 957,21
2022 144 544,40 134 464,74
2021 153 759,32 89 602
2020 140 542,77 83 267,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 869,51 € 180 227,91 € 148 984,79 € 144 544,40 € 153 759,32 € 140 542,77 € 1 240,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 391,71 € 125 936,96 € 158 957,21 € 134 464,74 € 89 602,00 € 83 267,48 € 832,63 € (2025)
Impôts locaux 51 833,01 € 54 992,97 € 50 688,14 € 45 485,65 € 40 922,01 € 38 570,46 € 338,78 € (2025)
Frais de personnel 52 878,95 € 51 632,25 € 53 687,41 € 36 955,47 € 34 622,15 € 29 849,78 € 345,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 509,69 € 3 000,00 € 323,32 € 11 025,59 € 1 101,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 445,45 € 38 733,85 € 9 103,70 € 43 686,21 € 46 232,42 € 13 870,03 € 447,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 445,45 € 38 733,85 € 6 503,70 € 37 754,08 € 38 203,43 € 2 272,00 € 447,36 € (2025)
Épargne brute 62 477,80 € 54 290,95 € -9 972,42 € 10 079,66 € 64 157,32 € 57 275,29 € 408,35 € (2025)
Épargne nette 62 477,80 € 54 290,95 € -9 972,42 € 5 257,53 € 60 871,33 € 48 323,85 € 408,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 156,32 € 24 816,82 € -10 211,23 € -24 626,42 € 36 502,89 € 68 028,70 € -14,09 € (2025)
Encours de la dette 3 870,00 € 3 870,00 € 2 370,00 € 2 370,00 € 7 192,13 € 10 288,12 € 25,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 858,67 € 3 358,68 € 9 157,38 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 407
Dotation forfaitaire 35 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 131
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 131,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Eugène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 520 149 950 57 150
2024 170 690 119 550 17 930
2023 148 890 158 980 6 500
2022 142 200 150 040 22 060
2021 146 570 98 650 38 200
2020 133 370 94 640 2 650
2019 139 910 130 620 56 690
2018 139 970 120 100 7 400
2017 135 440 119 380 5 760
2016 142 730 128 790 29 260
2015 158 390 153 150 40 780
2014 147 690 112 130 44 570
2013 170 180 129 590 25 670
2012 187 310 130 670 29 950
2011 167 850 153 220 54 770
2010 166 870 158 950 53 020
2009 177 770 129 750 42 420
2008 151 250 175 790 49 300
2007 167 120 134 400 153 980
2006 173 800 157 670 13 120
2005 159 670 166 030 13 260
2004 169 460 137 440 9 160
2003 146 290 130 030 14 900
2002 146 640 127 520 81 720
2001 144 620 119 570 65 240
2000 144 810 122 590 37 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 45 230 39 300
2024 3 550 43 540 44 130
2023 3 310 41 770 42 460
2022 3 260 38 930 39 660
2021 2 960 38 130 38 360
2020 10 520 11 090 38 200
2019 10 590 10 670 37 730
2018 10 650 10 450 36 910
2017 9 980 9 860 36 480
2016 9 750 9 500 36 350
2015 9 360 9 920 37 880
2014 9 520 9 780 37 540
2013 23 460 9 600 37 180
2012 22 440 9 240 36 560
2011 23 500 9 900 39 920
2010 11 030 9 830 37 310
