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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Moine, conseiller municipal de Saint-Eusèbe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Eusèbe
Territoire
Saint-Eusèbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jonathan Moine siège au conseil municipal de Saint-Eusèbe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 27/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Eusèbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,28 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,28 % (269 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT-EUSEBE Donnée non disponible 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT-EUSEBE 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74231
Commune Saint-Eusèbe
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Eusèbe

Inscrits439
Votants269
Participation61,28 %
Abstentions170
Suffrages exprimés247
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Eusèbe1 43961,28 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Eusèbe

  • Population 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 572 264,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 940,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 432 008,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 155 290,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 572 264,32 420 940,70
2024 581 782,08 406 110,10
2023 583 997,72 405 350,36
2022 521 148,03 352 627,55
2021 476 342,18 332 005,33
2020 437 414,05 300 455,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 572 264,32 € 581 782,08 € 583 997,72 € 521 148,03 € 476 342,18 € 437 414,05 € 869,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 940,70 € 406 110,10 € 405 350,36 € 352 627,55 € 332 005,33 € 300 455,58 € 639,73 € (2025)
Impôts locaux 216 072,44 € 211 659,44 € 190 578,44 € 176 347,23 € 165 985,44 € 158 831,09 € 328,38 € (2025)
Frais de personnel 169 656,36 € 160 326,03 € 152 248,98 € 128 890,86 € 128 070,69 € 117 671,92 € 257,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 674,00 € 38 808,49 € 40 337,00 € 35 070,02 € 38 835,12 € 30 199,00 € 54,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 408 421,27 € 382 800,22 € 333 044,04 € 105 013,21 € 667 183,42 € 497 756,80 € 620,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 342 553,71 € 315 963,39 € 260 391,39 € 58 948,30 € 626 310,38 € 466 890,13 € 520,60 € (2025)
Épargne brute 151 323,62 € 175 671,98 € 178 647,36 € 168 520,48 € 144 336,85 € 136 958,47 € 229,98 € (2025)
Épargne nette 85 867,68 € 110 993,03 € 114 697,37 € 122 455,57 € 103 463,81 € 107 146,19 € 130,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 964,12 € -81 692,14 € -50 521,23 € 267 532,74 € -207 241,55 € -226 573,76 € -92,65 € (2025)
Encours de la dette 432 008,55 € 497 464,49 € 562 143,44 € 554 999,81 € 351 064,72 € 291 937,76 € 656,55 € (2025)
Annuité de la dette 75 191,06 € 75 401,06 € 75 645,91 € 49 428,10 € 44 521,94 € 33 007,15 € 114,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 045
Dotation forfaitaire 47 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 790,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Eusèbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 572 260 422 910 342 550
2024 581 780 408 010 317 100
2023 584 000 405 460 402 550
2022 521 150 352 630 58 950
2021 476 340 332 010 626 310
2020 437 410 300 460 466 890
2019 459 070 310 910 156 450
2018 439 360 388 480 189 640
