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Fiche de l’élu

Adeline Deville, conseillère municipale de Saint-Eusèbe

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Eusèbe
Territoire
Saint-Eusèbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adeline Deville siège au conseil municipal de Saint-Eusèbe en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 22/08/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eusèbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues351
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,47 %
  • Inscrits940
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 351 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,47 % (418 votants sur 940 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 351 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT EUSEBE, DECIDER ENSEMBLE,AGIR POUR TOUS Donnée non disponible 351 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT EUSEBE, DECIDER ENSEMBLE,AGIR POUR TOUS 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 351
Blancs 34
Nuls 33
Abstentions 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71412
Commune Saint-Eusèbe
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 147 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eusèbe

Inscrits940
Votants418
Participation44,47 %
Abstentions522
Suffrages exprimés351
Votes blancs34
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eusèbe1 94044,47 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Eusèbe

  • Population 1 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 835 712,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 814 348,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 475,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 835 712,39 814 348,12
2024 845 664,81 778 356,63
2023 809 645,80 728 959,11
2022 757 194,01 771 604,78
2021 808 328,17 722 454,07
2020 679 049,65 647 774,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Eusèbe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 835 712,39 € 845 664,81 € 809 645,80 € 757 194,01 € 808 328,17 € 679 049,65 € 694,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 814 348,12 € 778 356,63 € 728 959,11 € 771 604,78 € 722 454,07 € 647 774,02 € 676,93 € (2025)
Impôts locaux 424 477,27 € 428 876,27 € 407 540,27 € 373 283,27 € 357 093,27 € 420 054,27 € 352,85 € (2025)
Frais de personnel 369 575,20 € 384 817,68 € 349 796,69 € 364 848,55 € 364 352,12 € 321 277,08 € 307,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 385,26 € 13 247,19 € 10 164,93 € 8 925,39 € 44 606,57 € 20 177,87 € 4,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 900,87 € 87 639,80 € 624 224,16 € 397 067,29 € 279 522,45 € 81 404,54 € 77,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 134,04 € 37 744,43 € 585 491,41 € 362 649,29 € 259 087,32 € 61 869,94 € 35,02 € (2025)
Épargne brute 21 364,27 € 67 308,18 € 80 686,69 € -14 410,77 € 85 874,10 € 31 275,63 € 17,76 € (2025)
Épargne nette -29 402,56 € 17 412,81 € 41 953,94 € -48 828,77 € 65 438,97 € 11 741,03 € -24,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 928,89 € 151 187,30 € -238 050,49 € -198 752,91 € -125 102,22 € 8 676,69 € -13,24 € (2025)
Encours de la dette 403 475,63 € 454 242,46 € 504 137,83 € 553 177,01 € 137 595,01 € 157 600,14 € 335,39 € (2025)
Annuité de la dette 57 298,16 € 57 298,12 € 46 603,52 € 41 055,52 € 25 212,92 € 24 812,92 € 47,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 707
Dotation forfaitaire 28 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Eusèbe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Eusèbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 835 710 814 460 42 130