2009 10 520 9 330 36 940
2008 10 260 8 940 36 330
2007 9 650 8 440 35 670
2006 9 180 7 730 34 970
2005 8 520 7 520 42 990
2004 7 500 7 370 42 370
2003 7 890 7 120 41 780
2002 6 880 6 740 41 220
2001 6 390 6 590 40 720
2000 6 180 6 370 40 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 320 3 360
2021 0 3 290 3 360
2020 0 3 240 3 370
2019 0 8 330 8 710
2018 0 8 080 8 710
2017 0 7 850 8 710
2016 790 7 600 8 740
2015 0 7 340 8 770
2014 0 7 060 8 840
2013 0 9 160 11 450
2012 0 6 250 7 950
2011 30 000 5 990 7 950
2010 0 5 730 7 950
2009 0 8 860 11 500
2008 0 8 450 11 500
2007 50 000 4 860 6 170
2006 0 4 610 6 390
2005 0 4 380 6 170
2004 0 32 270 34 290
2003 0 8 910 12 930
2002 30 000 6 540 9 520
2001 23 000 4 720 6 880
2000 0 4 360 6 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 177 520,00 € 51 670,00 € 9 930,00 € 69 250,00 € 149 950,00 € 52 880,00 € 40 280,00 € 0,00 € 27 850,00 € 3 420,00 € 45 230,00 € 39 300,00 € 0,00 € 3 250,00 € 57 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 159 170 690,00 € 54 320,00 € 11 280,00 € 65 400,00 € 119 550,00 € 51 630,00 € 45 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 43 540,00 € 44 130,00 € 0,00 € 7 000,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 161 148 890,00 € 51 570,00 € 14 490,00 € 63 170,00 € 158 980,00 € 53 690,00 € 79 470,00 € 0,00 € 850,00 € 3 310,00 € 41 770,00 € 42 460,00 € 0,00 € 2 600,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 162 142 200,00 € 47 660,00 € 12 550,00 € 59 910,00 € 150 040,00 € 36 960,00 € 69 110,00 € 40,00 € 20 000,00 € 3 260,00 € 38 930,00 € 39 660,00 € 0,00 € 4 160,00 € 22 060,00 € 3 320,00 € 3 360,00 €
2021 164 146 570,00 € 45 200,00 € 1 270,00 € 61 250,00 € 98 650,00 € 34 620,00 € 35 520,00 € 70,00 € 7 610,00 € 2 960,00 € 38 130,00 € 38 360,00 € 0,00 € 5 990,00 € 38 200,00 € 3 290,00 € 3 360,00 €
2020 159 133 370,00 € 43 650,00 € 8 860,00 € 61 880,00 € 94 640,00 € 29 850,00 € 32 600,00 € 130,00 € 10 370,00 € 10 520,00 € 11 090,00 € 38 200,00 € 0,00 € 14 460,00 € 2 650,00 € 3 240,00 € 3 370,00 €
2019 155 139 910,00 € 43 440,00 € 8 010,00 € 62 200,00 € 130 620,00 € 32 690,00 € 64 420,00 € 380,00 € 9 850,00 € 10 590,00 € 10 670,00 € 37 730,00 € 0,00 € 0,00 € 56 690,00 € 8 330,00 € 8 710,00 €
2018 149 139 970,00 € 42 560,00 € 9 470,00 € 62 990,00 € 120 100,00 € 33 930,00 € 43 700,00 € 620,00 € 17 250,00 € 10 650,00 € 10 450,00 € 36 910,00 € 0,00 € 0,00 € 7 400,00 € 8 080,00 € 8 710,00 €
2017 153 135 440,00 € 40 930,00 € 9 340,00 € 63 690,00 € 119 380,00 € 34 020,00 € 61 460,00 € 860,00 € 780,00 € 9 980,00 € 9 860,00 € 36 480,00 € 0,00 € 6 860,00 € 5 760,00 € 7 850,00 € 8 710,00 €
2016 155 142 730,00 € 39 770,00 € 8 960,00 € 65 290,00 € 128 790,00 € 38 650,00 € 64 650,00 € 1 930,00 € 830,00 € 9 750,00 € 9 500,00 € 36 350,00 € 790,00 € 11 640,00 € 29 260,00 € 7 600,00 € 8 740,00 €