2017 408 220 283 120 50 790
2016 399 900 283 320 361 260
2015 429 250 304 770 186 600
2014 375 870 241 940 187 530
2013 352 970 218 300 16 710
2012 543 550 215 410 178 860
2011 330 040 216 480 44 760
2010 307 010 209 440 106 660
2009 301 330 264 050 144 630
2008 650 540 163 590 536 520
2007 448 170 151 520 422 250
2006 277 370 148 580 421 870
2005 273 830 170 550 59 670
2004 255 150 123 420 126 450
2003 239 240 127 130 22 140
2002 255 070 156 270 36 850
2001 232 590 124 130 449 260
2000 220 440 132 300 101 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 140 330 11 250
2024 7 570 134 030 12 630
2023 5 100 121 660 12 050
2022 7 090 113 120 11 260
2021 6 700 107 660 10 880
2020 120 150 56 270 10 850
2019 115 780 54 310 10 720
2018 110 110 51 260 10 500
2017 111 160 50 560 10 370
2016 106 220 49 600 10 270
2015 109 790 48 800 10 170
2014 97 810 46 200 10 270
2013 92 810 43 680 10 150
2012 90 230 40 680 9 790
2011 84 210 39 360 9 610
2010 60 020 38 140 9 000
2009 56 780 37 660 8 900
2008 50 700 35 500 8 760
2007 48 950 33 280 8 640
2006 47 230 32 180 8 480
2005 47 150 30 990 10 470
2004 43 640 28 630 10 340
2003 41 780 27 790 10 200
2002 42 080 26 550 10 060
2001 38 210 24 250 10 100
2000 33 230 21 860 9 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 840 66 570
2024 0 56 230 66 950
2023 0 55 630 67 330
2022 250 000 46 060 49 430
2021 100 000 40 870 44 520
2020 250 000 29 810 33 010
2019 0 12 000 13 390
2018 0 12 000 13 600
2017 0 14 060 15 880
2016 0 20 250 22 340
2015 119 750 8 210 8 270
2014 0 8 150 8 300
2013 0 8 110 8 290
2012 0 7 900 8 450
2011 0 7 740 8 480
2010 0 16 990 17 960
2009 0 22 060 25 290
2008 0 26 350 33 420
2007 0 25 960 32 760
2006 0 26 040 34 570
2005 0 24 540 34 340
2004 0 22 990 34 320
2003 0 21 290 34 650
2002 106 720 21 830 38 240
2001 0 23 320 37 640
2000 0 24 900 40 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 658 572 260,00 € 218 200,00 € 153 880,00 € 78 990,00 € 422 910,00 € 169 660,00 € 183 270,00 € 9 740,00 € 7 400,00 € 4 220,00 € 140 330,00 € 11 250,00 € 0,00 € 86 630,00 € 342 550,00 € 56 840,00 € 66 570,00 €
2024 644 581 780,00 € 212 860,00 € 161 110,00 € 79 370,00 € 408 010,00 € 160 330,00 € 176 790,00 € 10 720,00 € 9 150,00 € 7 570,00 € 134 030,00 € 12 630,00 € 0,00 € 36 800,00 € 317 100,00 € 56 230,00 € 66 950,00 €
2023 634 584 000,00 € 191 550,00 € 195 750,00 € 77 130,00 € 405 460,00 € 152 250,00 € 186 290,00 € 11 700,00 € 8 400,00 € 5 100,00 € 121 660,00 € 12 050,00 € 0,00 € 17 190,00 € 402 550,00 € 55 630,00 € 67 330,00 €
2022 608 521 150,00 € 177 520,00 € 165 190,00 € 72 970,00 € 352 630,00 € 128 890,00 € 160 930,00 € 3 360,00 € 5 580,00 € 7 090,00 € 113 120,00 € 11 260,00 € 250 000,00 € 60 860,00 € 58 950,00 € 46 060,00 € 49 430,00 €
2021 584 476 340,00 € 167 830,00 € 131 850,00 € 71 290,00 € 332 010,00 € 128 070,00 € 136 040,00 € 3 650,00 € 9 930,00 € 6 700,00 € 107 660,00 € 10 880,00 € 100 000,00 € 235 190,00 € 626 310,00 € 40 870,00 € 44 520,00 €
2020 560 437 410,00 € 160 360,00 € 123 550,00 € 68 760,00 € 300 460,00 € 117 670,00 € 115 900,00 € 3 190,00 € 9 210,00 € 120 150,00 € 56 270,00 € 10 850,00 € 250 000,00 € 58 640,00 € 466 890,00 € 29 810,00 € 33 010,00 €
2019 533 459 070,00 € 151 550,00 € 132 040,00 € 58 360,00 € 310 910,00 € 115 260,00 € 125 120,00 € 1 390,00 € 10 150,00 € 115 780,00 € 54 310,00 € 10 720,00 € 0,00 € 19 280,00 € 156 450,00 € 12 000,00 € 13 390,00 €