2024 845 670 785 020 37 740
2023 809 650 735 660 585 490
2022 754 740 783 270 366 240
2021 802 090 734 770 259 090
2020 676 490 662 010 62 980
2019 784 930 752 320 104 460
2018 806 530 785 000 82 130
2017 736 670 666 680 82 670
2016 725 030 694 030 124 220
2015 720 760 635 970 104 000
2014 808 440 625 430 259 960
2013 733 310 590 040 96 760
2012 669 860 606 130 216 840
2011 640 930 580 490 290 030
2010 569 520 447 150 475 970
2009 782 620 665 370 157 270
2008 551 830 431 870 235 600
2007 520 020 414 000 301 670
2006 513 200 409 350 366 950
2005 480 890 351 460 162 820
2004 450 940 338 810 84 470
2003 431 210 328 490 100 020
2002 423 210 316 000 76 090
2001 425 420 291 670 8 910
2000 345 510 281 730 86 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 440 599 320 49 330
2024 5 370 591 420 55 150
2023 6 170 567 490 52 920
2022 6 700 524 260 50 820
2021 4 660 506 020 49 320
2020 151 750 297 450 49 100
2019 153 480 288 200 48 380
2018 151 490 310 200 47 340
2017 148 240 305 380 47 030
2016 146 200 313 170 46 660
2015 147 100 308 760 46 180
2014 140 380 274 540 46 020
2013 136 840 264 400 45 540
2012 129 380 259 910 44 850
2011 126 080 253 230 43 940
2010 124 110 244 060 43 100
2009 118 920 234 600 42 910
2008 111 890 226 170 42 780
2007 109 610 224 210 42 070
2006 102 460 223 910 41 380
2005 100 260 211 960 50 350
2004 89 310 203 320 48 840
2003 86 710 198 500 48 260
2002 86 830 197 160 47 480
2001 32 570 78 400 22 200
2000 31 070 74 300 21 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 770 57 300
2024 0 49 900 57 300
2023 0 38 730 46 600
2022 450 000 24 240 30 360
2021 0 9 980 14 120
2020 0 9 600 14 120
2019 0 9 240 14 120
2018 0 8 890 14 120
2017 0 8 550 14 120
2016 0 8 230 14 120
2015 0 19 280 25 950
2014 0 18 520 25 950
2013 0 17 790 25 950
2012 0 17 090 25 950
2011 0 16 420 25 950
2010 200 000 22 700 25 950
2009 0 14 200 17 390
2008 0 20 100 24 590
2007 0 31 730 36 380
2006 100 000 9 920 12 750
2005 0 9 170 12 750
2004 0 8 490 12 750
2003 0 9 720 14 660
2002 0 14 290 20 400
2001 0 13 090 20 400
2000 0 12 000 20 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 203 835 710,00 € 507 490,00 € 112 300,00 € 74 300,00 € 814 460,00 € 369 580,00 € 371 780,00 € 6 530,00 € 1 800,00 € 4 440,00 € 599 320,00 € 49 330,00 € 0,00 € 0,00 € 42 130,00 € 50 770,00 € 57 300,00 €
2024 1 230 845 670,00 € 510 190,00 € 119 970,00 € 77 940,00 € 785 020,00 € 384 820,00 € 301 250,00 € 7 400,00 € 3 420,00 € 5 370,00 € 591 420,00 € 55 150,00 € 0,00 € 26 640,00 € 37 740,00 € 49 900,00 € 57 300,00 €
2023 1 232 809 650,00 € 488 500,00 € 113 800,00 € 75 440,00 € 735 660,00 € 349 800,00 € 295 820,00 € 7 870,00 € 2 380,00 € 6 170,00 € 567 490,00 € 52 920,00 € 0,00 € 207 260,00 € 585 490,00 € 38 730,00 € 46 600,00 €
2022 1 224 754 740,00 € 454 190,00 € 112 430,00 € 70 320,00 € 783 270,00 € 364 850,00 € 317 320,00 € 6 120,00 € 4 230,00 € 6 700,00 € 524 260,00 € 50 820,00 € 450 000,00 € 11 810,00 € 366 240,00 € 24 240,00 € 30 360,00 €
2021 1 220 802 090,00 € 437 930,00 € 103 330,00 € 73 700,00 € 734 770,00 € 364 350,00 € 277 060,00 € 4 140,00 € 1 980,00 € 4 660,00 € 506 020,00 € 49 320,00 € 0,00 € 40 000,00 € 259 090,00 € 9 980,00 € 14 120,00 €
2020 1 215 676 490,00 € 501 490,00 € 96 910,00 € 76 020,00 € 662 010,00 € 321 280,00 € 242 790,00 € 4 520,00 € 2 750,00 € 151 750,00 € 297 450,00 € 49 100,00 € 0,00 € 11 140,00 € 62 980,00 € 9 600,00 € 14 120,00 €
2019 1 209 784 930,00 € 496 220,00 € 106 410,00 € 78 650,00 € 752 320,00 € 340 780,00 € 249 730,00 € 4 880,00 € 9 160,00 € 153 480,00 € 288 200,00 € 48 380,00 € 0,00 € 13 910,00 € 104 460,00 € 9 240,00 € 14 120,00 €