2015 164 158 390,00 € 43 460,00 € 2 260,00 € 69 000,00 € 153 150,00 € 40 100,00 € 54 940,00 € 1 420,00 € 28 830,00 € 9 360,00 € 9 920,00 € 37 880,00 € 0,00 € 0,00 € 40 780,00 € 7 340,00 € 8 770,00 €
2014 173 147 690,00 € 42 190,00 € 8 070,00 € 69 280,00 € 112 130,00 € 33 740,00 € 53 520,00 € 1 790,00 € 750,00 € 9 520,00 € 9 780,00 € 37 540,00 € 0,00 € 6 480,00 € 44 570,00 € 7 060,00 € 8 840,00 €
2013 180 170 180,00 € 56 200,00 € 10 340,00 € 69 230,00 € 129 590,00 € 37 620,00 € 49 600,00 € 2 290,00 € 14 400,00 € 23 460,00 € 9 600,00 € 37 180,00 € 0,00 € 1 320,00 € 25 670,00 € 9 160,00 € 11 450,00 €
2012 180 187 310,00 € 54 180,00 € 11 850,00 € 67 540,00 € 130 670,00 € 34 980,00 € 49 270,00 € 1 690,00 € 17 890,00 € 22 440,00 € 9 240,00 € 36 560,00 € 0,00 € 7 310,00 € 29 950,00 € 6 250,00 € 7 950,00 €
2011 180 167 850,00 € 59 310,00 € 11 170,00 € 58 530,00 € 153 220,00 € 35 950,00 € 52 060,00 € 2 080,00 € 35 020,00 € 23 500,00 € 9 900,00 € 39 920,00 € 30 000,00 € 20 860,00 € 54 770,00 € 5 990,00 € 7 950,00 €
2010 182 166 870,00 € 58 480,00 € 9 270,00 € 58 480,00 € 158 950,00 € 39 320,00 € 74 630,00 € 3 000,00 € 16 090,00 € 11 030,00 € 9 830,00 € 37 310,00 € 0,00 € 42 500,00 € 53 020,00 € 5 730,00 € 7 950,00 €
2009 183 177 770,00 € 56 740,00 € 27 560,00 € 58 350,00 € 129 750,00 € 35 700,00 € 65 600,00 € 2 730,00 € 1 280,00 € 10 520,00 € 9 330,00 € 36 940,00 € 0,00 € 13 850,00 € 42 420,00 € 8 860,00 € 11 500,00 €
2008 188 151 250,00 € 55 510,00 € 0,00 € 52 810,00 € 175 790,00 € 35 760,00 € 93 660,00 € 3 060,00 € 19 650,00 € 10 260,00 € 8 940,00 € 36 330,00 € 0,00 € 54 210,00 € 49 300,00 € 8 450,00 € 11 500,00 €
2007 188 167 120,00 € 53 640,00 € 14 390,00 € 56 320,00 € 134 400,00 € 26 610,00 € 62 240,00 € 1 420,00 € 22 200,00 € 9 650,00 € 8 440,00 € 35 670,00 € 50 000,00 € 16 460,00 € 153 980,00 € 4 860,00 € 6 170,00 €
2006 188 173 800,00 € 50 590,00 € 12 800,00 € 55 260,00 € 157 670,00 € 36 010,00 € 84 140,00 € 2 350,00 € 10 540,00 € 9 180,00 € 7 730,00 € 34 970,00 € 0,00 € 9 520,00 € 13 120,00 € 4 610,00 € 6 390,00 €
2005 188 159 670,00 € 56 200,00 € 11 600,00 € 54 080,00 € 166 030,00 € 33 910,00 € 86 080,00 € 1 790,00 € 22 940,00 € 8 520,00 € 7 520,00 € 42 990,00 € 0,00 € 8 070,00 € 13 260,00 € 4 380,00 € 6 170,00 €
2004 188 169 460,00 € 54 430,00 € 9 760,00 € 53 110,00 € 137 440,00 € 35 930,00 € 55 250,00 € 2 010,00 € 5 060,00 € 7 500,00 € 7 370,00 € 42 370,00 € 0,00 € 11 860,00 € 9 160,00 € 32 270,00 € 34 290,00 €
2003 188 146 290,00 € 50 320,00 € 8 740,00 € 52 550,00 € 130 030,00 € 30 490,00 € 64 370,00 € 4 020,00 € 9 470,00 € 7 890,00 € 7 120,00 € 41 780,00 € 0,00 € 0,00 € 14 900,00 € 8 910,00 € 12 930,00 €
2002 188 146 640,00 € 55 170,00 € 7 740,00 € 52 370,00 € 127 520,00 € 38 170,00 € 63 290,00 € 2 990,00 € 2 060,00 € 6 880,00 € 6 740,00 € 41 220,00 € 30 000,00 € 25 930,00 € 81 720,00 € 6 540,00 € 9 520,00 €