2018 534 439 360,00 € 142 620,00 € 124 650,00 € 58 700,00 € 388 480,00 € 117 060,00 € 155 420,00 € 1 600,00 € 10 100,00 € 110 110,00 € 51 260,00 € 10 500,00 € 0,00 € 9 880,00 € 189 640,00 € 12 000,00 € 13 600,00 €
2017 517 408 220,00 € 144 350,00 € 109 340,00 € 57 170,00 € 283 120,00 € 121 290,00 € 117 750,00 € 1 810,00 € 8 750,00 € 111 160,00 € 50 560,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 50 790,00 € 14 060,00 € 15 880,00 €
2016 492 399 900,00 € 136 840,00 € 107 650,00 € 58 800,00 € 283 320,00 € 119 740,00 € 111 550,00 € 2 090,00 € 9 670,00 € 106 220,00 € 49 600,00 € 10 270,00 € 0,00 € 70 780,00 € 361 260,00 € 20 250,00 € 22 340,00 €
2015 466 429 250,00 € 140 060,00 € 124 830,00 € 63 220,00 € 304 770,00 € 120 970,00 € 130 680,00 € 60,00 € 7 280,00 € 109 790,00 € 48 800,00 € 10 170,00 € 119 750,00 € 25 570,00 € 186 600,00 € 8 210,00 € 8 270,00 €
2014 438 375 870,00 € 137 140,00 € 112 230,00 € 67 600,00 € 241 940,00 € 90 690,00 € 120 390,00 € 140,00 € 8 910,00 € 97 810,00 € 46 200,00 € 10 270,00 € 0,00 € 46 940,00 € 187 530,00 € 8 150,00 € 8 300,00 €
2013 447 352 970,00 € 126 140,00 € 107 460,00 € 81 280,00 € 218 300,00 € 92 870,00 € 92 250,00 € 180,00 € 9 810,00 € 92 810,00 € 43 680,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 16 710,00 € 8 110,00 € 8 290,00 €
2012 448 543 550,00 € 118 890,00 € 111 280,00 € 80 710,00 € 215 410,00 € 89 910,00 € 95 160,00 € 550,00 € 8 310,00 € 90 230,00 € 40 680,00 € 9 790,00 € 0,00 € 39 870,00 € 178 860,00 € 7 900,00 € 8 450,00 €
2011 445 330 040,00 € 112 020,00 € 114 080,00 € 71 610,00 € 216 480,00 € 79 770,00 € 98 110,00 € 750,00 € 8 030,00 € 84 210,00 € 39 360,00 € 9 610,00 € 0,00 € 18 340,00 € 44 760,00 € 7 740,00 € 8 480,00 €
2010 441 307 010,00 € 110 200,00 € 94 020,00 € 71 770,00 € 209 440,00 € 75 460,00 € 104 680,00 € 970,00 € 7 860,00 € 60 020,00 € 38 140,00 € 9 000,00 € 0,00 € 30 890,00 € 106 660,00 € 16 990,00 € 17 960,00 €
2009 445 301 330,00 € 108 080,00 € 96 120,00 € 72 500,00 € 264 050,00 € 77 090,00 € 105 670,00 € 3 230,00 € 56 390,00 € 56 780,00 € 37 660,00 € 8 900,00 € 0,00 € 296 350,00 € 144 630,00 € 22 060,00 € 25 290,00 €
2008 366 650 540,00 € 107 270,00 € 128 570,00 € 78 730,00 € 163 590,00 € 65 480,00 € 64 530,00 € 7 070,00 € 7 070,00 € 50 700,00 € 35 500,00 € 8 760,00 € 0,00 € 193 620,00 € 536 520,00 € 26 350,00 € 33 420,00 €
2007 366 448 170,00 € 87 310,00 € 52 110,00 € 93 160,00 € 151 520,00 € 57 270,00 € 71 680,00 € 6 800,00 € 4 290,00 € 48 950,00 € 33 280,00 € 8 640,00 € 0,00 € 124 200,00 € 422 250,00 € 25 960,00 € 32 760,00 €
2006 366 277 370,00 € 91 790,00 € 42 900,00 € 104 550,00 € 148 580,00 € 55 430,00 € 66 760,00 € 8 530,00 € 6 450,00 € 47 230,00 € 32 180,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 421 870,00 € 26 040,00 € 34 570,00 €
2005 366 273 830,00 € 90 870,00 € 31 030,00 € 60 690,00 € 170 550,00 € 50 680,00 € 86 770,00 € 9 800,00 € 6 300,00 € 47 150,00 € 30 990,00 € 10 470,00 € 0,00 € 30 680,00 € 59 670,00 € 24 540,00 € 34 340,00 €
2004 366 255 150,00 € 85 620,00 € 81 740,00 € 61 240,00 € 123 420,00 € 46 470,00 € 45 830,00 € 11 330,00 € 7 980,00 € 43 640,00 € 28 630,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 € 126 450,00 € 22 990,00 € 34 320,00 €
2003 366 239 240,00 € 82 390,00 € 25 390,00 € 60 110,00 € 127 130,00 € 45 660,00 € 38 740,00 € 13 370,00 € 17 400,00 € 41 780,00 € 27 790,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 22 140,00 € 21 290,00 € 34 650,00 €