2018 1 208 806 530,00 € 505 540,00 € 100 470,00 € 82 610,00 € 785 000,00 € 345 340,00 € 235 220,00 € 5 230,00 € 7 790,00 € 151 490,00 € 310 200,00 € 47 340,00 € 0,00 € 9 560,00 € 82 130,00 € 8 890,00 € 14 120,00 €
2017 1 181 736 670,00 € 499 280,00 € 92 390,00 € 83 580,00 € 666 680,00 € 336 660,00 € 229 200,00 € 5 560,00 € 9 400,00 € 148 240,00 € 305 380,00 € 47 030,00 € 0,00 € 37 450,00 € 82 670,00 € 8 550,00 € 14 120,00 €
2016 1 168 725 030,00 € 505 640,00 € 76 520,00 € 93 250,00 € 694 030,00 € 324 890,00 € 240 420,00 € 5 890,00 € 11 030,00 € 146 200,00 € 313 170,00 € 46 660,00 € 0,00 € 10 250,00 € 124 220,00 € 8 230,00 € 14 120,00 €
2015 1 152 720 760,00 € 505 310,00 € 70 730,00 € 108 400,00 € 635 970,00 € 314 780,00 € 216 520,00 € 6 680,00 € 10 820,00 € 147 100,00 € 308 760,00 € 46 180,00 € 0,00 € 33 500,00 € 104 000,00 € 19 280,00 € 25 950,00 €
2014 1 134 808 440,00 € 504 280,00 € 72 690,00 € 121 950,00 € 625 430,00 € 290 780,00 € 235 920,00 € 7 440,00 € 9 760,00 € 140 380,00 € 274 540,00 € 46 020,00 € 0,00 € 52 920,00 € 259 960,00 € 18 520,00 € 25 950,00 €
2013 1 123 733 310,00 € 448 450,00 € 57 870,00 € 126 300,00 € 590 040,00 € 282 270,00 € 211 570,00 € 8 160,00 € 10 670,00 € 136 840,00 € 264 400,00 € 45 540,00 € 0,00 € 106 900,00 € 96 760,00 € 17 790,00 € 25 950,00 €
2012 1 120 669 860,00 € 433 640,00 € 30 060,00 € 126 680,00 € 606 130,00 € 271 590,00 € 188 090,00 € 8 860,00 € 9 910,00 € 129 380,00 € 259 910,00 € 44 850,00 € 0,00 € 130 020,00 € 216 840,00 € 17 090,00 € 25 950,00 €
2011 1 123 640 930,00 € 421 890,00 € 27 080,00 € 127 410,00 € 580 490,00 € 228 220,00 € 219 680,00 € 9 540,00 € 9 770,00 € 126 080,00 € 253 230,00 € 43 940,00 € 0,00 € 38 580,00 € 290 030,00 € 16 420,00 € 25 950,00 €
2010 1 120 569 520,00 € 409 880,00 € 21 890,00 € 128 350,00 € 447 150,00 € 217 810,00 € 152 230,00 € 3 250,00 € 8 360,00 € 124 110,00 € 244 060,00 € 43 100,00 € 200 000,00 € 92 410,00 € 475 970,00 € 22 700,00 € 25 950,00 €
2009 1 117 782 620,00 € 395 400,00 € 40 330,00 € 144 300,00 € 665 370,00 € 221 320,00 € 152 940,00 € 3 190,00 € 9 140,00 € 118 920,00 € 234 600,00 € 42 910,00 € 0,00 € 39 200,00 € 157 270,00 € 14 200,00 € 17 390,00 €
2008 1 094 551 830,00 € 379 710,00 € 19 700,00 € 126 090,00 € 431 870,00 € 210 060,00 € 151 050,00 € 4 490,00 € 6 430,00 € 111 890,00 € 226 170,00 € 42 780,00 € 0,00 € 67 050,00 € 235 600,00 € 20 100,00 € 24 590,00 €
2007 1 094 520 020,00 € 375 830,00 € 38 820,00 € 123 650,00 € 414 000,00 € 195 780,00 € 146 120,00 € 4 660,00 € 8 680,00 € 109 610,00 € 224 210,00 € 42 070,00 € 0,00 € 39 160,00 € 301 670,00 € 31 730,00 € 36 380,00 €
2006 1 094 513 200,00 € 367 900,00 € 35 660,00 € 120 830,00 € 409 350,00 € 187 670,00 € 137 470,00 € 2 830,00 € 14 180,00 € 102 460,00 € 223 910,00 € 41 380,00 € 100 000,00 € 52 540,00 € 366 950,00 € 9 920,00 € 12 750,00 €
2005 1 094 480 890,00 € 362 460,00 € 33 110,00 € 117 970,00 € 351 460,00 € 150 040,00 € 132 400,00 € 3 580,00 € 16 800,00 € 100 260,00 € 211 960,00 € 50 350,00 € 0,00 € 15 470,00 € 162 820,00 € 9 170,00 € 12 750,00 €
2004 1 094 450 940,00 € 341 610,00 € 30 000,00 € 115 150,00 € 338 810,00 € 149 140,00 € 112 490,00 € 4 260,00 € 15 640,00 € 89 310,00 € 203 320,00 € 48 840,00 € 0,00 € 20 830,00 € 84 470,00 € 8 490,00 € 12 750,00 €
2003 1 094 431 210,00 € 332 580,00 € 27 680,00 € 113 820,00 € 328 490,00 € 141 720,00 € 117 060,00 € 4 940,00 € 13 100,00 € 86 710,00 € 198 500,00 € 48 260,00 € 0,00 € 30 370,00 € 100 020,00 € 9 720,00 € 14 660,00 €