2001 188 144 620,00 € 51 680,00 € 7 670,00 € 52 020,00 € 119 570,00 € 34 640,00 € 52 750,00 € 2 190,00 € 10 390,00 € 6 390,00 € 6 590,00 € 40 720,00 € 23 000,00 € 9 170,00 € 65 240,00 € 4 720,00 € 6 880,00 €
2000 188 144 810,00 € 52 300,00 € 130,00 € 52 010,00 € 122 590,00 € 33 280,00 € 51 540,00 € 2 520,00 € 15 870,00 € 6 180,00 € 6 370,00 € 40 310,00 € 0,00 € 29 350,00 € 37 470,00 € 4 360,00 € 6 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 5 857 684,00 € 536 099,00 € 41 4 696 598,00 € 54 1 514 959,00 € 39 928 936,00 €
2023 95 3 053 977,00 € 82 556,00 € 40 1 903 566,00 € 51 1 428 870,00 € 37 859 238,00 €
2022 95 2 561 479,00 € 44 819,00 € 29 1 262 701,00 € 55 1 318 491,00 € 35 764 701,00 €
2021 95 2 560 301,00 € 89 335,00 € 31 1 363 828,00 € 58 1 358 458,00 € 34 664 782,00 €
2020 98 2 339 850,00 € 73 420,00 € 35 1 265 525,00 € 61 1 327 914,00 € 30 554 395,00 €
2019 100 2 335 868,00 € 95 333,00 € 48 1 614 827,00 € 66 1 416 226,00 € 27 519 940,00 €
2018 94 2 216 146,00 € 86 047,00 € 44 1 403 354,00 € 65 1 477 952,00 € 25 485 439,00 €
2017 89 2 176 213,00 € 97 411,00 € 38 1 398 742,00 € 64 1 447 196,00 € 24 452 298,00 €
2016 83 2 096 899,00 € 61 039,00 € 26 1 028 777,00 € 54 1 269 664,00 € 23 445 368,00 €
2015 84 2 054 980,00 € 76 110,00 € 38 1 397 333,00 € 52 1 249 584,00 € 22 437 514,00 €
2014 74 1 934 213,00 € 72 238,00 € 32 1 279 591,00 € 47 1 002 514,00 € 22 437 468,00 €
2013 73 1 665 682,00 € 54 983,00 € 27 932 047,00 € 45 842 259,00 € 24 476 631,00 €
2012 72 1 591 717,00 € 44 361,00 € 27 842 434,00 € 40 777 219,00 € 24 444 003,00 €
2011 66 1 475 432,00 € 44 328,00 € 39 1 135 196,00 € 37 664 488,00 € 21 367 485,00 €
2010 75 1 643 466,00 € 52 812,00 € 40 1 198 512,00 € 49 837 602,00 € 24 346 708,00 €
2009 75 1 409 262,00 € 14 258,00 € 33 920 633,00 € 43 706 016,00 € 25 368 383,00 €
2008 86 1 563 737,00 € 21 726,00 € 39 1 037 343,00 € 53 904 807,00 € 27 364 011,00 €
2007 83 1 602 830,00 € 25 178,00 € 38 1 077 554,00 € 50 767 764,00 € 26 347 170,00 €
2006 80 1 619 771,00 € 70 409,00 € 35 1 162 043,00 € 42 694 562,00 € 26 390 015,00 €
2005 87 1 401 893,00 € 125 455,00 € 36 1 087 658,00 € 43 698 043,00 € 31 417 148,00 €
2004 82 1 194 871,00 € 95 212,00 € 31 798 243,00 € 44 706 172,00 € 28 398 026,00 €
2003 84 1 239 837,00 € 103 616,00 € 30 818 710,00 € 43 638 307,00 € 28 374 822,00 €
2002 89 1 048 841,00 € 66 985,00 € 29 622 196,00 € 45 573 411,00 € 28 335 883,00 €
2001 89 970 465,00 € 71 059,00 € 25 609 636,00 € 40 455 315,00 € 27 307 023,00 €
2000 — — 116 811,01 € 21 772 604,30 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 84 414,53 € 24 639 358,83 € — — — —
1997 — — 124 347,94 € 19 728 700,81 € — — — —
1996 — — 70 684,21 € 17 449 961,66 € — — — —
1995 — — 91 135,85 € 31 662 406,83 € — — — —
1994 — — 84 228,39 € 24 518 262,63 € — — — —
1993 — — 101 683,34 € 18 552 082,07 € — — — —
1992 — — 86 643,03 € 17 364 400,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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