2002 366 255 070,00 € 81 380,00 € 24 120,00 € 59 840,00 € 156 270,00 € 45 140,00 € 40 810,00 € 16 410,00 € 20 790,00 € 42 080,00 € 26 550,00 € 10 060,00 € 106 720,00 € 79 270,00 € 36 850,00 € 21 830,00 € 38 240,00 €
2001 366 232 590,00 € 74 790,00 € 60 460,00 € 56 160,00 € 124 130,00 € 38 310,00 € 33 980,00 € 14 320,00 € 3 820,00 € 38 210,00 € 24 250,00 € 10 100,00 € 0,00 € 155 490,00 € 449 260,00 € 23 320,00 € 37 640,00 €
2000 366 220 440,00 € 67 250,00 € 57 610,00 € 57 710,00 € 132 300,00 € 35 510,00 € 40 660,00 € 16 100,00 € 7 430,00 € 33 230,00 € 21 860,00 € 9 950,00 € 0,00 € 14 090,00 € 101 200,00 € 24 900,00 € 40 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 13 119 868,00 € 639 650,00 € 175 9 360 967,00 € 219 10 467 913,00 € 92 2 464 604,00 €
2023 309 12 509 632,00 € 613 594,00 € 175 9 115 420,00 € 222 10 113 314,00 € 87 2 142 243,00 €
2022 308 11 696 766,00 € 567 621,00 € 167 8 147 008,00 € 223 9 786 251,00 € 93 2 156 216,00 €
2021 293 11 062 354,00 € 482 142,00 € 157 7 991 315,00 € 209 8 067 359,00 € 88 1 962 476,00 €
2020 291 10 770 158,00 € 457 435,00 € 165 7 920 026,00 € 204 7 735 599,00 € 89 1 963 540,00 €
2019 291 9 911 283,00 € 452 380,00 € 185 7 789 192,00 € 203 7 536 246,00 € 89 1 987 080,00 €
2018 287 9 627 510,00 € 439 749,00 € 198 7 893 732,00 € 206 7 565 725,00 € 85 1 860 743,00 €
2017 282 9 243 510,00 € 440 781,00 € 152 6 652 160,00 € 196 6 930 233,00 € 83 1 858 121,00 €
2016 279 8 821 381,00 € 337 437,00 € 149 6 158 570,00 € 192 6 675 257,00 € 90 1 878 223,00 €
2015 280 8 551 676,00 € 369 330,00 € 146 6 009 923,00 € 197 6 433 039,00 € 88 1 851 018,00 €
2014 297 8 338 138,00 € 371 450,00 € 158 6 090 844,00 € 211 6 231 180,00 € 90 1 892 005,00 €
2013 265 7 555 591,00 € 360 079,00 € 151 5 679 744,00 € 188 5 475 053,00 € 87 1 807 538,00 €
2012 253 6 868 484,00 € 316 662,00 € 160 5 437 687,00 € 176 4 864 689,00 € 88 1 715 422,00 €
2011 246 6 478 243,00 € 249 989,00 € 173 5 457 693,00 € 172 4 798 914,00 € 84 1 478 528,00 €
2010 248 6 208 316,00 € 274 846,00 € 165 5 347 334,00 € 175 4 596 592,00 € 81 1 387 408,00 €
2009 255 6 056 114,00 € 243 477,00 € 173 5 222 480,00 € 177 4 628 787,00 € 77 1 319 193,00 €
2008 255 5 975 055,00 € 197 197,00 € 172 5 032 799,00 € 182 4 509 625,00 € 76 1 268 732,00 €
2007 262 5 669 049,00 € 230 423,00 € 165 4 614 991,00 € 183 4 297 495,00 € 80 1 277 428,00 €
2006 243 5 299 236,00 € 204 134,00 € 157 4 438 417,00 € 166 4 089 994,00 € 74 1 120 061,00 €
2005 235 4 123 631,00 € 293 911,00 € 152 3 444 389,00 € 162 3 829 674,00 € 66 1 079 076,00 €
2004 236 4 023 248,00 € 284 930,00 € 151 3 439 125,00 € 165 3 759 893,00 € 60 928 215,00 €
2003 210 3 419 076,00 € 190 629,00 € 126 2 743 967,00 € 141 3 220 364,00 € 61 915 802,00 €
2002 219 3 269 240,00 € 164 495,00 € 123 2 574 343,00 € 151 3 279 024,00 € 57 761 174,00 €
2001 215 3 118 341,00 € 181 422,00 € 117 2 435 625,00 € 154 3 093 771,00 € 57 690 936,00 €
2000 — — 186 837,09 € 120 2 308 807,89 € — — — —
1999 — — 168 261,94 € 101 1 991 142,86 € — — — —
1998 — — 151 443,92 € 97 1 833 553,88 € — — — —
1997 — — 135 510,25 € 93 1 595 627,91 € — — — —
1996 — — 114 367,25 € 77 1 340 402,34 € — — — —
1995 — — 134 381,37 € 85 1 455 165,96 € — — — —
1994 — — 102 982,51 € 80 1 271 844,19 € — — — —
1993 — — 108 002,20 € 73 1 233 409,05 € — — — —
1992 — — 105 831,78 € 71 1 177 863,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan MOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan MOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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