2002 1 094 423 210,00 € 331 700,00 € 25 600,00 € 113 100,00 € 316 000,00 € 140 010,00 € 106 570,00 € 6 110,00 € 12 110,00 € 86 830,00 € 197 160,00 € 47 480,00 € 0,00 € 6 330,00 € 76 090,00 € 14 290,00 € 20 400,00 €
2001 1 094 425 420,00 € 221 140,00 € 22 800,00 € 110 310,00 € 291 670,00 € 134 410,00 € 99 590,00 € 7 300,00 € 8 300,00 € 32 570,00 € 78 400,00 € 22 200,00 € 0,00 € 4 690,00 € 8 910,00 € 13 090,00 € 20 400,00 €
2000 1 094 345 510,00 € 145 340,00 € 20 770,00 € 107 080,00 € 281 730,00 € 125 730,00 € 92 630,00 € 8 400,00 € 7 040,00 € 31 070,00 € 74 300,00 € 21 960,00 € 0,00 € 21 110,00 € 86 680,00 € 12 000,00 € 20 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 609 23 070 203,00 € 1 046 533,00 € 366 17 711 179,00 € 388 15 814 860,00 € 259 7 768 964,00 €
2023 596 21 205 235,00 € 900 072,00 € 337 15 875 440,00 € 376 14 693 464,00 € 253 7 157 407,00 €
2022 607 20 196 458,00 € 856 580,00 € 334 14 904 457,00 € 380 14 088 316,00 € 260 6 887 605,00 €
2021 602 19 532 267,00 € 794 126,00 € 336 14 508 185,00 € 382 13 154 763,00 € 249 6 485 069,00 €
2020 617 19 100 686,00 € 766 785,00 € 331 13 606 888,00 € 393 13 152 482,00 € 251 6 474 306,00 €
2019 615 18 813 903,00 € 881 698,00 € 343 13 852 449,00 € 391 12 870 575,00 € 259 6 326 106,00 €
2018 600 18 653 449,00 € 851 050,00 € 343 13 606 371,00 € 391 13 109 261,00 € 247 6 015 071,00 €
2017 601 18 272 871,00 € 851 474,00 € 314 12 818 018,00 € 399 13 156 657,00 € 235 5 991 171,00 €
2016 602 18 511 411,00 € 942 422,00 € 301 12 720 415,00 € 395 13 386 450,00 € 233 5 846 789,00 €
2015 609 18 559 342,00 € 1 025 541,00 € 301 12 752 715,00 € 406 13 303 682,00 € 236 5 861 068,00 €
2014 602 17 922 856,00 € 960 261,00 € 332 13 188 533,00 € 408 13 093 032,00 € 235 5 580 094,00 €
2013 584 16 920 543,00 € 824 465,00 € 330 12 562 645,00 € 393 12 327 657,00 € 233 5 401 065,00 €
2012 586 17 630 654,00 € 858 103,00 € 383 14 590 358,00 € 387 12 111 921,00 € 230 4 963 839,00 €
2011 583 16 556 920,00 € 652 650,00 € 405 14 296 291,00 € 397 11 767 835,00 € 217 4 550 110,00 €
2010 588 16 083 364,00 € 544 143,00 € 398 13 874 902,00 € 400 11 419 195,00 € 208 4 269 975,00 €
2009 600 15 431 080,00 € 493 589,00 € 393 13 001 328,00 € 419 11 289 775,00 € 205 4 119 112,00 €
2008 578 15 176 171,00 € 459 619,00 € 384 12 881 542,00 € 399 11 035 098,00 € 199 3 795 462,00 €
2007 561 13 659 297,00 € 559 906,00 € 369 11 443 211,00 € 380 10 300 344,00 € 191 3 517 402,00 €
2006 540 12 872 175,00 € 473 440,00 € 364 10 893 784,00 € 366 9 648 444,00 € 180 3 242 641,00 €
2005 536 9 536 713,00 € 502 095,00 € 327 7 606 393,00 € 358 9 101 136,00 € 175 3 021 127,00 €
2004 522 9 354 807,00 € 537 015,00 € 315 7 356 667,00 € 356 8 688 312,00 € 163 2 909 399,00 €
2003 523 8 953 716,00 € 527 384,00 € 301 6 946 956,00 € 353 8 277 788,00 € 171 2 712 000,00 €
2002 521 8 814 401,00 € 517 717,00 € 318 7 134 994,00 € 349 8 304 035,00 € 160 2 607 673,00 €
2001 525 8 378 898,00 € 489 811,00 € 300 6 595 311,00 € 364 8 182 813,00 € 154 2 413 885,00 €
2000 — — 592 220,22 € 309 6 560 517,23 € — — — —
1999 — — 488 728,68 € 293 5 824 471,27 € — — — —
1998 — — 473 329,20 € 292 5 665 042,53 € — — — —
1997 — — 382 050,20 € 254 4 917 610,45 € — — — —
1996 — — 376 880,50 € 250 4 753 868,77 € — — — —
1995 — — 462 851,99 € 267 5 035 948,85 € — — — —
1994 — — 397 859,01 € 246 4 521 331,12 € — — — —
1993 — — 353 360,81 € 224 4 124 033,59 € — — — —
1992 — — 388 291,61 € 239 4 198 189,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 351 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adeline DEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adeline DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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